Synthèse - onpes.gouv.fr · l’acception du mal-logement par absence de choix de la part des...
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Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 1
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Suite au rapport du groupe de travail mal-logement du Cnis, étude menée pour :
sur
La mesure du coût économique et social du mal-logement
« Coûts publics et privés du mal logement »
Synthèse
Janvier 2015
fondation
des villes société nouvelle
37 rue Huguerie 33000 BORDEAUX
tél 05 56 44 72 06 -
fax : 01 43 50 12 38
RC CRETEIL B317324028 - siège au 79
rue du 11 novembre 94350 Villiers sur
Marne
27, rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS
tel : 01 42 81 97 70
fax : 01 40 23 93 06
www.pact-habitat.org
142 rue du Chevaleret
75013 Paris
Contacts :
tél. 01 40 77 85 80
fax 01 40 77 85 09
www.credoc.fr
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 2
Table des matières 1.1 L’approche et ses résultats ...................................................................................................... 3
1.2 Identification de « situations-caractéristiques » : méthodologie et limites ........................... 4
1.3 Hiérarchisation des impacts .................................................................................................... 5
1.4 Propositions méthodologiques pour la mesure des coûts ...................................................... 8
1.5 La mesure par cas types ........................................................................................................ 11
1.6 Les conclusions méthodologiques de cette expérience et perspectives .............................. 13
1.7 Annexe La liste des propositions d’enquêtes ad hoc à mener. ............................................. 16
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 3
Coûts publics et privés du mal logement
Synthèse
1.1 L’approche et ses résultats
Pour mieux mesurer le mal logement, un groupe de travail a été réuni en 2011 par le CNIS (Conseil
National de l’information statistique). Son objectif était de recenser les sources d’information
disponibles, proposer des définitions et des méthodes de quantification1 de ce phénomène. Parmi les
propositions de ce groupe figurait le souhait d’engager des travaux sur la mesure du coût économique,
social et humain du mal logement, comme outil d’orientation des politiques publiques.
Un appel d’offres a été lancé en 2013 par l’ONPES et le PUCA avec un objectif de mesure du « coût
économique et social» du mal-logement : recensement des méthodes et des sources permettant de le
calculer, détermination de la part de ce coût qui pourrait être chiffrable, voire chiffrage là où cela
s’avère possible.
L’étude menée par l’équipe Fondation des Villes/ Fédération des PACT/ CREDOC visait à mesurer les
coûts induits par le « mal logement », en tirant avantage du savoir de terrain des équipes intervenant
dans ce domaine (ici le réseau PACT) pour construire une typologie des situations les plus fréquentes,
repérer et hiérarchiser les impacts majeurs, puis approcher les coûts induits. La démarche se voulait
pragmatique, passant l’obstacle d’une définition par nature complexe, pour aller vers l’observation
des situations majeures sur le terrain.
Alors que les approches anglo-saxonnes du mal logement privilégient l’entrée par le « bâti », la
méthode ici proposée prend en compte le logement, son environnement et l’adéquation du logement
et de son occupant, ainsi que les effets sur le capital humain, le bien être, la santé, mais aussi les effets
financiers et la perte de valeur des biens. Enfin, il s’agit d’introduire, à côté des coûts induits pour la
collectivité publique, des coûts privés allant du ménage au voisinage, voire aux acteurs privés assurant
une fonction sociale.
Une première phase bibliographique et de revue de la littérature a permis de mettre au clair les
situations et les effets du mal-logement. Puis, des rencontres avec les équipes de terrain2 se sont
déroulées dans le Nord-Pas-de-Calais, en Région Parisienne et en Aquitaine, en 3 temps :
Approche du « mal logement » et identification des situations caractéristiques3
Mise en exergue des effets de chaque situation caractéristique
1 « Le mal logement », Rapport d’un groupe de travail du Cnis, Juillet 2011. 152 pages. 2 Constituées à la fois de juristes, personnels sociaux et intervenants techniques d’un mouvement militant depuis longtemps contre le mal logement, elles provenaient à chaque fois de quasiment tous les départements de chaque région. 3 Les situations caractéristiques sont ici les logements, ménages et environnements qui sont les plus propices à être désignés comme relevant du mal logement, soit en raison du cumul d’effets négatifs induits et divers, soit en raison de la situation d’exclusion qui en résulte.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 4
Évaluation quantitative de ces situations, puis identification de cas types4
Ces rencontres se sont déroulées sur une journée puis des compléments, avec une quinzaine de
participants en Juin et Juillet 2014.
Sur la base des effets recensés grâce à leur expérience, une mise en relation entre situations de mal
logement et effets induits a pu être établie, qui a fait l’objet d’un travail méthodologique en troisième
phase pour évaluer la possibilité de déboucher sur un chiffrage.
1.2 Identification de « situations-caractéristiques » : méthodologie et limites
L’hypothèse forte sous-tendant l’identification des situations-caractéristiques repose sur
l’acception du mal-logement par absence de choix de la part des ménages, « exclus » du marché du
logement «classique ».
Par conséquent, les situations de mal-logement ont été recensées à partir d’un balayage des cas
relevant de la situation du logement, du ménage et de l’environnement, sur fonds d’absence de choix
de la part des ménages mal-logés. Ces situations ne sont pas déduites de façon linéaire des handicaps
économiques ou sociaux, mais d’un grand nombre de caractéristiques, générant plus de 350 liens entre
des situations et des effets potentiels.
Les tours de tables successifs avec les acteurs de terrain ont permis de mettre en lumière une
première typologie :
– Concernant le logement : 6 situations caractéristiques,
– Concernant l’adéquation logement/ménage qui l’occupe : 8 situations caractéristiques (dont 3
sur la sur- et la sous-occupation, ainsi que l’inadaptation au handicap),
– Concernant l’environnement du logement : 4 situations caractéristiques.
Soit 18 situations-caractéristiques au total
Cette typologie a fait l’objet d’une relative unanimité des participants, les débats portant
principalement sur le classement et la dénomination des « situations-caractéristiques ». En revanche,
il a été plus difficile de hiérarchiser des types « majeurs ». Il a donc été décidé de maintenir 18
situations, finalement très détaillées, reflétant la grande diversité des situations observées dans la
réalité.
Les composantes du mal-logement comprennent des situations de « logements impropres à
l’habitation », mais la question des « sans-domicile » (hébergés en structure collective ou sans-abris)
n’a pas été traitée ici. Le comité de pilotage a en effet décidé, que du fait des délais impartis et de la
complexité de la question des personnes sans domicile, reliée à l’absence de données, la question des
sans-domicile serait traitée ultérieurement, lorsque la méthodologie concernant les autres
composantes du mal-logement serait déjà stabilisée..
En réalité, la continuité des situations à travers les trajectoires résidentielles a été soulignée comme
un fait majeur, dont l’existence suppose de ne pas donner priorité aux « photographies à plat » de la
situation. De fait, le découpage des situations caractéristiques n’exclut pas certains doubles comptes,
4 Les cas types sont des situations croisées de caractéristiques des ménages, des logements et de l’environnement, qui apparaissent nombreuses, récurrentes et typiques du mal logement.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 5
résultant du croisement de situations concernant plusieurs des entrées possibles
(logement/adéquation du logement et de son occupant, voire environnement du logement).
1.3 Hiérarchisation des impacts
Le recensement des effets a été également très complet (plus d’une centaine d’« effets » cités),
notamment concernant les effets sanitaires, psychiques, éducatifs et liés aux modes de vie (ce dernier
étant fortement lié à une entrée ménages, notamment jeunes). Les effets sur l’usage du logement, son
entretien et sur les comportements ont pris une grande place. En revanche, les aspects économiques
ou liés à l’usage du temps ont été débattus, mais finalement peu détaillés. A titre d’exemple, la
réflexion sur le caractère chronophage des logements dégradés a amené à la conclusion que cela avait
peu d’impact financier car le temps n’était pas ici une ressource rare…
Un tableau a été établi croisant la typologie logement/ ménage/ environnement et les catégories
d’effets, afin d’y indiquer les effets recensés, en mesurant sommairement l’intensité du lien selon qu’il
est :
Certain (2) possible (1) ou non-existant (0).
Effets/ situations caractéristiques
6 situations
de logement :
indigne,
inconfort,
passoire
thermique,
impropre à
l’habitation,
hôtel meuble
3 situations
d’inadaptation
du logement
et de
l’occupant :
sur et sous-
occupé,
handicap ou
perte
d’autonomie
5 situations
du ménage :
problèmes
financiers,
problèmes
d’usage du
logement,
santé
mentale,
statut
juridique ,
isolement
social
4 situations liées
à
l’environnement :
isolement
géographique,
quartiers de
relégation,
insécurité,
nuisances de
l’environnement
en termes de capital humain
en termes de bien être physique
en termes de bien-être psychique
Financiers
Juridiques
techniques (bâti et équipements)
Economiques
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 6
Le tableau a été affiné et répété selon que l’acteur est le ménage, la collectivité (État ou collectivités
territoriales) ou les systèmes de tiers payeurs (assurances, sécurité sociale).
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 7
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échec scolaire 2 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 1
diminution employabilité 1 1 1 1 1 1 2
chronophage 2 1 1 2 2 2 2 2 2 2
perte de citoyenneté 2 2 2 2 1 2 2 2 1 2 2
saturnisme 2 2 2 1
vieillissement anticipé 2 2 2 ? 1 2 2 1 1 1
allergie 2 2 2 2 2 2 1
asthme 2 2 2 2 2 2 1
conséquences du manque d'hygiène 2 2 2 2 1 2 2
risques sanitaires nuisibles 2 2 2 1 2 1
obscurité: effet sur la vue 2 2 1
intoxications (CO) 2 2 2 2 2 2 1
cancer par l'amiante… 1
risque incendie 2 2 2 1 1 1 2 1 2
électrocution, électrisation 2 2 2 1 1 1 1 2 1 2
chute personne 2 2 2 1 1
chute matériaux 2 2 1
risque explosion 2 1 1 2 2 1 2 1 2
isolement/ repli sur soi/ dépression/ perte
d'estime de soi2 2 2 2 1 2 1 2 1 1 2 2 1
2 2 1
addictions 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1
violence familiale 1 1 1 1 2 1 1 1
anxiété 2 2 1 1 2 1 1 2 1 2 1 2 2 1
invisibilité 2 2 1 2 2 2 2 2
stigmatisation/ rejet des autres 2 2 2 2 1 2 2 2 1 2 1
conflits/ agressivité 2 2 2 2 2 1 1 2 2 1 2 2 2
rupture familiale 2 2 2 2 2 1 1 1
rupture sociale 2 1 2 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1
conflit propriétaire 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2
conflits voisinage 2 1 2 2 2 2 2 2 2 1 1
expulsion 1 2 2 1 1 2 2
refus de payer le loyer et les charges 2 2 2 2 2 2 1 1 1 2 1 1 1
refus payer charges de copropriété 2 1 1 1 1 2
surendettement 1 2
perte de valeur des matériels, matelas,
vêtements…(usure prématurée)2 2 2 2 1 1 1 2
relogement 1 1 1 1
perte de logement 1 1 1 1 1 1 1 1 1
dégradation technique du bâti 2 1 2 2 1 1 1 2 1 1 11 2
dégradation technique des équipements 2 1 2 2 1 2 1 2 1 1 1
perte de valeur du logement 2 1 2 1 1 1 1 1 1 12 2 2
vacance 2 2 1 2 1 1 1 2 2 2
perte de valeur de l'immeuble 2 1 2 1 1 1 1 2 2
effets du mal logement
environnementlogement ménage
bien
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Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 8
Un certain nombre de boucles entre plusieurs effets sont apparues, ainsi que des doubles
comptes. Cela amène à penser que des « types » plus larges pourraient être proposés. Une dizaine de
cas type ont été proposés, avec une sélection d’effets majeurs dont le chiffrage des coûts apparaît
réalisable, car moins lourd et néanmoins significatif. Le travail avec les équipes locales a montré une
relative unanimité sur ces cas.
1.4 Propositions méthodologiques pour la mesure des coûts
Trois aspects sont ressortis de la méthode :
– il apparaît réaliste de s’intéresser d’abord aux situations repérables à partir des sources statistiques les plus accessibles,
– les effets immédiatement chiffrables sont peu nombreux, mais il convient de les compléter en suscitant la constitution de bases de données et d’études sur certains domaines mal connus (psychologiques, économiques),
– enfin des enquêtes ad hoc paraissent bien adaptées pour mettre en place les outils de mesure des taux de fréquence de chaque effet dans les situations types les plus significatives, ainsi que les doubles comptes.
Il convient de rappeler que la démarche de mesure du coût ne doit pas prendre en compte toutes les
dépenses « liées au mal logement », mais les coûts supportés, du court au long terme, par les ménages,
la collectivité publique ou les assurances, selon la méthodologie du « coût de la maladie » (dépenses
de réparation ou de compensation liées à l’existence d’une situation et non réponses pour traiter sur
le fond cette situation). Les dépenses de traitement du problème (tels que les relogements ou la sortie
d’insalubrité par des travaux, voire la construction de logements sociaux) relèvent au contraire d’une
démarche coût/ bénéfice, qui pourrait être calculée par la suite, à partir du coût social préalablement
établi.
L’approche « coût de la maladie » permet de juger du coût individuel et collectif d’un phénomène,
donc de savoir quelle économie serait faite en le traitant. Il n’indique pas le coût de son traitement,
ni les avantages de la situation avant comme après. Il ne permet pas à ce stade de mesurer le coût
avant et après, mais, dans une seconde étape, cela y contribuera lorsque l’on se sera doté
d’évaluations des coûts « après » traitement du problème.
L’effort pour obtenir un chiffrage des coûts à partir des connaissances des équipes de terrain a
cependant été relativement décevant :
-les coûts les mieux connus sont les coûts publics -surtout ceux qui se trouvent dans le champ des
politiques sociales du logement (en raison des compétences des équipes)- et les coûts de sortie des
situations (il s’agit alors d’un coût lié à la solution du problème, non au mal logement, qui se trouve
être hors du champ premier d’un calcul en termes de coût de la maladie, comprenant les effets induits
et les réparations, non le coût d’éradication de ladite maladie) ;
-la connaissance est plus indirecte sur les coûts d’entretien, la maintenance, les pertes de valeur
immobilière ou les risques ;
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 9
-le travail sur le capital humain, sur les coûts liés aux dommages psychiques, aux usages et comportements n’a pas été finalisé, faute d’une durée suffisante d’observation de la part des équipes de terrain et de mémoire des situations; -bien des éléments ne paraissent pas facilement chiffrables en raison de la nature des situations et des
effets mesurables seulement sur le long terme : c’est notamment le cas des aspects psychologiques,
des modes de vie et leurs conséquences économiques.
Néanmoins, sur la plupart de ces points, une démarche d’enquête ad hoc paraît adaptée pour aller
plus loin.
La méthode de chiffrage des coûts consiste à partir du volume de cas correspondant à chaque
situation caractéristique de mal logement, à mesurer ensuite un coût unitaire moyen par effet
retenu comme certain, puis à évaluer un taux de prévalence moyen des effets pour chaque type de
mal logement. Cette démarche est évidemment simplificatrice, puisque le degré d’importance de
l’effet peut jouer un rôle non négligeable dans le coût ; ainsi, l’échec scolaire n’a pas le même coût
pour la « victime » selon qu’il s’agit d’un redoublement, d’une sortie prématurée du système scolaire,
d’une orientation inadaptée ou d’un échec après une scolarité de durée normale. Ce degré peut être
particulièrement significatif pour les effets de très long terme et doit donc être pris en compte dans la
mesure.
Le tableau ci-dessous classe les différents liens entre situation et effets, selon que les nombre de cas
(colonnes) et le coût des effets sont chiffrables (en rouge), chiffrables à la condition d’un traitement
sous hypothèses de fichiers secondaires (orange), par enquête (jaune) ou pas chiffrables tant que
l’objet n’est pas approfondi (vert). Même s’il reste à évaluer le taux de prévalence, ce classement
donne cependant une idée de la faisabilité des chiffrages du coût, lien par lien.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 10
possibilité
du chiffrage
du coût des
effets
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possibilité du chiffrage du
dénombrement des
ménages par type
possible SR oui possible SR enquête enquête oui oui oui possible concept enquête possible incompletconcept possible oui enquête
car quartier
oui SR possible
échec scolaire possible 2 1 1 2 2 2 2 2 2 1 2 1
diminution employabilité oui 1 1 1 1 1 1 2
chronophage enquête 2 1 1 2 2 2 2 2 2 2
perte de citoyenneté concept 2 2 2 2 1 2 2 2 1 2 2
saturnisme oui 2 2 2 1
vieillissement anticipé concept 2 2 2 1 2 2 1 1 1
allergie possible 2 2 2 2 2 2 1
asthme possible 2 2 2 2 2 2 1
conséquences du manque d'hygièneconcept 2 2 2 2 1 2 2
risques sanitaires nuisiblespossible 2 2 2 1 2 1
obscurité: effet sur la vue enquête 2 2 1
intoxications (CO) oui 2 2 2 2 2 2 1
cancer par l'amiante… oui 1
risque incendie oui 2 2 2 1 1 1 2 1 2
électrocution, électrisationoui 2 2 2 1 1 1 1 2 1 2
chute personne oui 2 2 2 1 1
chute matériaux possible 2 2 1
risque explosion oui 2 1 1 2 2 1 2 1 2
isolement/ repli sur soi/
dépression/ perte
d'estime de soi
concept 2 2 2 2 1 2 1 2 1 1 2 2 1 2 2 1
addictions possible 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1
violence familiale oui 1 1 1 1 2 1 1 1
anxiété concept 2 2 1 1 2 1 1 2 1 2 1 2 2 1
invisibilité concept 2 2 1 2 2 2 2 2
stigmatisation/ rejet des autresconcept 2 2 2 2 1 2 2 2 1 2 1
conflits/ agressivité enquête 2 2 2 2 2 1 1 2 2 1 2 2 2
rupture familiale possible 2 2 2 2 2 1 1 1
rupture sociale concept 2 1 2 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1
conflit propriétaire enquête 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2
conflits voisinage enquête 2 1 2 2 2 2 2 2 2 1 1
expulsion oui 1 2 2 1 1 2 2
refus de payer le loyer et les chargesoui 2 2 2 2 2 2 1 1 1 2 1 1 1
refus payer charges de copropriétéenquête 2 1 1 1 1 2
surendettement possible 1 2
perte de valeur des
matériels, matelas,
vêtements…(usure
prématurée)
enquête
2 2 2 2 1 1 1 2
relogement oui 1 1 1 1
perte de logement oui 1 1 1 1 1 1 1 1 1
dégradation technique
du bâti
enquête2 1 2 2 1 1 1 2 1 1 1
1 2
dégradation technique
des équipements
enquête2 1 2 2 1 2 1 2 1 1 1
perte de valeur du
logement
possible2 1 2 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2
vacance oui 2 2 1 2 1 1 1 2 2 2
perte de valeur de
l'immeuble
possible2 1 2 1 1 1 1
2 2
effets du mal logement
tech
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Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 11
1.5 La mesure par cas types
Une seconde méthode consiste à prendre les cas types les plus significatifs (nous en avons retenu 19),
et à mesurer leur coût unitaire. Chaque cas type étant le produit d’une situation du ménage, du
logement et de l’environnement, on rencontre moins de doubles comptes et cela permet d’identifier
un coût plus adapté à chaque situation que le coût moyen identifié précédemment. En théorie, cela
permet d’avoir une approche plus réaliste et d’intégrer des coûts connus pour certaines situations,
que les sources administratives ou les enquêtes ne pourront apporter.
La méthode bute cependant, comme la précédente, sur le manque de données précises identifiant le
coût unitaire correspondant au cas type et à la prévalence correspondante. Néanmoins, la possibilité
de mener des enquêtes ad hoc pour préciser ces coûts paraît ici plus plausible et plus fiable, parce que
les nombres de ménages concernés sont limités et les questions posées plus précises.
Nous avons tenté l’exercice de mesure sur deux cas types, le logement indigne urbain, occupé par une
famille et l’inadaptation du logement au handicap ou à l’âge. Le chiffrage donne un résultat
relativement faible pour les aspects liés à la personne (santé, capital humain,…) alors que les montants
sont beaucoup plus significatifs sur les aspects financiers ou économiques, notamment en raison de la
perte de valeur immobilière du logement indigne. Le montant global est néanmoins important, plus
de 500 M € pour le logement indigne urbain occupé par une famille (ici pour 76.800 ménages, soit
7.600 €/ménage / an). La méthode proposée ramène le coût à un montant annuel de dépense ou à
un coût sur longue durée ramené à une année (perte de valeur ou coûts étalés, déplacés dans le temps,
voire coût du raccourcissement de la vie en raison d’une maladie par exemple…).
Il convient de noter plusieurs difficultés de méthode :
-pour chiffrer des effets de faible ampleur : ceux-ci ont finalement été abandonnés, mais rien ne dit
que leur cumul ne représente pas un montant significatif ;
-pour produire à chaque étape du calcul des hypothèses sur le taux de fréquence, en tenant compte
des spécificités du cas type, mais aussi pour ajuster des coûts liés aux effets directs ou indirects, publics
ou privés. A défaut de sources fiables permettant de valider ces hypothèses, il s’agit d’un corps de
conventions qui devront être clairement affichés comme telles ;
-pour proposer une méthode de mesure des phénomènes de longue période : quelle durée
retenir pour chaque effet et quel scénario d’évolution ?
La méthode du cas type présente donc une réelle avancée pour éviter les erreurs liées aux moyennes,
mais aussi des difficultés de méthode.
Le lecteur trouvera en pages suivant le résultat du calcul pour les deux cas types évalués.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 12
Famille avec enfant (locataire en milieu urbain)
en logement indigne N = 126 000 Impacts pris en compte (x) coûts publics coûts privés coûts publics coûts privés
échec scolaire x 35,44 2,84 2 400 nc
diminution employabilité
chronophage x nc 181,44 nc nc
perte de citoyenneté
saturnisme x 3,13 0,08 nc nc
vieillissement anticipé
allergie
asthme x 28,88 nc nc nc
conséquences du manque d'hygiène
risques sanitaires nuisibles x nc 6,30 nc nc
obscurité: effet sur la vue
intoxications (CO) x 0,23 nc nc nc
cancer par l'amiante…
risque incendie x nc 6,25 nc nc
électrocution, électrisation x nc nc nc nc
chute personne
chute matériaux x nc nc nc nc
risque explosion
dépression (regroupé avec anxiété)
addictions
violence familiale x 9,06 nc nc nc
anxiété x 70,88 nc nc nc
invisibilité
stigmatisation/ rejet des autres
conflits/ agressivité xinclus dans
coût globalnc 51,16 nc
rupture familiale
rupture sociale x nc nc nc nc
conflit propriétaire x 0,07 0,52 nc nc
conflits voisinage
expulsion x nc nc nc nc
refus de payer le loyer et les charges x nc nc nc nc
refus payer charges de copropriété
surendettement
perte de valeur des matériels, matelas,
vêtements…(usure prématurée)x nc 37,80 x
perte de logement / relogement x 12,47 137,21 nc nc
dégradation technique du bâti x nc nc nc nc
dégradation technique des équipements x nc 13,86 nc nc
perte de valeur du logement x 18,02 289,42 nc nc
vacance
perte de valeur de l'immeuble x nc 58,0 nc nc
nc = non chiffré
TOTAL 178,16 733,68 51,16 nc TOTAL
général 963,0 7643
millions € en €/foyer
Coûts directs (en millions €) Coûts indirects (en millions €)ca
pita
l
hum
ain
bien
-êtr
e ph
ysiq
uebi
en-ê
tre
psyc
hiqu
ebi
en-ê
tre
soci
alju
ridi
que
fina
ncie
rte
ch-
niqu
e
écon
o-
miq
ue,
fina
ncie
r
Hors coûts indirects publics de l'échec scolaire
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 13
1.6 Les conclusions méthodologiques de cette expérience et perspectives
Il s’agit d’une première ébauche de mesure. Elle permet notamment d’éclairer les situations majeures,
les effets les plus importants et d’apprécier leurs liens. Par ailleurs, nous avons pu dégager 19 cas types
qui peuvent être chiffrés en termes de coûts sans trop de difficultés et servir de base pour des enquêtes
plus ciblées. Il n’y a, au vu du balayage des sources5, pas de difficultés méthodologiques à poursuivre
la mise en œuvre sur les autres cas types. Enfin, les modalités méthodologiques de passage à un
chiffrage plus approfondi ont été évaluées, montrant l’importance des conventions à établir à chaque
étape du calcul.
5 Une liste de sources a été établie suite à l’analyse bibliographique.
Personne handicapée
milieu urbain en logement inadapté N = 220 000
coûts publics coûts privés coûts publics coûts privés
échec scolaire
diminution employabilité
chronophage X 926,64 97,68 nc nc
perte de citoyenneté
saturnisme
vieillissement anticipé
allergie
asthme
conséquences du manque d'hygiène
risques sanitaires nuisibles
obscurité: effet sur la vue
intoxications (CO)
cancer par l'amiante…
risque incendie
électrocution, électrisation
chute personne X 125,29 nc nc nc
chute matériaux
risque explosion
dépression/ perte d'estime de soi X 82,50 nc nc nc
addictions
violence familiale
anxiété (regroupé avec dépression) X
invisibilité
stigmatisation/ rejet des autres
conflits/ agressivité
rupture familiale
rupture sociale
conflit propriétaire X 0,12 0,91 nc nc
conflits voisinage
expulsion
refus de payer le loyer et les charges
refus payer charges de copropriété
surendettement
perte de valeur des matériels, matelas,
vêtements…(usure prématurée)
relogement
perte de logement
dégradation technique du bâti
dégradation technique des équipements
perte de valeur du logement
vacance
perte de valeur de l'immeuble
nc = non chiffré
TOTAL 1134,55 98,59 nc nc TOTAL
général 1233,1 5605
Hors coûts indirects publics
Coûts directs (en millions €) Coûts indirects (en millions €)
capi
tal
hum
ain
bien
-êtr
e
psyc
hiqu
ebi
en-ê
tre
soci
alju
ridi
que
fina
ncie
rte
ch-
niqu
e
écon
o-
miq
ue,
fina
ncie
r
bien
-êtr
e ph
ysiq
ue
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 14
Le travail entamé ici a été confronté à des difficultés inattendues, qui devront être ultérieurement
surmontées pour parvenir à un chiffrage plus complet du coût économique et social du mal-logement :
-la connaissance des situations de mal-logement par les intervenants de terrain, ici les équipes
PACT, est fondée sur la gestion discontinue de situations (lors de l’accompagnement de
dossiers d’amélioration ou d’opérations de relogement) ; or, les effets du mal-logement sont
principalement à long-terme, qu’il s’agisse des effets sanitaires, sociaux ou psychologiques. Le
repérage des effets doit donc être consolidé.
-la connaissance des acteurs de terrain passe par leurs contacts avec des situations dont
l’échantillonnage est surdéterminé par la détection des services sociaux ou des politiques de
requalification de quartiers. Il ne s’agit pas d’un outil de recensement systématique des
situations de mal logement et il n’existe pas de moyens de les rapporter à une population de
référence ;
-la mesure de coûts unitaires de certains effets n’a donc pu être réalisée sur tous les cas et il
n’existe pas de sources d’information, même nationales, sur certains effets. Dans certains cas,
il a fallu procéder à des évaluations qui doivent être revues progressivement. Cela nécessitera
de mener des enquêtes « ad hoc »pour compléter l’information documentaire, issue d’études
de terrain, de fichiers spécialisés, d’informations ponctuelles parfois;
-dans la pratique, faute de pouvoir se référer à ces sources nationales qui prendraient en
compte, même de façon approximative, les cas types dans leurs données, il a fallu procéder à
une évaluation par effet, qui ajuste les mesures de certains évènements (par exemple des
chutes) à des caractéristiques voisines de logement, de ménage ou d’environnement (des
situations qui se rapprochent plus ou moins des cas retenus). Par exemple, à défaut de mesurer
le risque de chute dans un logement inadapté au handicap, nous avons trouvé dans la
littérature spécialisée des observations sur l’occurrence des chutes de personnes âgées et sur
les coûts induits. Pour généraliser la méthode, il faudra donc disposer d’une « bibliographie »
de coûts spécifiques documentés pour des situations voisines, afin de remplir
progressivement et de façon actualisée la grille des effets ;
-une question méthodologique est posée pour mesurer le taux d’occurrence et l’intensité des
effets liés à des situations de mal logement. L’utilisation des moyennes doit être remise en
cause, pour parvenir à mieux mesurer les effets dans les situations les plus graves, qui doivent
les premières être connues et traitées ;
-les doubles comptes subsistent ici, malgré le moindre nombre de zones de recouvrement : en
croisant des situations caractéristiques relevant du ménage, du logement et de
l’environnement, nous les limitons, sans toutefois les éliminer totalement puisque certains cas
types peuvent se cumuler (par exemple : personnes âgées handicapées et en logement
insalubre), mais aussi recouvrir des situations de mal logement « choisi » (hors champ : par
exemple situation de handicap mais avec une aide sur place qui compense);
-sur le fond, le travail réalisé a souligné le poids majeur des effets psychologiques et
économiques privés des situations de mal logement. Ces effets sont mal identifiés et
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 15
nécessiteraient des travaux de recherche pour les mesurer. Un certain nombre de propositions
sont faites en annexe sur les études et recherches spécifiques à mener.
Cependant, malgré ces précautions, la méthode présente des avantages incontestables :
-elle est certainement moins coûteuses quant aux dispositifs d’enquête à mettre en place, qui
devraient sinon comporter des enquêtes lourdes avec une quasi évaluation de chaque
situation ;
-elle permet d’approfondir des enjeux sans avoir mené une mesure exhaustive ;
-elle permet une accumulation en fonction des apports successifs du terrain (évolution des cas
types retenus par recensement par les acteurs de terrains dans le cadre des plans d’éradication
du logement indigne par exemple);
-elle est plus souple, puisqu’elle peut alternativement faire appel à des évaluations en fonction
des études existantes, à des enquêtes ad hoc sur des points précis mal connus, sans bloquer le
travail de mesure des coûts. Il est en effet possible d’y intégrer des hypothèses partielles, par
exemple sur la gravité des effets observés et d’actualiser ensuite la mesure selon l’avancée des
connaissances.
Le tableau ci annexé reprend les principales propositions faites pour aller plus loin dans la mise en
place de cette méthode, comprenant des aspects de dénombrement, de qualification des situations,
de mesure des coûts et de réflexion prospective. Nous avons indiqué en gras les propositions qui
concernent directement la méthodologie.
Enfin, parmi les points de méthode qui restent à traiter, le non logement au sens large (personnes
sans logement, hébergées, en hébergement temporaire) reste à traiter, puisqu’il a été placé hors du
champ de cette étude pour en simplifier l’approche.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 16
1.7 Annexe La liste des propositions d’enquêtes ad hoc à mener. Eléments de mesure descriptif Résultat attendu Utilisation pour la mesure du
coût
DEN
OM
BR
ER Insérer une typologie des caractéristiques
du mal logement dans les enquêtes et
recensement.
La typologie des caractéristiques du
mal logement que nous avons
introduite permet d’entamer
l’introduction de tels critères dans la
statistique sur le logement existant.
Une mesure du nombre de situations
correspondant différents situations
Dénombrement.
DEN
OM
BR
ER
Dispositifs de signalement à consolider Dispositifs départementaux logement
indigne :
-élargir le champ au non logement,
-systématiser la remontée des
enquêtes de terrain faites par les
différents acteurs locaux (diagnostic
CAF/ PACT/ équipes opérationnelles/
CHS, ARS)
Un recensement des logements/
ménages/ environnements des types
les plus graves, avec une statistique
publiable.
Mesure des nombres de situations
types
QU
ALI
FIER
Bâtir et introduire une échelle de gravité
des signes de mal logement dans les
enquêtes sur le logement.
Une échelle doit permettre de
distinguer la gravité des situations,
par exemple l’importance de la
présence d’humidité ou de
moisissures : présence dans la
majorité des pièces, impossibilité de
réparer, utilisation impossible de
cette partie du logement…
Distinguer les situations graves. Adapter la mesure des coûts à
chaque degré d’importance des
caractéristiques. Ceci permet de
sortir d’une mesure par des
moyennes.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 17
QU
ALI
FIER
Mener des recherches et études sur les
liens de causalité
-mener des études sur les liens entre
chaque type de mal logement et les
difficultés psychologiques des
occupants
-étude légère recoupant les modalités
de mal logement et les difficultés
scolaires des enfants à la fin du
primaire
Etablir des liens et permettre
d’intégrer la sortie du mal logement
dans les réponses aux effets.
Il est souhaitable d’intégrer la
question des échelles de gravité
dans les études.
Mesurer les taux de rémanence M
ESU
RER
CER
TAIN
S
CO
UTS
Mieux connaître les coûts et les budgets
temps pour les ménages
Dans le cadre des enquêtes ménage :
isoler des éléments de comparaison
des budgets (dépenses et temps) des
ménages en fonction de la situation de
logement et du ménage
(rapprochement nécessaire avec la
typologie).
Disposer d’une référence sur la
structure des dépenses des ménages
qui permette d’isoler les dépenses
induites par le mal logement
(renouvellement des biens dégradés,
accidents, conséquences des effets
sociaux, temps passé)
Informer le volet coût pour les
ménages.
MES
UR
ER C
ERTA
INS
CO
UTS
Mener des comparaisons de situations
avant et après sortie du mal logement
Mener des études pluri-
dimensionnelles sur les situations des
ménages avant et après la sortie du
mal logement, distinguant une
appréciation des effets (impacts) de la
disparition des causes et notamment
les effets économiques et sociaux.
Disposer d’un argumentaire efficace
de l’intérêt des solutions mises en
œuvre : relogement, adaptation du
logement, accompagnement, ...
Réponse globale à l’interrogation
sur les coûts.
MES
UR
ER C
ERTA
INS
CO
UTS
Le coût pour les propriétaires -corrélation prix et état du logement
-mener des études plus fines sur les
processus de dégradation et la perte
de valeur des logements, des
immeubles, des quartiers.
-les points de non retour sont
notamment à distinguer
Un argumentaire pour encourager
les propriétaires à entretenir ou
améliorer leur parc.
Information directement utilisable
pour la mesure du coût.
Le coût économique et social du mal logement Fond.des Villes/Crédoc/ Féd.des PACT Janvier 2015 page 18
EFFE
TS D
E LO
NG
TER
ME Etudes par cohortes sur le devenir des
personnes mal logées.
-mener des études par cohortes sur
certains effets, de façon à déterminer
leur ampleur à une échelle de
plusieurs années, voire d’une vie.
-mieux connaître les effets du mal
logement sur la trajectoire
résidentielle des personnes.
-mesurer les coûts cumulés et
développés sur longue période
-coûts de logue période