Sanctions et embargos - AFTE · et de contrepartie Risque de taux d’intérêts Risques matières...
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JOURNEES DE L’AFTE Atelier – 17 novembre 2015
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Sanctions et embargos
Eléments de contexte
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Au quotidien, l’incompréhension grandit
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Domaines à prendre en compte Les zones de risque vus de la banque
• Blanchiment
• Financement du terrorisme
• Corruption
• Embargos & Sanctions int’l
• Evasion Fiscale
• Origine et/ou destination des fonds
• Bénéficiaire effectif
• Justification économique
• Montage utilisé
La réglementation se renforce: les lois s’appliquent à tous directement ou indirectement
• Blocage des flux • $1 payé = $200K d’amende au
minimum • Mise en cause personnelle, • Perte de covenants • Interdiction de marchés publics, • Etc.
Questions clés du trésorier
Le coût du risque pour le trésorier
• Le degré de maîtrise des risques de l’entreprise
• Pays impliqués dans le montage
• Secteurs d’activités concernés
• Les tiers (partenaires, clients, etc.)
• Produits & services concernés
• Le montage utilisé (devise, complexité, etc)
• Le défaut de justification et de transparence
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« Le réel n’est jamais beau »: La prévention du risque doit-être effective
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Où se situe le risque dans les processus du trésorier ?
Administration fonctionnelle
Exploitation opérationnelle
Netting Prévisions de
trésorerie
Financement externe
Placements Convention avec
les banques Relations bancaires
Négociations bancaires
Frais bancaires
Financement intra-groupe
Ouverture de comptes
Clôture de comptes
Relations
bancaires
Gestion des financements
et placements
Gestion des risques de marché
et de contrepartie
Risque de taux d’intérêts
Risques matières premières
Risques de contrepartie sur les
banques
Gestion produits dérivés
Risque de change
Gestion des paiements
et des encaissements
Cash management Cash pooling Gestion des paiements
Gestion des encaissements
Architecture technique
Administration technique
Gestion de trésorerie Système d’information
Pouvoirs bancaires
Exposition très élevée
Exposition élevée
Exposition modérée
Exposition faible
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Liens utiles (Extraits)
Conseil de sécurité des Nations-Unies http://www.un.org/fr/sc/documents/resolutions/
France http://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales
http://www.tresor.economie.gouv.fr/5332_Guide-de-bonne-conduite-Foire-aux-questions
Europe http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996R2271:FR:HTML
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996E0668:FR:HTML
Etats-Unis d'Amérique http://www.treasury.gov/resource-
center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx
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JOURNEES DE L’AFTE Atelier – 17 novembre 2015
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Sanctions et embargos
Conseils aux entreprises pour appréhender les risques
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Relation banque – entreprise: Un contrat de confiance à renouveler
Gestion des risques
Trans- parence
Enga- gement
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L’entreprise face aux embargos et sanctions internationales
Découverte
Gestion
Maitrise
Optimisation
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