Supplement Fiscalite et Finance 2015

#28 (275) Février / Февраль 2015 Fiscalité et Finance

Nouvelles opportunités

Налогообложение и финансы:Время новых возможностейÉdition spéciale du Courrier de Russie Édition réalisée en partenariat avec la CCI France Russie

Éditorial

Emmanuel QuidetPrésident de la CCI France Russie

Эммануэль КидеПрезидент Франко-российской торгово-промышленной палаты(CCI France Russie)

Chers amis,Il est aujourd’hui évident pour tout le

monde que la Russie est entrée dans une phase de ralentissement économique : les tensions internationales et la chute du prix du baril aff ectent directement les perspectives de croissance. Pour l’ensemble des entreprises implantées dans le pays ou travaillant avec la Russie, ces facteurs externes génèrent de l’incertitude et freinent les décisions d’inves-tissements.

Dans le même temps, le potentiel du marché russe à plus long terme reste intact. Mieux, de nouvelles opportunités émergent dès maintenant dans de nombreux secteurs. Il s’agit donc de voir loin, de miser sur la durée tout en prenant les mesures nécessaires pour tenir compte de la conjoncture actuelle.

Une telle démarche nécessite d’évaluer la situation avec précision, d’anticiper les évo-lutions et d’optimiser les méthodes de travail. Ce nouveau supplément fi scalité et compta-bilité préparé par la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) et les journalistes du Courrier de Russie entend y contribuer. Vous y trouverez notamment un entretien exclusif avec le vice-gouverneur de la Banque centrale de Russie, une analyse de l’impact des sanctions sur l’économie russe, des conseils d’optimisation face aux risques et bien d’autres témoignages qui vous permet-tront de faire un état des lieux complet de la situation économique et fi nancière du pays. Autant d’éléments qui, je l’espère, vous four-niront de la visibilité pour l’année qui s’ouvre et bien au-delà.

Excellente lecture !

Дорогие друзья,Сегодня мы все понимаем, что экономика

России приостанавливает свой рост. Причи-ны тому – международная напряженность и падение цен на нефть. Эти внешние факто-ры вызывают беспокойство у всех иностран-ных компаний, которые работают в России либо сотрудничают с ней. Эти обстоятель-ства зачастую тормозят принятие решений об инвестициях.

В то же время в долгосрочном понима-нии потенциал российского рынка остается прежним. Более того, во многих его секто-рах теперь появляются новые возможности, поэтому имеет смысл задуматься о перспек-тивах и сделать ставку на долговременное развитие, не забывая при этом учитывать особенности нынешней конъюнктуры.

В сегодняшних условиях необходимо точ-но оценивать ситуацию, предугадывать гря-дущие изменения и оптимизировать методы работы – в этом вам поможет специальное приложение, подготовленное Франко-россий-ской торгово-промышленной палатой (CCI France Russie) вместе с командой Le Courrier de Russie. На его страницах вы найдете эксклюзивное интервью с заместите-лем председателя Центрального банка России, анализ влияния санкций на экономику стра-ны, советы по оптимизации бизнеса в услови-ях рисков и многие другие сведения, которые позволят вам сделать самые полные выводы об экономической и финансовой ситуации в стране. Я надеюсь, что эта информация помо-жет вам сформировать верное представление о происходящем сейчас и сделать правиль-ный прогноз на будущее.

Приятного чтения!

Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com 3

Supplément « Fiscalité et Finance / Налогообложение и финансы » du Courrier de Russie

Directrice du projetMaria TrigubetsRédactrice en chef Inna DoulkinaRédacteurs / Traducteurs / CorrecteursPour la partie française : Manon Masset, Julia Breen, Th omas Gras, Maïlis DestréePour la partie russe : Vera Gaufman, Rusina Shikhatova, Ivan Kapoustine, Ekaterina BerlovaRédactrice en chef du site internetNina FasciauxDirectrice artistiqueGalina Kouznetsova

Directrice de la maison d’édition Alina ReshetovaDirecteur de la publicationJean-Félix de La Ville BaugéAdresse de la rédaction10, Milioutinsky Pereulok, Bât. 1, 3e étage, 101 000 MoscouContacts pour la publicitéTél. : +7 (495) 721 38 28Directeur commercialTh omas KerhuelResponsable communication et partenariatsTatiana [email protected] s’[email protected]

ÉDITION RÉALISÉE EN PARTENARIAT AVEC LA CCI FRANCE RUSSIE

Édité par OOO Novyi Vek Media ©Le Courrier de Russie est enregistré auprès du TsTU du ministère de la presse et des médiasПИ № ФС77-45687

Сe supplément est distribué gratuitement et sur abonnements.Il est imprimé à partir de fi lms au OAO Moskovskaia Gasetnaia Tipogra-fi a, 7 Ul. 1905 goda, 123995 MoscouVolume 3 p.l. Tirage 25 000 exemplairesCommande N°0729Donné à imprimer le 24 février 2015

Содержание

6. Время новых возможностейЧто с курсом? Есть ли кризис? Сохранить бизнес или уйти с рынка? Эксперты отвечают на глав-ные вопросы о состоянии российской экономики.

9. Свобода вычетаС 1 января 2015 года закон разрешает налого-плательщикам использовать право на вычет по НДС в течение трех лет с момента его получения. Комментарий эксперта.

12. «Поддержка банковской системы не отменяет требований к ее надеж-ности и прозрачности»Василий Анатольевич Поздышев, замести-тель Председателя Центрального банка Российской Федерации, отвечает на вопросы Le Courrier de Russie.

16. Тьерри Симон: «Для иностранных компаний в России открылись новые возможности»Финансовый директор французского косме-тического бренда Bourjois в России и сопред-седатель комитета по налогообложению и финансовой отчетности CCI France Russie рассказывает о влиянии санкций на француз-ские предприятия.

17. Насколько налоговые реформы 2015 года усилят налоговое бремя и усложнят жизнь бизнеса?Флоренс Пино, сопредседатель комитета CCI France Russie по налогообложению и финансовой отчетности и управляющий партнер компании MAZARS, рассказывает о главных изменениях в отрасли.

19. О пользе оптимизации внутрен-них процессов в период кризисаКак иностранной компании соответство-вать жестким законодательным требовани-ям ведения бизнеса в России? Практические рекомендации.

21. Прививка от кризисаАнтикризисные методики по управлению фи-нансами снова в тренде. Эксперты делятся се-кретами финансовой стабильности компаний.

23. Календарь событий CCI France Russie

Sommaire

4. Nouvelles opportunitésQuid du rouble ? Y a-t-il une crise ? Business : rester ou partir ? Les experts répondent aux trois grandes questions sur l’état de l’économie russe.

9. Décompte libreDepuis le 1er janvier 2015, les contribuables en Rus-sie peuvent utiliser le droit à la déduction de TVA dans les trois années suivant le trimestre où elle a été acquittée. Commentaire d’expert.

10. « Le soutien au système bancaire n’annule pas les exigences quant à son effi cacité et sa transparence » Vassili Pozdychev, vice-gouverneur de la Banque centrale de Russie, répond aux questions du Cour-rier de Russie.

14. Th ierry Simon : « Se positionneraujourd’hui sur le marché russe ?Une réelle opportunité »Le directeur fi nancier de la marque française de cosmétiques Bourjois en Russie et co-président du comité fi scalité/comptabilité de la CCI France Rus-sie, revient sur l’impact des sanctions européennes et russes sur les entreprises françaises.

15. Les réformes fi scales de 2015 vien-dront-elles alourdir le fardeau fi scal et rendre plus complexe la conduite des aff aires ?Florence Pinot, associée-gérante du cabinet Ma-zars en Russie et co-présidente du comité fi scalité/comptabilité de la CCI France Russie, nous donne sa vision synthétique des tendances actuelles.

18. Optimiser ses procédures : un nouvel enjeu pour faire face à la criseComment rendre une entreprise étrangère conforme aux exigences administratives en Russie ? Conseils pratiques.

20. Vaccin contre la criseLes méthodes de gestion fi nancière anti-crise sont à nouveau à l’ordre du jour. Les experts nous ont dévoilé certains secrets pour maintenir la stabilité fi nancière d’une entreprise.

23. Agenda de la CCI France Russie

4 Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Février 2015. www.lecourrierderussie.com

QUID DU ROUBLE ?Le cours du rouble est LE sujet de conversation du moment. Une blague circule d’ailleurs sur Inter-net : « L’euro et le dollar ne dépas-seront pas les 99 roubles, vu que les tableaux électroniques des bureaux de change ne peuvent affi cher que deux chiff res. » Les spécialistes de la conjoncture économique du pays appellent, eux aussi, à garder son calme.

En réalité, les fl uctuations du rouble depuis 2010 sont comparables à celles des devises des pays émer-gents, tels le Brésil ou l’Afrique du Sud. « Nous ne sommes pas trop éloignés de la tendance du marché, estime Natalia Orlova, économiste en chef chez Alfa-Bank. Il aurait été tout simplement impossible de lutter contre la diminution des prix du pétrole tout en maintenant le cours du rouble. » Sergueï Oulatov, macroéconomiste pour la Russie à la Banque mondiale, partage cet avis : « La chute du rouble n’est pas uniquement due aux sanctions : le rouble était depuis longtemps sous pression, étant donné que les chan-gements dans la politique monétaire et de crédit des États-Unis ont infl ué sur les devises de tous les pays émer-gents. »

À l’horizon 2015, le rouble devrait remonter à son ancien cours, esti-ment certains experts. Selon les prévisions établies par Alfa-Bank à la fi n de 2014, cette année, le dollar vaudra 48 roubles et l’infl ation sera de 10 %. Emmanuel Quidet, pré-sident de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe et parte-naire d’Ernst & Young, est également de cet avis. Les spécialistes, pru-dents, invitent toutefois à envisager aussi d’autres scénarios : dans le pire des cas, le dollar pourrait valoir 56

roubles, et, dans le meilleur, 42. Les attentes liées aux prix du

pétrole exacerbent encore la situa-tion. « Avec un cours à 78 dollars le baril, un dollar doit valoir 45 roubles, explique Sergueï Oulatov. Nous nous attendons à ce que le baril de pétrole oscille entre 70 et 80 dollars en 2015 et à ce qu’il augmente encore au début de 2016. » L’expert de la Banque mondiale refuse de se livrer à des prévisions plus précises au vu de la politique économique trop incertaine du pays : « On a l’impression que la Banque centrale avait du retard par rapport au marché – il était néces-saire de laisser le rouble fl otter, mais le gouvernement a trop tardé et n’a pas pu prévenir l’infl ation. »

Tous les experts sont optimistes quant au cours du rouble en dépit du fait que, ces derniers temps, le gou-vernement fasse lui-même preuve d’une extrême prudence dans ses déclarations. En 2009, ses prévisions sur une croissance économique de 5,7 % en Russie pour l’année s’étant révélées incorrectes, avec une chute du PIB de 7,9 %, plus personne, aujourd’hui, n’off re de garanties pré-cises. « Il ne faut pas oublier que chez nous, la politique est placée au-des-sus de l’économie, rappelle Andreï Milekhine, président du holding de recherche Romir. Je n’exclus pas la possibilité de changements positifs, en particulier avant les élections. » En d’autres termes, le budget vien-dra de toute façon soutenir la relance du marché.

Y A-T-IL UNE CRISE ?Maxime Petronevitch, expert en chef du Centre des prévisions écono-miques de Gazprombank, affi che également un optimisme prudent, hésitant à parler, actuellement, de « crise » : il s’agit plutôt de « petites

diffi cultés économiques tempo-raires », souligne-t-il, normales pour n’importe quel pays développé ou émergent. « L’Europe et les États-Unis ont connu une multitude d’épi-sodes similaires, rappelle l’expert. Je suis pratiquement convaincu qu’en 2015 la Russie sera en récession, mais cela n’a rien de catastrophique. Le plus important, c’est de réfl échir à ce que nous ferons et à la manière dont nous nous y prendrons pour qu’en 2016, la croissance économique soit de retour. »

Pour les spécialistes, comparer la situation en Russie à la crise grecque est absurde car, à la diff érence de la Grèce, la Russie n’a quasiment pas de dette souveraine extérieure, et celle de son secteur privé est compen-sée par les actifs de la Banque cen-trale et du secteur même. La balance des paiements laisse à penser que la majorité de la dette extérieure a été contractée non auprès d’investis-seurs étrangers abstraits mais auprès de sociétés off shore russes, avec des délais de remboursement plus longs. De plus, la Banque centrale russe a sa propre devise fl ottante, et l’économie du pays, grâce au cours du rouble, est en mesure de s’adapter à temps aux risques extérieurs.

En outre, la sphère bancaire russe dépend aujourd’hui moins du cours du rouble et réagit plus calmement aux événements économiques. À en croire Maxime Petronevitch, les banques russes ont tiré de nombreux enseignements de la crise de 2008 : à l’époque, leurs bilans affi chaient beaucoup de passifs étrangers libellés en devises. Par conséquent, en cas de brusque dépréciation du rouble, une réévaluation négative de ces pas-sifs aurait été, pour de nombreuses banques, synonyme de pertes supé-rieures au capital, ce qui en aurait menacé beaucoup de faillite. La situa-tion est désormais moins critique : les actifs étrangers nets des banques russes ne sont pas négatifs mais posi-tifs, et suffi sent à rembourser toutes leurs dettes. Aujourd’hui, les prin-cipaux risques du secteur bancaire sont davantage liés à la santé fi nan-cière des clients. « Je suis convaincu que la gestion bancaire sera de bien meilleure qualité après cette crise, qu’elle sera plus diversifi ée », estime Maxime Petronevitch.

Nouvelles opportunitésLa fi n de l’année 2014 a déconcerté les milieux d’af-faires russes et étrangers : l’économie n’avait, semble-t-il, plus autant attiré l’attention depuis longtemps. Les experts, les chefs d’entreprises et les simples ci-toyens se posent trois grandes questions, auxquelles Le Courrier de Russie a tenté de répondre.

Texte : EKATERINA BERLOVA, traduit par MAÏLIS DESTRÉE

Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com 5

Mais les banques ont d’autres pro-blèmes : leurs plus gros clients – les entreprises – sont menacés par la réé-valuation de la demande de consom-mation, les programmes d’inves-tissements, le climat politique incertain et les sanctions. Dans ce contexte, les établissements fi nan-ciers se heurtent à deux types de risques. D’une part, les entreprises pourraient arrêter de payer leurs cré-dits. D’autre part, les sociétés ayant contracté un grand nombre de dettes en devises et dont les recettes sont insuffi santes pourraient commencer à retirer leurs dépôts pour s’acquit-ter de leurs dettes, ce qui pourrait entraîner une déformation du bilan des passifs et actifs bancaires. En défi nitive, les chefs d’entreprises pourraient cesser complètement leur activité par crainte de pertes trop élevées.

BUSINESS : RESTER OU PARTIR ?Maxime Petronevitch en est per-suadé : les sociétés étrangères n’ont aucun intérêt à quitter le marché. « La Russie reste la Russie, explique-t-il. Tout le monde sait que le pays dépend du marché pétrolier, et que les cours du pétrole sont vola-tils et peuvent chuter. » À en croire

l’expert, on ne peut donner aux entreprises étrangères qu’un seul conseil pour l’avenir – localiser au maximum les dépenses en roubles : « En cas de chocs défavorables, les producteurs ayant en grande partie localisé leurs dépenses dans le pays pourront évincer du marché russe les importateurs directs, étant donné qu’ils auront bien moins de dépenses en devises. En cas d’aff aiblissement du rouble, ils peuvent indexer les prix de leurs propres marchandises de façon moindre, ou le faire plus longtemps que les autres. »

La question d’une sortie du marché se pose encore moins dans la sphère des services. Les experts recommandent aux sociétés de conseil de « se limiter » à maintenir

les échanges sur le long terme avec leurs partenaires clés.

En attendant, le départ éventuel de leurs concurrentes étrangères a « ranimé » les sociétés russes. Pour occuper les niches qui se libèrent, nombre d’entrepreneurs russes ont travaillé sans relâche pendant les vacances d’hiver : ils se sont empres-sés de s’attaquer à la refonte de leurs sites web, de revoir leurs politiques publicitaires et de rafraîchir leurs présentations. « Nous attirons eff ectivement davantage l’attention des clients, constate Iouri, directeur d’une entreprise russe produisant des appareils électroniques de bu-reau. En ce moment, nous réduisons les budgets, mais nous attendons le printemps, synonyme d’appels d’off res et de ventes de projets. »

Pour les concurrents étrangers, cette situation ne signifi e qu’une chose : s’ils « relâchent la pression » maintenant, ils prennent le risque de rester « sur la touche » dans deux ans, lorsque le prix du pétrole aura « rebondi » à 80 dollars le baril et que les choses seront revenues à la normale.

D’autant que le marché russe reste relativement attractif pour les entre-prises étrangères. Il déborde avant

tout d’une main-d’œuvre diversifi ée et hautement qualifi ée, dont le coût a considérablement diminué avec la dévaluation du rouble. De plus, la normalisation du climat insti-tutionnel dans le pays a simplifi é de nombreuses procédures pour les entreprises.

Aux dires de Maxime Petronevitch, c’est le bon moment pour améliorer une entreprise ou en ouvrir une nou-velle sur fonds propres. La crise frappe aussi les concurrents : la réussite d’une entreprise dépend de sa meil-leure compréhension d’un client et de la réponse qu’elle apporte aux besoins de celui-ci. Principale recommanda-tion : ne pas recourir à un emprunt lors de la phase initiale. Les crédits coûtent cher et les risques restent éle-

vés. « Disposer de ressources limitées habitue à l’autodiscipline fi nancière, souligne l’expert. Les sociétés qui affi -cheront de bons résultats après cette période diffi cile seront les premières auxquelles les banques octroieront des prêts relativement importants à des conditions intéressantes. Actuel-lement, c’est peut-être une bonne idée de demander un prêt et de ne pas le contracter en raison de son taux d’intérêt. Par là même, vous écrivez votre propre histoire, ce qui pourra être utile dans un an. »

Frédéric Mondoloni, ministre conseiller à l’ambassade de France en Russie, insiste également sur la nécessité pour les entreprises étran-gères de conserver leur place sur le marché russe. Les événements de 2014 ont, d’après lui, entraîné une baisse des échanges économiques entre les deux pays de 7 à 10 %, soit, en termes monétaires, d’environ 13 milliards d’euros. « Nous compre-nons que la situation est diffi cile mais nous essayons de réfl échir à long terme, explique M. Mondoloni. De nombreuses entreprises fran-çaises s’inquiètent des changements mais ont l’intention de rester en Russie. » De leur côté, les Russes continuent à investir en France. En trois ans seulement, de 2010 à 2013, les investissements russes dans l’économie française ont été multipliés par dix, et les échanges économiques entre les deux pays ont quadruplé – avant tout dans l’agri-culture, l’industrie automobile et le commerce de détail.

Selon un sondage mené auprès de sociétés étrangères par la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe, les chefs d’entreprises restent dans l’ensemble déterminés. Ils citent toutefois, parmi les points négatifs, la situation imprévisible en Russie, l’augmentation des taux d’intérêt des crédits et la détério-ration de l’image du pays dans le monde. « La majorité des médias français ne disent pas la vérité sur la Russie, ce qui infl uence l’opinion des directeurs des sociétés-mères, regrette Emmanuel Quidet. Cepen-dant, nous avons l’intention de continuer à promouvoir la Russie comme espace d’investissements pour les entreprises françaises. » Selon les représentants de la com-munauté d’aff aires internationale, il faut profi ter du contexte actuel pour renforcer les liens avec ses parte-naires, acquérir des actifs à moindre coût et augmenter sa productivité.

C’est le bon moment pour améliorer une entreprise ou en ouvrir une nouvelle sur fonds propres


ЧТО С КУРСОМ?Перспективы курса рубля – самый обсуждаемый на сегодняшний день вопрос. Шутники в Интерне-те распространяют новый анекдот: «Евро и доллар не смогут стоить до-роже 99 рублей, так как электрон-ные табло пунктов обмена валют рассчитаны только на две цифры». Сохранять спокойствие предлага-ют и эксперты, изучающие эконо-мическую ситуацию в стране.

В самом деле, если посмотреть на динамику движения рубля в России с 2010 года, то она сопо-ставима с валютной динамикой развивающихся стран, таких как Бразилия и ЮАР. «Мы не слишком отклонились от тенденции рын-ка, – полагает главный экономист «Альфа-Банка» Наталия Орлова. – Противодействовать снижению цен на нефть и продолжать дер-жать курс было попросту неприем-лемо». Макроэкономист Всемирно-го банка по России Сергей Улатов

согласен с коллегой: «Причина падения рубля кроется не только в санкциях: рубль уже давно нахо-дился под давлением, поскольку изменение денежно-кредитной политики США влияло на валюты всех развивающихся стран».

Некоторые эксперты полага-ют, что на горизонте 2015 года рубль вернется к своему прежнему курсу. По прогнозу «Альфа-Банка», сделанному в конце 2014 года, в наступившем году 1 доллар будет стоить 48 рублей, а инфляция составит 10%. С этим мнением согласен и президент Франко-рос-сийской торгово-промышленной палаты и партнер Ernst&Young Эммануэль Киде. Впрочем, спе-циалисты подстраховываются и предлагают рассмотреть и другие сценарии: по худшему из них доллар будет стоить 56 рублей, по лучшему – 42.

Усугубляют ситуацию и ожида-ния по ценам на нефть. «При 78$

за баррель доллар должен стоить 45 рублей, – рассуждает Сергей Ула-тов. – В 2015 году мы ожидаем уста-новления цены на нефть в размере 70-80 долларов за баррель, при этом в начале 2016 года она будет еще выше». От более точных про-гнозов эксперт Всемирного банка отказывается, считая, что неопре-деленность экономической по-литики страны слишком велика: «Есть ощущение, что ЦБ «отстал» от рынка – введение плавающего курса было необходимо, но то, как это было сделано, показало, что руководство страны опоздало и не смогло предотвратить инфляцию».

В отношении курса рубля все эксперты настроены позитивно, несмотря на то, что само прави-тельство в последнее время очень аккуратно в своих высказывани-ях на этот счет. Так, если в 2009 году руководство страны обещало рост экономики на 5,7% – позднее эти прогнозы не оправдались, по итогам 2009 года ВВП России упал на 7,9%, – то сейчас каких-либо четких гарантий уже никто не дает. «Не нужно забывать, что у нас политика находится над эко-номикой, – напоминает прези-дент исследовательского холдинга «РОМИР» Андрей Милехин. – Я не исключаю любых положительных перемен, в особенности – перед выборами». То есть поддержка из бюджета для стимулирования рынка в любом случае будет.

Время новых возможностейКонец 2014 года озадачил российское и иностранное бизнес-сообщество: кажется, что такого присталь-ного внимания экономике не уделялось уже давно. Эксперты, представители компаний и обычные люди задаются тремя главными вопросами, ответы на которые постарался найти Le Courrier de Russie.

ЕКАТЕРИНА БЕРЛОВА

[email protected] 10 Milioutinski per. bât 1, 101 000 Moscou101 000, Москва, Милютинский пер., стр. 1www.ccifr.ru

LA CCI FRANCE RUSSIE FACILITE ET ACCÉLÈRE VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

• 3 types de permis délivrés : VKS, KS, VIE• 2 types d’invitations : visas d’affaires Schengen et visas d’affaires des Français• Accord passé avec le Bureau fédéral des migrations (FMS)• Délais et tarifs réduits• Rédaction et mise en forme des documents, dépôt des dossiers au FMS

100% D’OBTENTION220 SOCIÉTÉS NOUS FONT RÉGULIÈREMENT CONFIANCE !

CCI FRANCE RUSSIE СОДЕЙСТВУЕТ ПОЛУЧЕНИЮ И ОФОРМЛЕНИЮ

ДОКУМЕНТОВ БЫСТРО И БЕЗ ПРОБЛЕМ

• 3 вида разрешений на работу: ВКС, КС*, международное волонтерство (VIE)• Официальное приглашение для получения шенгенской визы

• Соглашение с Федеральной миграционной службой РФ (ФМС) • Выгодные тарифы и сжатые сроки оформления

• Составление и обработка всех необходимых документов

100% ГАРАНТИЯ ПОЛУЧЕНИЯ 220 КОМПАНИЙ ОБРАЩАЮТСЯ К НАМ ПОСТОЯННО!

* ВКС: разрешения на работу для высококвалифицированных специалистов КС: разрешения на работу для квалифицированных специалистов

PERMIS DE TRAVAIL ET VISAS D’AFFAIRES

РАЗРЕШЕНИЯ НА РАБОТУ

И ДЕЛОВЫЕ ВИЗЫ


publ

icité

А ЕСТЬ ЛИ КРИЗИС?С осторожным оптимизмом на ситуацию смотрит и главный эксперт Центра экономического прогнозирования «Газпромбан-ка» Максим Петроневич. По его мнению, нынешнюю ситуацию вряд ли можно назвать кризисом: скорее, это «небольшие времен-ные экономические трудности», что является нормальным этапом в жизни каждой развитой и раз-вивающейся страны. «Подобных эпизодов было очень много в Ев-ропе и в Америке, – напоминает эксперт. – Я практически уверен, что в 2015 году в России будет рецессия – но в этом нет ничего страшного. Главное в этих усло-виях – думать, что и как мы будем делать, чтобы в 2016 году эконо-мика вошла в состояние роста».

Сравнение ситуации в России с кризисом в Греции специалисты считают тем более безоснователь-ным: в отличие от Греции, у Рос-сии практически нет внешнего го-сударственного долга, а внешний долг частного сектора сбалансиро-ван активами, которые есть у ЦБ и того же частного сектора. Данные платежного баланса позволяют предположить, что большая часть внешнего долга – это долг не перед абстрактным иностранным инвестором, а перед своим же собственным офшором, и выпла-чивать его можно дольше. Кроме того, у Центробанка России есть собственная плавающая валюта, и за счет курса рубля экономика страны может своевременно под-страиваться под уровень имею-щихся внешних рисков.

Более того, сегодня банковская сфера в России меньше зависит от курса рубля и спокойнее реаги-рует на события в экономике. По словам Максима Петроневича, российские банки многому научи-лись на опыте кризиса 2008 года: в тот период на их балансах было много иностранных пассивов, но-минированных в иностранной ва-люте. Соответственно, при резкой девальвации рубля отрицательная переоценка по этим видам пасси-вов означала для многих банков убытки, превышающие размер капитала. Это поставило многие финансовые организации на грань банкротства. Сейчас ситуация ме-нее критична: у российских бан-ков чистые иностранные активы не отрицательные, а положитель-ные, их точно хватит для выплаты всех имеющихся долгов банков-ской системы. Сейчас основные риски банковской системы, скорее, связаны с финансовым здоро-вьем их клиентов. «Я уверен, что качество банковского управления после этого кризиса значительно улучшится, станет более диверси-фицированным», – полагает г-н Петроневич.

Впрочем, у банков сейчас есть и иные проблемы: их основные доходные клиенты – предпри-ятия – находятся под угрозой из-за резкой переоценки потребитель-ского спроса, инвестиционных программ, неопределенности в политическом климате и санкций. В этой ситуации финансовые орга-низации сталкиваются с двумя ти-пами рисков. Во-первых, предпри-ятия могут перестать платить по

кредитам. Во-вторых, компании с большим количеством валютных долгов и недостаточной валютной выручкой могут начать снимать свои депозиты в счет погашения задолженностей, что может приве-сти к деформации баланса банков-ских пассивов и активов. В конце концов, владельцы бизнеса могут испугаться риска слишком высо-ких потерь и, как следствие, вовсе прекратить его деятельность.

БИЗНЕС: УЙТИ ИЛИ ОСТАТЬСЯ?Максим Петроневич уверен: ино-странным компаниям не выгодно уходить с рынка. «Россия осталась Россией, – замечает он. – Все знают, что страна зависима от нефтяного рынка, а цена на нефть – волатиль-на и может падать». По мнению эксперта, совет иностранным компаниям на будущее здесь может быть один – нужно максимально локализировать затраты в рублях: «В случае подобных неблагоприят-ных шоков производители, кото-рые в большей степени локализи-ровали издержки внутри страны, смогут потеснить прямых импорте-ров с российского рынка, поскольку доля валютных издержек у них будет значительно меньше. В слу-чае ослабления рубля они могут ин-дексировать цены на собственные товары в меньшей степени, либо делать это дольше остальных», – от-мечает Максим Петроневич.

Вопрос ухода с рынка тем более не должен стоять у компаний, работающих в сфере услуг. Кон-салтинговым фирмам эксперты рекомендуют «ужаться» в пользу

8 Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com

сохранения долгосрочных контак-тов со своими ключевыми пар-тнерами.

Тем временем российские компа-нии «оживились» в ожидании ухода иностранных конкурентов с рынка. Предполагая занять освобождающи-еся ниши, многие отечественные бизнесмены провели новогодние каникулы без отдыха: они в сроч-ном порядке занимались реструк-туризацией сайта, пересматривали рекламную политику и освежали навыки самопрезентации. «Заказ-чики действительно стали обращать на нас более пристальное внима-ние, – замечает Юрий, руководи-тель российской компании по про-изводству офисной электроники. – В данный момент у нас идет сокраще-ние бюджетов, но мы ожидаем, что к весне появятся новые тендеры и начнутся выплаты по проектам».

Для зарубежных конкурентов такая ситуация означает лишь одно: если сейчас «ослабить хват-ку», то через пару лет, когда цена на нефть «отскочит» обратно до 80 долларов за баррель и ситуация нормализуется, есть риск остаться «не у дел».

Между тем, российский рынок остается достаточно привлека-тельным для зарубежных компа-ний. Прежде всего, он насыщен разнообразной, в том числе высо-коквалифицированной рабочей силой, стоимость которой после девальвации рубля существенно снизилась. К тому же нормализа-ция институционального кли-мата в стране упростила многие процессы ведения бизнеса.

По мнению Максима Петроне-вича, сейчас время возможностей для того, чтобы заняться обустрой-ством уже существующего бизнеса либо открытием нового на соб-ственные средства. Кризис затра-гивает и конкурентов: оттого, на-сколько лучше других вы можете понять своего клиента и дать ему необходимое, – зависит ваш успех. Главная рекомендация: не при-бегать на первоначальном этапе к заемным деньгам. Кредитование – дорого, а риск остается большим. «Лимитированный объем ресурсов приучает к финансовой самодис-циплине, – отмечает эксперт. – Тот бизнес, который сможет показать хорошие результаты работы по итогам этой непростой ситуации, позднее будет в числе первых, кому банки смогут предоставить достаточно значительный объем под хорошие условия. Может быть, сейчас имеет смысл все равно подать заявку, не согласиться на ставку и в итоге не взять кредит. Но тем самым вы организуете соб-ственную историю, которой можно воспользоваться через год».

О необходимости иностранным компаниям сохранять место на российском рынке говорит и Ми-нистр-Советник Посольства Фран-ции в России Фредерик Мондоло-ни. По его словам, события 2014 года привели к снижению эконо-мических обменов между нашими странами на 7-10%. В денежном выражении это составило при-мерно 13 миллиардов евро. «Мы понимаем, что ситуация сложная, но мы стараемся мыслить в долго-

срочной перспективе, – поясняет Фредерик Мондолони. – Многие французские предприятия озабо-чены переменами, но рассчитыва-ют продолжать работать в России и дальше». В свою очередь, и росси-яне не прекращают инвестировать во Францию. Всего за 3 года – с 2010 по 2013 – российские инвести-ции во французскую экономику увеличились в десять раз, а число экономических обменов между двумя странами выросло вчетве-ро – в первую очередь, в сферах сельского хозяйства, автопромыш-ленности и розничной торговли.

По результатам опроса, который Франко-российская торгово-про-мышленная палата провела среди иностранных компаний, пред-ставители бизнеса в целом настро-ены решительно. В то же время, в качестве негативных факторов они называют непредсказуемость си-туации в России, рост кредитных процентов и ухудшение имиджа страны в мире. «Большинство французских СМИ пишут о России неправду, что влияет на мнение руководства головных офисов французских компаний, – сетует Эммануэль Киде. – Однако мы пла-нируем и дальше продвигать Рос-сию как инвестиционную площад-ку для французского бизнеса». По мнению представителей между-народного бизнес-сообщества, сло-жившуюся ситуацию стоит рассма-тривать как выгодный момент для укрепления связей с партнерами, приобретения активов за меньшие деньги и повышения конкуренто-способности производства.


Avant l'entrée en vigueur de ces changements, le fi sc, en validant la déduc-tion de TVA, tenait à ce que la période de déduction corresponde strictement à la date de la facture du four-nisseur. En cas de récep-tion tardive d’une facture importante, le contribuable devait fournir une déclara-tion complémentaire, ce qui créait de nombreuses complications et gênait beaucoup les entreprises.

Les juges, en donnant des réponses ambiguës, ne reconnaissaient pas directe-ment aux contribuables le droit de suspendre la déduc-tion de TVA.

Pour ne pas procéder à un contrôle, les autorités fi scales forçaient réguliè-rement des compagnies à supprimer la déduction de TVA de la déclaration afi n de faire apparaître la taxe à payer. Dans cette situation, les contribuables assumaient des risques supplémentaires en cas de contrôles fi scaux futurs, ou pouvaient se voir tout

simplement privés de déduction.

Le nouveau correctif permet d'éviter de telles

situations. On n'exige plus de préparer des déclarations complémentaires aux pé-riodes fi scales déjà fermées.

Les entreprises dont l'ac-tivité est soumise à une sai-sonnalité ou exige que les achats précèdent les ventes, pourront maintenant équi-librer leurs TVA récoltée et déductible. On attend une réduction importante du nombre de contrôles fi scaux obligatoires pour valider le remboursement de TVA.

Ces nouvelles règles, ac-compagnées de l’introduc-tion active du système des documents électroniques, visent à accroître l’effi ca-cité du contrôle fi scal tout en réduisant la charge de travail autant pour les autorités fi scales que pour les entreprises.

L’État cherche ainsi à simplifi er la procédure de remboursement de la TVA, en réduisant la quantité de contrôles fi scaux et, par conséquent, de litiges juridiques. Espérons que les contribuables honnêtes ressentiront très bientôt des résultats positifs.

Marina Goloubentseva, associée Bellerage.

До вступления в силу изменений налоговики, подтверждая вычеты по НДС, настаивали на привязке даты счета-фактуры поставщика к отчетному периоду. Получив счет-фактуру после закрытия квартала, налогоплательщик должен был подавать уточненную декларацию, что вызывало много сложностей и неудобств для бизнеса.

Суды к данному вопросу относи-лись неоднозначно, но напрямую не признавали право компании на распоряжение вычетом.

Для того чтобы не проводить камеральную проверку, налоговые органы регулярно заставляли ком-пании убирать вычеты по НДС из деклараций так, чтобы показывать НДС к уплате. Налогоплательщики в таком случае несли дополнитель-ные риски при будущих налоговых проверках или просто могли ли-шиться вычета.

Нововведение позволяет избежать таких ситуаций. Больше не по-требуется вносить уточнения в уже закрытые налоговые периоды.

Те компании, бизнес которых носит сезонный характер или связан с торговлей, когда расходы и закупки относятся к одному кварта-лу, а реализация – к другому, смогут балансировать начисления и выче-ты НДС. Это существенно сократит количество камеральных проверок, которые обязательно проводятся на-логовыми органами при заявлении НДС к возмещению из бюджета.

Новые правила наряду с активно внедряемым электронным доку-ментооборотом призваны повысить эффективность налогового контроля и одновременно уменьшить трудо-затраты как на стороне налоговых органов, так и компаний.

Таким образом, государство пред-принимает попытки упростить для бизнеса процесс получения вычетов по НДС, одновременно сократив количество камеральных проверок, и, как следствие, потенциальных судебных споров. Надеемся, что добросовестные налогоплательщики уже в ближайшее время почувству-ют положительные результаты.Марина Голубенцева, Партнер Bellerage.

Décompte libre

Le 1er janvier 2015 a marqué l'entrée en vigueur d'une précision introduite au Code fi scal de la Fédération de Russie : désormais, la loi autorise directement les contribuables à utiliser le droit à la déduction de TVA dans les trois années sui-vant le trimestre où elle a été acquittée (point 1.1, article 172 du Code fi scal de la Fédération de Rus-sie). Dès à présent, il est possible d’inclure les fac-tures dans les déclarations de TVA des trimestres suivants dans une limite de trois ans, l’entreprise choisissant elle-même la période de déduction.

С 1 января 2015 года начало действовать внесенное в Налоговый Кодекс РФ уточнение – закон теперь прямо разрешает налогоплательщикам использовать право на вычет по НДС в течение трех лет с момента его получения (пункт 1.1 статьи 172 Налогового кодекса РФ). Теперь счет-фактура поставщика может быть включена в декларации следующих кварталов в пределах трех лет, при этом выбрать период заявления вычета компания может самостоятельно.

Свобода вычета


Le Courrier de Russie : Quels bilans prin-cipaux peut-on tirer du développement du système bancaire russe en 2014 ?V. Pozdychev : Malgré une conjonc-ture politique et économique dif-fi cile, le système bancaire russe a passé l'année 2014 avec une relative assurance : les actifs des banques ont augmenté de 35 % pour atteindre 77,7 trillions de roubles. Indéniablement, la réévaluation des actifs en devises a joué un rôle négatif. Mais même en tenant compte de l'eff et de l'aff ai-blissement du cours du rouble, les actifs ont augmenté de 18 % au cours de l'année écoulée, ce qui témoigne d'une bonne dynamique. À titre de comparaison, en 2013, ils avaient augmenté de 16 %. C'est-à-dire qu'en 2014, les banques ont continué de cré-diter l'économie aux mêmes rythmes qu'avant. Le volume des crédits aux entreprises et aux ménages, en par-ticulier, s'est accru de 26 % (de 13 % en comptant la réévaluation des devises) pour atteindre 41 trillions de roubles. Cette dynamique est notamment due à la « substitution à l'import des crédits » qu'a entraînée l'introduction des sanctions économiques et des limitations aux fi nancements étran-gers des entreprises russes. Face à cette situation, les banques russes ont remplacé les crédits étrangers de leurs entreprises-clientes par les leurs.

Quant au bénéfi ce des banques russes, il a baissé de 40 % en 2014 par rapport à 2013, atteignant un volume de 600 milliards de roubles. Cette baisse de rentabilité est due à des ver-sements importants dans les réserves en prévision de pertes éventuelles : ils ont augmenté de 40 %, atteignant 1,2 trillion de roubles. En d'autres termes, les revenus des banques n'ont pas diminué – ce sont les dépenses pour les risques réalisés et attendus qui ont augmenté. Pour autant, malgré les conditions diffi ciles sur les marchés fi nanciers, le système bancaire russe demeure bénéfi ciaire.

LCDR : Quelles sont les mesures prises par la Banque centrale russe pour atténuer l'eff et des sanctions sur les banques russes ? V. P. : Pour créditer les entreprises et compenser le manque de fi nancement qui venait ordinairement de l'étran-ger, les banques russes ont besoin de ressources (de passifs). Aujourd'hui, la part totale de fi nancement que la Banque de Russie fournit aux banques russes atteint environ 12 % de leurs passifs, soit deux fois plus qu'en 2013. Dans le même temps, la Banque de Russie développe des programmes spéciaux de refi nancement (comme le refi nancement des crédits aux petites entreprises, les programmes de prêt immobilier pour les militaires, l'off re

de liquidités aux banques autant en roubles qu'en devises). La question du manque de liquidités sur le marché fi nancier ne se pose pas à l'heure actuelle en Russie.

Concernant les possibilités limi-tées pour les banques russes de faire venir du capital de l'étranger (capi-taux propres ou prêts subordonnés), à la fi n de l'année dernière, la Banque centrale a collaboré avec le gouverne-ment pour résoudre ce problème. Des modifi cations à la loi fédérale n°173 « Sur les mesures complémentaires de soutien au système fi nancier russe » ont notamment été introduites, qui ont permis de conserver dans le capital des banques russes près de 900 milliards de roubles en provenance du Fonds du bien-être national. Autre élément de soutien : la loi fédérale n°451, qui permet de compléter le capital des plus importantes banques russes grâce à des obligations d'emprunt fédéral jusqu'à 1 trillion de roubles. Ces mesures permettront d'injecter du capital dans le système bancaire national et de garantir le dé-veloppement du crédit. Les banques ayant reçu ces ressources dans leur capital seront obligées, de leur côté, de créditer des secteurs de l'économie défi nis par l'État et de mieux contrô-ler leurs dépenses d’exploitation (notamment les salaires des cadres).

LCDR : L'augmentation du taux directeur a entraîné une hausse brutale des taux de crédit et de dépôt...V. P. : L'augmentation brutale du taux directeur en décembre 2014, de 10,5 à 17 % annuels, était une décision temporaire, liée à la nécessité de sta-biliser le taux de change et les dépôts, et de baisser les prévisions d'infl ation. Il faut souligner que les objectifs fi xés ont été atteints : raison pour laquelle la Banque centrale a estimé possible, fi n janvier 2015, d'abaisser le taux directeur à 15 %.

Pour ce qui est des dépôts, fi n 2014, les déposants se sont mis à retirer leurs épargnes en roubles en raison des fl uctuations marquées du taux de change. Cette pratique a menacé la stabilité de plusieurs établissements fi nanciers. Après la hausse du taux directeur, les banques ont naturelle-ment relevé le taux de dépôt (le taux de dépôt maximal chez les grandes banques a atteint 15 %), et le retrait massif des dépôts a cessé.

Le taux directeur est évidemment le principal indicateur déterminant le coût de l'argent sur le marché. Ce qui explique l'attention particulière que

« Le soutien au système bancaire n’annule pas les exigences quant à son effi cacité et sa transparence »

Vassili Anatolievitch Pozdychev, vice-gouverneur de la Banque centrale de Russie, répond aux questions du Courrier de Russie.

Propos recueillis par RUSINA SHIKHATOVA, traduit par JULIA BREEN


lui portent les analystes et la société. Pourtant, il est loin de toujours repré-senter le taux réel auquel les banques obtiennent des emprunts destinés à créditer l'économie.

Les dépôts des particuliers et les ressources d'épargne des entreprises sont la base principale des passifs des banques russes, et leur somme glo-bale donne le coût moyen des passifs au-dessous du taux directeur.

Les programmes de refi nancement de la Banque centrale dont nous avons parlé sont conduits à des taux inférieurs au taux directeur (à 6,5 % pour certains d'entre eux). Dans le cadre de ces programmes, la Banque centrale a alloué environ 4 trillions de roubles, ce qui équivaut à environ 10 % de tous les crédits accordés.

LCDR : Comment les banques russes font-elles, dans le contexte actuel, avec la participation de capital étranger ?V. P. : Du point de vue de la régle-mentation et de l’organisation du cré-dit, nous ne faisons pas de distinction entre les banques russes et le capital étranger : toute banque travaillant sur le territoire de la Fédération de Russie doit respecter nos exigences. Il existe sur le marché bancaire russe un grand nombre de banques avec du capital étranger, dont certaines font partie des établissements de crédit les plus signifi catifs du pays. Cepen-dant, nous avons pu observer que les banques étrangères, en 2014, ont considérablement réduit leur activité en Russie : c'est lié à la série de limi-tations décidées dans les états-majors étrangers. Cette situation est avan-tageuse pour le développement des acteurs russes du secteur bancaire.

LCDR : Quelles sont les ressemblances et les diff érences entre 2008 et 2015 en termes de fi abilité du système bancaire ? V. P. : Les crises peuvent avoir des causes diverses mais, d’un point de vue économique, leurs conséquences sont toujours les mêmes : chute des rythmes de croissance et accroissement des risques pour le système fi nancier. Aujourd'hui, tout comme en 2008, les banques et les entreprises russes voient leur accès aux marchés internationaux de fi nancement limité. Pourtant, la limitation actuelle n’est pas simple-ment liée à une baisse temporaire de l'intérêt économique des investisseurs, mais à des décisions politiques. Nous comprenons qu'il s'agit peut-être d'une limitation à long terme. Nous sommes prêts à cela et nous disposons des outils grâce auxquels nous pourrons fournir à notre système bancaire du capital et des liquidités.

LCDR : Dans la conjoncture économique actuelle, qu'en est-il du projet de la Banque centrale d'introduire en Russie les réformes de Bâle III ?

V. P. : D'une part, à l’heure actuelle, l’opinion publique nous interroge régulièrement sur une interrup-tion temporaire de l'introduction des normes de Bâle. Cependant, le système bancaire russe est déjà passé aux normes de Bâle III ; depuis jan-vier 2014, toutes les banques russes comptent leur capital et ses normes de suffi sance selon ces standards. Il faut comprendre que les recomman-dations du Comité de Bâle pour le système bancaire, c'est comme des normes techniques de sécurité pour un système de moyens de trans-port : elles reposent sur l'analyse des meilleures pratiques de surveillance internationales. Et leur refus expose les « passagers » de notre système bancaire – les créditeurs et les dépo-sants – au risque d’accidents, et le système lui-même – à celui d'une possible isolation. Ce sont des normes internationales, personne ne nous les impose, et la Russie, en tant que membre du Comité de Bâle, participe aussi activement à leur élaboration.

D’autre part, la situation actuelle nous oblige à adopter les normes de Bâle en tenant compte des spé-cifi cités du marché fi nancier russe. Par exemple, au vu du manque, en Russie, de valeurs à liquidité élevée répondant aux normes de Bâle et possédant des classements (ratings) élevés (je rappelle que les ratings de beaucoup d'émetteurs russes ont été revus à la baisse par les agences inter-nationales, y compris le rating sou-verain), nous avons temporairement ajourné l'introduction de la norme de liquidité à court terme – au 1er juillet 2015 pour l'instant. L'outil national actuel de régulation du risque de liquidité des banques nous convient.

Il est évident que l'adoption des normes Bâle III vise avant tout à assurer la fi abilité aux créditeurs et aux déposants, ce qui coïncide avec nos objectifs.

LCDR : Quelles nouveautés faut-il attendre en 2015 dans la réglementation bancaire ? V. P. : Les principales innovations dans la réglementation bancaire, autant législative que normative, peuvent être divisées en quatre blocs.

Premièrement, ce sont des mesures de garantie de capitalisa-tion complémentaire du système bancaire. Il s'agit notamment de nouveaux instruments de refi nance-ment des banques et de soutien au système fi nancier par le capital et les liquidités. J’aimerais souligner que la politique que nous menons n'est pas une « recapitalisation », c'est-à-dire l’aff ectation de fonds par l'État et la Banque centrale pour compenser les pertes subies par les banques (comme cela a été fait dans certains pays de l'UE). Les banques russes reçoivent aujourd'hui des ressources étatiques

pour garantir le niveau indispensable de fi nancement du secteur réel de l'économie.

Deuxièmement, ce sont des assouplissements temporaires dans la réglementation, donnant la possi-bilité aux banques russes d'adoucir l'eff et de la phase aiguë du choc qui a eu lieu l'an dernier sur les marchés fi nanciers (cours des devises, classe-ments, sanctions contre un certain groupe de banques et leurs clients, chute des valeurs en bourse). Il s'agit en premier lieu de la possibilité de restructurer les emprunts problé-matiques sans ajout immédiat de réserves (que ce soit les emprunts des entreprises ou les prêts immobiliers en devises des particuliers). Concer-nant la possibilité d'une estimation spéciale des pertes liées à la dépré-ciation des valeurs boursières, nous autorisons les banques à transférer les valeurs dont le prix a brutalement chuté depuis le portefeuille de trading vers celui d'investissement, pour ne pas compter les pertes non réalisées.

Troisièmement, ce sont des me-sures de développement de secteurs de l'économie aussi importants, dans les conditions diffi ciles actuelles, que le crédit à l'export, le fi nancement prévisionnel des projets d'investis-sements dans la substitution aux importations, le développement de prêts immobiliers à faible risque et d'un système national de garanties de crédit, la protection de la population face aux taux usuraires, l'augmenta-tion (de deux fois) du système garanti d'assurance des dépôts bancaires.

Et, quatrièmement, tout en four-nissant aux banques du capital et des liquidités, nous durcissons considé-rablement les exigences envers les emprunteurs peu sûrs et les opéra-tions bancaires en schémas com-plexes. Le 1er janvier 2015, une nou-velle exigence de provisions est entrée en vigueur pour les crédits accordés aux entreprises présentant des signes d'activité fi ctive (par exemple, celles qui ne paient pas d'impôts, qui sont enregistrées à des adresses d’héber-gement commun ou qui n'ont pas de personnel ou d'actifs réels) et pour les banques accordant des crédits à de tels emprunteurs. En outre, pour la fi n de l'année, nous proposons d’adopter une approche plus conser-vatrice quant à l'utilisation par les banques de leurs propres lettres de change en qualité de garanties ou de gages pour les crédits. Nous prépa-rons des limitations supplémentaires sur le fi nancement par les banques de projets et d’investissements contrôlés par leurs actionnaires. C'est notre politique : parallèlement à une série de mesures de soutien au système bancaire, nous exigeons de ce sys-tème honnêteté et transparence.

12 Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com

Le Courrier de Russie: Каковы основные итоги развития банковской системы России в 2014 году? В.А. Поздышев: Несмотря на не-простую политическую и эконо-мическую ситуацию, российская банковская система прошла 2014 год достаточно уверенно: активы российских банков выросли на 35% и достигли 77,7 трлн руб. Не-сомненно, эффект переоценки валютных активов сыграл нега-тивную роль. Но, даже с учетом эффекта ослабления курса рубля, активы российских банков за про-шлый год увеличились на 18%, что свидетельствует о хорошей дина-мике. Для сравнения, в 2013 году активы российских банков увели-чились на 16%. То есть в 2014 году банки продолжали кредитовать экономику такими же темпами, как и раньше. В частности, объем кредитов предприятиям и домаш-ним хозяйствам вырос на 26% (13% с учетом валютной переоценки) и достиг 41 трлн руб. Одной из причин такой динамики является эффект «кредитного импортозаме-щения», вызванного введением экономических санкций и ограни-чением российских предприятий в зарубежных заимствованиях. В этой ситуации российские банки активно замещали зарубежные

кредиты предприятий-клиентов своими кредитами.

Что касается прибыли россий-ских банков, то в 2014 году она оказалась на 40% ниже, чем в пре-дыдущем, и составила порядка 600 млрд руб. Снижение рентабель-ности вызвано более значитель-ными отчислениями в резервы на возможные потери: эти отчисле-ния выросли на 40% и достигли 1,2 трлн руб. Это означает, что доходы банков не сократились, но увели-чились расходы на реализованные и на ожидаемые риски. Тем не менее, несмотря на достаточно непростые условия на финансовых рынках, российская банковская система по-прежнему прибыльна.

LCDR: Какие шаги предпринимает ЦБ для смягчения влияния санкций на рос-сийские банки?В.П.: Чтобы кредитовать предпри-ятия и заместить нехватку обычно-го финансирования из-за рубежа, российским банкам нужны сред-ства (пассивы). Сегодня общая доля финансирования, которое Банк России предоставляет российским банкам, составляет порядка 12% от их пассивов, что вдвое больше, чем в 2013 году. Одновременно Банк России развивает специальные программы рефинансирования (такие как рефинансирование кре-дитов малому бизнесу, ипотечные программы для военнослужащих,

предоставление как рублевой, так и валютной ликвидности банкам). Вопрос нехватки ликвидности на финансовом рынке России сейчас на повестке дня не стоит.

Что касается ограничения возможности российских банков привлекать из-за рубежа капи-тал (акционерный капитал, либо субординированные кредиты) – в конце прошлого года Центральный банк совместно с Правительством работал над решением этой про-блемы. В частности, были внесены изменения в Федеральный закон №173 «О дополнительных мерах по поддержке финансовой системы РФ», которые позволили оставить в капитале российских банков около 900 млрд руб из Фонда нацио-нального благосостояния. Другой элемент поддержки – Федеральный закон №451, который позволяет докапитализировать системно значимые российские банки через облигации федерального займа на сумму до 1 трлн руб. Эти меры позволят добавить капитал в на-циональную банковскую систему и обеспечить развитие кредитования. Банки, получившие в капитал эти средства, в свою очередь, обязаны будут кредитовать определенные правительством сектора экономики и лучше контролировать свои опе-рационные издержки (в том числе зарплаты менеджеров).

LCDR: Повышение ключевой ставки при-вело к резкому росту ставок по кредитам и депозитам…В.П.: Резкое повышение ключевой ставки в декабре 2014 года – с 10,5% до 17% годовых – было временным решением, вызванным необходи-мостью стабилизировать валютный курс, снизить инфляционные ожи-дания и стабилизировать депози-ты. Важно подчеркнуть, что по-ставленные цели были достигнуты, поэтому в конце января 2015 года Банк России посчитал возможным снизить ключевую ставку до 15%.

Если говорить о вкладах, то в конце 2014 года вкладчики начали забирать из банков рублевые сбере-жения по причине резких колеба-ний валютного курса. Этот процесс мог угрожать стабильности несколь-ких финансовых институтов. После повышения ключевой ставки бан-ки естественным образом подняли ставки по депозитам (величина максимальной ставки по вкладам крупнейших банков достигла 15%) – и отток вкладов прекратился.

Ключевая ставка, безусловно, главный индикатор, определя-

«Поддержка банковской системы не отменяет требований к ее надежности и прозрачности»

Василий Анатольевич Поздышев, заместитель Председателя Центрального банка Российской Федерации, отвечает на вопросы Le Courrier de Russie.

Беседовала РУСИНА ШИХАТОВА


ющий стоимость денег на рынке. Поэтому к ней приковано особое внимание аналитиков и обще-ственности. Однако она далеко не всегда является той реальной ставкой, по которой банки получа-ют заемные средства для кредито-вания экономики.

Депозиты населения и средства на счетах предприятий являются основой пассивной базы россий-ских банков и в своей сумме дают среднюю стоимость пассивов ниже ключевой ставки.

Уже упомянутые специальные программы рефинансирования Банка России проводятся по став-кам ниже ключевой (по некоторым – на уровне 6,5%). По этим програм-мам Банк России выдал около 4 трлн руб., что составляет порядка 10% от всех выданных кредитов.

LCDR: Как в сложившейся ситуации чув-ствуют себя российские банки с участи-ем иностранного капитала? В.П.: С точки зрения регулирова-ния и работы с кредитной органи-зацией, мы не проводим различий между банками с российским и иностранным капиталом: любой банк, работающий на территории Российской Федерации, должен корректно выполнять наши тре-бования. На российском банков-ском рынке присутствует большое количество банков с иностранным капиталом, а некоторые из них входят в число системно значимых кредитных организаций. Однако мы могли наблюдать, что в 2014 году иностранные банки значи-тельно сократили объемы своей деятельности в России: это связано с рядом ограничений, которые накладывают на них решения, принятые в штаб-квартирах за рубежом. Национальные игроки банковского сектора видят в этом «окно возможностей» для обслужи-вания клиентов.

LCDR: Чем схожи и чем отличаются ситуации 2015 и 2008 года с точки зрения устойчивости банковской системы?В.П.: У кризисов могут быть раз-ные причины, но с точки зрения экономики последствия всегда одинаковы: это падение темпов экономического роста и увеличе-ние объема рисков финансовой системы. Как в 2008, так и сейчас у российских банков и корпора-ций был ограниченный доступ к международным рынкам финан-сирования. При этом сегодняшнее ограничение вызвано не просто временным снижением экономи-ческого интереса инвесторов, а политическими решениями. Мы понимаем, что речь, возможно, идет о долгосрочном ограничении. Мы готовы к этому и располагаем инструментами, в рамках которых мы можем предоставить нашей

банковской системе капитал и ликвидность.

LCDR: Как текущая экономическая ситуация отражается на планах Банка России внедрять подходы Базель III в России?В.П.: С одной стороны, сейчас идет дискуссия о том, что нужно временно приостановить внедре-ние базельских стандартов. Однако российская банковская система уже переведена на стандарты Базель III, с января 2014 года все российские банки рассчитывают капитал и нормативы его достаточности по этим стандартам. Надо понимать, что рекомендации БКБН для бан-ковской системы – это как техниче-ские стандарты безопасности для системы транспортных средств: они основаны на анализе луч-ших международных надзорных практик, и отказ от них подвергнет риску «пассажиров» нашей фи-нансовой системы – кредиторов и вкладчиков, а также саму систему – риску возможной изоляции. Это международные стандарты, они нам никем не навязаны, и Россия, как член БКБН, также принимает активное участие в их разработке.

С другой стороны, текущая си-туация обязывает нас принимать стандарты Базеля III сучетом спе-цифики российского финансового рынка. Например, в условиях не-хватки в России соответствующих базельским стандартам высоко-ликвидных и имеющих высокие рейтинги ценных бумаг (напомню, что рейтинги многих российских эмитентов были понижены), мы временно отложили внедрение норматива краткосрочной ликвид-ности – пока до 1 июля 2015 года. Существующее национальное регулирование риска ликвидности банков нас устраивает.

Очевидно, что принятие стандартов Базель III направлено, главным образом, на обеспечение ее надежности для кредиторов и вкладчиков, что совпадает с наши-ми задачами.

LCDR: Какие нововведения ожидаются в области банковского регулирования и надзора в 2015 году?В.П.: Основные новации как зако-нодательного, так и нормативного банковского регулирования можно разделить на четыре блока.

Во-первых, это меры по обеспе-чению докапитализации банков-ской системы. Сюда относятся и новые инструменты рефинан-сирования банков, поддержки финансовой системы капиталом и ликвидностью. Хочу подчеркнуть, что проводимая нами политика не является «рекапитализацией», то есть выделение государством и Центральным банком средств на компенсацию банкам полученных

убытков (как это делалось в некото-рых странах ЕС). Российские банки получают сегодня государственные средства на обеспечение необходи-мого уровня кредитования реаль-ного сектора экономики.

Во-вторых, это временные по-слабления в регулировании, кото-рые дают возможность российским банкам сгладить эффект острой фазы шока финансовых рынков, произошедшего в прошлом году (валютный курс, рейтинги, санк-ции на определенный круг банков и их клиентов, падение стоимости ценных бумаг на бирже). Речь идет в первую очередь о возможности реструктурировать проблемные ссуды без немедленного доначисле-ния резервов (это касается как ссуд корпоративных заемщиков, так и валютных ипотечных заемщиков) и о возможности специального учета убытков от обесценивания ценных бумаг. Мы разрешаем банкам перевести ценные бумаги, стоимость которых падает, из тор-гового портфеля в инвестицион-ный, чтобы не учитывать нереали-зованные убытки.

В-третьих, это меры по разви-тию таких важных для находящей-ся в непростых условиях нацио-нальной экономики элементов, как кредитование экспорта, про-ектное финансирование импор-тозамещающих инвестиционных проектов, развитие низкориско-вого ипотечного кредитования, развитие национальной системы кредитных гарантий, защита насе-ления от ростовщических процен-тов, увеличение (в 2 раза) гаранти-рованного системой страхования размера банковского вклада.

Ну и в-четвертых, предоставляя банкам капитал и ликвидность, мы значительно ужесточаем требо-вания к «непрозрачным» заемщи-кам и к схемным операциям бан-ков. С 1 января 2015 года вступило в силу новое требование по резервам к кредитам, выданным предпри-ятиям с признаками нереальной деятельности (например, к тем, что не платят налоговые отчисле-ния, зарегистрированы в местах массовой регистрации, не имеют персонала или реальных активов) и к банкам, которые выдают кре-диты таким заемщикам. Ближе к концу года предполагаем внедрить более консервативный подход к использованию банками собствен-ных векселей в качестве обеспече-ния. Готовятся дополнительные ограничения по кредитованию банками проектов и предприятий, контролируемых их акционерами. Это наша политика – параллельно с комплексом мер по поддержке банковской системы, мы требуем ее чистоты и прозрачности.


– Comment les sanctions et la crise éco-nomique aff ectent-elles les entreprises françaises présentes en Russie ?

– La crise économique actuelle plonge les entreprises françaises installées en Russie dans un climat d'incerti-tude et d’absence totale de visibilité.

À titre d'exemple, les acteurs liés à la grande consommation hésitent tous à augmenter leurs prix car, d'un côté, ils veulent contrer la dé-valuation du rouble mais, de l’autre, ils ne veulent pas aff ecter trop durement la consommation. Jusqu'à présent, cependant, l'augmentation des prix est relativement « faible ». La plupart des entreprises essayent ainsi de s'adapter à la nouvelle réalité et attendent de voir la façon dont la situation va évoluer dans les mois à venir avant de prendre de nouvelles décisions.

La dévaluation de la monnaie a un impact direct sur les entreprises qui ont des diffi cultés à remonter une consolidation fi nancière auprès de leur groupe. De nombreuses chaînes, notamment dans les secteurs de l'habillement et des cosmétiques, ont fermé des maga-sins, alors que d'autres ont revu leur plan d'ouverture. Les entreprises adoptent une logique à court terme, elles préfèrent investir en fonction des ventes dans les chaînes ren-tables plutôt que de s'engager sur le long terme.

– La crise pourrait-elle aider à « rationali-ser » certains comportements ?

– Avec cette crise, on se rend sur-tout compte que les acteurs sur le marché russe ont évolué : ils sont

aujourd'hui beaucoup plus dans une démarche de partenariat que par le passé. Les augmentations de tarifs, qui sont toujours un sujet de discussion et de blocage, ont été plus facilement acceptées dans le contexte actuel. Les chaînes ont ensuite répercuté ces hausses sur les prix de vente de façon contrô-lée et suivie. Au niveau des paie-ments, on constate également que les délais inscrits aux contrats sont aujourd'hui généralement respectés,

malgré un contexte plutôt diffi cile. D'autre part, les fournisseurs qui voulaient au départ renégocier les contrats en euros suite à la chute du rouble ont compris qu'il valait mieux partager la contrainte que de perdre des clients. Au niveau du personnel, les entreprises étaient victimes d'un turn-over très élevé et étaient obligées d’attribuer des augmentations de salaire annuelles motivantes de l'ordre de 6 à 9 % en moyenne. Aujourd'hui, les gens restent plus longtemps employés dans une même entreprise et com-prennent que ces augmentations ne peuvent plus être systématiques. Pour garder un personnel motivé, d’autres alternatives doivent désor-mais être proposées : des forma-tions, par exemple, mais aussi des promotions en interne en fonction

des opportunités. Il s'agit d'une approche tout à fait nouvelle pour la Russie, où, traditionnellement, seuls les salaires et les avantages étaient généralement valorisés.

– Est-il encore intéressant pour une entre-prise française de venir s'installer en Russie ?

– Aujourd'hui, les entreprises euro-péennes ont peur de venir s'installer en Russie parce qu'il y a un manque de confi ance dans la monnaie et dans le système bancaire. Pourtant, se positionner aujourd'hui sur le marché russe peut constituer une réelle opportunité. Le taux de change joue en faveur des entreprises étran-gères installées en Russie et les prix ont diminué, notamment au niveau de l'immobilier, car l'off re est deve-nue supérieure à la demande.

Pour les entreprises européennes déjà présentes, il y a également des opportunités à saisir sur le marché

intérieur russe, qui doit encore se structurer et se développer. Il existe ici un réel potentiel en termes d'in-frastructures, de producteurs locaux et de positionnement géographique. Face à cette crise, le plus important demeure de rester sur le marché, car une marque qui le quitte, notam-ment dans l'agro-alimentaire, est immédiatement remplacée par des produits russes ou d'ailleurs. Et il deviendra dès lors très diffi cile de se refaire une place une fois la crise passée : réintégrer le marché est un processus qui coûte cher et peut prendre beaucoup de temps.

Malgré tout, il faut avoir les nerfs solides, car les cycles en Russie sont très courts – ils peuvent monter très haut mais aussi descendre très bas, l'essentiel étant de toujours être capable de rebondir.

Th ierry Simon : « Se positionner aujourd’hui sur le marché russe ? Une réelle opportunité »

Th ierry Simon, directeur fi nancier de la marque fran-çaise de cosmétiques Bourjois en Russie et co-président du comité fi scalité/comptabilité de la CCI France Rus-sie, revient sur l'impact des sanctions européennes et russes sur les entreprises françaises en Russie et les opportunités que peut off rir la crise économique.

Le taux de change joue en faveur des en-treprises étrangères installées en Russie et les prix ont diminué, notamment au niveau de l’immobilier

MANON MASSET


Ces deux dernières années, on a beaucoup parlé de deux grands chantiers, représentant de véri-tables réformes en matière d’impo-sition, à savoir la réglementation sur les prix de transfert et sur la « désoff shorisation ». Ces chantiers nécessitent de la part des contri-buables de réellement s’adapter quand ils mènent des aff aires. Cependant, ces mesures, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre, ne constituent au fi nal qu’un ali-gnement des principes russes sur les principes de la fi scalité internatio-nale.

En ce début d’année 2015, il existe par ailleurs une série de réformes plus discrètes et à la portée plus locale, mais qui méritent également qu’on y prête attention.

On notera tout d’abord une ten-dance de fond de resserrement du contrôle budgétaire par les autorités fi scales. Ces dernières exigent une transparence quasi totale de toutes

les recettes et dépenses grâce à une déclaration de TVA bien plus sophis-tiquée. De plus, l’administration fi scale élargit ses droits en contrô-lant les contribuables in situ, et ses moyens de répression en facilitant le blocage des comptes bancaires des contribuables. Enfi n, il ne faut pas négliger qu’en cas de confl its, les contribuables seront confrontés à des équipes fi scales mieux préparées et plus professionnelles. Les cas portés devant la justice sont d’ores et déjà sensiblement plus diffi ciles à défendre qu’il y a quelques années.

Par ailleurs, pour des raisons budgétaires évidentes, on observe également une tendance à l’aug-mentation de la charge fi scale. En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, la base imposable se trouve augmentée par la hausse des plafonds de cotisation, voire le déplafonnement de certaines charges sociales. De nouvelles sources d’imposition sont égale-

ment mises en place dans le com-merce de détail. Enfi n, les autorités ont mené une réforme importante sur l'assiette fi scale de la taxe sur les biens immobiliers : les impôts fonciers sont maintenant liés à la valeur cadastrale (de marché) et non plus à la valeur historique de la propriété. Outre le fait que la valeur de marché peut être contestée par les contribuables, elle entraîne une forte augmentation de l’impôt.

Il existe tout de même des élé-ments positifs dans les réformes introduites en 2015 qui infl uent sur l’impôt et sur les modalités de calcul et de déclaration. En ce qui concerne la base imposable, le déplafonne-ment de la déductibilité des inté-rêts sur emprunts joue clairement en faveur des contribuables. Par ailleurs, on constate une meilleure convergence des règles comptables et fi scales, en particulier dans le calcul des écarts de change. Le bénéfi ce est évidemment avant tout organisationnel. Enfi n, une grande nouveauté, c’est la possibilité d’in-clure dans les déclarations de TVA la TVA à récupérer se rapportant à des dépenses encourues les trimestres précédents, évitant ainsi aux entre-prises de devoir déposer d’innom-brables déclarations rectifi catives et rouvrir des trimestres clôturés. Voilà un véritable motif de réjouissance !

Les réformes fi scales de 2015 viendront-elles alourdir le fardeau fi scal et rendre plus complexe la conduite des aff aires ?

Florence Pinot, associée-gérante du cabinet Mazars en Russie et co-présidente du comité fi scalité/compta-bilité de la CCI France Rus-sie, nous donne sa vision synthétique des tendances actuelles.

22 AVRIL 2015, MOSCOU

CONFÉRENCE

RÉGIONS RUSSES : PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET OPPORTUNITÉS

22 АПРЕЛЯ 2015, МОСКВА

КОНФЕРЕНЦИЯ

РЕГИОНЫ РОССИИ: ПЕРСПЕКТИВЫ РАЗВИТИЯ И НОВЫЕ ВОЗМОЖНОСТИ

[email protected]+7 495 721 38 28

16 Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Февраль 2015. www.lecourrierderussie.com CO

NC

EPTI

ON

– Насколько санкции и кризис затрагива-ют французские компании, работающие в России?

– В условиях сегодняшнего эконо-мического кризиса французские компании, работающие в России, пребывают в состоянии неуверен-ности, так как не могут предви-деть, как будет развиваться ситуа-ция. К примеру, в секторе товаров повседневного спроса компании пока не торопятся повышать цены. С одной стороны, они хотят ком-пенсировать потери из-за падения курса рубля, с другой – опасают-ся произвести отрицательный эффект на динамику потребления. На сегодняшний день повышение цен остается относительно сла-

бым: большинство компаний ста-раются адаптироваться к новым условиям и запастись терпением. Перед тем как принимать новые решения, им предстоит понять, как будет развиваться ситуация в ближайшие месяцы.

Девальвация национальной валюты напрямую влияет на ком-пании, у которых есть сложности с утверждением бюджета в голов-ном офисе. В этих условиях одни торговые сети, в особенности в секторах косметики и одежды, вы-нуждены были закрыть торговые точки, в то время как другие стро-ят планы на дальнейшее развитие. Многие компании исходят из

логики получения краткосрочной прибыли, поэтому вкладывают средства в наиболее рентабельные сети и не строят долгосрочных планов.

– Может ли кризис способствовать раци-онализации поведения игроков на рынке?

– Этот кризис дал нам понять, на-сколько изменилось поведение игроков российского рынка: сегод-ня они намного больше заинтере-сованы в построении партнерских отношений, чем раньше. Кроме того, рост издержек в текущих условиях воспринимается намно-го проще: торговые сети смогли переложить часть этих расходов на конечного покупателя. Что

касается выплат, то сроки, пропи-санные в контрактах, как правило, соблюдаются, несмотря на непро-стую ситуацию в целом. К тому же поставщики, которые поначалу хотели перезаключить рублевые контракты в евро, решили, что лучше потерять немного в день-гах, чем остаться без клиентов. Что касается персонала – раньше многие компании страдали от высокой текучки кадров и вы-нуждены были ежегодно повы-шать зарплаты на 6-9%. Сегодня ситуация такова, что сотрудники работают на одном месте дольше и понимают, что очередного повы-шения может и не быть. Сегодня

стоит подумать об альтернатив-ных способах сохранения мотива-ции сотрудников. Это может быть дополнительное образование или карьерный рост внутри компании. Это новый для России подход, где традиционно зарплаты и бонусы ценились больше, чем нематери-альная мотивация.

– Готовы ли французские компании вести бизнес в России?

– Сегодня европейские компании опасаются выходить на российский рынок: их отпугивает нестабиль-ность национальной валюты, и они не готовы доверять российской бан-ковской системе. И все же открытие бизнеса в России может предоста-вить большие возможности. Курс обмена валют в некотором смысле играет в пользу иностранных предприятий, присутствующих на российском рынке – в особенности это касается недви-жимости, где в данный момент предложение превышает спрос.

Для иностранных компаний, которые уже присутствуют в России, также открылись новые возможности на внутреннем рын-ке, которому только предстоит ре-структуризация и развитие. Здесь существует реальный потенциал в плане развития инфраструкту-ры, сотрудничества с локальными производителями и географиче-ского позиционирования. В усло-виях кризиса самое главное – остаться на рынке, поскольку марка, которая с него уходит, не-медленно заменяется продуктами российского или иного проис-хождения. Поэтому, когда кризис пройдет, вновь найти место на рынке будет непросто: это долгий и дорогостоящий процесс.

Словом, стоит запастись терпе-нием, поскольку экономические циклы в России очень короткие. В фазе подъема экономическая активность может достигать очень высокой точки – и наоборот, резко тормозить в фазе спада. Главное – всегда быть готовым к новому рывку.

Тьерри Симон: «Для иностранных компаний в России открылись новые возможности»

Тьерри Симон, финансовый директор французского кос-метического бренда Bourjois в России и сопредседатель комитета по налогообложению и финансовой отчетно-сти CCI France Russie, рассказывает о влиянии санкций на французские предприятия в России и новых возмож-ностях, которые появляются у компаний в условиях экономического кризиса.

Беседовала МАНОН МАССЕ, перевод: РУСИНА ШИХАТОВА

Курс обмена валют играет в пользу ино-странных предприятий, присутствующих на российском рынке – в особенности это касается недвижимости


В последние два года было много сказано об основных реформах, касающихся двух областей налогоо-бложения – трансфертного ценообра-зования и деофшоризации. Целесоо-бразность этих реформ неоднократно обсуждалась в широких кругах и послужила поводом для многочис-ленных дискуссий о том, насколько серьезно придется адаптировать методы ведения бизнеса. Между тем эти меры, которые так широко обсуждаются в прессе, уже являются общепринятой практикой в между-народном налогообложении и в конечном счете нацелены на сбли-жение российских принципов нало-гообложения с международными.

В начале 2015 года запущена серия менее обсуждаемых реформ, которым также необходимо уделить особое внимание.

Прежде всего, стоит отметить, глубинную тенденцию к ужесточе-нию налогового администрирова-

ния со стороны налоговых органов. Требуется практически полная прозрачность в декларировании расходов и доходов – контроль над ними осуществляется благодаря новой усложненной форме налого-вой декларации по НДС. Налоговые органы также получили больше полномочий для осмотра помеще-ний налогоплательщиков и приме-нения таких репрессивных мер, как блокировка банковских счетов на-логоплательщика. Наконец, не надо пренебрегать тем, что в спорных си-туациях налогоплательщики теперь сталкиваются с подготовленными и более профессиональными судьями. В результате, успешно защитить интересы налогоплательщика в суде становится сложнее, чем это было несколько лет тому назад.

Помимо этого, в силу бюджет-ных причин в России намечается тенденция к увеличению налого-вого бремени. В первую очередь, вырастут взносы на социальное страхование – налогооблагаемая база увеличивается из-за повыше-ния лимитов в отношении выплат в одни социальные фонды и полной отмены лимитов в другие. В сфере розничной торговли появилось больше объектов для налогообложе-ния. Наконец, власти реформируют принцип расчета налога на не-движимость: теперь его величина

будет определяться не из покуп-ной (остаточной) стоимости, а из кадастровой (рыночной) стоимости зданий и сооружений. Это приведет в конечном счете к увеличению на-логов. К тому же понятие рыночной стоимости весьма спорно, следова-тельно, налогоплательщики будут вынуждены оспаривать стоимость своей собственности.

В реформах, вступивших в силу с 2015 года, есть и положительные моменты в области процедур для составления отчетности и непо-средственно расчета налогов. Что касается расчета налогов, упразд-нение порога принимаемых для целей налога процентов по займам явно играет в пользу налогопла-тельщиков. Если говорить о проце-дурах для составления отчетности, можно отметить сближение правил бухгалтерского и налогового учетов, особенно в учете курсовых разниц. Организационный выигрыш от этого очевиден.

Наконец, большой новинкой является возможность включения в налоговую декларацию по НДС налоговых вычетов по расходам, по-несенным в предыдущие кварталы, что избавляет компании от необ-ходимости подавать бесчисленное количество уточненных деклараций по уже закрытым периодам. Вот на-стоящий повод для радости!

CO

NC

EPTI

ON

ET

RÉD

AC

TIO

NTR

AD

UC

TIO

NS

DES

IGN

ET

MIS

E EN

PA

GE

IMP

RES

SIO

N

vous invite à découvrir son off re de services d’édition

BROCHURE D’ENTREPRISEJOURNAL INTERNERAPPORT ANNUEL

BEAU LIVRELangues de travail : russe, anglais, français

8 495 660 29 [email protected]

www.nvm-publishing.com

Насколько налоговые реформы 2015 года усилят налоговое бремя и усложнят жизнь бизнеса?

Флоренс Пино, сопредседа-тель Комитета CCI France Russie по налогообложению и финансовой отчетности и Управляющий Партнер ком-пании MAZARS, представля-ет вашему вниманию глав-ные изменения в отрасли.


Cependant, les organes de régle-mentation ont mené à un rythme tout aussi soutenu de nombreuses réformes dans tous les domaines (ju-ridique, social, fi scal et migratoire), fragilisant toujours plus le degré de conformité des entreprises.

En ce début d’année 2015, les entreprises doivent faire face à un double défi : s’adapter à une situa-tion de décroissance de leurs marges en contractant les frais généraux, tout en s’assurant de maintenir un niveau suffi sant de conformité à la réglementation, qui continue d’évo-luer à un rythme intensif.

L’administration fi scale a en eff et entrepris, en 2014 et 2015, de mettre en place de nouveaux prin-cipes d’imposition (prix de transfert, imposition des bénéfi ciaires ultimes, etc.) ainsi que de se doter d’outils bien plus performants de contrôle des contribuables (nouvelle déclara-tion de TVA permettant des contrôles systématisés et automatisés).

De plus, de nombreuses entre-prises seront amenées à déclarer des pertes fi scales pour 2015, ce qui augmentera le nombre de contrôles et rendra encore plus impératif le besoin d’œuvrer à l’amélioration des procédures internes et à une meilleure préparation aux contrôles fi scaux.

QUELQUES MESURES PEUVENT S’AVÉRER UTILES DANS CE CONTEXTE : 1) Eff ectuer une revue des procédures internes destinées à la production de l’information comptable et fi scale. L’objectif d’une revue est d’analyser et de comprendre les processus en place afi n d’identifi er, notamment, les goulets d’étranglement, les pro-blèmes de communication d’infor-mations, les opérations manuelles

répétitives, les tâches inutiles, les charges de travail inéquitables ou in-suffi santes et autres problèmes orga-nisationnels. De nombreuses saisies manuelles ne sont pas automatisées, par manque de connaissance des outils ou en raison de la cohabitation de systèmes d’information superpo-sés et non interfacés. L’identifi cation de ces éléments nécessite de prendre le temps de rencontrer les employés et de reporter certaines tâches quotidiennes, ce que les managers peuvent rarement se permettre.2) Identifi er et simplifi er les busi-ness processes qui consomment le plus de temps et de ressources en modifi ant les procédures internes et en mettant en place des outils modernes permettant de réduire au maximum les fl ux de papiers et d’informations. Typiquement, on peut mentionner ici la gestion des frais de déplacement et des notes de frais des employés. Il n’est pas rare, dans certaines entreprises, que des équipes entières de comp-tables soient mobilisées pour le seul enregistrement des notes de frais ! Outre le coût qu’elle représente, cette pratique ineffi cace a également pour conséquence de prolonger à l’excès le traitement des notes de frais, ce qui peut nuire aux employés et mener à de grosses pertes fi nancières pour les entreprises – qui n’a jamais licencié un employé sans avoir la certitude que l’ensemble des frais qu’il avait engagés avaient été enregistrés ? Il existe des solutions permettant de rationaliser et de dématérialiser l’ensemble du processus, depuis l’autorisation d’engagement de la dépense jusqu’au remboursement de l’employé, en passant naturellement par le contrôle de la note de frais. Au fi nal, l’enregistrement comptable de ces notes de frais est également

automatisé, supprimant le risque d’erreur manuelle. Ces outils sont particulièrement effi cients pour des entreprises travaillant dans plu-sieurs villes ou avec des structures matricielles.3) S’assurer de la conformité et du respect des règles sociales et fi scales en amont, sans attendre d’être contrôlé. L’administration des ressources humaines est typique-ment un domaine où les entreprises doivent faire face à un nombre très élevé d’obligations et de contraintes, dont le non-respect potentiel mène à des risques fi nanciers variables. On citera l’obligation récente de certifi er par des organismes indépendants l’ergonomie des postes de travail. Un audit des processus RH permet dans de nombreux cas d’évaluer l’en-semble des zones de risques, d’iden-tifi er les processus ineffi caces et de chiff rer leur impact.

Ce ne sont là que des pistes de réfl exion qui permettent d’orienter les recherches pour aller au plus rapide et au plus effi cace. Mais une chose est certaine : on peut toujours faire mieux !

Les textes ont été rédigés avec la participation

des collaborateurs du cabinet Mazars. Mazars

Russie est un groupe international d’audit, de

comptabilité, de fi scalité, de conseil juridique,

de suivi des transactions, etc.

• Florence Pinot, associée-gérante

• Luc Chambon, associé, département

Financial Advisory Services

• Anna Kareva, manager Standards & Pro-

cesses, département de l’accompagnement

comptable

• Svetlana Smirnova, manager HR Consulting,

département de l’accompagnement comptable

Nizhniy Susalniy pereulok, 5/19

105064 Moscow - Russia

Tel : +7 (495) 792 52 45

www.mazars.ru

Optimiser ses procédures : un nouvel enjeu pour faire face à la crise

Au cours des dix dernières années, durant lesquelles les fi liales russes de grands groupes internationaux ont affi ché des taux de croissance records, nombre d’entreprises ont également enregistré une croissance au moins égale de leurs ressources internes afi n de s’adapter aux exigences adminis-tratives très formalistes à respecter pour mener des aff aires en Russie.


Одновременно с этим государство непрерывно наращивало темп реформ во всех областях законода-тельства (в правовой, социальной, налоговой, иммиграционной и т.д.), что заставляло компании балансировать на грани соблюдения этих требований.

С начала 2015 года компании, действующие в России, сталкивают-ся с двумя наиболее существенными трудностями: с одной стороны, им необходимо учитывать современные рыночные условия, адаптироваться к снижению прибыльности, пере-страивая внутренние процессы; с другой стороны – необходимо при-держиваться новых норм и законов, постоянно вводимых со стороны государства.

Федеральная налоговая служба в 2014–2015 гг. внедряет новые методы налогообложения (трансфертное ценообразование, концепция факти-ческого получателя доходов и т.д.), а также более эффективные инстру-менты контроля налогоплательщи-ков (принцип новой декларации по НДС позволяет автоматизировать проверки).

Согласно прогнозам, в 2015 году многие компании задекларируют налоговые убытки, что приведет к росту числа проверок. В связи с этим компаниям придется улучшить процесс подготовки к проверкам со стороны ФНС путем внесения из-менений в некоторые внутренние процедуры.

НИЖЕ ПРИВЕДЕНЫ НАПРАВЛЕНИЯ, КОТОРЫЕ МОГУТ БЫТЬ ИСПОЛЬЗО-ВАНЫ КОМПАНИЯМИ ДЛЯ БОЛЕЕ УСПЕШНОГО ПРОЦЕССА ПРОХОЖДЕ-НИЯ ПРОВЕРКИ СО СТОРОНЫ НАЛО-ГОВЫХ ОРГАНОВ: 1. Провести обзор внутренних про-цедур бухгалтерского и налогового учета. Цель этого процесса: выявле-ние и анализ наиболее узких про-

блемных мест в процедурах, устра-нение повторяющихся операций, неэффективных и неправильных процессов распределения времени или ресурсов и т.д. Зачастую у ком-паний не автоматизирован целый ряд «ручных» операций, причиной тому может служить отсутствие знаний и понимания инструментов, неотлаженность информационных потоков либо наличие неинтегриро-ванных систем. Однако необходимо учитывать, что подобный процесс диагностики требует времени на встречи с сотрудниками, отстранен-ности от операционной деятельно-сти, что для менеджмента не всегда возможно. 2. Идентифицировать и по возмож-ности упростить бизнес-процессы, требующие больше всего времени и ресурсов, что зачастую помогает компаниям максимально умень-шить бумажный и информацион-ный поток. Наиболее очевидным примером является управление процессом планирования коман-дировочных расходов и авансовых отчетов. Нередко в компаниях про-цессом учета командировок и прове-дением авансовых отчетов занима-ются сразу несколько бухгалтеров, однако это оказывается неэффектив-ным. Участие слишком большого ко-личества человек увеличивает срок проведения процесса, что порой не в интересах сотрудника. Также подоб-ные обстоятельства могут привести и к финансовым потерям компании: иногда возникает ситуация, когда при отсутствии должной проверки после увольнения сотрудника могут остаться незакрытые авансы, по которым он не отчитался. В то же время существуют решения, по-зволяющие вывести эту процедуру из поля бумажной работы, где весь процесс – от одобрения поездки до возмещения расходов средств, вклю-чая, конечно, и саму правомерность,

и оформление расходов, – будет осуществлен в онлайн-системе. В данном случае формирование про-водок в бухгалтерском и налоговом учетах также автоматизировано, что снижает риск ручной ошибки. Эти инструменты являются особен-но эффективными для компаний, работающих в нескольких городах либо имеющих сложные матричные структуры. 3. Заранее убедиться в том, что компания соблюдает все нормы в сфере трудового и налогового зако-нодательства. Кадровый учет – это то направление, в котором компаниям приходится одновременно учиты-вать множество постоянно обновля-емых законодательных норм и про-цедур, что ведет к возникновению большого количества потенциаль-ных рисков. Одним из таких новов-ведений в кадровом учете является обязательная специальная оценка условий труда. В текущих рыночных условиях процесс кадрового аудита может означать для компании сни-жение рисков нарушения действу-ющего трудового законодательства, повышение эффективности работы с персоналом, а также оценка возмож-ных финансовых последствий для бизнеса.

Это всего лишь некоторые на-работки, которые могут помочь ком-паниям направить в нужное русло поиск способов увеличения эффек-тивности. Но важно помнить одно: всегда есть к чему стремиться!

Материалы подготовлены при участии со-

трудников компании Mazars. Mazars – между-

народная организация, специализирующаяся в

области аудита, бухгалтерского учета, налогов

и консалтинга.

• Флоренс Пино, управляющий партнер;

• Люк Шамбон, партнер, отдел финансовых

консультационных услуг;

• Анна Карева, менеджер по процессам и стан-

дартам, департамент бухгалтерского

сопровождения;

• Светлана Смирнова, менеджер по кадровому

администрированию и консалтингу, департа-

мент бухгалтерского сопровождения.

www.mazars.ru

О пользе оптимизации внутренних процессов в период кризиса

За последние 10 лет филиалы крупных международных компаний, представленные на российском рынке, зарегистрировали рекорд-ный рост выручки. Как следствие, большинство этих российских компаний пропорционально увеличило объем расходов на вспо-могательный функционал, чтобы соответствовать довольно жест-ким законодательным требованиям ведения бизнеса в России.


L'OPTIMISATION AVANT TOUTAujourd'hui, de nombreux acteurs du marché gèlent leurs projets, coupent les budgets et optimisent leur composante en devises, ré-duisent leur dépendance aux crédits et dégagent des sphères d'activité prioritaires. Toutes ces mesures ne sont pas également effi caces, et leur adoption ou non est décidée au cas par cas. Par ailleurs, les seules entreprises qui gardent confi ance en elles aujourd’hui sont celles dont la direction a pensé à l’accroissement de la stabilité fi nancière bien avant la crise. Ekaterina Miltchenko, vice-présidente fi nancière de Schneider Electric Russie et CEI, confi e avoir lancé un programme de ce type il y a déjà trois ans, ce qui a permis à l'entreprise de faire face à la crise armée de pied en cap. « Nous amé-liorons l'emplacement des départe-ments commerciaux dans les régions en optimisant leur accès aux clients et nous avons regroupé un certain nombre de bureaux dans un centre unique en redistribuant le nombre de mètres carrés par collaborateur », explique Mme Miltchenko.

Le moyen classique d'économiser en temps de crise est l'optimisa-tion des processus IT, par exemple, l'introduction dans tous les dépar-tements d'un système PGI unifi é, permettant de gérer les ressources de l'organisation. L'utilisation de la vidéo-conférence, notamment, per-met une communication à distance effi cace avec les fi liales dans les diff érentes régions et une réduction signifi cative du budget des missions.

Pour une majorité d'entreprises, l'optimisation en temps de crise, c'est avant tout la réduction des dépenses constantes, tels les frais de location et les dépenses de personnel. Mme Miltchenko précise que Schnei-der Electric a travaillé, au cours des derniers mois, à l'optimisation des charges liées à ses loyers en menant des négociations sur la fi xation d'un cours de change des devises avec

les bailleurs. Quant aux dépenses pour le personnel, leur réduction est, hélas, essentielle à la survie de nombreuses entreprises en temps de crise. Pourtant, tous les directeurs ne s'empressent pas de réduire leur personnel. « Économiser sur les eff ectifs, c'est un moyen extrême », considère la directrice RH de la fi liale russe du groupe Yves Rocher, Lioubov Possikera. À l'en croire, les entreprises solides s'eff orcent à tout prix de conserver leur capital humain. Ainsi, quand il faut choisir entre les dépenses de formation et la réduction des eff ectifs, il vaut parfois mieux sacrifi er la formation. « Et si on est tout de même contraint d'éco-nomiser sur les gens, il faut le faire dans cet ordre : d'abord cesser de recruter de nouveaux collaborateurs, puis renoncer à remplacer ceux qui s'en vont, et, seulement en dernier recours, réduire les eff ectifs actifs », conseille Mme Possikera.

GESTION ARTISANALEMalgré toutes les diffi cultés, la crise actuelle n'a pas encore entraîné de réduction des transactions commer-ciales dans la majorité des seg-ments du marché. Aux dires d'Asil Al-Dakher, directrice du marketing et du développement de la fi liale russe du cabinet d'évaluation Swiss Appraisal, la demande de consulting en matière de coûts est restée stable en Russie. L'exigence des clients est grande en termes de recherche de fi nancement, d'assurance, de réor-ganisation dans le cadre de procé-dures corporatives et judiciaires, et de rectifi cation des comptes annuels. « La seule chose à laquelle on peut s’attendre, c’est une baisse de la demande en évaluation des entre-prises et de leurs actifs en vue d’obte-nir un crédit immobilier, du fait de la hausse du taux directeur par la Banque centrale », concède Mme Al-Dakher. S’il n’y a pas de recette uni-verselle de survie en temps de crise, une des méthodes effi caces d'optimi-

sation est tout de même la redistri-bution des ressources fi nancières au sein même de l'entreprise. Il peut s'agir d'un versement de dividendes de la part des fi liales à la société-mère, d’un transfert gracieux de pro-priété entre des structures affi liées, ou de prix de transfert – c’est-à-dire la vente de produits et services entre des sociétés interdépendantes à des prix diff érents de ceux du marché. Dans ce dernier cas, il est vrai, on ne pourra se soustraire à l'attention soutenue des organes fi scaux. Cette méthode est particulièrement d’ac-tualité pour les gros holdings, en ce qu'elle permet d'éviter le recours à des fi nancements par emprunts. De nombreuses entreprises choi-sissent également de transformer leurs ressources fi nancières comme stratégie à court terme (entre un trimestre et une année). « Le ratio actifs circulants sur fonds propres détermine la part du capital propre total de l’entreprise investi en actifs circulants et défi nit la relation entre les actifs circulants et le capital. Ce ratio doit osciller entre 0,3 et 0,5 », précise Asil Al-Dakher.

Même pour les entreprises fi nan-cièrement stables, il est diffi cile de gérer les créances clients : les compagnies d'assurances assument de moins en moins les risques qui y sont liés. « Le premier des principes, ici, c’est d’être proche du client, estime Ekaterina Miltchenko. Nous contrôlons les situations diffi ciles au moins deux fois par semaine : nous accordons des délais aux clients pour qui les taux d’intérêt sont particu-lièrement accablants, et nous nous eff orçons de réduire la composante en devises des créances. »

Il faut noter, par ailleurs, que certaines entreprises voient la crise actuelle, en premier lieu, comme une possibilité de développement. « Dans la concurrence avec l'import, nous nous sommes retrouvés dans une situation avantageuse : le prix de la production a augmenté alors que le prix de revient avait chuté du fait de l’eff ondrement du cours du rouble », confi e Gleb Tikhomirov, directeur fi nancier du groupe Sucden en Russie. Le géant mondial de la production de sucre a non seulement pu maintenir ses volumes d’investissements, mais prévoit encore l'achat de nouveaux actifs qui lui permettront de fabri-quer des produits de substitution aux importations ou destinés à l'export. En un mot, il y a autant de points de vue sur la crise que d'entreprises.

Vaccin contre la criseDans les conditions de la crise économique qui s’amplifi e actuellement, les méthodes de gestion fi nancière anti-crise, comme il y a six ou sept ans, sont de nouveau très recherchées. Le Courrier de Russie a soutiré à un certain nombre d’experts leurs secrets pour maintenir la stabilité fi nancière d’une entreprise.Texte : IVAN KAPOUSTINE, traduit par JULIA BREEN

ОПТИМИЗАЦИЯ ПРЕВЫШЕ ВСЕГОСейчас многие игроки рынка замораживают проекты, сокра-щают бюджеты и оптимизируют их валютную составляющую, снижают зависимость от креди-торов, выделяют приоритетные сферы деятельности. Не все эти меры одинаково эффективны, и необходимость их применения определяется каждой конкретной ситуацией. При этом уверенно чувствуют себя лишь те компа-нии, чье руководство задума-

лось о повышении финансовой устойчивости задолго до кризиса. Вице-президент по финансам Schneider Electric в России и СНГ

Екатерина Мильченко призна-ется, что подобную программу компания запустила еще три года назад, что позволило встре-тить кризис во всеоружии. «Мы улучшаем расположение коммер-ческих подразделений в регио-нах, оптимизировав их доступ к клиентам, а некоторые офисы мы сгруппировали в единый центр, перераспределив количество ква-дратных метров на сотрудника», – поясняет г-жа Мильченко.

Классическим способом эконо-мии в кризис является оптимиза-

ция IT-процессов, например, вне-дрение во всех подразделениях единой ERP-системы, позволяю-щей управлять ресурсами органи-

зации. В частности, использова-ние видеоконференцсвязи делает доступным оперативную удален-ную коммуникацию с филиалами в разных регионах и позволяет значительно сократить бюджет на командировки.

Для большинства компаний оптимизация финансов в кризис – это, прежде всего, сокращение постоянных издержек, таких как затраты на аренду и расхо-ды на персонал. По словам г-жи Мильченко, компания Schneider Electric в последние месяцы ведет работы по оптимизации нагрузки по арендной плате, ведя перего-воры о фиксации валютного курса с арендодателями. Что касается расходов на персонал, то их сокра-щение, увы, является основой для выживания многих компаний в кризис. Однако не все руководи-тели стремятся сокращать штат. «Экономия на кадрах – это край-нее средство», – считает директор по персоналу российского филиа-ла Группы «Ив Роше» Любовь По-сикера. По ее мнению, серьезные компании стараются сохранить человеческий капитал любыми силами. Поэтому в случае, когда приходится выбирать между рас-ходами на обучение и сокращени-ем штата, имеет смысл пожерт-вовать обучением. «Если все же приходится экономить на людях, то это нужно делать в такой после-довательности: сначала прекра-щение найма нового персонала, затем прекращение замещения уходящих сотрудников и лишь в последнюю очередь – сокращение штата», – советует г-жа Посикера.

Прививка от кризисаВ условиях нарастающего экономического кризиса сей-час, как и 6-7 лет назад, антикризисные методики по управлению финансами снова оказались востребованы. Le Courrier de Russie выведал у экспертов секреты финан-совой стабильности компаний.

ИВАН КАПУСТИН

Экономия на кадрах – это крайнее средство


РУЧНОЕ УПРАВЛЕНИЕНесмотря на все сложности, нынешний кризис пока не при-вел к уменьшению количества коммерческих сделок в большин-стве сегментов рынка. По словам директора департамента марке-тинга и развития российского отделения оценочной компании Swiss Appraisal Асиль Аль Дахер, спрос на стоимостный консал-тинг в России по-прежнему оста-ется стабильным. Велика потреб-ность клиентов в привлечении финансирования, страховании, реорганизации в рамках корпо-ративных и судебных процедур, корректировки финансовой и бухгалтерской отчетности. «Мы можем ожидать разве что пони-жение спроса на оценку бизнеса и активов для целей залогового кредитования ввиду повышения ключевой ставки ЦБ», – прогнози-рует г-жа Аль Дахер.

Универсальных рецептов вы-живания в кризис не существует, но один из действенных методов оптимизации – перераспределе-ние финансовых ресурсов внутри компании. Примерами такого перераспределения могут быть

выплата дивидендов от дочерних обществ материнскому, безвоз-мездная передача имущества между аффилированными струк-турами, трансфертное ценообра-зование, т.е. реализация товаров и услуг между зависимыми обще-ствами по ценам, отличным от рыночных. В последнем случае, правда, неизбежно пристальное внимание со стороны налоговых органов. Для крупных холдингов этот метод особенно актуален, поскольку позволяет избежать привлечения заемного финанси-рования. Многие компании при-бегают также к конвертированию долей собственных инвестиций в оборотные средства в общей сумме собственного капитала. «Во избежание потери финансовой устойчивости этим средством можно пользоваться лишь на краткосрочный период до 1 года, а коэффициент маневренности собственных оборотных средств должен находиться в диапазоне от 0,3 до 0,5», – напоминает Асиль Аль Дахер.

Даже финансово устойчивым компаниям в кризис сложно управлять дебиторской задол-

женностью: страховые компании все реже берут на себя связанные с этим риски. «Здесь главный принцип – быть ближе к клиен-ту, – считает Екатерина Миль-ченко. – Сложные ситуации мы отслеживаем не реже двух раз в неделю: даем отсрочки клиентам, для которых проценты по зай-мам особенно обременительны, стараемся уменьшить валютную составляющую задолженности».

Стоит заметить, что для неко-торых компаний нынешний кри-зис выглядит, в первую очередь, как возможность для развития. «В конкуренции с импортом мы оказались в выгодном положе-нии: цена продукции выросла, а себестоимость упала из-за паде-ния курса рубля», – рассказывает Глеб Тихомиров, финансовый директор группы Sucden в России. Крупнейший производитель саха-ра не только смог сохранить объем инвестиций, но и планирует покупку новых активов, позволя-ющих производить импортозаме-щающие или предназначенные на экспорт продукты. Словом, сколько компаний – столько и взглядов на ситуацию.

[email protected] 10 Milioutinski per. bât 1, 101 000 Moscouwww.ccifr.ru

L’école de langues de la CCI France Russie

MODULES EN GROUPES | MODULES CORPORATIFS |MODULES INDIVIDUELS | SÉMINAIRES PROFESSIONNELS |TEST DU PERMIS DE TRAVAIL

Langues : français, russe, anglais

ЯЗЫКОВАЯ ШКОЛА CCI FRANCE RUSSIEГРУППОВЫЕ ЗАНЯТИЯ | КОРПОРАТИВНЫЕ ЗАНЯТИЯ |

ИНДИВИДУАЛЬНЫЕ ЗАНЯТИЯ | ЯЗЫКОВЫЕ СЕМИНАРЫ | ТЕСТ ДЛЯ ПОЛУЧЕНИЯ РАЗРЕШЕНИЯ НА РАБОТУ

Изучаемые языки: французский, русский, английский


MARS Table ronde du comité Partenariats public-privé, en collaboration avec le Conseil eurasien d’inves-tissements et le Centre eurasien de communi-cations : « Comment utiliser le potentiel des pays BRICS pour attirer des investissements dans l’économie de la Fédé-ration de Russie et dans celle des autres pays de l’Union économique eura-sienne ». Lieu : Rossiya segodnya.

Cocktail de networking avec Canada Eurasia Rus-sia Business Association (CERBA). Lieu à confi rmer.

4 MARSPetit déjeuner « Protec-tion physique et juri-dique de la marque et de la production ». Lieu : Hôtel Novotel Centre.

5 MARSSéminaire pratique Finance « Gestion de la trésorerie pendant la

crise : garanties juri-diques, recouvrement des créances, instruments bancaires ». Lieu : Locaux de la CCI France Russie.

17 MARSConférence « Effi cacité énergétique, écologie et climat : pilier de la crois-sance économique ». Lieu à confi rmer.

17-20 MARS2e congrès annuel sur les infrastructures : Semaine russe des partenariats public-privé. Intervention du comité PPP de la CCI France Russie. Organisée par le Centre de développe-ment des PPP, avec le sou-tien du ministère du Déve-loppement économique russe et de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie.

22 AVRILConférence « Régions russes : perspectives de croissance et opportuni-tés ». Lieu à confi rmer.

МАРТ Круглый стол Комитета по государственно-частному партнерству в сотрудни-честве с Евразийским инвестиционным советом и Евразийским коммуни-кационным центром: «Ис-пользование потенциала БРИКС для привлечения инвестиций в экономику Российской Федерации и других стран ЕАЭС». Ме-сто: МИА «Россия сегодня».

Бизнес-коктейль совмест-но с Канадской деловой ассоциацией в России и Евразии. Место: опреде-ляется.

4 МАРТА Деловой завтрак «Физи-ческая и юридическая защита торговой марки и продукции». Место: отель «Новотель Москва Центр».

5 МАРТА Практический семинар по финансам «Управление денежными средства-ми во время кризиса: юридические гарантии,

взыскание долгов, бан-ковские инструменты». Место: офис CCI France Russie.

17 МАРТА Конференция «Энергоэф-фективность, экология, климат: опора для эконо-мического роста». Место: определяется.

17-20 МАРТА 2-й Ежегодный инфра-структурный конгресс. Российская неделя госу-дарственно-частного партнерства. Выступле-ние Комитета по ГЧП CCI France Russie. Организа-тор: Центр развития ГЧП при поддержке Министер-ства экономического раз-вития РФ и Торгово-про-мышленной палаты РФ.

22 АПРЕЛЯ Конференция «Регионы России: перспективы роста и возможности». Место: определяется.

Agenda de la CCI France Russie Календарь событий CCI France Russie

Для получения более подробной информации вы можете связаться с нами по электронной почте: [email protected] или по телефону: +7 (495) 721-38-28.

Pour plus d’informations, contactez-nous par e-mail : [email protected] ou par téléphone : +7 (495) 721-38-28.

5 mars 2015, CCI France Russie (10 Milioutinski per., bât.1)

5 марта 2015, CCI France Russie (Милютинский пер., д. 10/1)

ПРАКТИЧЕСКИЙ СЕМИНАР ПО ФИНАНСАМ

УПРАВЛЕНИЕ ДЕНЕЖНЫМИ

СРЕДСТВАМИ ВО ВРЕМЯ КРИЗИСА:

ЮРИДИЧЕСКИЕ ГАРАНТИИ,

ВЗЫСКАНИЕ ДОЛГОВ,

БАНКОВСКИЕ ИНСТРУМЕНТЫ

SÉMINAIRE PRATIQUE FINANCE

GESTION DE LA TRÉSORERIE PENDANT LA CRISE : GARANTIES JURIDIQUES,

RECOUVREMENT DES CRÉANCES,

INSTRUMENTS BANCAIRES

[email protected] +7 495 721 38 28

MAXIMISEZ VOTRE VISIBILITÉПОВЫСЬТЕ УЗНАВАЕМОСТЬ ВАШЕГО БРЕНДА

EN COLLABORATION AVEC :ПРИ ПОДДЕРЖКЕ:

10 Milioutinski per. bât 1, 101 000 Moscou, www.ccifr.ru

RÉSERVEZ VITE VOTRE ESPACE PUBLICITAIRE :

БРОНИРОВАНИЕ РЕКЛАМНЫХ ПЛОЩАДЕЙ:[email protected]

RUSSIE-FRANCEACTUALITÉS DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET RUSSES

• 130 000 exemplaires en 3 langues : français, anglais, russe• En partenariat avec les journaux The Moscow Times, Vedomosti et Le Courrier de Russie• Distribution lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg

НОВОСТИ ФРАНЦУЗСКОГО И РОССИЙСКОГО БИЗНЕСА

• 130 000 экземпляров на трех языках: русском, французском и английском• В партнерстве с газетами Ведомости, The Moscow Times и Le Courrier de Russie• Распространение в рамках Петербургского международного экономического форума

6e édition6ое издание

Date de publication :Дата выхода:

12.06.2015

DOUANES ET LOGISTIQUE• 25 000 exemplaires en 2 langues : français, russe• Nouvelles réalités dans le secteur des douanes et de la logistique

ТАМОЖНЯ И ЛОГИСТИКА• 25 000 экземпляров на двух языках: русском и французском• Нововведения в таможне и логистике

Date de publication :Дата выхода:

10.04.2015

Supplement Fiscalite et Finance 2015

Documents

Transcript of Supplement Fiscalite et Finance 2015