Soutien régional en faveur de lautonomie alimentaire des élevages.
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Soutien régional en faveur de l’autonomie
alimentaire des élevages
Préambule
Réflexions initiées par la Région depuis 2006
Première délibération en janvier 2009
Nouvelle délibération en décembre 2012
Contexte Au niveau mondial :
Volatilité des prix des matières premières- Tendance structurelle : évolution de la
consommation alimentaire, hausse des agrocarburants
- Tendance conjoncturelle : spéculation sur le marché mondial, aléas climatiques
Changement climatique - Réchauffement dans les zones tempérées- Déficit hydrique en augmentation durant
les périodes estivales
Contexte
Au niveau européen : L’UE doit importer 78% de ses protéines • Evolution de la PAC : - En 2010, nouvelles orientations pour
encourager la production de protéagineux en France
- PAC post 2013, verdissement obligatoire du 1er pilier (rotation des cultures, maintien de surfaces en prairies permanentes)
•Demande d’aliments non OGM :- Besoin de traçabilité
Contexte
Au niveau régional : - Déficit de production de protéines
végétales en RA / besoins en alimentation animale
- Concernant le soja non OGM, besoin de 50 000 tonnes de tourteaux
- Pas d’unité de trituration en RA- Potentiel de production important
notamment en Isère, Ain et Drôme
Enjeux- Relocaliser l’économie dont la transformation
de matières premières- Limiter l’impact des sècheresses successives
par de nouvelles pratiques d’assolements - Sécuriser les approvisionnements- Favoriser une meilleure répartition de la VA- Améliorer la performance économique des
exploitations- Réduire les nuisances environnementales- Assurer une traçabilité non OGM- Valoriser le métier d’éleveur
Accompagnement de la Région
A l’échelle régionale :• Accompagner toutes initiatives d’études et
de mise en œuvre pour réimplanter des cultures de oléoprotéagineux en RA (études, expérimentations, investissements…)
• Encourager la recherche (notamment les PEPs)
• Soutenir dans les CROF des initiatives collectives et prise en compte de l’autonomie dans le diagnostic préalable
Accompagnement de la Région
A l’échelle des territoires :• Soutien aux initiatives collectives à
travers les PIDA et les PSADER notamment (prise en compte de l’autonomie dans les diagnostics préalables)
• Mise en place d’un appel à projets annuel afin d’initier les initiatives collectives, locales et innovantes
Accompagnement de la Région
A l’échelle de l’exploitation :
Structure compétente
PHASE 1 : Diagnostic individuel d’exploitation PRECONISATIONS GLOBALES PLURIANNUELLES SUR 3 ANS
ELEVEUR
Démarche individuelle
Elevages concernés : bovins, ovins, caprins, avicoles et porcins
•Aide à l’évolution de l’assolement
•Aide pour la gestion optimisée des pâturages
•Aide aux investissements individuels et collectifs
Accompagnement de la Région
Objectif Evaluation de l’autonomie alimentaire de l’élevage et préconisations (techniques et détaillées) programmées sur 3 ans de pistes d’évolution vers plus d’autonomie alimentaire
Public Exploitation agricole (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine),
MéthodePrestataire choisi par l’agriculteur Liste des prestataires établie sur la base de conditions à respecter : notamment respect du cahier des charges régional
Modalités d’attribution
Taux intervention : 80%
Plafond des dépenses : 1 000 € TTC / exploitation
Diagnostic d’exploitation individuel
Accompagnement de la RégionAide à l’évolution de l’assolement
Type élevage
Ruminants Monogastriques
Objectif Améliorer la qualité des prairiesFavoriser la diversification de l’assolement et l’implantation de cultures protéiques
Augmenter la production d’oléagineux et protéagineux sur exploitation
Public Exploitation agricole ou regroupement d’exploitations agricoles (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine) ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation »,
Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic
Objet du soutien Coût des semences dans le cadre d’une évolution de
l’assolement, selon une liste définie pour le type d’implantation et pour les espèces concernés (cf délibération)
Modalités d’attribution
Taux d’intervention : 50% Plafond des dépenses : 3000 € HT ou TTC sur 3 ans Régime de minimis.
Accompagnement de la RégionAide pour la gestion optimisée des pâturages
Objectif Favoriser la mise à l’herbe et la gestion optimisée des pâtures.
Public Exploitation agricole (bovine, caprine et ovine), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » dans les 3 ans
Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic
Objet du soutien
Prise en charge de l’achat des matériaux liés à l’implantation de clôtures et d’abreuvoirs dans le cadre d’une augmentation de la part STH ou de l’amélioration de la gestion des prairies.
Modalités d’attribution
Taux d’intervention : 30% Plafond de la dépense éligible : 5 000 € HT par exploitation sur 3 ans.
Accompagnement de la RégionAide pour la traite mobile
Objectif Optimiser la gestion de l’espace et faciliter l’accès aux prairies.
Public Exploitation agricole avec un élevage laitier, ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » ou tout groupement pastoral regroupant des éleveurs laitiers ayant réalisé au moins deux diagnosticsDont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnosticSiège social et au moins 80% de la SAU : en zone de montagne
Matériel éligible
Achat d’une salle de traite mobile
Modalités d’attribution
Taux d’intervention : 30% maximum
Plafond de subvention : 16 000 € sur une période de 3 ans.
Accompagnement de la RégionAide pour les autres investissements individuels
Objectif Favoriser la fabrication, la distribution et le stockage d’aliment à la fermeAméliorer la conservation et la qualité des fourrages
Public Exploitation agricole (bovine, ovine, caprine, avicole et porcine), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic
Matériel éligible
Matériel de fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Cellule de stockage et chaîne de distribution d’alimentation dans le cadre de la fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Adaptation séchage en grange pour les élevages ruminants uniquement (griffe, rail, ventilateur, caillebotis)
Modalités d’attribution
Taux de prise en charge : 30%
Accompagnement de la RégionAide pour les investissements collectifs CUMA
Objectif Soutenir la fabrication et le stockage d’aliments à la ferme Soutenir l’entretien des prairies
Public CUMA dont au moins deux adhérents, caractérisé par un élevage (bovin, ovin caprin, avicole et porcin), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation »,
dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic
Matériel éligible
Matériel de fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Cellule de stockage dans le cadre de la FAF (cf délibération)Matériel d’entretien et d’amélioration des prairies : herse, broyeur, planteuse de piquets, scarificateur et aérateur de prairies (uniquement élevages ruminants)Ensemble d’outils adapté à l’implantation simplifiée des prairies : sursemoir, semoir direct, déchaumer combiné (uniquement élevage ruminants)
Modalités d’attribution
Taux spécifique autonomie alimentaire : 30% plaine et 40% montagnePlafond de subvention : 50 000 € sur une période de 3 ans
Perspectives du lien avec les PSADER Aborder le sujet lors des
diagnostics de territoire (besoins des élevages et offre disponible)
Si enjeu retenu : possibilité d’inscrire actions collectives en cohérence et complémentaire avec les démarches individuelles engagées sur le territoire
Relais d’information des outils existants : fiches techniques, lancement appel à projets…