UBO SYNTHESE RAPPORT D'INSPECTION HYGIENE ET … · le CHS 31/01/2013 Dossier Technique Amiante...
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UBO SYNTHESE RAPPORT D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE
Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Santé mentale au
travail1 P
Mettre en place une organisation permettant de détecter, ou signaler,
précocement puis traiter les cas de souffrance au travail sans attendre les
résultats de l'étude sur le bien-être au travail (cellule d'écoute).
DGS, en
collaboration
DRH,
SUMPPS,
IHS
Une procédure d'alerte et de
gestion des situations de
souffrance au travail est en cours
de rédaction. (elle intègre la
création d'une cellule de gestion
pour les personnels en
souffrance). Une réflexion est en
cours pour une convention avec
MGEN.
31/10/2012
Document unique
DUER2 P
Développer l'évaluation des risques et la rédaction de programmes d'actions de
prévention dans chaque unité de travailSP
Un courrier de relance est à
adresser aux Directeurs d'unité 31/10/2012
Au 10/05/2012 : Sur 80
unités de travail, 52 ont
réalisé un DU. Sur ces 52,
36 ont été réactualisés
dont 25 comportent un plan
d'actions.
Document unique
DUER3 P
Mettre en place un système d'incitation auprès des Directeurs d'unités de
travail (financière ou autre).
Président
CHS31/10/2012
Prévention du
risque incendie :
Evacuation
4 PGénéraliser les exercices d'évacuation afin d'en effectuer au moins un par
semestre pour chaque bâtiment. SP
Réaliser un minimum d'un
exercice incendie par
composante au cours du 1er
trimestre d'études. Rédiger un
CR à l'issue de chacun d'entre-
eux.
31/10/2012
En 2011-2012 : 9 réalisés
sur 26 sites. Des
panneaux points de
rassemblement ont été
installés. Pour l'année
2012-2013 les premiers
exercices sont en cours de
réalisation et les autres en
cours de programmation.
Equipements de
travail5 P
Lors de la réalisation de prototypes ou de pilotes ainsi que lors de la
modification de machines du commerce (ex : projets étudiants), il y a lieu
d'intégrer la sécurité dès la conception par une évaluation des risques écrite
selon la procédure réglementaire
Directeurs
de labo ou
service
Courrier de rappel à adresser aux
responsables31/12/2012
Dispositif de
prévention6 P
Organiser la remontée d'informations pour évaluer la réalisation sur sites des
mesures décidées par la Direction (ex : formation sécurité spécifique au poste,
sécurisation évaporateurs rotatifs, prévention du risque chimique,…).
SP
Créer des indicateurs et
demander une remontée
régulière aux Directeurs d'unités.
31/10/2012
Document de travail 1/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Dispositif de
prévention7 P
Désigner les personnes chargées d'assurer les fonctions du président en
matière de sécurité incendie sur les sites excentrés (exemples : IUT, IUFM)
CABINET
SP
SAJ
Désignations à établir 31/10/2012
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
8 P
Formaliser en CHS le mode de désignation des membres du groupe de travail
chargé d'effectuer une enquête après chaque accident de service ou maladie
professionnelle grave, ou à caractère répété, ou ayant révélé l'existence d'un
danger grave.
SP
CHS
Sera formalisé dans le cadre de
la mise en place du règlement
intérieur faisant suite à la
création du CHSCT.
31/12/2012
Médecine de
prévention9 P
Développer l'étendue et la précision des aptitudes médicales (exemple : travail
au voisinage de pièces nues sous tension).SUMPPS 31/12/2012
Conseiller de
prévention10 P
Placer l'ingénieur hygiène et sécurité sous l'autorité directe du président auquel
il rend compte de sa mission. L'organigramme de l'Université devra rendre
compte de ce positionnement.
DGS 31/12/2012
L'organigramme SP a été
revu pour faire apparaître
le positionnement par
rapport au Président.
Dispositif de
prévention11 P
Rédiger une instruction générale précisant le rôle et les responsabilités de
chacun des acteurs de l'université (chef de service, directeur d'unités et de
composantes…) en matière de santé et sécurité au travail.
SP
CHS31/12/2012
Dispositif de
prévention12 P
Finaliser la rédaction du règlement intérieur hygiène et sécurité rappelant
toutes les règles générales applicables en matière d'hygiène et sécurité
(heures d'ouvertures, sécurité incendie, registres, CHS, médecine de
prévention, accès, alcool, travail isolé, habilitations...), le distribuer à chaque
nouvel entrant et à tous les personnels, étudiants et stagiaires quels que soient
leurs statuts et tutuelles.
SP en
collaboration
avec
SUMPPS,
service
juridique,
CHS
31/12/2012
En cours de modification
suite aux remarques du
Président
Document de travail 2/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
13 PSécuriser les évaporateurs rotatifs qui ne disposent pas d'une sécurité
intrinsèque
SP et
Directeurs
d'unités
Courrier à adresser aux
Directeurs d'unités
Réalisé : courrier adressé
aux Directeurs d'unité le 9
juillet 2012
Prévention du
risque incendie :
Travaux par
points chauds
14 P
Systématiser la procédure de rédaction des permis de feu, y compris pour les
travaux effectués par les agents de l'établissement en dehors des ateliers
(interventions).
SPConsigne à établir et à diffuser
sur l'intranet31/12/2012
Information et
formation du
personnel :
Habilitations et
autorisation de
conduite
15 PEtablir des règles pour les procédures d'habilitation (activités concernées,
formation, recyclage, aptitude médicale, durée de l'habilitation..).SP
Procédure à mettre en place et à
afficher sur l'intranet31/12/2012
Equipements de
travail16 P
Organiser la vérification périodique de la présence et du bon fonctionnement
des équipements de sécurité en responsabilisant les chefs d'équipe ou d'atelier
et en intégrant dans les séances de travaux pratiques la vérification du bon
fonctionnement des sécurités
Directeurs
de labo ou
service
Courrier de rappel à adresser aux
responsables en demandant la
traçabilité de ces essais.
31/01/2013
Equipements de
travail17 P
Dresser l'inventaire des machines utilisées et prendre toutes les dispositions
pour interdire matériellement l'utilisation des machines non-conformes jusqu'à
leur mise en conformité, leur mise au rebut effective ou la rédaction de
procédures de fonctionnement en mode de sécurité dégradé, la formation et
l'habilitation des personnels autorisés à utiliser ce mode de fonctionnement
Directeurs
de labo ou
service
Courrier de rappel à adresser aux
responsables.31/01/2013
Des travaux de mise en
conformité des machines et
équipements ont été
réalisés en 1996 et 1997.
Equipements de
travail18 P
S'assurer que les machines dangereuses et les équipements de levage ne
puissent être utilisés que par des personnes formées, aptes et habilitées
Directeurs
de labo ou
service
Adresser un courrier rappelant
l'obligation de formation aux
directeurs de labo et de service -
idem point n°44
31/01/2013
Document de travail 3/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Equipements de
protection
individuelle EPI
19 P Il est nécessaire d'entretenir et de maintenir en conformité les EPI
Directeurs
de labo ou
service
Note à mettre sur intranet et à
adresser aux directeurs de
laboratoires et de services qui
diffuseront l'information
périodiquement et assureront la
traçabilité 31/01/2013
Equipements de
protection
individuelle EPI
20 PDonner aux agents des consignes écrites et une formation pour leur utilisation.
La traçabilité doit en être établie.
Directeurs
de labo ou
service
Demander aux directeurs de
laboratoires et de service de
l'intégrer à la formation à la
sécurité au poste 31/01/2013
Equipements de
protection
individuelle EPI
21 P
Pour les EPI nécessitant un certificat de non contre-indication et une formation
spécifique ( ex : appareils respiratoires isolants UMR 6521) la liste des
personnes habilitées à les porter doit être affichée.
SP et
Directeurs
de labo ou
service
Demander le recensement des
harnais anti-chute et inclure la
formation au programme annuel
de formation 31/01/2013
Les ARI sont répertoriés et
suite à la vérification
périodique sont tous hors
service.
Equipements de
protection
individuelle EPI
22 P
Nommer pour chaque atelier, laboratoire ou salle expérimentale une personne
chargée de s'assurer que les EPI obligatoires sont utilisés. Cette personne doit
pouvoir empêcher l'utilisation des équipements aux contrevenants quelque soit
leur statut ou leur grade.
Directeurs
de labo ou
service
Proposition de courrier à faire par
le CHS
31/01/2013
Dossier
Technique
Amiante (DTA)
23 P
Réaliser rapidement les DTA pour tous les bâtiments concernés, informer les
personnels des possibilités de consultation du DTA par affichage et information
sur l'intranet et tracer les communications aux entreprises et agents de
l'université susceptibles d'intervenir dans les locaux concernés. Le suivi de
l'état de conservation devra être assuré et des mesures conservatoires prises
lorsque les matériaux sont dégradés.
SP Appel d'offres à lancer. 31/10/2012
Le marché a été passé et
la société a effectué toutes
les visites de repérage.
Nous sommes en attente
des derniers DTA. Des
missions de recherche
d'amiante avant travaux
sont systématiquement
réalisées et incluses dans
les procédures du Service
Patrimoine.
Document de travail 4/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Assistants de
prévention24 P
S'assurer que chaque UFR, département, service, laboratoire ou unité de
travail (au sens du document unique d'évalution des risques), y compris
chaque site de formation de l'IUFM, dispose au moins d'un assistant de
prévention jouissant de l'autorité et de l'aptitude à faire prendre en
considération ses conseils et suggestions.
SP
Courrier de relance à adresser
pour la désignation des
assistants de prévention
Réalisé : 42 AP au
04/03/2011 - 88 % des
unités (composantes, sites
éloignés, laboratoires et
unités à caractère
scientifique : 45/51)
disposent d'un AP
Assistants de
prévention25 P
Former et éventuellement désigner les AP existants ainsi que ceux
nécessaires.
SP en
collaboration
: DRH
Intégrer les ACMO restant à
former dans une session
organisée par les partenaires
Réalisé : 40 AP sur 42
nommés ont été formés
Assistants de
prévention26 P
Rédiger pour chaque AP une lettre de mission prenant en compte les
spécificités de sa structure.
SP en
collaboration
: directeur de
labo ou
service
Lettre de mission à rédiger à
partir du modèle proposé par la
circulaire
29/02/2013
Une fiche mission de
référence est disponible
sur l'intranet
Assistants de
prévention27 P
Mentionner sur la décision de nomination la quotité de service dévolue à cette
fonction.
SP en
collaboration
avec
directeur de
labo ou
service
Réalisé : une case a été
ajoutée sur le formulaire de
nomination et un courrier
du Président est désormais
transmis aux directeurs
labo et service dans le
cadre des nouvelles
nominations
Assistants de
prévention28 P
Animer le réseau des correspondants de sécurité par le moyen de réunions
régulières et de vecteurs d'échanges (ex : liste de diffusion).SP
Réalisé : réunions
régulières, liste de diffusion
et utilisation GED-UBO
Médecine de
prévention29 P
Réduire le taux d'absentéisme aux visites par une modification du mode de
convocation et un rappel à l'ordre des absents par la direction de
l'établissement.
SUMPPS en
collaboration
: DRH
Réalisé : un nouveau
modèle de convocation a
été mis en place pour
2011. Suite aux visites, le
SUMPPS remonte les
informations (absence,…)
à la DRH qui fait une lettre
de rappel réglementaire.
Document de travail 5/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Médecine de
prévention30 P
Systématiser les certificats de non contre-indication à l'exposition aux agents,
produits et rayonnements dangereux, par exemple en organisant les
consultations des nouveaux entrants en fonction des activités qu'ils exerceront.
SUMPPS
Pour les autres agents, le
Médecin réalisera les certificats
nécessaires lors des visites sur la
base des fiches individuelles
d'exposition.
31/12/2012
Les nouveaux arrivants
sont convoqués en visite et
les certificats sont réalisés
si nécessaire à cette
occasion. Pour les agents
exposés aux rayonnements
ionisants les certificats sont
réalisés.
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
31 PModifier la composition du CHS pour la rendre conforme à l'article 6 du décret
95-482.SAGS
Apporter des précisions sur les
désignations des suppléants des
usagers (UNEF)
réalisé : l'arrêté modificatif
a été signé du Président le
13/09/2010
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
32 PProposer aux membres du CHS une formation d'au moins 5 jours pendant la
durée de leur mandat.
SP en
collaboration
avec DRH
Organiser une journée de
formation plus spécifique
Réalisé : il est à noter que
4 membres ont assisté à la
formation ACMO - les
membres ont aussi été
conviés à la 1/2 journée sur
la responsabilité pénale et
1,5 j de formation ont été
organisées en 2011 avec
leur accord
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
33 P
Identifier clairement les propositions et avis émis par le CHS, par exemple dans
un tableau récapitulatif. Il appartient à son président dans un délai de deux
mois, d'informer par une communication écrite les membres du Comité des
suites données aux propositions et avis de celui-ci.
SPTableau à présenter au point 1bis
de l'ordre du jour
réalisé : tableau présenté
systématiquement au point
1 bis des réunions et
transmis en document
préparatoire
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
34 PConsulter le CHS sur les projets d'aménagement, de construction et de
restructuration immobilière.SP
les projets de travaux sont à
mettre en ligne tous les 3 mois
(idem point n°71)
Réalisé : un espace
"projets travaux" a été créé
sur la GED-UBO et est
consultable par les
membres du CHS
Document de travail 6/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
35 PPorter à la connaissance des membres du CHS les observations et
suggestions consignées sur les registres d'hygiène et de sécurité.SP
A présenter systématiquement en
réunion de CHS
réalisé : un point est inscrit
systématiquement à l'ordre
du jour du CHS depuis la
réunion du 15 septembre
2010
Comité d'Hygiène
et de Sécurité
(CHS) et
instances de
consultation
36 P Procéder à des visites de locaux et de postes de travail. CHS
Un calendrier sera intégré dans
le programme annuel de
prévention chaque année
Réalisé : une visite a été
organisée le 22/04/2011.
Santé mentale au
travail37 P
Recenser systématiquement les arrêts de travail (même de courte durée) et
mettre en place un réseau de signalement permettant au médecin de
prévention de dépister des personnes concernées.
DRH en
collaboration
avec
SUMPPS
Relevé trimestriel (nom de
l'agent, durée et nombre d'arrêts)
à établir par la DRH sur la base
de l'application ARPEGE et à
transmettre au médecin de
prévention
31/03/2013
Santé mentale au
travail38 P
Diffuser et afficher la circulaire n°2007-047 du 27 février 2007 du Ministère de
l'éducation nationale portant sur le harcèlement moral au travail.SP
A mettre en ligne sur l'intranet
H&S (documents de prévention)
Réalisé : la circulaire est
disponible sur l'intranet
hygiène securité
Document unique
DUER39 P
Informer chaque responsable d'unité de travail de ses obligations (évaluation
des risques, rédaction, mise en œuvre et suivi du programme d'actions…).SP
Adresser un courrier aux
responsables d'unités
Réalisé : un courrier a été
adressé en octobre et un
rappel est fait lors des
visites de prévention
Document unique
DUER40 P
Formaliser pour chaque unité de travail, et chaque année, un programme
d'actions de prévention précisant, pour chaque risque non ou partiellement
maîtrisé, l'action à entreprendre, son coût, son responsable et son échéancier.
Directeurs
de labo ou
service
Réalisé : un plan d'action
est intégré au document
unique de l'unité. Taux
réalisation : 67% de plans
d'actions
Document unique
DUER41 P
Communiquer l'échéance ferme de réalisation de la première version pour
octobre 2010, puis définir et suivre le calendrier des mises à jours et
synthèses.
SP
Adresser un courrier aux
responsables d'unités précisant
une échéance au 15 décembre
2010
Réalisé : un courrier a été
adressé en octobre et une
synthèse a été présentée
au CHS
Document de travail 7/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Information et
formation du
personnel :
Formation lors de
l'entrée en
fonction des
agents
42 P
Assurer la traçabilité de l'organisation et de la participation des agents au
module hygiène et sécurité lors de la journée d'accueil et rendre cette
formation obligatoire et distribuer aux nouveaux entrants un livret d'accueil
comportant un chapitre hygiène et sécurité (sécurité incendie, secouristes,
CHS, registres hygiène et sécurité, registre de signalement de danger grave et
imminent, correspondants de sécurité, médecine de prévention, cellule
d'accueil,...).
DRH
organiser une demi-journée de
formation au mois d'octobre
(préciser le caractère obligatoire) -
reconvoquer en 2011 les
personnels qui n'ont pas assisté
et planifier la date de la formation
avant la rentrée
Réalisé : 1/2 journée de
formation a eu lieu en
octobre 2010 pour les
nouveaux entrants
(BIATOSS, et enseignants)
- 44% participation à cette
formation obligatoire -
remise livret d'accueil et
fiche suivi formation
Information et
formation du
personnel :
Formation lors de
l'entrée en
fonction des
agents
43 P
Compléter cette formation générale par une formation spécifique au poste de
travail prenant en compte les risques spécifiques (biologie, travail isolé,
radioprotection…). Cette formation est à systématiser avec une traçabilité de
suivi et des documents remis.
SP
Directeurs
de labo ou
service
Adresser un courrier rappelant
l'obligation de formation aux
directeurs de labo et de service -
réfléchir à des moyens
d'incitation
30/11/2012
Une fiche de suivi
comportant deux parties à
compléter (formation
générale et formation au
poste) a été remise aux
participants à la formation
générale et est disponible
sur intranet
Information et
formation du
personnel :
Consignes
44 P
Porter un effort sur l'affichage des informations, notices et consignes
obligatoires, que ce soit dans le cadre d'une fonction ou de l'utilisation
d'équipements ou de salles (ex : laser, azote liquide, machines, dispositifs
expérimentaux,…).
SP
Rappel à formuler aux AP sur la
disponibilité de pictogrammes et
le renforcement de l'affichage
des notices et consignes
Réalisé : des
pictogrammes
confectionnés par la
reprographie sont fournis
aux unités (liste sur
intranet) et un rappel a été
adressé aux AP sur le
renforcement de l'affichage
des notices et consignes
de sécurité aux postes et
dans les locaux spécifiques
Information et
formation du
personnel :
Consignes
45 PCertains organes de coupure n'ont pas de signalisation de leur portée (ex :
Présidence).SP Réalisé
Document de travail 8/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
46 P
Assurer un inventaire exhaustif et un stockage correct des produits chimiques
neufs et des déchets : locaux isolés (du point de vue thermique et du risque de
propagation du feu), convenablement ventilés, disposant de bacs de rétention
et respectant les incompatibilités entre produits, contenants étiquetés... (ex :
U613, IUT Quimper)
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
47 PTenir compte des besoins rééls dans le choix des conditionnements (éviter les
opérations de transvasement) et des quantités stockées.
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
48 PNe pas utiliser de contenants alimentaires pour stocker ou prélever des
solutions, produits chimiques ou échantillons
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
49 PNe pas utiliser les sorbonnes pour le stockage des produits, mais des armoires
ventilées ou filtrées.
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
50 P
Assurer la stabilité des bouteilles de gaz comprimés, préférer l'installation des
bouteilles à l'extérieur des bâtiments, en particulier pour les gaz dangereux, ne
pas réceptionner ni conserver des bouteilles dont la date de ré-épreuve est
dépassée. (ex : UMR6538)
SP
Note à adresser pour demander
aux laboratoires et services de
vérifier les bouteilles de gaz.
30/11/2012
Un réseau de distribution
de gaz a été créé à l'UFR
Sciences et à l'UFR
Médecine. Un recensement
a été réalisé avec Air
Liquide pour la reprise des
bouteilles sur ces sites. 16
bouteilles périmées ont été
éliminées par SOGEGAZ.
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
51 PDe l'azote liquide est utilisé ou stocké dans des pièces peu ventilées (ex :
ESMISAB, UMR6538).SP
Rappel à adresser aux
laboratoires et services30/11/2012
Directeurs
de labo ou
service
Rappel à adresser par l'IHS sur
cette obligation et la règle de
stockage des produits chimiques
30/11/2012
Document de travail 9/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
52 P
S'adjoindre le concours d'un conseiller à la sécurité pour le transport de
matières dangereuses, titulaire du certificat de conseiller concernant les
classes de produits transportés.
SP
Mener une étude afin de vérifier
si nous sommes soumis à la
règlementation en tenant compte
des seuils et des quantités
transportées
29/02/2013
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
53 P
Vérifier périodiquement les équipements de sécurité, notamment les dispositifs
de ventilation (sorbonne, armoires filtrées), de secours (douches, rince-œil) et
le cas échéant de protection individuelle et afficher les résultats des
vérifications (ex : pastille verte = peut être utilisé, pastille rouge = non
conforme).
SP
Passer un marché pour les
sorbonnes et rappeler aux
laboratoires et services
l'obligation de faire des essais
pour les douches et rince-œil
30/11/2012
Vérification des douches et
rince-œil incluse dans la
fiche mission ACMO
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
54 PFournir aux agents les informations et consignes appropriées et s'assurer de sa
traçabilité. (ex : distillation à UMR 6521)
Directeurs
de labo ou
service
Rappel à formuler au Directeurs
de Labo et chefs de service pour
qu'ils adressent par mail les
nouvelles consignes de sécurité
(numérotées) et demander à ce
que les agents signent une feuille
d'émargement au sein du
laboratoire ou service (traçabilité
de la diffusion de l'information).
idem point n°94
31/01/2013
Les assistants de
prévention ont été
sensibilisés sur la
traçabilité à assurer dans la
transmission des
consignes de sécurité au
sein de l'unité
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
55 P Définir les éventuelles zones à risque d'explosion. SPLancer une consultation dans le
cadre d'un marché30/04/2013
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
56 P
Assurer la traçabilité de l'utilisation des poisons et désigner dans chaque unité
de recherche une personne responsable de leur stockage sécurisé et de leur
distribution.
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
57 P Etablir et tenir à jour la liste des agents exposés 31/01/2013
Directeurs
de labo ou
service
Rappel à adresser par l'IHS sur
ces obligations
Document de travail 10/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
58 P Etablir une notice de sécurité pour chaque poste de travail
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
59 P Etablir une fiche annuelle d'exposition pour chaque agent
DRH en
collaboration
: SUMPPS
S'assurer du retour des fiches
individuelles d'exposition.31/12/2012
Le logiciel FEVAR ainsi
que la fiche individuelle
d'exposition ont été mis à
disposition sur intranet, un
courrier explicatif a été
adressé à l'ensemble des
Directeurs d'unité janv
2012, les AP ont été
formés à l'utilisation par
IHS CNRS.
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
60 PMettre en place des moyens et des procédures en cas d'incident et d'accident
(ex : HF à UMR6538)
SUMPPS
Au retour des fiches d'exposition
complétées31/12/2012
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
61 P
Assurer un suivi médical pour chaque agent exposé (aptitude médicale initiale
et renouvelée chaque année) et prendre les mesures pour conserver le dossier
médical pendant 50 ans.
SUMPPS
Réalisé
31/01/2013
Directeurs
de labo ou
service
Rappel à adresser par l'IHS sur
ces obligations
Document de travail 11/50
UBO SYNTHESE RAPPORT D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE
Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à
l'utilisation de
produits
dangereux
62 P
Remettre à tous les agents, enseignants, doctorants et stagiaires concernés
quittant l'université une attestation d'exposition aux produits chimiques
dangereux réalisée à partir des fiches annuelles d'exposition.
DRH en
collaboration
avec
SUMPPS
Modèle à établir par le SUMPPS
puis à mettre sur l'intranet
(formulaire CNRS) - Au départ
des agents, attestations à initier
par la DRH sur la base des fiches
individuelles d'exposition et partie
médicale à compléter par le
médecin.
31/12/2012
Equipements de
travail63 P
Certains équipements ont été rendus non conformes (ex : scie ELU de l'atelier
menuiserie, combinée SICARD pro 400S9 de l'atelier sciences, broyeur IUEM,
fraiseuse numérique du département GMP de l'IUT de Brest qui fonctionne en
mode maintenance).
SP
Réalisé :
Scie ELU déclassée.
Boyeur IUEM : est en cours
de mise aux normes à
l'extérieur
Combiné Sicard (IUT Q) :
protection de la lame de la
scie remise en place.
Fraiseuse numérique :
fonctionne en mode
sécurité de portes activée
(seuls 3 enseignant formés
sont autorisés à utiliser
cette machine).
Dispositif de
prévention64
Désigner les responsables chargés d'assurer le respect du Code du Travail en
matière de santé et sécurité au travail, notamment vis-à-vis de l'évaluation des
risques et de l'élaboration des programmes de prévention en résultant.
SP
CHSA traiter dans l'instruction H&S 31/12/2012
Dispositif de
prévention65
Rédiger un rapport sur l'évolution des risques professionnels reprenant en plus
des éléments présents dans le bilan social (accidents du travail, maladies
professionnelles, actions de formation, travaux de sécurité…) les éléments
d'analyse et d'évaluation des risques des unités de recherche, d'enseignement
et de gestion, les faits saillants, les travaux du CHS, et le présenter en CHS
tous les ans.
SPLe bilan 2010 intègrera tous ces
domaines
Réalisé : Un bilan est
présenté tous les ans en
CHS (formation H&S,
commissions sécurité,
visites de prévention,
actions de prévention,
gestion des déchets,
travaux de sécurité, réseau
AP, état avancement
DUER)
Document de travail 12/50
UBO SYNTHESE RAPPORT D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE
Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Dispositif de
prévention66
Réaliser annuellement une autoévaluation du dispositif de prévention sur la
base du livre des références ("La prévention des risques professionnels"
IHSESR et CPU, 2007).
SP
Réalisé : l'autoévaluation
est réalisée
périodiquement à travers le
suivi et la mise en place de
ce programme d'actions.
Agent chargé de
la prévention des
risques
professionnels
au niveau de
l'Université
67
Rédiger une lettre de mission pour l'ingénieur hygiène et sécurité et/ou modifier
sa fiche de poste et assurer la communication de ses missions à la
communauté universitaire.
DGS
collaboration
: SP
Lettre de mission à rédiger 31/12/2012
Fiche de poste existante à
intégrer dans l'instruction
technique
Assistants de
prévention68
Afficher la désignation de chaque AP dans l'organigramme de son service, de
sa composante ou de son unité.SP
Courrier du Président aux
composantes, labo et services
Réalisé : la lettre
accompagnant la décision
de nomination AP a été
revue pour intégrer cette
démande
Médecine de
prévention69
S'assurer que tous les personnels et doctorants présents à l'Université, même
s'ils ne sont pas rémunérés par l'établissement, bénéficient du suivi médical
réglementaire.
SUMPPS,
collaboration
: DRH et
Directeur
labo et
services
Lettre à adresser par DRH pour
demander de déclarer les
nouveaux arrivants (statut et
durée contrat) - aspect à intégrer
dans règlement intérieur et
instruction H&S.
31/12/2012Les personnels UBO sont
suivis.
Médecine de
prévention70
Informer le service de médecine de prévention pour que les nouveaux entrants
soient convoqués le plus rapidement possible.
DRH
collaboration
: SUMPPS
31/12/2012
Les agents possédant des
contrats particuliers sont
convoqués rapidement
Médecine de
prévention71
Consulter le médecin de prévention sur les projets de construction et
d'aménagements.SP
les projets de travaux sont à
mettre en ligne tous les 3 mois
(idem point n°34)
Réalisé : un espace
"projets travaux" a été créé
sur la GED-UBO et est
consultable par les
membres du CHS
Médecine de
prévention72
Informer le médecin de prévention des personnes partant en mission dans des
pays à risque sanitaire.
DRH
collaboration
: SUMPPS
Formulaire à transmettre à la
DRH pour agraffage à la
demande d'autorisation de
déplacement à l'étranger par
DRH.
31/12/2012
Un formulaire d'information
pour préparer son voyage
à l'étranger a été élaboré
par le Médecin de
Prévention.
Document de travail 13/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Médecine de
prévention73 Développer la traçabilité du tiers-temps. SUMPPS
Réalisé : le rapport annuel
de médecine de prévention
intègre un bilan des
activités du tiers-temps qui
sera étoffé sur les
prochains rapports
Médecine de
prévention74
Désigner pour chaque armoire à pharmacie un responsable chargé d'en vérifier
périodiquement le contenu et de tenir un registre des utilisations de l'armoire.SUMPPS
Courrier à adresser aux
Directeurs de laboratoires
détenant une trousse de secours
leur demandant de préciser le
nom du gestionnaire désigné sur
la trousse (ACMO ou
gestionnaire à désigner), et de
contacter l'infirmière pour le
réapprovisionnement de la
trousse.
31/01/2013
Le Médecin prépare un
modèle de courrier pour
mise à la signature du
Président.
Analyse et suivi
des accidents du
travail et des
maladies
professionnelles
75Etendre le recensement des accidents aux étudiants et personnels extérieurs à
l'Université travaillant dans des unités mixtes de l'Université.
DGS, SCO,
DRH,
collaboration
: SP
Procédure à mettre en place
demandant à la scolarité de
transmettre les accidents des
étudiants à l'ingénieur H&S et au
médecin de prévention
31/03/2012
Les scolarités n'ont pas les
informations : l'étudiant
traite avec sa mutuelle.
Registres
d'hygiène et de
sécurité.
76
Revoir le modèle de registre hygiène et sécurité et mettre en place ces
registres dans tous les services, composantes, laboratoires qui en sont
dépourvus.
SPRemplacer les registres "ancien
modèle"
Réalisé : modèle registre
élaboré et diffusé aux
labos, services, et
composantes
Registres
d'hygiène et de
sécurité.
77
Informer régulièrement les personnels et usagers sur le rôle et l'utilisation de
ces registres, par affichage et lors des séances de formation à l'attention des
nouveaux entrants.
SP
Réalisé : explications (rôle
et utilisation) figurent sur
l'intranet et sont rappelées
lors séances formation
Registres
d'hygiène et de
sécurité.
78 Faire viser ces registres par les chefs de service. SP
Réalisé : demandé par
courrier et rappelé sur
l'intranet
Document de travail 14/50
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Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Registre de
danger grave et
imminent
79Mettre en place un registre de signalement de danger grave et imminent
auprès du Président et du directeur pour les sites éloignés.SP Réalisé
Registre de
danger grave et
imminent
80Définir une procédure de signalement et puis informer régulièrement les
personnels et usagers sur le rôle et l'utilisation de ce registre.SP
Réalisé : courrier aux
composantes lors diffusion
et informations sur rôle,
utilisation, et localisation
figurent sur l'intranet et
sont rappelées lors
séances formation
Relations avec
des organismes
extérieurs
81
Intégrer dans les conventions un volet santé et sécurité au travail (ex :
Molécule Bleue) précisant les obligations et limites d'intervention de chaque
partenaire, en particulier pour la portée des vérifications périodiques,
l'évaluation des risques et le programme de prévention, ainsi que le suivi
médical des personnes (personnel, stagiaires, invités..). En l'absence de volet
prévention des risques dans la convention et si la nature ou la durée des
travaux prévus le nécessitent il y a lieu de rédiger un plan de prévention.
Validation
par SP
Réalisé : un modèle de
convention d'hébergement
a été réalisé. Le volet santé
et sécurité se présente
sous forme d'une annexe à
la convention. Une
convention de mise à
disposition de locaux à titre
précaire, intègrant les
dispositions de prévention,
a été réalisée pour les
associations étudiantes.
Relations avec
des organismes
extérieurs
82
Compléter la note de service 2009-052 sur le circuit des conventions afin que
l'ingénieur hygiène et sécurité soit consulté sur le contenu du volet prévention
des risques des projets de conventions et destinataire de ces conventions
signées.
SAGS en
collaboration
avec Cabinet
31/12/2012
Document unique
DUER83 Communiquer sur les outils et supports de l'évaluation SP
Rappeler dans le courrier
adressé aux responsables : les
outils à utiliser et la possibilité de
les récupérer sur l'intranet
Réalisé : rappel dans le
courrier d'octobre et mise
en ligne sur intranet (grilles
d'analyse, présentation
méthodologie, plaquette du
Ministère)
Document unique
DUER84 Assister les unités de travail dans la réalisation de leurs documents unique SP Réalisé
Document de travail 15/50
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Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Document unique
DUER85
Mettre en place au niveau de la direction, des indicateurs permettant de
s'assurer de l'élaboration et de l'actualisation des DUER ainsi que de la mise
en œuvre des actions induites.
SP
des indicateurs existent et sont
présentés en CHS - ils seront
complétés avec la mise en œuvre
des actions
Réalisé : au 20/04/2012 :
Sur 80 unités de travail, 52
ont réalisé un DU. Sur ces
52, 33 ont été réactualisés
dont 22 comportent un plan
d'actions.
Document unique
DUER86
Intégrer les actions de prévention retenues dans le programme annuel de
préventionSP 31/12/2012
Information et
formation du
personnel :
pilotage
87
Compléter les fiches de poste par la mention des formations obligatoires
nécessaires à l'occupation du poste (ex : habilitations électriques pour les
services techniques).
DRH en
collaboration
avec STE
Préparer une liste type avec les
formations et habilitations,
l'introduire dans le guide de
déroulement des entretiens, et la
mettre en ligne sur intranet pour
consultation par tous. Mettre à
profit les entretiens
professionnels pour réviser les
fiches de poste.
31/12/2012
Information et
formation du
personnel :
Habilitations et
autorisation de
conduite
88Afficher la liste des personnes autorisées à proximité des équipements
concernés (ex : autoclave à l'animalerie de UFR Médecine).
Labo et
servicesInformer les unités Réalisé
Information et
formation du
personnel :
Habilitations et
autorisation de
conduite
89S'assurer périodiquement que les agents utilisant les véhicules de service
disposent d'un permis de conduire valide.DRH
Courrier à adresser aux
responsables leur demandant
qu'ils s'assurent que tous les
personnels amenés à conduire
un véhicule transmettent
annuellement une copie de leur
permis de conduire
31/12/2012
Document de travail 16/50
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Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Information et
formation du
personnel :
Secourisme
90
S'assurer qu'en cas de besoin toute personne puisse être secourue rapidement
en particulier dans les lieux où sont effectués des travaux dangereux (ex :
département GMP de l'IUT, animalerie de l'UFR Médecine).
SPRappeler aux directeurs la
nécessité d'avoir secouristes30/09/2012
Des SST ont été formés
sur la plupart des sites,
notamment les IUFM, l'IUT
de Brest et le département
de chimie.
Il reste la BU de Lettres,
l'IUFM de Brest, le CEDM,
et l'animalerie de Médecine
Information et
formation du
personnel :
Secourisme
91
Veiller à ce que la liste des secouristes soit affichée dans chaque bâtiment,
service ou unité et organiser la mise à jour régulière de cet affichage à partir
des listes sur l'intranet.
SP
Mettre en ligne les listes sur
l'intranet et informer les services
de la nécessité d'affichage
Réalisé : affichage dans
toutes les salles banalisées
mis à jour annuellement,
les listes des SST
actualisées par
Composante sont
disponibles sur l'intranet, et
les AP ont été informés par
mail en avril 2012 de leur
disponibilité.
Information et
formation du
personnel :
Formation lors de
l'entrée en
fonction des
agents
92 Vérifier que les personnels extérieurs à Brest bénéficient de cette formation. DRH
Réalisé : les nouveaux
entrants extérieurs à Brest
étaient convoqués à cette
formation générale
Information et
formation du
personnel :
Formation lors de
l'entrée en
fonction des
agents
93
Faire un rappel formel aux directeurs et chefs de service de leur responsabilité
concernant la délivrance d'une formation pratique et appropriée et d'une
traçabilité.
SP idem point n°43 30/11/2012
Document de travail 17/50
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Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Information et
formation du
personnel :
Consignes
94 Assurer la traçabilité de la transmission des consignes de sécurité
Directeurs
de labo ou
service
Adresser par mail les nouvelles
consignes de sécurité
(numérotées) et demander à ce
que les agents signent une feuille
d'émargement au sein du
laboratoire ou service (traçabilité
de la diffusion de
l'information).idem point n°54
31/01/2013
Les assistants de
prévention ont été
sensibilisés sur la
traçabilité à assurer dans la
transmission des
consignes de sécurité au
sein de l'unité
Prévention du
risque incendie :
Organisation de
la sécurité
incendie
95
Pour un bâtiment (locaux Langevin) la date du passage périodique de la
Commisison de sécurité est dépassée : solliciter rapidement auprès du Maire le
passage de celle-ci.
SP La Mairie ne sera pas sollicitée
Réalisé : la commission de
sécurité est passée en
septembre 2011
Prévention du
risque incendie :
Organisation de
la sécurité
incendie
96
Vérifier qu'il existe des personnes sachant manipuler les SSI dans chaque
bâtiment concerné, en particulier sur les sites extérieurs à Brest, et
éventuellement organiser de nouvelles formations.
SP
Actions à poursuivre pour
s'assurer que chaque site
dispose de personnes formées et
demander les besoins en
formation
Réalisé : les formations
sont réalisées pour 20 sites
sur 24 (feuilles de
présence réalisées) : les
actions menées seront
poursuivies
Prévention du
risque incendie :
Organisation de
la sécurité
incendie
97
S'assurer que les baies accessibles pour l'intervention des pompiers
fonctionnent et qu'elles ne soient pas encombrées, et que les pièces
desservies permettent en permanence un accès aux circulations sans clé.
SPRemédier aux difficultées
relevées lors de la vérification.
Réalisé : seule l'UFR
Lettres possède des baies
accessibles qui ont été
vérifiées en novembre
2010
Prévention du
risque incendie :
Travaux par
points chauds
98Remplacer les tuyaux souples de gaz inflammable avant leur date de
péremption (ex : tuyau de 1993 à l'atelier soudage).SP Réalisé
Document de travail 18/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés aux
rayonnements
ionisants
99
Recenser tous les appareils concernés et régulariser éventuellement sans délai
leur situation auprès de l'ASN (3 dossiers périmés). Communiquer l'inventaire
exhaustif de ces équipements (y compris ceux susceptibles d'être exemptés).
(ex : source Ra226 en attente d'enlèvement sur le site ESMISAB, apareil à
rayon X sans demande d'utilisation).
PCR
un courrier est à adresser par SP
aux laboratoires et services pour
demander de poursuivre la mise
à jour des dossiers des
radioéléments
31/12/2012
Le recensement des
sources est effectué. Le
dossier de déclaration pour
l'utilisation de générateurs
de rayons X a été transmis
à l'ASN. Le labo U1078 de
l'UFR MED a reçu
l'autorisation de
renouvellement de l'ASN.
L'UMR6538 et le LEMAR
ont transmis à l'ASN leur
demande de
renouvellement (des
échanges sont en cours
avec l'ASN).
Risques liés aux
rayonnements
ionisants
100 Regrouper les PCR dans un réseau et désigner un coordonnateur Ne sera pas réalisé
Des réunions de
coordination sont
organisées par l'IHS.
Risques liés aux
rayonnements
ionisants
101Définir et afficher les consignes (ex : UMR6538), vérifier régulièrement le
fonctionnement des sécurités.PCR 31/12/2012
Risques liés aux
rayonnements
ionisants
102
Etablir une ou des procédures permettant à l'établissement de disposer d'un
relevé actualisé des sources, appareils utilisés, des projets susceptibles
d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants
SP
Etablir une fiche récapitulative
précisant les conditions
nécessaires pour l'utilisation des
radioéléments (PCR, demande
d'autorisation ASN,..) et la
diffuser sur l'intranet
31/12/2012
Risques liés aux
rayonnements
ionisants
103Organiser la traçabilité des contrôles prévus par la réglementation (tableau de
suivi pour l'établissement)SP Réalisé
Document de travail 19/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Rayonnements
non ionisants104
Valider les périmètres de sécurité réalisés à partir des données des fabricants,
par les résultats de la cartographie tridimensionnelle des champs effectifs.RMN
Mettre en œuvre les
préconisations formulées par
SOCOTEC dans son rapport de
mesurage et reprises dans le
compte-rendu de la visite de
prévention réalisée en février
2012 par l'IHS et le MED PREV.
30/11/2012
La cartographie des
champs
électromagnétiques a été
réalisée en novembre 2010
par SOCOTEC.
Rayonnements
non ionisants105
Les personnels exposés à ce type de risque doivent au préalable suivre une
visite médicale de non contre-indication.
RMN et
autres
laboratoires
et services
Réalisé :
Il n'y a pas d'obligation
réglementaire sur les
rayonnements non
ionisants, mais un avis
médical peut être donnée
pour certains salariés
(porteurs d'implants, ..).
Risques liés aux
lasers106
Pour les lasers 3B ou 4, réaliser une étude de poste pour définir les conditions
et les consignes de sécurité en particulier pour les réglages.
Directeurs
de labo ou
service
Le SP fait le recensement 31/01/2013
Risques liés aux
lasers107 Former les utilisateurs
DRH en
collaboration
avec STE
Formation sécurité laser à
inscrire au programme annuel de
formation
Réalisé : formation au
risque laser organisée en
avril 2011
Risques liés aux
lasers108 Définir et afficher les consignes prévenant les risques 31/01/2013
Risques liés aux
lasers109 Eliminer l'encombrement inutile des tables et des locaux 31/01/2013
Risques liés aux
lasers110 Capoter les lasers ou empêcher les faisceaux parasites 31/01/2013
Risques liés aux
lasers111
Améliorer la séparation optique lorsqu'il existe plusieurs postes de travail dans
les pièces où sont utilisés des lasers31/01/2013
Risques liés aux
lasers112 Limiter l'utilisation des lasers dans l'obscurité 31/01/2013
Risques liés aux
lasers113
Asservir le témoin d'utilisation extérieur au fonctionnement du laser, préciser ce
qu'il indique et la conduite à tenir lorsqu'il est allumé31/01/2013
Directeurs
de labo ou
service
Note à adresser aux laboratoires
et services pour leur rappeler ces
obligations
Document de travail 20/50
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Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à la
manipulation de
substances
biologiques
114Faire le nécessaire pour que toutes les animaleries disposent d'un agrément
valide.
Transmetttre les dossiers de
demande d'agrément de l'IUT de
Quimper et de l'UFR Sciences à
la DDPP en janvier 2011
Réalisé :
Animalerie commune : le
dossier de renouvellement
a été transmis à la DDPP
en février 2012 (intégrant le
rattachement de la pièce
modèles infectieux, labo de
physiologie et labo de
neurophysiologie).
UFR Sciences : dossier de
demande d'agrément
transmis à la DDPP en juin
2011.
IUT de Quimper : projet de
remise aux normes des
locaux en cours et
transmission du dossier de
renouvellement prévu dès
que le projet sera finalisé.
Risques liés à la
manipulation de
substances
biologiques
115 Limiter l'accès aux seules personnes titulaires des autorisations nécessaires
UFR Médecine : attendre le
retour de l'instruction des
demandes d'autorisation par la
DDPP et faire le point des accès
par badge
UFR Sciences : accès par clé -
seuls les chercheurs titulaires de
l'autorisation nominative et leurs
thésards et stagiaires ont la clef à
leur disposition.
30/11/2012
IUT de Quimper : seuls les
2 utilisateurs ont la clef
d'accès à l'animalerie.
Risques liés à la
manipulation de
substances
biologiques
116 Afficher les risques et consignes de sécurité
UFR Sciences et IUT Q :
préparer une procédure type, et
demander aux sites de l'afficher.
30/11/2012
Les consignes à appliquer
en cas de piqure ou
morsure sont affichées à
l'animalerie commune.
Coordinatric
e
expérimentat
ion animale
Document de travail 21/50
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Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Risques liés à la
manipulation de
substances
biologiques
117 Tracer les activités et mouvements d'entrées et de sorties IUT Q et UFR Sciences : vérifier
l'existence du registre
entrée/sortie des personnes
Réalisé : les registres
entrées/ sorties des
animaux et des personnes
sont en place dans les 3
animaleries et dans les
laboratoires rattachés à
l'animalerie commune.
Risques liés à la
manipulation de
substances
biologiques
118
Interdire le travail isolé par la rédaction de procédures et/ou la mise en place
de mesures techniques assurant en toutes circonstances la sécurité et la
protection de la santé des agents et assurer les premiers secours aux
accidentés et malades
Procédure à inclure dans le
règlement intérieur - Dispositif
PTI à acheter pour UFR MED -
rappeler les consignes IUT Q et
UFR Sciences
30/12/2012
Un PTI a été acheté par
l'animalerie commune et
une procédure a été
communiquée aux
utilisateurs et est affichée.
Autres risques
liés aux activités
scientifiques
119
Mettre en place une signalisation de la sortie et de la commande d'ouverture de
la porte visible dans l'obscurité dans les pièces aveugles dont l'éclairage est
commandé de l'extérieur (ex : chambres froides ou tempérées).
SP
Recensement à faire et papier
thermoluminescent à mettre en
place sur les poignets
30/12/2012
Autres risques
liés aux activités
scientifiques
120Au département GEII de l'IUT une génératrice est utilisée qui présente des
risques de contact avec des pièces nues sous tension au niveau du bornier.
Directeur
IUT
Réalisé : un courrier a été
adressé le 6 mai 2010 au
Directeur de l'IUT. Il a
confirmé que le
département GEII
procédait à la mise à l'arrêt
de l'appareil par courrier du
25 mai 2010.
Contrôles et
vérifications
périodiques
121
Veiller à ce que les unités informent le service technique en cas d'achat d'un
équipement soumis à vérification technique réglementaire. (ex : centrifugeuse
animalerie UFR médecine)
SP et
Directeurs
de labo ou
service
Rappel à adresser aux directeurs
d'unité avec la liste des
équipements soumis aux
vérifications réglementaires
30/12/2012
L'information a été donnée
aux AP dans le cadre de
leur formation.
Contrôles et
vérifications
périodiques
122
Renforcer le pilotage des contrôles et vérifications en précisant pour chaque
type de vérification, sa portée, sa périodicité, ses gestionnaires (commande,
excécution, prise en charge, suivi, levée des observations..) et la
communication des rapports de contrôle.
SP
Un tableau de répartition des
missions IUT, IUFM / Service
Patrimoine est à rédiger
Procédure à établir et à diffuser
30/12/2012Un tableau de suivi sert au
pilotage par IHS
Coordinatric
e
expérimentat
ion animale
Document de travail 22/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Contrôles et
vérifications
périodiques
123
Lorsque le vérificateur indique que l'équipement ne peut continuer à être utilisé
en sécurité, s'assurer que l'équipement est immédiatement réparé, consigné ou
détruit.
SP et
Directeurs
de labo ou
service
Réalisé : Un courrier est
adressé avec la copie du
rapport de contrôle au
Directeur de l'unité
concernée.
Installations
électriques124
Concernant le bâtiment C des tests de différentiels n'ont pas été effectués et
certaines observations sont anciennes (ex : protection 32A avec fils 2,5mm²
depuis 2001).
SP Réalisé
Installations
électriques125
S'assurer que les composantes où le service technique n'intervient pas (IUT,
IUFM..) suivent correctement les anomalies.SP
Un tableau de répartition des
missions IUT, IUFM / Service
Patrimoine est à rédiger
Réalisé : un courrier de
rappel a été adressé aux
Directeurs IUT et IUFM
pour le suivi des
remarques suite aux VGP
électriques.
Installations
électriques126 Archiver les "attestations de mise hors tension" après la fin des interventions. SP Réalisé
Installations
électriques127
Adapter le nombre de prises fixes aux besoins, et lors de l'emploi de rallonges
ou de blocs prises, s'assurer de leur sécurité (marquage CE au minimum, NF
recommandé)
Directeurs
de labo ou
service
Réalisé : des rappels sont
effectués lors des visites
de prévention par IHS et
MED
Dossiers des
interventions
ultérieures sur
l'ouvrage (DIUO)
128Demander et vérifier le DIUO pour tous les travaux et constructions en cours ou
prévus.SP Réalisé
Dossier
Technique
Amiante (DTA)
129 Les deux DTA existants ne sont ni renseignés ni signés par le Président SPA mettre à la signature du
PrésidentRéalisé
Divers :
Intervention
d'entreprises
extérieures
130Il faut étendre la rédaction des plans de prévention à toutes les composantes,
services et unités.
Directeurs
de labo ou
service
modèles de documents et
procédure à mettre sur intranet 31/10/2012
Une procédure a été
rédigée par une stagiaire et
présentée aux AP en juin
2012.
Les AP ont été formés sur
les interventions des
entreprises extérieures.
Divers :
Intervention
d'entreprises
extérieures
131 Réaliser des protocoles de sécurité pour toutes les opérations concernées SP
Une procédure est à rédiger et un
modèle de protocole à diffuser
sur intranet
30/04/2013
Document de travail 23/50
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Programme d'actions
Le 21 septembre 2012
Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Divers : Hygiène
des locaux132
Tous les locaux doivent être régulièrement entretenus et exempts de tout
encombrement (ex : vestaires atelier bâtiment N).
Directeurs
de labo ou
service
Divers : Travail
isolé133
Des dispositions organisationnelles ou techniques doivent être prises pour
assurer en toute circonstance la sécurité et la protection de la santé des agents
et d'assurer les premiers secours aux accidentés et malades (fermeture des
sites et astreintes techniques)
Directeurs
de labo ou
service
à intégrer dans le règlement
intérieur et note de service à
rédiger
31/01/2013
PTI en cours d'acquisition
pour les personnels
d'astreinte et chargés de la
fermeture des locaux (un
PTI est actuellement en
test avant extension). Le
rondier de la société de
sécurité est équipé (lors du
renouvellement du marché,
il sera exigé que les 3
agents en poste le soir
UFR Lettres, UFR
Sciences et ESMISAB
soient équipés).
Divers :
Ambiances de
travail
134
Réaliser les mesures réglementaires de concentration en poussière de bois
dans tous les ateliers de menuiserie concernés et s'assurer annuellement de
l'efficacité de la ventilation.
SP
Nouvelle campagne de mesure à
effectuer dès que les travaux
sont finalisés
31/12/2012
L'atelier menuiserie du SP
a été complètement
nettoyé en avril 2012 et
des mesures
d'empoussièrement et de
contrôle de la ventilation
ont été réalisés le 5 juin
2012. Les résultats ne sont
pas satisfaisants. Aussi,
des travaux de réfection du
système d'aération sont en
cours et des consignes de
nettoyage régulier de
l'atelier et des postes de
travail ont été rédigés.
Document de travail 24/50
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Thèmatique N° Prio
ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations
Divers :
Ambiances de
travail
135Les agents exposés doivent faire l'objet d'une surveillance médicale renforcée
(visite médicale annuelle).SUMPPS
Réalisé : les mesuisiers
sont suivi dans le cadre de
la SMR
Divers :
Ambiances de
travail
136
Effectuer une cartographie du bruit dans l'atelier de soudage du département
GMP de l'IUT de Brest, et protéger les activités de soudage du bruit émis par
les activités de tronçonnage.
Directeur de
l'IUT
Informer le directeur de l'IUT en
diffusant un extrait du rapport30/12/2012
Nombre total d'actions 136
Nombre total d'actions réalisées 56 41%
Nombre d'actions prioritaires 63
Nombre d'actions prioritaires réalisées 21 50%
Document de travail 25/50
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Document de travail 31/50
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Document de travail 32/50
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Document de travail 33/50
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Document de travail 35/50
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Document de travail 36/50
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Document de travail 37/50
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Document de travail 38/50
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Document de travail 39/50
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Document de travail 41/50
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Document de travail 42/50
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Document de travail 43/50
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Document de travail 44/50
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Document de travail 45/50
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Document de travail 46/50
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Document de travail 47/50
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Document de travail 48/50
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Document de travail 49/50
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Document de travail 50/50