Rencontre des communes jumelées du 10 au 14 novembre 2011
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Rencontre des communes Rencontre des communes jumeléesjumelées
du 10 au 14 novembre du 10 au 14 novembre 20112011
MAGHERANIMAGHERANINEUVILLER-LA-ROCHENEUVILLER-LA-ROCHE
RABACAL/PENELARABACAL/PENELASTARA LOKASTARA LOKA
avec le partenariatavec le partenariatd’EUROCULTURESd’EUROCULTURES
BENECIBénévolat et Citoyenneté
Intercommunale
Résultats du questionnaire
Organismes intercommunaux principaux Communes adhérentes
Le mode d’élection Les compétences Les moyens financiers La législation
Débat
Organisme intercommunal principal : responsable
Magherani
Maire élu par l’ensemble des
électeurs
Neuviller
Président élu par l’ensemble des membres du
Conseil communautaire
Rabaçal-Penela
Président de la mairie élu au
suffrage universel direct
Stara Loka
?
Organisme intercommunal principal : nom et mode d’élection
Magherani
Conseil de 8 conseillers élus par l'ensemble des électeurs
Neuviller
Conseil de 44 membres élus
par les Conseils municipaux des
communes membres
Rabaçal-Penela
Assemblée municipale de 21 membres élus au
suffrage universel direct
Stara Loka
?
Organisme intercommunal principal : domaines de compétences
Magherani
Education : responsabilité,
immeubles, fonctionnement,
réparations ; pas de compétence sur les
salariés. Infrastructures : routes,
ponts... ; services publics : bibliothèque, pharmacie, culture...
Neuviller
Economie, tourisme,
environnement, équipements
sportifs
Rabaçal-Penela
Mairie : compétences
exécutives
Conseil : compétences
délibératives et contrôle
Stara Loka
?
Organisme intercommunal principal :les moyens
financiers
Magherani
Buget : 1,3 Milliards de RON
(1 € = 4,25 RON)
Origine : 10% taxes locales, dotations du
budget central du pays selon les projets.
Neuviller
Budget de fonctionnement :
5 600 000 €
Budget d'investissement : 11 924 000 €
Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat,
subventions
Rabaçal-Penela
Moyens :
15 900 000 € Origine : budget général de l'Etat
+ autres recettes Stara Loka
?
Sous-communes membres de l’intercommunalité
Magherani : 3
Magherani, Silea, Torba
Neuviller : 25Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt,
Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Fouday,
Grandfontaine, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche,
Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach, Wisches
Rabaçal-Penela :
6 Freguesias
Rabaçal, Cumeeira, Espinhal, Podentes, Santa Eufémia et
S. Miguel
Stara Loka
?
Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Responsable : nom et mode d’élection
Magherani
Conseillers du Conseil de la
commune principale
originaires de chaque village
Neuviller
Maires élus par les conseils
municipaux de chaque village
Rabaçal-Penela
Président de Junta de
Freguesia élu au suffrage
universel direct
Stara Loka
?
Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Assemblée : nom et mode d’élection
Magherani
-
Neuviller
Conseil Municipal (de 9 à
15 membres)
Rabaçal-Penela
Assemblée de Freguesia élue
au suffrage universel
Stara Loka
?
Sous-communes membresde l’intercommunalité.Assemblée : compétences
Magherani
-
Neuviller
Voirie municipale, gestion forestière,
écoles, eau (partiellement ou en totalité selon les communes)
Rabaçal-Penela
Compétences délibératives et
de contrôle
Stara Loka
?
Sous-communes membresde l’intercommunalité.
Assemblée : moyens financiers
Magherani
-
Neuviller
Fonctionnement :
331 462 €
Investissements :
106 174 €
Origine : fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions,
ressources forestières.
Rabaçal-Penela
45 000 € pour la plus petite : Rabaçal)
70 000 € pour la plus grande :
S. Miguel
Stara Loka
?
Législation sur l’intercommunalité
Magherani
Obligatoire
Loi sur l'administration 245 de 2002
Neuviller
Obligatoire
Loi n°2010-1563 du 16 décembre
2010 portant réforme des collectivités territoriales
Rabaçal-Penela
Obligatoire
Loi n°5 du 11 janvier 2002 qui
modifie la loi n°169/99 du 18 septembre 1999
Stara Loka
?
BENECIBénévolat et Citoyenneté
Intercommunale
Débat sur 3 thèmes :
1) Vérification des données : correction et compléments
2) Intérêt de l'intercommunalité : qu'est-ce qu'elle apporte à chaque commune ?
3) L'intercommunalité peut-elle renforcer le bénévolat ? comment ?
4) Quel est l'apport du bénévolat à la citoyenne communale ?