Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin Procédure civile et exécution forcée.
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Semestre d’automne 2009
Prof. Nicolas Jeandin
Procédure civile
et
exécution forcée
Nicolas Jeandin
•Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi)
•Mail: <[email protected]>
•Bureau: 4038
•Etude si réelle urgence
Aude Peyrot
•Tél.: 022 379 84 79
•Mail: <[email protected]>
•Bureau: 4036
•Heures de réception: prendre rdv par email
Matériel de cours
•Changement radical (plus de polycopié)
•Jacques Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009 (Sfr 50)
•Recueil de textes (Message CF)
•(CPC), CLug, LDIP, LFors, LTF, LP, CC, CO
•Recueil de cas + plan
Littérature d’appoint•F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II,
Stämpfli, 2001-2002
•O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Stämpfli, 2006
•N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003
•D. Hofmann / C. Lüscher, Le code de procédure civile, Berne, 2009
Samedi 27 février à 15 heures (R 380 / R 290)
Durée: 2 heures
Lois, Message du CF, ouvrage de Haldy, cas et notes personnelles
Voir panneaux d’affichage
Contrôle continu
Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160
Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290
Horaire du cours
Bienséance et éducation: touche “OFF” / “mode avion”; pas d’open bar; pas de casquette
formule interactive (participation souhaitée) s’exprimer en public)
nécessité de préparer les cas;
ne pas hésiter à poser des questions (éviter le “syndrome de la question stupide”)
De l’évidence…
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
I
Droit
matériel,
procédure,
et
exécution
A. Le droit matériel et sa mise en oeuvre
B. Le litige sans solution amiablei. L’impasseii. Le procès civiliii. L’exécution forcée
C. Nécessité d’un libre accès aux tribunaux
D. Relations juridiques issues du lien d’instance
i. Parties - juge (Etat)ii. Demandeur - défendeur
I. Droit matériel, procédure, exécution
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
II
Finalité
des règles
de
procédure
A. Mise en oeuvre du droit matériel
B. Maintien de la paix socialei. Conciliation judiciaire et extra-judiciaireii. Médiation (art. 213ss CPC)iii. Proposition de jugement (art. 210s CPC)
C. Faciliter l’accès à la justicei. Réticences du justiciableii. Remèdes
> Suppression du for du défendeur> For impératif - semi-impératif> Devoir du juge de renseigner les
parties> Gratuité de certaines procédures
II. Finalité des règles de procédure
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
III
Source
des règles
de
procédure
A. Conventions et traités internationaux
B. Le droit fédérali. Constitutionii. Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11])iii. LFors (=> 31.12.10), LDIPiv. Droit civil formel (=> 31.12.10: “unification à
froid”)
C. Concordats
D. Procédures cantonales (=>31.12.10)E. Organisations judiciaires (art. 3 CPC [1.1.11])
III. Source des règles de procédure
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
IV
Les tribunaux:
Acteurs
et fonctionnement
A. Organes de l’Etat, permanents
B. Organes indépendantsi. Vis à vis de l’Etatii. Vis à vis des autres tribunauxiii. Vis à vis des parties
C. Statut et composition des tribunauxi. Ordinaires - spéciauxii. Collège - juge uniqueiii. Juridiction homogène - échevinage
IV. Les tribunaux
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
V
Juridiction civile
A. Quelques délimitations
i. c/ procédure d’exécution
ii. c/ juridictions pénales
iii. c/ juridiction administrative
B. Juridiction gracieuse et contentieuse
V. Juridiction civile
I. Droit matériel, procédure et exécution
II. Finalité des règles de procédure
III. Sources des règles de procédure
IV. Les tribunaux: acteurs et fonctionnement
V. Juridiction civile
Plan général
A suivre...