Rapport sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-hôpitaux ...
Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes...
-
Upload
olympe-delarue -
Category
Documents
-
view
107 -
download
0
Transcript of Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes...
![Page 1: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/1.jpg)
Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes
Port-au-Prince, Haïti - 1er Octobre 2013
![Page 2: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/2.jpg)
Le Rapport IDRL et recommandations pour le renforcement de la préparation
juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes
Michaèle Amédée Gédéon, M.D., M.P.H.Présidente de la Croix-Rouge Haïtienne
![Page 3: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/3.jpg)
Agenda
• Le contexte d’Haïti
• L’ IDRL – Droit relatif à la réponse internationale aux catastrophes
• Le rapport IDRL en Haiti
![Page 4: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/4.jpg)
Le contexte d’Haïti
• Haïti est soumis à un large éventail de phénomènes naturels
• Grande solidarité internationale fournissant de l’aide humanitaire suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010
• Problèmes pour contrôler la qualité et l’efficacité de l’aide reçue
![Page 5: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/5.jpg)
Contexte global et régional de l’IDRL
Recherches • Etudes des problèmes juridiques • Enquête mondiale engageant
plus de 160 gouvernements• Forums régionaux
Constats• Barrières juridiques inutiles• Articles de secours inappropriés,
mauvaise coordination, manque de respect
Recommandations• Les Lignes directrices IDRL
![Page 6: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/6.jpg)
Rapport IDRL Haïti
• Elaborée en 2010 et 2011, en coopération entre la CRH et FICR et en consultation avec divers acteurs gouvernementaux, nationaux et internationaux
• Analyse la réponse internationale au séisme du 12 janvier 2010:
• Problèmes survenus• Mécanismes mis en place• Cadre législatif national en vigueur
• Offre des recommandations au gouvernement haïtien en accord avec les Lignes directrices IDRL
![Page 7: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/7.jpg)
Principales recommandations de l’Etude IDRL en Haïti
• Cadre législatif et institutionnel sur GRD
• Rôle de la CRH ancré dans la législation
• Procédures pour la demande d’aide internationale et la coordination de cette aide définies dans un cadre juridique
• Procédures douanières accélérées pour favoriser l’entrée des biens humanitaires
• Procédures accélérées pour l’enregistrement des organisations humanitaires, selon des critères d’admissibilité (qualité de l’aide et du personnel)
![Page 8: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/8.jpg)
Cadre législatif sur la Gestion des Risques et des Désastres (GRD)
• Adoption d’un cadre légal sur la GRD.
• Doter le Plan national et le Plan de réponse de force légale.
• Mise en œuvre des conventions internationales pertinentes.
![Page 9: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/9.jpg)
Rôle de la CRH ancré dans la législation
• Rôle auxiliaire des autorités haïtiennes dans le domaine humanitaire
• Rôle et domaines fonctionnels de la CRH pour la prévention et la réponse aux catastrophes, ancrés dans la législation principale sur la GRD.
![Page 10: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/10.jpg)
Demande d’aide internationale et coordination de cette aide
• Conditions et modalités de demandes d’assistance internationale devraient être précisées.
• Procédures liées à l’assistance internationale et les rôles et responsabilités des Ministères, ainsi que d’autres dispositifs institutionnels, définis dans un cadre juridique.
• Assurer la livraison de l’aide humanitaire
![Page 11: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/11.jpg)
Recommandations du Rapport IDRL en matière douanière
• Prolongation des procédures douanières d’urgence;
• Procédures pour favoriser l’entrée des biens humanitaires identifiés comme prioritaires;
• Mécanisme de contrôle de conformité aux besoins humanitaires;
• Contrôles et dédouanement en dehors des horaires habituels
• Réduction des obstacles juridiques et administratifs à l’entrée d’autre biens nécessaires
• Exportation de véhicules et autres biens.
![Page 12: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/12.jpg)
L’enregistrement des organisations humanitaires en cas de désastre
• Procédure d’enregistrement des acteurs humanitaire
• Critères prédéterminés pour l’octroi de statut temporaire - qualité de l’aide et du personnel
• Critères pour assurer le rendement efficace et de qualité des acteurs humanitaires prêtant assistance
• Octroi de facilités juridiques
• Sensibiliser les acteurs internationaux
![Page 13: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/13.jpg)
Domaines IDRL qui devraient être renforcés en Haïti
• Sur la déclaration de l’Etat d’Urgence
• En matière de douanes
• En matière de transport des biens humanitaires
• En matière d’immigration
![Page 14: Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes Port-au-Prince, Haïti - 1 er Octobre 2013.](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013011/551d9d84497959293b8bea77/html5/thumbnails/14.jpg)
Merci