Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les...

Steeve Michaud / resp. gestion énergétique des bâtiments

Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)

Hauterive, le 4 octobre 2012

www.ne.ch/Energie

Vous trouverez cette

conférence ici !

Présentation à disposition

DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIRE

Service de l’énergie et de l’environnement



Energie consommée en Suisse

Evolution de la consommation

> 70%

10% nucléaire



6 l/m2a

18 l/m2a

Rénovation

MINERGIE

Parc immobilier

Moyenne

Potentiel de réduction 4 à 6 milliards CHF par an

45% de la consommation

totale d’énergie en CH pour

les bâtiments

Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a

à

à

à

à

à

à

à

ap

rè

s

19

95

Av

an

t

19

20

à

Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH

Etat 1990

Etat 2005

Situation du parc immobilier existant

Réduction de 2/3 des

besoins en chaleur si

tout le parc immobilier

était rénové



Nouvelles constructions: déjà soumises à des prescriptions

• Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)

But: Limiter les besoins énergétiques pour chauffage et eau chaude

Assainissements: nécessité d’agir

• 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissement

énergétique d’urgence.

• Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l’objet d’un

assainissement énergétique par an.

Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage

• avec le ECB (sensibilisation)

• avec le Programme Bâtiments (incitation)

Stratégie énergétique des cantons



Quelles subventions pour

quels types de travaux

Deux domaines sont encouragés:

- Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement de l’enveloppe

du bâtiment

- Au niveau du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergie

solaire, bois, pompe à chaleur) et MINERGIE, MINERGIE-P



Contributions



Conditions d’octroi de l’aide

• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une

subvention sont les suivantes :

- Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000.

- Le bien immobilier doit être chauffé.

- La demande doit être déposée avant le début des travaux.

- Le montant par requête doit atteindre au moins 3’000 francs.

- Les fenêtres remplacées ne donnent droit à une subvention que si les

surfaces de toit ou de façade qui les entourent sont elles aussi assainies.

• Les conditions d’octroi détaillées, le formulaire de demande

et un guide peuvent être facilement consultés à tout moment

sur le site:

Aides financières neuchâteloises

et dégrèvements fiscaux



• Les personnes physiques

• Les PPE

• Les coopératives d’habitation

• Les communes pour les installations de chauffage au

bois automatique avec réseaux de chaleur à distance

Les subventions cantonales s’additionnent

à celles du Programme Bâtiments

Ayants droit aux subventions



Subvention cantonale pour MINERGIE,

MINERGIE-P et MINERGIE-ECO



Installations solaires

thermiques

Installations de

chauffage au bois

automatiques

Pompe à chaleur

en remplacement

de chauffages

électriques

Réseau de chaleur

à distance

Subvention cantonale pour les

installations techniques



• Dépenses liées aux installations utilisant des énergies

renouvelables

Déduction à 100% dès l’acquisition de l’immeuble

Pas d’augmentation de la valeur fiscale en cas de transformation

• Dépenses visant à améliorer l’isolation thermique et à

favoriser les économies d’énergie

Déduction à 50% au cours des 5 premières années dès l’acquisition

puis à 100%

Augmentation de la valeur fiscale à raison des 2/3 en cas de

transformation

• Conseil : se renseigner auprès du service des contributions

Déductions fiscales



Modification de l’OBLF avec effet au 01.01.2008:

• Les améliorations énergétiques (partie des coûts qui dépasse le rétablissement ou la préservation de l’état initial) peuvent être répercutées sur les loyers

• Exemples typiques: - Fenêtres - Isolation - Energies renouvelables

Renseignements: auprès de la gérance ou des associations de propriétaires

Chambre immobilière neuchâteloise

Modification du droit du bail pour les bâtiments existants



Service cantonal de l’énergie et de l’environnement Tombet 24, 2034 Peseux

Pour des informations, le formulaire de demande et le guide relatifs au Programme Bâtiments:

Tél. 032 889 81 81 Fax. 032/889 60 60 [email protected]

Pour des informations et les formulaires relatifs aux mesures d’encouragement cantonales: www.ne.ch\sene

Tél. 032/889 67 20 Fax. 032/889 60 60 [email protected]

Un guichet unique pour

tout renseignement



www.ne.ch\energie

www.leprogrammebatiments.ch

www.energie-environnement.ch

www.endk.ch

www.cecb.ch

www.bien-construire.ch

www.suisse-energie.ch

www.minergie.ch

www.topten.ch

Liens

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le

prévoir mais de le rendre possible. »

Antoine de Saint-Exupéry (1900-1944)



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