REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et...
Transcript of REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et...
REP ET DEVELOPPEMENT DU REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGERECYCLAGE
Alain GELDRONChef du département Organisation des filières
et recyclage
CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008
Art L110-1 du CODE DE Art L110-1 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT
3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur
Art L541-2 du CODE DE Art L541-2 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT
Toute personne qui produit ou détient des déchets ,..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
Art L541-10 du CODE DE Art L541-10 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT
Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.
LA RESPONSABILITE ELARGIE DES LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURSPRODUCTEURS
DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX TRANSFERER LA CHARGE DES COLLECTIVITES VERS LES
METTEURS SUR LE MARCHE OU EN D’AUTRES TERMES DU CONTRIBUABLE VERS LE CITOYEN
PREVENIR L’IMPACT DES PRODUITS EN FAISANT PRENDRE EN COMPTE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LA CONCEPTION LES CONTRAINTES DE LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS
UN OBJECTIF SECONDAIRE MAIS QUI PREND LA MÊME IMPORTANCE DEVELOPPER LE RECYCLAGE AU TRAVERS D’OBJECTIFS A
ATTEINDRE
ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE (DE LA COLLECTE ET) DU TRAITEMENT PAR
CONVENTIONS OU ECO-ORGANISMES
PARTAGE DES RESPONSABILITESPARTAGE DES RESPONSABILITES
DETENTEURS
FABRICANTSIMPORTATEURS
PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MISES EN MARCHE
DISTRIBUTEURS
COLLECTIVITES LOCALES
REPRISE GRATUITE
TRAITEURS RECYCLEURS
REPRISE GRATUITE
QUI PAYE QUOI ?QUI PAYE QUOI ?
ECO-ORGANISME
CONTRIBUTION
FINANCEMENT
DEFICIT
FABRICANTIMPORTATEUR DISTRIBUTEUR
DETENTEURTRAITEUR
RECYCLEUR
COLLECTEUR
DISTRIBUTEUR
COLLECTIVITE
DECHETS
GRATUITGRATUIT
DES FILIERES REP INDUITES PAR DES DES FILIERES REP INDUITES PAR DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNESREGLEMENTATIONS EUROPEENNES
EMBALLAGES PILES ET ACCUMULATEURS VEHICULES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES FLUIDES FRIGORIGENES (HUILES)
DES FILIERES REP SUR BASE DE DES FILIERES REP SUR BASE DE REGLEMENTATIONS NATIONALESREGLEMENTATIONS NATIONALES
PNEUMATIQUES COURRIERS NON SOLLICITES TEXTILES
DES FILIERES REP SUR BASE DES FILIERES REP SUR BASE VOLONTAIREVOLONTAIRE
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES; BIG-BAG d’engrais
CARTOUCHES D’IMPRESSION APPAREILS PHOTOS A USAGE UNIQUE
DES FILIERES REP EN REFLEXIONDES FILIERES REP EN REFLEXION
BATEAUX DE PLAISANCE FILMS PLASTIQUES AGRICOLES FUSEES DE DETRESSE BOIS IMPREGNES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES
INFECTIEUX DECHETS DANGEREUX DIFFUS MOBILIER
CONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUECONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUE
Piles
Films agricoles
Photo Jetable
Cartouches Impression
DEEE
VHU
Huiles
Emballages ménagersCOUNA
Phyto
PneusBatteries Pb
1
0
30
RENTABLE 0% 5% 15% 25%
DUREE
DE
VIE
% COUT TRAITEMENT/PRIX DE VENTE
5
10
ANNEES
Piles
Films agricoles
Photo Jetable
Cartouches Impression
DEEE
VHU
Huiles
Emballages ménagersCOUNA
Phyto
PneusBatteries Pb
PERFORMANCES DES FILIERESPERFORMANCES DES FILIERES
Photo Jetable
kt
1 000
100
10
1
10 000
0% 20% 40% 50% 60% 80% 100%
TONNAGE ANNUEL TAUX DE COLLECTE POUR VALORISATION
Huiles
Emballagesménagers
VHU
Batteries Pb
Pneus
Films agricoles
DEEE
Imprimés
Piles
Cartouches ImpressionPhyto
ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10 LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10
MTMT
1
10
100
1000
10000
100000
100 1000 10000 100000 1000000 10000000
Tonnage
Nb
r In
du
stri
els
Emballages Pneus Piles et accus DEEE VHU TextilesImprimés Phytopharma Films agricoles Fluides Frigo Fusées
EVOLUTION DU SECTEUR DE LA EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 1/2RECUPERATION 1/2
EVOLUTION DU SECTEUR DE LA EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 2/2RECUPERATION 2/2
EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGERECYCLAGE
0
5000
10000
15000
20000
25000
1990 1993 1996 1999 2002 2005
Métaux Nfer
P lastiques
Verre
Papiers
Ac ier
kt
EVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPSEVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPS
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
Métaux Nfer
P lastiques
Verre
Papiers
Ac ier
kt
EVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPSEVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPS
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
Métaux Nfer
P lastiques
Verre
Papiers
Ac ier
kt
USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France EN 2006EN 2006
19 857
10 006
5 653 5 350
1 856
42 722
8 288
6 050
2 174435 710
17 657
42%
60%
38%
8%
38% 41%
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
Acier Papiers et cartons
Verre Plastiques* Métaux non ferreux(Al, Cu, Pb et Zn)**
Total(hors bois)
kt
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Production 2006 utilisation de MPS 2006 Taux d'utilisation de MPS 2006
DES COURS DES MATIERES QUI DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2FLUCTUENT 1/2
DES COURS DES MATIERES QUI DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2FLUCTUENT 1/2
VALEURS JOURNALIERES CASHUS$/t
SOURCE LME
3500
5500
7500
9500
11500
13500
15500
17500
03/0
1/19
89
03/0
1/19
90
03/0
1/19
91
03/0
1/19
92
03/0
1/19
93
03/0
1/19
94
03/0
1/19
95
03/0
1/19
96
03/0
1/19
97
03/0
1/19
98
03/0
1/19
99
03/0
1/20
00
Al
Cu
Ni
Pb
Sn
Zn
RECYCLAGE DANS LES ITOMRECYCLAGE DANS LES ITOM
En millions de tonnes
Tonnage total entrant
dans les installations
ITOM
Tonnage orienté vers
les CET
% vers CET
Tonnage orienté vers
le tri
% vers le tri
Données 1999
41,1 23,9 58% 3,3 8%
Données 2000
45,4 24,9 55% 4,9 11%
Données 2002
45,7 23,7 52% 5,2 11%
Données 2004
46,8 22 47% 6,4 14%
Données 2006
47,6 22,9 48% 6,4 13%
RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR ORIGINEORIGINE
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
1994 1998 2000 2002 2004 2006
gisement recyclage ménager recyclage non ménager
DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOILE REEMPLOI
LA DIRECTIVE CADRE DECHETS
– 50% des DMA en 2020– 70% des déchets banal du
BTP en 2020
LE GRENELLE ENVIRONNEMENT
– 35% en 2012 et 45 % en 2015 pour les DMA
– 75% en 2012 pour les déchets banals des entreprises
– 75 % en 2012 pour les emballages ménagers
LES REP– Emballages ménagers et
industriels– Piles et accumulateurs– Equipements électriques
et électroniques– Véhicules– Textiles
En implicite– Pneumatiques– Imprimés
DES DEMANDES POUR UNE REP INTEGRALE ET TOTALE