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Introduction•bien connaître la clientèle de la banque,bien connaître la clientèle de la banque,
•développer les besoins du particulier,développer les besoins du particulier,
•comment la banque répond t-elle aux besoins du comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier,particulier,
•faire prendre conscience aux participants des faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand :particuliers quand :
aux précautions à prendre lors de aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte,l’ouverture du compte,
aux aspects juridiques du fonctionnement aux aspects juridiques du fonctionnement du compte,du compte,
à la clôture du compte. à la clôture du compte.
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Introduction•bien connaître la clientèle de la banque,bien connaître la clientèle de la banque,
•développer les besoins du particulier,développer les besoins du particulier,
•comment la banque répond t-elle aux besoins du comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier,particulier,
•faire prendre conscience aux participants des faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand :particuliers quand :
aux précautions à prendre lors de aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte,l’ouverture du compte,
aux aspects juridiques du fonctionnement aux aspects juridiques du fonctionnement du compte,du compte,
à la clôture du compte. à la clôture du compte.
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Le droit au compte :
Toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie a droit à l'ouverture d'un compte bancaire.
Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire).
En cas de refus, le postulant peut s’adresser à la Banque Centrale qui désigne un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte et d'assurer les services bancaires de base.
Le compte bancaire Le compte bancaire
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Portait d’une banque
LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIELE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE
Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens ou de services de fait par l’intermédiaire de la monnaie.
1- Monnaie fiduciaire:Monnaie fiduciaire:
Billets de banque et pièces de monnaies
2- Monnaie scripturaleMonnaie scripturale
Opérations ayant un support les dépôts ou
crédits bancaires (chèques, virement)
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Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peut détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale.
Définition de la banque
La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui n’ont pas assez (les emprunteurs)
On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
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Le rôle d’une banque consiste essentiellement à:Le rôle d’une banque consiste essentiellement à:
collecter des dépôts d’argentcollecter des dépôts d’argentles prêter sous forme de crédits. les prêter sous forme de crédits.
Les banques sont également chargées de la gestion Les banques sont également chargées de la gestion des moyens de paiement (des moyens de paiement (espèces, chèques, cartes espèces, chèques, cartes bancairesbancaires…) et de la collecte des dépôts (…) et de la collecte des dépôts (comptes de comptes de chèques, comptes d’épargne, livrets…chèques, comptes d’épargne, livrets…). ).
Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs services et leurs produits en intensifiant les services et leurs produits en intensifiant les opérations de placement et de bourse ainsi que le opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier. conseil financier.
Rôle de la banque
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ORIGINE DU MOT BANQUE Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de
commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent ». l'argent ».
Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « dérive de l'italien « bancabanca » introduit en France lors de » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens
Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes. déposer leurs offrandes.
Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « Banque ».Τραπεζα » signifie également « Banque ».
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La clientèle de la banqueLa clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients :les particuliers, les professionnels et les entreprises.
Définition des clients particuliers:
Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé
Le particulier est une personne caractérisée par :
Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation nationalité et domicile).
Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement des dettes envers les tiers.
Une capacité civile, plus ou moins développée selon l'âge (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne lui conférant pas la pleine capacité)..
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Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont des particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de personne physique comme vous et moi.
Cette distinction nous conduit à une première remarque importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :
Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins qu’un particulier pour les opérations personnelles,
L’entreprise cliente est composée de personnes physiques dirigeants ou salariés qui représenteront un marché potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de client pour accroître son portefeuille clients.
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Les professionnels et les entreprises : ce sont des personnes physiques, ou ce sont des personnes physiques, ou des groupements de personnes des groupements de personnes physiques et/ou de personnes morales physiques et/ou de personnes morales considérées dans le cadre de leur considérées dans le cadre de leur activité professionnelle.activité professionnelle.
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OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOTOUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT
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L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à satisfaire les besoins des particuliers :satisfaire les besoins des particuliers :
Besoin de sécuritéBesoin de sécurité Besoin de Besoin de
commodité commodité Besoin d’épargne.Besoin d’épargne.
Besoin de crédit.Besoin de crédit. Besoin de conseil.Besoin de conseil.
Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les aspirations et les motivations de chacun de ses clientsaspirations et les motivations de chacun de ses clients
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DÉFINITION DU COMPTEDÉFINITION DU COMPTE
On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOTOUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT
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L’ouverture de compte2
Toute personne physique ou morale domiciliée a droit à l'ouverture d'un compte bancaire.
Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire, existence d’incidents de paiement, compte qui ne semble pas suffisamment rentable ).
1 Le droit au compte et la responsabilité du banquier
Droit au compte
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L’ouverture de compte3
La personne physique qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte dans un ou plusieurs établissements peut demander à la Banque Centrale de lui désigner un établissement auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte
un établissement de crédit
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Le dépôt à vueLe fonctionnement du compte comporte deux aspects :
un aspect comptable : le compte se présente comme un tableau d’opérations faisant l’objet d’une inscription en compte avec, au crédit, les recettes du client, et au débit ses dépenses.Après chaque opération, un solde est déterminé. L’évolution du compte est portée à la connaissance du client par des relevés de compte. un aspect juridique : une opération entrée sur un compte produit automatiquement une compensation avec les mouvements de sens contraire. Si le client est créancier, son droit porte sur le solde créditeur du compte. Dans le cas contraire, il sera en position débitrice.
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L’ouverture de compte5
• De l'état civil, • De la capacité d’émettre des chèques• De la capacité civile• Du domicile• La nationalité
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes
Lors d’une demande d’ouverture de compte, le banquier doit procéder à la vérification:
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L’ouverture du compte6
LE BANQUIER DOIT…
CONNAÎTRE
SON CLIENT
EN VÉRIFIANT
SONIDENTITÉ
SONDOMICILE
SACAPACITÉ
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
NOM :
PRÉNOM :
DATE DE NAISSANCE :
ADRESSE :
SIGNATURE
CURATELLE
TUTELLE
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L’ouverture du compte7
Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes …
CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ
NOM :
PRÉNOM :
DATE DE NAISSANCE :
ADRESSE :
SIGNATURE
La vérification de l’identité est obligatoire et s’effectue au moyen d’un document officiel comportant une photographie récente et permettant l’identification de son titulaire : CNI, passeport, permis de conduire….
• Enfin, avant la vérification de la capacité d’émettre des chèques est indispensable en cas de mise à disposition d’un chéquier et s’effectue par l’interrogation du Fichier central des chèques de la Banque d’Algérie,
SONIDENTITÉ
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L’ouverture du compte8
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes …
SACAPACITÉ
CURATELLE
TUTELLE
•La vérification de la capacité civile est obligatoire car pour les personnes frappées d’une incapacité tout ou partie des opérations peuvent nécessiter l’intervention du représentant légal
Cette vérification s’effectue d’abord à l’aide de la pièce d’identité (majeur/mineur)
Capacité juridique
Aptitude juridique
d’une personne à être
titulaire de droits ou
d’obligations (capacité
de jouissance) et à
pouvoir les mettre en
œuvre (capacité
d’exercice).
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és •La vérification de la capacité
civile est obligatoire car pour les personnes frappées d’une incapacité tout ou partie des opérations peuvent nécessiter l’intervention du représentant légal
Cette vérification s’effectue d’abord à l’aide de la pièce d’identité (majeur/mineur)
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L’ouverture du compte9
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes …
SONDOMICILE
•Il est conseillé voire obligatoire selon les législations de vérifier le domicile de son futur client. Cette vérification peut se faire par la présentation d’un document comme une quittance de loyer au nom du client.
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L’ouverture de compte10
•En cas de doute, le banquier peut demander un extrait récent de l’acte de naissance du client
•et l’envoi d’une lettre d’accueil
2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes
NE PAS CONFONDRE
les notions de domicile et
de résidence
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L’ouverture de compte11
C’est juridiquement un contrat entre la banque et le client.
C’est matériellement un tableau des créances et dettes réciproques.
Il y a obligation d’information sur les conditions générales de banque et sur les conditions d’utilisation du compte.
3 L’ouverture des comptes le compte en banque met en relation :
Un déposant (le titulaire du compte)Un dépositaire (la banque)
UN MOMENT
ESSENTIEL DANS LA
RELATION CLIENT
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L’ouverture de compte12
Les comptes de dépôts à vueLes comptes courantsLes comptes rémunérés
L’ouverture des comptes
la pratique bancaire distingue plusieurs sortes de comptes parmi lesquels nous pouvons citer :
UN MOMENT ESSENTIEL
DANS LA RELATION
CLIENT
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L’ouverture de compte13
L’ouverture des comptes
traditionnellement les comptes à vue sont réservés aux personnes physiques tandis que les comptes courants hébergent les opérations à caractère professionnel
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La procuration17
DéfinitionDéfinition
La procuration est un acte par lequel une personne appelée La procuration est un acte par lequel une personne appelée mandant, donne à une autre personne appelée mandant, donne à une autre personne appelée mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc de faire fonctionner son compte.de faire fonctionner son compte.
Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de
son pouvoir n’engagent que le mandant.son pouvoir n’engagent que le mandant.
PROCURATION = MANDAT = POUVOIRPROCURATION = MANDAT = POUVOIR
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La procuration18
Les personnes pouvant être mandataires
La procuration peut être accordée par le mandant
Le mandant et le mandataire doivent
explicitement exprimer leur volonté
• À toute personne physique • Accordée à plusieurs personnes• Générale ou spéciale
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Générale c'est-à-dire sans limitation liée :Générale c'est-à-dire sans limitation liée :
aux opérations possiblesaux opérations possiblesau montant des opérationsau montant des opérationsà la nature de la procurationà la nature de la procuration
Spéciale, c'est-à-dire limitée :Spéciale, c'est-à-dire limitée :
à un certain montant par opérationà un certain montant par opérationà certaines opérations,à certaines opérations,à la durée de la procurationà la durée de la procuration
L’étendue de la procuration
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La procuration19
la fin de la procuration
• À la clôture du compte• Par la révocation du mandat• À l’échéance prévue• À la renonciation au mandat• Décès du mandant ou du mandataire
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Demandée par le client client non satisfait par les
prestations offertes modification de la situation
personnelle du client (divorce, déménagement…)
La clôture d’un compte peut être demandée par son titulaire. Auquel cas, il est toujours bon de s’interroger sur les raisons de sa décision. Est-ce en raison d’une insatisfaction ? Si c’est le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il fallu offrir pour répondre à ses attentes… ?
Demandée par la banque manœuvre frauduleuse du client liquidation judiciaire compte inactif …
La banque peut aussi demander elle-même la clôture d’un compte. Cette décision peut résulter de motifs légaux, économiques… et est toujours motivée.
La clôture du compte20
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Quels que soient l’origine et le motif : clôture signée par les 2 parties pointage des chéquiers en cours restitution des moyens de paiement clôture des services rattachés au compte interrogation des prêts en cours interrogation du compte sur les mois précédents déclaration au FICOBA
Demandée par la banqueDemandée par le client
La clôture du compte21
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Les fonctions de la monnaie22
5 les opérations en espèces
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Les fonctions de la monnaie23
5 les opérations en espèces
La monnaie fiduciaire représente encore 15 % de la monnaie au sens strict
Elle est matérialisée par des billets de banque en euros
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Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+124
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Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1
Jours ouvrés (lundi au vendredi)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Valeur veilleJ - 1
Valeur lendemain
J + 1
Valeur veilleJ - 1
Valeur lendemain
J + 1
Valeurpour J
Jours ouvrés (mardi au samedi)
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ValeurJ + 2 ouvrés
ValeurJ + 1
calendaire
Date d’opération
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Solde moyen du compte26
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Solde moyen du compte27
date de valeur libellé de l'opération débit crédit solde nbre jours solde moyen
01/04/2007 reprise de solde 7 253,00 € 4 29 012,00 €
05/04/2007 dépôts espèces 4 617,00 € 11 870,00 € 4 47 480,00 €
09/04/2007 chèque 2 710,00 € 9 160,00 € 2 18 320,00 €
11/04/2007 chèque 1 115,00 € 8 045,00 € 2 16 090,00 €
13/04/2007 dépôts espèces 3 220,00 € 11 265,00 € 1 11 265,00 €
14/04/2007 virement 3 003,50 € 8 261,50 € 2 16 523,00 €
138 690,00 €
9 246,00 €
(138 690 /15jours)
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Incidents et risques28
Avis à Tiers Détenteur
Administration
Client etdébiteur
BanqueTiers
détenteur
avis
Courrierinformant
du blocage sicompte créditeur
Blocage puis paiement
dette
Avis à Tiers Détenteur est une prérogative donnée au Trésor Public.Il ne nécessite pas d’ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l’aide d’un huissier.Il consiste à demander à un tiers (l’établissement bancaire) de payer une somme par son client.
6 les opérations incidentes
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Incidents et risques29
Saisie attribution
Créancier Banque
Client etdébiteur
Huissier
Informe par courrier de la saisie etdu blocage si
compte créditeur
Ave
rtit
sou
s 8
jo
urs
Blocage et paiement
saisie
dette
Saisie attribution Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur.Cette action doit être réalisée par un huissier qui devra détenir une injonction de payer.La banque a réception de cette notification du tribunal compétent devra cantonner la somme réclamé. La saisie est contestable durant un mois.
6 les opérations incidentes
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Incidents et risques 29 B
Saisie attribution
Il existe une période de rectification du solde avec les opérations en cours
Saisie attribution Si le solde du compte est débiteur, la saisie est inopérante.Si le solde est créditeur :
6 les opérations incidentes
Période durant laquelle la créance – à l’origine de la saisie- peut être contestée. A l’issue de cette période si la contestation n’a pas été effectuée ou n’était pas fondée, le paiement est réalisé à concurrence du montant de la créance et des fonds disponible sur le compte
Date de la saisie Date de la saisie + 15 jours Date de la saisie + 1 mois
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Schéma de base de décision de paiement30
Ex : chèque < 15 €paiement par carte
Paiement prioritaireEx : échéance prêt
Existe-t-il des opérationsà rejeter
obligatoirement ?
Existe-t-il des opérationsà payer
obligatoirement ?
Existe-t-il des opérationscorrespondant à des
sommes dues au banquierlui-même ?
Autres opérationsprises au cas par cas
Existe-t-il un accord de découvert ?
Le plafond est-ilrespecté ?
Paiement
RejetEx : chèques ss prov émis
par un interdit bancaire
oui
oui
oui
non
non
non
non
non
oui
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Les services liés au compte
Les comptesservices
Point VertMonéoDAB
Le change manuelLe compte
Sécuri compte
La mise à disposition
Services aux Professionnels
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Quelle que soit la formule proposée par l’établissement bancaire, le porte-monnaie électronique Moneo peut contenir jusqu'à 100 € et permet de payer des achats d'un montant de 30 € maximum.
Monéo sur la carte de paiement ou de retrait
La carte Monéo bleue rattachée à un compte
La carte Monéo verte non rattachée à un compte
Monéo : porte monnaie électronique32
7 les moyens de paiements
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Le compte service
DAV + CHEQUIER + RELEVE MENSUEL + FILVERTSOCLE
SÉRÉNITÉ(DÉCOUVERT)
A
OPTIMUM(placement automatique
des excédents) B
PLATES-FORMES
OPTIONS
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Les principaux moyens de paiement
Le chèqueLe chèque La carte bancaireLa carte bancaire
TIP et TUPTIP et TUPLe prélèvement
Le prélèvementLe virementLe virement
Les effetsde commerce
Les effetsde commerce
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Le chèque
Rôle des opérateurs
Le TIREUR(Débiteur)
donne l’ordreau…
TIRÉ(Banque)
LeBÉNÉFICIAIRE
de payerau profit
…
d’un tiers (paiement)
de lui-même (retrait)
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Le chèque 37
Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
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Le chèque 38
Le chèque comporte des mentions obligatoires• doit être imprimé selon une norme technique • doit être (sauf exception) pré barré et non endossable• doit être émis en euro• doit être présenté au paiement dans un certain délai• est valable un an à compter de l’expiration du délai de présentation
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Procédure d’interdiction bancaire
Émission d’un chèque sans provision
Attestation de rejet
+ chèque impayé
Lettre rec. d’injonctionavec A.R.
Emetteur Bénéficiaire
Banque(refus d’un chèque pour absence de provision)
Banque de France(déclaration de non paiement dans un délai de 5 jours)
Contagion externe
Autresbanques
Fichier central des ChèquesFichier national des Chèques en Incidents
FICOBADGI
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De l’incident à la régularisation
Levée de l’interdiction
INDEMNISATION INDEMNISATION +PÉNALITÉ
INDEMNISATION +PÉNALITÉ DOUBLÉE
APRÈS 4E RÉGULARISATION
OUIDélai
60 jours NON
OUI
1er
incident depuis 12 mois
NON
OUI NON
SANCTIONSPÉNALES
ÉVENTUELLES
DÉCLARATION B.D.F.(F.C.C.)
INTERDICTION BANCAIRE IMMÉDIATE
INCIDENTDE PAIEMENT
RÉGULARISATION
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Modalités de régularisation d'un incident
Levée immédiate de l’interdiction bancaire
avec pénalité de 22 eurospar chèque et
par tranche de 150 euros*
*sauf si le montant rejetéest inférieur à 50 euros,
la pénalité est alors réduite à 5 euros
Levée immédiate de l’interdiction bancaire
sans pénalité
Levée immédiate de l’interdiction bancaire
avec pénalité de 22 eurospar chèque et
par tranche de 150 euros*
*sauf si le montant rejetéest inférieur à 50 euros,
la pénalité est alors réduite à 5 euros
Levée immédiate de l’interdiction bancaire
avec pénalité de 22 eurospar chèque et
par tranche de 150 euros*
*sauf si le montant rejetéest inférieur à 50 euros,
la pénalité est alors réduite à 5 euros
Levée immédiate de l’interdiction bancaire
avec pénalité de 44 eurospar chèque et
par tranche de 150 euros(pénalité doublée car
4 incidents depuis moinsd’un an)
déclarationimmédiate à la BDF.
interdiction bancaire
1ère
régularisation1re
régularisation2e
régularisation
déclarationimmédiate à la BDF
interdiction bancaire
déclarationimmédiate à la BDF
interdiction bancaire
3e
régularisation(3 chèques)
déclarationimmédiate à la BDF
interdiction bancaire
4e
régularisation(3 chèques)
1er incidentle 10/01/2002
le 10/03/2002
Nouvel incident le 17/08/2002
Nouveaux incidents les :
21/10/2002 20/10/2002 25/10/2002
Nouveaux incidents les :
13/02/2002
12/02/2002 14/02/2002
41
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
La carte bancaire42
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
La carte bancaire43
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
La carte bancaire
Plusieurs niveaux
Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationaleavec demande d ’autorisation au 1er francMAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationaleavec demande d ’autorisation au 1er francMAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
Niveau 4 : Carte « Haut de gamme »GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM
Niveau 4 : Carte « Haut de gamme »GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM
Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationaleEUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN
Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationaleEUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN
Niveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationaleNiveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationale
Niveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retraitNiveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retrait
Niveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB localesNiveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB locales
44
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
Perte ou vol de carte : responsabilité financièreen cas d'opérations contestées
CLIENT275 € en 2002
150 € à compter de 2003
CLIENT90 €
RETRAITD’ESPÈCES
PAIEMENTAVEC CODE
PAIEMENTSANS CODE
OPÉRATIONANTÉRIEURE
100 %BANQUE
100 %CLIENT
OPÉRATIONPOSTÉRIEURE
OPPOSITION OPPOSITION
OPÉRATIONS CONTESTÉES
45
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
La lettre de change
AU TIRÉ(Débiteur)
de payerau profit…
de la BANQUE Du BENEFICIAIRE
Rôle des opérateurs
avant l’échéance
à l’échéance
LE TIREUR(Bénéficiaire)
à l’échéance
donne l’ordre …
escompte auprès …
46
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
La lettre de change47
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
Le billet à ordre
La BANQUE du BENEFICIAIRE avant
l’échéance
Rôle des opérateurs
à l’échéance
S’engage à payer…
Le SOUSCRIPTEUR(Débiteur)
à l’échéance
escompte auprès de…
Le BÉNÉFICIAIRE
48
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
Lettre de change et billet à ordre49
Moyens
de p
aie
ment
et
serv
ices
ass
oci
és
Opération de cavalerie50