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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE 1 Rencontre avec les représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils d’administration des collèges publics Vendredi 9 décembre 2016 Samedi 10 décembre 2016
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Rencontre avec les représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils
d’administration des collèges publics
Vendredi 9 décembre 2016
Samedi 10 décembre 2016
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Cette rencontre est animée par Geneviève SERT,
Vice-présidente en charge des collèges et de l’enseignement.
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Sommaire
Première partie : Organisation d’un collège et rôle du
conseil d’administration
Deuxième partie : Présentation des missions du
Département en direction des collégiens et de leurs
familles
Troisième partie : Le Département va bien au-delà de
ses compétences, dans l’intérêt des collégiens et de
leurs familles.
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Première partie :Organisation d’un collège
et rôle du conseil d’administration
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Qu’est-ce qu’un collège ?
Un collège est un EPLE.
Un EPLE est un établissement public local d’enseignement, c’est une entité créée par la loi (code de l’éducation).
E comme Établissement- C’est une entité juridique de droit public distincte de l’État (Ministère) et de sa collectivité territoriale de rattachement (Département).
- Il dispose d’un budget propre.
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Qu’est-ce qu’un collège ?
P comme Public
- Il assure une mission de service public dans le cadre fixé par la loi (gratuité,neutralité et accès à tous).
- Il est créé par le préfet.
- Il est dirigé par un principal nommé par le Recteur.
- Il est administré par un conseil d’administration (code de l’éducation).
- Il est soumis à la comptabilité publique : ses fonds sont gérés par un comptable public(l’agent comptable), responsable pécuniairement et personnellement sur son patrimoine etdéposés au Trésor public.
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Qu’est-ce qu’un collège ?
L comme Local : le Département (collectivité de rattachement) :
- attribue un budget au collège pour ses dépenses de fonctionnement (eau, restauration
scolaire, entretien, etc.), qu’on appelle la Dotation Globale de Fonctionnement des Collèges
(DGFC).
- affecte du matériel au collège : mobilier, matériel de cuisine, etc.
- affecte des locaux au collège (propriété du Département)
- affecte du personnel au collège : les agents départementaux des collèges
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Qu’est-ce qu’un collège ?
E comme Enseignement
- Le collège reçoit, à travers le code de l’éducation, la mission d’assurerl’enseignement public obligatoire, gratuit et laïc des élèves du premier cycle del’enseignement secondaire : les collégiens.
- L’État affecte les personnels éducatifs au collège (dont il demeure l’employeur etl’autorité hiérarchique).
- L’État affecte au collège des moyens financiers pour assurer la missionpédagogique qui relève de sa responsabilité (manuels, actions éducatives).
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Comment fonctionne un collège ?
- Un collège accueille tous les enfants d’âge scolaire situés dans sonsecteur de recrutement.
- Un collège est dirigé par un(e) principal(e) et éventuellement un(e)principal(e) adjoint responsable(s) de la sécurité des biens et despersonnes et de la surveillance des élèves dans l’enceinte du collège.
- La gestion administrative et financière du collège est assurée par l’adjoint-gestionnaire (l’intendant).
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Le conseil d’administration
- Le conseil d’administration est une instance collective qui fixe les grandsprincipes du fonctionnement du collège.
- Il est présidé par le principal qui assure la police des débats et fixe l’ordredu jour.
- Tout membre peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
- Au sein des conseils d’administration, tous les membres ont une voixégale.
- Il adopte le règlement intérieur du collège.
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Le conseil d’administration
- Le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel du collège quiest le document recensant toutes les recettes et décide du montantprévisionnel des dépenses (en grandes masses).
- L’acte budgétaire étant prévisionnel, il est par nature incertain : il faut corrigerle budget en cours d’année. Pour cela, le conseil d’administration vote des« DBM » (décisions budgétaires modificatives).
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Le conseil d’administration
- Le conseil d’administration donne son avis sur la répartition de la DHG(dotation horaire globale), qui correspond au nombre d’heures effectuées parles enseignants affectés au collège par le Rectorat.
- Le conseil d’administration autorise les sorties et voyages scolaires.
- Le conseil d’administration devient, en formation particulière, conseil dediscipline des élèves.
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Deuxième partie :Présentation des missions du Département
en direction des collégiens et de leurs familles
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Chiffres-clés
Au titre de l’année scolaire 2016-2017, les collège s en Seine-et-Marne, ce sont :
127 collèges publics (dont 27 établissements comportant une section d'enseignement général et professionnel adapté
(SEGPA) et 17 collèges privés
69 335 élèves dans les collèges publics, dont 1 631 en SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté)
9565 élèves scolarisés dans les collèges privés
88,6 % de réussite au diplôme national du Brevet en 2016 (+2% par rapport à 2015)
(Académie : 87,5 % - National : 86,1 %)
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Répartition des compétences entre l’Etat et le Département
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Les partenaires du Département pour la gestion des collèges
Collectivités :- Région
- Communautés de communes et
d’agglomération- Communes
- Caisse d’allocations familiales (CAF)- Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)- Direction départementale de la protection des populations
Fédérations des
représentants de
parents d’élèves
Associations
- Insertion professionnelle
- Prévention routière
- Rectorat - Direction
départementale des services départementaux
- Communauté administrative et
enseignante des collèges
Place des métiers –Cité des métiers
Meilleurs apprentis de France
Et autres …
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Sectorisation des collèges
Le collège de rattachement d’un élève est déterminé par son adresse de résidence.
La sectorisation permet une répartition équilibrée des effectifs de collégiens, tout enrespectant la capacité d’accueil de chaque établissement.
Sont associés à cette sectorisation tous les acteurs concernés .
La décision finale appartient aux élus du Département, réunis en séance.
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Budget annuel consacré par le Département aux collèges
� Le Département consacre 100 millions d’euros en 2016 aux collègespublics et privés seine-et-marnais (hors transport scolaire et salaires des agentsdes collèges publics)
�Coût par collégien : 1 442 euros par an (au titre de l’année scolaire 2016-2017)
� L’éducation est le premier budget d’investissement du Département.
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� Le Département verse chaque année une enveloppefinancière aux collèges pour leurs dépenses courantes :
9,6 millions d’euros (2017)
Cette enveloppe s’appelle la dotation générale defonctionnement.
Elle permet aux collèges d’assurer le paiement des dépensesd’eau, des contrats de maintenance, des frais postaux ettéléphoniques, des photocopies, d’achat des produitsd’entretien (savon, papier-toilette par exemple), etc.(restent à la charge de l’État les manuels scolaires et lapédagogie)
� Le Département prend en charge les dépenses de gaz etd’électricité des collèges, à hauteur de 7,2 millions d’euros(2017) – dont reversement par les collèges au Département de la part « viabilisation restauration »pour un montant de 1,7 M €
Le Département finance les moyens de fonctionnement des collèges publics
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Le Département fournit l’équipement des collèges publics
�Equipement des collèges en mobiliers et matériels :
1,35 million d’euros/an
Quelques exemples :� équipements (tables, chaises, tableaux, …) de
toutes les salles de classe� 634 casiers achetés en 2016 – 34 910 €� mobilier pour l’ensemble du personnel administratif� matériel permettant au collège d’être entretenu et de
fonctionner
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Le collège numérique
Plan Collège numérique 77 : 44 Millions d’euros
Le Département rénove et modernise progressivement le numérique dans les collèges (équipements et matériels, sécurité) :
� Une forte volonté d’équité territoriale ;
� Une volonté d’équiper collectivement les collèges ;
� Une reprise progressive de la maintenance
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Le collège numérique
� Raccordement à la fibre optique déjà effectué pour tous les collèges (coût annuelde 500 000 euros) ;
� Un accès Internet, un vidéoprojecteur interactif et un ordinateur dans toutes lessalles de 109 collèges : 20 km de câbles et 250 points d’accès par collège, pourun coût de 300 000 à 450 000 euros par collège
� Le Département rénove tous les éléments du système informatique pédagogique:PC, serveurs, passerelle de sécurité et reprend la maintenance de près de 57collèges pour fin 2016.
� Appel à projets « Collège numérique et innovation pédagogique » en partenariatavec l’Etat :
� L’ensemble des Ulis (55) recevront 1 chariot de 16 portables/tablettes
� 12 collèges recevront 3 chariots de 16 portable/tablettes
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L’Espace Numérique de Travail
L’Espace Numérique de Travail (ENT) :� Un espace Internet mis à disposition des
parents, des élèves et des professeurs ;
� On y trouve : les absences, les notes, lecahier de textes, mais aussi unemessagerie, des espaces collaboratifs,des actualités, des blogs, des outilspédagogiques ;
� 66 collèges en disposent aujourd’hui.
� En chiffres :� 6000 visites par mois et par collège� 25% parents / 63% élèves / 10% professeurs
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Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
Budget 2017 = 53 M€
127 collèges = 800 000 m²
19 M19 M19 M19 M construction, extension, réhabilitation
34 M34 M34 M34 M entretien courant et grosses réparations
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Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
Livraisons 2016
� Construction du collège « Jacqueline de Romilly » à MAGNY-LE-HONGRE
� Extension / Réhabilitation du collège « Jean Campin » à LA FERTE-GAUCHER
� Restructuration et extension de la demi-pension du collège « Le Moulin à Vent » àTHORIGNY-SUR-MARNE
� Restructuration de la demi-pension et de la Section d’Enseignement Général etProfessionnel adapté du collège « Henri Wallon » à SAVIGNY-LE-TEMPLE
Extension du collège Jean Campin Nouvelle demi-pension du collège Le Moulin à Vent
Nouveau collège Jacqueline de Romilly
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Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
Des chantiers en cours� Construction du collège de VULAINES-SUR-SEINE – date de livraison: janvier 2018 (ouverture prévue pour
septembre 2018)
Collège Jacqueline de Romilly
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Des opérations majeures à venir
Des
OpérationsDébut des
travauxExtension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Le Grand Parc à CESSON Septembre 2017
Construction du collège Lucie Aubrac de Montévrain Septembre 2017
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Léonard de Vinci à SAINT THIBAULT-DES-VIGNES
Octobre 2017
Extension / réhabilitation du collège Lucien Cézard à FONTAINEBLEAU Décembre 2017
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Stéphane Mallarmé à FONTENAY-TRESIGNY
Janvier 2018
Réhabilitation de la Section d’Enseignement Général et Professionnel adapté du collège Les Aulnes à COMBS-LA-VILLE
Décembre 2018
Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
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Des opérations majeures à venir
OpérationsDébut des
travaux
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Denecourt à BOIS-LE-ROI Avril 2019
Reconstruction du collège La Mare aux Champs à VAUX-LE-PÉNIL Septembre 2019
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Du Montois à DONNEMARIE-DONTILLY
Février 2020
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Wiener à CHAMPS-SUR-MARNE
Mai 2020
Extension / Réhabilitation de la demi-pension du collège Europe à DAMMARTIN-EN-GOELE Juillet 2020
Construction du collège de Coubert Juillet 2020
Construction du collège de Chelles Janvier 2021
Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
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Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
Des collèges à :EntretenirRéaménagement de salles, réfections de toitures, grosses r éparations,…
Coût : 34 M€ (budget 2017)
Rendre accessibles aux personnes handicapéesProgrammation pluriannuelle de travaux sur 9 ans – coût : 48 M €
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Le Département construit, rénove et entretient les bâtiments des collèges
Des collèges à Sécuriser
1 ) Installation de dispositifs audio et de caméras haute définition auniveau des accès
Motorisation des portails d’accès véhicules
Mise en place d’un dispositif d’alerte confinement , la sécurisation decertains portillons très utilisés ou la réalisation d’un second filtrage
� Travaux en cours – fin des travaux prévus début 2017
� Coût: 5 M€ pour les 127 collèges
2 ) Accompagnement du Département à la Vidéosurveillance aux abords des collèges mise en place par lescommunes ou les intercommunalités dans leurs projets d’extensions des installations de vidéo protection auxabords des collèges.
� aide financière d’un montant maximum de 20 000 € par caméra installée
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Le Département dote les collèges en agents techniques des collèges
� Le Département déploie 1 450 agents dans les collèges.
� Masse salariale annuelle : 40 millions d’euros
� Missions :
� accueil
� entretien des locaux
� petits travaux et réparations
� restauration
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Troisième partie :Le Département va bien au -delà
de ses compétences, dans l’intérêt des collégiens et de leurs familles.
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Le Département organise le service de restauration scolaire
� 48 000 demi-pensionnaires
� 7 millions de repas servis paran, par des chefs de cuisine formés par leDépartement au respect de la règlementationen matière d’hygiène et d’équilibre alimentaire
� 8,85 € : coût moyen d’un repas, dont 5,49 € pris en charge par le Département
� 1,3 million d’ € par an : achat de mobiliers et matériels de restauration
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Mise en place du nouveau dispositif d’aide à la restauration scolaire
CantiNéo77
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� Un nouveau dispositif dématérialisé et simplifié :
- Dématérialisé , par le biais d’un télé-service à destination des familles ;- Simplifié , par une inscription en ligne avec, pour seul justificatif, uncoupon de restauration adressé par la Caisse d’Allocations familiales auxfamilles éligibles
• 3 000 000 € consacrés au dispositif
• 7 000 collégiens bénéficiaires du dispositif
Année scolaire 2016 -2017 (au titre du 1er trimestre)
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Le Département sensibilise les collégiensau gaspillage et au développement durable
103 collèges équipés en tables de tri pour la revalorisation des déchets au sein des demi-pensions, en 2016
A terme, l’ensemble des collèges devra être équipé de ce dispositif.
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Organisation du service des transports scolaires
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Le Département développe des actions éducatives en direction des collégiens,
en lien avec l’Education nationale
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A la découverte des métiers
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Soutien financier aux projets éducatifs développés par les collégiens avec leurs professeurs
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Soutien aux pratiques sportives scolaires
988 000 eurosC’est le budget 2017 consacrépar le Département ausport scolaire.
Soutien financieraux 38 sections sportives scolaires et aux 133 associations sportives scolaires de collège17 000 licenciés
Soutien à l’UNSS pour l’organisation du Challenge du Conseil départemental des cross scolaires
« Tous nageurs en 6 e »15 000 élèves concernés
chaque année
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Aide départementale aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l ’EPS au collège
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Soutien en faveur de l’éducation artistique et culturelle
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Actions-phares proposées par le Département en direction des collégiens et de leurs enseignants
- "Collège au cinéma"
- Médiathèque départementaleDotations des CDIRésidence d’auteurs
- Visite des musées départementauxMusée de la Préhistoire, à NemoursMusée Stéphane Mallarmé, à Vulaines-sur-SeineMusée de la Seine-et-Marne, à Saint-Cyr-sur-Morin
Musée départemental des peintres de Barbizon, à BarbizonMusée-jardin Bourdelle, à Egreville
- Château de Blandy-les-Tours
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� Archives départementales :
Ateliers pédagogiques (aux Archives)Malles pédagogiques (prêt gratuit)Expositions itinérantes (prêt gratuit)Ressources en ligne
� Mobil’Histoire
Ressources du Département mises à disposition des collèges
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La santé et l’action sociale en faveur de la jeunesse
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Contraception, sexualité, relation amoureuse
Dans les centres de planification et d’éducation familiale
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���� sur le site du Département :seine-et-marne.fr
���� sur le site Espace numérique de travail : ent.seine-et-marne.fr
���� Dans le dépliant « Carrément Collèges »
���� Dans le Guide « Collège en pratique »
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Merci de votre attention.
