tran

sp

are

nts

Partie

3

4

6

Procédure d’établissementdes rapports et coopéeration technique

Partie

3

4

6

Transparent

Procédured’établissement des rapports et coopération technique

EXAMEN DES RAPPORTS

ANNUELS EN VERTU DU

SUIVI DE LA DECLARATION

DE L’OIT RELATIVE AUX

PRINCIPES ET DROITS

FONDAMENTAUX

AU TRAVAIL

Examen annuel et rapports globaux

Le suivi est fondé sur un système d’examensannuels et de rapports globaux

Ces deux typesde rapportsdistinctsconcourentà constituerune base d’évaluationdu respect desprincipes et dedéfinition del’actionappropriée de l’OIT dans l’avenir

6.1

Rapport Global en vertu

du suivi de la Déclaration

de l’OIT relative aux

principes et droits

fondamentaux au Travail

Bureau international du Travail

Partie I

Introduction

par les Experts-conseillers

sur la Déclaration de

l’OIT à la compilation

des rapports annuels.

Genève, mars 2001

Bureau international du Travail

2001

HALTE AU

TRAVAIL

FORCE

Partie

3

4

6

Transparent

Procédured’établissement des rapports et coopération technique

Les conventions fondamentales

Les Etats Membres qui ont ratifié toutes les conventions fondamentales

ne sont pas tenus de transmettre derapports annuels en vertu de la Déclaration

C138C138

PRINCIPES ET DROITSDE L’OIT

C100C100 C111C111

C87C87 C98C98

C29C29 C105C105

C182C182

6.2

Partie

3

4

6

Transparent

Procédured’établissement des rapports et coopération technique

Le suivi de la Déclaration

6.3

Rapport Global (applicable aux pays ratificateurs et non ratificateurs)Chaque année, le Directeur général prépare un rapport sur une seule catégorie de principes et droits fondamentaux. Le but de ce rapport est :• d’offrir une image globale et dynamique relative à chaque catégorie de principes et droits fondamentaux ;• de servir de base pour évaluer l’efficacité de l’assistance apporté par l’Organisation ;• d’aider le Conseil d’administration à déterminer des priorités en matière de cooperation technique.

Les gouvernements adressent des copies des rapports aux organisations d’employeurs et de travailleurs.

Examen annuel (pays non ratificateurs)Les pays qui n’ont pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales adressent chaque année des rapports au BIT. Le Bureau prépare une compilation.

Expert-conseillers pour la Déclaration de l’OITUn groupe composé de sept experts-conseillers indépendants étudie la compliation des rapports annuels établie par le Bureau et prépare une introduction.

Le Conseil d’administration tire des conclusion de sa session de mars et des discussions de la Conférence internationale du Travail (juin) et établit des priorités et des plans d’action pour la coopération technique.

Examen tripartite du rapport global à la Conférence internationale du Travail.

Promotion des principes et droits fondamentaux au travail par la coopération technique L’OIT et d’autres acteurs appuient les efforts des pays pour la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail.

Conseil d’administrationExamen tripartite du rapport global à la Conférence internationale du Travail.

Les organisations d’employeurs et de travailleurs peuvent transmettre des commentaires.

Septembre Janvier Mars Juin Novembre

Encourager les efforts pour respecter les principes et droits fondamentaux au travail