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Te Ve ’ a L a l e t t r e a u x c o m m u n e sDéc 2011
N° 30
S O M M A I R E
• Construction d’une mairie HQEà Hienghene
• La nouvelle mairie abri de Vai-raatea
• Alimentation en eau potabledes hauteurs de Arue
• Application de la FPC et nouvellesrègles applicables aux agents nontitulaires
> Les brèves du Fenua
• Fonds Intercommunal de Péré-quation (FIP) – Réunion du Comitédes Finances Locales
• Circulaires à paraître en décem-bre 2011
Fonction publique communale : Etat et communes tiennent le cap
Les textes réglementaires qui encadrent la fonction publique commu-
nale continuent à paraître. Ainsi, les derniers jours de novembre ont été
particulièrement riches : deux décrets, 6 arrêtés. Une circulaire (n°1908)
attire l'attention des gestionnaires de personnel sur certaines dispositions
qui sont d’ores et déjà rentrées en vigueur et précise le calendrier prévi-
sionnel de mise en place de la FPC.
Les instances se mettent en
place : suite aux élections, le centre
de gestion et de formation (CGF)
a été doté d'un conseil d'adminis-
tration qui s'est réuni pour la pre-
mière fois le 29 novembre 2011.
(voir résumé de la séance en pages
intérieures).
Le centre de gestion bénéficiera d'un soutien financier de l'Etat pour
l'aider dans son développement. Dans les premiers mois de l'année 2012,
le CGF devra notamment prendre le relai du SPC-PF pour la formation
des agents communaux et mettre en place les bases de la nouvelle gestion
des personnels, avec notamment la création d'une bourse aux emplois.
Parallèlement, les organisations syndicales doivent désigner leurs mem-
bres au sein du conseil supérieur de la fonction publique communale, dont
seront également membres les élus représentés par les maires membres
du Comité des finances locales. Le conseil supérieur commencera dès
2012 à examiner les statuts du personnel pour que ceux-ci puissent entrer
en vigueur au 1er mai 2012.
Les communes vont pouvoir préparer l'intégration de leurs agents en
créant des postes de fonctionnaires et en formulant des propositions de
reclassement prenant en compte les fonctions réellement exercées, le
niveau et la nature des diplômes et l'expérience professionnelle. Cette
phase de préparation, capitale pour la maîtrise future de la masse salariale,
est l'occasion pour les communes d'adapter leur organisation. Elle ne
pourra être réussie que dans le cadre d'un dialogue social mené avec les
représentants du personnel qui doivent être associés pleinement à la
démarche afin de conduire cette réforme dans un climat apaisé, et à faire
de la fonction publique communale un outil partagé entre tous les acteurs
du monde communal, porteur des valeurs d'un service public de qualité au
service de la population.
Bonne lecture
Publication : Te Vea - La lettre aux communes est publiée par
le haut-commissariat - Directeur de pubication : Alexandre Rochatte
Comité de rédaction : DIPAC/CEDIC - cabinet BCI
À noter sur votre agenda
• Du 2 au 7 déc : Tournée administrative à Rai-vavae et Rapa
• Du 12 au 16 déc : Tournée d’info FPC à Rima-tara et Rurutu
• Le 15 décembre 2011 : Ouverture du Festi-val des Arts des Marquises - Taiohae
• Du 19 au 20 décembre 2011 : Tournéed’info FPC à Tubuai
• Du 8 au 13 janvier 2012 : Tournée d’info FPCà Ua Pou, Nuku Hiva, Tahuata et Hiva Oa
• Du 17 janvier 2012 : Date de la 1ère réuniondu Conseil supérieur de la FPC ( à confirmer)
• Du 18 au 19 janvier 2012 : Tournée d’infoFPC à Rangiroa
• Le 31 mars 2012 : Date limite de vote desbudgets primitifs
Retrouvez-nous sur internet www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr rubrique « Les communes »
Nous avons contacté Laurent
COLOMB, directeur des services
techniques de la commune, qui a bien
voulu nous parler de ce projet qui allie
un contexte géographique remarqua-
ble, le parc naturel régional du Mont
Panié, à un hommage historique fort,
celui de l’ancien maire et enfant de
Hienghene, Jean-Marie TJIBAOU.
Cette nouvelle mairie, unique dans
sa démarche conceptuelle, concilie
modernité et tradition. D’une surface
hors œuvre brute de 1000 m² pour
environ 375 millions de francs, elle
développe un mode constructif peu
commun. Ici, pas de béton armé «
coulé » ou « banché » comme on a
l’habitude d’en voir, mais des murs en
briques creuses, pour le rez-de-chaus-
sée et une ossature en bois local «
traité à cœur » pour l’étage.
Ces dispositifs constructifs garan-
tissent faible inertie thermique et
aspect extérieur « naturel » en cohé-
rence avec le site. Ils rappellent les
anciennes cases canaques, qui étaient
édifiées sur place, sans l’apport de
matériaux extérieurs. Ce bâtiment
distribue des locaux en « modules »,
sur deux niveaux au moyen d’une
large circulation semi-extérieure cou-
verte, favorisant la ventilation naturelle
et aboutit sur la salle de réunion,
ovoïde, dans l’esprit du centre « TJI-
BAOU » calédonien.
La démarche environnementale est
omniprésente ici, avec, entre autre, la
suppression de la climatisation, la
sur-ventilation des locaux, l’utilisation
systématique de brasseurs d’air, la ges-
tion de l’éclairage par des cellules
photoélectriques, la récupération des
eaux de pluie destinées à l’alimenta-
tion des sanitaires. Le bois utilisé,
traité à cœur contre les insectes, ne
recevra ainsi aucune lasure ou protec-
tion pesticide et ne devrait pas néces-
siter d’entretien.
Ce projet initié en 2007 est réalisé
à plus de 50% et devrait être achevé à
la fin du premier semestre 2012.
Un deuxième article permettra
une présentation plus technique de
cette réalisation novatrice.
Qu’est ce que la HQE ?
« La Haute Qualité Environnementale »
vise l’intégration dans le bâti, du principe
du développement durable. Elle constitue
une démarche volontaire de management
de la qualité environnementale des opéra-
tions de constructions ou de réhabilita-
tion de bâtiment.
Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 2
L a f o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l e
Construction d’une mairie à Haute Qualité Environnementale (HQE) à Hienghene
E n v i r o n n e m e n t
L’ADEME A AttIRé notRE AttEntIon suR un PRojEt, AuQuEL ELLE APPoRtE son soutIEn En nou-VELLE CALéDonIE, LA ConstRuCtIon D’unE MAIRIE à HAutE QuALIté EnVIRonnEMEntALE (HQE) àHIEngHEnE DAns LA PRoVInCE noRD. ConnAIssEz-Vous HIEngHEnE ? Vous LE PouRRIEz CAR son
MAIRE, DAnIEL FIsDIEPAs, AVAIt PARtICIPé Au CongRès DEs CoMMunEs 2010 à PunAAuIA Et AVAIt,à CEttE oCCAsIon, PARLé DE sA CoMMunE (VoIR LEtEVE’A n° 16 DE sEPtEMbRE 2010).
Vue générale de la future mairie
Perspective de l’entrée
Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 3
La nouvelle mairie abri de Vairaatea
La réception de cet édifice, dont la
couleur vive a enchanté les habitants,
et notamment le maire de Nukuta-
vake, Antoine Aukara, s’est faite après
les opérations dites « préalables à la
réception » menées par la DIPAC,
maître d’œuvre, et par le bureau de
contrôle Socotec.
Aucune réserve ou malfaçon n’est
à déplorer. Il est ainsi à saluer le travail
remarquable réalisé, et ce en dépit de
l’éloignement, de l’isolement et de la
relative complexité de l’ouvrage.
L’ouvrage s’inscrit maintenant dans
la liste des abris para-cycloniques du
contrat de projet Etat –Polynésie fran-
çaise 2008-2013.
Ce nouvel édifice, conçu par la
DIPAC d’après le nouveau cahier des
charges des abris para-cycloniques,
comprend deux citernes, un groupe
électrogène de secours, un étage sur-
élevé sur pilotis et une structure
rigide en béton armé pouvant résister
à des vents cycloniques.
La population de Vairaatea, d’envi-
ron 40 personnes, peut maintenant se
protéger, dans l’abri, en cas de sinistre
de courte ou de plus longue durée.
Elle pourra aussi bénéficier de la pré-
sence d’un poste de secours, de
bureaux neufs de mairie et d’un préau
à destination de l’école à l’arrière.
L’ouvrage, bien que de faible surface,
répond ainsi aux autres besoins des
habitants.
Te c h n i q u e
LA CoMMunE AssoCIéE DEVAIRAAtEA (CoMMunE DE nukutAVAkE) A RéCEP-tIonné sA nouVELLE MAIRIE AnnExE En oCtobRE DERnIER. L’ouVRAgE A été
RéALIsé En EnVIRon 14 MoIs PAR L’EntREPRIsE MoE, REPRésEntéE PAR son
géRAntVEtEAVARnEy. son Coût D’oPéRAtIon A été D’EnVIRon 80 MIL-LIons DE FRAnCs.
Alimentation en eau potable des hauteurs de Arue
Un réservoir de 600 m³ destiné à
alimenter les habitations de Moeta-
rava, a été érigé à 400 m d'altitude, à
Arue, sur les hauteurs de Erima. Il a
été inauguré le 18 novembre 2011, par
le maire Philip Schyle en présence du
Haut-Commissaire, Richard Didier.
Sa construction avait été prévue
pour 2017, dans le cadre du schéma
directeur de fourniture en eau potable
de la ville de Arue, mais elle a été anti-
cipée pour connecter les 23 pre-
mières habitations du secteur haut de
Erima, auparavant alimentées par le
réseau de Pirae, via la station de pom-
page de la Nahoata. Ce réservoir de la
cote 400 permettra aussi d’anticiper
l'urbanisation certaine de la zone
entre cette cote et la cote 220.
Entre 50 et 60 habitations pour-
ront ainsi être desservies par ce nou-
veau bassin. La cérémonie à laquelle a
participé l'élu Georges Handerson
pour représenter le Pays a pris la
forme d'ouverture de la vanne d'ali-
mentation et de la plantation d'un
arbre à l'entrée du site, un Tau pour la
symbolique de l'eau, source de vie.
Le chantier de construction avait
démarré en novembre 2010 et a
consisté également en la pose de 4,5
kilomètres de canalisations pour un
coût total de 147 millions Fcfp. Le
financement a été assuré dans le cadre
du contrat de projets pour 70 %, à
part égale, par l'Etat et le Pays.
Les 30 % restants sont à la charge,
pour les deux tiers, du Fonds Inter-
communal de Péréquation et, pour le
dernier tiers, par la commune de
Arue.
Façade de la nouvelle mairie
Ouverture de la vanne d’alimentation
Les Brèves
Journée d’information sur la Fonc-tion publique communale auSIVMTG
Les agents du syndicat intercommunal à vo-
cation multiple des Tuamotu Gambier
(SIVMTG) et des communes adhérentes, soit
une trentaine de personnes, se sont retrou-
vées le lundi 7 novembre au matin à l’immeu-
ble Fare MIRO et ont pu échanger avec Jean
SILVESTRO, Belinda BAMBRIDGE-RI-
CHERT pour le SPC ainsi que Christophe
HURAULT de la DIPAC.
L’après-midi, ce sont les agents des autres
structures intercommunales : le SIVMA, Te
OROPAA, le CUCS et SECOSUD qui ont bé-
néficié des apports de Pascal DOISNE, de
Régina SUEN-KO pour le SPC et de Vaianu
OOPA pour la DIPAC.
Foire aux questions sur la FPC
Une foire aux questions (FAQ) sur la FPC
avec plus de 100 questions/réponses répar-
ties en 13 thèmes est disponible sur le site
Internet dans la partie : Les communes/
Fonction publique/ FAQ. Cette démarche fait
suite aux échanges réalisés lors des pre-
mières tournées d’information sur la fonction
publique.
Dates de la tournée d’info FPC
19-20 déc 2011 : tournée FPC Tubuai
8 au 13 janv 2012 : tournée FPC Nuku Hiva-
Hiva Oa et Ua Pou - Tahuata
18-19 janv 2012 : tournée FPC Rangiroa
23-24 janv 2012 : tournée FPC Fakarava
5 au 10 fév 2012 : tournée FPC Fatu Hiva -
Ua Huka
6 et 7 fév 2012 : tournée FPC Hao
9 et 10 fév 2012 : tournée FPC Arutua
Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 4
Application de la FPC et nouvelles règles applicablesaux agents non titulaires (ANT)
F o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l e
Suite à la publication des deux
décrets d’application du 15 novembre
2011 de l’ordonnance du 4 janvier
2005 relative à la fonction publique
communale, l’ensemble des textes de
niveau national sont désormais
publiés. Sur cette base, le Haut-Com-
missaire va pouvoir achever la publi-
cation de l’ensemble de ses arrêtés,
qui ont fait l’objet pour chacun d’entre
eux d’une longue et riche concertation
avec les représentants des élus com-
munaux et des organisations syndi-
cales depuis plus d’an.
Le Conseil supérieur de la fonction
publique communale (CSFPC), ins-
tance majeure de la fonction publique
communale composée d’élus locaux
et de représentants des organisations
syndicales et chargée de donner des
avis sur les projets d’arrêtés du Haut-
Commissaire, va pouvoir ainsi se réu-
nir dès le début de l’année 2012 et se
prononcer sur les principaux textes
(statuts, grille indiciaire, régime
indemnitaire) qui vont s’appliquer aux
agents des communes à compter du
1er mai 2012. Les premiers fonction-
naires (catégories C et D) communaux
pourront alors être recrutés dans les
communes à compter de cette date.
En outre et depuis le 28 novembre
2011, certaines règles de la fonction
publique communale sont entrées en
vigueur pour les agents non titulaires
actuellement en poste dans les com-
munes et ceux qui pourront être recru-
tés à l’avenir.
La circulaire n°1908 DIPAC du 30
novembre 2011 fait le point sur ces
nouvelles règles notamment de celles
liées aux modalités de recrutement des
agents non titulaires, à leurs droits et
obligations (l’interdiction de cumul avec
des activités privées lucratives), et à
leur régime disciplinaire.
Un guide complet dédié à la gestion des agents non
titulaires sera adressé aux communes dans les meilleurs
délais. La circulaire est disponible dans : Les Communes
> Fonction publique > Textes ou dans la rubrique circu-
laires du Centre de documentation.
Mise en place du conseil d’admi-
nistration du CGF
Le conseil d’administration du centre
de gestion et de formation (CGF),
composé de 9 représentants des
communes et d’un représentant des
groupements de communes s’est
réuni pour la première fois le 29 no-
vembre 2011. Il a procédé à l’élection
de son président, M.Teriitepaiatua
MAIHI, et de ses deux vice-prési-
dents, MM. Bruno SANDRAS et Cyril
TETUANUI.
La mise en place du centre de
gestion et de formation constitue une
étape importante dans la mise en
œuvre de la réforme de la fonction
publique communale qui vise à doter
d'un statut général les 4 500 agents
des 48 communes. Le centre de ges-
tion et de formation est une nouvelle
instance dans le paysage institution-
nel communal. Il va assurer la gestion
et la formation des agents commu-
naux ainsi que l’organisation des
concours pour le recrutement des
futurs fonctionnaires des communes
et groupements de communes.
Il votera son budget en décembre
son budget et déterminera ainsi la
cotisation des communes et groupe-
ments de communes au CGF qui est
une nouvelle dépense obligatoire qu’il
conviendra d’inscrire au budget primi-
tif 2012.
Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 5
L a f o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l eF i n a n c e s
Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) – Réunion du Comité des FinancesLocales
A cette occasion, la Polynésie fran-
çaise a annoncé a minima un dernier
versement de sa quote part en 2011
d’environ 1,1 milliard Fcfp. Compte
tenu de ce versement, la collectivité
verserait environ les trois quarts du
montant de sa quote part 2011 au FIP.
Le ministre des finances, M. FRE-
BAULT n’exclut pas le versement
d’une quote part en décembre supé-
rieure au montant annoncé précé-
demment, en fonction des
disponibilités de trésorerie. Il a précisé
que la Polynésie française a désormais
placé le FIP au même rang de priorité
de versement que les salaires des
agents de la collectivité et le rembour-
sement des emprunts qu’elle a
contractés.
Compte tenu de ces éléments, le
CFL ne pourra pas répondre à l’en-
semble de ces dépenses. Compte tenu
du versement annoncé, il pourra être
procédé en décembre au versement
des seules dotations non affectées de
fonctionnement soit 1 116 829 408
Fcfp.
En ce qui concerne 2012, le minis-
tre des finances de la Polynésie fran-
çaise a indiqué que la collectivité avait
intégré dans ses prévisions de tréso-
rerie pour le début de l’année le ver-
sement d’une quote part d’environ 1,1
milliard Fcfp. Il n’a cependant pris
aucun engagement s’agissant du
rythme de versement de sa quote
part au titre de l’exercice 2012.
LEs MEMbREs Du CFL sE sont RéunIs LE 17 noVEMbRE AFIn D’APPRéHEnDER
LA FIn DE L’ExERCICE 2011 Et D’éVoQuER LEs PREMIèREs PERsPECtIVEs PouR
2012.
Tournée administrative aux Australes
Une réunion d’information sur le
nouveau statut de la fonction publique
communale (FPC) se déroulera à Rai-
vavae, le vendredi avec le personnel
communal et le samedi avec les élus.
Le secrétaire général adjoint du haut-
commissariat, chef de la subdivision
administrative des îles Australes, Syl-
vain ROUSSELLE se rendra ensuite à
Rapa avec le navire patrouilleur La
Tapageuse.
Ce premier déplacement officiel à
Rapa aura pour objet de faire un état
des lieux de cette île (visites d’infra-
structures, d’équipements et suivre
une réunion du conseil municipal) et
permettra en partenariat avec le Syn-
dicat pour la Promotion des Com-
munes en Polynésie française (SPC
PF) d’informer la commune sur le
nouveau statut de la FPC. Le capitaine
BERNARDINI de la Direction de la
Défense et de la Protection Civile
(DDPC) présentera, à cette occasion,
l’avant-projet du plan communal de
sauvegarde de Rapa.
Parallèlement à cette tournée, le
SPC PF et le Haut-Commissariat
effectueront une tournée d’informa-
tion sur la FPC du 12 au 16 décembre
à Rimatara, Rurutu et du 19 au 20
décembre à Tubuai. Ces réunions per-
mettront de présenter les enjeux et le
contenu de la réforme aux agents et
aux élus. Leurs collègues de Tahiti et
des Iles Sous-Le-Vent ont déjà bénéfi-
cié de cette présentation.
unE touRnéE ADMInIstRAtIVE AuRA LIEu En DéCEMbRE à RAIVAVAE LEs 2 Et
3 DéCEMbRE Et à RAPA Du 5 Au 7 DéCEMbRE.
Réunion du Comité des Finances Locales de Novembre
Raivavae et Rapa
Te Ve’a La lettre aux communes n° | 6
Circulaires à paraître en décembre 2011
J u r i d i q u e
Une circulaire relative aux règles
de souscription des marchés publics
passés au nom de la commune rap-
pelle que le maire, pour signer un mar-
ché public, doit avoir préalablement
été autorisé par le conseil municipal
soit :
- par délégation dite « perma-
nente » valable pendant toute la durée
du mandat qui permet au maire de
prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés passés en
dessous d’un seuil déterminé libre-
ment par le conseil municipal.
- par délégation dite « spéci-
fique » déléguant au maire l’autorisa-
tion de souscrire un marché
spécifique ; cette délibération pouvant
être prise avant le lancement de la
procédure de passation du marché.
Elle comporte alors obligatoirement la
définition de l’étendue du besoin à
satisfaire et le montant prévisionnel
du marché.
Cette délibération peut également
intervenir à tout moment de la procé-
dure de consultation une fois connus
l’identité de l’attributaire et le mon-
tant du marché.
A l’approche de la période d’élabo-
ration des budgets pour l’année 2012
mais également de la généralisation du
contrôle de légalité a posteriori pour
l’ensemble des communes à compter
du 1er janvier 2012, deux circulaires,
une à destination des communes de
3500 habitants et plus et des établis-
sements publics de coopération inter-
communale, et une à destination des
communes de moins de 3500 habi-
tants rappellent les principales règles
concernant l’élaboration des budgets
locaux pour l’exercice 2012 notam-
ment :
- les grands principes budgé-
taires (unité, annualité, équilibre et sin-
cérité)
- les modalités d’information
préalable des élus locaux
- les règles spécifiques relatives
à la tenue du débat d’orientation bud-
gétaire dans les communes de 3 500
habitants et plus et les établissements
publics de coopération intercommu-
nale.
Ces circulaires dressent également
un bilan du contrôle budgétaire effec-
tué par les services de l’Etat sur les
actes budgétaires des communes sur
l’année 2011 et précisent le calendrier
budgétaire pour 2012 dont les étapes
les plus importantes sont :
- 31 décembre 2011 : Clôture de
l’exercice budgétaire 2011.
- 31 mars 2012 : Date limite de
vote du budget primitif (budget géné-
ral et budget(s) annexe(s)), après le
cas échéant, organisation d’un débat
d’orientation budgétaire dans les 2
mois précédents pour les communes
de 3 500 habitants et plus.
- 30 juin 2012 : Date limite de
vote du compte administratif afférent
à l’exercice 2011
- 31 décembre 2012 : Clôture de
l’exercice 2012.
Délégations en matière de marchés
publics
Circulaire budgétaire 2012
Prise de fonction de M. Stéphane JARLE-
GAND, nouveau directeur de cabinet du Haut-
Commissaire
Précédemment directeur de cabinet du préfet de la
région Poitou-Charentes, à la préfecture de la
Vienne, M. Stéphane JARLEGAND a pris ses fonc-
tions en tant que directeur de cabinet du Haut-Com-
missaire de la République en Polynésie française le
5 décembre 2011. Il succède ainsi à Mme Magali
CHARBONNEAU.