SENSIBILISATION Document unique et évaluation des … · Les préalables à une démarche de...
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SENSIBILISATION
Document unique et évaluation des risques professionnels, au-delà de
l’obligation légale quels atouts pour l’entreprise ?
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POINTS ABORDES
• Les préalables à une démarche de prévention
• Les coûts directs et indirects sur l’organisation de travail
• Etude de cas : développement de la prévention au sein d’un établissement du secteur médico-social
Atelier de sensibilisation DUER - 2015 2
Les risques porter
Les préalables à une démarche de prévention
Article L4121-1 du Code du Travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
2. Des actions d'information et de formation ;
3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
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Les risques porter
Les préalables à une démarche de prévention
Article L4121-2 du Code du Travail
1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est
pas ou par ce qui l’est moins 7. Planifier la prévention 8. Donner la priorité aux mesures de protections
collectives 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
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Les risques porter
Les préalables à une démarche de prévention
Des sanctions prévues en cas de défaut du DUER, en cas d’accident du travail
1500 € ou 3000 €
2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende selon la gravité de l’accident
• Obligation de résultats
(Cass.soc, 6 octobre 2010, n° 08-45.609; Cass soc, 30 novembre 2010, n°08-70.390)
• Responsabilité du salarié
(Cass. 2e civ., 27 janv. 2004, no 02-30.693). 5 Atelier de sensibilisation DUER - 2015
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POINTS ABORDES
• Les préalables à une démarche de prévention
• Les coûts directs et indirects sur l’organisation de travail
• Etude de cas : développement de la prévention au sein d’un établissement du secteur médico-social
Les risques psychosociaux désignent une famille de risques rencontrés dans la sphère professionnelle pouvant porter atteinte à la santé mentale des salariés, voire à leur intégrité physique.
Les coûts directs et indirects
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Accidents de travail Nombre 2013
Région PACA 52 426 +0,6%
MP déclarées Nombre 2013
Région PACA 2580 - 4,4 %
TMS déclarés Nombre 2013
Région PACA 1994 - 3,6 %
Décès Nombre 2013
Région PACA 44 40
Sources : Statistiques 2014, CARSAT PACA Corse, Carsat Sud-Est
Les risques psychosociaux désignent une famille de risques rencontrés dans la sphère professionnelle pouvant porter atteinte à la santé mentale des salariés, voire à leur intégrité physique.
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Statistiques 2014, CARSAT PACA Corse, Carsat Sud-Est
Les risques psychosociaux désignent une famille de risques rencontrés dans la sphère professionnelle pouvant porter atteinte à la santé mentale des salariés, voire à leur intégrité physique.
Les coûts directs et indirects
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Sources : Statistiques 2014, CARSAT PACA Corse, Carsat Sud-Est
Les risques psychosociaux désignent une famille de risques rencontrés dans la sphère professionnelle pouvant porter atteinte à la santé mentale des salariés, voire à leur intégrité physique.
Les coûts directs et indirects
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Sources : Statistiques 2014, CARSAT PACA Corse, Carsat Sud-Est
Les coûts directs et indirects
Un absentéisme impactant également l’organisation
Couts indirects :
• Equipes de travail
• Production : retards de livraison, perte de qualité, perte de temps pour gérer la désorganisation, insatisfaction des clients, etc.
• Climat de travail : mobilisation, motivation, tensions
• Turn over
Etc…
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Journées de travail perdues avec incapacité temporaire Nombre 2013
Région PACA 4 101 400 - 1,3 %
Part de l’absentéisme sur l’ensemble des salariés 2003 à 2011
France 3,6 %
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POINTS ABORDES
• Les préalables à une démarche de prévention
• Les coûts directs et indirects sur l’organisation de travail
• Etude de cas : développement de la prévention au sein d’un établissement du secteur médico-social
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1. ANALYSE DE LA DEMANDE
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de la région qui accompagne les familles en difficultés
Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement
1 centre, gestion d’appartements et d’ateliers famille
20 salariés environ : 1 Directeur, Educateurs spécialisés, Conseillers en insertion sociale et familiale, Secrétaires, comptable, agents logistiques
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2. UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PARTICIPATIVE
Etape 1 Etape 2 Etape 3
Réunion collective
Constitution d’un groupe de travail représentatif*
Identification et classification des risques
Elaboration du DUER et du plan de prévention
Validation par la direction
Restitution collective des résultats
Suivi post-intervention trimestrielle
* IRP, direction, médecin du travail, salariés par Unité de Travail
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• Importance de la dynamique de travail du comité de pilotage :
Sur la base du volontariat
Climat de bienveillance
Favoriser le dialogue et échanges notamment dans la prise de décisions et de définition des modalités d’actions
• Accompagnement et régulation par la consultante
• Format de fonctionnement
temps, durée, etc. à définir
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2. UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PARTICIPATIVE
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• Durée de l’intervention : 8 semaines
• Réunions du COPIL : 6 réunions hebdomadaire d’une durée de 2h
• Outils retenus : Entretiens individuels semi-directifs, analyse d’activité, travail sur des situations-problèmes, analyse des données sociales
• Edition d’un document en fin d’intervention représentant le DU + plan de prévention validé par la direction
2. UNE DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PARTICIPATIVE
3. Analyses - exemples
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0
100
200
300
400
500
600
Arrêts Maladie AM longuedurée
AT Absencesinjustifiées
2012
2013
2014
Absentéisme en jours entre 2012 et 2014 sur l’ensemble des salariés
3. Analyses - exemples
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Classe
Danger UDT CONCERNEE
DESCRIPTION DU
DANGER
RISQUE
RESIDUEL ACTIONS PROPOSEES
06
LOGISTIQUE
–
Entretien et
rénovation
Stockage incompatible des
produits chimiques dans le garage +
dépot
12
- Prévoir un lieu et type de stockage adapté des produits chimiques
- Voir traitement des produits usagers ou non utilisés auprès d’une déchetterie adaptée
- Vérification du dépôt lors de la prochaine mise à jour
04
LOGISTIQUE
–
Entretien et rénovation
Aménagement du C15, risque chute
matériel et projection des outils
10 Aménager le véhicule pour éviter la chute des outils ou matériels (type 5S)
05
LOGISTIQUE _
Soutien à gestion du logement et
des fluides
Utilisation de produits détergents
appartenant aux familles
6
Moyens de prévention existants:
- Utilisation de gants adaptés
- Renouvellement régulier des EPI (gants, chaussures semi-sécurité)
- Check-list des produits faite à chaque intervention (à vérifier lors de la mise à jour)
4. Prospective
Une dynamique de prévention qui a débuté dès la 1ère réunion collective
Des indicateurs de suivi permettant d’évaluer l’efficacité des actions préventives
Un COPIL qui est toujours existant, un accompagnement trimestriel
Une prévention qui se développe de jour en jour
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Sources, pour aller plus loin…
• Inrs, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, www.inrs.fr
• Anact, Agence Nationale d’amélioration des conditions de Travail , www.anact.fr
• Dares Analyses, Les absences au travail pour raison de santé, n°9, Février 2013
• Carsat, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, www.carsat-sudest.fr
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