RISP 2003 13 07 2004 · 2012. 9. 19. · RISP RAPPORT ANNUEL 2003 Régime d'indemnisation des...
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Branche retraites – Établissement de BordeauxRue du Vergne – 33059 Bordeaux Cedex - ( 05 56 11 33 44
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RAPPORT ANNUEL
RISP EXERCICE 2003 1
SOMMAIRE
Page
I - PRESENTATION GENERALE.............................................................................................. 3
II - LE RAPPORT DE GESTION
- Financement du fonds .......................................................................................... 5
- Gestion administrative.......................................................................................... 6
- Missions d'information.......................................................................................... 8
- Evolution et perspectives...................................................................................... 9
III - LES RESULTATS ANNUELS.............................................................................................10
Les documents comptables de synthèse
- Bilan au 31/12/2003............................................................................................12
- Compte de résultat au 31/12/2003 .......................................................................14
- Bilan détaillé au 31/12/2003.................................................................................16
- Compte de résultat détaillé au 31/12/2003............................................................18
- Annexes .............................................................................................................24
- Note 1 : Etat des échéances des créances....................................................24- Note 2 : Charges à payer .............................................................................25- Note 2A : Produits à recevoir..........................................................................25- Note 3 : Frais de gestion CDC......................................................................26
- Evolution des capitaux propres ............................................................................27
LEXIQUE................................................................................................................................28
RAPPORT ANNUEL
RISP EXERCICE 2003 2
- I -
PRESENTATION GENERALE
RAPPORT ANNUEL PRESENTATION GENERALE
RISP EXERCICE 2003 3
PRESENTATION GENERALE
Un régime d'indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) a été instauré parla loi n°75-1358 du 27 décembre 1975.
La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 a conforté les dispositions précédentes. Le texte et lesdécrets d'application n°92.620 et 92.621 du 7 juillet 1992 ont considérablement amélioré l'indemnisationapportée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) victimes d'un accident du travail ou de maladie contractéeen service.
Antérieurement aux lois précitées, les prestations versées faisaient référence à la loi de financesrectificative de 1962 qui avait mis en place une parité entre les pensions versées au titre de l'invalidité etcelles accordées aux victimes civiles de guerre ; de même, pour les pensions de réversion et cellesattribuées aux veuves de guerre.
La loi de 1975 a rapproché les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires de celles perçues parles sapeurs-pompiers professionnels et permis aux titulaires des diverses pensions, d'opter ou non pour lechangement de régime. A ce jour, le RISP gère donc des pensions d'invalidité et de réversion (loi de 1962),des allocations et des rentes d'invalidité, des rentes de réversion et des pensions temporaires d'orphelins (loide 1975).
Par ailleurs, le préjudice fonctionnel entraîne parfois la non reprise de l'activité professionnelle.
La loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat, ainsi que les décrets n° 99-697 et99-698 du 3 août 1999 prévoient une compensation financière en instaurant une nouvelle base de calcul.
La loi 2002-276 du 27 février 2002, article 131, accorde une majoration de 40 % sur les prestationsversées aux ayants cause de sapeurs-pompiers volontaires décédés antérieurement au 1er janvier 1983.Cette mesure a été prise afin de rétablir l'équité entre les rentes de réversion majorées par les citations àl'ordre de la Nation à compter du 1er janvier 1983 et celles attribuées antérieurement à cette date.
Conformément à l'article 15 du décret 76-590 du 2 juillet 1976, remplacé par l'article 17 du décret92-620 du 7 juillet 1992, la gestion de ce régime a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations quiperçoit au début de chaque année, sur un compte spécial ouvert dans ses écritures, un crédit prélevé sur lebudget du ministère de l'intérieur, pour paiement des diverses indemnités ainsi que de ses frais.
La situation de ce compte, arrêtée en fin d'exercice, fait l'objet d'un rapport adressé aux ministreschargés de la sécurité civile et du budget.
Le présent rapport se compose de deux parties :
LE RAPPORT DE GESTION
Il analyse la situation du service, les évolutions constatées entre les deux derniers exerciceset complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
LES RESULTATS ANNUELS
Les documents comptables de synthèse
Le bilan, document financier, est l'état, à une date donnée, des éléments actifs, passifs etdes capitaux propres.
Le compte de résultat, est établi à partir des comptes généraux de gestion organisés de tellesorte qu'ils permettent le calcul de soldes significatifs afférents à l'exploitation et ladétermination du résultat (excédent ou déficit) de l'exercice.
L'annexe comptable est un document distinct du rapport de gestion ; il vise essentiellementà mettre en évidence d'une manière claire et succincte les éléments significatifs du bilan etdu compte de résultat.
RAPPORT ANNUEL
RISP EXERCICE 2003 4
- II -
LE RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
RISP EXERCICE 2003 5
FINANCEMENT DU FONDS
L'activité de SPV étant considérée comme "activité accessoire", les intéressés ne sont assujettis àaucune cotisation. C'est donc l'Etat qui prend en charge la totalité des charges et frais de ce régime.
Pour ce faire, un crédit prélevé sur le chapitre 46.92.10 du budget du ministère de l'intérieur estversé au début de chaque exercice sur un compte ouvert à la CDC.
Par ailleurs, celle-ci est subrogée dans les droits du SPV ou de ses ayants droit au regard de laprestation indemnisant l'invalidité ou le décès due par l'assureur du tiers en cause.
En conséquence, les sommes ainsi recouvrées, viennent alimenter le compte du RISP, il est doncdifficile d'estimer ce montant, d'autant que, rares sont les affaires closes dans l'année.
CHARGES
en milliers d’Euros
2000 2001 2002 2003
Prestations 10 017 10 218 * 11 098 11 267
Frais de gestion 296 279 367 289
TOTAL 10 313 10 497 11 465 11 556
*L'augmentation de 8 % du total des prestations 2002 est due, en partie, à la majoration de 40 % des rentes de réversionaccordée par l'article 131 de la loi 2002-276.
PRODUITS
en milliers d’Euros
2000 2001 2002 2003
Crédits Etat 9 917 9 916 10 883 11 475
Recouvrement sur tiers responsable 312 211 * 1 356 147
TOTAL 10 229 10 127 12 239 11 622
*Ce montant tient compte d'une réévaluation de la valeur d'une créance pour 648.265,85 € sur un dossier en procédurecontentieuse depuis 1989.
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
RISP EXERCICE 2003 6
GESTION ADMINISTRATIVE
Les effectifs des sapeurs-pompiers français, environ 234 000 (statistiques 1995 ministère del'intérieur) se composent de volontaires (SPV) représentant 86 %, professionnels (SPP) 10 %, militaires(SPM) 4 %.
Lors d'accident en service commandé, les SPP et SPM sont indemnisés par les régimes fixés parles dispositions statutaires qui les régissent.
Le RISP concerne uniquement les SPV qui relèvent pour leur activité professionnelle du secteurprivé ainsi que les agents non titulaires des collectivités locales et établissements hospitaliers.
Diverses indemnités sont servies par le RISP.
Invalidité
Deux types de prestations mensuelles indemnisent l'invalidité.
- Si le taux est évalué entre 10 et 50 %, une allocation est calculée sur la base du traitementannuel de l'indice brut (173) du barème des fonctionnaires, multiplié par le pourcentaged'invalidité.
- Si le taux est compris entre 51 et 100 %, une rente sera calculée prenant en compte le gradeet la durée totale des services du SPV à la date de l'accident. La durée des services, plus oumoins de 10 ans, détermine l'indice de base de calcul qui est multiplié par le pourcentaged'invalidité. Le barème indiciaire des SPP sert de référence.
Si le SPV a cessé son activité professionnelle du fait de son accident en service commandé, labase de calcul est déterminé par comparaison entre le traitement de référence du grade et de la durée desservices et les revenus professionnels, le plus favorable étant accordé.
Décès
Trois sortes d'indemnités sont versées aux ayants-cause, orphelins ou à défaut ascendants, souscertaines conditions : mariage, enfant reconnu, ascendant de plus de 60 ans ou 55 ans pour les veuves, àcharge du SPV.
- Au conjoint survivant, à défaut aux orphelins de moins de 21 ans, est versée une rente deréversion de 50 % de l'indice déterminé pour la rente d'invalidité. Si le SPV est cité à l'ordrede la Nation à titre posthume, la rente de réversion sera de 100 % de l'indice correspondant augrade supérieur.
- Pour chaque enfant de moins de 21 ans, une pension temporaire d'orphelin -PTO- de 10 %,calculée sur la base du même indice que la rente de réversion, peut être mise en paiementsous certaines conditions. Toutefois, le total de la rente de réversion et des PTO ne peut pasdépasser 100 %.
- En outre, un capital décès correspondant à un an de traitement (indice correspondant au gradeet à la durée des services SPV) est partagé pour un tiers au conjoint, déduction faite du capitaldécès perçu au titre de l'activité professionnelle et pour deux tiers, aux enfants. De plus, la partde chaque enfant est assortie d'une majoration équivalente à 3 % du traitement de l'indice brut585 du barème des fonctionnaires. S'il y a acte de dévouement et citation à l'ordre de laNation, ce capital est versé trois années consécutives : le premier versement au décès du SPVet les deux autres au jour anniversaire du décès.
Pensions
- Quelques pensions d'invalidité et de veuves, régies par la loi 62-873 du 31 juillet 1962,calculées sur les bases des pensions accordées aux victimes civiles de la guerre, sont encoreen paiement.
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
RISP EXERCICE 2003 7
Au 31 décembre 2003, les 1 884 dossiers gérés par le RISP se répartissent en :
- 45 pensions relevant de la loi 62-873 du 31 juillet 1962,- 1 242 allocations d'invalidité dont 30 femmes,- 25 allocations "décrets 99",- 147 rentes d'invalidité,- 7 rentes d’invalidité "décrets 99",- 358 rentes de réversion,- 39 rentes de réversion "décrets 99", dont 1 veuf,- 21 orphelins.
Il a été enregistré 72 nouveaux dossiers, versé 13 capitaux décès et effectué 48 révisionstriennales mais l’évolution du nombre de prestations ci-dessous tient compte des dossiers arrivés en coursd’exercice ainsi que des annulations suite à des décès ou à des révisions.
EVOLUTION DU NOMBRE DE PRESTATIONS
1999 2000 2001 2002 2003
Pensions 58 55 54 52 49
% var 5,45 -5,17 -1,82 -3,70 -5,77
Allocations 1 249 1 254 1 238 1 270 1 277
% var 1,22 0,40 -1,28 2,58 0,55
Rentes 160 159 155 153 154
% var 0,63 0,63 -2,52 -1,29 0,65
Reversions - Orphelins 460 422 423 424 420
% var -1,83 -1,86 0,24 0,24 -0,94
Organisation du service gestionnaire
Intégré à la sous direction des pensions et allocations, dirigée par Philippe Nicolle
Responsable du domainePrévention/Indemnisation
Jean-Yves Morel( : 05 56 11 49.80
secrétariat( : 05 56 11 33 44
Responsable du RISPBernadette Hermel( : 05 56 11 49 65
Groupe de gestionRaymonde Ripoll( : 05 56 11 48 41
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
RISP EXERCICE 2003 8
MISSIONS D’INFORMATION
Depuis plus de 10 ans, le service du RISP se préoccupe d'apporter une information à sespartenaires extérieurs, parfois en collaboration avec les services gestionnaires de l'ATIACL et de laCNRACL comme au congrès national de la FNSP. Ces congrès sont l'occasion de rencontrer et d'informersur leurs droits un grand nombre de sapeurs-pompiers, puisque plus de 3000 d'entre eux y participent etd'aider les agents des SDIS dans l'instruction des dossiers les plus compliqués.
PARTENARIAT
Le service du RISP travaille en partenariat avec le Ministère de l’intérieur et l’œuvre des pupillesdes sapeurs-pompiers.
- Depuis 1990, lors de toute préparation de projets législatifs ou réglementaires, la direction de ladéfense et de la sécurité civile prend l’attache du RISP pour connaître l’impact financier des mesuresprojetées notamment à partir des statistiques disponibles.
- L’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, financée exclusivement par des dons, soutient lesorphelins dans leurs études ; des échanges réguliers d’informations ont lieu afin que soient solutionnés lesdossiers sensibles dans les plus brefs délais.
- Travaille avec la Direction de la défense et de la sécurité civile à l'intégration des pompiers auprojet de mise en œuvre du fonds de prévention des accidents du travail prévu par la loi pour intégrer lessapeurs-pompiers volontaires à la politique de prévention développée en partenariat avec les SDIS.
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
RISP EXERCICE 2003 9
EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Cette partie retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année en cours et les deuxannées suivantes, sur la base de la réalisation budgétaire de l'année précédente.
L'année 2001 a vu la réalisation et la mise en œuvre de la nouvelle application informatiquedéveloppée dans le cadre de la refonte du système informatique de la Branche retraites.
Le coût du développement de l’application est supporté pour moitié par la CDC et pour moitié parle RISP. Le remboursement par le RISP est réparti sur 3 ans à compter de l’exercice 2002.
De plus, la facture des frais de gestion informatique (107 775 €) a été diminuée de 29 221 € au titredes frais engagés sur le projet informatique au cours de l’exercice 2000 car le RISP n’a pas bénéficié desprestations engagées à ce titre.
en Euros
Réalisation Tendance
2002 2003 2004 2005 2006
Dépenses
Pensions 484 115 453 605 453 216 452 657 451 904Allocations 2 981 716 2 930 367 3 010 526 3 092 460 3 176 544Rentes 7 202 020 7 347 873 7 442 490 7 537 988 7 634 208Capitaux décès 395 199 499 072 504 163 509 305 514 500Cotisations S.S. 35 380 36 805 37 180 37 560 37 943
Total des prestations 11 098 430 11 267 722 11 447 575 11 629 970 11 815 099
Frais de gestion et divers 366 768 366 558 370 297 374 074 377 889
TOTAL DES DEPENSES 11 465 198 11 634 280 11 817 872 12 004 044 12 192 988
Recettes
Tiers responsables etdivers * 1 355 969 196 080 228 674 228 674 228 674
Crédits d'Etatchapitre 46 92.10 10 882 961 11 474 921 11 589 198 11 775 370 11 964 314
TOTAL DES RECETTES 12 238 930 11 671 001 11 817 872 12 004 044 12 192 988
*Ce montant tient compte de la réévaluation de la valeur de la créance sur un dossier en procédurecontentieuse depuis 1989.
RAPPORT ANNUEL
RISP EXERCICE 2003 10
- III -
LES RESULTATS ANNUELS
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 11
LES DOCUMENTS COMPTABLES
DE SYNTHESE
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 12
BILAN AU 31/12/2003 - ACTIF
(en €uros)
Montant Brut Amortissements 31/12/2003 31/12/2002
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières
STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
PRESTATAIRES DEBITEURS 945 340,77 816 604,25 128 736,52 184 078,94
CREANCES D'EXPLOITATION Créances clients et comptes rattachés Autres créances 2 650 000,00 2 650 000,00 1 050 000,00 Capital souscrit et appelé, non versé
DISPONIBILITES Valeurs mobilières de placement Banques
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
3 595 340,77 816 604,25 2 778 736,52 1 234 078,94
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
3 595 340,77 816 604,25 2 778 736,52 1 234 078,94 TOTAL GENERAL
ACTIF CIRCULANT
RUBRIQUES
ACTIF IMMOBILISE
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 13
BILAN AU 31/12/2003 - PASSIF
(en €uros)
31/12/2003 31/12/2002
Dotation et apport 457 347,05 457 347,05 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau (456 812,81) (587 546,09) RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 36 720,96 130 733,28 Subventions d'investissement Provisions réglementées
37 255,20 534,24
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 502 289,04 912 310,30 Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS
DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 158 165,23 152 657,95 Dettes sur prestataires 43 970,25 132 735,09 Autres dettes 37 056,80 35 841,36
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance
2 741 481,32 1 233 544,70
Ecarts de conversion passif
2 778 736,52 1 234 078,94
RUBRIQUES
CAPITAUX PROPRES
TOTAL GENERAL
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 14
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2003 - 1ère PARTIE
(en €uros)
31/12/2003 31/12/2002
Cotisations, impôts et produits affectés Produits techniques 11 474 921,00 10 882 961,00 Divers produits techniques 147 190,20 1 355 969,38 Reprises sur provisions techniques 365,88 243,92
11 622 477,08 12 239 174,30
Ventes et prestations de services Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits
11 622 477,08 12 239 174,30
Prestations sociales 11 267 722,39 11 098 428,59 Charges techniques Diverses charges techniques 1 080,60 696,63 Dotation aux provisions techniques 55 591,00 651 541,83
11 324 393,99 11 750 667,05 Achats et charges externes 289 398,64 366 767,90 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges
289 398,64 366 767,90
11 613 792,63 12 117 434,95
298 083,09 488 507,25
8 684,45 121 739,35
OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 42 611,44 48 985,60 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
42 611,44 48 985,60
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 20 488,12 39 831,69 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
20 488,12 39 831,69
22 123,32 9 153,91
30 807,77 130 893,26
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
RUBRIQUES
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE
CHARGES DE GESTION COURANTE
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE
PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE
RESULTAT D'EXPLOITATION
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 15
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2003 - 2ème PARTIE
(en €uros)
31/12/2003 31/12/2002
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 913,19 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
5 913,19
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 159,98 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
159,98
5 913,19 (159,98)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices
11 671 001,71 12 288 159,90
11 634 280,75 12 157 426,62
36 720,96 130 733,28
RESULTAT EXCEPTIONNEL
EXCEDENT OU DEFICIT
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RUBRIQUES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 16
BILAN DETAILLE AU 31/12/2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/2003 31/12/2002
FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DEBITEURS 128 736,52 184 078,94
Prestations indues à récupérer 147 463,30 145 752,53Prestations indues à récupérer s/contrats en cours 71 524,88 141 697,13Créances douteuses s/contrats en cours 72 567,95 0,00Prestations indues à récupérer s/ex. bénéficiaires 94,49 779,42Créances douteuses s/ex. bénéficiaires 3 275,98 3 275,98
Recours contre tiers et employeurs 797 877,47 799 705,54Créances s/compagnies d'assurance 40 140,20 41 602,39Créances douteuses s/compagnies d'assurance 757 737,27 758 103,15
Provisions sur prestataires débiteurs -816 604,25 -761 379,13Provisions s/contrats en cours -55 591,00 0,00Provisions s/contrats annulés -3 275,98 -3 275,98Provisions s/compagnie d'assurance -757 737,27 -758 103,15
AUTRES CREANCES 2 650 000,00 1 050 000,00
Entités publiques 2 650 000,00 1 050 000,00Subvention de l'Etat à recevoir 2 650 000,00 1 050 000,00
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 2 778 736,52 1 234 078,94
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 17
BILAN DETAILLE AU 31/12/2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/2003 31/12/2002
CAPITAUX PROPRES 37 255,20 534,24
Dotations et apports 457 347,05 457 347,05Fonds de dotation 457 347,05 457 347,05
Report à nouveau -456 812,81 -587 546,09Report à nouveau -456 812,81 -587 546,09
Résultat de l'exercice 36 720,96 130 733,28
EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 502 289,04 912 310,30
Emprunts et dettes 2 502 289,04 912 310,30Banque 2 498 832,84 911 878,96Intérêts courus à payer 3 456,20 431,34
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 158 165,23 152 657,95
Fournisseurs 158 165,23 152 657,95Frais administratifs à payer 153 850,25 151 249,25Commissions gestion à payer 4 314,98 1 408,70
DETTES SUR PRESTATAIRES 43 970,25 132 735,09
Versements directs aux allocataires 3 098,25 798,09Impayés sur prestations 3 098,25 798,09
Prestataires charges à payer 40 872,00 131 937,00Prestations - Charges à payer 40 872,00 131 937,00
AUTRES DETTES 37 056,80 35 841,36
Organismes et autres régimes de sécurité sociale 36 805,10 35 379,74Reversement cotisations 36 805,10 35 379,74
Autres comptes créditeurs 251,70 461,62Oppositions et retenues 230,91 461,62Excédents perçus à rembourser 20,79 0,00
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 2 778 736,52 1 234 078,94
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 18
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31/12/2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/2003 31/12/2002
PRESTATIONS SOCIALES 11 267 722,39 11 098 428,59
Prestations légales invalidité 11 267 722,39 11 098 428,59Arrérages d'allocations 11 230 917,29 11 063 048,85Cotisations 36 805,10 35 379,74
DIVERSES CHARGES TECHNIQUES 1 080,60 696,63
Pertes sur créances irrécouvrables 1 080,60 696,63Remises de dettes 1 080,60 696,63
DOTATION AUX PROVISIONS 55 591,00 651 541,83
Dotations provisions dépréciation actifs circulant 55 591,00 651 541,83Dotations provisions créances douteuses pensionnés 55 591,00 3 275,98Dotations provisions créances douteuses cie assurance 0,00 648 265,85
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 289 398,64 366 767,90
Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 657,69 2 986,20Remboursement frais fonctionnement commission réforme 38,42 51,96Frais actes contentieux 5 619,27 2 934,24
Frais de gestion 283 740,95 363 781,70Frais administratifs - estimation 309 829,00 359 777,00Remboursement frais administratifs s/exercice antérieur 0,00 2 596,00Annul Remboursement frais administratifs s/exercice antérieur -28 994,33 0,00Commission de gestion 2 906,28 1 408,70
CHARGES FINANCIERES 20 488,12 39 831,69
Autres charges financières 1 600,00 1 600,00Commission d'engagement s/compte CDC 1 600,00 1 600,00
Intérêts des comptes courants 18 888,12 38 231,69Intérêts débiteurs 18 888,12 38 231,69
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 159,98
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 159,98Charges exceptionnelles diverses 0,00 159,98
TOTAL DES COMPTES DE CHARGES 11 634 280,75 12 157 426,62
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 19
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 31/12/2003
(En €uros)
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/2003 31/12/2002
PRODUITS TECHNIQUES 11 474 921,00 10 882 961,00
Autres contributions publiques 11 474 921,00 10 882 961,00Contribution de l'Etat 11 474 921,00 10 882 961,00
DIVERS PRODUITS TECHNIQUES 147 190,20 1 355 969,38
Recours contre tiers 147 190,20 1 355 969,38Recouvrement pensions s/tiers responsable d'accident 147 190,20 1 355 969,38
REPRISES SUR PROVISIONS TECHNIQUES 365,88 243,92
Reprises sur provisions - Dépréciation des actifs Circulants 365,88 243,92Reprise provisions s/créances douteuses pensionnés 365,88 243,92
PRODUITS FINANCIERS 42 611,44 48 985,60
Revenus des valeurs mobilières 42 611,44 48 985,60Plus-values s/OPCVM à dominante monétaire 42 611,44 48 985,60
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 913,19 0,00
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 913,19 0,00Autres produits exceptionnels 5 913,19 0,00
TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS 11 671 001,71 12 288 159,90
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 20
ANNEXE
1 - Principes comptables
Le Régime d’Indemnisation des Sapeurs Pompiers ( RISP ) se conforme aux dispositions duPCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
2 - Faits caractéristiques de l’exercice
Afin d’assurer l’équilibre du fonds, une somme de 2 650 000,00 € a été comptabilisée en produits àrecevoir de l’Etat. Suite à une autorisation ministérielle du 31 décembre 2003, les besoins de trésorerie duRISP pourront êtres couverts, pour les années 2003 et 2004, par des ressources non permanentes dans lalimite de 5 M€ par recours à l’emprunt.
3 - Notes sur le bilan
BILAN ACTIF :
3.1 - Fournisseurs et prestataires débiteurs
3.1.1 - Prestations indues à récupérer
Ce poste représente les montants indûment perçus par les allocataires, notamment lespensions temporaires d'orphelins qui ne peuvent pas être cumulées avec certaines prestationsversées par les caisses d'allocations familiales. Après enquête auprès de ces caisses, larégularisation effectuée annuellement fait apparaître un trop-perçu qui fait l'objet d'une ouverturede créance et d’un précompte sur les prestations versées.
3.1.2 - Recours contre tiers et employeurs
Sur le compte des créances douteuses sont isolées deux créances provisionnées à 100 %. Lapremière fait l’objet de remboursements échelonnés, ce qui a conduit à une reprise sur provision de365,88 €. Le montant de la deuxième créance, pour laquelle un jugement est intervenu en 2003,fera l’objet d’une régularisation au cours de l’exercice 2004.
3.1.3 - Provisions sur prestataires débiteurs
Le montant total de 816 604,25 € est constitué pour 757 739,27 € par le provisionnement à100 % de la créance dont le jugement est intervenu en 2003.
3.2 - Autres créances
Le montant de 2 650 000,00 € correspond à la subvention complémentaire nécessaire pour assurerl’équilibre de l’exercice 2003.
Pour information, le degré de liquidité des créances de l’actif du bilan est retracé dans la Note 1.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 21
BILAN PASSIF :
3.3 - Capitaux propres
Les résultats déficitaires des exercices précédents ont absorbé la quasi-totalité des fonds propres dufonds.
3.4 - Emprunts et dettes
Les dettes financières sont constituées par le solde débiteur du compte courant à la clôture del’exercice pour un montant de 2 498 832,84 € .
Le montant de la charge relative à l’utilisation du découvert sur les fonds placés en compte courant autitre du mois de décembre 2003 (3 456,20 €) a été prélevé en janvier 2004.
3.5 - Fournisseurs et comptes rattachés
Au cours de l’exercice, le RISP n’a versé que trois acomptes au titre des frais administratifs dus à laCaisse des dépôts et consignations. Le montant des frais administratifs à payer soit 153 850,25 €, correspondà la différence entre la facture prévisionnelle 2003 et les versements effectués. Le 4ème acompte a été régléen date du 4 février 2004 pour un montant de 122 058,25 €.
La commission de gestion à payer (4 314,98 €) représente la commission dépositaire qui rémunère latenue du compte portefeuille par CDC-IXIS.
3.6 - Dettes sur prestataires
En fin d'exercice, le RISP établit le stock de dossiers incomplets et procède à l’estimationdes charges qui auraient dû être effectuées en cours d'exercice et qui seront payées sur l'exercicesuivant (l'étude des droits ne peut se faire qu'avec un dossier complet ; la transmission des piècesincombe en partie au DDSIS et aux intéressés). ( Note 2 )
3.7 - Autres dettes
Le montant de 36 805,10 € correspond aux cotisations annuelles à la charge de l'Etat,calculées mais non prélevées sur les prestations. Ce montant sera reversé à l'ACOSS, au cours dupremier trimestre de l’exercice suivant.
4 - Notes sur le compte de résultat
COMPTES DE CHARGES :
4.1 - Prestations sociales
Le montant total des prestations relatives à l’exercice 2003 qui s’élève à 11 267 722,39 € esten augmentation de 1,53 % par rapport à 2002.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 22
4.2 - Dotations aux provisions
Une provision a été enregistrée en 2003, pour un montant de 55 591,00 €, sur un dossieravec précompte pour lequel la durée de remboursement dépasse l’espérance de vie dubénéficiaire (80 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes – Source INSEE)
4.4 - Autres achats et charges externes
La Caisse des dépôts et consignations, en tant que gestionnaire, met à la disposition duRISP des moyens en personnel, matériels, locaux et systèmes communs. En contrepartie de sesprestations, la CDC perçoit une rémunération représentant les frais engagés pour la gestion duFonds.
Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniersfrais de gestion connus; le solde est payable sur production de la facture définitive. ( Note 3 )
Le montant de la facture prévisionnelle des frais administratifs remboursable à la CDC autitre de l’exercice 2003 s’élève à 309 829,00 € et la régularisation au titre de 2002 représente unediminution de 28 994,33 €.
La commission de gestion à payer (2 906,28 €) représente la commission dépositaire quirémunère la tenue du compte portefeuille par CDC-IXIS.
4.4 - Charges financières
Le RISP bénéficie d'une autorisation de découvert à hauteur de 2 000 000,00 €. Celle-ci faitl’objet du paiement d’une commission d’engagement qui s’est élevée à 1 600,00 € pour 2003.
Les soldes débiteurs constatés essentiellement au 1er semestre font l'objet d'un calculd'agios qui se sont élevés à 18 888,12 € pour l’exercice 2003.
COMPTES DE PRODUITS :
4.6 - Produits techniques
Le montant de 11 474 921,00 € correspond au crédit alloué augmenté des produits àrecevoir pour 2003 (2 650 000,00 €) et diminué des produits à recevoir sur 2002 (1 050 000,00 €)
4.7 - Divers produits techniques
Ils correspondent à 4 créances sur compagnies d’assurance.
4.8 - Produits financiers
Dans l’optique d’une optimisation des revenus du fonds, les crédits budgétaires ont étéplacés en OPCVM à dominante monétaire dès leur versement au mois de mars 2003.
La gestion de ces placements a permis de dégager des plus-values pour un montantde 42 611,44 €.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 23
4.10 - Produits exceptionnels
Le montant de 5 913,19 € représente les sommes versées au titre des intérêts et des fraisconcernant une affaire soldée en cour d’appel.
5 - Affectation du résultat
La totalité du résultat 2003, d’un montant de 36 720,96 €, sera affectée au compte de reportà nouveau.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 24
NOTE 1 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES
(en €uros)
CREANCESMontant net
au bilan
Degré de liquidité de l'actif :
échéance à un an au plus
Degré de liquidité de l'actif :
échéance à plus d'un an
CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT 2 778 736,52 2 778 736,52 0,00
Clients et comptes rattachés 88 596,32 88 596,32 0,00Entités publiques 2 650 000,00 2 650 000,00 0,00Débiteurs et créditeurs divers 40 140,20 40 140,20 0,00
TOTAL GENERAL DES CREANCES 2 778 736,52 2 778 736,52 0,00
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 25
NOTE 2 - CHARGES A PAYER
NATURE 2003 2002
Dettes sur prestataires
Allocations d'invalidité 40 872,00 51 969,00
Rente de reversion, pensions d'orphelins 0,00 46 624,00
Capital décès 0,00 33 344,00
TOTAL AU 31.12 40 872,00 131 937,00
(en €uros)
NOTE 2A - PRODUITS A RECEVOIR
NATURE 2003 2002
Subvention du Ministère de l'intérieur 2 650 000,00 1 050 000,00
(en €uros)
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 26
NOTE 3 - FRAIS DE GESTION CDC
Frais de personnel 142 463,00 175 030,00
Autres frais de personnel 1 910,00 1 187,00Informatique 124 415,00 133 248,00Frais généraux 9 185,00 10 693,00
Charges immobilières 9 149,00 14 080,00Dotation aux amortissements 312,00 308,00
Stucture DG 1 533,00 1 815,00
Prestations autres directions 20 662,00 23 416,00Frais DBRS 200,00 -
TOTAL 309 829,00 359 777,00
Frais Administratifs s/ex.antérieur -28 994,43 2 596,00
2003 2002
FRAIS DE GESTION CDC IMPUTES SUR L'EXERCICENATURE DES FRAIS
(en €uros)
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 27
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(en €uros)
1999 2000 2001 2002 2003
REPORT A NOUVEAU(après affectation du résultat)
-320 073,67 -286 008,25 -587 546,09 -456 812,81 -420 091,85
FONDS DE DOTATION 457 347,05 457 347,05 457 347,05 457 347,05 457 347,05
RESULTAT DE L'EXERCICE 281 805,95 34 065,41 -301 537,84 130 733,28 36 720,96
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
RISP EXERCICE 2003 28
LEXIQUE
ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ATIACL : Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CIFSC : Centre inter régional de formation de la sécurité civile
CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
FNSP : Fédération nationale des sapeurs-pompiers
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivitéspubliques
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
PTO : Pension temporaire d'orphelin
RISP : Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
SPM : Sapeur-pompier militaire
SPP : Sapeur-pompier professionnel
SPV : Sapeur-pompier volontaire
SS : Sécurité sociale