TARIFICATION AT /MP Principes : –système basé sur la répartition –les taux sont calculés...
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TARIFICATION AT /MPTARIFICATION AT /MP
• Principes :– système basé sur la répartition– les taux sont calculés annuellement– cotisation à la charge de l ’employeur– cotisation basée sur la totalité du salaire
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TARIFICATION AT /MPTARIFICATION AT /MP
• Taux de cotisation est fonction :– n° du risque professionnel– mode de calcul selon l ’effectif national de
l ’entreprise (ou du risque pour le BTP) Effectif national = somme (effectif moy. de tous les établissements d ’une même entreprise )
– des résultats de l ’établissement Valeur du risque = total coûts AT/MP / total salaires bruts
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200
48 %
52 %
Une agence d ’effectif quelconque, d ’une entreprise de 100 personnes aura un taux ATMP composé de 52% de taux de la profession (taux collectif) et de 48% de son taux propre.
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Calcul du Taux BrutCalcul du Taux Brut
• Taux brut = Coût des sinistres X 100
• Salaires
• Le coût des sinistres (AT/MP) comprend :
– les prestations ( frais hospitaliers, soins, IJ)
– les capitaux d ’indemnités en capital : forfait X 1,1
– les capitaux de rentes : rente annuelle de la victime X 32
– les capitaux pour AT/MP mortels : Forfait = 26 fois le salaire minimum applicable aux rentes
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représentent :
11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ;
mais 30 % des coûts !
Un A.T. route, c’est en moyenne :
> 65 jours d’arrêt (41 jours tout AT) > 3 800 € ( 25 000 FF) 381 122 € ( 2,5MF) par accident mortel
upstep 11.00
Les accidents de circulation Les accidents de circulation dans le cadre du travaildans le cadre du travail
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Calcul du taux propreCalcul du taux propre
Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3
M1 : majoration forfaitaire « accident du trajet »
en 2004 0,33F pour 100F de salaire
M2 : majoration couvrant : en 2004 44%
- les charges de frais de rééducation professionnelle,
- les charges de gestion
M3 : majoration pour couvrir: en 2004 0,44%
- les dépenses inter-régimes,
- les fonds communs AT/MP,
- le compte spécial pour MP
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Écrêtement des taux calculésÉcrêtement des taux calculés
• Si taux année N-1 < 4%
• Si taux année N-1 > 4%
• Taux maxi N = (Tx n-1) +1
• Taux mini N = (Tx n-1) - 0,8
• Taux maxi N = (Tx n-1) X1,25
• Taux mini N = (Tx n-1) X 0,8
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3,4%
4,1%
5,2%
6,7%
5,8%
4,6%
3,6%
3,7%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Taux AT sans l'accident de circulation mortel
Incidence sur le taux AT d ’un accident Incidence sur le taux AT d ’un accident de circulation mortel survenu en 1994 de circulation mortel survenu en 1994
Entreprise de 310 salariés
Masse Sal. = 7 Millions € / an
Tx brut = 1,8% hors AT mortel
Surcoût cotisation dû à l ’AT mortel ~ 610 000 € ( 4MFF)
Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire
Taux notifié
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AIDES FINANCIERES DE LA CRAMAIDES FINANCIERES DE LA CRAMMINORATIONS DE TAUXMINORATIONS DE TAUX
upstep 11.00