Stage Introduction a La Reassurance
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7/22/2019 Stage Introduction a La Reassurance
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Rassureur
Ampleur du risque
PolicesAssur
Assureur
Introduction la rassurance
Publication technique
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Introduction la rassurance
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Avant-propos 3
1 Histoire de lassurance et de la rassurance 4
2 Lhistoire de Swiss Re 7
3 Dfinition de la rassurance 9
4 Nature et fonction de la rassurance 10
5 Qui sont les prestataires de rassurance ? 14
6 Qui sont les plus grands rassureurs ? 15
7 Du preneur dassurance la rtrocession 16
8 Les principales formes de rassurance 18
9 Les principaux types de rassurance : proportionnelle et non proportionnelle 19
10 Assureur direct et rassureur : comparaison 29
11 Le cycle de souscription 30
Bibliographie 32
Glossaire 32
Les diffrentes branches dassurance 34
Sommaire
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Avant-propos
De nombreux auteurs se consacrent la rassurance dans de multiples publications. Avec
Introduction la rassurance, Swiss Re vient aujourdhui, au travers de cette nouvelle
version dune publication qui a fait ses preuves, complter cette longue bibliographie.
Vous vous demanderez peut-tre si cette brochure est encore ncessaire. Nous pensonsque oui et ce, pour de bonnes raisons.
Selon nous, les publications dont lambition est de prsenter une introduction la rassu-
rance abordent souvent le sujet de manire tantt trop superficielle, tantt trop complexe:
dans le premier cas, les exemples sont trop rares, dans le second, lapproche est trop
dtaille et sadresse des lecteurs qui disposent dj de connaissances de base sur la
rassurance ou qui ont des facilits pour aborder une littrature technique complexe.
La prsente approche se veut diffrente. La brochure Introduction la rassurance doit
tre considre comme un document destin linformation et la formation, qui limite
la description du mcanisme de la rassurance aux principes de base, lesquels sont
prsents de faon comprhensible. Rdige partir de diffrentes sources et enrichie
dexemples et de graphiques, cette publication a pour objectif, et non des moindres, de
prsenter galement le droulement des activits de Swiss Re.
Or, comme nous nous mouvons dans un domaine extrmement dynamique, Introduction
la rassurance ne prtend pas tre un produit dfinitif. Nous complterons cette publi-
cation en permanence et nous ladapterons, si ncessaire, aux nouvelles connaissances.
Technical Training
Chief Underwriting Office
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Un souci de scurit et de prvoyance
De tout temps, lhomme a t en qute de scurit et de prvoyance. Cette qute sest
dabordmanifeste au niveau individuel, puis au niveau collectif, dans le cadre de la famille,
de la parent et de la corporation. Lassurance repose donc sur le concept de collectivit : un pour tous, tous pour un . Dans un monde fond sur la division du travail et caractris
par une concentration grandissante de la valeur, limportance de lassurance na cess de
crotre au cours de lhistoire.
Les origines de lassurance
Les concepts dassurance et de rassurance font leur apparition en relation avec le com-
merce maritime. Mme si les premires couvertures dassurance transports datent de
lantiquit, le plus ancien contrat connu ayant les caractristiques dun trait de rassu-
rance a t conclu Gnes en 1370.
La croissance conomique: une condition pralable
Cest dans un contexte de dveloppement des relations commerciales et de croissance
conomique la fin du moyen-ge, notamment dans les villes-Etats italiennes, dans les
Flandres et les villes hansatiques, quest ne lassurance commerciale en tant que telle.
A lpoque, les assureurs travaillaient sans donnes statistiques, calculs de probabilit ni
tarifs, sappuyant uniquement sur une valuation subjective du risque.1 Cest pourquoi il
ntait pas rare quun assureur sinquite de savoir, en apprenant une mauvaise nouvelle,
sil navait pas pris trop de risques. Afin de se couvrir contre une telle ventualit, lassureur
essayait donc de transfrer ce risque par le biais de la rassurance sil trouvait un autre
assureur prt lassumer pour tout ou partie.
Outre la rassurance, qui ne couvrait gnralement que des risques individuels (rassurance
facultative, voir chapitre 8), la rpartition des risques se faisait alors essentiellement par le
biais de la coassurance.2 Une loi anglaise de 1746 interdisant la rassurance a largement
contribu au fait quun assureur direct souhaitant couvrir un risque excdant ses capacitsfinancires tait tenu de faire intervenir dautres assureurs (syndicats) cette fin. Cette
loi a indirectement favoris lessor de la bourse dassurance Lloyds of London, dont la
rputation a fait le tour du monde (voir chapitre 5).
La cration de socits dassurance
Lassurance du risque incendie a t, aprs lassurance maritime, la deuxime grande
tape dans lhistoire de lassurance.3 Ainsi, aprs plusieurs grands incendies qui ont ravag
Hambourg entre 1672 et 1676, fut cre la Hamburger Feuerkasse, la plus ancienne
socit dassurance du monde existant encore aujourdhui. Avec la cration, en 1706
Londres, de la socit dassurance vie Amicable or Perpetual Assurance , lactuariat sest
dfinitivement impos en tant quinstrument dvaluation des risques et de tarification.
Dautres fondements de lassurance moderne ont t poss au 19e sicle. Les principales
nouveauts de cette poque furent la cration de nombreuses socits dassurance exis-
tant encore aujourdhui, mais aussi lapparition dune conception moderne de la rassu-
rance cherchant compenser les risques lchelle internationale, ainsi que la scurit
sociale et de nombreuses autres branches dassurance.
Lextrme rapidit des volutions qua connues lassurance au 19e sicle ne peut sexpliquer
que par le contexte conomique de lpoque, marqu par une profonde mutation de
lconomie, de la socit et de la pense. En quelques dcennies seulement, une concep-
tion du monde entirement nouvelle et rationnelle a pris corps. Celle-ci a sorti lhomme
de sa relative immaturit, lobligeant assumer ses responsabilits lgard de la vie et
de son environnement. La qute de scurit qui a accompagn lavnement de ce monde
nouveau est lorigine de lassurance telle quelle existe aujourdhui.
1 Histoire de lassurance et de la rassurance
1 Dun point de vue actuariel, le terme risque ne
couvre pas seulement des prils abstraits, mais gale-
ment des objets dassurance concrets, comme un
bateau assurer, par exemple.
2 La coassurance est la participation de plusieurs
assureurs au mme risque (voir glossaire).
3 Assurance vient du latin cura (cf. cure, en franais),
signifiant soin, souci , et dont sont par ailleurs drivs
les termes sr , sret et son doublet scurit ,
assurer
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Du risque individuel au portefeuille
Ces vnements ont galement marqu lapparition de la rassurance moderne.
Laccumulation des risques lie lindustrialisation est lorigine dune progression quasi
exponentielle des besoins de rassurance des socits dassurance. A la rassurancefacultative de risques individuels est venue sajouter la rassurance par trait couvrant
des portefeuilles entiers. Ce type de rassurance est encore utilis aujourdhui sous la
dnomination de rassurance obligatoire (voir chapitre 8).
Lincendie qui a ravag Hambourg en 1842 a motiv la cration de la premire socit de
rassurance professionnelle4, la Klnische Rck . Le montant considrable du sinistre, soit
quelque 18 millions de marks, excdait de loin les moyens de la Hamburger Feuerkasse
locale,qui disposait dunerservede500 000 marks seulement. Ce sinistre a ainsi permis
dimposer lide que les risques lis des portefeuilles de polices entiers devaient tre
supports par plusieurs assureurs (portefeuilles dassurances, voir chapitre 4).
Rassureurs professionnels
Si la rassurance tait, lorigine, essentiellement le fait dassureurs directs disposant de
solides moyens financiers, de nouveaux rassureurs professionnels sont apparus peu aprs
la cration de la Klnische Rck , comme:
la Aachener Rck en 1853,
la Frankfurter Rck en 1857,
la Schweizerische Rckversicherungs-Gesellschaft (Compagnie Suisse de
Rassurances) en 1863, et
la Mnchener Rckversicherungs-Gesellschaft en 1880.
La cration de ces socits professionnelles spcialises dans la rassurance a jou un
rle important dans lorganisation et lvolution du secteur de lassurance. En effet, dans
le cadre de la coassurance traditionnelle, plusieurs assureurs entretenant une relationcontractuelle directe avec le preneur dassurance taient impliqus dans la mme police
dassurance et disposaient de ce fait dun droit de regard sur les activits commerciales
des autres assureurs. Cette situation pouvait tre exploite abusivement des fins de
concurrence. La rassurance supprime cet inconvnient. En outre, cette spcialisation est
lorigine du dveloppement de nouvelles formules de rassurance et la mondialisation
des activits de rassurance a permis un meilleur quilibrage des risques, ainsi que des
expriences lchelle internationale. Cette volution a entran une amlioration de la
couverture de rassurance et, partant, des conditions que les assureurs directs ont pu
proposer leurs clients.
Lge dor de lassurance
Le 20e sicle a de nouveau t marqu par une vague de cration de socits de rassu-
rance dans de nombreux pays. En outre, les assureurs directs ont intensifi leurs activits
dans le domaine de la rassurance. Standard & Poors dnombre aujourdhui environ 200
rassureurs professionnels, en plus des nombreux assureurs directs actifs dans la rassu-
rance.
Le nombre important dassureurs directs et de rassureurs est la preuve que lge dor du
secteur de lassurance, arriv avec la rvolution industrielle du 19e sicle, nest pas encore
rvolu. Cependant, en ce dbut de 21e sicle, lassurance est lore dune nouvelle muta-
tion, notamment en Europe. La libralisation qui a accompagn la cration du march
unique europen a en effet marqu la fin du rgime de rglementation stricte au niveau
national qui existait depuis des gnrations. Aujourdhui, la drglementation du secteur
de lassurance entrane une intensification de la concurrence.
4 Un rassureur professionnel , tel que Swiss Re, pra-
tique uniquement la rassurance.
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Fondement de lassurance moderne :
la loi des grands nombres
Lassurance a besoin, pour fixer les primes, de prdire les sinistres futurs. Or, ni le moment
o le coup du sort va frapper un individu, ni le montant du sinistre qui va en rsulter nepeuvent tre dtermins. Cest pourquoi on sintresse non pas un seul assur, mais
un groupe important dassurs en partant du principe que tous les membres composant
ce groupe sont exposs aux mmes types de risques, mais que dventuels sinistres les
toucheront de manire indpendante.
On constate alors que le sinistre moyen qui touche le groupe se rapproche dune valeur
fixe avec laugmentation des membres de ce groupe. Ce phnomne rsulte de la loi des
grands nombres , dcouverte par Jacques Bernoulli aux alentours de 1700.
Grce cette thorie, on peut ainsi prvoir, avec beaucoup plus de prcision que pour un
individu, le sinistre annuel total susceptible de toucher un groupe. La charge de sinistre
estime est ensuite rpartie sur lensemble des assurs et dtermine les primes.
Le calcul de la charge de sinistre et sa rpartition en primes individuelles se fondent
aujourdhui sur de nombreuses statistiques. Mais ces statistiques sont toujours rtrospec-
tives. La transposition de ces donnes dans le prsent, ainsi que la prvision dvolutions
futures sont devenues possibles grce aux calculs de probabilits. Bien que cettetechnique
soit galement extrmement avance, il peut y avoir des divergences entre la ralit et les
prvisions. Cette ventualit constitue le risque actuariel (voir chapitre 4) et justifie le
besoin de rassurance.
Exemple :
Le moment du dcs dune personne donne est inconnu. En revanche, partir de lexp-
rience et dobservations, on peut indiquer avec une relative prcision la proportion
denfants qui atteindront lge de 20, 50 ou 60 ans, par exemple, sur une population de100 000 nouveau-ns de sexe masculin et fminin.
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1863 Premire guerre mondiale : le temps des pionniers
A linstar de lincendie de Hambourg en 1842, lincendie qui ravagea Glaris en 1861 a,
une fois de plus, montr que les moyens financiers des socits dassurance impliques
ne suffisaient pas couvrir une catastrophe dune telle ampleur. Afin dtre mieux armsface de tels vnements, la compagnie dassurance Helvetia (Allgemeine Versicherungs-
Gesellschaft Helvetia) Saint- Gall, le Crdit Suisse Zurich et la Banque commerciale
de Ble ont cr Zurich, en 1863, la Compagnie Suisse de Rassurances.
Lapprobation par le Conseil dEtat du canton de Zurich des statuts de la socit porte la
signature du pote suisse Gottfried Keller, alors chancelier dEtat.
Bien que les premiers traits de rassurance conclus avec des cdantes trangres aient
t signs ds 1864, limplantation dans dautres pays sest avre difficile. Ce nest
quavec le sisme dvastateur qui secoua San Francisco en 1906 et qui cota la somme
brute de 8,4 millions de francs suisses Swiss Re, soit 50 % du total de ses primes incendie
annuelles, que la socit sest forge sa rputation mondiale, grce au traitement rapide
et accommodant des demandes dindemnisation. Les activits de la socit ont ds lors
pris de lampleur : en 1910, Swiss Re ouvre sa premire filiale New York.
LEntre-deux-guerres : une phase dexpansion
A une premire phase dexpansion vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne a succd
une seconde vague dans les annes 1920, notamment en Europe continentale. Swiss Re
a alors pris des participations dans 31 assureurs directs et rassureurs dans 11 pays,
essentiellement en Allemagne. Ni leffondrement de la monnaie entre 1919 et 1924, ni
le Vendredi noir de 1929 nont entam la solvabilit et la fiabilit de la socit. Par contre,
la crise conomique mondiale dclenche par le krach boursier de 1929 na pas pargn
Swiss Re, qui a enregistr des pertes considrables. Cela ne la pas empch de devenir
le premier rassureur mondial pendant lEntre-deux-guerres.
LAprs-guerre : adaptation au nouvel ordre mondial et consolidationGrce aux mesures dconomie de guerre et la neutralit de la Suisse, Swiss Re a pu,
pendant la Seconde guerre mondiale, conserver la plupart de ses liens dans le monde.
Les annes daprs-guerre ont toutefois apport des changements considrables. Dune
part, Swiss Re a cr de nouvelles filiales et succursales dans divers pays occidentaux,
tandis quelle a perdu sa forte position dans les pays du bloc sovitique par suite des
nationalisations. En outre, de la dcolonisation de lAfrique et de lAsie ont merg des
structures de march totalement nouvelles auxquelles il a fallu sadapter. Le boom cono-
mique des annes 1960 a exig une souplesse et une capacit dinnovation consid-
rables de la part de la socit. Swiss Re a fait face ces dfis en crant notamment le Swiss
Insurance Training Centre (SITC), destin former des spcialistes de lassurance (prove-
nant, lorigine, essentiellement de pays du tiers-monde). Mais ladaptation cette nouvelle
situation sest galement faite par le biais de diverses innovations au niveau de la structure
organisationnelle : les dpartements sont rpartis en fonction des marchs en 1964 et
partir de 1973, Swiss Re met en place une matrice organisationnelle tridimensionnelle
structure par march, par produit et par branche. En 1989, Swiss Re entreprend une
restructuration de grande envergure visant fusionner les dpartements techniques et
commerciaux et, en 1992, la socit introduit un nouveau concept de gestion. Un pro-
cessus de dcentralisation a t entam ces dernires annes afin de pouvoir encadrer
les clients directement partir de leurs marchs respectifs. Ce processus a t pouss
plus loin encore en 2001 avec une nouvelle organisation fonde sur des divisions. Dans
le mme temps, la formation la rassurance a galement t adapte aux nouveaux
besoins. Une formation par modules est venue remplacer le systme en place jusque-l,
afin de prparer les nouveaux collaborateurs et collaboratrices de manire cible et efficace
leurs activits spcifiques.
2 Lhistoire de Swiss Re
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Lexpansion des activits de la socit et la constante augmentation du nombre de colla-
borateurs de Swiss Re (208 en 1910, 480 en 1960, 1 315 en 1990, 1 800 en 1995,
2 833 fin novembre 2001) ont ncessit la construction et lacquisition de nouveaux
btiments au sige de la socit Zurich : 1969, construction du Neubau [nouveau bti-ment] ; 1972, acquisition de lEscherhaus et du Lavaterhaus ; en 1986, Swiss Re sinstalle
au Mythenschloss et partir de 1992, certains dpartements sont dplacs la
Gotthardstrasse et Sood/Adliswil.
En 1984, Swiss Re labore une nouvelle stratgie dentreprise ayant pour objectif dlargir
son offre de produits de rassurance en proposant une gamme diffrencie de couvertures
de rassurance en tant que telle (pilier central) et de services complmentaires. Au cours de
cette priode, Swiss Re a russi consolider sa position de deuxime rassureur mondial.
A partir de 1992: un groupe tout-assurance
En cdant, partir de 1989, des socits de services peu lies lassurance, Swiss Re
revient vers son cur de mtier ; ce mouvement est encore amplifi partir de 1992,
avec la mise en place de nouveaux objectifs stratgiques soulignant la volont du groupe
de se consacrer entirement lassurance. Ds lors, Swiss Re se dfinit comme un groupe
essentiellement actif dans le secteur de la rassurance et de lassurance directe et, par
ailleurs, dans les secteurs connexes de la gestion des risques et du rglement des sinistres .
Sur cette base, la direction gnrale a elle-mme t dcentralise en une direction
du Groupe et une direction gnrale de Swiss Re, Zurich (Swiss Re Operations , au
1erjanvier 1993.
A partir de 1994: concentration sur le cur de mtier
A la fin septembre 1994, Swiss Re informe ses actionnaires de la cession de ses socits
dassurance directe en Suisse, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les mdias reoivent
le communiqu suivant (extrait) :
Rorientation stratgique : dveloppement des oprations de rassurance et dsenga-
gement du secteur de lassurance directe.
Le groupe Swiss Re a entam sa rorientation stratgique. Pour renforcer encore la position
de premier plan quil occupe dj sur lensemble des marchs de la rassurance et tirer
pleinement parti des perspectives exceptionnelles qui souvrent lui sur ces marchs, le
Groupe se recentrera lavenir sur son cur de mtier la rassurance et sur les services
connexes Swiss Re a donc dcid de cder les participations majoritaires quil dtient
dans des assureurs directs europens Les ressources considrables qui seront ainsi
libres serviront renforcer lassise financire du Groupe, ce qui lui permettra de dve-
lopper par la suite les oprations de rassurance
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La rassurance, cest lassurance des socits dassurance ou, plus prcisment :
Le fait, pour un assureur direct, de rpercuter une partie des prils ou des risques quil
assume pour le preneur dassurance au titre de contrats dassurance ou de dispositions
juridiques, sur un deuxime assureur qui nest pas directement en contact avec le preneurdassurance, cest--dire le rassureur. (daprs M. Grossmann, Rckversicherung
eine Einfhrung [Introduction la rassurance])
Pourquoi se rassurer?
La rassurance permet notamment lassureur direct :
de limiter, autant que possible, les fluctuations annuelles de la charge de sinistre qui lui
incombe, et
dtre couvert en cas de catastrophe.
3 Dfinition de la rassurance
Preneur dassurance Assureur direct Rassureur
Assume des risques
et des prils auxquels
est expos le preneur
dassurance
Polices Assume des risques
et des prils auxquels
est expos lassureur
direct
Transfert des risques
lassureur direct
Transfert des risques
au rassureur
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4.1 Fonction primordiale de la rassurance
La rassurance est lassurance des assureurs . Grce la rassurance, les assureurs
peuvent se dcharger de la partie des risques qui excde leur capacit ou quils ne sou-
haitent pas assumer seuls pour dautres raisons. Leurs partenaires commerciaux tant soitdes socits dassurance, soit dautres rassureurs, les rassureurs navaient auparavant
quasiment aucun contact avec le public. Cette activit en coulisses a entour la rassu-
rance dun halo mythique de science occulte. Le grand public ne sintressait gure aux
rassureurs que lorsque lun deux tait en difficult ou quil devait sacquitter dimportantes
indemnisations aprs une catastrophe naturelle. Aujourdhui, les choses ont chang: les
rassureurs participent dsormais ouvertement au dialogue.
Risques individuels et portefeuilles
Les assureurs directs se dchargent des risques individuels particulirement importants
en les transfrant individuellement, par le biais de la rassurance dite facultative (voir
chapitre 9). Mais le rassureur peut galement prendre en charge tout un ensemble de
polices (portefeuilles), compos, par exemple, de la totalit des contrats dassurance
incendie, automobile ou transports dun assureur direct. Ces portefeuilles dassurances
sont couverts par des traits de rassurance dite obligatoire (voir chapitres 8 et 9).
Portefeuilles quilibrs
Les portefeuilles dassurances peuvent tre constitus suivant des structures trs diff-
rentes. Pour quun portefeuille puisse tre considr comme quilibr (homogne), il doit
contenir un nombre important de risques du mme type et de la mme ampleur. De cette
faon, la charge de sinistre pourra tre compense de manire globale, ce qui permet de
supprimer ou de limiter le recours la rassurance. Le cas le plus proche de cette situation
idale est le portefeuille dassurances automobile dun grand assureur. Si ce dernier assure
200 000 voitures particulires, par exemple, la loi des grands nombres devrait avoir pour
effet de ramener les fluctuations du rapport sinistres/primes le taux de sinistre dune
anne sur lautre des proportions marginales.
Cela tant, du fait du risque alatoire5 et du risque de modification structurelle6, un porte-
feuille homogne nest pas labri dun cart inattendu de la sinistralit, ce qui signifie
quune couverture de rassurance nest pas inutile, mme pour un tel portefeuille (voir
loi des grands nombres, chapitre 1).
Portefeuilles dsquilibrs
Parmi les portefeuilles extrmement dsquilibrs, on compte essentiellement ceux de
lassurance nergie nuclaire et aviation. Pour ces secteurs, les engagements qui, malgr
le nombre relativement restreint dobjets dassurance, atteignent des niveaux colossaux
en raison du cumul des sommes assures au titre de lassurance dommages, sur corps,
responsabilit civile et accidents ne peuvent en aucun cas tre pris en charge par une
socit dassurance unique. Mme le recours la rassurance ne permet pas toujours
den venir bout. Cest pourquoi il a fallu crer des groupements dassurances7 (pools)
nationaux, chargs de rpartir une partie de ces engagements entre les socits dassurance
locales et den transfrer la majeure partie des groupements trangers.
4 Nature et fonction de la rassurance
5 Risque alatoire : cart favorable ou dfavorable de la
sinistralit par rapport la tendance statistique long
terme du fait, par exemple, de sinistres catastrophiques
fortuits comme les temptes qui ont souffl sur lEurope
au printemps 1990, louragan Andrew aux Etats-Unis
en 1992 ou lattentat contre le World Trade Center
New York en 2001.
6 Risque de modification structurelle: voir dfinition en
annexe. Ce risque peut tre illustr par laugmentation
exponentielle inattendue des vols de voitures en
Europe centrale aprs louverture du Rideau de fer.
7 Groupement dassurances (pool) : contrat visant
rpartir plusieurs risques majeurs sur tous les assu-
reurs dun pays actifs dans la branche concerne.
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Entre ces cas extrmes en termes dquilibre, on trouve par exemple des portefeuilles
dassurances incendie, accidents, responsabilit civile, transports et vie, dont le besoin de
rassurance est normal , bien que variable selon les cas.
Etendue de la couverture de rassurance
Ltendue de la couverture de rassurance ncessaire est une question dapprciation
laquelle lassureur direct doit rpondre dans le cadre du processus dcisionnel de lentre-
prise. Cette dcision dpend de facteurs comme la propension aux risques et la solidit
financire de lassureur, ainsi que des pratiques du march. Cela tant, il nexiste aucune
garantie contre la faillite ; en recourant la rassurance, une entreprise peut simplement
rduire cette probabilit.
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4.2 Impact de la rassurance sur lassureur direct
Le rassureur cre de la valeur pour lassureur direct de plusieurs manires :
Le rassureur rduit la probabilit de faillite de lassureur direct en prenant en chargedes risques catastrophiques
Il permet lassureur direct de protger son bilan en assumant une partie du risque
alatoire, du risque de modification structurelle et du risque derreur.
Il permet lassureur direct dhomogniser ses portefeuilles en couvrant des sommes
assures importantes ou des risques particulirement exposs.
Il permet lassureur direct daugmenter sa capacit de souscription8 en assumant une
partie des risques et en apportant une partie des provisions ncessaires.
Il permet lassureur direct daugmenter ses fonds propres disponibles en librant des
fonds propres affects la couverture de risques.
Il renforce lefficacit des activits de lassureur direct en lui proposant divers services:
J traitement de donnes actuarielles internationales,J analyse et valuation de risques exceptionnels,J conseil en matire de prvention des sinistres,J soutien en matire de rglement des sinistres,J prise en charge de travaux actuariels,J formation des collaborateurs des assureurs directs, etJ conseil en matire de placements, de recrutement de cadres ou de recherche de par-
tenaires dans le cadre dune coopration ou dune fusion, par ex.
8 Capacit de souscription: montant brut maximum
quune socit dassurance peut couvrir lors de la
souscription de risques individuels ou pour des
sinistres cumuls (concernant notamment les prils
naturels).
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4.3 Avantages de la rassurance pour lassureur direct
Objectifs de lassureur direct
Lassureur direct poursuit plusieurs objectifs en recourant la rassurance.
La rassurance individuelle facultative (voir chapitres 8 et 9) lui permet:J de rduire son engagement dans des risques individuels importants comme des
usines de construction automobile ou des entrepts etJ de se dcharger dengagements majeurs au titre de la responsabilit civile dont
lampleur peut difficilement tre anticipe, comme la RC produits dans lindustrie
pharmaceutique.
La rassurance obligatoire non proportionnelle (voir chapitre 9, notamment 9.2) lui
permet:J de couvrir des risques catastrophiques comme la grle, les temptes, les sismes et
les inondations, mais aussi les accidents majeurs du trafic routier, arien et maritime.
La rassurance par trait proportionnelle (voir chapitre 9, notamment 9.1) lui permet :J de se couvrir contre des carts sensibles de la sinistralit de portefeuilles entiers,
rsultant dvolutions conjoncturelles, sociales ou juridiques, par exemple (risque de
modification structurelle et de fluctuation).
La rassurance financire lui permet :J de couvrir des risques individuels ou des portefeuilles difficilement assurables voire
inassurables afin de garantir la liquidit et les bnfices de la socit. La compensation
dventuels sinistres se fait essentiellement sur la dure dans le cadre de la relation
assureur direct rassureur (et non globalement entre un grand nombre dassureurs
directs sur une anne).
Consquences pour le rassureur
Le rassureur prend donc en charge des risques de pointe, des risques catastrophiques,
bref, des objets dassurance particulirement exposs. Dune part, le rassureur doit,dans la mesure du possible, proposer la couverture souhaite ses clients. Dautre part, il
doit structurer et couvrir son portefeuille de rassurance de manire ce que, dun point
de vue actuariel, les risques en prsence se compensent et quil ralise des bnfices.
Le rassureur tente dquilibrer son portefeuille en simpliquant lchelle internationale
(rpartition gographique) et dans toutes les branches dassurance.
Il limite son risque de faillite :J en pratiquant un contrle des engagements et des cumuls9 , ainsi quune politique
adquate dacceptation et de souscription des risques10,J en entretenant des relations long terme avec ses clients afin datteindre un point
dquilibre sur la dure,J en souscrivant, dans la mesure du possible, des participations dans des branches plus
quilibres (responsabilit civile automobile et prive, assurance habitation et bris de
glace),J en transfrant la couverture de risques qui excdent sa propre capacit (rtrocession,
voir chapitre 7).
9 Contrle des engagements et des cumuls : mise en
relation mathmatique, dans une branche expose au
cumul (du fait, notamment, des prils naturels comme
les sismes, les temptes et les inondations), de tous
les risques souscrits directement (par voie de rassu-
rance) ou indirectement (par voie de rtrocession, voir
chapitre 7), afin dviter quils excdent la capacit de
souscription que sest fixe le rassureur.
10 Politique dacceptation et de souscription: elle rpond
la question de savoir quelle participation prendre dans
quelle branche et quelles conditions.
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Les quatre plus grands rassureurs dtiennent actuellement 35 % du march mondial.
Les syndicats regroups dans la Corporation of Lloyds de Londres, qui a aujourdhui
plus de 300 ans, interviennent dans lassurance directe, mais aussi dans la rassurance.
On peut y acqurir des couvertures de rassurance comme sur une bourse de valeurs.Le Lloyds sest essentiellement distingu dans lassurance du transport maritime et des
risques peu communs. Pour ce qui est des autres types de risques exceptionnels comme
laviation ou lnergie nuclaire, par exemple, il existe des groupements dassurances
(pools) qui veillent gnralement la compensation des risques au niveau national et
qui se couvrent eux-mmes auprs de rassureurs ou de groupements dassurances
internationaux.
Outre les rassureurs professionnels, de nombreuses grandes socits dassurance directe
souscrivent galement des affaires de rassurance, par le biais dun dpartement ou dune
filiale de rassurance.
Les courtiers de rassurance procurent, titre dintermdiaires, des couvertures de ras-
surance aux assureurs directs. Ils jouent un rle particulirement important sur le march
anglo-saxon.
Swiss Re collabore avec toutes ces institutions, socits et entits, mais les concurrence
aussi dans une certaine mesure.
5 Qui sont les prestataires de rassurance ?
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Le tableau suivant donne une vue densemble des 10 plus grands rassureurs du monde,
classs en fonction de leur encaissement net.11
La part de march des quatre plus grands rassureurs est passe de 22 % en 1990 prs de 35 % en 2000.
En 2000, le march de la rassurance reprsentait environ 129 milliards USD.
Les principaux rassureurs professionnels (en fonction de leur encaissement net
en 2000), en millions USD
Primes mises nettes
Total Non-vie Vie
1 Mnchener Rck12 14 956 11 075 3 881
2 Swiss Re 13 810 8 880 4 930
3 Employers Re 8 191 5 184 3 007
4 General Cologne Re
13,14
7 685 5 824 1 8615 Hannover Rck14 4 803 3 335 1 468
6 Berkshire Hathaway Re13 4 724 4 724 0
7 Gerling Globale Rck 4 028 3 250 778
8 SCOR14 2 566 1 812 754
9 Zrich Re/Converium 2 485 2 256 229
10 London Re 1 891 709 1 182
Source : Swiss Re, Economic Research & Consulting
6 Qui sont les plus grands rassureurs ?
11 Encaissement net: total des primes nettes diminu
des rtrocessions.
12 Primes mises nettes : uniquement en rassurance.
13 Le groupe General Cologne Re et Berkshire Hathaway
Re sont prsents sparment, mais appartiennent
tous les deux Berkshire Hathaway Inc.
14 Primes acquises
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7 Du preneur dassurance la rtrocession
Reprsentation schmatique de la rpartition des risques
par le biais de la rassurance
Preneur dassurance
Contrat dassurance (police)
Assureur direct (= cdante)
Il assume le risque et engage sa responsabilit envers le preneur dassurance pour
la totalit de ce risque.
Cession (en rassurance)
Si lassureur direct ne souhaite pas assumer la totalit du risque, il en cde une partie
un ou plusieurs rassureurs (= cessionnaires). Il devient alors la cdante .
Rassureur (= cessionnaire)
Il assume une partie du risque et engage sa responsabilit envers lassureur direct pour
cette partie du risque.
Rtrocession (rassurance du rassureur)Si le rassureur ne souhaite pas assumer la totalit de sa participation au risque,
il en rtrocde une partie un ou plusieurs rassureurs (= rtrocessionnaires).
Il devient alors un rtrocdant .
Rtrocessionnaire
Il assume une partie du risque et engage sa responsabilit envers le rassureur pour
cette partie du risque.
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100 % 100 % 100 %
60 % 60 % 50 %
30 % 30 % 25 %
Rpartition du risqueRisque
1 police = 1 risque
Plusieurs polices
= 1 portefeuille
Plusieurs cessions
(traits) =
1 portefeuille
Plusieurs rtro-
cessions (traits
de rtrocession)
= 1 portefeuille
-
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La rassurance facultative
Rassurance facultative = rassurance de risques individuels
La rassurance facultative est la forme de rassurance la plus ancienne. Elle permet de
rassurer des risques individuels, en laissant lassureur direct lentire libert de choisir
sil souhaite rassurer un risque et, le cas chant, lequel il souhaite couvrir. Le rassureur
peut galement dcider sil souhaite accepter un risque ou non (caractre facultatif).
Dans un premier temps, lassureur direct doit soumettre au rassureur une offre dtaille
contenant toutes les informations concernant le risque assurer. Le rassureur dcide
ensuite, aprs un examen approfondi de loffre, sil accepte ou refuse le risque.
La rassurance facultative entre en jeu si, aprs avoir puis toutes les capacits de rten-
tion15 et de rassurance obligatoire, il reste lassureur direct un montant rsiduel couvrir,
ou si une police contient des risques exclus des traits de rassurance obligatoire.
Dans le cadre de la rassurance proportionnelle, lassureur direct est tenu de proposer au
rassureur le risque couvrir aux mmes conditions et pour la mme prime que celles
quil a ngocies avec le preneur dassurance (conditions initiales). Des divergences par
rapport aux conditions initiales peuvent toutefois tre convenues par le biais de clauses
spciales. Par consquent, bien que le trait de rassurance soit globalement indpendant
du contrat conclu entre lassureur direct et le preneur dassurance, les conditions qui les
rgissent sont, sauf indication contraire, largement identiques. Cela tant, il nexiste aucun
lien juridique entre le preneur dassurance et le rassureur qui ne sont, par consquent,
engags par aucune obligation lgale. Outre la rassurance facultative proportionnelle, il
existe galement la rassurance facultative non proportionnelle (voir chapitre 9).
La rassurance obligatoire
La rassurance obligatoire est la rassurance par trait applicable des portefeuilles
entiers = rassurance automatique
Dans le cadre de la rassurance obligatoire, lassureur direct sengage transfrer au
rassureur tous les risques explicitement mentionns dans le trait de rassurance, dans les
proportions convenues contractuellement. Le rassureur est, pour sa part, tenu daccepter
ces participations aux risques (= caractre obligatoire).
Par consquent, le rassureur ne peut refuser de couvrir des risques individuels, tout comme
lassureur direct est dans lobligation de transfrer ces risques au rassureur. En rgle
gnrale, les traits de rassurance obligatoire peuvent tre dnoncs chaque anne.
8 Les principales formes de rassurance
15 Rtention : la part du risque que lassureur direct est
prt et apte assumer.
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La rassurance proportionnelle
Dans tous les traits de rassurance proportionnelle, les primes et les sinistres sont rpartis
entre lassureur direct et le rassureur selon un ratio dfini de manire contractuelle. En
fonction du type de trait choisi, ce ratio peut tre le mme pour tous les risques couvertspar un contrat (rassurance en quote-part) ou varier dun risque lautre (autres types de
rassurance proportionnelle). Si le rassureur accepte un risque hauteur de 90 %, par
exemple, lassureur direct en conservant 10 %, les primes et les sinistres seront rpartis
selon un ratio de 90/10, cest--dire proportionnellement leurs engagements respectifs.
Le prix de la rassurance proportionnelle se matrialise par la commission de rassurance.
A lorigine, celle-ci tait conue pour ddommager lassureur direct de ses charges
dexploitation qui sont plus leves que celles du rassureur. Ces charges comprennent
les commissions verses aux agents, les charges administratives internes et les frais de
rglement des sinistres, lexclusion des frais dexpertise et de justice16.
Toutefois, compte tenu de la concurrence que se livrent les assureurs directs, il arrive
souvent que le taux de la prime initiale ne soit plus suffisant : dduction faite des charges
dexploitation de lassureur direct, la prime initiale restante ne suffit plus pour payer les
sinistres survenus. Les rassureurs ont donc de plus en plus tendance ne plus reverser
lassureur direct, sous forme de commission de rassurance, que la part de la prime initiale
qui na pas t absorbe par le rglement du sinistre. En consquence, les commissions
de rassurance sont de plus en plus dictes par des considrations commerciales et non
par les charges effectivement supportes par lassureur direct. En rgle gnrale, cette
commission est fixe contractuellement sous forme de pourcentage de la prime initiale.
Exemple :
Un assureur direct table, pour un portefeuille dassurances donn, sur une charge de
sinistre de 60 millions, sur des charges dexploitation de 30 millions et sur un bnfice de
10 millions. La prime initiale requise slve donc 100 millions. Lassureur cde, enquote-part, 25 % de ce portefeuille un rassureur qui reoit ainsi 25 % de la prime initiale,
cest--dire 25 millions. Sur cette somme, le rassureur doit payer 15 millions au titre des
sinistres (soit 25 % de 60 millions). Il souhaite lui aussi raliser un bnfice de 10 % sur
son volume de primes (25 millions), cest--dire 2,5 millions. Le rassureur reverse
lassureur direct la somme restante sous forme de commission soit 7,5 millions dans le
prsent exemple (25 millions moins 15 millions de charge de sinistre moins 2,5 millions
de bnfices). Il ddommage ainsi intgralement lassureur direct de ses charges
dexploitation. Supposons, toutefois, que pour des raisons de comptitivit, lassureur direct
soit amen rduire sa prime initiale de 20 %, pour la ramener 80 millions. La charge de
sinistre du rassureur en quote-part (15 millions) reste nanmoins inchange. Le rassureur
souhaite galement raliser le mme bnfice, soit 2,5 millions. Puisquil ne reoit plus
de lassureur direct quune prime de 20 millions (cest--dire 25 % de 80 millions), la
commission est ramene 2,5 millions. La perte totale de 20 millions enregistre sur ce
portefeuille est ainsi entirement la charge de lassureur direct.
9 Les principaux types de rassurance : proportionnelle etnon proportionnelle
16 Frais dexpertise et de justice = frais externes de
rglement des sinistres qui, la plupart du temps, viennent
sajouter aux sinistres.
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La rassurance non proportionnelle
Dans la rassurance non proportionnelle, en revanche, il nexiste pas de ratio fixe, dtermin
lavance, servant de base la rpartition des primes et des sinistres entre lassureur direct
et le rassureur. De fait, les indemnits verser sont rparties en fonction du montant dusinistre rel. Les parties dfinissent contractuellement le seuil (priorit) en-de duquel
lassureur direct rglera la totalit des sinistres. Le rassureur sengage, quant lui,
prendre en charge tous les sinistres dpassant ce seuil, concurrence de la limite de
garantie (plafond) convenue.
Pour prix de cette couverture, le rassureur exige une part approprie de la prime initiale.
Pour fixer ce prix, il tient compte de la sinistralit observe au cours des dernires annes
(= tarification en fonction de lexprience) et de la charge de sinistre attendue selon le
type et la composition des risques couverts (= tarification en fonction de lexposition).
Le rassureur est tenu de verser des indemnits uniquement lorsque le portefeuille ou le
risque assur subit effectivement un sinistre dont le montant est suprieur la priorit.
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9.1 La rassurance proportionnelle
La rassurance en quote-part
Dans la rassurance en quote-part, le rassureur prend en charge un pourcentage fixe,librement convenu (la quote-part), de toutes les polices dassurance souscrites par lassu-
reur direct dans le cadre des branches dassurance vises dans le trait. Cette quote-part
dtermine la rpartition de la responsabilit, des primes et des sinistres entre lassureur
direct et le rassureur.
La rassurance en quote-part est simple et peu coteuse. Son inconvnient est que ce type
de trait ne prend pas suffisamment en compte les diffrents besoins de rassurance de
lassureur direct, car il met tout sur le mme plan. En particulier, les traits de rassurance
en quote-part nont pas pour effet dhomogniser le portefeuille et ils ne couvrent donc
que de manire insuffisante les risques de pointe (sommes assures trs leves, par
exemple). Par ailleurs, ils offrent une couverture de rassurance mme lorsque celle-ci
nest pas absolument ncessaire, ce qui, dans certaines circonstances, limite inutilement
le bnfice de lassureur direct. Ces traits de rassurance ont pourtant leur utilit : ils
conviennent tout particulirement aux socits en phase de dmarrage ou qui se lancent
dans une nouvelle branche dassurance. Leur exprience des sinistres tant limite, elles
ont souvent des difficults fixer les primes appropries. Dans la rassurance en quote-part,
le rassureur prend son compte le risque que ces estimations soient incorrectes.
De plus, la rassurance en quote-part est particulirement indique pour limiter le risque
alatoire et le risque de modification structurelle sur la totalit dun portefeuille.
Exemple :
La rtention de lassureur direct reprsente 70 %
La quote-part de rassurance reprsente 30 %
Somme assure pour lobjet dassurance = 10 millions
Lassureur direct assume une responsabilit de 70 % = 7 millions
Le rassureur assume une responsabilit de 30 % = 3 millions
Prime gale 2 de la somme assure = 20 000
Lassureur conserve 70 % = 14 000
Le rassureur reoit 30 % = 6 000
Sinistre = 6 millions
Lassureur paie 70 % = 4,2 millions
Le rassureur paie 30 % = 1,8 millions
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Reprsentation schmatique du trait de rassurance en quote-part
La rassurance en excdent de plein
Dans les traits de rassurance en excdent de plein, le rassureur nest pas expos
lensemble des risques comme cest le cas dans la rassurance en quote-part , lassureur
direct prenant en charge lensemble des risques en-de dun certain niveau dengagement
(plein de rtention). Ce plein de rtention peut tre diffrent pour chaque catgorie de
risque. Les engagements dpassant la rtention sont couverts par le rassureur. Le ras-
sureur nest pas tenu daccepter le risque au-del dun excdent donn, gnralement
dfini comme un nombre donn de pleins. Pour chaque risque rassur, le ratio de la
rtention rapporte la cession dtermine la rpartition de la responsabilit, des primes
et de lensemble des sinistres entre lassureur direct et le rassureur.
1200
600
900
300
Quote-part du
rassureur
30 %
Responsabilit
Rtention de
lassureur
direct
70 %
Unit
montaire Polices
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Somme assure /responsabilit 3 500 000 300 000 = 8,57 % 2 700 000 = 77,14 %
+500 000* = 14,29 % (9 pleins)
22,86 %
Prime 5250 1 200 = 22,86 % 4 050 = 77,14 %
Sinistre 2 000 000 457 200 = 22,86 % 1 542 800 = 77,14 %
23
Dans les exemples ci-dessous, la rtention de lassureur direct est gale 300 000 et la
responsabilit du rassureur est limite 9 pleins.
Exemple 1:
La responsabilit initiale17 de lassureur direct pour un risque dtermin est gale 3 mil-
lions, la prime 1,5 (de la somme assure) et le sinistre 1,5 million. Le risque est donc
rparti entre lassureur direct et le rassureur de la manire suivante :
Exemple 2:
La responsabilit initiale de lassureur direct est gale 130 000, la prime 1,5 et le
sinistre 80 000.
Cet exemple montre que contrairement au trait de rassurance en quote-part le
rassureur na pas prendre en charge les risques qui sont infrieurs la somme dfinie
comme tant le plein de rtention de lassureur direct.
Exemple 3:
La responsabilit initiale de lassureur direct est gale 3,5 millions, la prime 1,5
et le sinistre 2 millions.
Cet exemple montre que pour les risques dont la somme assure est suprieure lexc-
dent, lassureur direct doit soit supporter lui-mme le surplus (voir exemple), soit souscrire
une rassurance facultative correspondante, ce qui est dailleurs le cas le plus courant.
17
Responsabilit initiale : responsabilit de lassureurdirect envers le preneur dassurance. Celle-ci porte sur
la totalit de la somme assure, un ventuel recours
la rassurance nayant aucune influence sur les relations
contractuelles entre lassureur direct et le preneur
dassurance.
* La part suprieure la somme de la rtention et de la
capacit de rassurance (9 pleins) de lassureur direct
reste la charge de celui-ci ou doit tre couverte dans
le cadre de la rassurance facultative.
Somme assure /responsabilit 3 000 000 300 000 = 10 % 2 700 000 = 90 %
(9 pleins)
Prime 4 500 450 = 10 % 4 050 = 90 %
Sinistre 1 500 000 150 000 = 10 % 1 350 000 = 90 %
Rtention de lassureur direct
Total (= plein) Excdent la charge du rassureur
Rtention de lassureur direct
Total (= plein) Excdent la charge du rassureur
Somme assure /responsabilit 130 000 130 000 = 100 % 0 = 0 %Prime 195 195 = 100 % 0 = 0 %
Sinistre 80 000 80 000 = 100 % 0 = 0 %
Rtention de lassureur direct
Total (= plein) Excdent la charge du rassureur
-
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Le trait de rassurance en excdent de plein constitue contrairement au trait en quote-
part un excellent moyen dquilibrer (dhomogniser) le portefeuille de lassureur direct
et donc de niveler les engagements de pointe. La rtention pouvant tre plus ou moins
leve selon le type de risque et le sinistre attendu, cette forme de trait permet lassureurdirect dadapter le risque quil endosse en fonction de ses moyens financiers.
Linconvnient est que le traitement de ce type de trait peut tre complexe et donc coteux
en labsence de ressources informatiques.
Reprsentation schmatique du trait de rassurance en excdent de plein
Responsabilit
14,3 %9,1 %
3,2 %
75 %
1200
900
600
62,5 %
46,4 %
Polices
21,4 % 22,7 % 24,2 % 25 % 37,5 % 53,6 %
Unit
mon
taire
Assureur direct
1 plein = 300
Rassureur
3 pleins = 900
Ex. : rassurance
facult.
100 %
25 %
75 %
300
1500
64,3 % 68,2 % 72,6 %
-
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9.2 La rassurance non proportionnelle : la rassurance en excdent de sinistre
Priorit / limite de garantie
La rassurance en excdent de sinistre (en anglais : Excess of Loss, XL en abrg) ne reposepas sur le mme principe que les types de traits proportionnels cits prcdemment.
Alors que pour ces derniers, cest la somme assure qui dtermine la cession, dans le cas
de la rassurance en excdent de sinistre, cest le montant des sinistres qui entre en ligne
de compte. Lassureur direct prend ainsi en charge la totalit des sinistres couverts par la
branche vise dans le trait jusqu un seuil dtermin (priorit), quelle que soit la somme
assure. Les sinistres qui dpassent ce seuil doivent tre indemniss par le rassureur
concurrence de la limite de garantie convenue.
La diffrence avec la rassurance proportionnelle tient donc au fait que dans ce type de
trait, le rassureur participe tous les sinistres couverts par les polices engageant sa
responsabilit.
Dans la rassurance en excdent de sinistre, au contraire, le rassureur paie, concurrence
de la limite de garantie convenue, uniquement les sinistres dont le montant dpasse la
priorit.
Couvertures WXL-R et Cat-XL
Dune manire gnrale, la rassurance en excdent de sinistre se subdivise en couvertures
par risque (WXL-R)18 et en couvertures par vnement (Cat-XL)19. Ce type de trait rpond
aux attentes des assureurs directs qui souhaitent conserver la plus grande part possible de
la prime brute sans devoir renoncer pour autant la protection de la rassurance pour les
risques majeurs. Cependant, ces assureurs directs paient aussi un risque plus lev que
dans la rassurance proportionnelle, la rassurance ne leur tant daucun secours pour les
sinistres dont le montant est infrieur la priorit. Dans la rassurance non proportionnelle,
lassureur direct court donc un risque bien plus grand de devoir effectivement payer lui-mme un sinistre approchant ou gal la rtention fixe.
Les traits de rassurance en excdent de sinistre sont beaucoup plus rcents que les
traits proportionnels, car ils ne se sont rellement imposs que dans les annes 1970.
Lune des principales raisons en est peut-tre qu linverse de la rassurance proportion-
nelle, les termes du trait ne dfinissent pas explicitement la rpartition des primes entre
lassureur direct et le rassureur. Le rassureur doit au contraire valuer demble la charge
de sinistre quil devra supporter lavenir aux termes dun tel trait. Fondamentalement,
il dispose pour ce faire de deux mthodes.
18 WXL-R = Working XL per Risk: chaque sinistre
intervenu pour chaque risque couvert peut dclencher
la couverture.
19 Cat-XL = Catastrophe XL: le dclenchement de la
couverture est conditionn par la survenance dun
vnement dommageable concernant plusieurs
risques individuels couverts.
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Mthodes de tarification de la rassurance non proportionnelle
La tarification en fonction de lexprience
Cette mthode se fonde sur les sinistres survenus dans le pass. Aprs corrections, les
statistiques sur les sinistres antrieurs permettent au rassureur de se faire une ide de la
charge de sinistre attendue.
La tarification en fonction de lexposition
Sil ne dispose pas de statistiques adquates sur les sinistres, le rassureur essaie de trouver
un portefeuille comparable, pour lequel il dispose dune exprience de sinistres suffisante.
Il peut alors estimer la charge de sinistre attendue en quantifiant les diffrences entre le
portefeuille tarifer et le portefeuille de rfrence. Il ne sintresse donc plus en premier lieu
aux sinistres qui sont effectivement survenus, mais ceux qui sont envisageables compte
tenu des donnes disponibles sur le portefeuille.
Ces deux mthodes sont dsormais largement utilises et reconnues. Cest pourquoi le
trait de rassurance en excdent de sinistre reprsente aujourdhui, pour lassureur direct,
un outil essentiel de protection contre les sinistres majeurs et les sinistres cumuls.
Lexemple ci-aprs illustre le fonctionnement des couvertures WXL-R et Cat-XL :
Aprs prise en compte de toutes les couvertures de rassurance proportionnelle, la rten-
tion dun assureur direct atteint un montant maximum de 8 millions. Pour la protger
contre les sinistres majeurs, il acquiert une couverture WXL-R de 6 millions xs 2 mil-
lions. Pour se couvrir contre les sinistres catastrophiques (les sismes, par exemple), il
achte galement une couverture Cat-XL limite 9 millions xs 4 millions.
Sinistre 1:
A la suite dun incendie, lassureur direct doit prendre son compte un sinistre de
1 million.
Sinistre net
de lassureur direct 1 million
du rassureur WXL-R (la priorit de 2 millions na pas t dpasse)
du rassureur Cat-XL (la priorit de 4 millions na pas t dpasse)
-
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Sinistre 2:
A la suite dun grand incendie, lassureur direct doit prendre son compte un sinistre de
7 millions.
Sinistre 3:
A la suite dun sisme, lassureur direct doit prendre son compte les sinistres suivants :
Sinistre net
de lassureur direct 2 millions (= priorit de la couverture WXL-R )
du rassureur WXL-R 5 millions
du rassureur Cat-XL (Le sinistre net a t ramen 2 millions par la couverture WXL-R et il est donc infrieur
la priorit de la couverture Cat-XL .)
A B C D E A
B
C
D
E
Rtention de
lassureur direct
Tranche du rassureur
6 millions xs 2 millions
Sinistre pour le risque A : 1 million
Sinistre pour le risque B : 1 million
Sinistre pour le risque C : 1 million
Sinistre pour le risque D : 2 millions
Sinistre pour le risque E : 2 millions
Tranche du
rassureur
9 millions xs
4 millions
Sinistre net du
rassureur
Cat-XL
3 millions
Sinistre net de
lassureur direct4 millions
8 M
6 M
4 M
2 M
1 M
2 M
4 M
6 M
8 M
13 M
Sinistre net du rassureur
WXL-R 2 millions
Sinistres
Risque A : 1 million Risque B : 1 million Risque C : 1 million Risque D : 2 millions Risque E : 4 millions Total: 9 millions
Sinistre net
de lassureur direct 4 millions (= priorit de la couverture Cat-XL )
du rassureur WXL-R 2 millions (Le risque E a induit un sinistre de 4 millions ; le rassureur WXL-R prend son
compte la part du sinistre suprieure la priorit de 2 millions
du rassureur Cat-XL 3 millions (Pour la couverture Cat-XL , le sinistre net est gal 9 millions moins les 2 millions verss
par le rassureur WXL-R , soit 7 millions ; aprs dduction de la priorit de 4 millions, 3 millions
restent la charge du rassureur Cat-XL .)
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Rassurance en excdent de perte annuelle
Dans cette forme de rassurance assez rare (en anglais: Stop Loss, SL en abrg), lassu-
reur direct recherche une protection complte contre les fluctuations annuelles de la
sinistralit dune branche dassurance donne. Le rassureur soblige ainsi verser la partde la charge de sinistre totale annuelle qui dpasse une priorit gnralement exprime
en pourcentage de la prime annuelle ou un montant dtermin. On ne cherche pas
savoir si la priorit est dpasse par une accumulation de sinistres mineurs ou par des
sinistres individuels plus importants.
Le trait en excdent de perte annuelle ne pouvant tre destin dcharger lassureur
des risques inhrents lexploitation de son entreprise, le rassureur exige que sa respon-
sabilit soit engage uniquement lorsque lassureur direct a subi une perte technique
(sinistres + charges > primes).
Le trait en excdent de perte annuelle offre lassureur direct la protection de rassurance
la plus complte. Nanmoins, les rassureurs se montrent rticents envers ce type de trait,
ce qui explique quil soit peu rpandu. Leurs rticences se justifient de plusieurs manires :
on peut citer, notamment, les cas de transfert de risques excessifs au rassureur sans que
ce dernier dispose dune capacit dintervention correspondante, les cas o le rassureur
perd le volume des primes et donc son influence, le fait quil a besoin dune somme
dinformations considrable, les risques de manipulation de lassureur direct et linterna-
tionalisation du secteur de lassurance. Les traits en excdent de perte annuelle sont
principalement utiliss pour couvrir les risques de tempte et de grle.
Exemple
Les primes annuelles encaisses par lassureur direct sont gales 50 millions
Charges de lassureur direct : 15 millions (= 30 %)
Trait en excdent de perte annuelle 50 % xs 100 %
Dans cet exemple, une couverture de rassurance porte sur 50 % des primes annuelles
encaisses par lassureur direct, ds lors que la charge de sinistre dpasse 100 % de ce
montant (= priorit). Cela signifie que lassureur direct doit avoir subi une perte de 30 %
pour que la couverture en excdent de perte annuelle commence jouer.
Charge de sinistre Rpartition des sinistres
Anne totale annuelle assureur direct rassureur
Anne 1 55 millions 50 millions 5 millions
Anne 2 45 millions 45 millions
Anne 3 90 millions 50 millions + 15 millions* 25 millions
* La part qui est suprieure la rtention de lassureur
et sa capacit de rassurance reste la charge de
lassureur direct.
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Le tableau ci-dessous prsente les principales diffrences entre lassureur direct et le
rassureur. Il montre quel point les relations entre ces deux porteurs de risques reposent
sur la confiance mutuelle.
10 Assureur direct et rassureur : comparaison
Structure interne et externe.
Directement envers le preneur
dassurance.
Evaluation directe de lobjet.
Le risque individuel est assur.
Possibilit dinfluer directement sur le
risque individuel (acceptation/refus) etla rpartition des risques (slection).
Contact direct avec le preneur dassurance
et le lieu de survenance du sinistre. Il tablit
les circonstances du sinistre, prend les
mesures ncessaires, fixe le montant de
lindemnit et la rgle en totalit.
Pas de structure externe de type rseau
dagents.
Uniquement envers lassureur direct, une
partie des obligations de garantie de
lassureur direct tant couvertes par un
trait. Le preneur dassurance na aucune
relation avec le rassureur et ne peut donc
lui soumettre aucune demande dindemni-
sation.
Evaluation partir des informations trans-
mises par lassureur direct, en toute bonne
foi . Le principal objectif est de compenser
les fluctuations. Cest pourquoi lvaluation
hormis dans le cas de la rassurance
facultative ne se fonde pas sur un risque
individuel, mais sur la totalit dun porte-
feuille dune ou de plusieurs branches.
Normalement, pas de possibilit dinfluer
sur le risque individuel. Lobjet de laccordcontractuel entre lassureur direct et le
rassureur est le portefeuille (except dans
la rassurance facultative). Le rassureur
est tenu de partager les actions et de
partager le sort de lassureur direct. Il
peut nanmoins influer indirectement sur
la politique de souscription de lassureur
direct par le biais du taux de commission
ou, le cas chant, de clauses de participa-
tion et dexclusions et, en dernier recours,
en refusant daccorder la couverture.
En rgle gnrale, il se fonde sur les don-
nes de lassureur direct et il na aucune
relation directe avec le preneur dassuran-
ce et les sinistres.
A la suite dune dclaration de sinistre, il
verse lassureur direct la part de lindem-
nit qui a t rassure. Pour les sinistres
majeurs, le rassureur se rserve souvent
le droit dintervenir dans le rglement des
sinistres.
Structure de lentreprise
Engagements contractuels
Evaluation du risque
Politique de souscription
Survenance du sinistre
Assureur direct Rassureur
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Libert contractuelle
Compte tenu de la complexit de lassurance, le lgislateur estime que la partie contrac-
tante la plus faible le preneur dassurance, en loccurrence doit bnficier dune pro-
tection spcifique. Pour ce faire, les pouvoirs publics recourent des lois spcifiques,dune part, et une autorit de tutelle, dautre part. Certes, la plupart des marchs de
lassurance sont dsormais libraliss et il ny a donc plus de tarifs uniques. Nanmoins,
les autorits de tutelle continuent de dlivrer un agrment pour chaque nouveau produit
ou police dassurance.
Les socits de rassurance, au contraire, voluent dans un march totalement libre.
Le lgislateur suppose ainsi que les partenaires en prsence ont les mmes droits et les
mmes connaissances, si bien quaucun deux na besoin dune protection spcifique.
Par consquent, un rassureur agr dans son pays dorigine peut oprer lchelle inter-
nationale. Les traits relvent simplement du droit gnral des contrats.
Capacit et prime
La rassurance est donc soumise aux lois du march. Loffre la capacit disponible
dpend directement du prix que lon peut obtenir, cest--dire de la prime. Lorsque les
primes augmentent, de nouvelles socits font leur apparition dans le secteur de la ras-
surance et les entreprises existantes accroissent leurs engagements. Cela aboutit un
excdent de loffre, qui entrane alors une diminution des primes. On assiste ainsi la
formation dun cycle. De plus, les vnements dommageables importants comme les
temptes, les sismes ou les attentats terroristes influent la fois sur lampleur et sur la
frquence du cycle. En tmoigne ltude de la priode 1990-2002, plus ou moins favo-
rable, selon les annes, au secteur de la rassurance.
Facteurs dterminants
Les sinistres ayant t relativement peu importants jusquen 1990, le niveau gnral
des primes tait bas et la capacit leve. Les temptes de lhiver 1990 ont restreintla capacit disponible pour la vague de renouvellements suivante et entran une forte
augmentation des primes dans certains cas. Pourtant, dautres vnements comme
louragan Andrew, en 1992, ont empch les rassureurs de renouer avec les bnfices
avant 1993. Cela a nanmoins attir de nouveaux acteurs sur le march, tandis que les
socits tablies taient fortement incites se dvelopper. On a donc observ un recul
des primes et, partir de 1997, les rassureurs ont enregistr des pertes de plus en plus
importantes malgr labsence dvnements majeurs. Ce nest quen lan 2000 que les
entreprises du secteur, exsangues, ont progressivement port les primes des niveaux
refltant davantage le risque encouru. Lattentat perptr en 2001 contre le World
Trade Center le plus gros sinistre individuel de tous les temps na pas permis au
secteur de sortir du rouge, mais a donn raison aux partisans dune hausse des primes.
11 Le cycle de souscription
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Gestion du cycle
Le plus grand dfi auquel sont confronts les rassureurs consiste ajuster leur stratgie
aux diffrentes phases du cycle, de manire tirer parti des bonnes annes tout en traver
sant les mauvaises avec le moins de dommages possible. Mais lexprience du Lloyds qui,au milieu des annes 1990, a connu sa crise la plus profonde en trois sicles dexistence,
montre bien que cela na rien de facile.
Mme si le prix le plus adapt dun point de vue technique doit tre ajust rgulirement
la lumire des connaissances et des mthodes nouvelles, la souscription nest pas sou-
mise un cycle particulier. Bien au contraire, la capacit des rassureurs imposer des
primes quils jugent appropries sur le plan technique est troitement lie la capacit
disponible. Cette situation se reflte galement dans lorganisation interne des socits
de rassurance, dont lactivit est dicte par des principes commerciaux ou techniques
selon la phase du cycle.
Le graphique ci-dessous montre que le laps de temps dont disposent les rassureurs pour
amliorer les conditions et donc pour obtenir des rsultats positifs est court deux ans,
en rgle gnrale. Cest pourquoi il importe de mettre profit les priodes favorables pour
prparer le prochain ralentissement de lactivit. Trouver et maintenir lquilibre entre les
techniques de rassurance (la souscription) et les relations avec les clients (la gestion de
la clientle) tout au long du cycle est la tche la plus difficile qui incombe aux dirigeants
dune socit de rassurance.
Les hauts et les basdu cycle de rassurance
90 91 92 94 95 96 98 99 00 01 02 0393 97
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Bibliographie
Cette brochure a t rdige sur la base desdocuments suivants :
K.Aerni :ABC der Rckversicherung,Compagnie Suisse de Rassurances, 2e ditionrvise, Zurich, 1983.
Doerr R.R., Eugster F., Fischer H., Gasser P.,Landolt E. et Stettler H : Die Grundlagen dertraditionellen Nichtleben-Rckversicherung.
Ein Lehrmittel, Compagnie Suisse deRassurances, Zurich, 2000.
M.E. Eisenring: Skizzen aus 125 JahrenGeschichte der Schweizerischen Rckversiche-
rungs-Gesellschaft in Zrich, Compagnie Suissede Rassurances, Zurich, 1988
J.Gaulke : Kursbuch Versicherung, Francforts/Main, 1992
K.Gerathewohl : Rckversicherung-Grundlagenund Praxis, Karlsruhe, 1976 (Vol. 1), 1979(Vol. 2)
Compagnie Suisse de Rassurances, Rapportannuel, Zurich, 1994.
M.Grossmann : Rckversicherung eineEinfhrung, ralisation et dition : Institut fr
Versicherungswirtschaft de lUniversitSaint-Gall, 3e dition, 1990.
Grundlagen der Rckversicherung, BayerischeRckversicherung Aktiengesellschaft, Munich
Haller M. et Ackermann W. :Versicherungswirtschaft kundenorientiert,Association pour la Formation professionnelleen Assurance, Berne, 1992 (rassurance, voirchap. 5, pp. 10-19)
Hauswirth J. et Suter R. : Sachversicherung,Association pour la Formation professionnelleen Assurance, Berne, 1990 (chapitre RV undPool , pp. 435-467)
Compagnie Suisse de Rassurances,Historische Streiflichter, 125 Jahre Schweizer
Rck, Zurich, 1989
Pfeiffer C. : Einfhrung in die Rckversicherung,3e et 4e ditions, Wiesbaden, 1986/1994.
Compagnie Suisse de Rassurances,Rck-Fragen, Zurich, 1984.
Glossaire
Les lecteurs et les lectrices auxquels le langagede lassurance et de la rassurance serait moins
familier trouveront ci-aprs une brve dfinitionde divers termes techniques, ainsi que des diff-rentes branches dassurance.
Assurance directe: prise en charge par unesocit dassurance des risques auxquels estexpos le preneur dassurance ; on parle aussisimplement dassurance.
Assurance vie: assurance contre les risquesconomiques lis au dcs prmatur de lassu-r ou, au contraire, dclenche en cas de vie.
Affaires dassurance vie en cours : total dessommes assures par la branche vie.
Assurance de capitaux : assurance vieouvrant droit au versement dun capital dont
le montant a t fix contractuellement.Assurance de rente : assurance vie donnantdroit au versement priodique dune rentefixe contractuellement.
Assureur direct : > assureur
Assureur/socit dassurance : socit assu-mant des risques contre le versement de > primes.
Assureur direct (ou assureur) : socitdassurance entretenant un lien direct avec le> preneur dassurance.
Rassureur: socit participant aux > risquespris en charge par > lassureur direct contrermunration (prime de rassurance).
Broker: > courtier
Capacit : limitation du montant du > risquecouvert par un contrat de (r)assurance.
Cdante : client du > rassureur, cest--dire> lassureur direct, qui transfre (cde) des> risques au > rassureur contre le versementdune rmunration (prime de rassurance).
Cession: transfert de > risques par > lassureurdirect au > rassureur contre le versement dunermunration (prime de rassurance).
Coassurance: participation de plusieurs > assu-reurs directs au mme > risque.
Coefficient dexploitation : somme des com-missions, des frais de gestion, des frais engendrs
par les participations aux bnfices, des chargeset des produits techniques, rapporte aux primesnettes mises. Cet indicateur permet dvaluerles performances de lassurance non-vie.
Commission : rmunration que > lassureurdirect accorde ses agents, > courtiers ou autresintermdiaires, ou que le > rassureur accorde > lassureur direct (commission de rassurance)en ddommagement des frais dacquisition etde gestion des contrats dassurance.
Commission de rassurance : > commission
Comptes consolids : synthse des comptesde toutes les socits appartenant un groupe.
Courtier: intermdiaire spcialis dans la vente
de contrats dassurance ou de rassurance.Couverture: protection dassurance ou de ras-surance accorde sur une base contractuelle.
Couverture non proportionnelle : > trait derassurance > rassurance non proportionnelle.
Couverture proportionnelle : > trait de ras-surance > rassurance proportionnelle
Crances/dettes pour dpt: espces versesou perues pour la couverture dengagementsau titre de contrats dassurance.
Cumul: concentration de > risques susceptiblesdtre touchs par le mme vnement domma-geable ou concentration des participations un mme > risque travers des > traits derassurance.
Encaissement brut net de ristourne : volumebrut de > primes correspondant au portefeuilledassurance couvert par un > trait de rassurancenon proportionnel.
Impts diffrs : impts comptabiliss partirdes diffrences dvaluation entre les chiffresaffichs par les socits du groupe et les chiffresestims dans les comptes consolids.
Net: montants assurs, dduction faite descessions/rtrocessions.
Participation aux bnfices : participationcontractuelle du > preneur dassurance auxbnfices de > lassureur direct ou de lassureurdirect aux bnfices du > rassureur.
Portefeuille: ensemble des risques pris en chargepar > lassureur direct ou par le > rassureur.Ce terme dsigne galement lensemble desplacements raliss par une socit.
Portefeuille brut : > affaires dassurance vie encours
Preneur dassurance : partie au contrat concluavec > lassureur direct qui obtient de celui-ci unecouverture de ses > risques contre le versementdune prime.
Prime brute : > primes
Prime commerciale : terme issu de la branchevie. Participation du > rassureur la totalit duprocessus dassurance (primes, indemnisation,constitution de > provisions mathmatiques,etc.), au mme titre que le client du rassureur.
Prime de rassurance : > primes
Prime de rtrocession : >primes
Prime de risque : terme issu de lassurance vie.Le > rassureur ne participe au risque de dcsque dans la mesure o ce dernier excde les> provisions mathmatiques (cf. prime commer-ciale).
Prime nette : > primes
Prime unique : > primes
Primes : montants perus au cours de lexerciceen contrepartie des couvertures dassuranceoctroyes.
Primes acquises : primes comptabilisesau titre dun exercice, dont les primes nonacquises de lexercice prcdent et hors
primes non acquises de lexercice en cours.Prime brute: prime directe avant dductionde la prime cde (cession) ou > prime derassurance avant dduction de la primertrocde (rtrocession).
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Prime de rassurance : prime verse par> lassureur direct au > rassureur au titre des
> risques pris en charge par ce dernier.Prime de rtrocession : prime verse au> rtrocessionnaire au titre des > risques prisen charge par celui-ci.
Prime nette : prime directe moins primecde (> cession) ou prime de rassurancemoins prime rtrocde (> rtrocession).
Primes non acquises : primes perues au titredexercices futurs, reportes sur le compte dersultat suivant.
Prime unique : versement en une fois de laprime dassurance vie, par opposition unversement de prime annuel.
Primes acquises : > primes
Primes non acquises : > primes
Provisions (rserves) mathmatiques: provi-sions techniques ncessaires la couverture desfutures demandes dindemnisation dans lesbranches dassurance vie et sant.
Provisions (rserves) sur bnfices non
distribus : bnfices raliss au cours dexer-cices antrieurs, mais non distribus.
Provisions techniques: total des provisions pour> primes non acquises (des provisions math-matiques dans la branche vie), des > provisionspour sinistres et des provisions pour participationsaux bnfices.
Rachat : remboursement lassur des> provisions mathmatiques constitues au titredune assurance vie en cas de rsil iation anticipedu contrat.
Ratio combin: combinaison du coefficientdexploitation et du taux de sinistre. Le ratiocombin mesure la performance de lassurancenon-vie avant prise en compte des intrts tech-niques.
Ratio dexploitation : ratio combin corrigdes intrts techniques, cest--dire les intrtstechniques rapports aux primes nettes acquises.Cet indicateur permet dvaluer les performancesde la branche non-vie aprs prise en compte desintrts techniques.
Ratio de provisions techniques : provisionstechniques rapportes aux primes nettes acquises.Cet indicateur sert valuer les provisions dansla branche non-vie.
Rassurance en excdent de plein : > traitde rassurance
Rassurance en excdent de sinistre : > traitde rassurance > rassurance proportionnelle
Rassurance en quote-part : > trait derassurance
Rassurance facultative: > trait de rassurance
Rassurance financire: > trait de rassurance
Rassurance non proportionnelle :
> trait de rassuranceRassurance obligatoire: > trait de rassurance
Rassureur: > assureur
Rendement des fonds propres : rsultatordinaire rapport au montant moyen des fonds
propres inscrits au bilan.Rsultat du compte technique : rsultat desoprations dassurance tenant compte desintrts techniques et des charges de gestionproportionnelles.
Rsultat technique : en assurance dommageset accidents, il sagit du total des > primes acquises,moins les > commissions, les > participations auxbnfices et la > charge de sinistre. En assurancevie, le rsultat technique correspond aux primesnettes, plus les variations des > provisionsmathmatiques, moins les > commissions, les> participations aux bnfices et les prestationsdassurance.
Rtention (ou plein de conservation) : part des
> risques que > lassureur direct ne rassure pas,mais conserve sa charge.
Rtrocession: part des > risques que le> rassureur cde dautres rassureurs.
Rtrocessionnaire: socit prenant en chargeles > risques rtrocds.
Risque(s) : objets, prils ou intrts assurs.
Catgorie de risque: regroupement de risquesprsentant des caractristiques similairesquant aux prils auxquels ils sont exposs.
Gestion des risques : instrument de gestionservant identifier et pondrer les risquesde manire complte en fonction de connais-sances et de donnes empiriques relevant desdomaines scientifique, technique, conomiqueet statistique.
Prquation des risques : stabilisation de lasinistralit par la constitution dun portefeuillecomportant le plus grand nombre possible de> risques du mme type.
Risque alatoire : ventualit quun objet/sujet dassurance soit touch par un prilexceptionnel de manire absolument inatten-due et difficilement prvisible.
Risque de modification structurelle :
risque dcart entre la sinistralit effective etles prvisions statistiques, imputable deschangements dordre technique, social,
commercial ou politique.Risque de modification structurelle : > risque
Sinistre subi par le corps de vhicule :
> sinistre
Taux de sinistre : somme des prestations das-surance verses et de la variation des provisionspour sinistres, des provisions mathmatiques,ainsi que des autres provisions techniques,rapporte aux primes nettes acquises. Cet indi-cateur mesure les performances de lassurancenon-vie.
Trait de rassurance : contrat conclu entre> lassureur direct et le > rassureur.
Rassurance en excdent de plein : type de
> rassurance proportionnelle o le > rassu-reur couvre les risques excdant le > plein deconservation de > lassureur direct.
Rassurance en quote-part : type de > ras-surance proportionnelle o le > rassureur
participe un pourcentage donn de tous les> risques souscrits par un > assureur directdans une branche dtermine.
Rassurance facultative: participation du> rassureur aux > risques de > lassureur directngocie au cas par cas.
Rassurance financire : > trait de rassu-rance portant sur un > risque limit et tenantcompte daspects comptables spcifiques > lassureur direct.
Rassurance non proportionnelle (ou ras-
surance en excdent de sinistre) : prise encharge par le > rassureur des > sinistresexcdant un certain montant, contre le verse-ment par > lassureur direct dune prime de
rassurance spcifique.
Rassurance obligatoire (ou rassurance
par trait) : participation du > rassureur des portefeuilles entiers de > lassureur directselon des modalits tablies sur une basecontractuelle.
Rassurance proportionnelle : participationdu > rassureur due concurrence aux > primeset aux > sinistres de > lassureur direct.
Sinistre: montant dont > lassureur doit sacquit-ter par suite de la survenance dun > risque.
Charge de sinistre : total des versementseffectus au titre de sinistres et des variationsdes > provisions pour sinistres au cours dun
exercice.
Gestion des sinistres : ensemble des tcheslies au traitement et lindemnisation dessinistres, depuis leur matrialisation jusquleur rglement.
Provisions pour galisation: provisions consti-tues pour la compensation dcarts particuli-rement sensibles de la sinistralit.
Provisions pour sinistres : provisions consti-tues au titre des sinistres survenus, mais nonencore rgls de manire dfinitive.
Sinistre subi par le corps de vhicule :
endommagement ou destruction de vhiculesterrestres, ariens ou maritimes.
Sinistres tardifs : sinistres dj survenusmais dont > lassureur ou le > rassureur nontpas encore connaissance la date de clturedu bilan.
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Les diffrentes branches dassurance
Assurance accidents : assurance de personnes(police individuelle) ou de groupes de personnes
(police collective) couvrant les risques cono-miques en cas de dcs ou dinvalidit temporaireou permanente la suite dun accident.
Assurance automobile : assurance des risqueslis lutilisation de vhicules moteur (accidents,RC et dommages).
Assurance aviation : assurance couvrant lesrisques lis lexploitation des aronefs (acci-dents, RC et dommages).
Assurance bris de machines et tous risques
chantiers (assurance technique) : assurancedes ouvrages pendant leur construction ou leurmontage et assurance des installations (y com-pris informatiques), chaudires et machines enactivit de production.
Assurance caution: garantie fournie par unassureur caution un donneur dordre ou unorganisme public au cas o une entreprise neremplirait pas ses engagements contractuels.
Assurance crdit: couvre les pertes financiressupportes par un fournisseur en raison du non-rglement de crances court terme sur deslivraisons de marchandises ou des prestationsde services, du fait de linsolvabilit de ses clients.
Assurance crdits hypothcaires : type degarantie financire accorde aux cranciers(banques et tablissements financiers spcialiss)au cas o lemprunteur ne rembourserait pas lecapital et/ou ne paierait pas les intrts. Cetteassurance couvre la diffrence entre le produitdune vente aux enchres force et celui dunecrance hypothcaire non teinte cette date.
Assurance de capitaux : assurance vie ouvrantdroit au versement dun capital dont le montanta t fix contractuellement
Assurance de personnes : couvre des personnescontre les risques de maladie, daccident, dinva-lidit ou de dcs et contre les consquencesfinancires qui en dcoulent. Lassurance vieavec sortie en rente fait galement partie decette branche.
Assurance de rente : assurance vie donnantdroit au versement priodique dune rente fixecontractuellement.
Assurance dommages: terme gnrique pourles assurances incendie et pertes dexploitation,ainsi que les assurances vol, dtournements etbranches annexes.
Assurance nergie nuclaire : couverture desrisques de dommages matriels, de responsa-bilit civile et daccidents lis lexploitationdinstallations nuclaires.
Assurance grle: assurance des cultures surpied ou des serres et de leur contenu contre lagrle, la tempte et dautres prils inhrents auxforces de la nature.
Assurance incendie: assurance contre le feu,les effets de la foudre, les explosions, les dom-
mages rsultant de la chute dun aronef, lestemptes, sismes, inondations et autres vne-ments naturels, ainsi que les risques politiques(meutes, grve, etc.).
Assurance invalidit : > assurance maladie ;> assurance vie
Assurance non-vie (ou assurance dommageset accidents) : ensemble des branches dassu-rance lexception de > lassurance vie.
Assurance perte de gain: assurance couvrantlincapacit exercer sa profession par suite demaladie ou dautres atteintes la sant.
Assurance pertes dexploitation/perte de
bnfices : assurance contre les consquencesfinancires dun sinistre sur le bnfice delentreprise. Elle porte sur les frais courants (int-rts, salaires, etc.), ainsi que sur la perte debnfices. La plupart du temps, cette assuranceest incluse dans les branches correspondantes(principalement incendie ou bris de machines ettous risques chantiers).
Assurance RC de lemployeur : assuranceconclue par les employeurs pour couvrir les bles-sures subies par leurs employs en relation avecleur activit professionnelle.
Assurance RC produits: assurance de la res-ponsabilit civile des fabricants et des fournis-seurs pour les dommages survenant du fait deleurs produits.
Assurance RC professionnelle et RC manda-
taires sociaux: assurance contre les dommagesdcoulant de lactivit professionnelle ou delexercice dun mandat social.
Assurance responsabilit civile gnrale :
assurance des risques relevant de la RC exploita-
tion, de la RC produits, de la RC professionnelleet de la RC particuliers.
Assurance sant : assurance en cas de maladieou dinvalidit lie la maladie.
Assurance transports: assurance contre la perteou lendommagement des biens transports,des moyens de transport et des plates-formesde forage.
Assurance vie: assurance couvrant les risquesconomiques en cas de dcs ou en cas de vie ;elle couvre aussi souvent les risques dinvalidit,daccident ou de maladie.
Assurance vol, dtournements et branches
annexes : assurance contre le vol, avec ou sans
effraction, le vol main arme, les dtournements,les dgts des eaux, le bris de glace, lendom-magement ou la perte de bijoux, les dommageset pertes subis en relation avec la possessiondanimaux.
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2003
Compagnie
Suisse de Rassurances
Zurich
Titre :
Introduction la rassurance
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Traduction :
Swiss Re Group Language Services
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