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Politique de Protection de l'Enfant

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Politique de Protectionde l'Enfant

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Créée en 1960, Terre des hommes est une organisation suisse qui construit un avenir meilleur pour les enfants démunis et leurs communautés grâce à des approches novatrices et des solutions concrètes et durables. Active dans plus de 30 pays, Tdh développe et met en place des projets de terrain qui permettent d‘améliorer la vie quotidienne de plus d’un million d’enfants et de leurs proches, notamment dans les domaines de la santé et de la protection. Cet engagement est financé par des soutiens individuels et institutionnels dont plus de 85% sont affectés directement aux programmes de Tdh.

Rédigé par: Colin TuckerPhoto de couverture: Tdh / Karl Blanchet, Albanie 2006Maquette et production: Olivia WermusMise en page: Anne-Laure Dorbec – www.perlipopette.net

© 2010, Terre des hommes – aide à l‘enfance

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Avant proposLa Fondation Terre des hommes considère que toute forme de violence à l'encontre d'enfants est inacceptable et elle revendique la responsabilité de protéger l'enfant de tout préjudice lors de chacune de ses actions. Ce message-clé est la base du Code de Conduite introduit en 2000 et d’une véritable Politique de Protection de l'Enfant élaborée depuis lors. Cette Politique de Protection de l'Enfant a été approuvée par le Conseil de Fondation en 2002 et présentée aux membres de l'Assemblée générale le 7 septembre de la même année.

Un vaste exercice de consultation a impliqué toute une gamme de participants allant de nos collègues au siège jusqu'au personnel de terrain, en passant par les professionnels de la protection de l'enfant, à des ateliers internes et externes ainsi qu’à diverses plateformes d’échanges sur la conception d'organisations sûres pour les enfants. A Terre des hommes, la protection de l'enfant passe par la création d'un environnement sécurisé au sein de l'organisation, en ce qu'il touche tous les départements, et global, en ce qu'il touche tous les programmes. Cette politique sera continuellement mise à jour afin d’intégrer les meilleures pratiques du moment et d’obtenir un engagement public pour la protection des enfants en assurant la promotion des bonnes pratiques et des moyens de reconnaître, de rendre compte et de réagir positivement face aux cas de violence envers des enfants.

La priorité de Terre des hommes est de promouvoir les droits de l'enfant et de le prémunir contre les atteintes en tenant compte de ses sentiments et de ses besoins selon sa race, sa religion, sa culture et sa langue. Cette intention ne peut se réaliser que si la Fondation se positionne clairement par rapport au bien-être de l’enfant lors des soins qui lui sont prodigués, lors de ses communications internes, à des fins de formation, et externes, à des fins d’information et de diffusion au grand public. La Fondation Terre des hommes s'emploie depuis très longtemps à protéger les droits de l’enfant et applique aujourd'hui les méthodes de protection formelles en ce qui concerne la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes: la négligence, la violence physique, psychique et sexuelle.

En étendant la portée du Code de Conduite à une politique plus large de protection de l'enfant, la Fondation adresse un important message au grand public ainsi qu'à ses employés et bénévoles: elle fait savoir que la protec-tion de l'enfant occupe une place primordiale dans le travail de la Fondation Terre des hommes.

Toute forme de violence sur les enfants est inacceptable et la Fondation reconnaît qu'il peut s'en produire dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nombreuses organisations. Ce sont donc, logiquement, les employés et les autres1 qui sont susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence à un moment ou un autre. L'un des objectifs de la Politique de Protection de l'Enfant est de fournir des orientations à ces personnes et de définir les attentes en ce qui concerne les questions de protection de l'enfant.

La Politique de Protection de l'Enfant de la Fondation Terre des hommes est une déclaration indiquant où la Fondation aspire à être, particulièrement dans les pays en développement où il est vital de tenir compte de la compréhension locale de la notion de violence sur les enfants, de la culture, de la religion, du droit local, de la tradi-tion et des accords de partenariat. Le processus qui permet d'atteindre ce but comprend un plan d'action détaillé et son mécanisme de mise en œuvre. Cette politique est par définition dynamique et dès lors continuellement «en construction». De nouvelles versions seront publiées et présenteront les résultats des derniers travaux.

Peter BreySecrétaire Général, Tdh

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AVANT PROPOS 3

Section A: PROCÉDURES 7

1. Responsabilités de la direction 92. Recrutement et sélection 113. Élaboration de systèmes de direction 124. Soulever et dénoncer les problèmes 145. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matière de protection de l'enfant 156. Élaboration de procédures locales 167. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôle 178. Format des rapports d’activité 17

Section B: DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES 19

1. Fiche d’information: Engagement de Tdh pour la protection de l’enfant 21

2. Fiche d’information: Messages-clés de la Politique de Protection de l'Enfant de Tdh 22

3. Fiche d’information: Catégories universelles de violences sur des enfants 23

4. Charte de Terre des hommes 245. Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes 256. Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant

et exigeant une réponse conforme à la PPE de Tdh 287. Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant

et exigeant une réponse de la part du programme Tdh 298. Cadre d’identification et de dénonciation des problèmes 309. Protection de l'enfant – Gestion des informations sur le terrain 3110. Protection de l'enfant – Gestion des informations au QG 3211. Déclaration de Politique de Protection de l'Enfant 33

Notes 34

Sommaire

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AProcédures

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Rôles et responsabilités

Le Secrétaire Général est mandaté par le Conseil et assume la responsabilité générale de la politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l'enfant2.

Les chefs des départements déterminent la politique et la bonne pratique3.

Les gestionnaires de programmes et de projets sont chargés de la mise en œuvre quotidienne des Procédures de protection de l'en-fant conformément à la politique.

La Fondation Terre des hommes détermine des responsabilités claires afin que les gestionnaires s'assurent que la Politique de Protection de l'En-fant est mise en œuvre par toute l'organisation. Il incombe directement aux gestionnaires de faire en sorte que tous les individus, quels que soient leur statut et leur rôle, qui sont en contact avec des enfants, reçoivent une formation complète sur cette politique et sur les procédures y afféren-tes. Des traces de cette formation doivent être conservées à des fins de contrôle ultérieur et uti-lisées pour contribuer à apprécier l'efficacité de la mise en œuvre de la politique lors de l'évaluation.

En cas de préoccupation d’abus d’enfant, les ges-tionnaires doivent s'assurer que le système obliga-toire de rapport interne soit déclenché pour pro-téger l'enfant. Ils doivent également décider des mesures appropriées à prendre en se fondant sur cette politique et les procédures y afférentes pour savoir comment traiter le cas au mieux; en tout état de cause, «l'intérêt de l'enfant» prévaudra sur toute autre chose.

Employés (et autres4)

Tous les employés et autres de la Fondation Terre des hommes doivent être tenus informés, au moyen du présent document, de leurs responsabi-lités et de leur devoir de prévention des violences envers les enfants. De surcroît, les employés et autres doivent également être conscients de leur rôle prépondérant dans la protection des enfants et de leur responsabilité de dénonciation obliga-

toire en cas de témoignage, déclaration, révélation ou soupçon relatifs à des violences commises sur un enfant. Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes fixe les exigences de compor-tement de tous les employés et autres, de même qu'il établit ce qui est considéré ou non comme un comportement acceptable avec des enfants. S'il est considéré que des employés ou autres ont un comportement à haut risque dans leur vie pro-fessionnelle et / ou privée, violant ainsi le Code de Conduite, celui-ci sera strictement appliqué au moyen de procédures disciplinaires, afin de main-tenir les normes morales et éthiques élevées de la Fondation.

En cas de problèmes de violence envers des enfants, la Fondation Terre des hommes considèrera qu'il relève de son obligation légale de dénoncer ces problèmes aux auto-rités compétentes et de résilier le contrat de travail.

Les partenaires

Les organisations travaillant en partenariat avec la Fondation Terre des hommes croissent régulière-ment en diversité, d'autant que la Fondation agit au niveau local et donne pouvoir à des organisa-tions indigènes dans bien des pays. Cette straté-gie constitue un défi majeur pour la Fondation et sa Politique de Protection de l'Enfant, en ce sens qu'elle cherche à favoriser l'autonomie d'un parte-naire en même temps qu'elle a une responsabilité légale et morale (un devoir de prise en charge) vis-à-vis des enfants qui sont à sa charge en dernier ressort (même s'ils ne sont pas sous son contrôle immédiat) dans le cadre du projet. Par conséquent, cette politique, dans sa portée, reflète clairement la nécessité d'englober la philosophie de la pro-tection de l'enfant dans la planification, le déve-loppement et les étapes finales de l'action locale, notamment lors de l'élaboration et la négocia-tion de concepts, propositions, accords et finan-cements. Cette politique ne peut ni ne doit être «imposée» à des partenaires réticents, mais doit être clairement identifiée comme l'un des aspects fondamentaux de la philosophie de la Fondation Terre des hommes en matière de travail avec les enfants.

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1. Responsabilités de la direction

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En cas de problèmes de violence envers des enfants, la Fondation Terre des hommes considèrera qu'il relève de son obligation légale de dénoncer ces problèmes aux auto-rités compétentes et de retirer son finance-ment et son soutien aux partenaires.

Bénévoles et groupes de travail

Tous les employés et volontaires de Terre des hom-mes ont la responsabilité de protéger les enfants «contre toutes formes de violence, d'atteintes ou de brutalités physiques ou mentales» (Convention des NU sur les droits des enfants – Article 19).

Les bénévoles de Terre des hommes se voient offrir la grande chance de soutenir directement les travaux d'aide et développement de l'enfance. Les actions des bénévoles de Terre des hommes et leurs activités peuvent cependant comporter des risques pour les enfants. C'est pourquoi il faut mettre en place des mesures de protection de l'enfant pour assurer la sécurité des enfants tout en facilitant les actions des bénévoles qui soutien-nent des projets, des partenaires et des activités.

La consultation avec les bénévoles et les groupes de travail (lorsqu'il y a contact avec des enfants) et leurs gestionnaires est essentielle si la Fondation Terre des hommes doit maintenir une Politique de Protection de l'Enfant efficace et cohérente. Les bénévoles et les groupes de travail de la Fonda-tion Terre des hommes fournissent une gamme étendue de services et forment une contribution dynamique à son travail. Il incombe aux gestion-naires de trouver les domaines dans lesquels les procédures concernant les employés et autres peuvent être appliquées et / ou de nouvelles pro-cédures adaptées au rôle particulier, créatif et souvent exemplaire du bénévole ou du groupe de travail. Dans le cadre de cette politique, tous les bénévoles doivent, à l'instar des employés et autres, dénoncer tout problème de violence sur les enfants et ils doivent de même adhérer aux termes et conditions de la «Politique de Pro-tection de l'Enfant à l'Usage des Bénévoles» de Terre des hommes.

En cas de problèmes de violence envers des enfants, la Fondation Terre des hommes consi-dèrera qu'il relève de son obligation légale de dénoncer ces problèmes aux autorités com-pétentes et d'expulser l'individu ou le groupe.

Les visiteurs

Les employés, sponsors, bénévoles, mandataires, fournisseurs, donateurs, journalistes, consultants, soutiens (visiteurs) ont la responsabilité protéger les enfants «contre toutes formes de violence, d'atteintes ou de brutalités physiques ou men-tales» (Convention des NU sur les Droits des Enfants – Article 19).

Les visites aux projets, partenaires et commu-nautés sont autant d'occasions de voir de près le travail d'aide et développement. Cela peut cepen-dant comporter des risques pour les enfants aidés par Terre des hommes. Il faut donc mettre en place des mesures de protection de l'enfant pour assurer la sécurité des enfants tout en facilitant les visites des projets, partenaires et activités pour des raisons diverses.

Les visiteurs officiels, par exemple, peuvent visiter un projet avec l'autorisation expresse d'un ges-tionnaire de la Fondation Terre des hommes, tandis que les visiteurs simples peuvent par exemple être des parents ou relations du Délégué ne bénéfi-ciant d'aucune autorisation officielle de l'organisa-tion. Il est essentiel que tous les visiteurs, officiels ou non, connaissent et comprennent les principes de la «Politique de Protection de l'Enfant à l'Usage des Visiteurs» de Terre des hommes et il incombe aux gestionnaires de s'assurer qu'ils soient informés en conséquence.

En cas de problèmes de violence envers des enfants, la Fondation Terre des hommes considèrera qu'il relève de son obligation légale de dénoncer ces problèmes aux auto-rités compétentes et d'expulser l'individu.

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Il est démontré que des individus prédisposés, sciemment ou non, aux violences envers les enfants, qu'elles soient d'ordre sexuel, physique ou psychologique, visent désormais les organisations œuvrant avec des enfants.

Les procédures de recrutement et de sélection ne peuvent fournir de garanties sûres; cependant, des procédures rigoureuses insistant sur l'importance de la protection de l'enfant peuvent réduire le risque en dissuadant ces individus et en contribuant à détecter ceux qui présentent un risque potentiel pour les enfants.

Des Procédures de recrutement et de sélection en vue de la protection des enfants pour les pos-tes basés en Suisse ou à l'étranger, concernant tous les employés et autres5, sont continuelle-ment adaptées en suivant les meilleures pratiques actuelles en matière de protection de l'enfant. Il revient aux gestionnaires recrutant et sélection-nant des employés et autres aux postes susmen-tionnés d'appliquer ces procédures.Les cadres supérieurs du pays seront chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre de procédu-res de recrutement et de sélection appropriées reflétant les questions de protection de l'enfant et adhérant aux principes exposés dans les Procé-dures de recrutement et de sélection. La gestion du risque est l'élément-clé du recrutement et de la sélection et les procédures locales doivent se fonder sur une analyse approfondie de la mission afférente à chaque emploi et sur une évaluation du degré de contact avec les enfants pour chaque poste. Il est également important de considérer que les expatriés, quelle que soit leur proximité avec les enfants, occupent une position de pouvoir et de confiance importantes dans les communau-tés qu'ils servent.

La procédure de sélection de bénévoles et autres (Suisse et étranger) différera de celle adoptée pour la désignation du personnel, mais la même rigueur prévaudra lorsque leur rôle impliquera un contact avec des enfants.

Les gestionnaires sont chargés d'entreprendre une analyse approfondie des missions et d'évaluer le niveau de contact avec les enfants (et donc le niveau de risque), ce qui fait partie intégrante de la procé-dure initiale de mise en œuvre de la politique.

Les informations fournies à tous les candidats comprennent:

 Procédures de protection de l'enfant. Cadre de dénonciation et d'identification des

problèmes.  Code de Conduite. Formulaire de déclaration (voir modèle à la fin

du présent document).

Généralités

 Déclaration sur la protection de l'enfant dans l'avis de vacance de poste. Déclaration sur la protection de l'enfant et

description des responsabilités spécifiques dans le cahier des charges.

Lors de l'entrevue

 Passeport et une autre forme d'identification. Questions sur les périodes entre deux emplois. Questions sur les condamnations et le casier

judiciaire. Questions sur les problèmes de protection de

l'enfant afférents au poste. Vérification du casier judiciaire selon la procé-

dure du pays d'origine du candidat. Deux contrôles de références. Présentation des originaux des qualifications. Vérification de l'expérience professionnelle. Contact avec un consultant externe sur l'issue

de l'entrevue.

Détail du poste, affectation de bénévoles et mandat

Les gestionnaires doivent faire en sorte que toutes les anciennes et nouvelles descriptions de poste, affectations de bénévoles et mandats contiennent une déclaration générique sur l'engagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l'enfant et le fait qu'elle attend de tous les employés et les autres6 qu'ils adhèrent aux valeurs et princi-pes de la Politique de Protection de l'Enfant. Ces documents doivent en outre refléter les respon-sabilités spécifiques afférentes à la mise en œuvre et à la sauvegarde de la Politique de Protection de l'Enfant de la Fondation Terre des hommes.

2. Recrutement et sélection

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3. Élaboration de systèmes de direction Culture de direction

Il est essentiel que les gestionnaires élaborent une culture d'ouverture et de conscience par laquelle les employés et autres peuvent soulever les inquiétudes en rapport avec l’abus d’enfant et être confiants d'une réponse positive de la part des gestionnaires en ce qui concerne l’inquiétude en elle-même et le soutien éven-tuel. Il est vital d'avoir une culture d'ouverture et de conscience pour créer un environnement propice à la protection de l'enfant. Cette culture se manifeste en:

 Ecoutant et en répondant aux questions soulevées par les employés et autres concernant les enfants. Créant des occasions régulières de discussion,

à la fois en Suisse et sur le terrain. Observant et répondant aux signes d'anxiété et

de stress. Soulevant les problèmes concernant des sujets

sensibles. Soutenant les individus dans des circonstances

difficiles. Donnant et recevant des commentaires critiques. Communiquant clairement et ouvertement.  Prenant des décisions et des mesures en cas de

problèmes.

Il incombe aux gestionnaires d'évaluer la culture de direction locale dans le pays et de faire en sorte qu'il existe un environnement propice à la mise en œuvre effective de la Politique de Protection de l'Enfant. Soulever et dénoncer les problèmes, bien que ce soit particulièrement difficile à faire, est une démarche capitale pour traiter des questions de violence envers des enfants; par conséquent, les employés et autres7 doivent sentir la proximité d'un environnement posi-tif et de soutien.

Lors des discussions de mise en œuvre, il est bon d'insister sur les critères fixés ci-dessus, qui décrivent une culture organisationnelle axée sur l'ouverture et la conscience et les changements requis pour créer une culture correspondant à cette politique. La culture de direction devra également refléter la connaissance des problèmes de violence à l'égard de l'enfant en relevant les mauvaises pratiques et en adoptant une approche de gestion des risques. Il convient d'attirer l'attention sur la procédure du Code de Conduite et les nécessités de fournir un soutien aux employés et autres afin de permettre à ceux-ci de satisfaire les critères de la politique.

Soutien et développement des employés et autres8

Systèmes

Recrutement, installation, surveillance, réunions et rapport font partie des systèmes par lesquels les gestionnaires doivent faire en sorte que les ques-tions relatives à la protection de l'enfant soient transmises et totalement intégrées. Les respon-sabilités des gestionnaires peuvent être résumées comme suit:

 Il convient d'incorporer un minimum de prise de conscience et d'information sur la Politique de Protection de l'Enfant et les procédures loca-les spécifiques lors de la formation des nou-veaux employés et d'un changement de fonction interne d'employés existants.  En ce qui concerne les employés en contact

direct avec les enfants et les gestionnaires inves-tis de responsabilités à l'égard des enfants, des réunions régulières de soutien et de surveillance feront l'objet de discussions qui porteront sur des questions pratiques concernant la protec-tion de l'enfant. Les processus de révision / d'évaluation annuelle

de l'employé sont l'occasion d'intégrer des for-mations individuelles et des besoins de soutien relatifs à la protection de l'enfant. Se donner l'occasion régulière de discuter des

problèmes au sein des équipes ou entre collè-gues, ce qui facilitera l'émergence d'une culture ouverte et consciente et l'approche précoce des problèmes. Les rapports offrent la possibilité de parler des

questions et des problèmes relatifs à la protec-tion de l'enfant.

Les systèmes de direction afférents aux bénévoles et aux prestataires externes peuvent différer de ceux appliqués aux employés réguliers, néanmoins les mêmes critères minima s'appliquent dès lors qu'il s'agit du soutien, de la surveillance et de la gestion des bénévoles et autres. Ils doivent tous connaître la politique et les procédures de protec-tion de l'enfant, les exigences et méthodes servant à soulever et dénoncer les problèmes touchant à la violence envers les enfants, ainsi que les possibi-lités et moyens d'accès au soutien.

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rSoutien

Lorsque surgissent des problèmes et des questions sensibles relatives à la protection de l'enfant, la Fondation Terre des hommes a le devoir d'assurer un soutien à l'attention des gestionnaires et des employés et autres, par exemple au moyen d'une formation ou de l'accès à un soutien, un conseil et une action professionnels:

 Les employés et autres9 travaillant dans des situations dangereuses, stressantes et chargées psychologiquement sont bien formés, surveillés et soutenus. Tous les employés et autres travaillant en parte-

nariat avec la Fondation Terre des hommes s'en-gagent à respecter la politique et les procédures locales de protection de l'enfant. Les employés et autres ont la possibilité de signa-

ler des problèmes de violence sur des enfants et de combattre les mauvaises pratiques, et dispo-

sent du soutien nécessaire pour ce faire. Les problèmes sont écoutés et des réponses

sont apportées de manière positive. Les mesures prises sont discutées (conformément

à la politique) et convenues avec la direction. Les rapports et informations sont tenus confi-

dentiels et transmis à qui «doit savoir», c'est-à-dire en se demandant «devez-vous être au cou-rant pour faire votre travail?» Les besoins en formation, soutien et développe-

ment des individus et des équipes sont identifiés et traités.  Les employés et autres engagés dans des cas de

protection de l'enfant ont accès aux conseils et au soutien nécessaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre, les systèmes existants de soutien et de développement des employés et autres doivent être évalués en vue d'y incorporer les exigences de la Politique de Protec-tion de l'Enfant.

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Toute personne travaillant ou entrant en contact avec des enfants, soutenant ou participant à une manifestation organisée par la Fondation Terre des hommes, a la responsabilité de soulever et dénoncer les problèmes touchant à la sécurité ou au bien-être des enfants. Les employés et autres10 doivent signaler les problèmes directement à leur directeur et / ou au Directeur des ressources humaines à Lausanne conformément aux directi-ves du Cadre d'identification des problèmes.

Il incombe aux gestionnaires de mettre en place un mécanisme clair et détaillé de dénonciation des problèmes (par exemple, le Cadre d'identification

des problèmes) par lequel les problèmes peuvent être soulevés rapidement et efficacement; ce mécanisme prendra la forme d'une affiche visible dans tous les sites de projets et traduite en lan-gage local si nécessaire.

La Fondation Terre des hommes s'assurera que les intérêts de toute personne dénonçant de tels problèmes soient correctement protégés et tous les rapports faits de bonne foi seront considé-rés comme des preuves du souci des intérêts de l'enfant et de l'organisation de la part de l'individu. Ce sera le cas quelle que soit l'issue de l'enquête éventuelle qui suivra.

4. Soulever et dénoncer les problèmes

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5. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matière de protection de l'enfant La mise en œuvre effective de la politique com-porte trois éléments principaux, à savoir:

 Faire connaître la politique. Elaborer et mettre en œuvre des procédures

locales. Elaborer et mettre en œuvre des systèmes de

gestion.

La Politique de Protection des Droits de l’Enfant de la Fondation Terre des hommes, ses procédu-res et son matériel de soutien doivent être com-muniqués à tous les groupes internes et externes mentionnés dans le document. La transmission de la politique doit se faire essentiellement au moyen de séances formelles d’information, mais aussi par des discussions, des présentations et l’élaboration de procédures locales et de matériel de soutien. Il convient d’insister pour que tous les employés et autres soient tenus informés du contenu de la politique et des obligations qui en découlent pour eux en matière de protection de l’enfant. Il faut encourager les discussions au niveau local pour identifier les obstacles à surmonter lors de l’éla-boration des procédures locales.

Séances formelles d’information

Tous les employés doivent être informés par voie hiérarchique, notamment à l'occasion d’une séance de discussion où les problèmes et préoccupations peuvent être soulevés. Il convient de traiter des questions soulevées pendant la période de discus-sion; cependant, si des problèmes importants sont soulevés sans pouvoir être traités immédiatement, il sera bon d'en prendre note et de les porter à l’at-tention du Directeur de la protection de l’enfant.

Bénévoles

Tous les bénévoles doivent prendre connaissance du document afférent à la politique et le compren-dre. Les gestionnaires doivent identifier les béné-voles en contact régulier avec des enfants et aller plus en profondeur dans l’approche des exigences de la politique en étudiant les procédures à adop-ter à leur égard.

Les partenaires

La nature de l’accord de partenariat déterminera la manière dont les gestionnaires aborderont les séances d’information avec les partenaires, en insistant tout particulièrement sur les implications de la politique pour la poursuite du soutien. Le défi consistera pour les gestionnaires à obtenir des partenaires leur adhésion aux principes de la politique, ce qui est essentiel à une mise en œuvre effective. Cela peut se faire en informant de l’en-gagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l’enfant, en vue de parvenir à un engagement conjoint des partenaires en la matière. La Fondation Terre des hommes doit être sûre que les partenaires travaillent selon les meilleures pratiques, d'où l'importance d'inclure la politique dans les accords de partenariats, de sorte que les mesures qui y sont prévues en cas de problèmes s'appliquent si de tels problèmes se posent dans les organisations partenaires.

Autres

Cette rubrique comprend toutes les personnes engagées ou employées par la Fondation Terre des hommes pour effectuer une série de tâches dont certaines peuvent les mettre en contact avec des enfants. Les gestionnaires doivent étudier et analyser les questions de protection de l’enfant associées à ces tâches et organiser des séances formelles d’informations détaillées en conséquence. Si une telle tâche suppose un contact avec les enfants, la personne doit recevoir, au minimum, les documents suivants: la Déclaration d’engagement pour la protection de l’enfant de la Fondation Terre des hommes, le Code de Conduite et le Cadre d'identification des problèmes, ainsi que les procédures locales et le matériel de soutien. Lors des séances d’information, il convient encore d’expliquer l’engagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l’enfant, les normes de comportement souhaitées et la marche à suivre si la personne est préoccupée du bien-être d’un enfant.

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6. Élaboration de procédures locales La dénonciation de violences commises sur des enfants peut survenir à tous les niveaux de la Fondation Terre des hommes; c’est pourquoi il importe que tous les employés et autres11 com-prennent l’exigence de signaler les problèmes et la marche à suivre pour ce faire. Les gestionnaires doivent faire en sorte que les procédures locales et le Cadre d'identification des problèmes débou-chent sur un système effectif de dénonciation.

Cela peut s’avérer simple à de nombreux éche-lons de l’organisation, mais lorsque des employés et autres sont en contact avec des enfants, ou dirigent ceux qui le sont, il conviendra d'insister davantage sur la discussion de la mise en œuvre et des exigences de la politique. Le degré de contact avec les enfants déterminera le degré de mise en œuvre de la politique, mais il faut garder à l’esprit qu’un problème de violence sur un enfant peut surgir de toutes parts et que tous les employés et autres doivent donc être informés de ces ques-tions et avoir une compréhension claire des mesu-res à prendre en cas de problème.

Ordre du jour des discussions sur la mise en œuvre

Nature de la violence

L’ordre du jour suivant a pour objectif d’assurer un échange minimum entre les gestionnaires, les employés et autres sur les discussions de mise en œuvre, en se concentrant sur la définition de violence à l'égard des enfants, les informations sur la politique, la compréhension au niveau local de ce qu’est la violence sur des enfants et les consé-quences que cela implique sur le travail de la Fondation Terre des hommes.

Questions:

 Qu’entendez-vous par violence à l'égard d'un enfant? Est-il nécessaire de commenter certaines infor-

mations contenues dans la politique?  Quelles formes locales de violence envers des

enfants pouvez-vous identifier? Comment la violence envers des enfants est-elle

perçue dans le contexte local? La manière dont les enfants sont élevés locale-

ment pose-t-elle un problème? Est-ce accepta-ble / inacceptable?

Contexte local

Outre qu’ils doivent comprendre la notion de violence envers des enfants, les gestionnaires doivent tenir compte de l’environnement local et faire l’inventaire de ce qui suit pour information:

 La situation générale des enfants et les consé-quences des violences. La nature du travail de la Fondation Terre des hommes Le personnel et la direction.  Les partenaires. Les risques. Les structures légales, de sécurité sociale et médicales. Les obligations légales et sociales de signaler les

actes de violence envers des enfants.  Les structures locales de protection et de sou-

tien de l’enfant.

Procédures locales

Une fois les renseignements sur le contexte local réunis, les procédures locales peuvent être encore développées et le débat doit alors porter sur la manière la plus effi-cace de s’assurer que les problèmes sont soulevés aux niveaux interne et externe s’il y a lieu. Par les procédures, il doit être possible d’identifier les personnages-clés du système, ainsi que leur rôle et leur responsabilité dans la réception et la communication des problèmes, ainsi que les mesures qui doivent être prises au niveau local, de concert avec les individus et les organisations, pour assu-rer la protection des enfants.

Il peut ne pas exister de système légal et / ou de sécu-rité sociale établi pour la protection de l'enfant, mais les institutions, les cliniques, les écoles, les médecins, les tra-vailleurs sociaux et les juristes doivent tous orienter leur action dans le sens de la protection de l'enfant, ou se diri-ger vers des réseaux informés de ces questions capables de prendre en charge des cas ou d'apporter de l'aide. Il peut s’avérer précieux d'entretenir des liens avec des chefs de communauté, qui sont utiles pour traiter des cas particuliers de violence envers des enfants hors du cadre des programmes et activités de la Fondation et résoudre les problèmes de manière informelle.

Selon le contexte local, il peut être nécessaire d’élaborer un matériel de soutien afin de clarifier les procédures et la compréhension au niveau local de la notion de violence, et de tenir compte de facteurs tels que la culture, la religion, le droit local, la tradition, les accords de partenariat, etc.

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7. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôleLe «Tableau de bord prospectif» fournit un objec-tif institutionnel par lequel le niveau de mise en œuvre de la politique est mesuré. Les Child Pro-tection Audits (Keeping Children Safe toolkit) sont destinées à aider à la mise en œuvre de la Politique de Protection de l'Enfant de la Fondation Terre des hommes et à servir de base au processus de contrôle et de rapport menant à une mise en œuvre totale.

Les Child Protection Audits résument les principales exigences et responsabilités de direction en vue de la mise en œuvre et du fonctionnement de la politique.

En cas de discussions sur la mise en œuvre de la politique au niveau local, les Child Protection Audits peuvent servir à identifier le travail à accomplir et le travail en cours de réalisation. Les progrès de la mise en œuvre seront contrôlés par l’organisation au moyen de rapports de travail semestriels remis aux responsables de desk après le lancement de la politique et le début de la mise en œuvre. Ces audits peuvent servir à planifier le travail à venir et rédiger des rapports d'activités.

8. Format des rapports d’activité La mise en œuvre de la Politique de Protection de l'Enfant est soumise à une procédure de contrôle qu’il importe de mettre en place dans le but d'obtenir une:

 Mise en œuvre intégrale par l’organisation. Détection des difficultés majeures lors de la mise

en œuvre de la politique.  Identification des besoins de soutien aux fins de

la mise en œuvre et du fonctionnement de la politique. Aide à l’évaluation et l’examen de la politique;  Somme d’informations sur la politique dans la

pratique.

Les rapports d'activité sont requis dès le lance-ment de la politique.

Format

 Description du processus de mise en œuvre, comprenant les activités prévues et en cours. Autres activités prévues et requises. Résumé des problèmes et obstacles à la mise en

œuvre. Identification des besoins de soutien. Feedback et suggestions pour l’évolution à venir

de la politique. Exemples de matériel et documents locaux des-

tinés au contrôle et au partage des pratiques.

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de références

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Fiche d’information – Engagement de Tdh pour la protection de l’enfantLa Fondation Terre des hommes croit que les droits d'un enfant et son bien-être sont primordiaux; la priorité de la Fondation est de promouvoir les droits de l'enfant et de préserver son bien-être en tenant compte des sentiments et des besoins de l'enfant, en fonction de sa race, sa religion, la culture et sa langue.

La Fondation Terre des hommes a conçu cette politique comme une déclaration d’intention visant à préserver le bien-être de l’enfant dans les soins qui lui sont prodigués; cette politique est censée trouver un usage interne, à des fins de communication et de formation, et externe, à des fins d’information et de publicité.

La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui sup-pose la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes, tant physique que psychique et sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des violences sont perpétrées sur des enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nom-breuses organisations et institutions; par conséquent, en accord avec sa Charte, la Fondation débusquera et combattra le mépris, le secret et les atteintes qui accompagnent les violences sur les enfants où qu’ils surviennent et chaque fois que la Fondation en aura connaissance. La Fondation Terre des hommes cherche à créer un environnement de protection de l’enfant dans tous les domaines où elle travaille, en plaidant la clause des enfants pour éveiller les conscien-ces, en donnant aux enfants les moyens de faire entendre leur voix, en formant les employés et autres12 à la prévention de la violence envers les enfants, en reconnaissant les signes de violence et en signalant et traitant les cas de violence envers des enfants.

L’engagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l’enfant peut se résu-mer comme suit:

 Prévention – En éveillant les consciences sur la violence envers les enfants (particulière-ment chez les enfants eux-mêmes) et les risques courus par les enfants, par la mise en œuvre de cette politique en Suisse et à l'étranger.

 Protection – Diminuer les risques courus par les enfants par une évaluation du risque inhérent à chaque poste supposant un contact avec des enfants, et faire connaître la notion de violence envers les enfants. – Appliquer les «meilleures pratiques» de recrutement et de sélection. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres en cas de soupçons, d’allé-gations, de révélations ou de témoignages relatifs à des violences commises sur des enfants.

 Réhabilitation et intégration – Détecter les problèmes et signaler les soupçons, allé-gations, révélations et témoignages relatifs à des violences envers des enfants au sein de la Fondation Terre des hommes et, à l’extérieur, aux autorités compétentes. – Savoir à l’avance quelles mesures prendre et qui contacter en cas de problèmes concernant la protection de l’enfant. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres13 ayant connu des actes de violence sur des enfants par des moyens psychologiques, médicaux et légaux si nécessaire.

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Fiche d’information – Messages-clés de la Politique de Protection de l'Enfant de Tdh La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui suppose la prévention de la violence sous toutes ses formes: négligence, violence physique, psychique et sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des actes de violence sont perpétrés sur des enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nombreuses organisations et que logiquement, les employés et autres14 sont susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence à un moment ou un autre.

ObjectifsLa politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant a pour objectif de:

 Eveiller les consciences au sein de la Fondation sur la violence envers les enfants. Fournir des orientations aux employés et autres et définir les attentes lorsqu'il s'agit de

prévenir, soulever, dénoncer et réagir aux problèmes de violence envers les enfants.  Réduire le risque de violence envers les enfants par le recrutement et la sélection d’employés et autres. Réduire le risque de violence envers des enfants en élaborant une culture de direction ouverte

et informée au sein de l'organisation et dans notre travail auprès des enfants.

Messages-clés

La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant déclare ce qui suit:

 La Fondation terre des hommes est déterminée à promouvoir les droits de l'enfant dans ses projets, programmes et activités et elle est par conséquent déterminée à combattre la violence envers les enfants qu'elle considère comme un problème capital. Tous les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement leur

rôle et leurs responsabilités dans la prévention des cas de violence sur des enfants.  Tous les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement la

manière dont il faut recevoir d'éventuels problèmes de violence envers des enfants, y répon-dre et les dénoncer.

Évolution

Quels sont les effets de la nouvelle politique sur les employés et autres15?

 Les procédures de recrutement et de sélection seront continuellement mises à jour et améliorées. Des séances formelles d’information et de prise de conscience seront destinées à tous les

employés et autres. Tous les postes feront l’objet d’une évaluation de risque selon le niveau de contact avec les enfants. Les gestionnaires seront responsables de la mise en œuvre de la politique. La dénonciation de tous problèmes de violence envers des enfants deviendra obligatoire pour

tous les employés et autres. Des procédures locales visant à soulever et dénoncer les problèmes de violence envers des

enfants seront élaborées.

La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l'enfant se concentre sur le contact avec les enfants dans le cadre de programmes et manifestations sous la responsabilité de ladite Fondation; cependant, la conduite des employés et autres hors de leur environnement de travail peut égale-ment être contraire aux principes et valeurs prônés par cette politique. Si des problèmes devaient seproduire, ils seraient examinés au cas par cas en en gardant à l'esprit l'intérêt de l'enfant et la vie privé de l'employé.

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Fiche d’information – Catégories universelles de violences sur des enfantsLes quatre catégories universelles de violence envers des enfants sont définies comme suit et servent de référence à l’échelon local:

 Violence sexuelle – Exploitation sexuelle, réelle ou probable, d’un enfant, comprenant toutes formes d’activités sexuelles, telles que le viol, l’inceste et la pornographie.

 Atteinte physique – Atteinte physique, réelle ou probable, sur un enfant ou le fait de ne pas empêcher une atteinte ou une souffrance physique.

 Négligence – Négligence persistante ou grave à l’égard d’un enfant ou le fait de ne pas protéger un enfant d’un danger de quelque nature, y compris le froid ou la faim, le fait de ne pas prodiguer des soins importants entraînant la dégradation de la santé de l’enfant ou de son développement.

 Violence psychique – Graves effets pervers, réels ou probables, sur le développement psy-chique et comportemental d’un enfant, causé par de mauvais traitements psychiques ou un rejet persistants ou graves. Toute violence suppose un mauvais traitement psychique.

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Charte de Terre des hommesL’appel mondial et muet de millions d’enfants offerts à la souffrance ou à la mort inspire ce qui suit:

Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine, où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à cette fin, se vouera à son sauve-tage immédiat et aussi total que possible. Après avoir travaillé à découvrir l’enfant, Terre des hommes le sauvera sous la forme et à l’aide des moyens les plus étroitement appropriés à sa détresse. Dans son pays, si les circonstances s’y prêtent, ou ailleurs si tel n’est pas le cas. L’en-fant sera donc nourri, soigné, pourvu d’une famille, ramené dans une vie digne de ses droits d’enfant, assuré d’une assistance permanente, tendre et compétente.

Étranger à toute préoccupation d’ordre politique, confessionnel ou racial, faisant acte de jus-tice et non de condescendance, en cette activité exercée simplement de vivants à vivants dans un effacement personnel voisin d’un idéal d’anonymat, Terre des hommes est constitué de mili-tants bénévoles ou salariés orientés vers un objectif unique: le secours à l’enfant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instrument de vie, de survie et de consolation. Afin que nul ne l’ignore, ni ceux qui sont sauvables, ni ceux qui peuvent sauver, Terre des hommes tentera d’alerter et de rassembler la société humaine autour de la détresse infinie d’innombrables enfants.

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Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes Introduction

Première version du Code de Conduite de 2000 de la Fondation Terre des hommes, signée par les employés de terrain et du siège de la Fondation, à présent remplacée par cette seconde version, validée en 2002 par le Conseil d'administration. Les employés et autres16 ne sont pas tenus de signer cette version, leur adhésion au Code de Conduite étant une condition générale afférente à leur emploi / recrutement. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques d'orienter les employés et autres ainsi que les bénéficiaires du Code de Conduite de la Fondation Tdh en organisant des sessions d'éveil des consciences dans le cadre de la mise en œuvre du processus.

Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes fait état des attentes professionnelles de la Fondation vis-à-vis de ses employés et autres lorsqu’ils entrent en contact avec des enfants pendant leurs activités professionnelles. Tous les employés et autres en contact avec des enfants doivent connaître les exigences posées par le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes, en gardant à l’esprit l’existence d‘un «devoir d’attention» par lequel les employés et autres non seulement doivent appliquer les principes de bonne pratique dans leur travail auprès des enfants, mais ont en outre la responsabilité, et dans bien des cas le devoir légal, s’assurer la protection et la sécurité des enfants à leur charge. Les enfants sont vulné-rables au risque de mal provenant de diverses sources et il incombe aux employés et autres de réduire le risque en s’opposant aux mauvaises pratiques, identifiant et réduisant ainsi les risques auxquels sont exposés les enfants avec lesquels ils travaillent.

Les actes de violence envers les enfants, notamment de violence sexuelle, se produisent généralement lorsque l'enfant et l'adulte sont seuls et à l'abri des regards, c'est pourquoi la meilleur défense pour les employés et autres est d'éviter les situations qui ne permettent pas d'observer les contacts et le comportement qu'ils ont avec les enfants.

Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes constitue un cadre général du comportement de l'adulte en contact avec des enfants, autres que les siens. Les employés et autres sont tenus d'appliquer le Code de Conduite de la Fondation, en tant que partie intégrante de la Politique de Protection de l'Enfant de Terre des hommes, dans leurs programmes et activités en Suisse et à l'étranger et, ce faisant, de tenir compte du contexte local dans lequel ils l'appliquent et de la nature de ces programmes et activités.

Gardant à l’esprit que la Fondation Terre des hommes soutiendra les droits de l’enfant, tous les employés et autres17 en contact avec des enfants sont tenus de:

 S’efforcer de comprendre les enfants dans le contexte où ils vivent. Travailler auprès des enfants dans un esprit de coopération et de partenariat fondé sur la

confiance mutuelle et le respect. Travailler auprès des enfants de manière à mettre en avant leurs facultés et leurs capacités et

à développer leur potentiel.  Traiter les enfants avec respect et les reconnaître comme des individus de leur propre droit. Avoir un regard positif sur les enfants et les valoriser en tant qu’individus ayant leurs propres

besoins et droits. Accorder du crédit aux idées des enfants et les prendre au sérieux.

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Ce Code de Conduite a pour objectif de soutenir les droits de l’enfant. La Fondation Terre des hommes croit que les enfants ont le droit:

 D’être entendus et que leurs opinions méritent d'être attentivement étudiées. D’être encouragés et aidés à participer aux décisions qui les concernent. A un bien-être et à un développement promus et préservés pour qu'ils réalisent pleinement

leurs potentialités. D'être considérés comme des acteurs de leur propre développement, avec une importance

primordiale accordée à leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur intérêt. D'être valorisés, respectés et compris dans le contexte de leur propre culture, religion et

origine ethnique.  De voir leurs besoins identifiés et qu’il y soit répondu dans le contexte familial si possible.

Les employés et autres entrant en contact avec des enfants doivent toujours:

 Donner la capacité d’agir aux enfants en promouvant les droits de l’enfant et éveillant les consciences. Eviter les situations qui isolent les enfants et dans lesquelles les comportements ne peuvent

être observés, tels que dans des voitures, des bureaux ou des maisons. S’opposer aux mauvaises pratiques et reconnaître les pièges éventuels pouvant conduire

à des actes de violence envers des enfants.  Promouvoir une culture d’ouverture lorsque les questions et les problèmes peuvent être

soulevés et discutés. Assurer, dans la mesure du possible, la visibilité auprès des enfants et appliquer la règle des

deux adultes ou trouver une autre solution satisfaisante. Organiser des ateliers d'éveil des consciences avec les enfants pour définir ce qui est un

comportement acceptable ou inacceptable avec les adultes. Parler ouvertement aux enfants de leurs contacts et rapports avec des employés et autres. Parler des sujets de préoccupation avec les enfants et expliquer comment détecter les problèmes.  Eviter les compromis et / ou les situations délicates pouvant conduire à des accusations.  S'assurer, en prenant des images des enfants (photos, vidéos, etc.), qu'ils sont correctement

habillés et que les poses sexuellement suggestives sont évitées.  Être conscient que certaines attitudes physiques, même dans le but de rassurer un enfant,

peuvent être mal interprété par les observateurs ou par l'enfant.  Lors des sorties / excursions avec un adulte, s'assurer de la présence constante d'un autre adulte

si l'enfant reçoit des visites dans sa chambre à toute heure et que la porte reste ouverte.

Les employés ou autres en contact avec des enfants ne doivent jamais:

 User d’aucune forme de «châtiment» corporel, tel que les coups, l’agression ou la violence physique. S’engager dans aucune forme de rapport sexuel avec des enfants. Adopter un comportement physique inapproprié, comme embrasser, cajoler ou toucher un enfant. Agir de manière abusive ou organiser des activités de cette nature ou qui font courir aux

enfants le risque d’un acte de violence. Entretenir des rapports de violence ou d’exploitation avec des enfants. Utiliser un langage ou agir de manière physiquement ou sexuellement provocante et inappropriée. Passer la nuit avec un enfant dans la même chambre.  Inviter un ou des enfants à son domicile. Faire à des enfants des choses personnelles qu’ils peuvent faire par eux-mêmes.  Fermer les yeux ou participer à des activités où l’attitude de l’enfant va probablement conduire

à des actes de violence ou des actes illégaux. Faire honte, humilier, diminuer ou dégrader des enfants ou se livrer à des formes de violence psychique. Pratiquer la discrimination en accordant un traitement préférentiel à un enfant, par exemple

par des cadeaux, des parrainages, de l’argent.

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 Passer un temps excessif seul avec un enfant, en le tenant écarté des autres. Prendre des images d'enfants (photos, vidéos, etc.) dégradantes ou explicites et portant

préjudice à la dignité de l'enfant. Faire une déclaration aux médias concernant la protection de l'enfant, sauf lorsque le Service

de communication a été préalablement informé de l'intérêt des médias et a accepté la réponse à l'avance.

Images et messages

Tous les employés, volontaires, visiteurs, photographes, journalistes et mandatai-res adhèreront à ce code en travaillant avec la Fondation Terre des hommes pour faire en sorte que les choix d'images18 et de messages19 reposent sur les principes essentiels suivants:

 Respect de la dignité des personnes concernées. Ne jamais utiliser d'images d'enfants nus et procéder avec la plus grande prudence avec

celles d'enfants à demi-nus. Egalité de tous. Promotion de l'équité, la solidarité et la justice.

Dans toutes les communications, dans la mesure du possible et du raisonnable, nous reflétons la réalité en nous efforçant de:

 Choisir des images et des messages y afférents fondés sur les valeurs du respect et de l'égalité. Représenter avec vérité la situation particulière, dans son contexte immédiat comme dans

son contexte général.  Eviter des approches montrant des gens, des situations ou des lieux de manière stéréotypée

ou sensationnaliste. N'utiliser des images, des messages et des cas qu'avec l'autorisation des sujets (parents / gar-

diens / soignant...) en pleine connaissance de cause. Faire en sorte que ceux dont la situation est décrite aient la possibilité de raconter leur

histoire eux-mêmes.  Déterminer et noter si les sujets souhaitent être nommés ou identifier et toujours agir en conséquence. Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme et de protection des

groupes vulnérables. Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'enfant (CDE), puisque ce sont

les enfants qui sont le plus souvent décrits.

Les Départements de la communication et des programmes doivent s'assurer que de la mise en place de sauvegardes pour les photographes et journalistes:

1. Les photographes et journalistes reçoivent du Département de la communication un «cahier des charges» clair avant de partir en mission.2. Les photographes et journalistes sont briefés sur la PPE par le responsable PPE et / ou son mandataire désigné.3. Les photographes et journalistes remettent au Département de la communication une décla-ration signée sur la PPE avant de partir en mission.4. Toutes les images sont vérifiées par le Département de la communication avant d'être intro-duites dans la base de données de Tdh; les images discutables sont soumises à l'approbation du responsable PPE.5. Le Département des programmes fait en sorte que les photographes et journalistes soient briefés en arrivant sur le site et supervisés par le personnel sur le terrain (connaissant la PPE) pendant leur mission.

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Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant et exigeant une réponse conforme à la Politique de Protection de l'Enfant de Tdh

Un bénéficiaire de Tdh exploite

ou abuse…

Le bénéficiaire d'un partenaire de Tdh

exploite ou abuse…

Un employé ou autre de Tdh

exploite ou abuse…

Bénéficiaire de Tdh

L'employé ou autre d'un partenaire de Tdh

exploite ou abuse…

Enfant hors de Tdh, p. ex. dans la communauté

Bénéficiaire du partenaire

de Tdh

Réponse conformément à la PPE de Tdh

Employé ou autre de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, mandataire, fournisseur, etc.

Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh.

Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect d'un partenaire de Tdh.

Employé ou autre d'un partenaire de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, manda-taire, fournisseur, etc. Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh. Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect d'un partenaire de Tdh.

Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas d'aide et / ou soutien direct ou indirect de Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale.

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Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant et exigeant une réponse de la part du programme Tdh

Un membre de la communauté locale exploite ou absuse…

Bénéficiaire de Tdh

Le bénéficiaire d'un partenaire de Tdh

exploite ou abuse…

Enfant hors de Tdh

Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh

Réponse du Programme

Membre de la communauté = toute personne de la communauté qui n'est pas employé par Tdh ni ne reçoit l'aide de Tdh.

Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect d'un partenaire de Tdh.

Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh.

Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect d'un partenaire de Tdh.

Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas d'aide et / ou soutien direct ou indirect de Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale.

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Cadre de dénonciation des problèmes de TdhSi vous êtes préoccupé par la sécurité et le bien-être d’un enfant, vous devez suivre la procédure suivante:

Dans quelles circonstances s’inscrit votre préoccupation?

Avez-vous été témoin d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *Soupçonnez-vous quelqu’un d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *A-t-on affirmé avoir perpétré un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *Vous a-t-on révélé un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *

Votre préoccupation entre-t-elle dans l’une des catégories suivantes de violence?

Pensez-vous qu’un enfant a pu être négligé? Oui * Non *Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté physiquement? Oui * Non *Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté psychiquement? Oui * Non *Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté sexuellement? Oui * Non *

Votre préoccupation est justifiée si vous avez répondu oui à l’une ou l’autre des questions ci-dessus; vous avez le devoir de la signaler à l’une des personnes suivantes sans retard, car un enfant peut courir un grave danger.

Contact dans le pays:

Nom:

Titre:

Lieu:

Téléphone:

E-mail:

Si vous désirez que la personne ci-dessus soit informée, transmettez cette requête à la personne nommée dans la case suivante.

Contact en Suisse:

Nom:

Titre:

Lieu:

Téléphone:

E-mail:

Cette personne examinera vos informations et, si nécessaire, conviendra d’un plan d’action comportant un calendrier et des responsabilités sur place et au siège et elle décidera des mesures à prendre par la suite.

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Protection de l'enfantGestion des informations sur le terrain

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Le problème doit-il être signalé aux autorités locales?

Décider des mesures à prendre et du calendrier et communiquer en donnant à chacun l'information qu'il doit recevoir

Le directeur de la PE et le Délégué consultent et font la liaison avec le personnel

interne compétent

Le problème concerne le comportement d'une personne extérieure à l'organisation? Précisez

Le Délégué / le centre de ralliement étudie le cas avec le QG et décide si les parents, le soignant ou d'autres doivent être informés

Directeurs – transmettez l'information au centre de ralliement et / ou au Délégué. Le Délégué transmet du Directeur de la protection de l'enfant au QG

En cas de problème ou de plainte en rapport avec la protection de l'enfant – informez votre directeur sans délai

Les faits sont-ils clairs et les informations disponibles? Le problème doit-il faire l'objet

d'une enquête administrative interne?

Décider des mesures à prendre et du calendrier et communiquer en donnant à chacun l'information qu'il doit recevoir

Le directeur de la PE et le Délégué font la liaison avec le personnel

interne compétent

Le problème concerne le comportement de membres du personnel, bénévoles, partenaires

ou visiteurs? Précisez

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Protection de l'enfantGestion des informations au QG

Le Président du Conseil de Tdh est informé (affaires classées / juridiques / à fortes répercussions) – Chargé d'activer le Beirat sur recommandation du SG

Activation du Beirat (conseil consultatif externe) – Chargé de la supervision externe de l'affaire, conseille et soutient la haute direction

Le Secrétaire général est informé – Chargé d'activer le Comité de pilotage de la PPE (qui recommande les mesures intermédiaires et finales à prendre

– questions juridiques, clôture de l'affaire…)

Le Directeur des programmes 1 est informé – Chargé de la direction de l'affaire et de la liaison avec le Comité de pilotage de la PPE

Le Directeur de la Protection de l'enfant est informé – Chargé de la gestion de l'affaire, de l'information / liaison avec les Directeurs et les personnes sur le terrain

La plainte ou le problème parvient au QG de diverses sources sur le terrain (Délégué, centre de ralliement, lettre anonyme, courriel, membre du personnel, visiteur)

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Déclaration de Politique de Protection de l'Enfant Déclaration des personnes engagées sous contrat/sur mandat (électif ou rémunéré) au sein de la Fondation Terre des hommes

Je soussigné,

atteste par la présente déclaration:

1) N’avoir fait l’objet, par le passé, d’aucune condamnation pour comportement individuel incompatible avec une responsabilité de prise en charge et de suivi d’enfants et de mineurs, et n’avoir jamais été l’objet de mesures administratives ou de procédures d’enquête pour actes criminels ou de mise en danger de l’intégrité physique ou psychique d’enfants.

2) Avoir reçu le document relatif à la Politique de Protection de l'Enfant de l’organisation (procédure de protection de l'enfant et matériel de soutien), en avoir pris connaissance et m’engager à respecter cette politique; ce document étant appelé à évoluer, sa dernière version sera toujours accessible et chaque collaborateur/trice sera avisé/e de manière adéquate de son évolution.

3) Avoir été informé qu’en cas de suspicion de comportement incompatible avec la responsabi-lité d’enfant et contraire à la politique de prévention établie par Terre des hommes, l’institu-tion se réserve le droit de prendre toutes mesures conservatoires de suspension provisoire; avoir été informé qu’en cas de témoignages concordants et faits avérés en contradiction avec la protection des enfants placés sous ma responsabilité, l’institution prendra les mesu-res administratives et légales appropriées, sans limite de temps ni de lieu, tant dans le pays où les faits ont été commis que dans mon pays d’origine et / ou de résidence principale.

4) Avoir été informé qu’en cas de rupture de contrat pour motif de violation de l’intégrité physique et / ou psychologique d’enfants, l’institution se réserve le droit d’informer les autres institutions qui solliciteront des références professionnelles de la rupture du contrat pour violation grave des principes de la Politique de Protection de l'Enfant, dans les limites des lois applicables relatives à la protection des données.

Fait le à

Signature:

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1 Les autres comprend toutes les personnes engagées ou employées par la Fondation Terre des hommes pour effectuer une série de tâches dont certaines peuvent les mettre en contact avec des enfants; par exemple: les bénévoles, les partenaires, les consultants, tous les fournisseurs de services ou de biens, les visiteurs des projets, etc.

2 Le comité de réflexion est un groupe d'experts extérieur qui avise le Conseil d’Administration de la Fondation et le Secrétaire Général de préoccupations concernant des violences sur un enfant. Il analyse l'information fournie par le Comité de pilotage conformément aux mesures et aux procédures appliquées à des cas similaires auparavant.

3 Le Comité de Pilotage de la Politique de Protection de l'Enfant est institué par le Comité de gestion (Coges). Il est responsable de la validation de la politique et de son développement stratégique et opérationnel grâce au contrôle qu'il exerce sur la mise en application du plan d'action. À la demande du Secrétaire Général, il crée un comité ad-hoc qui aura pour fonction de gérer les procédures d'inves-tigation et transmettra l'information au comité de réflexion.

4 cf. avant propos page 3 du présent document.

5 cf. avant propos page 3 du présent document.

6 cf. avant propos page 3 du présent document.

7 cf. avant propos page 3 du présent document.

8 cf. avant propos page 3 du présent document.

9 cf. avant propos page 3 du présent document.

10 cf. avant propos page 3 du présent document.

11 cf. avant propos page 3 du présent document.

12 cf. avant propos page 3 du présent document.

13 cf. avant propos page 3 du présent document.

14 cf. avant propos page 3 du présent document.

15 cf. avant propos page 3 du présent document.

16 cf. avant propos page 3 du présent document.

17 cf. avant propos page 3 du présent document.

18 Les images comprennent toute représentation visuelle ou apparence de gens, de situation et de lieux, au moyen de photographies, tableaux, illustrations ou vidéos.

19 Les messages comprennent les communications orales ou écrites, qu'il s'agisse de légendes, titres, sous-titres, études de cas, articles et publicités représentant des gens, des situations et des lieux.

Notes

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