REPUBLIQUE TUNISIENNE : Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette...
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REPUBLIQUE TUNISIENNE
Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette: :
TéléliquidationTéléliquidation
Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette: :
TéléliquidationTéléliquidation
Ministère des Financeswww.portail.finances.gov.tn
Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances
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Cadre du système
Réf: 4 Instructions du Chef de l’Etat, du 01-02-2008
TÉLÉLIQUIDATION
Portail web du Ministère des Finances
Mise en place de TPE dans les Recettes des Finances
Paiement par carte bancaire via Internet
Téléliquidation
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Principe/Définition
Permettre aux contribuables d’effectuer leurs
déclarations fiscales par le biais du réseau Internet
et de payer leurs impôts et taxes ultérieurement
auprès d’une Recette des Finances de leur choix.
Téléliquidation = Variante de la télédéclaration
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TÉLÉLIQUIDATION
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Avantages (1)
Paiement auprès de n’importe quelle Recette RF Levée de restriction de rattachement territorial
Entièrement dématérialisée Zéro papier/simple référence informatique de l’opération
Détermination assistée et précise du montant dû Assurance du service fait lors du déplacement
Gain de temps Attente raccourcie, uniquement paiement
Fiabilisation des informations communiquées Moins d’erreurs de saisie
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Avantages (2)
Gratuité totale Sans frais d’adhésion ni d’exploitation, but non lucratif
Passage plus aisé à la Télé-déclaration Regain de confiance, Service complet, opportunités…
Bonne gouvernance principes de bonne pratique, gagnant-gagnant
Utilité plus ressentie par les professionnels ayant des obligations envers les nombreux clients à leur charge (mandatés)
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TÉLÉLIQUIDATION
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Comment adhérer
Dépôt d’une demande à la RF compétente (Télécharger formulaire de www.impots.finances.gov.tn)
Octroi séance tenante, d’un code d’accès
- Personnel
- mot de passe modifié lors du 1er accès
Le certificat électronique n’est pas exigé
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Les déclarations prises en charge
• La Déclaration Mensuelle (DM, 11 impôts)
• La Déclaration de l’Acompte Provisionnel (AP)
• La Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS , 4 impôts)
• La Déclaration de l’Impôt sur le Revenu des P.P (IRPP , 3 impôts)
• La Déclaration de l’Avance dûe par les Sociétés de Personnes et Assimilés
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