Secrétariat dEtat à la Condition Féminine à la Condition Féminine Genre, Droits de la Famille,...
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Secrétariat d’EtatSecrétariat d’Etat à la Condition Féminineà la Condition Féminine
Genre, Droits de la Famille, Genre, Droits de la Famille, Femmes et EnfantsFemmes et Enfants
Contexte Genre et DroitAncrage dans les grandes orientations du Gouvernement
CSLPDPPSNPFPF
Conventions internationales: CDE et CEDEF Droit national: CSP
Objectif général
Renforcer l’état et la culture de droit en Mauritanie
et garantir une justice de proximité
Approche genre: lutte contre les inégalité hommes/femmes,
filles/garçons
Statut juridique de la Famille Age minimum pour le mariage (18 ans) Consentement obligatoire de la future épouse;
Enregistrement obligatoire des faits d’état civil Des causes légales pour le divorce (absence de longue
durée du mari, défaut de subvention à l’entretien…)
Statut juridique des femmes → lutte contre les violences envers les femmes
Objectifs spécifiques
1. Connaissance et recours par les populations à leurs droits;
2. Réduction /résolution du nombre d’enfreintes au droit à travers des mécanismes d’assistance/ conseil juridique ;
3. Création de tribunaux spécialisés en matière de litiges familiaux et accélération des procédures d’exécution.
Dispositif institutionnel
• Groupe inter-ministériel de suivi « Droit et Genre » entre SECF, MJ, MCRP, SEEC, Agences du SNU et Représentants de la Société Civile.
• Expériences pilotes lancées, avec le soutien du FNUAP, dans trois wilayas (Nouakchott,
Assaba, Gorgol).
APPROCHEAPPROCHE Au cours des 3 années d’intervention sur
l’ensemble du territoire national
- Décentralisation
• - Societé Civile et Radios rurales
- Implication des autorités locales et des leaders religieux
- Suivi sur le terrain et évaluation
A. Niveau préventif : campagnes de A. Niveau préventif : campagnes de vulgarisationvulgarisation
Approche
Décentralisation
Implication de la société civile et des radios rurales
Concertation avec les partenaires dont autorités locales
Suivi sur le terrain
Connaissance par les populations de leurs droits
1. Supports de communication
guides simplifiés bilingues.
dépliants bilingues cassettes audio comportant sketchs et
questions-réponses sur le droit (dans les différentes langues nationales).
exemplaires des textes de loi bilingues
Connaissance par les populations de leurs droits
2. Formation des réseaux locaux (OBCs)
EExistence d’un pool de 67 strutures sociales (OBCs ) formées sur le CSP en Assaba, Gorgol, Trarza, NDB et NKTT)
Wilaya Assos.jeunesUn.COOP ONGs loc. Total
Assaba 1 10 14 25Gorgol 1 7 8 16Nouakchott 0 0 15 15Nouadhibou 0 2 9 11
Total 2 19 46 67
Connaissance par les populations de leurs droits
2. Formation des administrations
3. Journalistes et animateurs radios
Exemple du CSP: les 5 équipes des radios rurales (28 personnes) Barkéol, Foum Gleita, Aleg, Rosso, NDB et NKTT ont été formées et otn organisé des campagnes régionales radiophoniques de vulgarisation du CSP
Connaissance par les populations de leurs droits
4. IMPACT: Populations touchées par mode de communication - exemple du CSP
Activités Nombre Personnes touchées Hommes Femmes Causeries 148 3320 332 2988
Conférences 159 21840 2184 19656
Meetings 94 13860 1386 12474
Porte à porte 120 1200 120 1080
Réunions de quartiers 122 6050 605 5445
Panneaux 2 3600 360 3240
Total pop touchée directement 49870 4987 44883Population touchée indirectement 199480Population totale touchée 249350Montant dépensé 13758000Côut moyen 55
4. Impacts sur le changement des comportements
Effectifs ayant brisé les tabous: augmentation du nb de personnes ayant opté pour le
recours aux structures judiciaires et para
judiciaires (Evolution)
0
100
200
300
400
500
600
1er trim2001
2ème trim2001
3ème trim2001
4ème trim2001
1er trim2002
2ème trim2002
3ème trim2002
4ème trim2002
Trimestres
No
mb
re d
e ca
s
II. II. NIVEAU TRAITEMENTNIVEAU TRAITEMENT
Approche
Résolution à l’amiable des conflits
Accompagnement devant les tribunaux
Création du corps des médiateurs sociaux
Recours par les populations à leurs droitsJustice de proximité
1. Renforcement des capacités du service de litiges judiciaires;
2.Implantation de centres d’appui et d’accompagnement juridique au niveau déconcentré (Kiffa,
Kaédi);
Recours par les populations à leurs droitsJustice de proximité
3. Création de cellules d’écoute au niveau des CFPF de NKTT (El Mina, Dar Naim, Tevragh-Zeina et Teyarett).
Exemple du CSPTraitement du nombre de litiges familiaux
CONSULTATIONS PAR MOTIFS DE CONFLIT
37%
14%13%
1%
12%
10%
1%4%
8%
Pension
Absence mari
Polygamie
Prop.foncière
Garde enfts
Mauv.trait.
Indocilité
Dem.divorce
Autres
Objectif 3Création de tribunaux spécialisés en
matière de litiges familiaux et accélération des procédures d’exécution.
Concertation annuelle entre le SECF et les cadis
Point focal Genre au MJ
Bonne collaboration avec le SECF
4 & Fin - Accompagnement socio-économique
Appui aux femmes en situation difficile Coordination entre services des
litiges familiaux, cadis, CDHLPI - Accès au AGR (système de micro finance) +
cours d’alphabétisation et de gestion- - Accès plus facile aux services de santé -
Fonds de garantie pauvres en détresse, identifiées par
le service d’assistance juridique -
INDICATEURS DE SUIVI -1 –Connaissance par les pop de leurs droits
• Changement de comportement: Augmentation de 40 % par an du taux de fréquentation des structures d’assistance juridique para juridiques.
•Nombre de structures de la Societé civile formées et mobilisées au niveau local (3 par moughataa au moins)
•Espace et temps d’antenne dans les médias (radios rurales …)
INDICATEURS DE SUIVI -2 –
Justice de proximité
• Ouverture de 3 structures d’assistance juridique dans chaque wilaya sur 3 ans (1 par an au moins).
• Officialisation du statut des médiateurs sociaux
• Création de tribunaux et juges spécialisés dans le traitement des affaires personnelles
INDICATEURS DE SUIVI -3 –Appui socio-économique aux individus en
difficulté
• 100 femmes chefs de ménage nécessiteuses /
an bénéficient des AGR, des cours d’alphabétisation et d’accès aux services de santé
• Réduction des enfreintes au droit enregistrées dans les tribunaux de 10 % par an
PHASE PILOTE
Wilayas : Assaba, Gorgol et NKTTRéalisations 2001 et 2002 (en $ us)
PERSONNEL
(salaires,missions de suivi sur le terrain…) 43 600
SOUS-CONTRAT
(campagne vulgarisation, société civile, Radio…) 70 400
FORMATION
(cadis, ONGs, Administrations, Radio…) 72 900
EQUIPEMENT
(service des Litiges familiaux, bureau) 13 600
IMPRESSION
( impression supports) 22 500
TOTAL 223 000
RESSOURCES NECESSAIRESPOUR GENERALISER A CES 3 WILAYAS(en $ us)
PERSONNEL
(salaires,missions de suivi sur le terrain…) 174 400
SOUS-CONTRAT
(campagne vulgarisation, société civile, Radio…) 281 600
FORMATION
(cadis, ONGs, Administrations, Radio…) 291 600
EQUIPEMENT
(service des Litiges familiaux, bureau) 54 400
IMPRESSION
( impression supports) 90 000
TOTAL 892 000
RESSOURCES NECESSAIRESPOUR GENERALISER A L’ENSEMBLE DU PAYS (en $ us)
PERSONNEL
(salaires,missions de suivi sur le terrain…)415 000
SOUS-CONTRAT
(campagne vulgarisation, société civile, Radio…)671 000
FORMATION
(cadis, ONGs, Administrations, Radio…)684 000
EQUIPEMENT
(service des Litiges familiaux, bureau)126 000
IMPRESSION
( impression supports)204 000
TOTAL 2 100 000
NOUVELLES INTERVENTIONS
(Fonds d’appui aux foyers éclatés)200 000
TOTAL GENERAL 2 300 000
Le SECF vous remercie