SUISSE - RERO · 2013-02-08 · 86. Ulysse Nardin, au Locle 12,0 87. Fabrique des Longines, à...
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Vingt-huitième Année. — N° 9
P r i x du numéro : 10 centimes
Samedi 1er Février 1912
Bureaux : Rue de la Se r re , 58
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Suisse . . . . Fr. 6.— Fr. 3 . ^ Union postale » 12.— > 6.—
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A propos du concours des chronomètres
Dans un article consacré au résultat du concours de chronomèlres à l 'Observatoire de Neuchàtel, le «Journal du Jura» termine par les considérations suivantes :
«Il convient aussi de faire une différence parmi les lauréats des prix de série, entre les maisons qui produisent peu, font pour ainsi dire du travail artistique et ont recours à la main-d'œuvre la plus coûteuse, et les grandes manufactures qui décrochent le prix en faisant observer des modèles entièrement créés par des moyens mécaniques, établis avec des pièces interchangeables. Sous ce rapport, les résultats obtenus par les puissantes manufactures Oméga, les Longines ou Zénith, sont plus remarquables encore que ceux des spécialistes chronométriers, et ils donnent à la clientèle une garantie très précieuse, car on sait que tous leurs produits sont d'une fabrication analogue. Le réglage est sans doute moins minutieux que pour une pièce destinée aux concours d'Observatoire, mais on est du moins assuré que la construction est identique, et que tous les organes de la montre sont d'une qualité équivalente.
«Nos populations doivent une véritable reconnaissance aux maisons qui s'appliquent à maintenir ainsi la réputation de notre industrie nationale. A notre époque où il ne manque malheureusement pas de gens qui cherchent davantage à s'enrichir rapidement qu'à bien livrer, et qui diraient volontiers : « Périsse l'horlogerie et son bon renom, pourvu que je puisse me retirer des affaires après fortune faite ! », le salut est plus que jamais dans les traditions d'honnêteté et de bienfacture de notre horlogerie suisse. »
Nous souscrivons d'autant plus volontiers à ces remarques, qu'à propos des résultats des années précédentes, nous avons déjà fait ressortir l'effort considérable et couronné de succès accompli par nos principales manufactures de montres, qui les place maintenant aux premiers rangs de nos producteurs de chronomètres.
Mais il taut des montres pour différents usages et dont le prix soit accessible à toutes les bourses. Les fabricants qui produisent des montres d'une marche sûre et indiquant l 'heure avec une exactitude qui suffise aux besoins de leurs propriétaires, ont bien droit à une place au soleil.
Quant aux producteurs de montres sans valeur technique aucune et qui ne se vendent qu'en raison de' leur bas prix, ils uniront par succomber devant les exigences légitimes du consommateur pour qui la montre est un instrument de la mesure du temps.
Les résultats du concours chronométrique de 1912 à l'Observatoire astronomique de Neuchàtel
D.
54. 55.
56.
57. 58. 59.
60. 61. 62.
63.
64.
65.
06, 67.
68.
69. 70. 71. 72. 73 74.
Prix aux fabricants — Chronomètres de poche, épreuves de
ln classe : (Suite et fin.)
Troisièmes prix. Fabrique des Longines, à St-Imier 13,9 S.A. L. Brandt & frère, montres Oméga, à Bienne . 13,9
S. A. L. Brandt & frère, montres Oméga, à Bienne 13,8
Ulysse Nardin, au Locle 13,8 Fabrique des Longines, à St-Imier 13,7 S. A. L. Brandt & frère, fabrique Oméga, à Bienne 13,6
Henri Perret, au Locle 13,6 Charles Tissot fils, au Locle 13,5 S. A. L. Brandt & frère, montres Oméga, à Bienne 13,4
S. A. L. Brandt & frère, montres Oméga, à Bienne 13,3
Fabrique d'horlogerie Movado L. A. I. Ditesheim & frère, à La Chaux-de-Fonds 13,2
S.A. L. Brandt & frère, montres Oméga, â Bienne 13,2
Ulysse Nardin, au Locle 13,2 S. A. L. Brandi & frère, montres Oméga, à Bienne 13,1
S. A. L. Brandi & frère, montres Oméga, à Bienne 13.1
Fabrique des Longines, à St-Imier 13.0 Fabrique des Longines, à St-Imier 13,0 Fabrique des Longines, à Sl-Imier 12,9 Fabrique des Longines, à St-Imier 12,7 Ulysse Nardin, au Locle 12,6 Charles Ziegler, élève de l'Ecole d'horlogerie, au Locle 12,6 ,
75. Fabrique d'horlogerie Electa, Gallet & Cie, S. A., à La Chaux-de-Fonds 12,5
76. Fabrique d'horlogerie Movado, L.-A.-I. Ditesheim & frère, à La Chx-de-Fds 12,5
77. Fabrique d'horlogerie Electa, Gallet & Cie, S. A., à La Chaux-de-Fonds 12,5
78. Charles Tissot fils, au Locle 12,5 79. Fabrique d'horlogerie Movado, L.-A.-I.
Ditesheim & frère, à La Chaux-de-Fonds 12,5
80. Fabrique d'horlogerie Electa, Gallet & Cie, S. A., à La Chaux-de-Fonds 12,5
81. S. A. L. Brandi & frère, montres Oméga, à Bienne 12,3
82. Fabrique des Longines, à St-Imier 12,3 83. Fabrique d'horlogerie Movado, L.-A.-I'.
Ditet-heim & frère, à La Chaux-de-Fonds 12,3
84. Fabrique d'horlogerie Movado, L.-A.-I. Ditesheim & frère, à La Chaux-de-Fonds 12,1
85. Fabrique d'horlogerie Electa, Gallet & Cie, S. A., La Chaux-de-Fonds 12,0
86. Ulysse Nardin, au Locle 12,0 87. Fabrique des Longines, à St-Imier 12,0 88. Chs Ziegler, élève de l'Ecole d'horloge
rie au Locle 12,0
E. — Chronomètres de poche 2™ classe : Premier prix :
1. Les fils de L. Braunschweig, fabrique Election, S. A., Chaux-de-Fonds .. 26,5
Deuxièmes prix : 2. Raoul Lesna, élève de l'Ecole d'horloge
rie, au Locle 22,7 3. J.-C. Breitmeyer, Chaux-de-Fonds 21,3 4. Albert Rickli, élève de l'Ecole d'horlo
gerie, au Locle 21,0
Primes aux régleurs. Prix de série pour le réglage des six
meilleurs chronomètres de bord et de poche zre classe :
Augus te Bourquin, La Ghaux-de-Fds 34 ,9 Gh.-Ferd. Pe r r e t , Le Locle 30 ,0 Henr i Rosa t et Henr i Gerber, Le
Locle 21 ,6 W.-A. Dubois, Bienne 18 ,2 Arnold Vuille-Roulet, St-Imier 16 ,7 Hans Wehr l i , St-Imier 16 ,6 Jules Schœni , Bienne 14 ,5 Charles Augsburger , La Ghaux-de-
Fonds 14 ,2 Ecole d'horlogerie, Le Locle 13 ,6 David Pe r re t , St-Imier 13,1 Edmond Ditesheim e t E r n e s t Frey,
La Ghaux-de-Fonds " 12 ,8
Liste des régleurs des chronomètres primés: A. — Chronomèlres de marine :
H. Rosat et H. Gerber, au Locle ont réglé 14 Auguste Rosat, au Locle 8
£S*te; --••<r>i:î*:fl«»' ;:.:»??'•
86 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE
B. — Chronomètres de bord : Ch.-Ferd. Perret, au Locle 7 Aug. Bourquin, à La Chaux-de-Fonds 5 Arnold Vuille-Roulet, à St-Imier 3 W.-A; Dubois, à Bienne 2 H. Rô'sat'ei H. Gerber, au Locle 1 Hans Wehrli, à St-Imier 1 Henri No'z, à La Chaux-de-Fonds 1 Albert Wiîlemin, a Bienne 1 Jules Schœni-, à Bienne 1 Jules Février, au Locle 1
C. — Chronomètres de poche, épreuves de i™ classe :
H. Rosa t et H. Gerber, au Locle 21 W.-A. Dubois, à Bienne 43 Arn. Vuille-Roulet, à St-Imier 9 Hans Wehrli, à St-Imier 7 Charles Àugsburger, à La Chnux-de-Fonds 6 Edmond Ditesheim et Ernest Frey à la Chaux-
de-Fonds 6 Jules Schœni, à Bienne 6 L'Ecole d'horlogerie, au Locle 4 Auguste Bourquin, à La Ghaux-de-Fonds 4 David Perret, a St-Imier 4 Ch.-Ferd. Perret, au Locle 3 Jules Février, au Locle 2 L'Ecole d'horlogerie, à La Ghaux-de-Fonds 1 Henri Perret, au Locle 1 Gharles Ziegler, élève de l'Ecole d'horlogerie,
au Locle 1
D. — Chronomètres de poche, épreuves de 2me classe :
Numa Schilt, à La Ghaux-de-Fonds 1 L'Ec;ole d'horlogerie, au Locle 1 Arnold Perret, â La Ghaux-de-Fonds 1 Albert Rickli, élève de l'Ecole' d'horlogerie,
au Locle 1
Assurances fédérales
LP-.'Conseil fédéral a ratifié la nomination1 de M. Alt'. Tzaut, à Lausannp, au poste de directeur de l'«--surHnce fédérale accidents avec traitement de 20,000"francs.
* . i ï Loi sur les fabriques
Dans une séance tenue samedi à Berne, la Commission du Conseil national pour la loi sur les fabriques a pris des décisions sur les dernières divergences. Le Conseil fédéral s'est réservé de revoir encore une fois lé projet. On parle d'un compromis qu'il aurait l 'intention de présenter en ce qui concerne la journée normale de 10 heures, tandis que les industriels réclament la semaine de 59 heures. Une transaction serait admise en ce sens que, dans les exploitations qui ont déjà introduit le samedi après midi libre, et ne font pas travailler plus de 60 heures par semaine, le maintien de l'état de choses actuel serait autorisé pendant quelques années.
A ce propos, il nous parait intéressant de réproduire l'art 30, du projet de la loi en discussion :
Art. 30. Le travail d'une journée, ne peut, pas dépasser 10. heures, il est réduit à 9 heures la véillè'des dimanches. • Lorsque la journée ne cesse pas à 2 heures au
plus tard et ne comprend pas une pause d'une demi-heure au moins, on accordera aux ouvriers au milieu du jour, une heure de repos au moins, à'fixer conformément à l'usage local.
Dans l'exploitation n'ayant qu'une seule équipe, les pauses ne peuvent être déduites de la durée du travail que si elles aont observées simultanément et régulièrement par tous les .où-ouvriers d'une fabrique ou d'une division dé fabrique et s'il est permis aux ouvriers de quitter la place où ils travaillent.
Dans son rapport au Conseil fédéral et. à l'assemblée fédérale, du 3 février 1911, sur le projet de loi, la Chambre suisse de l 'Horlogerie' faisait l 'observation suivante à propos dé cet article :
«Sans proposer un texte nouveau, nous «demandons l'examen sérieux du système
«des 59 heures pari semaine, avec maximum «de 11 heures et 9 heures le samedi et la «veille des jours de fête légale, auquel «nous donnons la préférence. Ce système « ralliera à la journée moyenne de 10 heu-« res des 5 premiers jours de la semaine, «de nombreux industriels de la Suisse « orientale »
Le Conseil fédéral parait disposer à donner raison à ce point de vue.
M. Wild a été désigné comme rapporteur général allemand; M. Charbonnet comme rapporteur français. M. Gœltismeim rapportera sur les questions juridiques soulevées par le projet:
La discussion commencera dans la session de mars si le temps disponible le permet et si le temps le Conseil fédéral a pu se déterminer jusque-là sur les points qu'il a l'intention de revoir.
Grèves et droit de travailler
Berne a deux grèves : celle des plâtriers et celle des menuisiers occupés à la construction des pavillons de l'exposition. Le Conseil exécutif pourra être bientôt appelé à prendre des mesures sévères pour garantir la liberté de travailler aux ouvriers qui ne voudraient pas chômer. Les autorités feront tout leur possible pour mettre entrepreneurs et "ouvriers d'accord, mais si elles échouent, on fera venir des ouvriers du dehors, et on leur garantira la possibilité de travailler tranquillement.
La plus grande partie des travaux de charpente a été confiée à des maisons de la campagne bernoise.
Tribunal de commerce
Une cinquantaine de délégués des différentes corporations de la ville de Genève se sont constitués en comité d'initiative pour faire aboutit la création d'un Tribunal de commerce'.
Devant les tribunaux ordinaires, les conflits de nature industrielle et commerciale nécessitent fort souvent la nomination d'experts, dont les rapports servent généralement de base aux jugements rendus. Une juridiction spéciale, dans les pays de commerce et d'industrie, correspond à un besoin pressant et déchargerait .d'ailleurs les tribunaux ordinaires qui sont généralement encombrés d'affaires diverses.
Le commerce de l'horlogerie et de là bijouterie au Transvaal
Le Jewelers' Circular publie des extraits d'une lettre d'un jeune homme établi dans l'Afrique du Sud, et donnant des renseignements intéressants sur le commerce de l'horlogerie et de la bijouterie dans les districts de l'intérieur du Transvaal.
Ce commerce s'est développé prodigieusement au cours dea deux ou trois dernières années. Avec cela, il est établi sur des bases saines. Après la guerre, une nuée de colporteurs envahirent le pays avec de la bijouterie de pacotille, mais sans succès. Ensuite des maisons de'ventes par ac-comptes voulurent à'y installer, mais durent se retirer avec perte, car le Boer n'a aucune confiance dans ce genre de commerce.
Depuis lors, la population, et surtout les jeunes gens, se sont lancés dans le monde et se mêlent aux «Uitlanders» beaucoup plus que leurs pères ne l'avaient jamais fait. Le Boer d'autrefois ne connaissait guère l'heure que par le lever et le coucher du soleil. Beaucoup de paysans avaient dans leurs demeures de vieilles pendules de fabrication hollandaise, qui n'étaient pas en bon état, ou qui tout au moins n'étaient pas remontées ré
gulièrement, de sorte que la première question adressée à un visiteur arrivant à la ferme était pour lui demander l'heure et de régler la pendule suivant sa réponse ; mais de3 mois pouvaient s'écouler ensuite avant l'arrivé d'un Jiouueau visiteur qui put donner à nouveau le même renseignement.
Les commerçants en horlogerie ont.en stock aujourd'hui un beau choix de montres aussi bien pour dames que pour hommes, ces dernières essentiellement en bonnes' pièces robustes à double boîtier, argent, les Boers ayant une préférence marquée pour les montres savonnettes prix moyen d'un tel article dans les districts ruraux est de liv. st. 2/10 (environ fr. 60). En bijouterie, les articles ayant le plus de vogue sont des chaînes et des bagues. Les jeunes .Boers font volontiers présent aujourd'hui à la dame de leurs pensées d'un objet de bijouterie ou d'une montre, au lieu de lui offrir comme autrefois un jeune bœuf ou une couple de moutons. Le présent est moins cher et cependant plus apprécié.
Le procédé du troc (l'acheteur remettant une pièce de bétail bovin ou un mouton au vendeur qui l'accepte à un prix convenu à déduire du montant de l'achat), bien, qu'existant toujours, n'a jamais réussi à prendre pied dans le commerce de l'horlogerie. Il est arrivé fréquemment qu'un jeune Boer, après avoir conduit à grande peine un bœuf ou un mouton au magasin d'horlogerie afin d'acheter une montre pour sa fiancée, ait éprouvé une grosse déception en apprenant qu'on n'obtenait des montres que contre paiement en espèces. Mais aujourd'hui on est généralement informé de ces conditions et de tels malentendus ne se produisent plus..
Les Boers de l'ancienne génération ne voient pas avec faveur l'acquisition de montres ou de bijouterie, qui constituent à leurs yeux un gaspillage d'argent. Mais la génération précédente subit la destinée commune à tout ce qui existe ici:bas et disparait peu à peu, et au point de vue commercial, c'est la nouvelle génération qui compte.
Les perspectives pour le commerce d'horlogerie sont très favorables. - . . ' . . .
M. Kokovtzow et l'avenir de la Russie — • ••-••: r
Certaines personnes, encore sous l'impression fâcheuse, des événements de 1905-1906, ont tendance à envisager d'un œil défavorable la situation économique de la Russie. M. Kokovtzow, président du conseil des ministres de l'empire, a toujours professé un optimisme- résolu. Et, dans une- lettre adressée, au directeur d'un des grands périodiques européens, "il a'fait valoir, avec la haute autorité qui s'attache à son nom et à son talent, les raisons de son attitude.
Son argumentation a d'autant plus de poids qu'elle se fonde uniquement sur des faits incontestables.
Il est sur, remarque M. Kokovlzow, que voilà six ans, en effet, la Russie a passé par une phase critique. La guerre, la révolution avaient fortement obéré sa situation financière. Le gouvernement avait dû contracter un important emprunt à l'étranger et, durant la seconde moitié de 1907, la Rente 4 % était tombée à 67 roubles.
Six ans ont passé, et tout a changé de face. L'Etat russe n'a fait aucun emprunt extérieur nouveau, et il a pu par des amortissements anticipés, diminuer considérablement le chiffre de sa dette. (Son fonds de réserve, d'après le dernier rapport du contrôle, dépasse 45Ö millions de roubles, soit 1.200 millions de francs), Enfin le cours des fonds d Etats russes a monté: la rente russe s'est élevée à 94 roubles, et l'emprunt émis à Paris en 1906, à 88 roubles, atteint récemment 105 roubles.
Mais ce n'est pas seulement dans le bon ordre des finances que se marque la prospérité russe. C'est surtout dans le développement des forces productives du pays. Plus encore que le chiffre croissant des exportations, celui des importations en est une preuve. Car, enfin, si d'après les statistiques douanières des quatre ou cinq dernières années, tant de machines agricoles et de matériaux de constructions ont été introduits en Russie, n'est-ce pas l'indication d'un essor nouveau dansl'agriculture et dans l'industrie du bâtiment? Joignez à cela l'augmentation (dont témoignent les rapports des banques et institutions de crédit) dé l'épargne publique, joignez-y la quantité de terres (4 millions Vs de déciatines, soit un peu moins de 5 millions d'hectares) achetées, depuis la réforme agraire, par les paysans, et vous
LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 57
conclurez que l'optimisme du président du conseil est suffisamment justifié.
Mais la meilleure justification de celte optimisme est encore, comme l'observe M. Kokov-Izow, dans l'énergie de la population russe. Cette population intelligente et laborieuse, qui compte maintenant 165millions d'habitants, et qui s'accroît d'année en année, dispose d'un sol immense, riche en ressources naturelles de toutes sortes. Avec cela, dans l'ordre et la paix intérieure que son gouvernement a su lui rendre, la Russie a devant elle un avenir économique presque illimité. •''•„
Louage de services, mandat, commission Maison représentée par un agent rétribué au moyen de commissions. — Durée de l'engagement indéterminée. — Résiliation, abrupte du contrat par l'employeur. — Demande de dommages-intérêts formée par l'agent. — Nature du contrat.. —- Absence de louage de service. — Commission et mandat. — Résiliation non intempestive. — Demande ßcsrtfifi
(401, 402, 426, 428, 431, G. 0 . ancien).
Nous lisons dans le Journal des Tribunaux et revue judiciaire le compte-rendu suivant d'un jugeaient qui intéresse les professions commerciales :
i . Le contrat conclu pour un lemp3 indéterminé entre une maison de commerce et un agent commercial rétribué uniquement au moyen de provisions sur le prix des marchandises vendues par son intermédiaire n'est pas un contrat de louage de service; c'est un contrat de mandat commercial ou de commission suivant que les marchandises sont vendues par l'agent au nom de la maison ou en son propre nom.
2. Le mandat commercial et le contrat de commission peuvent être dénoncés en tout temps ; toutefois la partie qui dénonce le contrat en temps inopportun est tenue à des dommages-intérêts ; mais ceux-ci ne représentent que le dommage direct causé par la dénonciation intempestive à l'autre partie et non pas l'intérêt qu'elle aurait eu à la continuation du contrat.
Kes.sler- Cretton c. Petitpierre fils & Co. — yjuin'jgis.
A). Dés le commencement de l'année 1906 la «Westfälisch AnhattîsElîe"*"Sprengstoft-Aetien-Gesellschaft», à Berlin, a été" représentée dans la Suisse romande par la maison «Petitpierre fils & Go», à Neùchâtel. Celle-ci avait comme sous-agént pour la vente en Valais des explosifs « Westphalites » et « Pêtroelastitès » le sieur Charles Kessler-Gretton, à Sion, qui avait déjà travaillé auparavant pour la société de Berlin. La, durée de l'engagement de Kessler n'était pas déterminée et celui-ci ne recevait pas un traitement fixe mais touchait des provisions. Une partie de la marchandise était facturée directement à.Kessler qui'la remettait aux clients; uneaut re partie était l ivré; directement aux clients sur les ordres transmis à Petitpierre fils & Co par leur sous-agent à Sion.
En mai 1907, la maison de Neuchàlel envoya aux clients de la Société berlinoise en Valais la circulaire suivante:
« ...A partir du 31 mai... Ch. Kessler... ne sera « plus autorisé à prendre des commandes en notre «nom, et au nom de la Compagnie des West-« phalites, dont nous sommes les seuls agents et «concessionnaires pour la Suisse française. — « Nous vous prions, par conséquent, de bien vou-«,loir à partir de ce jour, adresser vos ordres. . . «exclusivement à notre adresse à Neùchâtel». Et elle ajoutait: « La suppression de cette sous-« agence nous permettra de vous faire des con-«ditions plus avantageuses et des livraisons race pides autant que correctes. »
Kessler protesta contre cette façon de procéder, mais Pelitpierre fils & Co, lui signifièrent qu'ils rompaient leurs relations avec lui. Ils lui adressèrent leur relevé de compte qui bouclait par un solde de 633 fr. 80 en leur faveur. Kessler ne reconnut devoir que 508 fr. 80.
B). Les parties n'ayant pu se mettre d'accord Pelitpierre fils & Co, ont ouvert action contre Kessler devant le Tribunal du III"" arrondissement pour le district de Sion et ont conclu au paiement par le défendeur de la somme de 645 fr. avec intérêts à 6°/o-
Le défendeur a reconnu devoir la somme de 508 fr. 80 et a opposé à la réclamation des demandeurs une demande reconventionnelle de 2500 fr. de dommages-intérêts « pour rupture arbitraire du contrat de représentation, appro-, priation indue d'une partie de sa clientèle et atteinte au crédit commercial».
Il soutient qu'il y avait entre les parties un contrat de louage de services que les demandeurs ne pouvaient pas rompre sans de justes motifs. Or c'est sans motif aucun et sans avertissement préalable que les demandeurs ont résilié le contrat. Ils sont tenus de réparer le dommage causé (article 346 et 50 et suiv. G.-O.).
. C). Le Tribunal de Sion a statué comme suit par jugement du 18 octobre 1911 :
« Charles Kessler est condamné à payer à «Pelitpierre fils & Co le montant de 508 fr. 80 «avec intérêt au 5°/°'dès la demande en justice.
«Les demandes reconventionnelles de Kessler sont rejetées.
«Ce dernier est condamné à tous les frais de «la procédure et du jugement» .
Le défendeur ayant appelé de ce prononcé, le Tribunal cantonal du Valais a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 23 février 1912. Les frais ont-jélé mis à la charge de l'appelant. 8
Contre cet arrêt, le défendeur a recouru en temps utile au Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions libératoires el*;reconventionnelles.
L e T. F . a écarté le recours.
Arrêt1: ... 2. La seule question litigieuse est celle de
savoir si le défendeur est en droit de réclamer une indemnité de fr. 2500 pour rupture intempestive du contrat qu'il avait conclu avec les demandeurs, ainsi que pour détournement de sa clientèle et atteinte à son crédit.
Alors que le défendeur prétend être au bénéfice d'un contrat de louage de services qui ne peut être résilié a \an t le term.6 fixé que s'il y a de justes motifs (art. 346 C. 0.) , les demandeurs soutiennent que les règles du mandat étant applicables, le contrat pouvait être rompu en tout temps (art. 402 et 431 C.rO.) L'instance cantonale a admis l'existance d'un contrat de commission dans les cas oii..la marchandise était facturée directement au défendeur et d'un mandat simple (art. 392) ou d'un mandat commercial (art. 426 C. 0.) dans les cas où le défendeur ne faisait que transmettre les/commandes à la maison demanderesse.
Le contrat existant entre les parties ne revêt pas des caractères d'.un 'louage de services. Le défendeur n'était pas l'employé de la maison demanderesse; il ne recevait pas un traitement fixe, mais touchait des provisions ; son rôle était celui d'un.agent commercial (Cf. RO, 29 II p. 109), et les relations entre les parties étaient réglées, à défaut de convention particulière, soit par les dispositions du Code fédéral des obligations qui régissent le contrat de commission (art. 430, cf. la définition de Hafner, ad. art. 430 n° 8), soit par celles qui poncernent le mandat commercial (art. 426). Dans l'un comme dans l'autre cas , le contrat est révocable en tout temps (art. 431, 402 et428 GO); toutefois celle des parties qui dénonce le contrat en temps inopportun doit indemniser l'autre du dommage direct qu'elle lui cause (art.402, al. 2, £f. RO. 16, p. 572-573 cons. 2 ; Blonay 2, n° 40iJ ; n° 346; Handelsr. Entsch. 14 p. 62-64; Hafner, art. 402, n° 1 ; au sujet de l'étendue de la réparation, v. Hafner art. 402, n° 3, Handelsr . e n t s c h . 11 , p. 6, c. 2 ; 12, p. 285; arrêt du Tribunal fédéral dans la cause Lauter et Ordner c. Halter, du 6 juillet 1895, cons. 5).. La question se pose dès lors de savoir si les demandeurs ont rompu à contretemps le contrat conclu avec le défendeur. L'instance cantonale a résolu cette question négativement et à juste titre. Les circonstances de la cause, notamment le fait que la durée du contrat n'a pas été déterminée, montrent.bien que les demandeurs n'ont pas agi d'une manière intempestive. Au reste, ainsi que la Cour valaisanne le constate, la dénonciation du mandat n'a pas causé au défendeur un dommage direct, et il ne saurait être tenu compte de l'intérêt r u'e le défendeur avait à ce que la convention continuât à sortir ses effets (Erfüllung s'intéresBe, v. les arrêts cités plus haut et Rössel 2™ éd(.t. n° 527 p. 536).
Le défendeur n'est pas davantage fondé à réclamer des dommages-intérêts en application des art. 50 et suiv. C. 0 . La circulaire des demandeurs annonçant à leurs cl ientsla révocation du mandat — circulaire qui entre seule en ligne de compte — est rédigée en termes corrects et ne renferme rien qui puisse léser le défendeur en détouant sa clientèle ou en portant atteinte à son crédit.
1™ section civile. — MM. B'avey Schmid, Picot, Stooss, Weiss, Oser et Thélin.
Technicum du Locle
•
Le Locle, le 28 1 /13 . Monsieur le Rédacteur
de La Fédération Horlogère, à La Chaux-de-Fonds
Nous avons le plaisir de vous informer que l'Ecole d'Horlogerie du Locle, section du Technicum, vient d'obtenir huit prix au concours de l'Observatoire de Neùchâtel pour : l 'année 1912, soit un prix de série, 5 prix de Ire classe et 2 prix de II"1" classe.
Le tableau ci-dessous montre le développement de l'enseignement horloger dans ces dernières années. Il établit la position si honorable - que notre Ecole d'Horlogerie occupe depuis longtemps dans les concours de chronomètres de l'Observatoire de Neuchàlel. : :•••
Les résultats ont suivi une marche ascendante durant les dix dernières années et, pour la troisième fois notre Ecole obtient le prix de série pour ses six meilleurs chronomètres.
19U4 1 prix 1905 1 » 1906 1 » 1907 3 » 1908 2 » 1909 5 » et le prix de série 1910 6 » 1911 2 » » 1912 7 » »
Comme on le voit, l 'année 1912 a donné des résultats remarquables et encourageant, m
Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur, 'nos salutations bien distinguées.
Le Directeur technique de l'Ecole d'Horlogerie : • Ghs . HCGtJENIN.
Correspondance particulière On nous écrit : Au sujet de l'article « Ce qui prouverait, que
l'opinion publique...» que vous avez reproduit dans le numéro 6 du 22 janvier de la «Fédération horlogère» page 37, il.résulte de renseignements pris à bonne source qu'il ne s'est placé qu'un très petit montant de bons de trésor autrichien en Suisse. Il n'est guère probable qu'on ait émis des traites sur Paris en couverture de ces souscriptions, le marché français n'étant point disposé à escompter des tirages financiers à cette époque et ayant au contraire pris des mesures contre les traites américaines destinés à couvrir les souscriptions américaines aux bons autrichiens. X
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N° 14666. 5 octobre 1907. — 23 modèles. — Etalages pour bijouterie.
N° 14670. 7 octobre 1907. — 1 modèle. — Montre. N° 14690. 12 octobre 1907. — 1 mpdéle.; — Mon
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N° 14699. 15 octobre 1907. — 3 modèles Calibres de montres de poche et couvré-rochets pour montres de poche. ' . . . • ; ,;.
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