· scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler...

5

Transcript of  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler...

Page 1:  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler septembre 2007. Elle s'applique non seulement à toutes les collectivités territoriales
Page 2:  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler septembre 2007. Elle s'applique non seulement à toutes les collectivités territoriales
Page 3:  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler septembre 2007. Elle s'applique non seulement à toutes les collectivités territoriales
Page 4:  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler septembre 2007. Elle s'applique non seulement à toutes les collectivités territoriales
Page 5:  · scrutin. Dans le cas des élections muni- cipales 2008, l'interdiction court à compter du ler septembre 2007. Elle s'applique non seulement à toutes les collectivités territoriales