· Rapport et recommandations finales de l'ATRT2 Octobre 2013 i Table des matières RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Résumé exécutif SNTPE - FINAL
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STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 1
ELEMENTS INTRODUCTIFS DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION
DE LA TRES PETITE ENTREPRISE
RESUME EXECUTIF
STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 2
SOMMAIRE
I. CADRE GENERAL p.4
II. STRATEGIE DE PROMOTION DE LA TPE p.4
2.1- Initiative du gouvernement et vision 2.2- Cible visée 2.3- Approche développée
III. PROGRAMME ET MESURES p.8
3.1- Soutien et incitation - Fiscalité - Financement - Couverture sociale
3.2- Accompagnement et facilitation - Formation et coaching - Conseil et expertise - Intéressement aux programmes - Assistance dans les formalités - Facilitation pour accès aux locaux et aux marchés
IV. STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION p.12
STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 3
V. STRUCTURES REGIONALES ET RELAIS D’ACCOMPAGNEMENT p.13
5.1- Institutionnalisation du centre TPE dans la Région 5.2- Organigramme du Centre TPE 5.3- Articulations du niveau régional à l’instance nationale 5.4- Articulations locales
VI. PROGRAMME DE COMMUNICATION p.19
VII. SYSTEME D’INFORMATION : PILOTAGE ET INTELLIGENCE p.19
STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 4
I. CADRE GENERAL
L’intérêt porté à la Très Petite Entreprise (TPE) par les pays développés ou non développés, relève de la conviction partagée quant aux vertus
de celle-ci et à ses rôles établis au niveau de la croissance économique, de l’inclusion sociale et la promotion de l’emploi.
Dans la démographie des entreprises, elle représente au Maroc, plus de 80% des unités de production.
En dépit de son importance numérique, la TPE n’a pas été suffisamment servie par les programmes de soutien aux entreprises, dans l’absence d’une stratégie intégrée et cohérente dédiée.
II. STRATEGIE DE PROMOTION DE LA TPE
2.1 L’initiative du gouvernement vise à :
Soutenir et accompagner les très petites entreprises formelles dans leur développement et leur émergence grâce à un dispositif d’encouragement dédié et des structures d’accompagnement engagées et professionnalisées.
Accompagner les « unités visibles » disposant de la taxe professionnelle dans le processus de formalisation et de structuration de manière à accéder aux avantages réservés aux structures formalisées.
Créer une impulsion durable à la création d’entreprises et encourager l’initiative entrepreneuriale.
STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 5
Dans cette nouvelle vision :
La TPE sera désormais au cœur des préoccupations du gouvernement et des programmes de soutien au secteur privé.
Formant l’essentiel du tissu économique, elle constitue naturellement une réponse appropriée aux défis du Maroc au plan de l’emploi, de la stabilité et la cohésion sociales, et au plan de la consolidation du tissu économique et de sa compétitivité.
A travers ses connexions multiples, à la moyenne et à la plus grande entreprise, elle assure un maillage qui permet de densifier le tissu économique et d’assurer sa flexibilité et son immunité. Ses ramifications dans le secteur non organisé, la prédisposent à jouer un rôle structurant dans la mutation du tissu économique en raison de sa dissémination dans tous les secteurs économiques.
Son ancrage local et territorial lui confère un rôle déterminant dans le développement régional dont elle est nécessairement l’artisan majeur.
Dans ce sens, chaque Région du Royaume développe, en harmonie avec les orientations nationales sur la régionalisation et avec engagement, la stratégie régionale de promotion de la TPE en capitalisant sur la complémentarité et la synergie des partenaires régionaux et locaux, et en prenant en compte ses propres spécificités.
Elle met en place des structures d’intervention dédiées à la TPE, dotées de ressources financières adéquates, de compétences professionnalisées et orientées performance et résultats pour développer la confiance chez la TPE pour servir ses intérêts et susciter son adhésion.
Par les facilitations et l’accompagnement de proximité qu’elle procure à la TPE, la Région sera appréciée en tant qu’espace propice à l’éclosion des initiatives des hommes et des femmes et au succès de leurs projets d’entreprises. La Région sera en fin de compte appréciée compte tenu de sa participation à l’effort national pour la création d’emplois, pour la croissance et l’inclusion.
La Région tirera un avantage des initiatives gouvernementales d’appui à la TPE et négociera avec le Gouvernement et autres partenaires dans un cadre contractuel, toutes les formes de soutiens à son plan régional de promotion de la TPE.
Ainsi conjugués, les efforts déployés au niveau national et régional permettront de créer un mouvement coordonné de grande ampleur et irréversible de développement de la TPE au Maroc.
STRATEGIE NATIONALE DE PROMOTION RESUME EXECUTIF DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 6
2.2 La cible visée porte sur :
La population d’entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 Millions de DH (80 % du tissu économique national).
2.3 L’approche développée est basée sur :
L’analyse et la capitalisation sur l’existant La large concertation entre opérateurs du secteur public et secteur privé La mobilisation à l’échelle régionale des acteurs clés
Dans ce cens, ce travail supervisé par le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, et soutenu par la coopération allemande (GIZ), est le produit d’une large concertation et d’une participation active des opérateurs du secteur public et du secteur privé, dans les ateliers (80 participants), les Focus Group thématiques (60 participants) ou les escales régionales (180 participants) tenues dans ce cadre.
Opérateurs publics Opérateurs privés
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère de l‘intérieur Ministère de l’emploi et de
la formation professionnelle
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat
Haut Commissariat au Plan …
ANPME CCG BAM CMM CNSS Agences de
développement OFPPT ANAPEC Les communes Les chambres
professionnelles Le Conseil Régional Préfectures et Provinces ….
CGEM Attijariwafa Bank GPBM SGMB FBPCE BMCE BANK BMCI Crédit Agricole …
Al Barid Bank Fondation Mohammed V
pour la Solidarité AFEM ESPOD CJD UGEP AMC Cabinets Conseils et
expertises comptables TPE des différents secteurs
et régions …
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Evolution des chantiers et concertation
Analyse de l'existatn
Ateliers de réflexion thématique avec
acteurs publics & privés
Avec les acteurs de l'Administration et du secteur privé
Focus groupthématiques
avec les acteurs de l'Administration
Escales régionales
Avec les décideursde l'Administration
Evaluation et orientations sur
les mesrues
Identification des mesures pertinentes
et formalisation
Instruction etapprofondissement
Présentation et enrichissement
Approfondissementet finalisation Institutionalisation
Fiscalité
Financement
Couverturesocaie
Accompagnement
Affinement du schéma institutionnel
et approfondissement des mesures avec
les acteurs clés (Régions et Administrations
centrales)
Juin 2010
déc. 2010 - Fév 2011
Mars 2011
Avril - Mai 2011
Juin - Déc. 2011
Janv - juin 2012
Avec les acteurs clés Publics & privés
Pré-PiloteSNTPE
Juillet 2012 - Mai 2013
Mise en place des Comités de Suivi
dans les Régions Pilotes
Communication
Accompagnement TPE(Approche Nucleus)
Chaines de valeur
Programme Genre
Retour d'expériences des Régions Pilotes
Assistance aux Régions Pilotes
Elaboration et signaturedes conventions avec
les régions pilotes
- Grand Casablanca- L'Oriental
- Tanger / Tétouan- Souss Massa Draâ
Journée de Communication
Présentation des conventions aux Conseils Régionaux des Régions Pilotes
Journée Nationalesur la Stratégie TPE
Signature des conventions
de Partenariat
Communication du Gouvernement
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III. PROGRAMMES ET MESURES
Les mesures présentées sont soumises à 3 filtres : la faisabilité, l’opportunité et la cohérence
Elles visent à promouvoir un environnement global favorable en créant pour l’opérateur les conditions de certitude, les conditions de facilitation et de simplification, et les conditions de compétitivité.
Elles sont articulées autour de 2 grands axes :
Soutien et incitation Accompagnement
3.1 Le soutien et l’incitation couvrant 3 dimensions :
Fiscale Financement Couverture sociale
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Typologie et classification des mesures
Incitations
Facilitation / Simplification
Sensibilisation et Communication
Accompagnement
Mesures
Réduction du taux de taxation de 50 % pour les TPE.
Encouragement à l’embauche à travers l’exonération des salaires.
Promouvoir le régime ultra-simplifié en matière de déclaration de revenu.
Assurer la proximité pour les contribuables éloignés des centres des impôts et des perceptions.
Revoir la grille des coefficients applicables au chiffre d’affaires pour la détermination du bénéfice forfaitaire.
Développer un plan média en direction de la TPE.
Elaborer un guide pratique pour la fiscalité locale et la fiscalité d’Etat de la TPE.
Reformer les Centres de Comptabilité et de Gestion Agréés (CECOGEC).
Accorder aux professions comptables le même agrément accordé aux CECOGEC.
Implication Coûts / Budget de l’Etat Productivité et Certitudes
Confiance et Proximité
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Classification des mesures
Incitations
Facilitation / Simplification
Sensibilisation et Communication Accompagnement
Mesures
Appuyer les banques pour le
développement de crédits adaptés aux TPE et à s’engager dans le « downscaling »
Appuyer les Associations de Micro-Crédit transformées dans « l’upgrading » pour le développement d’une offre TPE.
Développement par la CCG d’un produit de garantie unique destiné à l’ensemble des TPE indépendamment de leur secteur d’activité.
Mettre en place des fonds d’investissement de proximité (local ou régional) spécialisé dans le financement de la TPE en fonction de sa phase d’évolution y compris par la dette-capital et encourager les réseaux de « Business-Angels ».
Promouvoir des procédures simplifiées pour crédibiliser les dispositifs envisagés.
Lancer une campagne de sensibilisation et de communication à l’échelle régionale
Education financière et formation pour les TPE
Implication Coûts / Budget Productivité et Certitudes
Confiance et Proximité
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Classification des mesures
Incitations
Facilitation / Simplification
Sensibilisation et Communication Accompagnement
Mesures
Encourager la couverture sociale à
travers un dispositif d’aide de l’Etat.
Simplifier les procédures d’immatriculation et de déclaration à la CNSS.
Organiser une campagne de sensibilisation et de communication ciblant les TPE.
Assurer un service de proximité pour assister et orienter les TPE. Faire des alliances et partenariats avec tous les acteurs concernés.
A négocier avec les
partenaires
Implication Coûts / Budget Productivité et Certitudes
Confiance et Proximité
Créer un régime particulier à tous les non salariés et y intégrer les non salariés des TPE
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3.2 L’accompagnement et la facilitation portant sur :
La formation et le coaching : individuel ou collectif Le conseil et l’expertise L’intéressement aux programmes d’appui institutionnel et à l’agrégation L’assistance dans les formalités (administratives, fiscales, et sociales) et la promotion du statut d’auto entrepreneur La facilitation pour l’accès aux locaux et l’accès aux marchés.
IV. STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION Missions
Appuyer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale par le développement et la coordination des plans régionaux dans le cadre de contrats-programmes
Espaces de responsabilités
MISSIONS ET ESPACES DE RESPONSABILITE
La mobilisation des ressources et soutiens
La coordination et le développement des contrats-
programmes
Promotion de l’environnement TPE
(réformes)
Suivi et pilotage de la SNTPE et de ses dispositifs
Ressources financières Budget de l’Etat Lignes internationales
destinées à la TPE
Soutiens Appui aux initiatives
de régions Encadrement Assistantes techniques Promotion et
communication
Coordination générale
Coordination à travers lescontrats programmes dechaque région
Mutualisation des ressources
Echange d’expérience
Initiatives de réformesportant sur : La facilitation et la
simplification L’incitation et
l’encouragement
Appui aux initiativesémanent des régionset lobbying
Mise en place desystèmes d’observationet d’intelligence
Suivi des plansrégionaux
Evaluation des impacts
Ajustement etrenforcement
CONTRACTUALISATION
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V. STRUCTURES REGIONALES ET RELAIS D’ACCOMPAGNEMENT
L’objectif est de créer un mouvement coordonné de grande ampleur et irréversible de développement de la TPE sur la base d’une large adhésion de cette cible et d’une mobilisation effective des partenaires plus particulièrement à l’échelle régionale, locale et territoriale.
La structure d’accompagnement est appelée à établir la confiance et à susciter l’intérêt de la TPE. Dans ce sens, elle doit être à la fois crédible et professionnalisée.
La Structure d'accompagnement
La TPE
l'Adhésion et le succès
Crédibilité
Confiance
Professionnalisme
Intérêt
5.1 Institutionnalisation du centre TPE dans la Région :
Le profil requis de cette nouvelle structure doit nécessairement :
Capitaliser sur l’existant : programmes et structures d’intervention actuels ;
Prendre en considération les nouvelles orientations portées dans le projet de la régionalisation ;
Etre spécifiquement dédié à la TPE ;
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Mobiliser des ressources financières en rapport avec l’ampleur du chantier TPE et des ressources humaines professionnalisées ;
Développer un ancrage régional et local assurant une proximité forte par rapport aux cibles TPE ;
Disposer d’une capacité affirmée de mobilisation des acteurs clés (par la confiance et la crédibilité) ;
Disposer de latitudes confirmées pour être réactif et non bureaucratique.
Etre aisément et rapidement réalisable. Son statut juridique sous forme de société doit lui conférer une flexibilité et une force d’action compatible avec l’ampleur de l’ambition. Dans son lancement, il peut se constituer sous une autre forme de transition compte tenu des choix et des spécificités de chaque Région (Association ou Unité de Gestion de Projets …)
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CENTRE TPE
Missions
Instruit et participe activement à l’élaboration
de la stratégie régionale qu’il valide par le conseil régional, à travers une large concertation avec les acteurs de la région (CRI, organismes consulaires, associations …) ;
Développe toutes les activités de support pour appuyer le travail des relais régionaux et locaux dans le cadre du « plan TPE » de la Région ;
Assure le « secrétariat exécutif pour les relais régionaux ;
Met en place un système d’observation et d’information intelligente destiné à suivre l’évolution de la TPE dans la région et la performance des programmes d’appui à la TPE (observatoire et tableaux de bord) ;
Développe en concertation avec les intervenants locaux toutes propositions pertinentes de soutien, de facilitation ou de simplification de nature à promouvoir directement ou indirectement la TPE de la Région.
Liaisons
Région Centre TPE
- Stragégie et Plans TPE de la Région
- Tableaux de bord de réalisation
- Proposition de mesures (appui , facilitation, simplification)
- Soutien (Ressources et encouragement, simplification)
- Supervision
Relations Centre TPE et Région
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5.2 Organigramme du centre TPE : Régime de croisière
Directeur Général
Système d'information
et d'intelligence
SecrétariatExécutif
Plansprogrammes
et suivi des tableaux de bord
Développement
- Qualité des prestations- Innovation offre - Simplification
sensibilisation etcommunication
- CRM- Partenariat
Appui institutionnel
- Formation- Réseautage et agrégation- Appui aux partenaires
Appui aux programmes
- Innovations / qualité- Accès aux marchés- Facilitation locaux
CRI Chambres CGEMAssociat°et réeaux OFPPT
ANPME et autresAgences
Université et instituts
Partenaires du Front Office
Conseillers
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5.3 Les articulations (Régionale et Nationale)
Instruit et participe activement à l’élaboration de la stratégie régionale qu’il valide par le conseil régional, à travers une large concertation
avec les acteurs de la région (CRI, organismes consulaires, associations…) ;
La coordination nationale des programmes régionaux
destinés aux TPE (comprenant les contrats programmes)
Population
Segmentation sectorielle
Typologie des besoinset attentes
Niveau National Niveau Régional et local TPE
La gestion et le suivi des mécanismes d’allocation de
ressources aux Régions destinées aux TPE
La promotion de réformeset dispositifs nationaux
concernant la TPE portant sur :
Les mesures d’incitation et d’encouragement
Les facilitations et les simplifications
La mobilisation de toutes les formes de soutiens et de Fund
Raising dédiées aux TPE
Développe en concertation avec les intervenants locaux toutes propositions pertinentes de soutien, de facilitation ou de simplification
de nature à promouvoir directement ou indirectement la TPE de la Région
Développe toutes les activités de support pour appuyer le travail des relais régionaux et locaux dans le cadre du « plan TPE » de la Région
Assure le « secrétariat exécutif pour les relais régionaux
Met en place un système d’observation et d’information intelligente destiné à suivre l’évolution de la TPE dans la région et la performance des programmes d’appui à la TPE (observatoire et tableaux de bord)
Développer des actions de sensibilisation, d’information auprès de la TPE cible de manière à susciter l’intérêt de celle-ci à la convaincre et la
faire adhérer aux programmes
Assurer un accompagnement coordonné au bénéfice des TPE : Conseil, formation et coaching, facilitations pour accéder aux services selon leur
phase d’évolution (création, post création)
Assurer l’évaluation permanente des actions engagés et développer toute initiative nouvelle de nature à améliorer les conditions de
promotion de la TPE dans la région grâce à une écoute active du terrain
Centre Régional TPE
Front Office et Relais locaux
Instance Nationale TPE
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5.4 Articulations locales
Le centre TPE se déploie localement à travers ses conseillers qui s’appuient sur un réseau de partenaires, de prestataires et de conseillers bien choisis.
Centre TPE
Centre TPE
ConseillerProvince
Centre TPE
ConseillerProvince
Centre TPE
ConseillerProvince
Centre TPE
ConseillerProvince
Centre TPE
ConseillerProvince
Partenaireslocaux et
prescripteurs
Prestataires
Régional Provincial / Préfectoral Local / Territorial
TPE
TPE
Niveau
Conseillerslocaux
L’Articulation régionale, provinciale, et locale des relais d’intervention TPE
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VI. PROGRAMME DE COMMUNICATION
Une large campagne de communication sera étroitement synchronisée avec le processus de mise en œuvre de la Stratégie Nationale des TPE.
Elle s’appuie sur une segmentation précise des acteurs (TPE, prescripteurs, partenaires, prestataires, public au sens général) sur la base de laquelle seront déclinés le discours et les messages.
Dans tous les cas, le discours est responsabilisant et mobilisateur.
VII. SYSTEME D’INFORMATION : PILOTAGE ET INTELLIGENCE
En harmonie avec les objectifs globaux de la Stratégie Nationale de Promotion de la TPE, le système d’information devra permettre de :
Suivre la mise en œuvre de la Stratégie Suivre les performances et l’efficience des actions engagées en faveur des TPE Avoir un instrument d’observation et d’intelligence pour suivre la TPE dans sa trajectoire au niveau de la Région.