© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

LESCLÉSDU25MAI

Supplément à La Libre Belgique du 22 mai

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

2/3Electio

nsmoded’em

ploi

l Elections l En pratique

Tout savoir sur le méga - scrutin du 25 mai 2014Les élections,c’est quand ?Le 25 mai. En théorie, le scru­tin fédéral aurait dû être orga­nisé quarante jours après leterme échu d’une période de4 ans suivant les précédentesélections fédérales. Soit le di­manche, 20 juillet. Impossi­ble : la moitié de la Belgiqueest en vacances et l’autre moi­tié s’y prépare.

Par sagesse, il a été convenude calquer la date du scrutinsur celle qui est choisie pourl’élection du Parlement euro­péen. Une question de bonsens. La population n’auraitpas compris qu’on l’appelledeux fois pour aller voter à unmois d’intervalle.

Une question de volonté po­litique aussi. Lors de la négo­ciation de la sixième réformede l’État, il a été décidé de re­grouper les scrutins régio­naux avec le scrutin fédéral(tout en laissant le soin à uneRégion de décider ultérieure­ment d’organiser le renouvel­lement de son parlement, àune autre date). Or, il avait étéconvenu que les scrutins ré­gionaux seraient couplés àl’élection européenne, tousles 5 ans. Donc, le principe,c’est que tous les scrutins se­ront, désormais, regroupés lemême jour, sauf si une Régionen décide autrement. Et, saufle cas particulier des électionslocales (communales et pro­vinciales) prévues tous les 6ans.

Le 14 juin 2013, le Conseileuropéen décidait que l’élec­tion du Parlement européendevrait se tenir dans les paysmembres, entre le jeudi,22 mai et dimanche, 25. C’estdonc le dimanche, 25 mai, quia été retenu en Belgique pourle méga scrutin.

Pour faire coïncider le scru­tin fédéral avec cette date, legouvernement a actionnél’article 65 de la Constitution :on soumet au Parlement fédé­ral une liste d’articles de laConstitution à réviser. Sonadoption entraîne la dissolu­tion automatique des Cham­bres et l’organisation des élec­tions fédérales dans les 40jours maximum. Le vote decette liste est judicieusementintervenu le 25 avril.

V.R.

Combien devotes faut-ilexprimer ?Les électeurs qui sont con­voqués ce dimanche 25,devront se prononcer à troisreprises. Les électeurs doi­vent renouveler les mem­bres du parlement euro­péen, ceux de la Chambredes Représentants et ceuxde la Région où ils sontdomiciliés. Mais, certainsdevront remplir 4 bulletins :il s’agit des habitants descantons germanophones etdes Flamands de Bruxelles,qui doivent aussi élire leursreprésentants dans leurCommunauté respective. LesFlamands, de Flandre; lesWallons et les Bruxelloisfrancophones, sont dispen­sés de ce vote communau­taire. C’est leur vote régionalqui participe au renouvelle­ment du Parlement de laCommunauté à laquelle ilsappartiennent.

Il y a aussi le cas, un peuparticulier, des Belges del’étranger. Ceux­là peuventvoter pour le fédéral, maispas pour le régional et pourl’Europe seulement s’ils sontétablis dans un pays mem­bre de l’Union.

V.R.

On vote àquelle heure ?Entre 8 et 14 heures dansles bureaux de vote quitravaillent avec des bulletinsen papier. Entre 8 et16 heures pour les bureauxoù le vote électronique esten vigueur. C’est une heurede plus que lors des scrutinsprécédents. La raison de cetallongement est justifiée parle nombre élevé de votes àexprimer lors de ce mégascrutin.

V.R.

Supplément gratuit. Conception graphique : Jean-Pierre Lambert.Infographie : Astrid t’Serstevens, Didier Lorge, Semra Desovali et Etienne Scholasse.Réalisation : IPM Press Print. Administrateur délégué – éditeur responsable : François le Hodey.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

l Elections l En pratique

Tout savoir sur le méga - scrutin du 25 mai 2014Combiende mandatsà répartir ?Un bon paquet. Faisons lecompte. Les Belges éliront21 des 751 parlementairesque compte le Parlementeuropéen.

Ils se chargeront, aussi,d’envoyer 150 députés, à laChambre des Représentants;89 députés, au parlementbruxellois; 124 députés, auVlaams Raad; 25 députés, auParlement germanophone et75 députés, au Parlementwallon.

Cela, c’est pour les élec­tions directes. Il y a aussi lesdésignations indirectes.L’élection du Parlementwallon et du Parlementbruxellois détermine, ainsi,la composition du Parle­ment de la Communautéfrançaise, lequel réuni les 75députés wallons et 19 dépu­tés bruxellois.

Par ailleurs, les Parlementsrégionaux et communautai­res désigneront 50 sénateurs(29 néerlandophones, 20francophones et 1 germano­phone), qui, eux­mêmes,choisiront 10 sénateurscooptés (6 néerlandophoneset 4 francophones).

Si on résume, cela fait donc484 élus directs et 154 élusindirects.

V.R.

Vote papier,vote écranou les deux ?Le vote électronique a denombreux détracteurs. Il estnotamment plus difficile­ment contrôlable.

Avec le papier, au moins,on peut procéder à de nou­veaux comptages, en cas dedoute. Résultat ? Un certainnombre de communes ontchoisi de faire marche ar­rière.

C’est singulièrement le cas,en Wallonie. Ce 25 mai, levote électronique ne seraplus en vigueur que dans 32communes wallonnes.

À Bruxelles, il reste, enrevanche, toujours la règle.Deux communes, Saint­Gilles et Woluwé­Saint­Pierre, ont, toutefois, optépour un système mixte quipermet à l’électeur un con­trôle de son vote : le voteélectronique avec preuvepapier (voir explicationdernière page du supplé­ment).

Ce système a fait une bellepercée en Flandre où il a étéadopté par 151 communes.Il permet de répondre auxcritiques généralementfaites au vote électronique,de ne pas être contrôlablepar l’électeur, obligé de faireconfiance à cette boîte noire.

On résume en quelqueschiffres : 380 communesdont 223 Wallonnes, restentattachées au bon vote papiercontre 209 qui poussent auvote électronique. Mais,parmi celles­ci, 153 ont optépour un vote électronique,avec preuve papier. Au total,49 % des Belges voteront surun écran d’ordinateur (20 %,en Wallonie; 58 %, en Flan­dre et, 100 %, à Bruxelles).

V.R.

Combiend’électeursappelés ?Le Service public fédéralIntérieur a répertorié lenombre d’électeurs :7871504 citoyens ont étéappelés à prendre part auvote le dimanche 25 mai.C’est un petit peu plus qu’en2010, mais à peine. Enrevanche, le nombre d’expa­triés qui pendront part auscrutin fédéral a fort aug­menté par rapport au précé­dent. Le ministère des Affai­res étrangères en a recensé128954. Il y a 4 ans ilsn’étaient que 42489. Il n’y acependant pas lieu de seréjouir de ce triplement. En2007, 120000 expatriésavaient pris part au vote. Ilssont à peine plus nombreuxaujourd’hui alors que lesrègles de participation ontété assouplies depuis lors.

Les Européens non­Belgesrésidant en Belgique ont parailleurs la faculté de partici­per au scrutin européen.Pour cela, ils devaient s’êtreinscrits à leur commune derésidence. Ils sont 68771 àl’avoir fait. C’est en Walloniequ’ils ont été les plus nom­breux à s’être inscrits(32059). La Flandre (19933)et Bruxelles (15531) suiventle mouvement, mais d’assezloin. Les ressortissants euro­péens de Belgique les plusmotivés par le scrutin euro­péen sont les Italiens(20704), devant les Français(17493) et les Néerlandais(10208).V.R.

Suis-je obligéde voter ?Oui. Le vote est obligatoire,en Belgique. C’est un cas rare,en Europe. Seuls les électeursgrecs et luxembourgeois sontlogés à la même enseigne. At­tention, cette obligation devote ne signifie pas quel’électeur est tenu de faire unchoix. Le citoyen peut, évi­demment, voter blanc ou gri­bouiller sur son bulletin devote, le rendant non valable.La seule chose qu’il est tenude faire, c’est de se rendredans le bureau de vote qui luia été assigné avec les docu­ments requis (carte d’iden­tité et convocation électo­rale).

Et s’il ne se rend pas dans lebureau de vote ? Il encourtune sanction. Le juge de paixpeut, en effet, interpeller lecitoyen qui n’a pas répondu àsa convocation et lui deman­der de s’expliquer. Et s’il es­time que les motifs avancéspar la personne pour justifierson absence au bureau devote ne sont pas fondés, ilpeut la convoquer devant letribunal de police qui pren­dra une décision (sans appelpossible).

Voilà le tarif. Une premièreabsence non justifiée serapunie, selon les cas, d’une ré­primande ou d’une amende,de 27,5 à 55 €. En cas de réci­dive, l’amende se situera en­tre 55 et 137,5 €.

Lorsque l’absence injusti­fiée se produira au moins 4fois en moins de 15 ans, le ci­toyen sera rayé de la liste desélecteurs pour une durée dedix ans. En outre, il ne pourrarecevoir aucune promotion,nomination ou distinction dela part d’une autorité publi­que, pendant cette période.

V.R.

Et si on nepeut pas allervoter ?Mais que faire quand on aune bonne raison de ne pasaller voter ? Que faire, parexemple, quand on est clouéau lit ? Ou quand on a pro­grammé un voyage à l’étran­ger impossible à postposer ?

Trois possibilités. Premièrepossibilité : on fait comme s’iln’y avait pas d’élections. Onrisque une amende. Mais,c’est assez théorique. Depuis2003, aucun citoyen n’a étésanctionné pour ne pas avoirrépondu à sa convocationélectorale. Mais, ce n’est pasun geste très civique.

Deuxième possibilité :écrire au juge de paix de soncanton, avant le scrutin ou leplus rapidement possibleaprès, pour exposer les rai­sons de l’absence au bureaude vote. Des justificatifs y se­ront idéalement joints. C’est,cependant, sans garantie. Lalégitimité du motif reste sou­mise à l’appréciation du juge.

Troisième possibilité : levote, par procuration. Il s’agitde désigner quelqu’un quiexprime le vote, pour soi.Mais cela ne marche que dansun nombre limité de cas.

Sept cas sont prévus : l’inca­pacité pour maladie ou infir­mité (un certificat médicalest requis); une impossibilitépour des raisons profession­nelles, attestée par l’em­ployeur; mener une carrièrecomme batelier, marché am­bulant ou forain; une situa­tion de privation de liberté,attestée par la direction de laprison; une impossibilitépour conviction religieuse,attestée par une autorité reli­gieuse; une impossibilitépour raison d’étude, attestéepar la direction de l’attesta­tion et un séjour temporaire àl’étranger pour une autre rai­son que professionnelle,constatée par le bourgmestreou sur présentation de piècesjustificatives. La procurationpeut être donnée jusqu’au di­manche, 25 mai. Sauf, pour laseptième raison qui doit êtreconstatée officiellement à lacommune, au plus tard le sa­medi, 24. Dans tous les cas,celui qui donne une procura­tion et son mandataire, si­gnent un formulaire de pro­curation. Celui­ci peut êtreretiré à la commune (jusquedimanche, à 12 heures) ouvia le site wwwelec­tions.fgov.be.

V.R.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

4/5Electio

ns-Les

niveauxde

pouvoir

l Elections l La structure l

L’architecture complexede la Belgique fédéraleh La sixième réformede l’État a engendréun tout nouveau Sénat.

n La Belgique est un pays complexe,précisons­le d’entrée. Au gré des sixréformes de l’État, elle est passée, enplus de quarante ans, d’un pays uni­taire à un État fédéral. Cette plomberieinstitutionnelle n’a pas, malgré les ap­parences, été réalisée en dépit du bonsens.

1 La structure. La Belgique est donccomposée du niveau fédéral, de

trois régions et trois communautés(entités fédérées), 10 provinces et 589communes (262 en Wallonie, 19 àBruxelles, 308 en Flandre). À chaqueélection, les électeurs sont amenés àélire les membres des assemblées lé­gislatives (Parlements, conseils com­munaux et conseils provinciaux). Lemode de scrutin proportionnel, enBelgique, impose, la plupart du temps(à quelques exceptions communalesoù des majorités absolues se dégagentparfois), des majorités de coalition. Cesmajorités mettent en place un exécutif(Gouvernements ou collège des bourg­mestres et échevins). Un exécutif estchargé de proposer des normes (lois,décrets, ordonnances ou règlements).Il est également chargé de les appli­quer et d’assurer la gestion quoti­dienne. Le niveau législatif peut égale­ment proposer des normes. Il les vote,approuve les budgets et contrôle le ni­veau exécutif.

2 L’étage fédéral. Ses compétencessont dites résiduelles car non oc­

troyées aux entités fédérées. Il s’agit detout ce qui concerne la population àsavoir, la Constitution, les lois institu­tionnelles, les fonctions d’autorité (di­plomatie, justice, police, armée, fisc),l’économie belge et la sécurité sociale.Le niveau législatif est composé dedeux entités. La première, la Chambredes Représentants qui compte 150élus directs (82 Flamands et 68 Fran­cophones). La Chambre exerce, seule,le contrôle du gouvernement fédéral. Ilexiste également le Sénat qui, suite à lasixième réforme de l’État, vient d’êtretransformé en lieu de rencontre desRégions et Communautés. Le nouveauSénat comptera 60 membres issus desParlements des entités fédérées : 29,pour le Parlement flamand; 10, pour leParlement de la Communauté fran­çaise; 8, pour le Parlement wallon; 2,pour le groupe francophone du Parle­ment bruxellois, et, 1, pour le Parle­ment de la Communauté germano­phone. Ces sénateurs de Communau­tés et de Région cooptent, ensuite,encore 10 sénateurs sur la base des ré­sultats électoraux à la Chambre desReprésentants. Le niveau exécutif estun gouvernement composé de 15

membres : 7 Flamands, 7 Francopho­nes et un Premier ministre asexué lin­guistiquement. Des secrétaires d’Étatpeuvent être ajoutés au gouvernementfédéral, sans nécessité de respecter laparité linguistique.Vous voterez pource niveau de pouvoir le 25mai.

3 Les étages fédérés. Ce niveau depouvoir est donc composé de trois

Régions et de trois Communautés.Chacune disposant d’un Parlement(législatif) et d’un gouvernement (exé­cutif). Les compétences des Commu­nautés sont les matières qualifiées depersonnalisables. Elles sont liées à unelangue et à la population qui la parle.Ces compétencessont scolaires, so­ciales et culturelles.La Fédération Wal­lonie­Bruxelles(ex­Communautéfrançaise) exercesur les Francopho­nes bruxellois etwallons. La Com­munauté flamandeexerce sur les Néer­landophones deFlandre et deBruxelles et, laCommunauté ger­manophone, surles Germanopho­nes de Wallonie.Les trois Régionsexercent des com­pétences sur unterritoire. Sont vi­sées, l’économie, le commerce exté­rieur, l’emploi et la formation, la tu­telle sur les pouvoirs locaux, l’urba­nisme, l’environnement,l’aménagement du territoire, l’agricul­ture, le logement, les transports pu­blics (bus), les voiries, etc. Le territoirede la Région wallonne couvre les cinqprovinces de Wallonie (Hainaut, Liège,Namur, Brabant wallon et Luxem­bourg). Le territoire de la Région fla­mande couvre les cinq provinces fla­mandes (Limbourg, Anvers, Brabantflamand, Flandre orientale et Flandreoccidentale). La Région bruxelloisecouvre les 19 communes bilingues deBruxelles. Les trois Communautés, lesRégions flamandes et wallonnes édic­tent des décrets tandis que la Régionbruxelloise édicte des ordonnances.Précisons encore que la Flandre aréuni la Communauté flamande et laRégion flamande au sein d’une mêmeinstitution. Ces entités fédérées nesont pas soumises à une tutelle del’étage fédéral. Vous voterez pour ceniveau de pouvoir le 25mai.

4 L’étage des pouvoirs locaux. Lesvilles communes et provinces

constituent ce qu’il convient d’appelerles pouvoirs locaux. Leur tutelle est engrande partie exercée par les régionsdont elles dépendent. Dans les villes etcommunes, les électeurs élisent les

conseillers communaux qui siègent ausein du conseil communal. Ce dernier,par le biais d’une majorité, met enplace le collège des bourgmestres etéchevins. Dans les provinces, l’électeurélit le conseil provincial qui met surpied, via une majorité, le collège pro­vincial où siègent les députés provin­ciaux (anciens députés permanents).Vous voterez pour ce niveau de pou­voir en 2018.

5 Les symétries. Nous l’avons écrit,les Flamands ont réuni leur Com­

munauté et leur Région au sein d’unemême institution. Les Francophonesn’ont pas fait la même chose. Sous

cette législature, laCommunauté fran­çaise est devenueFédération Wallo­nie­Bruxelles et lesministres de ce gou­vernement occu­paient égalementun rôle ministérieldans les gouverne­ments wallons etbruxellois.

6 La particula­rité bruxel­

loise. La Régionbruxelloise ne cou­vre pas exactementles mêmes compé­tences que les deuxautres Régions dupays. Elle dispose,par contre, de cer­

taines compétences communautairespour lesquelles une assemblée et ungouvernement issus des institutionsbruxelloises existent également. Il y ad’abord la Commission communau­taire française (Cocof), la Commissioncommunautaire flamande (VGC) etune commission communautairecommune qui les rassemble. La Régionwallonne exerce aussi des compéten­ces déléguées par la Fédération Wallo­nie­Bruxelles. La Communauté ger­manophone exerce des compétencesdéléguées par la Région wallonne.

7 Les communs. Certaines compé­tences sont partagées entre le ni­

veau fédéral et les entités fédérées. Ci­tons : la santé, le social, l’emploi,l’énergie, la recherche, la protection dela jeunesse, etc. Divers mécanismes vi­sant à s’informer entre niveau de pou­voir ont donc été mis en place via desconférences interministérielles. LesRégions du pays peuvent signer, entreelles, des accords de coopération. Lesentités fédérées peuvent actionnerune procédure en conflit d’intérêt siun niveau de pouvoir met en difficultéune de ces entités. Pour les conflits denature politique, c’est le comité deconcertation qui intervient. Si le con­flit est de nature juridique, il revient àla Cour constitutionnelle de trancher.

Stéphane Tassin

484MANDATAIRESLe dimanche 25mai 2014vous procéderez sur l’ensem­ble du pays à l’élection de 463mandataires qui siégeront à laChambre des représentants(150), aux Parlements wallons(75), bruxellois (89), flamands(124) et de la Communautégermanophone (25). Ajoutonsà cela les 21 députés euro­péens qui seront envoyés auParlement européen.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

6/7Electio

nsfédérales

l Elections l Le niveau fédéral

Première élection fédérale avecune circonscription BHV scindéeh Les électeurséliront 150 députés fédéraux.Pour un mandat de 5 ans.

n D’abord, cette évidence : la Belgiqueest une démocratie. On peut toujoursdiscuter de sa nature, trouver que cettedémocratie est trop superficielle, étri­quée, manipulée, dévoyée. Qu’elle est, entout état de cause, perfectible. Mais elleexiste.

Ce qui implique un certain nombre dechoses. D’abord, qu’aucun pouvoir quis’y exerce ne peut être absolu : chaquepouvoir est mis sous le contrôle d’unautre pouvoir. Autre caractéristique : lescitoyens ont le droit de désigner à inter­valles réguliers, et aux cours d’électionshonnêtes, ceux qui seront chargés defaire les lois et qui devront les appliquer.Ce n’est, d’ailleurs, pas seulement undroit. En Belgique, c’est aussi une obliga­tion. Les citoyens n’exercent donc pas di­rectement le pouvoir. Ils délèguentl’exercice de ce pouvoir à des représen­tants qu’ils désignent. C’est la raison

pour laquelle, en Belgique, on parle dedémocratie représentative. Entre deuxélections, le citoyen peut être éventuelle­ment amené à exprimer son opinion,mais jamais de façon contraignante. EnBelgique, il est possible d’organiser uneconsultation populaire pour prendre lepouls de la population. Mais pas un réfé­rendum.

La Constitution (article 42) précise, parailleurs, que les membres du parlementfédéral (Chambre des Représentants etSénat) représentent toute la Nation “etnon uniquement ceux qui les ont élus.”Cette prescription reste, cependant, for­tement théorique. La Belgique est l’undes pays où l’implication des partis dansla prise de décision est la plus élevée aumonde. La discipline de vote dans les as­semblées parlementaires est rarementprise en défaut.

L’assemblée qui continue à garder laplus grande visibilité auprès de l’opinionpublique, et ce, malgré un champ d’ac­tion qui s’est réduit au fil des réformes del’État, c’est la Chambre des Représen­tants. L’hémicycle compte cent cin­quante membres, appelés députés oumême députés fédéraux pour ne pas les

confondre avec les membres des parle­ments régionaux et de Communauté.

Ces députés sont élus dans onze cir­conscriptions. Le nombre de sièges parcirconscription est proportionnel aunombre d’habitants. Tous les dix ans, cenombre est revu à la lumière du recense­ment officiel. Ce qui a été fait en 2011.Par rapport aux dernières élections fédé­rales de 2010, le Hainaut perd un siègeau profit de Bruxelles.

On notera que, pour la première fois,les circonscriptions pour la Chambre desReprésentants correspondront aux pro­vinces. C’était déjà le cas depuis 2003sauf pour le Centre du pays où Bruxellesformait un ensemble avec l’arrondisse­ment d’Hal­Vilvorde. La sixième réformede l’État a prévu la scission de ce fameuxarrondissement.

Ce 25 mai, ce seront donc les premièresélections de l’après­BHV. Les électeursbruxellois ne pourront plus voter pourun candidat du Brabant flamand. Et ceuxdu Brabant flamand, pour un candidatbruxellois. Tous les habitants ? Non.Ceux des six communes à facilités de lapériphérie (Drogenbos, Crainhem, Lin­kebeek, Rhode­Saint­Genèse, Wemmel

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

l Elections l Le niveau fédéral

Première élection fédérale avecune circonscription BHV scindée

et Weezembeek­Oppem) pourront con­tinuer à voter pour une liste déposéedans la circonscription de Bruxelles.

Autre changement notable dû à la ré­forme de l’État : la Chambre sera, désor­mais, renouvelée tous les cinq ans (et nonquatre). Les élections auront lieu lemême jour que le scrutin européen. Encas de dissolution anticipée du Parle­ment fédéral, la durée de la nouvelle lé­gislature fédérale ne pourra excéder lejour des élections du Parlement euro­péen suivant cette dissolution.

La Chambre exerce, seule, le contrôlepolitique du gouvernement fédéral, luiaccordant sa confiance lors de son instal­lation et la lui retirant s’il perd le soutiend’une majorité de députés. Il approuveaussi les budgets de l’État concoctés parle gouvernement. Elle adopte égalementles lois, déposées par le gouvernement oupar un de ses membres. La Chambreexerce, cependant, sa prérogative législa­tive en partie avec le Sénat (lire ci­con­tre).

La majorité fédérale sortante est com­posée du PS, du SP.A, du MR, de l’OpenVLD, du CD&V et du CDH.

V.R.

Le Sénat nouvelle mouture

Elections. La sixième réforme de l’Étata profondément changé le visage duSénat. Dorénavant, les sénateurs neseront plus élus directement par lescitoyens. Les futurs sénateurs serontissus des parlements régionaux et deCommunauté. Voilà qui met fin aucombat des chefs. Les élections sénato-riales se déroulaient, en effet, sur deuxgrandes circonscriptions et attiraientgénéralement les grosses pointures dela politique belge. Seul, le scrutineuropéen permet encore aux électeursd’une communauté de voter pour unemême liste. Mais l’enjeu est tout autre.Composition. On comptait, jusqu’à sadissolution en avril dernier, 71 séna-teurs (41 néerlandophones, 29 franco-phones et 1 germanophone). Ce nombresera ramené à 60 après le scrutin.Cinquante d’entre eux viendront toutdroit des parlements fédérés : 29 duParlement flamand, 10 du Parlement dela Communauté française, 8 du Parle-ment wallon, 2 du banc francophone duParlement bruxellois et 1 du Parlementde la Communauté germanophone. Ces50 sénateurs coopteront ensuite 10sénateurs (6 néerlandophones et 4francophones) sur la base des résultatsà la Chambre des Représentants.Compétences. Le Sénat verra son rôlelégislatif presque réduit à la seulematière institutionnelle : révision de laConstitution, lois à majorité spé-ciale, etc. Il pourra encore évoquer uneloi adoptée à la Chambre, mais il faudraune majorité de membres pour le récla-mer. Vu l’amaigrissement de son rôle, leSénat ne se réunira plus régulièrement.Mais il devra le faire au moins 8 fois paran.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

8/9Electio

nsrégionales

l Elections l Le niveau régional

Une Région capitaleun peu à parth La Région bruxelloisecompte 72 élus francophoneset 17 néerlandophones.

n Bruxelles, en gros, 10 % des habitantsdu pays, une proportion en augmenta­tion vu le contexte démographique, estla troisième Région de Belgique. C’estaussi celle qui a l’existence la plus con­testée. La plupart des partis flamands re­fusent, en effet, de lui accorder le mêmestatut que les deux autres. Et, en un cer­tain sens, ils n’ont pas tout à fait tort. LaRégionbruxelloise restera une Région àpart, au moins pour une raison : son bi­linguisme institutionnel.

Cet amour très relatif de la Flandre àson égard explique aussi pourquoi la Ré­gion bruxelloise a dû attendre huit ansde plus que ses homologues wallonne etflamande, pour voir le jour. Et pourquoison parlement édicte­t­il des ordonnan­ces alors qu’ailleurs, ce sont des décrets ?

C’est en 2004 que le nombre de dépu­tés régionaux bruxellois actuel, a étéfixé. Il était de 75 élus avant cette date et

passe alors à 89. Ce nombre est toujoursen vigueur actuellement. La hausse avaitété demandée par les partis flamandsqui estimaient le nombre de leurs élustrop peu nombreux pour suivre valable­ment tous les travaux, en commission eten séance plénière.

C’est d’ailleurs pour la même raison, ettoujours à la faveur du scrutin régionalde 2004, que la répartition linguistiquea été figée : on a, désormais, dans l’hémi­cycle, d’office 72 élus francophones et17 néerlandophones. Cela signifie queles députés néerlandophones sont assu­rés d’occuper 19 % des sièges du Parle­ment bruxellois alors même que les lis­tes flamandes récoltent un pourcentagede voix moindre(entre 12 et 13 %).

Ce changement a eu deux conséquen­ces. 1° Il faut obtenir moins de voix pourêtre élu sur une liste néerlandophoneque sur une liste francophone. 2° Les lis­tes bilingues ne sont plus possibles àBruxelles. Ce que certains trouvent pa­radoxal dans une Région qui se doitpourtant d’être bilingue.

Ces changements ont été apportéspour assurer une protection à la mino­rité flamande de Bruxelles. Ils sont ve­

nus renforcer un arsenal déjà bienfourni. La meilleure assurance tout ris­que, accordée aux Flamands de Bruxel­les, c’est la parité du gouvernementbruxellois. Ce dernier est, en effet, com­posé d’un même nombre de ministresnéerlandophones et francophones, leministre­Président mis à part, qui a tou­jours été un francophone. Il s’agit dupendant de la parité au gouvernementfédéral, qui joue à l’avantage des franco­phones dans ce cas­là.

Les députés bruxellois sont aussimembre, de facto, d’institutions à voca­tion communautaire (santé, aide auxpersonnes). Les 72 députés francopho­nes de l’assemblée siègent à l’assembléede la Commission communautairefrançaise (Cocof) et les 17 néerlando­phones, à l’assemblée de laCommissioncommunautaire flamande. Les députésbruxellois F et NL siègent enfin tous àl’assemblée de laCommission commu­nautaire commune, qui s’apprête à gé­rer les allocations familiales, à Bruxelles.

La majorité actuelle est composée duPS, du CDH, d’Ecolo, de l’Open VLD, duCD&V et de Groen.

V.R.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

13CIRCONSCRIPTIONSEnWallonie, les cinq provin­ces sont divisées en 13circonscriptions. Cinq dansle Hainaut (Charleroi, Mons,Soignies, Thuin et Ath­Tour­nai­Mouscron), trois enprovince de Liège (Huy­Wa­remme, Liège et Verviers),deux en province de Namur(Namur et Philippeville­Di­nant) et en province deLuxembourg (Arlon­Mar­che­Bastogne et Neufchâ­teau­Virton) et une enprovince de Brabant wallon.

l Elections l Le niveau régional

Les députés wallonssiègent à Namurh La circonscription de Monsperd un élu, celle de Namuren gagne un de plus.

La Région wallonne représente 55 %du territoire belge pour 3 563 060 habi­tants, au premier janvier 2013. Ellecompte cinq provinces : Namur,Luxembourg, Liège, Hainaut et Brabantwallon. Précisons encore que la Com­munauté germanophone fait partie duterritoire wallon.

Le Parlement wallon compte 75membres, tous élus directement. Ausein de ces 75 élus, il peut y avoir desélus germanophones issus de la cir­conscription de Verviers. Dans l’assem­blée sortante, on comptait deux élusgermanophones. Un député issu de laCommunauté germanophone se déter­mine lors de sa prestation de sermentau Parlement wallon. S’il prête sermenten allemand, il sera remplacé au Parle­ment de la Fédération Wallonie­Bruxelles (où siègent également tousles députés wallons) par son suppléant.

Pour élire les 75 députés wallons, leterritoire de la Wallonie est divisé en 13circonscriptions. Cinq en province deHainaut; trois en province de Liège; uneen Brabant wallon; deux à Namur; etdeux en province de Luxembourg. Cescirconscriptions étaient en vigueurpour la Chambre des Représentants,jusqu’en 1995. Chaque circonscriptioncorrespond à un nombre d’élus enfonction de la population. Pour le scru­tin régional du 25 mai 2014, les chosesont un peu changé. La circonscriptionde Namur a un siège à pourvoir en pluspar rapport au précédent scrutin et lacirconscription de Mons en a perdu un.

En Wallonie, le Parlement ne vote pasde lois, il vote des décrets sur proposi­tion d’un parlementaire ou suivant leprojet d’un ministre. Le Parlementveille aussi au contrôle du gouverne­ment, il vote les budgets, approuve lestraités et peut également créer descommissions d’enquête. Le Parlementwallon siège à Namur, capitale de laWallonie, depuis un décret qui date de1986. Le bâtiment qui abrite les parle­mentaires se nomme le Saint­Gilles, si­tué non loin du Grognon, le lieu où la

Sambre se jette dans la Meuse. Contrai­rement aux autres assemblées du pays,la salle qui accueille les séances pléniè­res du Parlement n’est pas un hémicy­cle. On parle, ici, de Parlement à l’an­glaise, où les députés se font face. Cechoix a essentiellement été dicté pourdes raisons évidentes de place.

Le gouvernementwallon est, pour sapart, présidé par un Ministre­président.Lors de la dernière législature, il comp­tait 8 ministres avec le ministre­prési­dent. La majorité sortante est composéedu PS, du CDH et d’Ecolo. Seul le MRsiège dans l’opposition.

Si Namur est la capitale politique de laWallonie, lors de la création de la Ré­gion wallonne, en 1983, il a été décidéque Liège accueillerait les institutionséconomiques et Charleroi les institu­tions sociales. C’est à Verviers, par con­tre, que l’on retrouve la SWDE qui gèrel’Eau, en Wallonie. Mons, pour sa part,est considéré comme la capitale cultu­relle de la Wallonie, même si les com­pétences culturelles sont plutôt du res­sort de la Fédération Wallonie­Bruxel­les.

S.Ta.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

10/11Electio

nsrégionales

l Elections l le niveau régional

La Flandre, sonParlement à 2 jambesh Une assemblée qui réunitFlamands, de Flandre, etBruxellois néerlandophones.

n Le 25 mai, tous les regards se braque­ront, en premier lieu, sur le résultat duscrutin régional en Flandre. Si la N­VAobtient un score rendant impossible lamise sur pied d’une majorité sans elle, etsans le Vlaams Belang qui a toujours étéjugé infréquentable, elle sera en mesurede peser lourdement sur la négociationen vue de former le prochain gouverne­ment fédéral. La Belgique pourra alorss’apprêter à vivre une nouvelle crise poli­tique interminable comme un jour sanspain. Et pour cause. Pas un seul partifrancophone (à part le Parti populairequi ne devrait cependant pas jouer lespremiers rôles dans l’après­scrutin) nes’est montré disposé à s’allier avec elle.

Comment décrire le Parlement fla­mand ?

D’abord, par sa composition. Le Parle­ment flamand compte 124 membres. Ondistingue deux sortes d’élus. Il y a les dé­

putés flamando­flamands. C’est le grosdu paquet : 118, au total. Ces députéssont élus dans l’une des 5 circonscrip­tions électorales de Flandre : 33, à An­vers; 16, dans le Limbourg; 27, en Flan­dre orientale; 22, en Flandre occidentaleet, 20, dans le Brabant flamand.

Depuis 2004, ces circonscriptionsépousent scrupuleusement les frontièresdes provinces, comme pour les électionsfédérales. L’élection des députés fla­mands se distingue donc du scrutin ré­gional en Wallonie où, à l’exception duBrabant wallon, chaque province compteau moins deux circonscriptions.

Le Parlement flamand compte, parailleurs, 6 députés bruxello­flamands.Depuis 2004, ces 6 Bruxellois néerlando­phones sont élus directement par lesélecteurs, en Région bruxelloise, qui ontvoté, au préalable, pour une liste néer­landophone au Parlement régionalbruxellois. Les électeurs bruxellois dontle choix se porte sur un parti flamand,expriment donc un vote supplémentaireque les électeurs bruxellois francopho­nes. Lesquels ne désignent pas directe­ment leurs représentants au Parlementde la Communauté française.

Qu’est­ce qui différencie les 6 Bruxel­lois, des 118 autres députés flamands ?Le fait qu’ils ne peuvent pas donner leurvoix dans les débats relatifs à une compé­tence régionale (emploi, économie, agri­culture, etc.). Ils ne votent que pour lesmatières communautaires, comme l’en­seignement et la culture.

Il faut savoir que la Flandre s’est dotéed’une institution unique regroupantCommunauté et Région flamandes. Lehic, c’est que la zone géographique decompétence n’est pas identique pour lesdeux. La Communauté flamande estcompétente pour toute la Flandre etpour les néerlandophones de Bruxellestandis que la Région flamande ne com­prend pas Bruxelles. Ceci explique pour­quoi les 6 députés flamands bruxelloisne votent pas les matières régionales.

On notera que les élus de Flandre ontchoisi de mettre leur capitale dans uneautre Région que la leur. Le Parlementflamand se trouve, effectivement, àBruxelles, dans un bâtiment jouxtant ce­lui du Parlement fédéral.

La majorité sortante est composée duCD&V, du N­VA et du SP.A.

V.R.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

l Elections l Le niveau régional

Les Wallons et lesBruxellois réunish Le parlement de la Communautéfrançaise composé d’élus desparlements bruxellois et wallons.

n On connaît l’anecdote. De passage en Belgique,François Mitterrand, à qui on présentait la Com­munauté française, a demandé à son interlocuteurdu jour combien d’affiliés comptait ce club. Celuiqui était encore président de la République fran­çaise pensait en fait que la si mal nommée Commu­nauté française était une association réunissant lesFrançais de Belgique. S’il pouvait revenir dans cebas monde, il ne commettrait probablement plus lamême erreur. Même si la Constitution belge ne re­connaît encore que la Communauté française, c’estl’appellation Fédération Wallonie­Bruxelles quiest utilisée sur tous les papiers à en­tête de l’insti­tution depuis 2011. La Flandre n’aime pas trop.Elle croit voir dans le concept du “Wallo­Brux” unetentative d’appropriation de Bruxelles par la Wal­lonie. Ce qui est une erreur de jugement. Car, aufond, c’est avant tout un distanciement entre lesdeux que cette appellation traduit.

La Fédération Wallonie­Bruxelles possède sonParlement et son gouvernement –ce qui la distin­gue de la Communauté flamande fusionnée avec la

Région flamande. Le Parlement de Fédération n’estcependant pas élu directement. Il se composed’une part des 75 députés régionaux wallons(sauf ceux qui ont prêté serment en allemand etqui sont remplacés par leur suppléant) et de l’autre,de 19 des députés régionaux bruxellois franco­phones désignés à la proportionnelle par et parmiles élus francophones du Parlement bruxellois.

Le gouvernement sortant de la Fédération Wallo­nie­Bruxelles se compose de 7 membres. Cinq desministres sont “àdouble casquette”, ce qui, dans lejargon politique, veut dire qu’ils font aussi partied’un gouvernement régional : le gouvernementwallon pour le ministre­Président et 3 ministres etle Bruxellois pour une autre ministre. Deux minis­tres sont ministre communautaire “pur sucre”. Lamajorité est semblable aux majorités régionales, àsavoir une alliance PS­CDH­Ecolo.

A noter que les partis francophones ont décidé deconfier à la Région wallonne et à la Commissioncommune bruxelloise les compétences transféréesaux Communautés dans le cadre de la sixième ré­forme de l’Etat. Une coordination sera assurée pourfaire en sorte que les politiques menées de part etd’autre soient le plus possible semblables. Certainsy voient une évolution future, qui réduirait peu àpeu les prérogatives de la Communauté françaiseau profit des Régions.V.R.

Elections | Le niveau communautaire

25 élusgermanophonesLa Communauté germanophone où l’on votedirectement pour élire 25 députés depuis 1974,est la seule Communauté avec élection directe.Elle représente un territoire de neuf communes,en Province de Liège, et une population de 71 500habitants. La capitale de la Communauté germa­nophone est Eupen. Les électeurs ont donc droità un scrutin supplémentaire puisqu’en plus desélections fédérales, régionales wallonnes et euro­péennes, ils seront amenés à se prononcer unequatrième fois.

Le Parlement germanophone compte 25 mem­bres élus sur une seule et même circonscription.L’assemblée a exactement le même statut que lesdeux autres communautés du pays. Les députésgermanophones votent donc des décrets. Les ma­tières traitées sont sociales, culturelles et scolai­res.

La Région wallonne lui a également transféréquelques compétences régionales pour ce quiconcerne le territoire. Citons, par exemple, lesmonuments et sites, l’emploi, l’environnement,les technologies et la tutelle communale.D’autres compétences devaient être transféréeslors de la défunte législature mais l’embou­teillage décrétal de ces dernières semaines a euraison de ces nouveaux transferts. Il reviendra auprochain Parlement wallon d’y procéder.

La majorité sortante est composée du SP (socia­listes), du PFF (libéraux) et ProDG (défense desintérêts germanophones). L’opposition est com­posée du CSP (Chrétiens), des Ecolos et de Vivant.

S.Ta.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

12/13Electio

nseuropéennes

l Parlement européen l Le rôle

Un pouvoirquis’affirmeh Le Parlement européen, quireprésente les citoyens de l’Union, estdevenu un acteur législatif de poids.

n Depuis 1979, et la première élection de députéseuropéens au suffrage universel, les pouvoirs du Parle­ment européen se sont graduellement et considéra­blement étendus. Jadis, assemblée à vocation consul­tative, il est, aujourd’hui, acteur incontournable duprocessus législatif européen, que ni les États mem­bres, ni la Commission, ne peuvent plus tenir pourquantité négligeable.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité deLisbonne a conféré au Parlement européen un pouvoirde décision législatif, à égalité avec le Conseil (laCham­bre des États membres), sur la quasi­totalité des com­pétences de l’Union.

Les eurodéputés ne se sont pas privés d’en user,grâce, notamment, à leur liberté parlementaire. Ils nesont pas corsetés par un schéma majorité/opposition,moins tenus à la discipline de parti et (relativement)affranchis des injonctions des capitales, ce qui permetaux groupes politiques de former des alliances varia­bles, selon les sujets.

Lors de la législature 2009­2014, les eurodéputésont, cependant, dû constater les limites de leur nou­veau pouvoir. Le Parlement n’est pas parvenu à élargirle strict cadre financier du budget 2014­2020, définipar les leaders européens. Il a, par ailleurs, été tenu àl’écart de la gestion de la crise de la zone euro – la défi­nition des règles de gouvernance économique avait étébétonnée par le Conseil des ministres. Mais, une foispassée la période la plus périlleuse de la crise de ladette, les eurodéputés ont adopté deux rapports sévè­res épinglant l’impact social et économique de l’actionde la troïka (Banque centrale européenne, Commis­sion et Fonds monétaire international) dans les pays,sous programme d’aide financière et dénonçant sonmanque de légitimité démocratique.

En matière de surveillance et de régulation bancaire,un des gros morceaux de la législature, le Parlement aenregistré quelques succès, dont la limitation des bo­nus accordés aux banquiers. Plus récemment, au mo­ment de mettre la dernière main au projet d’unionbancaire, il a corrigé la copie du Conseil pour simpli­fier le mécanisme européen encadrant la faillite ou lesauvetage des banques.

C’est, toutefois, dans le domaine de la défense des li­bertés que les pouvoirs du Parlement se manifestentavec le plus de vigueur. En 2010, il a refusé d’autoriserle transfert des données bancaires des Européens versles États­Unis, via le réseau Swift. Il a rejeté, enjuillet 2012, l’accord international anticontrefaçon(Acta) au motif que la protection de la propriété intel­lectuelle ne peut être assurée au détriment des liber­tés individuelles des internautes ou de la santé des pa­tients traités avec des médicaments génériques. Et siles négociations aboutissent, le traité controversé delibre­échange UE­États­Unis, devra recevoir l’aval deseurodéputés pour entrer en vigueur.Last but not least : dans le souci de renforcer la légiti­

mité démocratique de l’Union, le Parlement européena poussé pour que les partis européens désignent cha­cun leur candidat à la présidence de la Commission. Lanomination du chef de l’exécutif européen, doit êtreapprouvée par une majorité d’eurodéputés. Le Parle­ment a déjà prévenu les dirigeants européens qu’il nese laissera pas imposer un candidat sorti de nulle part.

Olivier le Bussy

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

14/15Electio

nseuropéennes

l Parlement européenn l L’organisation de l’hémicycle

Petits votes en familleh Les groupes politiquesdétiennent les clefs du pouvoirau Parlement européen.

n Pas simple, pas simple… La représenta­tion politique au niveau européen est unmontage de poupées gigognes qui peutsusciter certaines incompréhensionschez les citoyens. Lors du scrutin du25 mai, les électeurs seront, en effet, ap­pelés à choisir parmi des candidats qui seprésentent sur les listes de leurs partisnationaux. Ces partis sont, eux­mêmes,rassemblés au sein de partis politiqueseuropéens –des fédérations en quelquesorte – qui vont ensuite créer des allian­ces pour former les groupes politiques auParlement européen.

Vous suivez toujours ? Non ? Décryp­tage en compagnie de Vaïa Demertzis,chercheuse au Centre de recherche etd’information socio­politiques (Crisp).

1 Comment les députés se regrou­pent­ils au sein du Parlement euro­

péen ?Par affinités idéologiques, mais aussipour des motivations très pragmatiques,explique Mme Demertzis. Pour mettre surpied un groupe, poursuit­elle, il faut ras­sembler un minimum de vingt­cinq dé­putés issus d’au moins sept États mem­bres. Les démocrates­chrétiens du Partipopulaire européen et les sociaux­démo­crates du S&D sont les blocs les plus an­ciens et les plus importants de l’hémicy­cle. Ces familles politiques peuvent, par­fois, rassembler des composanteshétéroclites. Ainsi, a­t­on pu voir aucours de l’actuelle législature les écolo­gistes belges (membres du Parti verteuropéen) siéger aux côtés du représen­tant de la N­VA (membre de l’Alliance li­bre européenne).À l’inverse, au PPE, groupe et parti cons­tituent une entité quasiment homogène,même si celui­ci ratisse extrêmementlarge en acceptant parmi ses membresdes formations contestées comme le Fi­desz hongrois, épinglé pour sa dérive na­tionale­populiste.Il existe, jusqu’à un certain point, une lo­gique de coalition au sein de chacun desgroupes, explique encore la politologue.Ceux­ci débattent des textes législatifspour arrêter une position commune,s’accordent sur des amendements ou desrésolutions. Si des consignes de vote peu­

vent émerger de ces discussions, les euro­députés ne sont pas strictement soumis àune discipline de parti, comme c’est le caspour les députés nationaux.

2 Quels sont les avantages procuréspar un groupe politique ? Sur un

plan très pratique, tout d’abord, le groupebénéficie d’un secrétariat et de moyensadministratifs et matériels financés par lebudget parlementaire.Sur le plan politique, ensuite, ce sont lesprésidents des groupes qui déterminentl’agenda des plénières et donc les thèmestraités en priorité. Il faut également êtremembre d’un groupe pour devenir rap­porteur dans les commissions parlemen­taires thématiques qui jouent un rôle cru­cial dans le processus décisionnel. “Cesont véritablement les groupes politiques quiélaborent toutes les positions et structurentles négociations. Ils occupent une place cen­trale dans les rapports de force”, souligneVaïa Demertzis. D’autant, qu’au sein duParlement européen, “on ne fonctionnepas, majorité contre opposition, comme auniveaunational,mais on a des coalitions quise font au cas par cas, dossier par dossier,voire amendement par amendement.”Compte tenu du fort taux de renouvelle­ment à la suite de chaque élection, legroupe politique joue, par ailleurs, un rôlede socialisation et d’écolage des nouveauxeurodéputés. Last but not least, la consti­tution d’un groupe accroît considérable­ment la visibilité médiatique de ses mem­bres qui, sans cela, restent dans l’obscu­rité des non­inscrits.

3 Faut­il attendre des chamboule­ments après le scrutin ? Ce sont évi­

demment les résultats des urnes qui endécideront. À priori, les groupes princi­paux formés autour des conservateurs,des sociaux­démocrates et des libéraux,ne devraient pas être chamboulés.Les deux inconnues concernent les euros­ceptiques et l’extrême droite, à qui lessondages prédisent une forte poussée. Ense rapprochant du PVV du Néerlandais,Geert Wilders, et des Autrichiens du FPÖ,Marine Le Pen espère réussir là où sonpère a échoué, en rassemblant les bran­ches les plus présentables (?) de l’extrêmedroite européenne pour constituer ungroupe politique capable de tenir dans ladurée. “Elle veut se servir de l’arène euro­péenne pour se positionner au niveau natio­nal, pas conquérir le Parlement. Former ungroupe lui permettrait de montrer qu’elle aune capacité de négociation, mais ce n’est

7GROUPES POLITIQUES

Lors de la législature écoulée,le Parlement européen comp­tait sept groupes politiques :­ le groupe du Parti populaireeuropéen qui rassemble desconservateurs démocrates­chrétiens (PPE);­ le groupe de l’Alliance pro­gressiste des socialistes etdémocrates (S&D);­ le groupe de l’Alliance desdémocrates et des libérauxpour l’Europe (ADLE);­ le groupe des Verts/Alliancelibre européenne qui rassem­ble les écologistes et les partisrégionalistes (Verts­ALE);­ le groupe des Conservateurset réformistes européens quirassemble des partis de droite,dont les Tories britanniques,opposés au fédéralisme euro­péen (CRE);­ le groupe confédéral de laGauche unitaire européenne/Gauche verte nordique quirassemble la gauche radicaleet antilibérale (GUE/NGL);­ le groupe Europe libertésdémocratie qui réunit lesmouvements eurosceptiqueset souverainistes (ELD).Si le nombre de groupespolitiques peut varier d’unelégislature à l’autre, il fluctueen général entre six et dixformations.

Les fonctions du Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle législatif dans la quasi-totalité des domaines de compétences de l’Union.L’institution qui représente les citoyens, examine; amende, le cas échéant, et adopte, les actes législatifs européens(pour l’essentiel, des propositions de la Commission européenne), en codécision avec le Conseil (qui représente lesÉtats membres). Il ne dispose pas du pouvoir d’initiative législative, réservé à la Commission.Le Parlement européen exerce un rôle de contrôle sur les institutions de l’Union européenne… y comprislui-même, pour assurer qu’elles fonctionnent démocratiquement. Il peut renverser la Commission par un vote dedéfiance, à la majorité des deux tiers.Le Parlement européen examine et adopte le budget européen, avec le Conseil, et veille à la bonne exécutionde ce budget. Son autorité budgétaire s’étend à l’ensemble des dépenses de l’UE, mais il ne décide pas du plafonddu cadre financier pluriannuel. Ensuite, il n’a rien, ou si peu, à dire sur le volet recettes du budget européen.Le Parlement européen dispose de pouvoirs de nomination : il doit approuver à la majorité la nomination duprésident de la Commission, désigné par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union. Il auditionne, individuelle-ment, les commissaires désignés, mais c’est sur la composition de l’ensemble du collège qu’il est appelé à voter.Le Parlement européen joue un rôle de porte-voix des valeurs de l’Union européenne sur la scène internatio-nale. Il décerne notamment depuis 25 ans le Prix Sakharov, attribué à des défenseurs des droits de l’homme.OleB

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

l Parlement européenn l L’organisation de l’hémicycle

Petits votes en famillepas gagné d’avance.”À un niveau plus belgo­belge, la grandequestion est de savoir où atterriront lesélus de la N­VA. L’ALE, dont elle fait, ac­tuellement, partie, a été cofondée par unmembre de la Volksunie, mais le position­nement à droite de la N­VA sur les ques­tions économiques, pourrait la rappro­cher du groupe des libéraux qui n’a pasfermé la porte à cette éventualité. Un glis­sement vers le groupe des Conservateurset réformistes européens (CRE) est aussiimaginable, mais les Tories britanniquesqui en forment la colonne vertébralepourraient coincer; les aspirations indé­pendantistes des nationalistes flamandsleur rappelant un peu trop celles desÉcossais ou des Gallois…Les écologistes belges ont, pour leur part,fait savoir leur opposition à continuer àcohabiter avec les élus N­VA au sein deleur groupe parlementaire. Mais, si lesVerts européens viennent à perdre tropde plumes lors de ce scrutin et que le partide Bart de Wever choisit de rester avec sescamarades de l’ALE, il n’est pas certainque les représentants d’Ecolo et Groenpuissent faire la fine bouche.

Gilles Toussaint

La Belgique enverra vingt et un députésh Ils s’y répartiront, ensuite, en groupes politiques européens.

Les 751 députés qui auront gagné leur siège au Parlementeuropéen, à l’issue des élections qui se tiendront du 22 au25 mai, représenteront l’ensemble des citoyens del’Union. Étant donné qu’il n’existe pas de circonscriptionélectorale européenne, ils seront élus sur des listes natio­nales; la tentative du Parlement européen de créer deslistes partiellement transnationales a été reportée sine die.À noter : un citoyen de l’Union peut voter mais aussi seprésenter dans un autre État membre que le sien, s’il yréside. La tête de liste du FDF, par exemple, est franco­roumaine.Les traités octroient à chacun des États membres, unnombre d’eurodéputés qui reflète (plus ou moins) leurspoids démographiques. L’Allemagne enverra, ainsi, 96élus au Parlement européen; Malte, 6. La Belgique four­nira un quota de 21 élus, un de moins que lors de lalégislature précédente. Le nombre des députés ayant étéramenés de 766 à 751, comme le stipule le traité deLisbonne, la Belgique est un des 13 pays qui ont cédé unou plusieurs sièges pour faire de la place aux nouveauxvenus croates. Douze des députés belges sont élus sur lecollège néerlandophone (Flandre et Bruxelles); huit, sur lecollège francophone (Wallonie et Bruxelles) et, un, sur lecollège germanophone.Les candidats belges aux européennes se présentent surles listes déposées par les partis nationaux (enfin, com­munautaires). Une fois élus, ils se rassembleront au seinde groupes politiques européens avec leurs pairs de mêmesensibilité politique, issus des autres États membres. Les

élus CD&V et CDH grossiront les rangs du groupe duParti populaire européen; ceux du PS et SP.A rejoindrontle groupe du Parti socialiste européen; les députés MR etOpen VLD, celui de l’Alliance des libéraux et démocratesen Europe; Ecolo et Groen, celui des Verts européens. Si lePTB décroche un élu, il devrait intégrer la gauche radicale,tandis qu’on ignore encore à qui s’allieront les élus N­VA –ils faisaient équipe avec les Verts entre 2009­2014.

OleB

Les candidats à la présidence de la Commission

Elément neuf de cette élection : cinq familles politiqueseuropéennes présentent leur candidat à la présidence dela Commission. Les chefs d’Etat et de gouvernementdevront prendre en compte le résultat des européennesau moment de désigner le président de la Commission.Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker est la figure deproue du PPE, l’Allemand Martin Schulz celle du PSE, letandem franco-allemand José Bové/Ska Keller porte lacandidature des Verts, le Grec Alexis Tsipras celle de lagauche radicale et le Belge Guy Verhofstadt celle del’ALDE. Les Belges ne peuvent voter directement quepour ce dernier – et encore : ni les Wallons, ni les germa-nophones, puisque M. Verhofstadt se présente pour lecollège néerlandophone. S’ils veulent pousser un autrecandidat, ils doivent voter pour le parti belge affilié à lafamille politique européenne du candidat.

© S.A. IPM 2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit.

16Electio

nsmoded’em

ploi