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BASES DE DONNEES ET OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER EN RHONE-ALPES

janvier 2012

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AVANT-PROPOS

Ce document réalise un état des lieux des bases de données et des observatoires disponibles en

matière de foncier et d’aménagement en abordant les domaines suivants :

- les transactions foncières et immobilières ;

- l’état des marchés fonciers et immobiliers ;

- le propriétaire et l’évaluation des biens ;

- l’occupation et l’état des sols ;

- les approches thématiques (habitat, économie, espaces naturels, etc.).

La présentation du document distingue deux types d’outils : les bases de données et les

observatoires à proprement parler. Les bases offrent des données statistiques et/ou

cartographiques, tandis que les observatoires analysent une situation territoriale particulière.

Chaque base et observatoire sont présentés sous forme de fiches récapitulatives indiquant les

variables proposées, l’échelle, la fréquence de mise à jour, les atouts et limites ainsi que la référence

sur laquelle se reporter pour aller plus loin.

Ce document fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution des bases et

observatoires présentés.

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SOMMAIRE

I. Les bases de données A. Propriété, évaluation et transactions foncières et immobilières

o PERVAL…………………………………………………………………………………………..………………………………………… o Base de données des hypothèques…………………………………………………..…….………………………………… o Base de données de la FNAIM………………………..……………………………….…………..…………………………… o Sit@del2…………………………………………………….…………..…….....………….................................…………… o Recensement des DIA urbaines……………………………………………..………….…………..………………....……… o Recensement des DIA rurales…………………………………….…………………..……………..………………....……… o ECLN…………………………………………………….…………..………………......................................……….………… o CLAMEUR…………………………………………………….…………..………………......................................……….… o Demande de valeurs foncières (DVF)…………………………………………………………..………………………….… o MAJIC III…………………………………………………….…………..………………....................................……………… o Œil………………………………….…………..………………...............................................................……………… o Le portail Géofoncier………………………………….…………..………………....................................…………..… o Enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB)……………………….……………...……………….............…… o Filocom………………………….…………..………………................................................................………………

B. L’état et l’occupation des sols o Géoportail………………………………..……..………………...........................................................……………… o Corine Land Cover………………………….…………..………………................................................……………… o Prodige………………………….…………..……….………...............................................................………..……. o Infoterre ………………………….…………..………………..............................................................…………..… o BASOL……………………………………………………………………………………………………………………………………… o BASIAS…………………………………………………………………………………………………………………………………….. o Les bases de l’IGN …………….…………..………………...........................................................…………….… o Spot-Théma………….…………..………………...............................................................……………….…..….. o Recensement général Agricole 2000.........………………………..…….……………………………………………….. o Cartorera………….…………..………………...............................................................…………..……….…..….. o Les informations géographiques de la DREAL…………………………………………………………………………… o L’Inventaire National du Patrimoine Naturel……………………………………………………………………………. o L’inventaire Forestier National (IFN)………………………………………………………………………………………….

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II. Les observatoires A. Les observatoires des marchés fonciers et immobiliers

o Les données du CECIM…………………………………………………….…….………..……………….......................... o Les données de la Safer : www.vigifoncia.com…………................................................................…

B. Les observatoires existants en matière de foncier et d’habitat o L’observatoire habitat de l’agence d’urbanisme de Saint-Étienne (EPURES)……………………………… o L’observatoire départemental de l’habitat de l’Ain………………………………………………….…………….... o L’observatoire habitat de l’ADIL 26…………………………………............................................................ o L’observatoire départemental de l’habitat de l’Isère………………………………………………………………… o L’observatoire de l’habitat de Grenoble Alpes Métropole……………………………..….……………………... o L’Observatoire Régional Aménagement et Habitat……………………………………….……………………….... o L’Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement (ORHL) ……………………….…..………………….... o L’observatoire de l’ARRA HLM………………………………………………………………………………………………..… o L’enquête sur le parc locatif social……………………………………………………………………………….……………

C. Les observatoires territoires o L’observatoire foncier de l’Isère (OFPI) …………………………………………………..……….…………………….... o L’observatoire foncier de la Savoie…………………………………............................................................. o L’observatoire foncier de la Haute-Savoie…………………………………................................................. o L’observatoire foncier du Sillon Alpin.…………………………………........................................................ o Les observatoires du Grand Lyon……………………………………………………………………………………….........

D. Les études thématiques o Base de données des sites d’activités d’intérêt majeur en Rhône-Alpes……………………………………. o Etat des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables ........…………….……..……

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I. LES BASES DE DONNEES

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A. PROPRIETE, EVALUATION et TRANSACTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES

PERVAL

Structure porteuse : l’Ordre des notaires

Présentation : recensement des transactions foncières et immobilières

analyse de ces données sur demande

Variables : type de biens (maisons, appartements, terrains nus, locaux d’activités, garages,

immeubles, biens agricoles, biens viticoles), nature du bien (nombre de pièces,

surface, annexes, date de construction, commune, etc.), données socio-économiques

sur l’acquéreur (année de naissance, commune d’origine, CSP, etc.), détail sur la

mutation (prix, date, type, frais, etc.)

Echelle : jusqu’à la section cadastrale

Mise à jour : La base de données est clôturée tous les 1ers

juillet n+1. Les données les plus

actualisées remontent à trois mois auparavant, avec deux réserves : un volume

suffisant est nécessaire et la base transmise à l’instant T peut évoluer.

Accès : payant

Atouts : Perval permet d’obtenir des prix de référence pour les opérations foncières et

immobilières. Perval travaille au développement d’une base à partir des avant-

contrats afin de donner une information plus réactive.

Limites : Cette base de données repose sur le volontariat des notaires et ne constitue donc

pas une base exhaustive. Il y a peu de données concernant les acquisitions de

terrains par les promoteurs et les aménageurs. De plus, l’accès aux données est

payant.

Référence : www.perval.fr

BASE DE DONNEES DES HYPOTHEQUES

Structure porteuse : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Présentation : recensement de toutes les transactions foncières et immobilières

Variables : le propriétaire, le prix de la transaction, le lieu, la date, la superficie, la SHON, les

caractéristiques du bien vendu (l’usage, le type du bien, local d’activité, neuf, ancien,

nombre de pièce, etc.).

Echelle : parcellaire

Mise à jour : régulière

Accès : la communication des données est à la discrétion du directeur de la direction des

services fiscaux de chaque département. Depuis 2003, ces données ont été

informatisées dans un logiciel FIDJI (Fichier Informatisé de la Documentation

Juridique sur les Immeubles).

Atouts : cette base de données permet d’obtenir toutes les données nécessaires pour

l’évaluation foncière et immobilière, pour le suivi des dynamiques foncières d’une

collectivité ainsi que pour les transactions.

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BASE DE DONNEES DE LA FNAIM

Structure porteuse : FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers)

Présentation : permet au public d’obtenir des valeurs de comparaison lors de l’acquisition d’un bien

immobilier.

Variables : indices sur l’évolution des prix du marché du logement ancien

Echelle : nationale (parfois régionale)

Mise à jour : mensuelle

Accès : public

Atouts : une base de données sur l’immobilier gratuite qui permet de connaître les tendances

du marché

Limites : les données sont peu détaillées : ce sont des moyennes régionales voire nationales.

Elles ne peuvent en aucun cas suffire lors d’un montage d’opération.

Référence : http://www.fnaim.fr/

SIT@DEL 2

Structure porteuse : Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement

(MEDDTL)

Présentation : recensement des logements et des locaux non résidentiels autorisés et commencés.

Elle est alimentée par les informations des permis de construire.

Variables : le lieu, la catégorie du maître d’ouvrage, la nature du projet, les superficies, des

variables spécifiques à tous les projets d’habitation (nombre de logements selon leur

type, répartition des logements selon le nombre de pièces, le mode de financement,

le mode d’occupation et la destination des logements)

Echelle : nationale, régionale, départementale, communale

Mise à jour : mensuelle

Accès : public

Atouts : permet de connaître les dynamiques immobilières et foncières d’un territoire. C’est

une base de données exhaustive très riche.

Référence : http://developpement-

durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/reportFolders.aspx

RECENSEMENT DES DIA URBAINES

Structure porteuse : commune ou EPCI compétent

Présentation : Lors d’une transaction soumise au Droit de Préemption Urbain (DPU), le vendeur doit

faire part à la commune ou à l’EPCI compétent d’une Déclaration d’Intention

d’Aliéner (DIA), indiquant le prix de vente convenu entre l’acheteur et le vendeur.

L’ensemble de ces DIA est centralisé par la collectivité formant une base de données

pouvant servir de veille foncière.

Variables : Les transactions foncières et immobilières soumises au DPU et leurs

caractéristiques : surface, prix, propriétaire, lieu, date, etc.

Echelle : parcellaire, communale (EPCI)

Mise à jour : en temps réel

Accès : réservé aux communes et EPCI compétents

Atouts : Il s’agit d’une base de données assez complète des transactions et de leurs

caractéristiques (prix, acquéreur, surface, usage) effectuées sur une collectivité.

Limites : une base de données uniquement accessible au secteur public. Les DIA ne

concernent pas toutes les transactions. Les DIA ne sont pas centralisées à une échelle

plus vaste comme le département.

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RECENSEMENT DES DIA RURALES

Structure porteuse : Safer Rhône-Alpes

Présentation : Les notaires ont l’obligation légale de transmettre les DIA à la Safer (L143-1 et R143-1

du code rural). Cette obligation porte sur tous les biens bâti ou non bâti ayant, à la

date du compromis, un usage agricole ou naturel, quel que soit la destination finale

de ce bien (agricole ou urbain), quel que soit le zonage d’urbanisme (U, UA, A, N).

Variables : Caractérisation du bien (surface, prix, désignation parcellaire, nature fiscale), du

vendeur et de l’acquéreur (nom, adresse, nationalité, âge). La date est celle de

l’enregistrement de la DIA


Mise à jour : en temps réel

Accès : transmission des DIA quotidienne et gratuite aux communes concernées par le bien.

Traitement par la Safer dans le cadre d’observatoires.

Atouts : Couverture exhaustive des marchés fonciers agricoles et ruraux. Caractérisation

précise des biens, de l’acquéreur et du vendeur. Segmentation homogène France

entière.

Limites : non exhaustivité sur les biens à destination urbaine. Beaucoup de biens ont une

composition mixte : agricole et résidentiel, agricole et naturel… L’interprétation de la

base de données nécessite une expertise.

Référence : www.vigifoncia.com

ECLN (Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs)


(MEDDTL)

Présentation : Il s’agit d’une enquête exhaustive auprès des promoteurs. Sont enquêtés tous les

permis de construire autorisés contenant au moins cinq logements et destinés à la

vente aux particuliers. Le secteur du logement locatif, les constructions individuelles

et les constructions réalisées par l’Etat sont donc exclus de l’enquête.

Variables : les mises en vente et les réservations, les prix de vente, les stocks disponibles à la

vente, les délais d’écoulement des stocks, le taux de renouvellement des stocks

(rapport entre les mises en vente du trimestre et les stocks en début de trimestre).

Echelle : nationale, régionale, intercommunale, communale

Mise à jour : trimestrielle

Accès : public

Atouts : Les données sont exhaustives et permettent d’obtenir des informations sur l’état de

santé du marché de l’immobilier d’habitat neuf.

Limites : Seules les données relatives aux agglomérations sont disponibles. L’utilisation n’est

pas toujours facile.

Référence : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-

enquetes/enquete-commercialisation-logements-neufs-ecln.html

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CLAMEUR

Structure porteuse : CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et

Ruraux)

Présentation : CLAMEUR est née d’une association entre différents groupes immobiliers publics et

privés dans le but de mutualiser leurs connaissances du marché locatif privé.

CLAMEUR se définit comme « un outil de mobilisation des références locatives du

marché privé »

Variables : prix des loyers par m² en fonction du nombre de pièce (loyers de marché)

Echelle : nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale

Mise à jour : semestrielle

Accès : payant pour l’année en cours et gratuit pour l’année précédente

Atouts : permet d’identifier les spécificités des marchés locaux y compris en milieu rural

Limites : L’échelle communale n’est pas toujours renseignée.

Référence : http://www.clameur.fr/

DEMANDE DE VALEURS FONCIERES (DVF)


Présentation : La DGFiP propose aux collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et eux

Etablissements Publics Fonciers) d’obtenir, à leur demande, des données foncières

dans le cadre de leur politique foncière et d’aménagement sur leur périmètre. Ce

service a été mis en place en 2011.

Variables : ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques avec

description du bien par des informations cadastrales (base MAJIC) sur une période

maximale de 5 ans : nature du bien, adresse, superficie, date de mutation, valeur

foncière, …)

Echelle : sur le périmètre du demandeur

Mise à jour : semestrielle

Accès : inscription auprès du Service de la Fiscalité Directe Locale, ouverture aux expropriés

Atouts : Cette base constitue une véritable révolution dans le mode des données foncières.

Les données sont fournies gratuitement par l’administration fiscale.

Limites : Cet outil fourni des données brutes qu’il faudra ensuite retraiter par un personnel

qualifié. Un travail d’interface est actuellement à l’œuvre pour en faciliter

l’utilisation.

Référence : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/acceuil/IAM.pl

MAJIC III


Présentation : MAJIC 3 permet aux communes et collectivités de connaître la structure précise de

leur foncier. Ce sont des données établies pour le calcul de la taxe foncière et la taxe

d’habitation.

Variables : Données de stock : les parcelles et subdivisions fiscales, les propriétaires, les

propriétés bâties et non bâties, les constructions, les propriétés divisées en lots et

l’usage des sols


Mise à jour : annuelle

Accès : limité à la collectivité et autres organismes publics autorisés, (payant pour le public)

Atouts : représente l’ensemble du territoire sur un document numérisé et cartographié. Il

permet de connaître la structure du foncier.

Limites : ce système n’est pas toujours actualisé faute d’une mise à jour des données par les

administrés (subdivisions fiscales).

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ŒIL


Présentation : la base Observation des Evaluations Immobilières Locales (ŒIL) recense les

caractéristiques des mutations des immeubles. Elle a été créée pour les besoins des

Domaines et de l’administration fiscale en matière d’évaluation des biens et de

contrôle fiscal.

Variables : contribuable, commune de la mutation et références cadastrales, nature du bien,

régime fiscal, etc.


Mise à jour : diffère d’un département à l’autre

Accès : limité aux agents de la Direction Générale des Impôts et depuis 2005 ouvert sous

conditions aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements

publics d’aménagement

Atouts : Cette base sert de référence dans le domaine de l’évaluation de biens immobiliers

Limites : Toutes les mutations n’y sont pas référencées. La base n’est pas accessible au public.

La constructibilité des parcelles n’est pas indiquée.

LE PORTAIL GEOFONCIER

Structure porteuse : GEOFONCIER SAS

Présentation : le portail Géofoncier recense toutes les opérations foncières effectuées par des

géomètres experts (bornages, …). Cette base permettra à terme d’obtenir des

données de référence pour la réalisation des opérations d’aménagement.

Variables : les divisions foncières, le parcellaire, des données relatives au BRGM (zones

sismiques, sites pollués, …) et d’autres données ponctuelles mises à disposition par

certains Maires et partenaires.

Echelle : parcellaire sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer

Mise à jour : régulière pour les Geomètres-Experts, en temps réel pour les données publiques

Accès : public pour le parcellaire et les divisions foncières, en interne pour les autres

données des Géomètres-experts.

Atouts : permet d’obtenir rapidement et gratuitement des informations sur une opération

foncière. C’est un outil ouvert qui peut accueillir les données (géoréférencées) de

partenaires extérieurs.

Limites : une partie des données seulement est accessible au public

Référence : http://www.geofoncier.fr/

ENQUETE SUR LES PRIX DES TERRAINS A BATIR (EPTB)


(MEDDTL)

Présentation : L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les

terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison

elle-même.

Variables : prix moyen des terrains, prix moyen des maisons, répartition des maisons selon les

catégorie socioprofessionnelles, prix et surface des terrains selon les régions, prix et

surfaces des maisons selon les régions.

Echelle : régionale

Mise à jour : enquête mensuelle avec exploitation annuelle

Accès : public

Atouts : Ces informations complètent les données obtenues dans la base de données

SIT@DEL 2, relative à la construction.

Limites : l’échelle régionale rend difficile l’interprétation locale

Référence : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-ligne/resultats-

denquetes/503.html

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FILOCOM

Structure porteuse : Direction Générale des Impôts pour les besoins du Ministère en charge de

l’équipement

Présentation : Filocom (Fichier du Logement Communal) regroupe des données issues des fichiers

fiscaux et fonciers (fichier de la taxe d’habitation et/ou fichier des impôts sur le

revenu.

Variables : parc de logement, résidences principales et secondaires (propriétaires et occupants)

Mise à jour : Tous les 2 ans depuis 1995

Accès : Données soumises au secret statistique pouvant être transmises aux services

déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux communes et leurs groupements

Atouts : Données issues de fichiers fiscaux très précis qui permettent de connaître avec

exactitude la situation du logement sur un territoire

Limites : Pas très intuitif dans l’utilisation. Nécessité d’être recoupé avec d’autres bases de

données.

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B. L’ETAT ET L’OCCUPATION DES SOLS GEOPORTAIL


(MEDDTL), IGN, BRGM

Présentation : Géoportail permet d’appliquer des données géographiques sur des photos aériennes

et cartes géo référencées.

Variables : données géographiques de type IGN et BRGM (limites administratives, cadastre,

occupation du sol, surfaces bâties, hydrographie, géologie, risques technologiques,

etc.)

Echelle : du national à la parcelle

Accès : libre

Atouts : permet d’obtenir des cartes précises et actualisées

Limites : aucune donnée ne peut être extraite. Pour "l'extraction" d'une ou plusieurs cartes

issues du Géoportail, un compte et un contrat doivent être mis en place sur le site https://api.ign.fr/geoportail/index.do.

Référence : www.geoportail.fr

CORINE LAND COVER

Structure porteuse : Service de l’observation et des statistiques du Ministère chargé de l’environnement

Présentation : Corine Land Cover est issu d’un programme européen de coordination de

l’information sur l’environnement. Il s’agit d’un inventaire biophysique de

l’occupation des terres à partir d’images satellitaires.

Variables : les évolutions de l’occupation des sols (type de zones urbanisées, type de cultures,

type de milieux naturels, …)

Echelle 1 : 100 000

Mise à jour : 1990 – 2000 – 2006

Accès : gratuit

Atouts : permet de visualiser de manière précise l’occupation du sol et ses évolutions depuis

une vingtaine d’années

Référence : http://sd1878-2.sivit.org/

PRODIGE

Structure porteuse : Préfecture de la région Rhône-Alpes

Présentation : La Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l’Information Géographique de

l’Etat (Prodige) a pour vocation de fournir aux services de l’Etat un outil d’aide à la

décision pour mettre en place les politiques publiques.

Accès : pour tous les services de l’Etat, établissement public, SDIS, collectivités de la région

et Canton de Genève

Atouts : porteur d’informations fiables et actualisées avec cartographie dynamique

Limites : reste très fermé

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INFOTERRE

Structure porteuse : Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Présentation : Ce site donne des informations sur l’état des sols et des sous-sols.

Variables : Informations sur les forages d’eau, les sondages, mouvements de terrain, cavités

souterraines, anciens sites industriels (BASIAS), géologie

Accès : pour tous

Atouts : accès aux données géoréférencées du BRGM

Limites : La base sur les sites industrielles (Basias) est intéressante mais nécessite des mises à

jour selon les territoires.

Référence : http://infoterre.brgm.fr/

BASOL

Structure porteuse : Ministère en charge de l’écologie

Présentation : Il s’agit d’une base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués que

l’administration connaît.

Variables : Pour chaque site identifié, BASOL donne une présentation du site (localisation,

responsable et propriétaire et description du site et de ses activités), le type de

pollution découvert sur le site, les études techniques réalisées (diagnostic initial,

évaluation détaillée des risques, etc.), l’environnement du site, les surveillances et

restrictions d’usage ainsi que les traitements mis en oeuvre.

Accès : pour tous

Atouts : Cette base donne une réelle description des sites pollués et de leur mise en

protection.

Limites : Certains sites n’apparaissent encore.

Référence : basol.ecologie.gouv.fr

BASIAS

Structure porteuse : Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Présentation : Il s’agit d’un inventaire historique des sites industriels et activités de services. Ces

sites. Ce site a pour but de préserver la mémoire des sites et ainsi d’anticiper

d’éventuels pollutions (notamment dans le sol).

Variables : Pour les sites identifiés, une fiche descriptive détaille les éléments tels que le

gestionnaire, le type d’activité, les dates de fonctionnement, l’environnement

proche, le type de sol, etc.

Atouts : Cette base permet d’analyser le passé d’un site et ainsi de prévenir plus facilement

d’éventuels problèmes de pollution. En connaissant au plus près les activités

réalisées sur le terrain, la recherche de polluants est rendue plus facile.

Limites : La base n’est pas exhaustive.

Référence : http://basias.brgm.fr/donnees.asp

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LES BASES DE L’IGN

Structure porteuse : Institut Géographique National (IGN)

Présentation : L’IGN recense l’ensemble des informations géographiques existantes, sous forme de

cartographie dynamique.

Variables : L’IGN dispose de toute une gamme de données :

- BD Alti® : relief

- BD Carthage® : réseau hydrographique français (référence base de données sur

l’eau – Sandre)

- BD carto® : aux échelles 1 : 50 000 (département) et 1 : 250 000 (région), base de

données regroupant les réseaux routier et ferré, les unités administratives, le réseau

hydrographique, l’occupation du sol, la toponymie, les équipements, …

- BD ortho® : ortho photographie départementale

- BD parcellaire® : information cadastrale numérique géo référencée (possibilité de

liens avec les bases MAJIC 2 et DGFIP)

- BD topo® : information topographique en 2D et 3D (bâtiment, routes, réseau ferré,

hydrographie, végétation, …)

Accès : Certaines couches et/ou échelles sont payantes.

Atouts : permet d’obtenir des données géographiques précises et régulièrement mis à jour

sur les territoires

Référence : http://www.ign.fr/

SPOT-THEMA Structure porteuse : EADS

acquis par les 3 agences d’urbanisme de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne

Présentation : Spot-Théma permet de connaître les occupations des sols d’un territoire par une

photo-interprétation satellite.

Variables : espaces urbanisés, surfaces commerciales et infrastructures de communication ;

extraction de matériaux, décharges de chantiers ; espaces récréatifs ; espaces

agricoles ; espaces boisés ; autres espaces naturels et semi naturels ; espaces en

eaux. Le classement est réalisé en dix-huit catégories.

Echelle : 1/50 000 et 1/25 000 au niveau des agglomérations.

Mise à jour : à la demande (bases 2000, 2005 et 2010 acquises par les 3 agences d’urbanisme)

Accès : payant

Atouts : permet d’obtenir des données précises en matière d’étalement urbain

Limites : très coûteux.

Référence : http://www.spotimage.com/web/fr/141-spot-thema.php

RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE

Structure porteuse : Ministère de l’agriculture (Agreste)

Présentation : une base de données recensant les évolutions qu’a connu l’agriculture depuis la fin

des années 1980

Variable : la Surface Agricole Utile (SAU), le type d’exploitation agricole ainsi que des

caractéristiques spécifiques aux exploitations.

Echelle : nationale, régionale et communale

Mise à jour : 1988, 2000 et 2010

Accès : public

Atouts : permet d’obtenir une idée de l’état général de l’agriculture au niveau communal et

anticiper ainsi les évolutions du marché du foncier agricole.

Limites : ne comporte aucune donnée de référence pour apprécier les prix pratiqués

Références : http://agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010

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CARTORERA

Structure porteuse : Région Rhône-Alpes

Présentation : Cartorera est un outil de CARTOgraphie dynamique des Réseaux Ecologiques de

Rhône-Alpes (RERA). Il vise à faciliter l’identification des trames bleues et vertes dans

le contexte du Grenelle.

Variable : aménagement des franchissements, déplacement des espèces, continuums

écologiques


Accès : public

Mise à jour : La production du Schéma Régional de Cohérence Ecologique permettra de mettre à

jour les fichiers disponibles sur Cartorera.

Atouts : permet d’avoir une information géographique faisant le lien entre réseaux

écologiques et aménagement d’infrastructures

Références : http://www.cartorera.rhonealpes.fr/

LES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES DE LA DREAL

Structure porteuse : DREAL

Présentation : Il s’agit d’une mise à disposition de données de la DREAL quant à la présence sur les

territoires de documents de planification, inventaires nature et biodiversité,

inventaires des paysages, zonages relatifs à la protection de la ressource en eau et à

la gestion des risques naturels et technologiques.

Variable : périmètre DTA, Loi littoral, Loi Montagne, PLU, SCOT, tourbières, ZNIEFF de type 1 et

2, zones humides, ZICO, Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, Natura 2000,

Parcs naturels, réserves naturelles, sites classés, sites inscrits, contrat de rivières,

SAGE, SDAGE, ICPE. Les données sont téléchargeables sous forme cartographique

(via l’application Carmen) ainsi que sous forme de métadonnées (via AdéLie).

Echelle : communale

Accès : public


Atouts : Cette base permet l’accès à tous les zonages imposés à une collectivité. C’est un outil

très riche et fiable.

Références : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-

r28.html

L’INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL (INPN)

Structure porteuse : Museum national d’histoire naturelle

Présentation : Cet inventaire donne des informations relatives au patrimoine naturel français.

Variable : espèces, ZNIEFF, Natura 2000, Espaces protégés (arrêtés préfectoraux, réserves de la

biosphère, terrain du Conservatoire du littoral, sites RAMSAR, réserves naturelles).

Certains éléments sont cartographiés.

Echelle : la recherche se fait pas site, espèce ou collectivité

Accès : public


Atouts : Cette base donne beaucoup de détails sur les sites. L’entrée par espèce est

également intéressante.

Limites : Peu connue, les professionnels lui préfèrent le site de la DREAL.

Références : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index

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L’INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL (IFN)

Structure porteuse : Institut national de l’information géographique et forestière

Présentation : Cet inventaire a pour but de donner une vision de l’état, de l’évolution et des

potentialités des forêts françaises. L’institut utilise la méthode de la photo

interprétation pour repérer les espaces où seront menées de plus amples

investigations.

Variable : localisation, surface, volume, espèces d’arbres (essence, diamètre), exploitabilité,

propriété

Echelle : départementale

Accès : public, les données brutes sont accessibles sur demande


Références : http://www.ifn.fr/spip/

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II. LES OBSERVATOIRES

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A. LES OBSERVATOIRES DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS

LES DONNEES DU CECIM

Structure porteuse : CECIM

Il comporte deux observatoires différents :

• L’observatoire sur le logement neuf

Présentation : cet observatoire permet le suivi de l’ensemble des programmes neufs en cours de

commercialisation. Il permet d’obtenir des valeurs de référence au niveau parcellaire

relativement fiables pour tout programme immobilier et achat de foncier. Cette base

se double d’un système d’information géographique cartographiant les données

chaque mois.

Variables : deux types de données : la constitution du programme lors de sa commercialisation :

adresse, promoteur, nombre de logements, types de logements, surface et le suivi

mensuel de l’activité commerciale de ces programmes (mises en vente, stock,

réservations, type d’acquéreur, prix…)

Territoire couvert : Agglomérations de Lyon, St Etienne,Villefranche, Chambéry, Annecy, Bourgoin-

Jallieu, Grenoble et le Pays de Gex

Mise à jour : analyse mensuelle

Accès : réservé aux adhérents

• L’observatoire de l’immobilier d’entreprise (OIE)

Présentation : une analyse globale des ventes et des locations, dans l’ancien ou le neuf, par

utilisateur ou investisseur sur les agglomérations lyonnaise ou stéphanoise.

Variables : le parc existant (bureau, mixte, entrepôts locaux), quantifié et qualifié, les flux de

commercialisation observés trimestriellement sur ce même parc, les disponibilités du

foncier constructible

Mise à jour : trimestrielle


Accès : payant, réservé aux adhérents du CECIM

Territoire couvert : Grand Lyon, St Etienne, Villefranche, Communauté de communes de l’Est Lyonnais,

Plaine de l’Ain. Le foncier économique a été recensé sur l’ensemble du Grand Lyon. Référence : http://www.cecimobs.net/

LES DONNEES DE LA SAFER : WWW.VIGIFONCIA.COM

Structure porteuse : SAFER Rhône-Alpes

Présentation : Site internet capitalisant un ensemble de données relatives à l’usage des sols (urbain,

agricole, naturel – espaces bâtis à vocation d’habitat collectif / individuel /

économique), aux dynamiques urbaines (consommation foncière), aux marchés

fonciers agricoles et ruraux (DIA Safer). Les données sont mises en forme au travers

de tableaux, graphiques, cartes dynamiques et mises en perspective par rapport à un

territoire de référence. Le site comprend également un Système d’Information

Géographique en ligne permettant de visualiser les DIA Safer et l’ensemble des

données territoriales souhaitées (PLU, zonages environnementaux…).

Variables : Données DIA Safer sur 10 ans (nombre, surface, chiffre d’affaire, segmentation des

marchés, statut des acquéreurs). Usages et changements d’usage des sols depuis

1999, patrimoine bâti (forme, densité, consommation foncière), structure de

propriété, caractérisation de la propriété publique, l’ensemble à partir de la base

Majic. Rappel des chiffres clés Insee population et bâti, évolution des permis de

construire à partir de Sit@del 2, zonage des aires urbaines.

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Echelle : Volet observatoire : agglomération des données à l’échelle communale. Volet veille

foncière : spatialisation des DIA à l’échelle parcellaire

Mise à jour : Quotidienne pour la veille foncière spatialisée. Annuelle pour la partie observatoire

Accès : payant

Référence : http://www.vigifoncia.com/

B. LES OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER ET D’HABITAT

L’OBSERVATOIRE HABITAT DE L’AGENCE D’URBANISME DE SAINT-ÉTIENNE

(EPURES)

Structure porteuse : EPURES

Analyse : Cet observatoire a pour objectif d’éclairer la situation de marché du logement dans

le Sud Loire. Il analyse la construction neuve, la promotion immobilière, le marché

dans l’ancien, le marché locatif privé et la production du logement social.

Sources : Sit@del 2, Cecim/Adequation, DDT 42, Perval, enquête téléphonique auprès des

locataires du parc privé, Clameur.

Echelle : SCOT Sud Loire et analyses comparatives aux échelles départementales et régionales

ainsi qu’avec d’autres agglomérations françaises


Référence : www.epures.com

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT DE L’AIN Structure porteuse : Conseil général de l’Ain

Analyse : Cet observatoire analyse principalement des données concernant l’habitat et les

populations résidentes. Il analyse le contexte démographique et socio-économique,

le parc de logement et les permis de construire, l’attribution des logements locatifs

sociaux, l’accession à la propriété, le parc privé, le marché immobilier et les prix de

vente.

Sources : Perval, INSEE, Sit@del2, Clameur, DDT

Echelle : départementale, communale


Référence : http://www.ain.fr/jcms/int_80024/l-observatoire-departemental-de-l-habitat-et-

des-territoires

L’OBSERVATOIRE HABITAT DE L’ADIL 26

Structure porteuse : Association Départementale pour l’Information sur le Logement dans la Drôme

Analyse : L’observatoire habitat de l’ADIL présente la situation du logement sur le

département de la Drôme à différentes échelles sous forme d’analyses et de cartes.

Les publications prennent la forme de notes de conjoncture, d’études thématiques

et de synthèses territoriales.

Variables : parc de logements, construction neuve, consommation foncière, les besoins en

logements, observation territoriale, etc.

Echelle : départementale et communale

Mise à jour : Les analyses sont thématiques, territoriales et régulières.

Accès : public

Sources : Perval, Enquête sur le parc locatif social, SGFGAS, Sit@del 2, DDT et DREAL, INSEE

Référence : http://adil.dromenet.org/

22

L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE L'ISERE Structure porteuse : Conseil général de l'Isère

Analyse : Cet observatoire suit et analyse l'évolution de la situation du logement en Isère pour

éclairer les avancées de la mise en cohérence des politiques et accompagner la

conduite stratégique du Plan départemental de l'habitat de l'Isère. Il alimente les

intercommunalités pour suivre et élaborer leurs politiques locales de l'habitat via un

centre de ressources statistiques.

Variables : Démographie et ménages, vieillissement, revenus et emploi, vie sociale et solidarités,

parc de logements, profil de la production, état du parc, demande de logement

social, hébergement, consommation foncière, marchés fonciers et immobiliers

Sources : Données détenues par le Conseil général, INSEE, CAF, DGI, DIRRECTE, ADIL de l'Isère,

ARRA-HLM, FILOCOM, ANAH, DDT, DDCS, OHL, SAFER, Sit@del 2…etc

Echelle : Département, 13 territoires du Conseil général, intercommunalités


Référence : www.isere.fr

L’OBSERVATOIRE DE L’HABITAT DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

Structure porteuse : Grenoble Alpes Métropole

Analyse : Il s’agit d’une analyse de l’état du parc de logement et des populations résidentes en

vue de permettre un bon suivi de la politique de l’habitat et du PLH.

Variables : analyse des besoins en logement, suivi des marchés immobiliers, suivi de la

production d’offre de logements neufs, suivi des parcs public ou privés, analyse de la

mixité sociale et du logement étudiant

Sources: Données internes de la Métro, PERVAL, immoprix, DREAL, ECLN, FNAIM, CAF, INSEE,

Sit@del 2, etc.

Echelle : La Métro avec analyse communale et comparaisons départementales


Accès : public (publication de cahiers de l’observatoire)

Référence : http://www.lametro.fr/338-observatoire-de-l-habitat.htm

L’OBSERVATOIRE REGIONAL AMENAGEMENT ET HABITAT

Structure porteuse : DREAL (réalisation par les Agences d’urbanisme)

Analyse : L’observatoire a pour objectif de fournir une vision d’ensemble du territoire

rhônalpin afin d’appuyer les décisions stratégiques de la région : aide à la décision

concernant les documents d’urbanisme pour les services

Variables : Les variables mobilisées concernent les évolutions socio-économiques des territoires

mais également la tâche urbaine, la construction, le parc de logement social, la

typologie des occupants du parc privé et du logement social, la typologie de la

pression foncière, etc.

Echelle : de régionale à communale

Mise à jour : réalisation de l’état zéro en juin 2008

Accès : public

Sources: INSEE, DREAL, Sit@del 2

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L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT (ORHL)

Structure porteuse : DREAL et Région Rhône-Alpes

Analyse : L’objectif de l’ORHL est de donner une image de l’état de l’habitat et du logement en

Rhône-Alpes ainsi que de l’état des marchés et de leurs évolutions. Il s’agit d’une

tribune de partage d’expériences ou de méthodologies innovantes. L’observatoire

commandite des études à divers organismes et les publie sur son site Internet. Des

études ainsi que des guides peuvent également être produits en régie.

Variables : parc public et privé de logements, accession, investissement locatif, copropriétés

dégradées, pression foncière et marchés, planification (PLH), etc.

Sources : Ses sources dépendent du type d’études et du type d’organisme.

Echelle : de l’échelon régional au niveau local


Accès : public

Référence : http://www.orhl.org/

L’OBSERVATOIRE DE L’ARRA HLM :

Structure porteuse : ARRA HLM

Analyse : L’observatoire mis en place par l’ARRA HLM réalise un tour d’horizon de la

construction de logements sociaux en Rhône-Alpes.

Variables : la structure de la production, le prix de revient, l’accès au foncier et les processus

d’aménagement, l’évolution des plans de financement, la qualité environnementale

et la performance énergétique

Sources : ARRA HLM



Accès : public

Référence : http://www.arra-habitat.org/

L’ENQUETE SUR LE PARC LOCATIF SOCIAL (EPLS)

Structure porteuse : DREAL

Analyse : L’EPLS décrit l’état du parc de logements locatifs sociaux

Variables : ventes, démolitions, changements d’usage, restructuration, taux d’occupation,

turnover, taille des logements, loyers, etc.

Sources : DREAL

Echelle : régionale avec détails à l’échelle départementale

Mise à jour : annuelle depuis 1987

Accès : publication annuel : Le Parc Locatif social en Rhône-Alpes

Référence : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-source-r95.html

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C. LES OBSERVATOIRES TERRITORIAUX

L’OBSERVATOIRE FONCIER PARTENARIAL DE L’ISERE (OFPI) Structure porteuse : OFPI

Analyse : L’OFPI analyse, pour le compte des collectivités adhérentes et du Conseil général, la

situation de la consommation foncière ainsi que des marchés fonciers et immobiliers

des différents territoires de l’Isère.

Variables : les terrains à bâtir, la maison ancienne, la maison neuve, l’appartement ancien,

l’appartement neuf, le profil des acquéreurs, la construction neuve, la

commercialisation de logements neufs, le marché agricole, le marché résidentiel

rural et de loisir, l’occupation du sol et les dynamiques urbaines

Sources: MAJIC III, Safer, Perval, Sit@del2, ECLN

Echelle : départementale et locale


Accès : limité aux collectivités adhérentes et au Conseil général

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU FONCIER DE LA SAVOIE Structure porteuse : Conseil général de la Savoie

Analyse : Cet observatoire vise à fournir aux territoires des références en matière de marchés

fonciers et de consommation de l’espace.

Variables : description des marchés fonciers et immobiliers, la consommation et la pression

foncière

Sources: SAFER, PERVAL

Echelle : départementale

Mise à jour : annuelle (décembre 2010)

Accès : public

Référence : http://www.mdp73.fr/index.php

L’OBSERVATOIRE FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE Structure porteuse : Conseil général de la Haute-Savoie et la DDEA

Analyse : Cet observatoire analyse l’état des marchés fonciers et immobiliers en vue de fournir

des informations fiables et partagées afin de permettre aux collectivités de mettre en

place une politique de l’habitat adaptée.

Variables : consommation foncière, urbanisation, analyse des marchés fonciers et immobiliers

Sources: Safer, Perval, DDEA, CG74, DGI, Sit@del 2

Echelle : départementale, intercommunale et communale

Mise à jour : mars 2009

Accès : restreint

L’OBSERVATOIRE FONCIER DU SILLON ALPIN Structure porteuse : Départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère et de la Drôme

Analyse : Il s’agit d’un état des lieux sur l’utilisation des sols, l’urbanisation et les dynamiques

foncières.

Variables : consommation foncière, utilisation des sols, marchés fonciers et immobiliers

(habitat, économie et agricole)

Sources: SAFER, PERVAL, AURG, ADIL 26, MDP 73 et DDE 74

Echelle : Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie : analyse uniquement supra communale

Accès : public

Référence : http://www.sillon-alpin.fr/

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LES OBSERVATOIRES DU GRAND LYON

Structure porteuse : Grand Lyon – Direction du foncier et de l’immobilier

Il comporte deux observatoires différents :

• L’observatoire de l’Immobilier d’Entreprise (OIE)

Présentation : Dans les années 2000, la Direction du Foncier et de l’immobilier du Grand Lyon a

constitué un observatoire afin de suivre la consommation du foncier et de

l’immobilier d’activité dans le Grand Lyon. Les données utilisées sont les DIA, les

permis de construire et les données fournies par le CECIM. Cela permet au Grand

Lyon de connaître toutes les zones économiques du PLU, l’état du stock et du

disponible de l’ensemble des biens, la connaissance du foncier, sa localisation, sa

qualification et sa disponibilité ainsi qu’observer et d’anticiper les tendances du

marché, nomment le consommation annuelle et la valeur des transactions.

Sources : DIA, permis de construire et les données du CECIM (le CECIM gère en effet un

observatoire des bureaux, locaux d’activités et logistique) / DVF est actuellement en

test

Accès : restreint Echelle : Grand Lyon


• L’Observatoire des Transaction Immobilières et Foncières (OTIF)

Présentation : Cet observatoire existe depuis une vingtaine d’années et regroupe plusieurs sources

permettant :

- d’avoir accès à des informations précises et les plus exhaustives possibles quelque

soit le type de bien et d’acteurs en présence

- de disposer rapidement de prix de référence

- suivre l’activité immobilière en volume, les flux fonciers et immobiliers

Variables : nombre de transactions foncières et immobilières, prix des transactions


Sources : Perval, DIA et l DIA Safer

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D. LES ETUDES THEMATIQUES

BASE DE DONNEES DES SITES D’ACTIVITE D’INTERET MAJEUR EN RHONE-ALPES

Structure porteuse : Région Rhône-Alpes (réalisation par l’agence d’urbanisme)

Présentation : Cette base de données recense tous les sites économiques jugés stratégiques pour le

développement et la compétitivité de la région Rhône-Alpes. Cette base établit des

fiches d’identités pour chaque site détaillant une série de paramètres.

Variables : présentation générale du site, chiffres clés (surface, emploi, etc.), recadrage dans le

contexte économique local, caractéristiques économiques du site ainsi qu’une

cartographie et des photos.

Echelle : étude régionale, analyse locale

Mise à jour : aucune (étude réalisée en 2008)

Accès : restreint

Atouts : Elle permet de connaître les caractéristiques des points stratégiques industriels en

Rhône-Alpes

Limites : Elle ne recense que les sites d’activité majeurs et ne comporte aucune donnée sur la

valeur du foncier. Aucune actualisation n’a été réalisée.

ETAT DES LIEUX DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

Structure porteuse : Région Rhône-Alpes et Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN)

Présentation : Ce document vise à fournir un état des lieux de la préservation des espaces naturels

remarquables rhônalpins.

Variables : les sites gérés par le CREN, les sites protégés qui font l'objet d'une mesure de

protection réglementaire et leurs informations afférentes, et les espaces naturels

remarquables, c’est-à-dire les principaux inventaires régionaux (ZNIEFF de type 1 et

Natura 2000).


Mise à jour : étude réalisée entre 2005 et 2007 (des actualisations sont en cours de réalisation)

Accès : public

Atout : permet d’appréhender les contraintes sur les fonciers gérés par le CREN et de le

rapporter au prix du foncier.

Références : http://www.cren-rhonealpes.fr/index.php/component/content/article/38/96-

etatdeslieux

Directeur de publication : Denis PERRON (Président) | Commission observation : Hervé COQUILLART (CREN), Armelle LAFAIYE (EPURES),

Yann LEGER (SAFER Rhône-Alpes), Jean-Jacques MATHIAS (Cecim), Pierre USEO (CG 01), Renaud BONAMY (Région Rhône-Alpes), Frédéric

ADE (Région Rhône-Alpes), Elisabeth DEVALMONT (AMALLIA) | Auteurs : Florent GARNIER (CERF), Lise MAITRALLET (CERF) | Conception

graphique : Lise MAITRALLET (CERF) | Crédit photo : CAPEL P. / Urba Lyon

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