Sys nat santé
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Transcript of Sys nat santé
Mr. HADDOUGUI Driss Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia
Le systèmes national de santé
Plan2
Définition d’un système de santé Les composantes du système de santé Fonctions du système de santé Historique du SNS Les Composantes du système national
de santé Organisation du secteur public de
santé
QU’EST- ce qu’un « système » ?
Composé d’une multitude d’éléments qui agissent les uns sur les autres concourant au même ensemble d’objectifs.
Un système reçoit des input qui sont convertis en output par des processus.
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4
Définition d’un système de santé
« Un ensemble cohérent, composé de nombreux éléments, tant sectoriels qu’intersectoriels, liés les uns aux autres et à la communauté même , qui ont conjointement une incidence sur la santé de la population »
Kleczkowski, Roemer & Van Der Werf (1984)
Définition d’un système de santé (2)
5
« Combinaison de ressources, d’organisations, de financement et de management qui aboutit à la délivrance de services de santé à la population »
M.I. Roemer; National health systems of the world,
Vol. 1, N-Y, Oxford University Press, 1991
Définition d’un système de santé(3)
6
« Un ensemble de moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d ’une politique de santé »
Levy et coll. (1998)
La POLITIQUE DE SANTE peut être définie comme étant : « La stratégie suivie par un pays pour améliorer la santé de sa population. »
Définition d’un système de santé (4)
7
« les systèmes de santé comprennent toutes les personnes et toutes les actions dont l’objectif principal est l’amélioration de la santé. »
Rapport SDM 2000
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« Le système de santé est constitué de l’ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées pour la réalisation des objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants: 1. l’égalité d’accès aux soins et services de santé,2. la solidarité & la responsabilité de la population, dans la
prévention, la conservation et la restauration de la santé3. l’équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires 4. la complémentarité intersectorielle. 5. L’adoption de l’approche genre en matière des service de santéLa MEO de ces principes incombe principalement à l’Etat »
Art. 2 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)
Le SNS selon la législation marocaine
Le SNS selon la législation marocaine
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« les actions de l’état en matière de santé portent sur Les domaines de: o prévention contre les risques menaçant la santé, o Éducation pour la santé,o Promotion de modes de vie sains,o Contrôle sanitaire,o Prestations de soins préventifs, curatifs ou palliatifs et de
réhabilitation.Elles peuvent concerner des individus ou des groupes
d’individus et peuvent être sectorielles ou intersectorielles ».
Art. 3 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)
Les composantes du système de santé
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1. Structure organisationnelle : Plan directeur général du système :
La centralisation ou la décentralisation des services et de la prise de décisions,
Les trois niveaux de soins : primaires - secondaires - tertiaires
2. Prestation des services : Publics et privés(à but tant lucratif que non
lucratif) , Place de la médecine traditionnelle ou des
soins informels.
Les composantes du système de santé (suite)
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3. Ressources humaines pour la santé OMS : l’effectif de tous les individus qui sont engagés
dans la promotion, la protection et l'amélioration de la santé de la population :
La formation, la gestion des ressources humaines de la santé,
4. Financement et systèmes d'assurance5. Systèmes d'information sur la santé6. Achats, logistique et systèmes
d'approvisionnement7. Recherche sur les systèmes de santé .
Fonctions du système de santé (OMS, 2007)
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Prestations des services
Ressources hum aines
Inform ation
Médicam ents, Vaccins et technologies
Financem ent
Adm inistration générale / gouvernance
Am élioration de la santé (niveau et équité)
'Responsiveness' (Réceptivité aux attentesde la population)
Protection contre les risques financiers etsociaux
Am élioration de l'effic ience
ACCES
COUVERTURE
QUALITE
SECURITE
FONCTIONS DU SYSTEM E OBJECTIFS/RESULTATS
Les 6 fonctions d’un système de santé (OMS,2007)
1. Prestations de services :
C’est la fonction principale d’un système de santé. Des bons services de santé sont ceux qui fournissent des soins efficaces, sûrs et de qualité à ceux qui en ont besoin, quand et où ils en ont besoin, avec un minimum de perte de ressources.
2. Production de ressources humaines :
La performance d’un système de santé dépend de la connaissance, des compétences, de la motivation et de la distribution du personnel chargé d’organiser et de fournir des prestations
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Les 6 fonctions d’un système de santé (2)
3. Information : La transparence, l’allocation des ressources, l’amélioration des programmes et les décisions en matière de gestion dépendent de la qualité de l’information sanitaire.
4. Médicaments, vaccins et technologies :Un système de santé performant doit assurer l’accès équitable et rationnel aux médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces, avec un bon rapport coût-efficacité.
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Les 6 fonctions d’un système de santé (3)
5. Financement :Le financement de la santé a pour objet de dégager des fonds suffisants pour assurer que les personnes qui en ont besoin utilisent les services et sont protégés de l’appauvrissement lié au paiement des services de santé
6. Administration générale des systèmes de santé : La notion de ‘stewardship’ ou administration générale des systèmes de santé, parfois définie plus étroitement sous le terme de gouvernance, désigne l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs nationaux de santé.
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Objectifs d’un système de santé
Améliorer la santé de la population desservie
Répondre aux attentes des gens (avec respect et dignité)
Assurer une protection financière contre les coûts de la mauvaise santé.
Entrée VS sortie des SS17
Point de départ Un problème ou un besoin de santé Un problème de santé peut être :
réel : nuisance, morbidité ou incapacité potentiel: risque de nuisance, de morbidité ou d’incapacité
Il correspond souvent à un besoin exprimé (demande), mais il peut correspondre à un besoin non exprimé.
Objectif Améliorer la santé de la population:
Etat Santé + Conditions de sa réalisation
Adéquation demande/offre/besoin
1= Demande exprimée, service disponible, mais pas de besoins réels: Gaspillage, inefficacité.
2= Demande exprimée, besoins existants mais service non disponible : Mécontentement et détérioration de la santé de la Population.
3= Service disponible; besoins exprimés mais pas de demande manifestée: Sous utilisation des services.
4= Equilibre; mais très faible. L’objectif c’est d’élargir cette zone de convergence
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Besoins
OffreDemande
1
2 34
Réformes
Historique du SNS19
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Les courants de réforme
1ère génération de réformes: Années 40 et 50 Volonté d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité Volonté d’accroître la justice sociale Développement de l’offre de soins
2eme Génération de réformes: Fin années 60 Équité dans l’accès au soins: SSP, Accès universel à un coûts abordable
3eme Génération de réformes: Fin années 80 Maîtrise des coûts Équité (couverture sociale) Rôle de l’Etat
4e Génération de réformes annoncée : fin des années 2000 Actions sur les DSS Construire les SS sur la base des SSP Couverture universelle
•SSB•Programmes •PDSS
•Enquêtes ENSP•Étude Financement•Études Hôpitaux
•Régionalisation•CMB•Réforme hospitalière
1959 1981 1987 2000
1ere Conférence Nationale
Alma Ata(1978) OMD
Réformes des dépenses publique
Évolution du Système National de santé : Quelques repères
(1ière Réforme) (2ième Réforme)
PAS
1995
1959à1981 1981 à 1995 1995 à 2000
• Infrastructure•Nationalisation des RH•Lutte épidémique
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Première période (1959-1981) : Mise en place et développement du système
national de santé22
1959 première conférence nationale sur la santé: énoncé des principes qui constituent les
pierres angulaires de la politique sanitaire au Maroc.
Cinq plans de développement sont venus mettre en œuvre cette orientation avec comme grands soucis :
nationaliser et développer l'offre de soins Lutter contre les grands fléaux épidémiques
La Charte communale (1976) responsabilités des collectivités locales sur certains aspects de santé (hygiène et assainissement).
Deuxième période (1981-1995) : Développement de l’offre et des programmes sanitaires
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Cette période vient après la souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata en 1978
plan quinquennal 1981-1985.renforcement des structures sanitaires de
base etdéveloppement des programmes
sanitaires. 1989 première étude sur le financement des
soins: souci des autorités sanitaires marocaines
pour le financement des soins.
Troisième période (1995-2000) : Quête de changement et annonce de la réforme
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La restructuration des services centraux du Ministère de la santé, traduit une tendance annonciatrice de la réforme : La consolidation de la continuité pour certaines
directions (DP, DELM), qui exprime une volonté d’achever les succès réalisés dans les programmes sanitaires ;
La valorisation de certaines structures comme celles des Médicaments et de la Pharmacie qui passe d’un statut de divisions à celui de Directions Centrales;
la création de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires et du service de l’économie de la santé au sein de la Direction de la Panification et des Ressources Financières (DPRF).
Les réformes des SSP nécessaires pour réorienter les systèmes de santé vers la santé pour tous
WHO / OMS
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vers la santé pour tous
Réformes de la couverture universelle: les réformes qui font en sorte que les systèmes de santé contribuent à l’équité, à la justice sociale et à la fin de l’exclusion, essentiellement en tendant vers l’accès universel aux soins et à la sécurité sociale
Réformes des prestations de services : les réformes qui réorganisent les services de santé sous forme de soins de santé primaires, c’est-à-dire autour des besoins et des attentes de la population, afin de les rendre plus pertinents socialement et plus réactifs aux changements du monde tout en produisant de meilleurs résultats.
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vers la santé pour tous27
Réformes des politiques publiques: les réformes qui rendent les collectivités plus saines, en combinant les actions de santé publique avec les soins de santé primaires et en menant des politiques publiques saines dans tous les secteurs
Réformes du leadership: introduisant l’autorité dirigeante inclusive, participative, négociatrice qu’appelle la complexité des systèmes de santé contemporains .
Forum National sur les Soins de Santé Primaires - 2009
Les principales recommandations du Forum
Renforcer le paquet essentiel des SSB ; Accélérer la mise en œuvre de la Carte
Sanitaire ; Renforcer la Décentralisation et la
Régionalisation ; Revoir l'organisation des Soins de Santé de
Base (SSB) : adoption du modèle du district sanitaire (Alma Ata) ;
Institutionnaliser l'Approche communautaire autour des Établissements des SSB ;
Valoriser la médecine Générale : définir le rôle du médecin généraliste et revoir sa formation de base ;
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3ème Réforme du système national de santé29
Mise en place du système national
de santé(5 plans)
1ère réforme (3 plans) ?
1959 1981
Couverture MobileLutte contre épidémiesInfrastructuresNationalisation RH
Politique des SSBRenforcement des Programmes
2013
1ère ConférenceNationale Alma-Ata
Constitution 2011
1994
2ème réforme(3 plans)
RégionalisationCMBRéforme hospitalière
2ème ConférenceNationale
3ème Réforme du système national de santé 30
La 2ème Conférence Nationale sur la Santé (Marrakech, 1-3 juillet 2013) a été l’occasion d’un débat national sur la santé dans le contexte de la nouvelle Constitution qui consacre le droit d’accès aux soins.
Lors de la présentation du Livre Blanc lors de cet évènement une 3ème réforme du secteur de la santé a été proposée.
Cette réforme prend en compte non seulement l’évolution du contexte sociopolitique national, les dysfonctionnements du secteur de la santé mais également les fortes attentes exprimées par la population (Consultation nationale ˝INTIDARAT˝).
Elle vise à mettre en place un modèle d’organisation du système de santé équitable, durable et efficient.
Les trois axes principaux de cette réforme sont les suivants :
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• Les déterminants sociaux expliquent la plus grande partie des différences d’état de santé (inégalités sanitaires)
Agir sur les déterminants de la santé
• Couverture par des services de santé indispensables et de qualité
• Couverture contre le risque financier
Progresser vers la
Couverture Universelle
• Construire un bon système de santé• Retrouver un équilibre entre le rôle et le positionnement des parties prenantes
• Veiller à ce que les politiques, les stratégies et la législation adoptées favorisent l’équité, la couverture, l’accès, la qualité et les droits des patients
Moderniser la
gouvernance de la santé
Les Composantes du système national de santé32
Le système national de santé se compose de:1. Secteur public2. Secteur privé à but non lucratif3. Secteur privé à but lucratif4. Secteur traditionnel non formel
SYSTEME NATIONAL DE SANTE
Offre des soins du MS
Réseau hospitalier
Réseau de soins de santé primaires
RISUM
REMS
Instituts et Laboratoires nationaux :
Services de santé des Forces Armes Royales
Bureaux municipaux et communaux d’hygiène
Secteur public
Hôpitaux et étbs de soins de la C.N.S.S., des mutuelles, de l’O.C.P et l’O.N.E
Cabinets dentaires et laboratoires d’analyses des mutuelles
Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge
Hôpitaux et centres de soins des Ligues et Fondations
Secteur privé à but
non lucratif Hôpitaux et cliniques privés
Cabinets privés : (consultation, soins, diagnostics et rééducation…)
Laboratoires d’analyse,
Opticiens et prothésistes
Officines
Secteur privé à but lucratif
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Organisation du secteur public de santé34
Organisation du secteur public
Organisation centrale: Ministère de la sante
Outre le cabinet du ministre:
Secrétariat Général…………….....1
Inspection Générale………………..01
Directions centrales………………08
Divisions……………..05Instituts et
laboratoires…....................05
Organisation périphérique: Régions
sanitaires…...16 SPITS ex (I.F.C.S)
…….... Délégations
………………. Établissements
Publics (CHU)……..
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Ministère de la santé36
Assises juridiques:
1. Décret n° 2-94-285 du 17 JOUMADA II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique.
2. Décision de la ministre de la santé n° 41 DRC du 29 Mars 2010 portant réorganisation et création de certaines structures de l’administration centrale du Ministère de la Santé.
Inspection Générale
Direction de la population
Services extérieurs
Directions RégionalesDélégations
santé,
LE MINISTRE
D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies
Division de l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et des affaires générales
Division de l’Informatique et des méthodes
Ecole Nationale de sante publique(ENSP)
D. des Hôpitaux et des soins ambulatoires
D. Médicaments et de la Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources Humaines
D. Réglementation et du Contentieux
Secrétariat Général
Cabinet
D. de la Planification et Ressources Financières
Mise à jour
Cellule de coordination des marchés
Centre national de radioprotection
Institut national d’hygiène
Centre national de transfusion sanguine
Centre antipoison et pharmacovigilance
Division de la communication
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Attributions 38
Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population.
Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés.
Grandes fonctions du Département
1. Prestation de soins : soins curatifs, promotion, prévention et gestion des risques
2. Réglementation, orientation, tutelle et contrôle : tutelle sur les établissements publics, inspection-contrôle des professions sanitaires et politique du médicament
3. Génération et mobilisation des ressources humaines et matérielles : ressources humaines, financement et production de l’information sanitaire
4. Gestion des relations extérieures : inter ministérialité, relations avec les collectivités locales , et coopération internationale.
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Missions de l’administration centrale
1. Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique gouvernementale en matière de la santé de la population
2. Planification de l’offre de soins ( curatifs, de prévention et de promotion)
3. Régulation du financement et allocation des ressources aux régions
4. Contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques
5. Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation
6. Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés (CHU,…)
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Cabinet du ministre
Attributions: o Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui ne relèvent pas
des attributions des services centraux du MS
o Mener des études
o Aucune attribution dans la gestion des affaires techniques et administratives du MS
o Pas d’autorité sur le personnel administratif et technique du MS
Composition :
o Chef de cabinet, chef de secrétariat particulier, conseiller s techniques, conseillers juridique, conseillers aux affaires parlementaires, conseiller à la communication, secrétaire
o Institution rattachée directement au Ministre et dirigée par un secrétaire général, nommé par Dahir
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Secrétariat général
Attributionso Assiste le ministre dans l’orientation générale de la conduite
des affaires concernant le département
oSupplée le Ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires du département
o Peut représenter le Ministre dans toutes les réunions se rapportant aux activités du Ministère
oAssure le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services, à l’exception de l’Inspection Générale (rattaché directement au Ministre)
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Inspection générale
o Informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement du service;
oProcède , sous l’autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département;
oAssure, sous l’autorité du ministre, l’inspection administrative et médicale dans les formations et établissements de santé et procède à sa demande, à toute enquête et étude.
43
1. DP2. DELM3. DHSA4. DMP5. DEM6. DRH7. DRC8. DPRF
Directions centrales44
Directions centrales : Attributions
o Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités
o Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système
oAppui technique aux régions
oRéglementation du développement du personnel y compris la formation
oRéglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé
oDéveloppement de la coopération bi et multilatérale
45
1-La Direction de la Population 46
D. DE LA POPULATION
Sce. Administratif
Réhabilitation et gériatrie
Planification Familiale (PF)*Programmation et planification des activités de PF*Coordination et collaboration intersectorielle
Division de Santé Scolaire et Universitaire
*Enseignement
préscolaire et
fondamental*Enseignement Secondaire/universitaire
Division de la Santé
Maternelle et
infantile*Protection de la santé infantile*Protection de la santé de la mère
Division de l’IEC
*Production*Conception*communication
DP
la DP est chargée
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de définir, promouvoir et exécuter les programmes de planification familiale ;
de définir, promouvoir et exécuter les programmes relatifs à la santé materno-infantile ;
de programmer et réaliser des actions de réhabilitation physique de même que celles portant sur la gériatrie ;
d'assurer la coordination des activités d'information, d'éducation et de communication des différents programmes ;
d'assurer un appui aux différentes directions et exécuter des travaux pour le compte des différents programmes sur les plans de la conception et de la réalisation des actions information, éducation et communication.
2-Direction de l’Epidémiologie et de la Lutte contre les Maladies
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Hygiène du milieu
Assainissement de baseHygiène alimentaireLutte anti- vectorielleAction intersectorielleSalubrité de l’environnement
Maladies non transmissiblesSanté mentale et maladies dégénérativesMédecine bucco-dentaireSanté des travailleursMaladies métaboliquesMaladies cardiova-sculaires et néoplasiques*
Maladies transmissiblesMaladies parasitairesMaladies respiratoiresMaladies oculaires et otologiquesMaladies dermatologiquesMST/SIDAMaladies épidémiques
Service administratif
Institut National d’Hygiène
Centre National de Radioprotection
Service de surveillance épidémiologique
D. DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA LUTTE
CONTRE LES MALADIESDELM
La DELM est chargée49
d'assurer la surveillance épidémiologique de la population et tenir un fichier épidémiologique central ;
d'évaluer les caractéristiques épidémiologiques de la population ;
de réaliser toutes enquêtes et études en matière d'épidémiologie ;
de concevoir et réaliser des programmes de lutte contre les maladies ;
50
de programmer et réaliser des actions visant à protéger le milieu ambiant et appuyer, par des interventions de prophylaxie, la réalisation des programmes de lutte contre les maladies ;
d'assurer le contrôle de qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère de la santé publique et définir les normes techniques de leur fonctionnement ;
de promouvoir et participer au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection, contribuer à la surveillance, au suivi et contrôle des installations utilisant les rayonnements ionisants de même qu'à la surveillance de la radioactivité de l'environnement
d'assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.
Création au sein de la DELM d’un service de prévention et de contrôle du cancer*51
Le service de prévention et de contrôle du cancer a pour mission la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique nationale de prévention et de contrôle du cancer.
A ce titre il est chargé: Elaborer le plan national de prévention et de contrôle du cancer
et veiller à sa mise en œuvre; Mener des actions coordonnées, notamment avec les
organismes publics et privés œuvrant dans le domaine, en vue de promouvoir la prévention du cancer , le dépistage et la PEC diagnostique et thérapeutique ainsi que les soins palliatifs;
Contribuer à la formation continue des ressources humaines en matière de prévention, de dépistage et de PEC thérapeutique et palliative du cancer;
Contribuer à la réalisation d’études , d’enquêtes et de recherches en matière de prévention et de contrôle du cancer.
52
Le service de prévention et de contrôle du cancer est rattaché à la division des maladies non transmissibles.
Les attributions dévolues au service des maladies cardio-vasculaires et néoplasiques, prévu à l’article 8 du décret susvisé, n° 2-94-285, relatives aux maladies néoplasiques, sont transférées au service de prévention et de la lutte contre le cancer.
3-La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires
53
HOPITAUX ET SOINS
AMBULATOIRES
Centre National de Transfusion Sanguine
Urgences et Secours•UrgentologieCoordination intersectorielleLogistique
Hôpitaux•Programmation des actions hospitalièresSuivi/évaluationBudget
Soins Ambulatoires•Soins ambulatoiresCouverture sanitaire et intégration des activités
Assistance
Assistance socialeAssistance médicale gratuite
DHSA
La DHSA est chargée 54
d'assurer la coordination des actions du département en milieu hospitalier et suivre de façon permanente l'activité des hôpitaux tant sur le plan de la gestion technique que de la gestion administrative et comptable et de la qualité des soins;
de synthétiser l'information et les bilans d'activité des hôpitaux à travers un système de tableaux de bord ;
de contribuer à l'élaboration d'une stratégie du département en matière de soins ambulatoires et coordonner les différentes activités ambulatoires ;
de mener une action continue d'évaluation du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l'accessibilité des prestations ainsi que sur le plan de la gestion ;
de gérer l'action du département en matière d'assistance sociale et contribuer, dans la limite de la compétence du ministère de la santé publique, à la gestion de l'assistance médicale gratuite au profit des indigents ;
La DHSA est chargée (2)55
de contribuer à développer les moyens logistiques susceptibles de faire face aux catastrophes ;
de contribuer au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles ;
de définir une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume, contribuer à sa mise en œuvre et l'évaluer de façon continue ;
de définir les programmes de formation en urgentologie et contribuer à leur réalisation;
d'organiser, planifier et évaluer toutes les tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation et la distribution du sang et de ses dérivés et veiller à l'approvisionnement, dans la mesure des disponibilités, des établissements de soins et d'hospitalisation.
4-Direction du Médicament et de la Pharmacie
56
D.MEDICAMENT ET
PHARMACIE
Laboratoire National de Contrôle du MédicamentPhysico-chimieAssurance qualitéEssais biologiques
PharmacieVisas, Homologations et autorisationsStupéfiantsSuivi du secteur Service des activités économiques
DMP
La DMP est chargée57
d'arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ;
de fixer le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur ;
d'assurer le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;
d'établir et mettre à jour la liste des médicaments essentiels et en assurer le contrôle de qualité ;
La DMP est chargée(2)58
des spécialités pharmaceutiques qui demeure régi par les dispositions du décret n° 2-72-273 du le, rebia II 1394 (24 avril 1974), les déterminations analytiques et les essais que nécessite le contrôle des médicaments, les spécialités pharmaceutiques, objets de pansement et tous autres articles destinés à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que les produits para pharmaceutiques ;
d'effectuer l'inspection des officines, grossisteries et abrogatoires de fabrication ;
de délivrer les visas et autorisations de débit des produits pharmaceutiques ;
de gérer une banque de données techniques et économiques sur les médicaments.
5-La Direction des Equipements et de la Maintenance
59
EQUIPEMENT ET
MAINTENANCELe service des Marchés
Bâtiments et ArchitectureEtudes architecturalesTravaux de génie civilInstallations techniques
Matériel et Equipements Biomédicaux
MaintenanceEtudes et acquisitions
Patrimoine et ProgrammationPatrimoineProgrammation et suivi budgétaire
DEM
La DEM est chargée60
d'assurer l'exécution du budget d'investissement du ministère ; d'étudier et assurer le suivi de réalisation des projets
d'architecture, de bâtiment et de construction; d'étudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des
projets d'équipement en matériel biomédical ou technique ; d'assurer la maintenance, l'aménagement et la réparation du
patrimoine immobilier et matériel ; de favoriser la recherche et assurer la normalisation de
l'infrastructure et des équipements ; d'effectuer la gestion administrative et l'entretien des
installations des services centraux ; de tenir un inventaire des patrimoines foncier et bâti du
département ; d'animer la fonction « entretien du patrimoine » au niveau des
provinces et préfectures médicales.
6-Direction des Ressources Humaines
61
D. RESSOURCES HUMAINES
Gestion du personnelMédical, paramédical et administratif, Affaires disciplinaires
FormationFormation de baseFormation continue
Contrôle de la santé des fonctionnairesCongés maladies et homologation, Aptitude à l’emploi
Œuvres sociales
Informatique et actes collectifs
Gestion prévisionnelle et
des postes budgétaires
DRH
La DRH est chargée62
d'assurer la formation professionnelle et le recyclage du personnel ;
de procéder aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel et promouvoir les actions d’œuvres sociales ;
de satisfaire les besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d'acquisition et de développement des ressources humaines
d'élaborer et suivre les plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et infirmiers en concertation avec les départements concernés ;
d'évaluer de manière permanente l'adéquation de la formation du personnel par rapport aux exigences des métiers et emplois et réadapter, en conséquence, les programmes de formation ;
63
de tenir un fichier informatique du personnel et un manuel de description des postes à des fins d'évaluation, de planification et de formation ;
d'établir les besoins quantitatifs et qualitatifs du ministère par une gestion prévisionnelle du personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans ;
d'instruire les dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés de maladie, d'homologations, du contrôle des aptitudes à l'emploi et assurer l'application des textes sur le contrôle de santé des fonctionnaires ;
de veiller à la conservation des dossiers et archives ayant trait à la carrière du personnel.
7-La direction de la réglementation et du contentieux
64
Réglementation et
contentieux
La division de la réglementation
* le service des études juridiques et statuts ; * le service de la législation et de la réglementation sanitaires ; * le service des conventions et des relations avec des associations à vocation sanitaire.
La division du contentieux et des affaires professionnelles
* le service du contentieux ; * le service des installations des professions réglementées ; * le service des établissements de soin et des laboratoires d'analyses.
DRC
La DRC est chargée65
d'entreprendre les études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé ;
d'instruire les dossiers contentieux impliquant le ministère ;
d'apporter son appui aux autres directions en matière juridique ;
d'assurer le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales ;
de participer au contrôle de l'exercice des professions réglementées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Création de la division du partenariat au sein de la DRC *
66
La division du partenariat avec les professionnels de santé du secteur privé et les associations à vocation sanitaire, en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes:o La définition des domaines prioritaires de partenariat en adéquation avec les
objectifs de santé;o L’élaboration d’un plan d’action annuel pour la mise en œuvre du
partenariat dans les domaines retenus;o L’élaboration des modèles de contractualisation avec les partenaires;o Le suivi et l’évaluation des conventions de partenariat;o L’évaluation de l’impact des projets de partenariat sur le système de santé;o La réalisation ou la contribution à la réalisation d’études pour identifier les
nouvelles approches et stratégies susceptibles de renforcer le partenariat avec les professionnels de santé et les associations à vocation sanitaire;
o La contribution à la formation des professionnels de santé en matière de développement , de suivi et d’évaluation des projets de partenariat en santé.
Organisation67
Division du partenaria
tService de
partenariat avec les
professionnels de santé du secteur
privé
Service de partenariat avec les associations à
vocation sanitaire
Service des études et
évaluation du partenariat
Le service des conventions et des relations avec les associations à vocation sanitaire et le service des ONG prévus respectivement aux articles 13 et 14 du décret n° 2-94-285 susvisé, sont fusionnés au sein du service de partenariat avec les associations à vocation sanitaire .
8-Direction de la Planification et des Ressources Financières
68
Planification et études
Planification, Carte sanitaire, études/ informations/ économie sanitaire
Division Financière
Budget, comptabilité, suivi et évaluation des ressources financières
Coopération
Bilatérale, régionale, Organisations internationales, intergouvernementales, ONG, collectivités locales
D. PLANIFICATION ET
RESSOURCES FINANCIERES
DPRF
La DPRF est chargée69
de contribuer à définir les orientations en matière de planification sanitaire dans le pays ;
d'entreprendre les études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles en vue d'analyser et d'évaluer la situation sanitaire ;
de synthétiser et harmoniser, en liaison avec les autres directions et organismes publics ou privés nationaux, les programmes d'action conformément aux orientations nationales notamment en matière de prévention, de soins ou d'encadrement sanitaire ;
de promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays,
70
de coordonner l'action du ministère dans le domaine budgétaire par la mise au point, à partir des propositions des directions, des projets de lois de finances du département ;
de mettre en place les crédits en les déléguant aux sous-ordonnateurs et en tenant la comptabilité du département ;
de jouer un rôle d'observatoire des ressources, en suivant l'utilisation des moyens budgétaires et extrabudgétaires en liaison avec les réalisations physiques du département ;
de mener des études économiques sur le système de santé en termes d'évaluation et de prévision ;
71
de mettre au point et contribuer à la mise en œuvre du système de l'assurance-maladie dans les limites des compétences du ministère en collaboration avec les autres partenaires et administrations concernés ;
de promouvoir la coopération dans le domaine de la santé, rechercher, inventorier et mobiliser les aides de coopération pouvant être consenties ou susceptibles de bénéficier au Maroc pour le développement de la santé ;
d'identifier et coordonner avec les directions concernées et les partenaires intéressés les projets de coopération sanitaire ;
de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale.
Création de la division de suivi et de la MEO du RAMED au sein du DPRF *
72
la division de suivi et de la mise en œuvre du RAMED , par la loi n° 65-00 portant code de la CMB , exerce en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes: La coordination de l’action du ministère de la santé dans la
mise en place du RAMED en concertation avec les différentes parties concernées;
Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du régime; La collecte et la centralisation des informations relatives au
régime; Le suivi des versements des ressources financières du
régime par l’ANAM et la mise en place des mécanismes d’allocations de ces ressources;
La contribution à la détermination des besoins financiers du régime;
La réalisation des enquêtes et études se rapportant au régime
* Décision de la ministre de la santé n° 41 DRC
La division du RAMED comprend
73
Division du RAMED
Sce. de coordination
interne et intersectorielle
Sce. de gestion et suivi des allocations
financières du régime
Sce. Des études actuarielles
Divisions centrales74
1-La Division du Parc Auto et Affaires Générales
75
Attributions :Gestion et maintenance du Parc auto et des moyens de mobilité du ministère
PARC AUTO ET AFFAIRES GENERALES
Gestion des moyens de mobilité
Maintenance du Parc-Auto
Affaires Générales
2-La Division de l’Informatique et des Méthodes
76
Attributions :Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur.Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux services extérieurs.
DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET DES METHODES
Service des études et de la coordination Service d’Exploitation et d’Appui
DIM
3-La Division de l’Approvisionnement
77
DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT
Service d’Approvisionnement
Service de Marchés Service de Gestion des Stocks
Attributions : Assurer l'exécution des dépenses communes des différentes directions ; Assurer l'acquisition, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits d'intendance.
4-Division de l’information et de la communication (DIC)
78
Par décision de la ministre de la santé n° 41DRC du 29 mars 2010 sus visée, il a été décidé le rattachement de la division de l’IEC prévue à l’article 7 du décret sus visé n°2-5-284, au Secrétariat Général. Cette division est désormais dénommée ˝ Division de l’Information et de la Communication˝
La DIC : attributions79
La division de l’information et de la communication exerce ,en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes: L’élaboration de la stratégie d’information sanitaire et de communication
institutionnelle du ministère de la santé en direction de la population, des professionnels de santé, de mass médias et des différents partenaires;
La mise en œuvre des plans et programmes de communication institutionnelle et d’information sanitaire visant la promotion de la santé;
La participation à la couverture médiatique des interventions et manifestations organisées par le ministère ;
L’élaboration et la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de communication électronique , notamment à travers l’animation du portail web et des services e-gouvernement;
La conception et la production des supports de communication institutionnelle et d’information sanitaire.
Elle est chargée ,en outre , de l’évaluation des actions de communication institutionnelle et d’information sanitaire mises en œuvre ainsi que de leur impact.
La DIC : Organisation80
D. De l’information et de la communication
Le service de la communication institutionnelle
le service de l’information et de
l’éducation sanitaire
le service de production des supports
d’information et de communication
Cellule de coordination des marchés81
Attribution : Exécution des dépenses communes des
différentes directions.
Instituts et laboratoires nationaux82
1-Ecole nationale de santé publique (ENSP)
83
L’Institut National d’Administration Sanitaire, créé par le décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994), dénommé désormais « l’Ecole Nationale de la Santé Publique » (ENSP), désigné ci-après « l’Ecole » est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Il est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur et du présent décret (Décret n° 2-12-904 du 27 Joumada I 1434 (08 Avril 2013))
L’ENSP est investie de quatre missions essentielles : la formation, la recherche, l’expertise, les prestations des services et l’appui au système de santé.
84
L’ENSP est en mesure de dispenser :Des cycles de spécialisation en santé publique et en
management qui prépare les gestionnaires pour des rôles de leadership et des postes de responsabilité dans le système de santé national ;
Des formations initiales dans le cadre du système LMD (Licence-Master-Doctorat)
Une Formation continue dans ces mêmes domaines ;
L’expertise et conseil en santé publique et les domaines relatifs à la gestion des services de santé.
Institut national d’hygiène (INH)
85
L’institut national d’hygiène du Maroc est sous la tutelle du Ministère de la santé et constitue l’organe de référence en matière de biologie médicale et environnementale. Cette instance étatique œuvre depuis 1930 à garantir une prise en charge efficace des problèmes d’hygiène et d’épidémiologie au Maroc, son champs d’intervention est très vaste et ses laboratoires jouent le rôle du support technique et scientifique aux différents programmes sanitaires.
Attribution : Contrôle de la qualité des laboratoires de
biologie relevant du ministère et définition des normes techniques de leur fonctionnement.
Le Centre Anti-Poisons86
Le Centre Anti-Poisons du Maroc est un service d'utilité publique mandaté pour la gestion des problèmes toxicologiques à l'échelle individuelle ou collective et pour la surveillance des effets indésirables des médicaments.
L'objectif principal du centre est l'amélioration de la santé de la population Marocaine par la diminution de la morbidité de la mortalité et des dépenses économiques liées aux intoxications.
Le centre national de transfusion sanguine
87
Attribution : Organisation, planification et évaluation
des tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation et à la distribution du sang et de ses dérivés.
Le centre national de radioprotection
88
Attribution : Promotion et participation au contrôle de
l’application de la réglementation en matière de radioprotection.
Arrêté du Ministère de la santé N° 1363-11 du 16-05-2011 relatif aux attributions et à l’organisation des services déconcentrés du MS o B.O N° 5958 du 07-07-2011
Des Services extérieurs89
90
Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des directions régionales de la santé et des délégations préfectorales et provinciales, instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de régions, et des préfectures, préfectures d'arrondissements ou provinces, telles qu'elles sont déterminées par le dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Attributions et organisation des directions régionales de
la santé
91 NIVEAU RÉGIONAL
MISSIONS92
Les directions régionales de la santé ont pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé, au niveau des régions, en tenant compte des spécificités de celles-ci dans la limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées par le ministre de la santé,
MISSIONS(suite)93
les directions régionales de la santé ont notamment pour missions: la protection de la santé publique et la veille sanitaire; la planification stratégique; le financement et la gestion financière; la gestion des ressources humaines; le pilotage et la coordination des actions des
établissements de santé; la garantie de la disponibilité, de la qualité et
de l'accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.
MISSIONS(suite)94
Les directions régionales de la santé sont chargées, en outre, de l'animation et de la coordination des actions de santé au niveau régional en partenariat, le cas échéant, avec d'autres intervenants régionaux, notamment les administrations publiques, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile.
Directeur régional de la santé 95
Chaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur nommé par le ministre de la santé.
Le directeur régional est le chef hiérarchique supérieur de l'ensemble du personnel de la direction régionale et du personnel des délégations du ministère aux préfectures et aux provinces de la région.
Directeur régional de la santé (2)
96
Le directeur régional est notamment chargé de : La mise en œuvre des attributions
dévolues à la direction régionale de la santé;
La représentation du ministère au niveau de la région.
Organisation (Services)97
Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou 3 services.1. Service de la santé publique et de la
surveillance épidémiologique2. Service de la programmation de l’offre de
soins et des ressources financières.3. Service d’approvisionnement, des
bâtiments, des équipements et de la maintenance.
4. Service des ressources humaines
Directions régionales à 4 Services
1. SOUS MASSA DARAA2. MARRAKECH TENSIFT EL
HAOUZ.3. GRAND CASABLANCA4. MEKNES TAFILALET5. RABAT SALE ZEMMOUR
ZAER6. CHAOUIA OUARDIGHA7. FÈS BOULMANE8. TANGER-TÉTOUAN9. GUELMIM ESSMARA10.ORIENTAL
1. Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique
2. Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.
3. Service d’approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance.
4. Service des ressources humaines
98
Régions Services
Directions régionales à 3 Services
1. DOUKALA ABDA
2. TAZA ALHOCEIMA TAOUNATE
3. GHARB CHRARDA BNI HSSEIN
4. TADLA AZILAL
5. LAAYOUN BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA
6. OUED EDDAHAB LAGOUIRA
1. Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique
2. Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.
3. Service des ressources humaines et des affaires générales
99
Régions Services
DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE
Service de la santé
publique et de la
surveillance épidémiologi
que
Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.
Service d’approvisio
nnement, des
bâtiments, des
équipements et de la
maintenance.
Service des ressources humaines
Délégation n
Délégation 3
Délégation 2Délégation 1
100
101 1- Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique.
ATTRIBUTIONS102
Encadrer le développement des programmes de santé maternelle et infantile et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux.
Encadrer le développement des programmes de santé destinés aux populations ayant des besoins spécifiques et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux.
Encadrer et assurer la lutte contre les maladies prioritaires au niveau régional.
ATTRIBUTIONS (2)103
Assurer la coordination des activités d'Information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé;
Développer dans la région l'action du ministère de la santé dans le domaine de la santé et de l'environnement;
Assurer, au niveau de la région, la surveillance épidémiologique ainsi que la veille et la sécurité sanitaire, en concertation avec les instances et autorités centrales compétentes dans ce domaine;
ATTRIBUTIONS (3)104
Collecter et analyser les informations sanitaires épidémiologiques et de routine, provenant des différentes provinces et préfectures de la région;
Veiller à la production et la diffusion d'informations sanitaires synthétiques et nécessaires à la prise de décision au niveau régional;
Elaborer et mettre en place des outils de monitorage des activités de santé et d'utilisation des ressources.
105 2-service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.
1. De la programmation 106
A cet effet, il :Contribue à la définition et la mise en œuvre de la stratégie
régionale de prise en charge des urgences et de gestion des risques sanitaires.
Planifie en concertation avec les partenaires l’offre de soins au niveau régional et propose au ministère de la santé le schéma régional de l’offre des soins SROS.
Assure la programmation et le pilotage des projets d’investissements sanitaires dans la région.
Assure la gestion du système régional d’information sanitaire.
Elabore et mis en œuvre un système d’évaluation d’assurance qualité au niveau régionale
Promeut la recherche sur le système de santé au niveau régionale et entreprend dans le cas échéant des enquêtes spécifiques
2. Du pilotage et de la coordination des actions sanitaires au niveau régional.
107
A cet effet ,il :Organise la filière de soins et renforce la
coordination des actions entre les différents prestataires de service
Assure le monitorage et l’évaluation des activités des hôpitaux et des structures de soins ambulatoire
Analyse de performances des hôpitaux et des établissements de soins de santé de base
Facilite et encadre l’adoption et l’adaptation des règles de bonne pratiques cliniques
Assure la régulation médicales des urgences
3. Des ressources financières
108
A cet effet ,il :Encadre le processus de préparation du budget
programme de la régionAlloue aux délégations les ressources budgétaires en
fonction du budget programme en veillant a l’équité intra région
Assure l’évaluation de l’exécution du budget programme
Prospecte et mobilise des ressources additionnelles dans le cadre de partenariat pour amélioration des niveaux de la qualité de soins
Gère les budgets destinés au fonctionnement des services rattachés directement à la direction régionale et les ressources affectées pour la réalisation commune à deux ou plusieurs délégations
1093- service d’approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance.
110
1- En matière de disponibilité, d’accessibilité et de qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux: Veiller à la disponibilité des médicaments
essentiels dans les grossisteries et officines de la région.
Assurer l’approvisionnement régulier des établissements de santé relevant de la direction régionale en médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.
111
2- En matière de maintenance Assurer le suivi et la maintenance
des bâtiments des équipements. Assurer le suivi et la maintenance
du matériel biomédical.
Lorsque la direction régionale est composée de 3 services seulement, les attributions de ce service sont assumées par le service des ressources humaines, qui portera la dénomination de « service des ressources humaines et des affaires générales ».
4- Service des ressources humaines
112
ATTRIBUTIONS113
Assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau de la région et proposer un plan d’effectif.
Superviser dans le respect de la réglementation en vigueur, la formation de base des cadres paramédicaux, et la formation continue des professionnels.
Assurer la gestion des ressources humaines: les affectations et les mutations à l’intérieur de la région et le suivi des affaires disciplinaires.
Développer et mettre en œuvre des activités de santé et de sécurité au travail.
Développer la communication interne et renforcer les relations avec les partenaires sociaux dans le but de promouvoir la gestion déconcentrée des ressources humaines.
Promouvoir les actions et les œuvres sociales au profit du personnel.
Organisation et fonctionnement des délégations
NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL 114
Le délégué provincial115
Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué nommé par le ministre de la santé, parmi les médecins du ministère de la santé.
Le délégué est le supérieur hiérarchique de l'ensemble du personnel en fonction à la délégation, dans les services hospitaliers et les établissements de soins de santé de base.
Il est chargé de la mise en œuvre des attributions définies ci-après et représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province ou la préfecture d'affectation.
Attributions des délégations
116
Les délégations sont chargées, dans la limite de leurs compétences territoriales de réaliser les missions suivantes:la supervision, la coordination, le
contrôle et l'évaluation des actions de prévention et soins, entreprises par les établissements des soins de santé primaires (E.S.S.P) et centres hospitaliers préfectoraux, provinciaux ou régionaux relevant de la délégation;
la gestion des crédits de fonctionnement nécessaires à la réalisation des actions précitées, à l'exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en S.E.G.M.A. ;
la contribution à la mise en œuvre et au suivi d'exécution des crédits d'investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture;
Attributions des délégations (suite)117
la collecte et l'exploitation des informations sanitaires au niveau de la délégation, en vue d'améliorer les prestations des établissements de santé qui lui sont rattachés, de préparer les plans d'action de la délégation et de la direction régionale de la santé et de constituer la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou de la préfecture;
la gestion des ressources humaines de la délégation, dans la limite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux;
la contribution à l'élaboration des plans d'action de formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l'évaluation de l'exécution de ces plans;
la promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions entreprises dans ce domaine.
Organisation d’une délégation
118
Chaque délégation est composée des services suivants:le service administratif et économique, chargé
de faciliter l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier;
le service du réseau d'infrastructure et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral (S.I.A.A.P), chargé d'élaborer les plans d'action des établissements des soins de santé primaires(E.S.S.P), en matière de prévention et de soins et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur exécution.
Organigramme d’une préfecture ou province
119
Délégué
Service administratif et économique
SIAAP
Circonscriptions sanitaires(CS)
Direction du CHP
Unité Personnel
UnitéSous ordonnancement
Unité Logistiques
Établissements Hospitaliers
Établissements de soins de santé primaires(ESSP)
Organisation du Service de l’Infrastructure d’Actions Ambulatoires Provincial ou Préfectoral : (S.I.A.A.P)
Médecin d’hygiène scolaire
Médecin-chef du
SIAAP
Administrateur Économe
Technicien de Statistiques
Major du SIAAP
Animateurs des activités de nutrition, Planification, PNI,
PSGAAnimateurs des activités de
Lutte Antipaludique et la lutte contre la Bilharziose
Animateur de la surveillance des maladies transmissibles, de la lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et la
lèpreAnimateur des soins ambulatoires, SSB
Animateur des Activités d’Hygiène du milieu
Contrôle Sanitaire aux Frontières
Médecin-chef du CDTMRMédecin-chef du CRSR
Médecin-chef de la Circonscription
Sanitaire
Infirmier Major de la
Circonscription Sanitaire
Infirmier chef du secteur
Infirmier de Sous - Secteur
120
Assure la mise en œuvre des programmes sanitaires de la promotion, de la prévention et de lutte contre les maladies au niveau primaire.
Le SIAAP : Rôle
SIAAPAnimateurs de
programmes
ESSP(Secteur santé)
C SC S
ESSP(Secteur santé)
ESSP(Secteur santé)
ESSP(Secteur santé)
121
Organigramme d’un hôpital122
Organigramme de l’administration des instituts supérieurs des professions infirmières et des techniques de santé
(ISPITS) 123
Directeur de l’ISPITS
Directeur adjoint
chargé des études
Directeur adjoint chargé de la
recherche, de la FC et de la
coopération
Secrétaire général
Directeur des annexes
Le conseil d’établissement
Exercice124
Direction centrale
Programme sanitaire
Population cible Objectifs du programme
Lister les programmes de santé selon le canevas ci-joint