Simulations Gagnants/Perdants

COTRIM 8 mars 2007Arhif – DRASSIF – Cellule pmsi

Evolution des recettes selon le niveau de T2A : année 2006

Ce tableau présente une comparaison de l'évolution des recettes selon que l'on se situe à 100 % ou à 35 % de T2A.

Il est destiné à se faire une idée de l'évolution de la situation des établissements en TAA, sur le versant recettes

La méthode (1)

Pour comparer les recettes à 100% et à 35% de TAA, voici l’ensemble des éléments valorisés :

Pour les 2 termes (100 et 35%), sont prises en compte : Les dotations DAF MIGAC et forfaits Les recettes de groupe 2 et 3 La valorisation des molécules et DMI (100% qq

soit la fraction tarifaire)

A 100 % de TAA, sont donc prises en compte les recettes de l’activité hors molécules et DMI affectées du taux de conversion AM

A 35% sont prises en compte les recettes de l’activité 2006 hors molécules et DMI affectées du taux de conversion AM et la dotation annuelle complémentaire à 65%.

La méthode (2)

Résultats 2006 (1)

Sur le casemix 2006, la perte que représenterait le passage à 100 % de T2A s'élève à 48 M€ sur l'ensemble de la région :

→ soit une augmentation de - 0,9 % du déficit / recettes totales (yc DAF, MIGAC..) à 35% de TAA

→ Une majoration de près de 30% du déficit par rapport au déficit régional 2006 (212M€ VS 164M€)

→ Un déficit supplémentaire sur le seul champ MCO représentant 1,6% des recettes totales TAA

Résultats 2006 (1)

Sur le casemix 2006 :

29 établissements seraient gagnants (39% des établissements T2A, cependant ces structures ne représentent que 30% de la masse budgétaire régionale)

46 établissements seraient perdants (61% des établissements T2A représentant 70% de la masse budgétaire)

Résultats 2006 (2)prise en compte des recettes

totales

Pour les EPS, la perte représente – 0,3 % (-9,9 M€ par rapport à des recettes à 100 % de 3,757 Mds €) => seule la catégorie des étb de plus de 16 000 séjours serait gagnante

Les PSPH sont perdants à hauteur de 2,4 % (- 28 M€ par rapport à des recettes à 100 % de 1,184 Mds €)

Résultats 2006 (3.1) prise en compte des seules

recettes MCO

Pour les EPS, la perte représente – 0,5% Les PSPH et les CLCC, la perte est égale ou

supérieure à 4% Les CH3 et CH4 sont à l’équilibre Les CH1 et CH2 réalisent une perte de

respectivement - 7,5% et - 9,3% Au global la région enregistre une

« inefficience » de - 1,6%

Résultats 2006 (3.2) prise en compte des seules

recettes MCO

Seuls les CH3 et CH4 sont proches de « l’équilibre »

→ Peut on parler de seuil « critique » d’activité pour être efficient à la T2A?

→ Les hôpitaux de proximité ont-ils un case-mix trop large?

→ Les PSPH, une énigme?→ Les CLCC, une activité mal valorisée?→ Qu’en est-il des mono activités?

Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation (1)

Le but de ce tableau est d'évaluer si les performances 2006 permettent d'améliorer les résultats comptables des établissements

On compare le résultat 2006 au résultat « virtuel » à 100 % (c’est-à-dire résultat 2006 +/- écart entre recettes d’activité à 100% et à 35% de TAA)

Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation

(2)

Les biais :

Le dernier résultat connu n’est pas le résultat définitif; en particulier, il n’intègre pas les résultats année entière de l’activité

Le résultat 2006 intègre pour les étb publics le report de charges, majorant ainsi les déficits

Les résultats comptables de l'EPRD conduisaient à un déficit régional de l'ordre de 165 M€ (-3,1 % des recettes)

Les résultats d'activité 2006 portent le déficit à hauteur de 212 M€, soit - 4% des recettes

Impact de l'activité 2006 sur les résultats d'exploitation (2)

Impact de l'activité sur le futur résultat d'exploitation