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CIRM - Association selon la Loi de 1901 / SIRET : 40919381000010
2008
Parce qu’un projet ambitieux et complexe se réalise grâce à l’énergie et la rigueur qu’on lui
consacre
Panneau de La-Mothe-Saint-Héray d’après Van der Borcht Peter 1e moitié du 17e siècle
(N°842.1.2) © musées de la communauté d’agglomération de
Niort, Berthrand Renaud Pour plus d’information, cliquer ici.
Conseil inter‐régional des musées
03/03/2008
Tableau de bord
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Les actions du CIRM en 2007
Inventaire • Achat et installation dans les musées de 16 stations dédiées au marquage RFID • Mise en place du bordereau d’inventaire récolement • Mise en place de l’ « ajax » dans l’application • Mise en place des thésaurus individualisés d’emplacement • Formation à l’inventaire récolement • Formation à la gestion des emplacements • Mise en place de la passerelle Joconde • Création de la table de gestion des documentations.
Accessibilité • Travail sur l’accessibilité avec l’association Valentin Haüy de La Rochelle et sortie du site
www.oceaniedeslumieres.org • Formation des personnels des musées au multimédia accessible
Publication • Publication de 10 dossiers sur l’art roman • 3581 fiches objets visibles par le public (+33% par rapport à 2006) • 65 fiches lieux • 307 biographies • 5 622 fiches documentation (photo et référence bibliographique)
Scolaire • Ouverture du site www.clubsmusees.org • Journée du 21 juin de présentation des « Clubs musée » • Définition de l’application de parcours pédagogique
Le Réseau • Mise en place des wiki • Mise en place des associés • Publication de la version 1.03 AWL
Consultation des sites Web public
Analyse globale
Quelques chiffres marquants
+3 noms de domaines
+4,42 % de visiteurs
+7,42 % de visites
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+197,33 % de pages lues
Détails
En 2007 le Conseil inter-régional des musées a diffusé et exploité 7 noms de domaine, soit trois de plus qu’en 2006 :
• www.alienor.org (1999)
• www.babel‐musees.org (2004)
• www.sphinx‐musees.org (2005)
• www.inter‐regions‐musees.org (2005)
• www.inventezvousunmusee.org (2007)
• www.clubsmusees.org (2007)
• www.oceaniedeslumieres.org (2007)
L’ensemble de ces sites ont généré :
Analyse qualitative tous les sites publics 07
Année
Hits
Total pages
vues V
isites Pr
ogression /n-1
Utilisateurs uniques
(qualitatif)
Progression
/n-1
Pages vues par
le public (qualitatif)
Progression
/n-1
2002
2 889 932
889 032
84 783
63 718
744 586
2003
4 314 781
1 478 309
125 358
47,86%
93 982
47,50%
1 246 002
67,34%
2004
3 621 217
1 285 982
170 788
36,24%
230 114
144,85%
934 825
-24,97%
2005
8 075 787
1 331 459
235 069
37,64%
186 198
-19,08%
894 745
-4,29%
2006
12 137
367 1
469 0253
12 508 32
,94%24
5 35131
,77% 1
110 34924
,10%
2007
14 685
475 3
740 3713
35 691 7,
42%25
6 2044,
42% 3
301 36819
7,33%
La progression des consultations reste croissante (+4,42% en visiteurs) avec comme fait marquant un fort taux de croissance du nombre de pages lues (+197,33%).
De plus en 2007, le CIRM s’est doté d’un logiciel permettant d’affiner ces chiffres et permettant entre autre l’identification des adresses ip permettant ainsi de localiser plus précisément les visiteurs et d’éliminer les moteurs de recherche des statistiques.
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Nous avons donc analysé l’ensemble des statistiques des années précédentes à travers ces nouvelles possibilités afin d’évaluer la progression des consultations.
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Fréquentation Alienor
Quelques chiffres marquant
+4,12% visiteurs
+6,52 % visites
+202,37% pages lues
13,18 pages lues en moyenne au lieu de 4,54
92,64% de consultation en France
89,17% des visiteurs viennent de Google
74,57% des visiteurs arrivent par les dossiers
44,60% des consultations sont des images
3 minutes et 47 s est le temps moyen passé sur une page
52,07% des consultations sont des dossiers
117 911 pages lues pour le dossier vélo
16 184 questions posées à AlienorWeb
Analyse
En 2007, on constate une franche modification des consultations d’Alienor. En effet le nombre de visiteurs uniques stagne (+4,12%) tandis que le nombre de pages lues augmente considérablement (+202,37%). Un visiteur lit désormais 13,18 pages au lieu de 4,54.
Enfin nous avons fait la liste de tous les sites (hors moteurs de recherche) qui nous ont envoyé du public cette année 2007. À notre grand étonnement nous constatons que beaucoup de sites sont :
• Des traducteurs • Des sites d’associations locales • Des blogs et des forums (sur la broderie, le vélo, les graffitis, les motos, le
patrimoine, les arts….) • Des encyclopédies : Wikipédia et l’Encyclopédia Universalis • Des sites de musées et beaucoup d’étrangers • Des sites de CRDP et d’académies (Amiens, Nice, Poitiers, Grenoble,
Lorraine, Guyane, Orléans Tours) • Des sites d’universités Paris X, Bordeaux, La Rochelle (beaucoup en
préhistoire) • Des sites de liens situés aux USA, en Allemagne, Espagne, Canada, Russie,
Japon, Slovaquie, Hollande, Pologne De plus ont été élus sites du jour en 2007 :
• Mobilier,
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• Corps orné, • Deux roues pour se propulser, • photographie de voyage de Pierre Loti, • Poupée
Enfin un site c’est servi de nous pour démontrer ses capacités à sonoriser les sites. Le logiciel semble tout à fait intéressant pour nos propres besoins. À étudier donc :
• http://asp.readspeaker.net/demolinks/frdemo_alienor.html • http://asp.readspeaker.net/demolinks/frdemo_alienor_actu_1.html
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Analyse qualitative Alienor
nnée Hits Total pages vues Visites Utilisateurs
uniques Pro
gression /n-1Pages vues par
le public Pro
gression /n-1
002 2 889 932 889 032 84 783 63 718 744 586
003 4 314 781 1
478 309125 358 93 982
47,50% 1 246 002
67,34%
004 3 621 217 1
285 982170 788 230 114
144,85% 934 825
-24,97%
005 8 075 787 1
331 459235 069 186 198
-19,08% 894 745
-4,29%
006 10 626 304 1
401 485296 772 238 717
28,21% 1 083 097
21,05%
007 13 242 449 3
636 848316 112 248 562
4,12% 3 275 004
202,37%
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Interregionsmusees
Quelques chiffres marquant
‐22% visiteurs
‐13,96 % visites
‐34,42 % pages lues
82,98% des visiteurs sont français
27,15 % des consultations sont les documents de travail publiés
Analyse
La pause dans la démarche d’inter-régionalité diminue l’intérêt de l’information institutionnelle de l’association (AG, statistique, formation…).
En revanche le site est utilisé comme outil par d’autres professionnels (AwLibre, DTD….)
Analyse qualitative CIRM
Année Hits Total pages vues
Visites Utilisateurs uniques
Progression /n-1
Pages vue par le public
Progression /n-1
2006 1 380 799 9 678 13 136 4 645 19 390
2007 1 318 222 9 874 15 286 4 638 -0,15% 12 715 -34,42%
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Babel
Chiffres marquant
‐2,12 % visiteurs*
+7,81 % visites*
‐37,96 % pages lues*
228 interrogations faites par le public
*Babel et Sphinx étaient comptabilisés ensemble en 2006
Analyse
Le petit nombre de sites interrogeables par le public dans Babel explique très certainement cette désaffection.
Analyse qualitative Babel 2007
nnée its
Total
pages vues
Visites
Utilisateurs uniques
Progression /n-1
007 70 994 7
7 560 4
8781
947
Sphinx
Chiffres marquant
‐2,12 % visiteurs*
+7,81 % visites*
‐37,96 % pages lues*
*Babel et Sphinx étaient comptabilisés ensemble en 2006
Analyse
En 2007 le sphinx public a obtenu* : • 80 042 hits • 1830 pages lues dont 660 pages de présentation
* Le sphinx étant, techniquement, une sous partie du serveur JEE de Babel, il n’a pas été possible d’étudier le nombre de visiteurs et de visites.
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Océanie
Pour ses premiers mois d’existence (4 mois) le site Océanie des lumières a obtenu les fréquentations suivantes :
• 35 633 hits • 698 visiteurs • 831 visites • Et 4 628 pages lues
Clubs musées
Pour ses premiers mois d’existence (6 mois) le site des clubs musées a obtenu les fréquentations suivantes :
• 11 611 hits • 359 visiteurs • 659 visites • 4 143 pages lues
Utilisation des sites web privés : AWP
Chiffres marquants La table objet contient 71 460 fiches soit 10 060 fiches objets ont été saisies en
2007. Alors qu’en 2006 seulement 2 382 ont été saisies.
La table documentation contient 80 208 fiches (18 839 documentations).
La table gestion contient 81 702 (+31 351 fiches de gestion)
Analyse
Les utilisateurs d’AWP ont consulté en moyenne 1 837,48 pages d’AWP pour l’année 2007. Chaque utilisateur a donc en moyenne :
• Imprimé 8,34 état, • Consulté 18,55 fois le conseiller à la saisie, • Interrogé 30,65 fois le sphinx, • Utilisé 0,75 fois les bordereaux (pour trois mois d’existence), • Passé 40 minutes et 16 secondes par page.
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objets Personnes
nb total privée
%n
b total saisies
nb total public
% nb total visées
nb total privée
nb total saisies
nb total public
nb total visées
2006 61 400
2 382
2 700
32 814
2007 71 460
16,38%
10 060
3 581
32,63%
881
34 918 ,41%
2 104
307
Lieux Documentation
nb total privée
% nb total saisies
nb total public
nb total visées
nb total privée
%n
b total saisies
nb total public
nb total visées
2006
7 413
61 369
2007
7 803
5,26% 390 65
80 208
30,70%
18 839
5 622
Gestion obj. Gestion doc.
nb total privée
%n
b total saisies
nb total privée
nb total
saisies
2007
50 351
2008
81 702
62,26%
31 351
1 766
1 766
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Investissements réalisés
Ressources 2007
Résultat net comptable - 80
201 €
Dotation aux amortissements
110 709 €
Capacité d'autofinancement
30 508 €
subvention DRAC investissement
76 500 €
subvention région investissement
20 000 €
Total des ressources 127
008 €
Emplois 2007
Investissement logiciel 94
834 €
Investissement matériel 29
621 €
Total des investissements
124 455 €
Ressource nette 2
553 €
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Annexe 3
Rapport financier
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3 bis, rue Jean Jaurès 86000 POITIERS www.inter-regions-musees.org La trésorière Sophie Brégeaud-Romand Tel : 05.49.39.52.50 Poitiers, le 4 mars 2008
RAPPORT FINANCIER DE LA TRESORIÈRE
Cette année, notre compte de résultat présente un déficit net comptable de 80 201 €. Comme les années précédentes, ce déficit net comptable est inférieur à notre dotation aux amortissements qui s’élève à 110 709 €. Ce déficit provient que nous n’effectuons pas de reprise dans nos produits des subventions correspondantes aux biens investis. Ce mode de fonctionnement est induit par notre type de subventionnement et l’objectif d’investissement qui est fixé au CIRM par ses partenaires État-Région. Notre dotation aux amortissements augmente, et par conséquent notre déficit net comptable aussi., En effet, nous avons fortement investi en 2007 : dotation en matériel pour le RFID et passage d’AWP 2.0 en production et donc en amortissement.
C’est pour faciliter cette lecture de nos investissements, que nous vous proposons d’ajouter à nos documents comptables le tableau d’emplois-ressources ci-dessous.
Emplois - Ressources 07
Ressources 2007
Résultat net comptable - 80 201 € Dotation aux amortissements 110 709 €
Capacité d'autofinancement 30 508 € subvention DRAC investissement 76 500 € subvention région investissement 20 000 €
Total des ressources 127 008 €
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Emplois 2007 Investissement logiciel 94 834 € Investissement matériel 29 621 €
Total des investissements 124 455 €
Ressource nette 2 553 €
Ce tableau montre que le CIRM a investi à hauteur de 124 455 € en 2007.
Vous pouvez aussi noter qu’en 2007 des économies ont été faites sur les salaires et les charges qui leurs sont associés. Cela est dû au non remplacement de la secrétaire.
Enfin, les autres charges ont, elles-aussi, diminué. Par exemple, le nouveau local du CIRM étant plus exigü, son estimation en valeur locative dans les autres charges a été revue à la baisse, en regard la subvention estimée relative à l’hébergement comptabilisée dans les autres produits a elle aussi été revue à la baisse.
Il est aussi à noter que les subventions du CNASEA ont diminué puisque nous sommes complètement sortis du dispositif d’aide aux emplois jeunes.
Pour 2008, nous avons souhaité vous présenter le budget de la même façon que le compte de résultat. Ainsi il vous ait plus aisément possible de suivre les évolutions poste par poste. Ce budget montre que les subventions de l’État, soit 136 500 €, ne sont plus divisées en fonctionnement (60 000 €) et investissement (76 500 €). Elles intègrent donc directement le compte de résultat. Nous conservons cependant un objectif fort d’investissements et le tableau prévisionnel d’emploi et ressources pour 2008 montre cette volonté.
Sur le budget 2008, vous constaterez que nous prévoyons une diminution des frais de maintenance puisque le matériel est désormais récent. En revanche nous prévoyons une hausse des besoins en location de salle pour les formations, l’arrivée des outils RFID nécessitant quelques apprentissages pour l’ensemble des personnels des membres du réseau.
Nous avons aussi refondu l’ensemble de nos contrat de télécommunication afin d’opérer des économies. En revanche le coût de l’hébergement des serveurs devrait augmenter puisque nous ouvrons en 2008 un service d’hébergement pour AlienorWeb libre.
Nous prévoyons aussi une augmentation des charges et salaires car il nous a semblé utile de faire appel ponctuellement à un secrétariat intérimaire afin d’alléger la charge de travail des permanents et de les recentrer sur leurs missions et que le contrat de professionnalisation qui remplace notre CEC s’avère être d’un coût plus élevé.
Enfin notre dotation aux amortissements devrait augmenter car nous continuons à investir dans les lecteurs RFID entre autres et que le matériel de 2007 doit être amorti sur toute l’année et non sur une demi-année.
Sophie Brégeaud
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Annexe 4
Rapport du commissaire aux comptes
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Cabinet HARVEY-SABOURIN &Associés
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Pascal DEL'HOMME Inscrite près la Cour d'Appel de Poitiers Jean-Marie SABOURIN
Commissaires aux Comptes
« CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES })
MUSEE SAINTE-CROIX
Siège social: 3bis rue Jean Jaurès - 86000 POITIERS
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Z.I. République III - 1 rue Louis Proust - 86000 POITIERS e-mail: [email protected] http://www.hsf-partenaires.com
if 05.49.88.29.64 - Fax: 05.49.52.23.16
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RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur:
• le contrôle des comptes annuels de l'Association « CONSEIL INTER·REGIONAL DES MUSEES}) tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été établis par le Trésorier de l'Association, conformément à l'article 10 des statuts. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.
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11- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
o Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par l'Association, nous avons été conduits à examiner la régularité de la méthode comptable décrite dans l'annexe comptable, au paragraphe «Autres éléments significatifs de l'exercice}) relative au traitement des subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables, conformément au réglement 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.).
f} Nous avons également été amenés à examiner la régularité du traitement comptable de la mise à disposition gratuite des locaux abritant les activités de l'Association par la D.RAC., enregistrée en charges de l'exercice pour un montant de 12 020 €, en contrepartie de la comptabilisation d'un produit de montant identique représentant la valeur estimée de cette contribution volontaire en nature. Ce traitement dérogatoire aux dispositions du plan comptable applicable aux associations (P.C.G. 1999) nous semble justifié par la recherche de l'obtention d'une meilleure image fidéle, conformément aux explications données dans le paragraphe «Autres informations}) figurant en page 11 de l'annexe comptable.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
111- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations financières indiquées dans les rapports moraux et financiers de l'Association pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Fait à POITIERS, le 27 février 2008
Pour le Commissaire aux Comptes «Cabinet HARVEY-SABOUR~ &Associés})
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COMPTES ANNUELS
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ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporefles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuile
Autres titres immobilisés
Prêts Autres immobilisations financières
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
· Fournisseurs débiteurs
· Personnel
· Organismes sociaux
· Etat, impôts sur les bénéfices
· Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
· Autres
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
554847 25755379476 580602960078 33812 - 33 812
6837 21 80428641179882208523
2505 - 2 505 1 310 1 310 910 400
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Fonds associatifs et réserves
Fonds propres
· Fonds associatifs sans droit de reprise
· Ecarts de réévaluation
· Réserves
· Report à nouveau
· Résultat de l'exercice
Autres fonds associatifs
· Fonds associatifs avec droit de reprise
· Apports
· Legs et donations
· Résultats sous contrôle de tiers financeurs
· Ecarts de réévaluation
· Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
· Provisions réglementées
· Droits des propriétaires (commodat)
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres Produits constatés d'avance
1242416 1145916 96500
-556664 -514294 - 42 370 -80201 -42370 - 37 831
19.585 7.775 11 810 43658 43342 316
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Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
.autorisés par l'organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
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Produits d'exploitation Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Autres produits d'exploitation Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Dons
Cotisations
Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires
Autres produits
Sous-total des autres produits d'exploitation
Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat
Produits financiers De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
1472 2035 - 563 -27,67
Produits exceptionnels Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges d'exploitation Achats de marchandises et de matières premières
Variation de stock marchandises et matières premières
Autres achats non stockés
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements Charges sociales
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l'association
156 109
109494
13072
278675
198
4433 5337
64586 5436
115468 39817 2386
33812 165516
109509
27169
336005
3022 5765
67883 3097
127520 44600
5217
- 33 812 - 9 407
- 15
- 14 097
- 57330
198
1 411 - 428
- 3 297 2339
- 12 052 - 4783 - 2831
-100,00
-5,68
-0,01
-51,89
-17,06
46,69
-7,42
-4,86
75,52
-9,45
-10,72
-54,26
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Compte rendu de l'Assemblée générale du 4 mars 2008
CIRM Association selon la loi de 1901 / Siret : 40919381000010 Page 37 sur 62
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Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges
Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)
Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Charges exceptionnelles -100,00
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
- 4 650Sur opérations de gestion 4650
Evaluation des contributions volontaires en nature Produits
· Bénévolat
· Prestations en nature
· Dons en nature
Total
Charges
· Secours en nature
· Mise à disposition gratuite de biens et services
· Personnel bénévole
Total
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Préambule
L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 668 793,56 E.
Le résultat net comptable est une perte de 80 201,12 E.
Règles et méthodes comptables
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:
- continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
- Amortissements de l'actif immobilisé: les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coot d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels: - immobilisations décomposables: l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables: bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
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Autres éléments significatifs de l'exercice
L'association « le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES» reçoit des subventions pour financer leur site internet et son matériel informatique dans le cadre du développement du réseau patrimonial. Ces investissements, comme indiquée par l'association, sont indispensables à l'activité exercée par l'association. Leur renouvellement sera donc nécessaire à la poursuite de son activité.
A l'analyse des conventions de subventions, aucune clause ne fait apparaître l'attribution de nouvelles subventions pour le renouvellement de ces biens.
Dans ces conditions, les subventions ont été comptabilisées directement au compte « subventions d'investissement affectés à des biens renouvelables », au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise, pour un montant de 1 242 416 €. Ces subventions ne sont ni amorties, ni rapportées au compte de résultat, conformément au règlement 99-01 du comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conséquences sur le résultat de l'association sont les suivantes:
constatation de la charge liée à l'amortissement des investissements, soit 110 709€, aucune constatation de produits résultant de l'obtention de la subvention, l'incidence est une perte du montant de la dotation aux amortissements des investissements.
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Notes sur le bilan passif
Etat des dettes = 63 242 E
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance
19585 28582 15076
19585 28582 15076
TOTAL 63242 63242
Charges à payer par postes du bilan =19 909 E
Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 6051 Dettes fiscales & sociales 13857 Autres dettes
TOTAL 19909
Informations complémentaires sur le bilan passif
Au titre de la période, l'association a perçu les subventions d'investissements suivantes:
- De l'état: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 76 500€.
- De la région: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 20 OOO€.
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Notes sur le compte de résultat
Autres informations relatives au compte de résultat
Dans le cadre de la convention triennale (2007-2008-2009) entre L'ETAT, la REGION POITOU CHAR ENTES et le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES, l'association a perçu:
- Subvention de fonctionnement de l'état: 60 OOOE - Subvention de fonctionnement de la région: 86 OOOE
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Autres informations (suite)
La mise à disposition des locaux par l'état a été, comme l'année passée, comptabilisée. Elle s'élève pour l'exercice 2007 à 12 020€. Son montant est déterminé par l'association en fonction d'un loyer annuel et de ses charges annexes.
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Il a été choisi de comptabiliser cette somme afin de s'approcher le plus fidèlement possible de ce que devrait être les charges et produits de l'association si ces locaux n'étaient pas mis à disposition gratuitement.
En outre, cette comptabilisation semble possible du fait que la mise à disposition:
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11 - qu'elle est correctement chiffrée - que sa comptabilisation n'influence pas le résultat
n l, La participation des bénévoles à l'activité de l'association n'a fait l'objet d'aucune valorisation. i
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Charges et produits
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 1 472 E
Produits à recevoir sur disponibilités Montant
Interets cour. a recevoir{ 51870000) 1472 TOTAL 1 472
Charges constatées d'avance = 1 057 E
Charges constatées d'avance Montant
Charges constat. d'avancer 48600000 ) 1 057
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Charges à payer = 19 909 E
Dettes fou rnisseurs et corn ptes rattachés Montant
Fourn. fact.non parvenues{ 40810000) 6051
TOTAL 6051
Dettes fiscales et sociales Montant
Dettes prov./conges payes( 42820000) 9841 Charg.soc./conges a payer( 43820000 ) 3375 Autres chqes a paver( 43860000 ) 641
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Cabinet HARVEY-SABOURIN &Associés
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Pascal DEL'HOMME Inscrite près la Cour d'Appel de Poitiers Jean-Marie SABOURIN
Commissaires aux Comptes
« CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES })
MUSEE SAINTE-CROIX
Siège social: 3bis rue Jean Jaurès - 86000 POITIERS
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Z.1. République III - 1 rue Louis Proust - 86000 POITIERS e-mail: expertise·audit@hsf·partenaires.com http : If www.hsf·partenaires.com
if 05.49.88.29.64 - Fax: 05.49.52.23.16
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RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur:
• le contrôle des comptes annuels de l'Association « CONSEIL INTER-REGIONAL DES MUSEES» tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été établis par le Trésorier de l'Association, conformément à l'article 10 des statuts. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requiérent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les 'estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-aprés.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice.
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11- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
o Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par l'Association, nous avons été conduits à examiner la régularité de la méthode comptable décrite dans l'annexe comptable, au paragraphe «Autres éléments significatifs de l'exercice}) relative au traitement des subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables, conformément au règlement 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.).
f} Nous avons également été amenés à examiner la régularité du traitement comptable de la mise à disposition gratuite des locaux abritant les activités de l'Association par la DRAC., enregistrée en charges de l'exercice pour un montant de 12020 €, en contrepartie de la comptabilisation d'un produit de montant identique représentant la valeur estimée de cette contribution volontaire en nature. Ce traitement dérogatoire aux dispositions du plan comptable applicable aux associations (P.C.G. 1999) nous semble justifié par la recherche de l'obtention d'une meilleure image fidèle, conformément aux explications données dans le paragraphe «Autres informations}) figurant en page 11 de l'annexe comptable.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
111- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations financières dans les rapports moraux et financiers de l'Association pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Fait à POITIERS, le 27 février 2008
Pour le Commissaire aux Comptes «Cabinet HARVEY-SABOURIN & Associés})
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COMPTES ANNUELS
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Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuile
Autres titres immobilisés
Prêts Autres immobilisations financières
554847 25755580602379476960 078 33812 - 33 812
6837 21 80428641179882208523
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Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
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, Fournisseurs débiteurs 2505 - 2505 , Personnel 1 310 1310 910 400 , Organismes sociaux
, Etat, impôts sur les bénéfices
, Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
, Autres
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
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Fonds associatifs et réserves
Fonds propres
· Fonds associatifs sans droit de reprise
· Ecarts de réévaluation
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· Report à nouveau
· Résultat de l'exercice
Autres fonds associatifs
· Fonds associatifs avec droit de reprise
· Apports
· Legs et donations
· Résultats sous contrôle de tiers financeurs
· Ecarts de réévaluation
· Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
· Provisions réglementées
· Droits des propriétaires (commodat)
1242416 1145916 96500
-556664 -514294 ·42370
-80201 -42370 - 37 831
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres
Produits constatés d'avance
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
. autorisés par l'organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
19585
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Autres produits d'exploitation Production stockée
Production immobilisée 33812 - 33 812 -100,00
Subventions d'exploitation 156 109 165516 - 9 407 -5,68
Dons
Cotisations 109494 109509 - 15 -0,01
Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires
-Autres produits 13072 27169 - 14 097 -51,89
Sous-total des autres produits d'exploitation 278675 336005 - 57330 -17,06
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Produits d'exploitation Ventes de marchandises
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Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat
Produits financiers De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
1472 2035 - 563 -27,67
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Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 198 198 Sur opérations en capital
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Reprises sur provisions et transferts de charges J
,1 Charges d'exploitation Achats de marchandises et de matières premières
Variation de stock marchandises et matières premières
Autres achats non stockés
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l'association
4433
5337
64586
5436
115468
39817
2386
3022
5765
67883
3097
127520
44 600
5217
1 411 - 428
.. 3 297
2339
.. 12 052
.. 4783
- 2831
46,69
-7,42
-4,86
75,52
-9,45
-10,72
-54,26
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1~
1 j
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges
Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II)
Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Charges exceptionnelles -100,00
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
4650 -4650Sur opérations de gestion
Evaluation des contributions volontaires en nature Produits
· Bénévolat
· Prestations en nature
· Dons en nature
Total
Charges
· Secours en nature
· Mise à disposition gratuite de biens et services
· Personnel bénévole
Total
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[ GQflSEI~T~1i~~I;QN~~~i;~1!.~~~~,~V~·~:f;~\jJi~: ~.~ti~R~·~:~ÔQ~?~~~I!:rJ~R~àç -__ ------=-~=~~.~. -] Préambule
L'exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois_
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 668 793,56 E.
Le résultat net comptable est une perte de 80 201,12 E.
Règles et méthodes comptables
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes:
- continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
- Amortissements de l'actif immobilisé: les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels: - immobilisations décomposables: l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables: bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
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_______. J Autres éléments significatifs de l'exercice
L'association « le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES» reçoit des subventions pour financer leur site internet et son matériel informatique dans le cadre du développement du réseau patrimonial. Ces investissements, comme indiquée par l'association, sont indispensables à l'activité exercée par l'association. Leur renouvellement sera donc nécessaire à la poursuite de son activité.
A l'analyse des conventions de subventions, aucune clause ne fait apparaître l'attribution de nouvelles subventions pour le renouvellement de ces biens.
Dans ces conditions, les subventions ont été comptabilisées directement au compte « subventions d'investissement affectés à des biens renouvelables », au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise, pour un montant de 1 242 416 €. Ces subventions ne sont ni amorties, ni rapportées au compte de résultat, conformément au règlement 99-01 du comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conséquences sur le résultat de l'association sont les suivantes:
constatation de la charge liée à l'amortissement des investissements, soit 110 709€, aucune constatation de produits résultant de l'obtention de la subvention, l'incidence est une perte du montant de la dotation aux amortissements des investissements.
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Notes sur le bilan actif
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous:
Immobilisations brutes = 1 168601 E
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières
874954 205560
94834 29621
9710 26658
960078 208523
TOTAL 1 080 514 124455 36368 1168601
f 1> Amortissements et provisions d'actif = 559 358 E ; :.. ~
1 1 •
Amortissements et provisions A "ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières
286295 198723
102 891 7817
9710 26658
379476 179882
TOTAL 485018 110 708 36368 559358
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
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Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Site internet Licence Materiel informatique
106552 846772
6753 208523
92874 286602
0 179882
13678 560170
6753 28641
de 1 à 3 ans 8 ans
Non amortiss. de 3 à 5 ans
TOTAL 1 168601 559358 609243
, ~ Etat des créances =2 367 E
H Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charQes d'avance 2367 2367
TOTAL 2367 2367
Produits à recevoir par postes du bilan =1 472 E
Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités 1472
TOTAL 1472
Charges constatées d'avance =1 057 E
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
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Notes sur le bilan passif
Etat des dettes = 63 242 E
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance
19585 28582 15076
19585 28582 15076
TOTAL 63242 63242
Charges à payer par postes du bilan =19 909 E
Charges à payer Montant
Emp. &dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 6051 Dettes fiscales &sociales 13857 Autres dettes
TOTAL 19909
Informations complémentaires sur le bilan passif
Au titre de la période, l'association a perçu les subventions d'investissements suivantes :
- De l'état: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 76 500€.
- De la région: convention de subvention triennale (2007-2008-2009) : 20 OOO€.
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Notes sur le compte de résultat
Autres informations relatives au compte de résultat
Dans le cadre de la convention triennale (2007-2008-2009) entre L'ETAT, la REGION POITOU CHARENTES et le CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES, l'association a perçu:
- Subvention de fonctionnement de l'état: 60 OOO€ - Subvention de fonctionnement de la région: 86 OOO€
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1
Autres informations (suite)
f ',.~ , La mise à disposition des locaux par l'état a été, comme l'année passée, comptabilisée. Elle s'élève pour l'exercice
2007 à 12 020€. Son montant est déterminé par l'association en fonction d'un loyer annuel et de ses charges r' annexes.
t;
Il a été choisi de comptabiliser cette somme afin de s'approcher le plus fidèlement possible de ce que devrait être les 1[ [ charges et produits de l'association si ces locaux n'étaient pas mis à disposition gratuitement.
En outre, cette comptabilisation semble possible du fait que la mise à disposition:
f,1
l' ;
- résulte d'une convention i1-qu'elle est correctement chiffrée
- que sa comptabilisation n'influence pas le résultat
11 La participation des bénévoles è l'activité de l'association n'a fait l'objet d'aucune valorisation. l j;
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[ C~NS~I LINr:ER:~RE~ttaNÀ~'O;~8;MW~gÊ~~~~!;~,\~WJ~j41EA*~~$j8;6:Q@0.!~~ÎT'iifu~$ ------_=_~=.:__J Charges et produits
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Produits à recevoir = 1 472 E
Produits à recevoir sur disponibilités Montant
Interets cour. a recevoir( 51870000 ) 1472 TOTAL 1472
Charges constatées d'avance = 1 057 E
Charges constatées d'avance Montant
Charges constat. d'avancer 4C600000 ) 1 057 TOTAL 1 057
, l
, , Charges à payer = 19 909 E
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant
Fourn. fact.non parvenues( 40810000) 6051
TOTAL 6051
Dettes fiscales et sociales Montant
Dettes prov.lconges payes( 42820000 ) 9841 Charg.soc.lconges a payer( 43820000) 3375 Autres chges a payer( 43860000 ) 641
TOTAL 13857 ;.
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Annexe 5
Budget 2008
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Budget 2008
Charges Produits I Charges d'exploitation 378 920 € I Produits d'exploitation 342 994 € Autres achats non stockés 4 500 € Subventions* 225 500 € Services extérieurs 3 870 € DRAC 136 500 € Locations immobilières 2 000 € Région 86 000 € Maintenance/Entretiens 1 000 € CNASEA 3 000 € Assurance 670 € Documentation 200 € Cotisations 105 494 € Autres services extérieurs 64 050 € Honoraires 6 600 € Autres Produits 12 000 € Annonce insertion /catalogue 300 € Don 0 € II Produits financiers 1 400 € transport 700 € Déplacement 17 000 € III Produits exceptionnels - € Réception 0 € Télécommunication 3 000 € hébergement serveur 36 000 € connexion bureau 0 € services bancaires 370 € Droit sesam 0 € Poste 80 € Impôts, taxes … 6 000 € Salaires et traitement 120 000 € Charges sociales 45 000 € Autres charges de personnels 3 000 € Dotations aux amortissements 120 000 € Déficit 34 926 € Autres charges 12 500 € Droits d'auteur 500 € Charges div gest courante 12 000 € II Charges financières 0 € IV Charges exceptionnelles 0 € V Impôt sur les sociétés 400 €
TOTAL
TOTAL 379 320 € TOTAL 379 320 €
* subventions aux quelles il faut ajouter 20 000 € de subvention d'investissement du conseil régional qui sont comptabilisés directement au niveau des fonds associatifs sans droit de reprise. Les subventions de la région s'élèvent donc à 106 000 € et de l'état à 136 500 €,
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Emplois - Ressources 08
Ressources 2008
Résultat net comptable - 34 926 € Dotation aux amortissements 120 000 € Capacité d'autofinancement 85 074 € subvention région investissement 20 000 €
Total des ressources 105 074 €
Emplois 2008 Investissement logiciel 74 000 € AWP 49 000 € art Roman 6 000 € DDM 9 000 € RFID 10 000 € Investissement matériel 29 000 € matériel RFID 15 000 € serveurs 7 000 € matériel commun 7 000 €
Total des investissements 103 000 €
Ressource nette 2 074 €
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