Suprgp 20141029 suprgp1 full

SupplémentGRATUIT

Régions, Provinces & Communes

au service des citoyens

Services publics de proximité

Magazine

Octobre2014

01Supplément réalisé par

SERVICES PUBLICS v2.indd 1 27/10/14 11:58


02

Prix belge de l’Energie et de l’Environnement 2015Villes et communes : mettez en lumière vos projets durables !

Votre ville ou com-mune est porteuse d’un projet en faveur de l’environnement ou de l’économie d’énergie ?Participez au Prix belge de l’Energie et de l’Environnement 2015 et remportez le Public Sustainable Development Award !

Pour la 10ème année consécutive, le Prix belge de l’Energie et

de l’Environnement met à nouveau à l’hon-neur celles et ceux qui, à titre individuel ou via leurs organismes, contribuent de manière exceptionnelle à la construction d’un ave-nir durable à l’échelle locale, régionale et nationale.

Depuis 2006, le Prix belge de l’Energie et de l’Environnement a rendu hommage à plus de 1.800 belges – qu’ils s’agissent de villes ou communes, de citoyens, d’entreprises, d’institutions, d’associations, d’écoles ou universités,… porteurs de projets visant à mettre en place des énergies renouvelables, à économiser l’énergie, à protéger la nature et l’environnement,…

ELLES ONT PARTICIPE : LEUR PROJET GAGNANT

En 2014, la commune de Chaudfontaine a remporté le trophée des villes et communesgrâce à son réseau communal de mobilité douce.

L’objectif de ce projet est de définir un réseau destiné aux déplacements quotidiens à pied ou à vélo. Des bénévoles motivés de divers organismes et des particuliers, en concertation avec les acteurs concernés, ont déterminé les itinéraires adéquats d'un maillage structuré per-mettant de relier entre eux les villages et quar-tiers aux différents pôles d'attractivité (écoles, centres sportifs,...) et autres lieux de vie de la commune.

En 2013, la ville d’Anvers récompensée avec son initiative : “Moins de gris, plus de vert”.La ville, en collaboration avec ses habitants, a souhaité protéger les petits espaces verts et les mettre en valeur. Le jardinage urbain et le jardi-nage communautaire touchent différents aspect de la vie citadine : le climat, la biodiversité, la participation, l’alimentation saine, la collabora-tion et la rencontre entre les citoyens. L’action “moins de gris plus de vert”, accompagne les riverains afin de créer ensemble des jardins urbains.Plus d’infos : www.antwerpen.be/ecohuis

En 2012, c’est la commune de Sprimont (Province de Liège) qui a remporté la palme pour son projet pilote : “Covoit’Stop”Le Covoit’Stop est un projet d’auto-stop de proximité en région rurale. Il a été lancé par le Conseil Communal des Jeunes et élaboré dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de la commune de Sprimont. Le but du Covoit’Stop est de favoriser l’auto-stop entre habitants d’un même quartier, en complément des transports en commun, tout en mettant l’accent sur la sé-curité via l’identification des utilisateurs. Chaque participant doit s’inscrire au préalable à la com-mune pour recevoir sa carte de membre.

SoutenezLe Prix belge de l’Energie et de l’Environnement :Une visibilité durable et positive !L’appel est lancé aux sociétés qui désirent s’associer à cette importante sensibilisation en faveur de la planète. « C’est tout bon pour l’environnement et cela représente une vitrine d’exception ! », comme le souligne un partenaire de longue date.Avec sa large campagne de promotion (d’une valeur, en 2014, de + de 540.000 €) et sa prestigieuse soirée de remise de prix, le Prix belge de l’Energie et de l’Environnement constitue un événement médiatique de haut niveau qui offre une visibilité exceptionnelle à la fois aux candidats mais également aux partenaires sponsors.

Une vitrine d’exception durant toute l’annéeLa prestigieuse cérémonie de remise des Prix ainsi que l’importante campagne de médiatisation, offrent aux partenaires sponsors une large visibilité et une communication positive étalées sur une année.

Un vaste soutienCe Prix a pu voir le jour grâce au soutien précieux de partenaires industriels et institutionnels et de la Fondation Polaire Internationale, fondée par Alain Hubert. C’est sans compter également sur le soutien de plus de 100 organismes qui relaient l’information vers leurs membres, via leur site ou newsletter.Infos : José Piron - +32 475 73 85 [email protected]

2015L’inscription est entièrement gratuite ! Covoit’ Stop a démarré en septembre 2011 à Sprimont et est aujourd’hui présent dans 17 communes : Anthisnes, Aywaille, Chaudfon-taine, Clavier, Comblain-au-Pont, Esneux, Fer-rières, Hamoir, Ouffet, Marchin, Modave, Nan-drin, Neupré, Sprimont, Stoumont, Tinlot et Trooz. D’autres devraient suivre…Plus d’infos : www.covoitstop.be

Vous aussi vous avez une réalisation ou une initiative dans le domaine de la protection de l’environnement et/ou de l’économie d’énergie? Inscrivez-vous dès à présent sur www.eeaward.be et renvoyez votre dossier de présentation pour le 1er avril 2015 au plus tard.

Information : Nathalie Nicosia +32 477 617 041 [email protected]

Madame Florence Herry, échevin de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement de la commune de chaudfontaine et Monsieur Stéphan Ponce-let, éco-conseiller et conseil-ler en mobilité à la commune de Chaudfontaine

Les Lauréats 2014



SupplémentGRATUIT

Régions, Provinces & Communes

au service des citoyens


Magazine

Octobre2014

01Supplément réalisé par

03

Prix belge de l’Energie et de l’Environnement 2015

Supplément gratuit à La Libre Belgique et à La Dernière Heure/Les Sports réalisé par IPM Advertising • Octobre 2014 Rue des Francs 79 à 1040 Bruxelles • Tél. : 02/211 29 29 - Fax : 02/211 28 20 • EDITEURS RESPONSABLES : Emmanuel Denis et Henry Visart • RÉDACTION : Paul Grosjean • SECRÉTARIAT D'ÉDITION : Corine Loockx [email protected] • PRODUCT MANAGER : José Piron jose.pironipmadvertising.be +32 475 738 520 • MISE EN PAGE : Ligne Claire sa - 02 374 99 99 PHOTOS : Wikipedia, Photodisc, geniemca.fpms.ac.be

Sommaire Prix belge de l'Energie et de l'Environnement 2015 Villes et communes : mettez en lumière vos projets durables ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Priorité à l'usager(Interview de Paul Furlan) . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Ethias : le point sur les pensions du secteur public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Le rôle des pouvoirs locaux dans la déclaration de politique régionale wallonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6-7

Une planifi cation d’urgence pour le délestage électrique . . . . . . . . . . . . . 8

Le SPW : services et proximité . . . . . . . . . . . 9

Seraing, une mutation en marche ! . . . . . . . 10

Les communes bruxelloises défendent leur autonomie . . . . . . . . . . . . 11-12

Les provinces wallonnes à l'aube d'une législature nouvelle. . . . . . . . . . . . . 13-14



04

Priorité à l’usager !

Paul Furlan est le ministre wallon des pouvoirs locaux. Il était incontournable dans ce dossier dédié aux services publics de proximité. Il a répondu à nos questions en fixant les priorités du gouvernement wallon en la matière.

IPM : Comment préserver des services publics de proximité et de qualité en période de rigueur budgétaire ?

Paul Furlan : Une administration efficace doit atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Elle est, de surcroît, efficiente si elle utilise les moyens dont elle dispose de manière opti-male et durable. Que ce soit en matière de santé, d’économie sociale, de soutien au public fragilisé, de transport, les budgets sont limités

alors que, nous le savons, les besoins sont, eux, illimités. Toute la politique menée par ce Gouver-nement wallon sera donc traversée par le souci constant d’utiliser au mieux les moyens dont il dispose.

Dans nos villes et communes, là où la proximité avec le citoyen est la plus forte, nous avons le devoir de servir au mieux nos concitoyens dans une démarche de proximité, d'efficacité et sur-tout d'efficience. Cette démarche pourra s’ap-puyer sur des moyens financiers préservés par le Gouvernement de façon à garantir la qualité des prestations fournies aux citoyens, lesquels sont, à juste titre, de plus en plus exigeants.

Dans certains cas, il ne faut pas hésiter non plus à remettre un fonctionnement en question. Je pense, par exemple, aux rapprochements entre structures locales au sein desquelles nous encouragerons, davantage encore que par le passé, les synergies entre services et institutions, avec un accent particulier sur l’ac-cueil et l’aspect humain des services, tout en insistant sur les équilibres budgétaires indispensables.

Des mécanismes, tels que la circulaire budgé-taire, devraient permettre de responsabiliser les pouvoirs locaux afin qu’ils maintiennent leur équilibre budgétaire.

Le corollaire, et c’est là notre responsabilité, c’est de poursuivre les efforts en matière de simplification administrative. Je plaide pour

que soient favorisées, comme nous l’avons réalisé sous la précédente législature avec la réforme de la tutelle ou le droit de tirage géné-ralisé, les procédures qui simplifient avant tout le travail de nos institutions locales. Elles seront, ensuite, plus enclines à simplifier leur propre fonctionnement…

IPM : Quelles sont les priori-tés de la Région wallonne en matière de services publics de proximité ?

Paul Furlan : La première priorité pour le Gou-vernement est de placer l’usager des services publics au centre de ses préoccupations. J’ac-corderai personnellement une importance toute particulière au développement de la logique du « guichet unique » partout où c’est pos-sible avec, pour objectif, de faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Et pour assurer un service public de qualité, le Gouvernement veut s’appuyer sur une fonction publique attractive et valorisante. Car ce sont principalement nos fonctionnaires qui font la qualité de nos services publics. Je pense aussi au secteur de l’écono-mie sociale, secteur qui constitue un partenaire incontournable pour relever les défis à venir, notamment en termes de services de proxi-mité à haute valeur sociale ajoutée, d’intégra-tion, d’insertion socioprofessionnelle de publics précarisés ou de développement d’activités économiques locales. C’est aussi un chantier prioritaire.


05


ETHIAS : Le point sur les pensions du secteur publicDésormais, pour prétendre à une pension de retraite du service public, le travailleur doit être un agent nommé à titre définitif et compter un minimum de cinq années de services effectives.

APERÇU DES DIX MESURES LIÉES

AU NOUVEL ACCORD GOUVERNEMENTAL

Inspirées par les recommandations du rapport de la Commission des Experts, dix mesures seront mises en œuvre graduellement. Un Comité National des Pensions et centre d’expertise seront créés. Les mesures à prendre impacteront le premier pilier (pen-sions légales) et viseront à restructurer en profondeur le système des pensions, notamment par un allongement des carrières.

1. L’âge légal de pension augmentera en deux étapes : 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030.

2. La pension anticipée sera possible à partir de 62,5 ans en 2017 et 63 ans en 2018. La condition de durée de carrière augmen-tera à 41 ans en 2017 et à 42 ans en 2019.

3. Possibilité de continuer à travailler après 65 ans, ainsi que possibilité de chômage économique et indemnités d’incapa-cité de travail après 65 ans.

4. Plus de limite pour les revenus professionnels après 65 ans.5. Le bonus de pension est annulé à partir de 2015 (pour les

nouveaux).6. Les salariés âgés de 57 ans en 2014 devront travailler un an de

plus au maximum, ceux ayant 56 ans en 2014 devront travail-ler deux ans de plus au maximum. Des mesures transitoires seront possibles.

7. Fonctionnaires statutaires : à partir de 2015, la bonification pour diplôme diminuera de 6 mois par an. Le calcul de la pen-sion sur base des 10 dernières années reste en place. Pour l’avenir, les tantièmes préférentiels ne compteront plus. Une harmonisation avec le secteur privé est prévue.

8. Lors de la statutarisation d’un contractuel, les années anté-rieures ne compteront plus pour la pension statutaire (liée au 2ème pilier des contractuels).

9. La pension de maladie pour les fonctionnaires sera remplacée par des indemnités d’incapacité de travail.

10. Certaines réformes seront introduites lors de l’application du système à points en 2030.

Si vous êtes fonctionnaire, l’âge limite à partir duquel vous êtes tenu d’accéder à la retraite est, sauf exception, fixé à 65 ans avec minimum 20 années de service. Vous pouvez aussi obtenir une pension par limite d’âge si vous comptez au moins cinq années de service dans le secteur public, à condition de pouvoir faire valoir des services ou périodes admis-sibles après le 31/12/1976.

Les formules de calcul de la pension sont complexes et varient en fonction de nombreux critères. Sachez cependant que pour une pension de retraite en raison de l’âge ou de l’ancienneté, le montant mensuel brut du minimum garanti de pension sur la base d’une fonction plein temps s’élève depuis le 2 janvier dernier à 1.286,85 € brut pour un isolé et à 1.608,53 € pour un retraité marié.

Une pension de retraite du secteur public ne peut dépasser les ¾ du traite-ment qui a servi à la base de son calcul, ni le maximum absolu qui s’élève à 46.882,74 € par an. Ce montant indexé s’élève à 75.406,20 € brut par an (indice 1,6084 au 2 janvier 2013) et donc à 6.283,85 € brut par mois.

ESTIMATION ET SIMULATION DE VOTRE FUTURE PENSION

Il vous est possible de demander une estimation au S.d.P.S.P. qui alors doit recevoir votre dossier de carrière complet, en format électronique. Vous ne pourrez introduire cette demande qu’à partir de 57 ans. Ethias a par ail-leurs développé un outil, Publi-Plan, qui permet de simuler plusieurs cas de figure pour mieux estimer la charge financière que représentent les salaires, les traitements et les pensions du personnel d’une entité publique.

QUAND, COMMENT ET OÙ DEMANDER VOTRE PENSION ?

La pension de retraite n’est pas accordée automatiquement. Il est donc indispensable d’en faire la demande. Notons qu’elle sera néanmoins ac-cordée d’office par le S.d.P.S.P. en cas d’inaptitude physique prononcée par le MEDEX. Veillez à introduire votre demande de pension de retraite un an avant la date de prise en cours. Cette procédure a été grandement simplifiée, et est clairement expliquée sur le site www.sdpsp.fgov.be. Ou, si vous disposez d’une carte d’identité électronique, sur www.demandepension.be.

Pour toutes vos questions en matière de pensions :[email protected]



06

Une lecture croisée des revendications des membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) avec la Déclaration de politique régionale (DPR) précise les enga-gements respectifs, Wallonie d’une part, communes d’autre part : « La responsabilité se décline également entre la Région et les villes et communes. La Wallonie s’engage à ne pas faire porter la charge de ses propres choix sur les villes et communes. En contre-partie, celles-ci devront s’engager à at-teindre l’équilibre budgétaire ».Le Gouvernement wallon s’engage à « assu-rer la neutralité budgétaire pour les com-munes, provinces et CPAS des décisions prises par la Région, à travers une évalua-tion financière à court et moyen termes de l’impact financier de toute décision et une compensation de toute charge nouvelle et à plaider auprès du Gouvernement fédéral pour qu’il garantisse la même neutralité bud-gétaire de ses décisions pour les pouvoirs locaux ».

Le rôle des pouvoirs locaux dans la déclaration de politique régionale wallonne

Toutefois le Gouvernement wallon attend aussi des villes et communes (et paralocaux) qu’elles optimisent leur action et leur gestion : « Vouloir préserver les moyens dévolus aux pouvoirs lo-caux exprime le souci politique affirmé de servir au mieux nos concitoyens dans une démarche de proximité, d'efficacité et d'efficience. Il est évident pour le Gouvernement que l'attention portée aux pouvoirs locaux, notamment dans la préservation maximale des moyens financiers, doit impérativement s'inscrire dans une logique de gestion optimale des ressources aux fins d'accroître la qualité des prestations fournies au citoyen-contribuable ».

Ainsi, la DPR encourage-t-elle la planification stratégique (le PST), la programmation finan-cière pluriannuelle afin d’atteindre et de mainte-nir l’équilibre budgétaire, les synergies accrues entre communes (possibilités de fusions de communes sur base volontaire) et entre com-munes et paralocaux (notamment avec les CPAS), la mutualisation (mutualisation informa-tique et linteropérabilité, par exemple), l’optimi-sation de la gestion des ressources humaines, l’organisation de la supracommunalité,...

Points positifs acquis :

- L’engagement du Gouvernement wallon de garantir la neutralité budgétaire sur les finances locales des décisions de la Région, à voir comme un Fonds des communes augmenté annuellement de l’inflation + 1%.

- Le maintien du soutien aux villes et communes à la condition que celles-ci soient à l’équilibre et fassent preuve d’une gestion efficiente.

- L’engagement du Gouvernement wallon de plaider, auprès du Gouvernement fédéral, le principe de neutralité budgétaire sur les fi-nances locales des décisions fédérales.

- La mesure de l’impact des législations sur les communes (urbaines et rurales).

- Le souhait de concilier le respect des normes UE avec la préservation des investissements communaux.

- La volonté de généraliser le Programme stra-tégique transversal (PST) et la programmation budgétaire pluriannuelle (budgets pluriannuels).

- Le souhait de renforcer les capacités de gestion des villes, communes et paralocaux.

- Le souhait de renforcer la formation des agents. - La simplification administrative envers les

pouvoirs locaux en allégeant les charges administratives, en supprimant les doubles contrôles,…

- Le développement de l’informatisation des pouvoirs locaux et le soutien des processus de mutualisation informatique et d’interopérabilité des systèmes informatiques.

- La poursuite de la modernisation du statut. - L’amplification des synergies entre communes,

entre communes et paralocaux et entre com-munes et provinces en laissant l’autonomie jouer (fusion volontaire entre communes, fu-sion volontaire commune/CPAS moyennant maintien d’un comité d’octroi de l’aide so-ciale, directeur général commun « commune/CPAS », aides provinciales techniques, aides provinciales en matière d’incendie,…).

- Le soutien aux CPAS, bras social des villes et communes, essentiel à la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

- La poursuite de la réforme des intercommu-nales en renforçant le rôle des administra-teurs et en améliorant le contrôle par les élus communaux.

- La poursuite d’une politique de la ville ambi-tieuse (et le maintien, voire l’augmentation, des moyens aux grandes villes).

- Une approche différenciée des politiques en fonction du caractère rural ou urbain des com-munes et un réel souci de soutenir le service public dans les zones rurales de la Wallonie.

- Le soutien aux « nouveaux métiers commu-naux » (conseillers logement, énergie, aména-gement du territoire, les agents ADL,…).

- Le développement de la supracommunalité sur base volontaire (à mettre en cohérence avec les projets territoriaux élaborés au niveau supra-communal, lesquels « couvriront l’en-semble de la Wallonie et s’articuleront avec la vision régionale pour assurer un développe-ment territorial équilibré. Cela nécessitera le renforcement de l’approche supra-communale ainsi que le développement de partenariats entre la Région, les provinces, les éventuelles communautés de territoire et les communes. »

Jacques Gobert (Président de l'UVCW)


07


Le rôle des pouvoirs locaux dans la déclaration de politique régionale wallonne

Points à travailler avec le gouvernement :

- Les aides à l’emploi sont essentielles pour les villes et communes et paralocaux. Le Ministre des Pouvoirs locaux doit être extrêmement attentif à toute réforme.

- Le Fonds d’investissement généralisé, s’il n’existe pas en tant que tel pour l’ensemble de la Wallonie, est cependant désormais présent en matière d’investissements communaux (Fonds régional d’investissement communal, voté fi n de la législature passée), de logement et des actions menées en supracommunalité. L’UVCW espère que le Fonds d’investissement ira en se généralisant, notamment en matière d’énergie.

- Des dossiers cruciaux comme les pensions, la police ou l’incendie requerront toute l’attention de la Région et de son Ministre des Pouvoirs locaux.

- A noter que la redevance généralisée de voirie est absente de la DPR.

Le Gouvernement wallon a toujours su être proche des villes et communes dont il a la responsabilité et dont il connaît fi nement les rouages (5 de ses 8 Ministres ont été bourg-mestres), et mettra donc tout en œuvre pour sceller avec les pouvoirs locaux un véritable new deal basé sur la confi ance réciproque et le res-pect des compétences et missions de chaque niveau de pouvoir.

Réforme Incendie : vers un démarrage des zones de secours au 1er janvier 2015

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité attirer l’attention du Ministre des Pou-voirs locaux, Paul Furlan, et solliciter son sou-tien dans le cadre de la création des zones de secours au 1er janvier prochain.Les municipalistes exigent toujours la neutralité budgétaire par zone pour les communes, tant que les dépenses incendie n’auront pas été réé-quilibrées à raison de 50/50 entre le Fédéral et les communes. L’imprécision quant à l’applica-tion effective de ce principe, conduit à une si-tuation où aucun garde-fou n’existe pour éviter que les surcoûts de la réforme ne soient mis, au moins en partie, à charge des communes. Raison pour laquelle l’UVCW entend poursuivre avec force et assiduité son lobbying auprès du prochain Gouvernement fédéral, afi n d’obtenir l’adoption très rapide (avant 2015) des deux mesures suivantes :1. L’entrée en vigueur de l’article 67 et son exé-

cution par un arrêté royal fi xant non seulement le ratio des dépenses communales et fédé-rales, mais aussi et surtout la fi xation très pré-cise du montant des dépenses communales en matière d’incendie, agrégées zone par zone.

2. L’introduction d’un régime transitoire au cours de l’année 2015, par l’adaptation des conditions d’entrée en vigueur des zones de secours.

A ce jour, toutes les communes et les prézones opérationnelles (PZO+) du pays sont lancées dans une sorte de course effrénée à la création des zones de secours au 1er janvier prochain, et cela, sans aucune vision des conséquences juridiques et fi nancières des décisions que le Fédéral leur demande de prendre.A défaut d’un accord unanime des conseils communaux de chaque zone pour entériner une clé de répartition des dotations des communes, une clé de répartition supplétive doit être fi xée par chacun des gouverneurs de province, selon des critères légaux qui vont rendre inéluctables de sérieuses augmentations des dépenses de transfert d’un nombre important de communes wallonnes.Selon l’UVCW, le seul moyen pour les com-munes de prendre des décisions en connais-sance de cause dans ce dossier est de pouvoir se baser sur les résultats de l’enquête budgé-taire que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé récemment auprès des com-munes wallonnes.L’UVCW pointe trois problèmes immédiats et très concrets, qui risquent non seulement d’hypothéquer le démarrage des zones de se-cours au 1er janvier prochain, mais également de mettre en péril un peu plus encore l’équi-libre budgétaire de nombreuses communes wallonnes :

Les indispensables

des pouvoirs locaux

Amaury BertholoméIsabelle DugailliezJohn Robert

Créer

et me

ttre e

n œuv

re sa

zone

de se

cour

s

Créer et mettre en oeuvre sa zone de secours

Cet ouvrage, un des premiers commentaires « non officiels » pour

la mise en œuvre pratique de la nouvelle législation sur la sécurité

civile, s’intègre utilement dans le calendrier très serré du démarrage

officiel des zones de secours, en principe au 1er janvier 2015.

Malgré les nombreuses incertitudes juridiques et pratiques qui

entourent la mise en place des zones, les auteurs, qui ont œuvré à la

préparation juridique et administrative de cette ambitieuse réforme

de la sécurité civile, livrent ici un commentaire général et généraliste,

critique mais constructif, et avant tout pragmatique, des centaines

de pages de lois et arrêtés royaux parus (parfois officieusement) sur

ce thème.

Cet ouvrage met l’accent sur la phase de création des zones

de secours, spécialement la 1ère année de fonctionnement. Il

apportera aux responsables des zones en devenir (bourgmestres,

commandants, directeurs financiers, gestionnaires administratifs)

des recommandations utiles pour la clarté et la sécurité juridiques,

deux éléments qui leur manquent cruellement à l’heure de mettre

sous presse. Décideurs communaux et zonaux y trouveront un grand

nombre de conseils et d’analyses pratiques, de quoi leur permettre

d’atteindre les principaux objectifs de la réforme incendie, sans

mettre en péril les finances et les autres moyens d’action de leur

commune.

Cover - Collection UVCW 2014 - Créer et mettre en œuvre sa zone de secours.indd 2-3

13/10/14 20:21

1. Une aide fi nancière : il s’agirait d’insérer ces nouvelles options dans une circulaire aux communes wallonnes.

2. Le payement des salaires des pompiers début 2015, comportant 3 possibilités :

a) soit l’autorité communale prévoit de payer en décembre 2014 une charge à reporter en 2015,

b) soit l’autorité communale accorde une sub-vention récupérable sous forme d’avance à la prézone de secours,

c) l’autorité communale signe une conven-tion de trésorerie, sur le modèle que le CRAC propose entre les villes et communes et leur CPAS, auquel cas les mouvements fi nanciers n’interviennent qu’en comptabilité générale. Cette dernière option semble la meilleure, pouvant être mise en place le plus rapidement avec un meilleur contrôle des prézones.

3. Double dépense en 2015 : les communes actuellement couvertes par un service régio-nal d’incendie au fi nancement duquel elles participent par le biais des redevances incen-die vont se trouver forcées de payer à la fois une contribution décalée à leur ancien SRI et une cotisation à la nouvelle zone de secours.

L’initiative du précédent Gouvernement wallon, faisant intervenir sur base volontaire les pro-vinces pour proposer aux communes concer-nées une avance de trésorerie, remboursable en 10 ans sans intérêts, a constitué une première mesure très prometteuse. Pour clarifi er et préciser ces points, une réunion entre les experts du Ministre et ceux de l’UVCW a été demandée.



08

Une planification d’urgence pour le délestage électrique : l’UVCW exige une prise en charge des dépensesL’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner Melchior Wathelet, Ministre de l’Intérieur, en ce qui concerne l’organisation de la planification d’urgence en cas d’activation du plan de délestage électrique.

Dans le cadre de l’élaboration de la gestion de crise qui pourrait être mise en œuvre, une partie des mesures de gestion communes envisagées sont en effet déléguées par l’état fédéral aux communes telles que :- la mise sur pied d’un centre de crise fonction-

nel disposant d’une salle de réunion chauffée équipée d’électricité via un générateur de se-cours auquel est branché le matériel de télé-communication nécessaire, lieu dans lequel les données nécessaires sont disponibles (sous format digital ou papier) et le personnel peut être présent ;

- la mise en place d’un centre d’accueil chauffé et éclairé pour les citoyens, où ceux-ci peuvent obtenir des informations sur la situation d’ur-gence et y joindre les services de secours ;

- la disponibilité d’un centre médical restreint ;

- l’organisation d’une vigilance accrue de la police dans les quartiers et communes touchés par l’interruption d’approvisionnement élec-trique (qui occasionne une coupure de l’éclai-rage public) de manière à lutter contre une per-turbation de l’ordre public, un risque accru de criminalité et à rassurer les citoyens inquiets ;

- la prise en charge des situations sensibles ;- l’accueil des enfants en cas de fermeture anti-

cipée des écoles dans l’attente du retour des parents ;

- la mise en œuvre locale de la stratégie de communication.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide pour qu’une information rigoureuse et précise soit donnée rapidement aux communes en la matière. En outre, l’UVCW souhaite être as-sociée à l’évaluation des coûts de ces mesures.

L’UVCW a ainsi rappelé que les coûts de planification d’urgence ne sont pas subvention-nés actuellement alors qu’ils devraient l’être, à fortiori si l’événement planifié résulte de la ges-tion fédérale d’un dossier, en l’occurrence l’ap-provisionnement énergétique du pays.L’UVCW a donc exigé que le Gouvernement fédéral prenne en charge les dépenses liées à la préparation de cette situation d’urgence (les jours/homme mais également les investisse-ments, par la mise à disposition de générateurs électriques notamment) engendrée par la poli-tique fédérale en matière d’énergie.Dans le cas contraire, l’UVCW estime que les communes seront en droit de réclamer le rem-boursement des frais exposés en justice. L'Union des Villes et Communes de Wallonie les conseil-lera et les aidera en ce sens. Affaire à suivre.


09


Le SPW : services et proximitéPour faciliter la vie de chacun, le Service public de Wallonie propose services de proximité, numéro vert, publications… À l’heure du numérique, sites internet, réseaux sociaux, applications tablette, formulaires en ligne sont également d’actualité… Petit tour d’horizon des moyens que le SPW met en place pour mieux informer le citoyen.

Véritable gare de triage et point d’entrée vers les sites thématiques, wallonie.be offre un accès vers les produits et services des différentes ins-titutions wallonnes. Déposer une plainte pour un animal maltraité, chercher les coordonnées d’un service de l’administration, commander une publication… wallonie.be, c’est LE bon réfl exe pour accéder en quelques clics aux sites et in-formations institutionnels. A côté des actualités et événements mis à jour quotidiennement, le site propose une série de rubriques très pratiques :- L’ABC des démarches guide l’usager dans

toutes ses démarches vis-à-vis de l’adminis-tration ;

- La partie « Formulaires en ligne » ;- L’accès vers le site « Connaître la Wallonie »,

pour s’informer sur la Région, son histoire, ses symboles… ;

- Le guide des institutions reprend les coordon-nées et missions de l’ensemble des services ;

- Des concours, l’accès aux réseaux sociaux…

Un numéro vert, gratuit et pratique

Vous souhaitez poser une question, obtenir un conseil avant d'entamer une démarche ou com-mander une publication de l’administration? Le numéro vert est le sésame pour être renseigné gratuitement.Le numéro vert de la Wallonie, c’est une équipe prête à répondre à vos interrogations, tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h. En formant le 0800 11 901, vous pouvez entrer en contact avec un opérateur, poser des questions, obte-nir des renseignements sur les compétences wallonnes et, si nécessaire, être aiguillé vers le service compétent. En dehors des heures de bureau ou le week-end, une boîte vocale permet de laisser ses coordonnées et de poser sa question. Vous pouvez également poser votre question par courriel à [email protected]

Vivre la Wallonie

Magazine sur abonnement gratuit, « Vivre la Wallonie » informe les Wallons sur l’actualité de leur région. Chaque numéro comprend un dos-sier spécial (exemple : la Meuse, l’archéologie, le cinéma…), des infos-citoyens, un zoom sur un petit coin de notre région, un concours… Désormais, le magazine, qui compte 112.000 abonnés, est également disponible en version tablette.Pour s’abonner, deux solutions s’offrent à vous :- Appelez le numéro vert du SPW : le

0800 11 901,- Inscrivez-vous directement via le site wallonie.be.Pour la version tablette, il suffi t de télécharger l’application Vivre la Wallonie sur Google play ou Apple store et hop, bonne lecture. La version tablette du magazine propose bien entendu des bonus : galeries photos, vidéos…

Du côté des réseaux sociaux

La Wallonie est également présente sur les ré-seaux sociaux. Une visite royale, une entreprise récompensée, des festivités, mais aussi l’info mobilité : pour recevoir régulièrement des infor-mations sur l’actualité de votre Région, rejoignezla Wallonie sur Facebook ou sur Twitter.

facebook/lawallonie

Les Espaces Wallonie

À Arlon, Charleroi, Eupen, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Tournai et Verviers, dix Espaces Wallo-nie accueillent le public. Ces lieux ont fait de l’écoute, de la proximité et de la permanence leurs priorités. Quant à l’Espace de Bruxelles, il se veut une antenne-vitrine.Les Espaces Wallonie sont de véritables relais de l’information régionale auprès de la population.La présence de permanences spécialisées sur rendez-vous (logement, fi scalité, énergie et mé-diateur) offre la possibilité d’aller plus loin dans le traitement de l’information. Elle permet de dé-passer le stade de l’information générale et/ou d’orienter le citoyen vers le service adéquat pour l’introduction de démarches administratives. Pour connaître les adresses et heures d’ouver-ture des Espaces Wallonie, téléphonez au nu-méro vert gratuit 0800/11 901 ou rendez-vous sur wallonie.be

@vivrelawallonie ou @wallonie_spw



10

Que de chemin parcouru pour la Ville de Seraing, depuis la présentation en 2005 de son Master Plan, vaste et ambitieux projet de recon-version de la vallée industrielle, touchée de plein fouet par la crise du secteur sidérurgique ! Forte de solides financements publics, de chantiers en cours et de partenaires privés à ses côtés, la Ville, sous l’impulsion de son député-bourg-mestre Alain Mathot, continue sa progression dans la mise en œuvre de ce plan global de redynamisation de son économie.

C’est un centre-ville complètement remodelé qui s’ouvrira bientôt aux usagers du territoire sé-résien : nouveaux accès, nouvelles voiries, nou-velle cité administrative (premier bâtiment public passif de Wallonie), rénovation des anciennes halles industrielles, création de bureaux, de lo-gements, de commerces, mais aussi d’espaces publics de qualité, piétonnisés et verdurisés. Un travail colossal, pour redonner vie à 800 hec-tares d’industries, de commerces, d’habitats et d’autres zones de vie.

Une part belle sera également donnée au déve-loppement des activités culturelles existantes, véritables valeurs ajoutées en termes de créa-tion d’emplois et de cohésion sociale, contri-buant à la relance économique.

C’est, en outre, dans une optique de dévelop-pement durable que la Ville de Seraing initie

l’ensemble de ses projets : bilan carbone du territoire et de ses entreprises, opération ZECOS, agenda 21, convention des maires, ges-tion des ressources, tri sélectif des déchets, etc.

La Ville de Seraing compte aussi sur la valorisa-tion de ses nombreux atouts comme leviers de développement et d’attractivité : l’extension du parc scientifique existant, la mise en valeur d’un tiers du territoire constitué de forêts, la présence du fleuve, la situation stratégique, les grandes surfaces disponibles, etc.

Par l’amélioration de la qualité de vie pour ses habitants, dont le nombre est en constante pro-gression, ainsi que de l’attractivité du territoire pour les investisseurs privés, la Cité du Fer en-tend bien, comme hier, jouer un rôle de moteur économique dans la Wallonie de demain.

Pour toute information: www.eriges.be

Le site du Val Saint Lambert et son patrimoine d’exception, écrin du Cercle de Wallonie, et du projet Cristal Park

Seraing, une mutation

L’entrée de Ville de Seraing bientôt complètement rénovée

en marche !


11


Les communes bruxelloises défendent leur autonomie Juste financement et liberté d’action sont revendiqués par leur Association.

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) est une asbl au service des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale et émanation des man-dataires locaux bruxellois. Elle a pour mission principale d'aider les 19 communes et les CPAS bruxellois à remplir leurs missions au service des citoyens. La défense et la promotion des pouvoirs locaux prennent la forme d'un double objectif : améliorer d’une part leurs conditions générales de fonctionnement, qu'il s'agisse de finances, de partage des tâches, de gestion du personnel, de compétences, de contrôle, et fournir d’autre part à ceux-ci une assistance ponctuelle qui prendra la forme de formations, conseils,…

C’est dans le cadre de ces missions que l’As-sociation émet des avis à tous les niveaux : régional, mais aussi communautaire, fédéral et international sur tous les projets de décision pouvant avoir des conséquences financières, organisationnelles ou en termes de missions pour les pouvoirs locaux.

Systématiser la concertation Région/Communes

Avant les élections, l'Association avait publié un Mémorandum régional à l'attention du Gouver-nement bruxellois mis en place depuis lors.

Et lorsque le Gouvernement régional a rendu public son accord de Majorité au cœur de l’été, l’AVCB s’est immédiatement attelée à décrypter les implications pour les pouvoirs locaux bruxel-lois d’un texte qui pose les jalons des grands projets des prochaines années.

Cette analyse d’impact, validée par l’ensemble de son Bureau, représentant les différentes sensibilités politiques bruxelloises, l’AVCB l’a communiquée non seulement à ses membres les communes, mais aussi et surtout au Gou-vernement régional, par courrier adressé à son Ministre-Président, Rudi Vervoort.

Que ressort-il de la politique régionale annoncée pour les prochaines années ?

L'Accord du gouvernement place l’accent sur l’amélioration de la gouvernance, la « mise à plat » d’une série de politiques, ambitionne de mieux planifier les infrastructures urbaines, mais insiste aussi sur d’importantes contraintes finan-cières liées notamment à la réforme des normes comptables SEC 95 puisque la Région est dé-sormais « responsable » du déficit éventuel de ses pouvoirs locaux.

L’argent est toujours le nerf de la guerre et de la manière dont seront à l’avenir financées nos communes dépendront l’étendue et la qualité des services rendus aux citoyens. Or, de nom-breuses études indépendantes l’ont démontré, le niveau local bruxellois est – et depuis long-temps – structurellement sous-financé. Une situation qui trouve son origine dans la régiona-lisation du Fonds des Communes en 1977 et qui a pour conséquences, malgré une fiscalité locale plus importante qu’à Anvers, Liège, Gand ou Charleroi, que les recettes totales annuelles par habitant s’élèvent en moyenne pour les communes bruxelloises à seulement 1.698 €

contre 2.343 € pour les quatre autres grandes villes.

Tout en reconnaissant les efforts financiers de la Région en faveur de ses pouvoirs locaux, l’As-sociation estime que le refinancement fédéral de la Région de Bruxelles-Capitale découlant de la 6ème réforme de l’Etat devrait voir une partie de la dotation complémentaire revenir vers les com-munes puisqu’une partie des missions à remplir avec ce financement est réalisée par elles.

L’accord bruxellois est traversé d’une ten-dance qui contractualise plus que par le passé les relations entre les communes et la Région. L’AVCB estime que cette contractualisation doit respecter l’autonomie communale et la

liberté d’action et de décision des pouvoirs locaux.

Les entreprises les mieux gérées sont celles qui développent en leur sein un management participatif. C'est l'interactivité au sein de l'en-treprise, la concertation interne entre les diffé-rents rouages et individus qui la composent et entre l'entreprise et son environnement qui font qu'une entreprise réussit. Ce qui est vrai pour le monde de l'entreprise est vrai aussi pour les institutions politiques et en particulier pour notre Région et les 19 communes qui la composent. Les défis auxquels Bruxelles est confronté ne pourront être rencontrés sans une étroite collaboration et concertation entre ces deux niveaux de pouvoir légitimes, démocratiques et complémentaires que constituent la Ré-gion et les communes.

L’Accord du Gouvernement bruxellois plaide pour plus de concertation et pour un dialogue politique renforcé entre la Région et les 19 com-munes. L’AVCB s’en réjouit et espère que ce dialogue, qui a parfois fait défaut par le passé, sera effectif.

« Une meilleure coopération et concertation, estime le Président de l’AVCB Marc Cools, entre Région et communes ne peut que favoriser l'émergence à Bruxelles d'une gouvernance à multi-niveaux. Celle-ci est souhaitable et peut renforcer l'efficacité, la cohérence et la complé-mentarité des politiques publiques à Bruxelles. » A condition de respecter les conditions émises par le Comité des Régions de l'Union Euro-péenne dans sa Charte sur la gouvernance multi-niveaux :- une réelle volonté de partenariat- un processus décisionnel transparent, ouvert

et inclusif

L’AVCB fédère les communes bruxelloises. © avcb



12

- le respect du principe de subsidiarité qui place la décision au niveau le plus efficace et le plus proche du citoyen

- ne pas alourdir les processus décisionnels et les charges administratives et financières des autorités locales

- …

Systématiser la concertation Région/Com-munes, une concertation réelle et non pour la forme, est la première condition à remplir pour une gouvernance à multi-niveaux.

L’Europe à la rescousse

Il y a quelques jours se tenait à Strasbourg la 27ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. Cette assemblée politique composée de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région - représente plus de 200000 collectivités de 47 pays européens. L’AVCB, par le biais de son Président Marc Cools, participait à cette session. Parmi les mo-ments fort, on retenait l’examen du Rapport sur la démocratie locale et régionale en Belgique, qui a notamment insisté sur la nécessité que nos pouvoirs locaux soient systématiquement consultés sur toutes les décisions prises par d'autres niveaux de pouvoir et pouvant avoir des conséquences pour eux: "Les autorités belges sont invitées à renforcer la procédure de consultation avec les communautés et les ré-gions, plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs locaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ». Le rapport plaide également pour que l’on soit attentif à la situation financière des communes et en parti-culier à la bombe à retardement que constitue pour celles-ci le financement des pensions de leurs agents.

www.avcb.be

L’AVCB AU SERVICE DE SES MEMBRES

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale est une asbl au service exclusif de ses membre : les communes, les CPAS et les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est présidée par Marc COOLS, également conseiller communcal et Premier Echevin à Uccle.

MISSION La mission principale de l’AVCB est d'aider les 19 communes et les CPAS bruxellois à remplir leurs missions au service des citoyens.La défense et la promotion des pouvoirs locaux prennent la forme d'un double objectif :• Améliorerleursconditionsgénéralesdefonctionnement,qu'ils'agissedefinances,departagedestâches,degestiondupersonnel,decompétences,decontrôle,…(développementinstitutionnel),

• Fourniràceux-ciuneassistanceponctuelle,maisenveillanttoujoursàdévelopperàlongtermelacapacitédespouvoirslocauxàprendreeux-mêmescesproblèmesencharge(capacitybuilding).

ACTION POLITIQUE : DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL L’Association élabore des propositions de lois, décrets ou ordonnances…,ouencoredesamendementsàapporteràdiversprojetssurlesquelsl'Associationestrégulièrementconsultée.Elleémetdesaviset fait connaître sa position, soit publiquement, soit dans la discrétion requise par la bonne fin deson intervention. Ses conseillers animent divers groupes de travail composés de fonctionnaires et de mandataires. Cette action intervient à tous les niveaux : régional mais aussi communautaire,fédéral et international.

Ellepasseparlescontactsétroitsquel'AssociationentretientaveclesGouvernements,lesParlementset les Administrations. L'Association représente également les pouvoirs locaux dans de nombreuses instancesconsultativesofficielles.Ainsi,leserviced’étudeintervientdanslescommissionstechniquesconstituées par des instances extérieures, notamment dans les cabinets ministériels et les administrations.L'ensembledecetteactiontransiteparlesorganespolitiquesdel'AssociationauseindesquelsleConseild'administrationconstitueunpassageobligé.

ASSISTANCE ET CONSEIL Danslecadredesamissiongénéralededéfenseetdepromotiondespouvoirslocaux,l’Associationoffredirectementàsesmembresdiversservicesd’assistance,deconseil,deformationetd’informationdans le but de renforcer les capacités des pouvoirs locaux.

Pour plus d’informations : http://www.avcb-vsgb.be

Association de la Ville et des Communesde la Région de Bruxelles-Capitale ASBL

Vereniging van de Stad en de Gemeentenvan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest VZW

Les communes développent des politiques de logement, aménagement, mobilité… © avcb


13


Les provinces wallonnes à l'aube d'une législature nouvelleLe 23 juillet dernier, le Gouvernement wallon a arrêté sa Déclaration de Politique régionale «Oser, innover, rassembler». Ce programme de législature comprend un volet consacré aux pouvoirs locaux et aux provinces en particulier. L'Association des Provinces wallonnes (APW) constate, avec satisfaction, que le texte positive l'image, parfois décriée, de l'Institution provinciale et augure ainsi l'établissement d'un réel dialogue avec la Wallonie. Tour d'horizon avec le Président de l'APW, Monsieur Paul-Emile Mottard.

Monsieur le Président, sous l'ancienne législature, les provinces ont « subi » une réforme importante: transfert des compé-tences liées au Logement, à l'Energie et aux Voiries provinciales, diminution du nombre d'élus au sein des Conseils... La législa-ture qui s'amorce semble plus favorable à l'égard de l'Institution que vous défendez. Quel est votre sentiment ? Il est vrai que, lors de la précédente législature, les provinces n'ont pas été épargnées et vous avez cité les grandes réformes sur lesquelles nous avons travaillé avec le Gouvernement wallon, même si ça n’a pas toujours été fait en totale concertation, notamment en ce qui concerne le transfert des compétences Loge-ment et Energie.

La nouvelle DPR semble plus favorable et les années à venir vont nous permettre de travail-ler plus sereinement sur le fond des dossiers et, notamment, sur l'avenir des provinces dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Le dialogue est déjà instauré puisque le Ministre des Pouvoirs locaux a invité notre association à participer au Comité stratégique visant à mettre en œuvre la DPR dans les matières dont il a la charge. Les administrations régionales concer-nées (DGO1, 4 et 5), le CRAC, le CRF, l'UVCW et la Fédération des CPAS composent ce

Comité présidé par le Ministre. Des groupes de travail thématiques vont être mis en place afin de proposer une méthodologie de travail et un échéancier visant à concrétiser les éléments de la DPR qui concernent les pouvoirs locaux et, ainsi, appliquer les choix posés par la majorité régionale. Il a alors été demandé aux partici-pants de remettre une note synthétique présen-tant leurs priorités et formulant des propositions de mise en œuvre. Le Conseil d'Administration de notre association s'est d'ores et déjà réjouie de cette volonté de concertation exprimée par Paul Furlan et a émis une série de remarques consignées dans un document qui a été transmis au Ministre.

Selon vous, quels sont les axes forts de cette Déclaration de Politique régionale 2014/2019 ?

En ce qui concerne tout particulièrement les provinces, l'accent est posé essentiellement sur quatre thématiques: les axes prioritaires, le sou-tien aux communes, la supracommunalité et les nouvelles compétences.

Pour ce qui est des axes prioritaires, dans notre document de réflexion « Des provinces ambi-tieuses et sans tabou », nous réaffirmons notre volonté de débattre avec les autorités régio-nales, communautaires et communales de la mise en œuvre de ces axes, arrêtés par chaque

province fin 2012, début 2013. Ce travail sérieux manifestait déjà la volonté, de la part des pro-vinces, de redéfinir leurs missions. En raison des spécificités provinciales reconnues comme telles dans la DPR, les provinces pourraient en-tamer ce dialogue de manière individuelle. Ces réflexions permettront également de définir la méthodologie de concrétisation des plans stra-tégiques en tenant compte des outils déjà mis en place dans les provinces.

Quoi qu'il en soit, le réaménagement des compétences doit être guidé par plusieurs principes auxquels je tiens particulièrement, à savoir la subsidiarité et la simplification en faveur des usagers, la plus-value réelle ap-portée en matière de service aux citoyens, le maintien de la qualité de service prévalant au transfert, le transfert du personnel réalisé ex-clusivement sur base volontaire et le maintien du niveau global d'emploi, ainsi que le respect du principe de neutralité budgétaire province par province.

Cela étant et dans un souci identique de rationa-lisation et d'efficience, il importe que les autres niveaux de pouvoir se livrent au même exercice. Dès que chaque institution publique disposera d'une telle vision de son action, un véritable débat pourra être engagé, permettant d'attri-buer, à chacune, les compétences qui lui cor-respondent et pour lesquelles elle constituerait le niveau de pouvoir le plus pertinent.

Paul-Emile Mottard, Président de l’APW - Annick Bekavac, Directrice de l’APW - Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie



14

www.brabantwallon.beM. Mathieu MICHELPrésident de Collège

010 23 60 [email protected]

www.hainaut.beM. Serge HUSTACHEPrésident de Collège

069 76 55 30 [email protected]

www.provincedeliege.beM. André GILLES

Président de Collège04 330 74 74

[email protected]

www.province.luxembourg.beM. Patrick ADAM


[email protected]

www.province.namur.beM. Jean-Marc VAN ESPEN


[email protected]

www.apw.beM. Paul Emile Mottard

Président 081 74 56 74

Vous parliez du soutien aux communes. Justement, qu’en est-il ?

Les politiques de partenariats que les provinces développent déjà avec les communes seront poursuivies et amplifiées en tenant compte, bien entendu, des disponibilités financières de chaque province. Estimez-vous que les provinces ont une place dans la supracommunalité en dehors des efforts complémentaires que la DPR impose via le soutien au financement des zones de secours qui devra représenter 10 % du fonds des provinces d'ici 2018 ?

Les provinces constituent, selon moi, le territoire pertinent pour exercer un rôle central en matière de supracommunalité. Elles sont prêtes à exer-cer la mission de fédérateur et d'opérateur du développement de projets supracommunaux et du dialogue supracommunal.

Il est cependant nécessaire de préciser la notion de supracommunalité et le rôle que les diffé-rentes parties prenantes pourront y jouer. Pour ce faire, une véritable concertation doit être mise en place entre les différents acteurs dans une dynamique qui doit être suffisamment souple pour s'adapter aux réalités et spécificités de terrain.

Le colloque de l’APW, qui se tiendra le 3 dé-cembre prochain à Namur, sera l’occasion d’échanger les points de vue sur cette théma-tique (voir ci-dessous).

Parlons un instant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Déclaration de Politique communautaire. On y retrouve des éléments forts en matière d'Ensei-gnement, de Culture, de Sport...

Les provinces sont prêtes à s'engager dans cette voie ?

Vous abordez, ici, le cœur de l'action des provinces: l'Enseignement et la For-mation, la Santé, le Social, la Culture, le Sport. L'ensemble de ces compétences relèvent de la sphère normative de la Fédération Wallonie-Bruxelles et repré-sentent plus de 70 % des activités des provinces wallonnes.

Ce sont des enjeux essentiels pour le développement de notre société et l'épa-nouissement des citoyens.

Je suis évidemment très sensible à l'importance qu'accorde la Déclaration de Politique communautaire à ces questions.

Je souhaiterais, cependant, élargir le débat : nous le voyons, nous sommes dans un contexte économique difficile, des économies sont annoncées partout et les secteurs de l'Enseignement, de la Culture, de la Santé vont être durement touchés.

Plus que jamais, les autorités publiques doivent être attentives à l'utilisation des moyens disponibles et imaginer la meilleure manière de se partager les respon-sabilités entre niveaux de pouvoir.

Les provinces ont un rôle à jouer dans le futur « Pacte pour un enseignement d’excellence », dans le maillage culturel territorial, dans les actions de préven-tion et promotion de la Santé, dans les politiques sociales en faveur des publics précarisés.

Alors, oui, les provinces se réjouissent des éléments de la DPC mais elles de-mandent, avant tout, une véritable démarche de partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.

ORATEURSPaul-Emile MOTTARD - Président de l’APW et Député provincial liégeois

Paul FURLAN - Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie

Jacques GOBERT - Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Carl VEREECKE - Député provincial de Flandre occidentale

Claudy LEBRETON - Président de l’Assemblée des Départements de France

Michaël VAN CUTSEM - Directeur de recherche à l’Institut Jules Destrée

le 3 décembre 2014AU CENTRE DE CONGRèS BEFFROI, PLACE D’ARMES, 1. 5000 NAMUR

Quelle place pour les provinces dans la supracomunalité ?

RENSEIGNEMENTS AUPRèS DE L’ASSOCIATION DES PROVINCES WALLONNES AU 081 74 56 74 OU PAR MAIL à L’ADRESSE SUIVANTE : [email protected]

09h00 accueil09h30 début du colloque11h00 pause café12h30 cocktail dinatoire

PROGRAMME

COLLOqUE DE L'ASSOCIATION DES PROVINCES WALLONNES


www.brabantwallon.beM. Mathieu MICHELPrésident de Collège

010 23 60 [email protected]

www.hainaut.beM. Serge HUSTACHEPrésident de Collège

069 76 55 30 [email protected]

www.provincedeliege.beM. André GILLES


[email protected]

www.province.luxembourg.beM. Patrick ADAM


[email protected]

www.province.namur.beM. Jean-Marc VAN ESPEN


[email protected]

www.apw.beM. Paul Emile Mottard

Président 081 74 56 74


Ethias Services SA. Numéro d’entreprise 0825.876.113. Contact : Rue des Croisiers 24 – 4000 LIÈGE

Planifier efficacement et durablement les pensions de votre institution nécessite une vision globale et optimale. Concept unique à ce jour, Publi-Plan vous offre des solutions intégrées pour vous aider à prendre les meilleures décisions.Pour en savoir plus : 04 235 84 78 ou [email protected]

Surfez sur www.ethiasservices.be Services

DES SOLUTIONS UNIQUES ET SUR MESURE POUR VOTRE INSTITUTIONDES SOLUTIONS UNIQUES ET SUR MESUREPOUR VOTRE INSTITUTION

Y voyez-vousPensions et salaires.

clair ?2013


Suprgp 20141029 suprgp1 full

Documents

Transcript of Suprgp 20141029 suprgp1 full