REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE...
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REMARQUES
sur
DOSSIER METHANISATION DE DECHETS
ZI des Renardières
Commune d’ECUELLES
Alain GIRAULT
7, rue du Paradis
77250 ECUELLES
Une copie de ce document a été remise :
- A Madame la Préfète de Seine et Marne,
- à la mairie d’Ecuelles pour être inséré dans le registre de l’enquête publique,
- au Président de la Communauté de communes CCMSL,
- au maire d’Ecuelles et son conseil municipal,
- à Madame la Présidente de l’Association « Ecuelles Cap Avenir »,
- ainsi qu’à la DRAC (Dir. Rég. des Affaires Culturelles).
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AVANT PROPOS : Produire de l’énergie à partir de déchets est un procédé technologiquement intéressant, mais la
méthanisation doit se concevoir dans un projet de territoire, en traitant exclusivement, afin de
minimiser les transports, les déchets générés par ce territoire, par des micro-unités de
méthanisation, et surtout sans altérer la qualité de vie des habitants (cf. concept des unités
fermières en Allemagne).
A Ecuelles, nous sommes loin de ce modèle vertueux : il s’agit d’une activité industrielle, portée
par des entrepreneurs privés(*), qui privilégient, et c’est bien logique, un tonnage et un
emplacement aptes à réduire les coûts d’installation et de fonctionnement, afin de rentabiliser au
maximum leurs investissements.
Le schéma adopté est simple et classique : tenter de mettre les habitants de la commune devant
le fait accompli, en évitant soigneusement d’informer réellement ceux-ci.
(D’après une pétition diffusée dans la commune – voir Annexe 01)
(*) On pourrait aussi s’intéresser au statut des actionnaires du consortium qui portent financièrement cette affaire.
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LE DOSSIER D’ENQUÊTE - SON CONTENU - LES CONSTATS :
Le dossier d’enquête publique a été épuré de toutes les analyses accidentelles et leurs
conséquences pouvant se produire en fonction du vieillissement des installations, pour ne
présenter que le strict minimum requis par l’administration pour ce type d’installation. Il manque
donc toute une partie d’analyse de risques liée au vieillissement des installations.
Dans le dossier d’enquête est incomplet, il manque des documents.
Annexe 5 « Evaluation environnementale de la zone d’aménagement des Renardières »,
l’annexe 1 (liste des espèces végétales) et l’annexe 2 (liste des espèces animales) de ce
document sont manquantes.
Les décrets : - n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de
l’environnement en matière de prévention des risques (JORF 04/01/13) ;
- n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des
sols (JORF 04/01/13),
n’ont pas donné lieu à un modificatif dans le dossier d’enquête alors qu’il impacte le
projet cité.
La communication a été des plus réduites vis-à-vis de la population. Par exemple la réunion
publique qui a eu lieu à la mairie d’Ecuelles un vendredi a été annoncé le lundi dans le journal et
seulement le mardi sur les panneaux lumineux de la commune : au tout dernier moment. Très
peu de personnes ont donc été informées et donc présentes.
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L’enquête publique a été effectuée durant une période de vacances scolaires et n’a été annoncé
sur les panneaux lumineux de la commune que 3 semaines avant la fin de cette enquête, et
encore, à la demande d’un habitant étonné de ne pas voir cette information paraître (mails échangés
en possession de l’auteur de cette note, mais non intégrés dans ce document).
Il y a donc eu défaut de communication. Cette « entrave » va à l’encontre de l’article 1er
de la Loi
n° 2012-1470 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, à savoir :
«Article 1er
Le 4o du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est remplacé par des 4o et 5o ainsi
rédigés :
« 4o Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à
l’environnement détenues par les autorités publiques ;
« 5o Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de
décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui
permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité
compétente. »
Les CHSCT des entreprises environnantes ne semblent pas avoir été prévenues de cette enquête
publique. Ils n’ont donc pas pu prendre connaissance des risques interférents que cette
installation de méthanisation allait exposer sur les salariés de ces entreprises, ni étudier les
mesures de prévention complémentaires à mettre en œuvre pour préserver un niveau de sécurité
élevé dans leurs entreprises.
Un courrier a été envoyé dans ce sens à Madame la Préfète de Seine et Marne (Voir annexe 02).
L’accueil en mairie a été des plus précaires. Il n’y avait pas la possibilité de déployer à plat les
plans contenus dans le dossier d’enquête publique faute de mobilier adapté. Là aussi, nous
pouvons citer l’« entrave » qui va à l’encontre de l’article 1er
de la Loi n° 2012-1470 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à
l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Ce dossier présente une somme de questionnements qui n’a pas trouvé de réponses ou de
réponses satisfaisantes au regard des risques engendrés.
Remarque:
Le recensement des situations à risques non étudiées, des anomalies constatées ou des risques
locaux non connus donc non évalués, qui figure par la suite, n’est pas une liste exhaustive des
situations préoccupantes liées à cette installation.
C’est une analyse partielle qui ne résulte que de la lecture rapide de 40% environ de l’ensemble
de ce très volumineux dossier d’enquête publique (une partie du dossier technique a été
examinée, le dossier d’épandage en totalité n’a pas été consulté, faute de temps disponible) qui
n’a pas pu être lu attentivement et analysé faute de temps de mise à disposition durant les
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heures d’ouverture de la mairie, non compatibles avec les horaires de personnes ayant une
activité professionnelle.
Etat des documents consultés
Ce dossier d’enquête comporte 2 parties :
Un descriptif technique comportant :
- Résumé non technique de l’étude d’impacts et de l’étude de dangers
35 pages ……………………………………………………...………
examiné
- Un chapitre consacré à la « présentation du projet au titre des ICPE »
de 83 pages ……………………………………………...….………...
examiné
- Un chapitre consacré à l’« étude d’impacts » de 101 pages ………… examiné
- Un chapitre consacré à l’« étude sanitaire » de 54 pages ……………. non lu
- Un chapitre consacré à l’« étude de danger » de 123 pages …………. non lu
- Notice hygiène et sécurité…………..………………..………………. non lue
- Les annexes……………………………..……………….………….... examinées en
partie
Un descriptif décrivant les plans d’épandage envisagés ………….…… non lu
Dans le recensement des situations préoccupantes qui suit, faute de temps de consultation et
d’analyse (2 heures de consultation les samedis 5/01, 12/01 et 26/01/2013), tous les cas de
figures ne sont pas recensés.
Il est possible que des réponses à des remarques et interrogations figurent dans les parties non
lues de ce très volumineux dossier technique.
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(Partie non traitée dans ce document)
(Partie partiellement traitée faute de temps de mise à disposition des documents)
(Partie non traitée dans cette analyse)
DEMARCHE D’ANALYSE
La suite de ce document donnera une étude partielle du recensement des risques en fonction des
éléments rapidement lus dans une partie du dossier technique.
Faute de disponibilité pour consulter ce volumineux dossier technique, cette approche n’est pas
complète et mériterait d’être poursuivie.
La méthode d’analyse utilisée est la méthode MOSAR (Méthode Organisée Systémique
d’Analyse de Risques) uniquement la partie identification des sources de danger
SYNOPTIQUE DE LA DEMARCHE
IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGER
DE L’INSTALLATION
IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGER
DE L’ENVIRONNEMENT PROCHE
EVALUATION DES RISQUES DE
CHAQUE SOURCE DE DANGER
RECHERCHE DES EVENEMENTS NON SOUHAITES
IDENTIFICATION DES BARRIERES EXISTANTES
DEFINIR ET LISTER LES ACTIONS
CORRECTIVES A ENTREPRENDRE
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GRILLE DE LA METHODE MOSAR
SYSTEMES SOURCES DE FLUX DE DANGERS DE L’INSTALLATION
A - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE MECANIQUE.
A 1 - APPAREILS SOUS PRESSION CONTENANT
Des GAZ
De la vapeur MIXTE
Des fluides hydrauliques
A 2 - ELEMENTS SOUS CONTRAINTES MECANIQUES
A 3 - ELEMENTS EN MOUVEMENT
Solides
Liquides
Gaz
A 4 - ELEMENTS NECESSITANT UNE MANUTENTION
Manuelle
Mécanique
A 5 - SYSTEMES SOURCES D’EXPLOSIONS D’ORIGINE PHYSIQUE
AUTRES QUE A.1
A 6 - SYSTEMES SOURCES DE CHUTE DE HAUTEUR
A 7 - SYSTEMES SOURCES DE CHUTE DE PLAIN PIED
A 8 - AUTRES SYSTEMES SOURCES DE BLESSURES
A 9 - SYSTEMES SOURCES DE BRUIT ET DE VIBRATIONS
B - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE CHIMIQUE ou
CANCEROGENE
B 1 - SYSTEMES SOURCES DE REACTIONS CHIMIQUES
B 2 - SYSTEMES SOURCES D’EXPLOSIONS
Des produits utilisés entre eux ou avec les matériaux en contact des produits de
réactions
En milieu condensé
En phase gazeuse
B 3 - SYSTEMES SOURCES DE TOXICITE ET D’AGRESSIVITE
B 4 - SYSTEMES SOURCES DE POLLUTION DE L’ATMOSPHERE ET
D’ODEURS
B 5 - SYSTEMES SOURCES DE MANQUE D’OXYGENE
B 6 - SYSTEMES SOURCES CANCEROGENES
C - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’ORIGINE ELECTRIQUE
C 1 - ELECTRICITE A COURANT CONTINU OU ALTERNATIF
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C 2 - ELECTRICITE STATIQUE
C 3 - CONDENSATEURS DE PUISSANCE
C 4 - HAUTES FREQUENCES
D - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS D’INCENDIE
E - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS THERMIQUES ET DE RAYONNEMENTS
E 1 - IONISANTS
E 1.1 - ALPHA, BETA, GAMMA, X
E 1.2 - NEUTRONS
E 1.3 - CONTAMINATION
E 1.4 - CRITICITE (domaine nucléaire)
E 2 - SOURCES THERMIQUES
E 2.1 - CONDUCTION THERMIQUES
E 2.2 - RAYONNEMENT UV - IR - VISIBLE
E 3 - LASERS
E 4 - MICRO-ONDES
E 5 - CHAMPS MAGNETIQUES
F - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS BIOLOGIQUES
F 1 - VIRUS BACTERIES (amibes, salmonellose...)
F 2 – TOXINES
F 3 – INSECTES
F 2 – RONGEURS
G - L’HOMME SYSTEME SOURCE DE DANGERS
G 1 - SITUATION NORMALE
G 2 - MALVEILLANCE
H - SYSTEMES SOURCES DE DANGERS LIEES A L’ ENVIRONNEMENT ACTIF
H 1 - INONDATIONS
H 2 - FOUDRE
H 3 - CIRCULATION AERIENNE - ROUTIERE
H 4 - AUTRES INDUSTRIES ENVIRONNANTES
H 5 - SEISMES
H 6 - AUTRES SOURCES DE DANGERS NATURELS: GEL - GLISSEMENT
DE TERRAIN - CHUTES DIVERSES
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RECENSEMENT DES ELEMENTS COMPOSANT L’ENSEMBLE de :
L’INSTALLATION
L’ENVIRONNEMENT
Etude partielle faute de temps de mise à disposition du document d’enquête
Remarques inscrites en rouge : constat d’une insuffisance dans les parties examinées du
dossier
Un schéma récapitulatif du projet au milieu de son environnement est mis en annexe. C’est à
partir de ce contexte et des éléments contenus dans le dossier d’enquête que les remarques qui
suivent ont été déterminées (voir annexe 03)
Nota : un même aspect peut générer plusieurs risques différents. Cet aspect se trouvera donc
dans les différents systèmes d’évaluation des risques générés.
Pour chaque risque, dans chaque rubrique, une barrière technologique et (/ou) une barrière
d’utilisation doivent obligatoirement être mises en œuvre et décrites explicitement pour annuler
ou rendre improbable la survenue du risque.
NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE MECANIQUE DES SOURCES DE DANGER, composition
des éléments
A1
appareils sous
pression :
gaz
vapeur
fluide
1 Installation :
Fuite de gaz CH4 et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14
bars aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A2
éléments sous
contraintes
mécaniques
hydraulique
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A3
éléments en
mouvement :
solides
liquides
1 Installation :
Usure des brasseurs dans le digesteur entraînant des échauffements importants
(risque de réaction avec le gaz et l’oxygène – « triangle du feu ») aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
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gaz
sous évaluée.
Usure des éléments en mouvement des unités techniques en contact avec le
CH4 (séparateur, surpresseur, etc.) provoquant des échauffements importants
(risque de réaction avec le gaz et l’oxygène – « triangle du feu ») aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A4
éléments
nécessitant une
manutention :
manuelle
mécanique
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A5
explosion
d’origine
physique, autre
que A1
1 Installation :
Digesteur cotation des risques sous évaluée ou oublié d’être pris en
considération.
Lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Canalisation de l’installation de transfert des gaz aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Poste de séparation unité sous pression aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Groupe électrogène aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Poste électrique (défectuosité des matériels électrotechniques) aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
2 Environnement :
Poste de refoulement dans réseau BP (basse pression) de GRDF aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Rupture canalisation de gaz réseau BP de GRDF aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
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Rupture canalisation de gaz haute pression HP (haute pression) de GRT
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
A6
systèmes
chute de hauteur
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A7
systèmes
chute de plain
pied
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A8
systèmes
sources de
blessures
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
A9
sources de bruit
et de vibrations
1 Installation :
Torchère en fonctionnement lors d’une surpression : pas de valeurs précises
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
Station de surpression de gaz : pas de valeurs précises aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
De manière générale : aucune information précise sur les bruit émis :
une mesure de bruit sera effectuée APRES la mise en service de
l’installation donc pas de barrières technologiques prévues pour
atténuer les nuisances sonores (logique curative et non préventive)
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
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NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE CHIMIQUE ou CANCEROGENE DES SOURCES DE
DANGER,
composition des éléments
B1
sources de
réaction
chimiques
1 Installation :
Traitement de l’H2S dans des filtres à charbons actifs : efficacité 90% sur
filtres neufs.
Aucune indication sur la stabilité chimique en fonction de la saturation
des filtres aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Aucune indication sur les réactions exothermiques liées au captage du
H2S sur les substances chimiques des filtres aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
Aucune indication sur le stockage des filtres saturés et leur stabilité
dans le temps (relargage) aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Aucune indication sur traitement des filtres saturés et l’impact
écologique de ce traitement aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Le H2S sur les canalisations de gaz naturel entraîne une érosion chimique
prématurée entrainant des percements à terme des canalisations aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Pas de contrôle de la teneur de H2S en sortie d’unité de séparation : impact du
le réseau GRDF aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Cuve à fioul avec autres produits, ni sur les réactions chimiques possibles des
produits entre eux et les conséquences aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Aucune information sur le stockage de toutes ces substances dangereuses
(produits de hygiènisation, larvicides, désinfectants, …) pas d’information
sur les conditions de stockage des produits chimiques présents.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
B2
sources
d’explosion
1 Installation :
Fuite de gaz au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars : risque
mortel par explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
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considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Injection d’air dans le digesteur mal maîtrisée (cas d’accident répétitif d’après
la littérature) : risque d’explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée. Suite 1
ère explosion ci-dessus, reprise en oxygène du mélange sous
stœchiométrique provoquant une 2ème
explosion plus destructrice aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Zone ATEX si perforation de l’enveloppe de la lagune de maturation : risque
mortel par explosion aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Conséquence en cas d’accident majeur (explosion entrainant la perte totale
de toutes les alimentations électriques) sur les produits en fermentation, la perte
des ventilations, la perte de la réinjection de gaz et la perte des torchères ?
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
2 Environnement :
Canalisation de gaz collectant le CH4 produit aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Canalisation de gaz du réseau transport HP de GRT aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
B3
sources de
toxicité et
d’agressivité
1 Installation :
Dans le rapport, il est précisé la « présence de CO2, H2S, CH4 et autres
composants » sans préciser lesquels. Quelles sont leur dangerosité ? aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
L’INERIS précise que ce type de gaz comporte de l’ammoniac (NH3), Azote
(N2), Monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatiles (COV)
aucune indication sur la teneur de ces composés toxique (voire mortel)
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
Présence de Fioul : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro toxique -
Mentions de danger : H226 - Liquide et vapeurs inflammables ; H304 - Peut
être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires ;
H315 - Provoque une irritation cutanée ; H332 - Nocif par inhalation ; H351 -
Susceptible de provoquer le cancer ; H373 - Risque présumé d'effets graves
pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition
prolongée ; H411 - Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets
néfastes à long terme) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
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Présence de benzène : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro toxique -
Mentions de danger : H225 - Liquide et vapeurs très inflammables ; H304 –
Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies
respiratoires ; H315 – Provoque une irritation cutanée ; H319 – Provoque une
sévère irritation des yeux ; H340 – Peut induire des anomalies génétiques ;
H350 – Peut provoquer le cancer ; H372 - Risque avéré d'effets graves pour
les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée)
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
Présence de formaldéhyde : produit CMR (Cancérogène, Mutagène Repro
toxique - Mentions de danger : H225 - Liquide et vapeurs très inflammables ;
H301 - Toxique en cas d'ingestion ; H302 - Nocif en cas d'ingestion ; H311 -
Toxique par contact cutané ; H314 - Provoque de graves brûlures de la peau et
des lésions oculaires ; H317 - Peut provoquer une allergie cutanée ; H331 -
Toxique par inhalation ; H351 - Susceptible de provoquer le cancer ; H370 -
Risque avéré d'effets graves pour les organes) aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
L’effet des risques a été effectué par scénario sur 4 traceurs pris un par un :
aucune étude sur l’effet cumulatif de toxicité de l’ensemble des produits
toxiques aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
Fuite de gaz et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars :
risque mortel par anoxie aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
L’ensemble des substances produites n’a pas été défini. Ainsi l’INERIS donne
les principaux composants du biogaz agricole CH4, CO2, H2S, NH3, N2, H2,
CO, O2, H2O + NOx, COV…
L’étude des risques liée à la présence de tous ces produits non réalisée
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
2 Environnement :
Dégagement gazeux ou vapeurs toxiques par le site ICPE recevant des
substances dangereuses aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Réactions des dégagements gazeux produits ci-dessus avec les éventuelles
fuites ou émanations de l’usine de méthanisation aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
B4
sources de
pollution
et d’odeurs
1 Installation :
Traitement de l’H2S dans des filtres à charbons actifs efficacité 90% sur filtres
neufs.
Quizz des 10% restants aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
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Etude de l’efficacité sur des filtres usagers [efficacité = f(taux de charge en
polluants des filtres)] aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Aucune indication sur les émanations lors du stockage des filtres saturés en
H2S aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
Etanchéité des dalles de stockage, des différentes lagunes et aire de stockage
(dalle de 2500 m2 pour les digestats solides) Fuite pollution des sols par
les nitrates Pas de système de détection de fuite mis en place ; aucun moyen
de contrôle de l’étanchéité aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Dans le chapitre « présentation projet ICPE » il est précisé que les digestats
solides seront stockés sur une dalle extérieure de 2500m2 et dans l’étude
d’impacts ces mêmes digestats seront stockés sur une dalle couverte. Qu’en
est-il exactement ? Les digestats solides sont-ils soumis aux intempéries et
dans ce cas la dalle est elle prévue pour récupérer les digestats ? Y a-t-il un
contrôle de l’étanchéité de cette dalle ? aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Emanation des lagunes de récupération des eaux sales et de lavage aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Il n’est pas évoqué le débordement des lagunes et les conséquences
environnementales possibles (pollution du sol, odeurs…) aspect non étudié
ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée
La torchère située sur la lagune de maturation brulera des gaz non épurés du
H2S production d’odeur aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 04).
Camions étanches quand ils sont neufs. Aucune indication sur la vérification de
l’étanchéité en fonction du temps. aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Pollution des chaussées par déversement des jus de décantation dans les bennes
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation
des risques sous évaluée.
Impact olfactif du trafic de camions chargés de fumiers et de déchets à moins
de 20 mètres d’un parc de jeux pour enfants et d’une zone de restauration
extérieure de l’enseigne Mac Do aspect non étudié ou «oublié» d’être pris
en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 05).
Endommagement porte du local de stockage perte du confinement
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
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Perte des ventilations (moteurs « grippés ») ou perte réseau électrique
conséquences non évaluées aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Dans le document émis par du préfet de région il est précisé que « pour limiter
les émanations de gaz, les épandages d’été et de printemps […] seront suivis
d’un travail au sol pour enfouir les digestats » Qu’en sera-t-il des odeurs lors
de la manipulation des digestats solides lors de l’ensilage ? lors de la période
de stockage sur zone ? lors des chargements de camions ?
Le rapport d’enquête affirme que les digestats solides n’émettent pas d’odeur
ANOMALIE.
Pas de contrôle de la teneur de H2S en sortie d’unité de séparation impact
du le réseau GRDF impact odeur chez les proches utilisateurs du gaz naturel
de GRDF aspects non étudiés ou «oubliés» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée.
Conséquence de la présence de H2S dans le gaz au niveau des clients-
utilisateurs locaux de GRDF aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Aucune information sur les effets cumulatifs sur l’homme des différentes
émanations produites H2S, CH4, NOx, Benzène, CO, formaldéhyde, toutes ces
substances –et d’autres– se retrouvant dans les gaz émis en fonction de la
concentration de ces produits, de la durée d’exposition des hommes aux
vapeurs de ces produits et des 2 cumulés (cf. méthode de l’INRS d’évaluation
des risques suite à l’exposition aux substances chimiques) aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Zone de captage du site EDF des Renardières (captage le plus proche de
l’usine) « oubliée » dans l’étude d’impacts (ce captage peut venir en secours
sur le réseau d’eau communal) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris
en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 06).
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
B5
sources de
manque
d’oxygène
1 Installation :
Fuite de gaz et CO2 au niveau du séparateur du CH4/CO2, pression à 14 bars :
risque mortel par anoxie aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Zone ATEX si perforation enveloppe de la lagune de maturation : risque mortel
par poche de gaz anoxique aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 16
Fuite canalisation haute pression de gaz naturel (GRT Gaz) aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
B6
Fibres :
amiantes,
céramiques
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 17
NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE ELECTRIQUE DES SOURCES DE DANGER,
composition des éléments
C1
électricité à
courant continu
alternatif
1 Installation :
Digesteur sous les lignes 63 kV ; extrémité torchère à 10 m env. des lignes 63
kV influence non étudiée (Voir annexe 07).
Pertes des alimentations électriques : d’après le dossier, reprise en secours par
groupe électrogène d’une partie des installations seulement (brassage
digesteur) ; il aura donc perte de l’alimentation électrique des ventilations des
halls de stockage, d’où plus de traitement des odeurs aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Pertes des alimentations électriques : les compresseurs de réinjections se
déclencheront, d’où une surpression évacuée par les torchères. Les torchères
s’allument avec un système électrique. Se mettront-elles en service ?
Dégagement de CH4 et CH4/H2S non brulés ? aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
Rupture de câble électriques lignes 63kV (cf. tempête 1999) et contact sur les
installations aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée.
Quel est l’impact d’une poche de gaz qui se propagera au niveau des
disjoncteurs 400 000 volts du site EDF lorsque ceux-ci s’ouvriront et
provoqueront un arc électrique aspect non étudié ou «oublié» d’être pris
en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexes 08 et
09).
C2
électricité
statique
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
C3
condensateurs
de puissance
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
C4
hautes
fréquences
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 18
NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE INCENDIE DES SOURCES DE DANGER,
composition des éléments
D
incendie
1 Installation :
Digesteur : la littérature indique que ce risque est fréquent (1 incendie par an
pour ce type d’usine), or l’analyse minimise ce risque.
Toutes les autres parties contenant du CH4 ou du H2 : évaluation et la cotation
des risques sont minimisées d’1 voire 2 niveaux ANOMALIE – FAUTE
D’EVALUATION.
L’effet d’une entrée parasite supplémentaire d’oxygène (excès d’air) dans
l’ambiance de CH4 et H2S et autres, dans le digesteur, n’a pas été évalué ; ni
les conséquences avec un point chaud (échauffement au niveau des brasseurs
par exemple) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée.
Groupe électrogène : point chaud = zone à risques aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
Rupture de câble électriques lignes 63kV (cf. tempête 1999) et contact sur les
installations aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 07).
Conséquences de l’ouverture des disjoncteurs 400 kV alimentation site EDF
avec présence d’une poche de gaz (cf. photo arc sur appareil électrotechnique
400 kV) aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée (voir annexes 08 et 09).
Montée en température du digesteur, de la lagune de maturation, du hangar de
dépotage en plein soleil l’été (température à 50°C, voire plus) étude du risque
de déclenchement d’un incendie aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 19
NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE THERMIQUE et de RAYONNEMENTS DES SOURCES
DE DANGER,
composition des éléments
E1
ionisants
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E1.1
alpha, béta,
gamma, X
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E1.2
neutrons
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E1.3
contamination
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E2
sources
thermique
1 Installation :
Groupe électrogène : point chaud = zone à risques interférences avec les autres
parties des installations non évaluées aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Axe de rotation des pâles du digesteur : l’usure provoque des points chauds
dans cette ambiance saturée en CH4 avec appoint d’oxygène pour la
précipitation du soufre du H2S : RISQUE D’EXPLOSION aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Montée en température du digesteur, de la lagune de maturation, du hangar de
dépotage en plein soleil l’été (température de 50°C, voire plus) :
o Incidence sur les ambiances ? aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
o Incidence sur la stabilité des gaz (CH4, H2S, autres) ? aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
Impact du fonctionnement de la torchère de biogaz (émission de gaz chauds à
300 – 400°C) sur les câbles électriques du réseau 63 kV aspect non étudié
ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 20
évaluée (voir annexe 07)
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E2.1
conduction
thermiques
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E2.2
rayonnement
UV, IR, visible
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E3
lasers
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E4
micro-ondes
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
E5
champs
magnétiques
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
Les champs magnétiques à 50 Hz créent des courants induits dans les pièces
métalliques qui provoquent leurs montées en température :
- Impact des lignes 63 kV sur les parties métalliques du digesteur et les
tuyauteries de sortie où circule le CH4 aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
- Impact des lignes 63 kV sur les parties métalliques de la torchère de la
lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe
07).
E6
champs
électriques
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 21
2 Environnement :
Les champs électriques sont utilisés dans le craquage de molécules :
- Impact des lignes 63 kV sur le CH4 présent dans le digesteur aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
- Impact des lignes 63 kV sur le H2S présent dans le digesteur aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
- Impact des lignes 63 kV sur le le CH4 et le H2S contenus dans la
lagune de maturation aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe
07).
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 22
NATURE
ORIGINE
L’ORIGINE BIOLOGIQUES DES SOURCES DE DANGER,
composition des éléments
F1
virus
bactéries
(amibes,
salmonelles)
1 Installation :
Hygiènisation des produits à l’entrée du site : pour élimination des risques
viraux et / ou pathogènes !
Les camions chargés de ces substances toxiques vont passer à 10 / 20 m d’une
aire de jeux pour enfants et d’une zone de restauration externe. Ces mêmes
camions, pour certains d’entre eux vont traverser des villages. Les bennes
ouvertes ne sont pas des confinements suffisamment étanches.
Les bennes « réputées » étanches (dixit le concepteur de l’installation lors
d’une réunion en mairie) ne le restent pas longtemps et très rapidement
l’étanchéité n’est plus garantie : aucun contrôle de prévu (retour d’expérience
de ce problème récurent sur les unités de production de TIRU –traitement
industriel des résidus urbains–) aspects non étudiés ou «oubliés» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
La littérature fait état d’une bactérie se développant dans ce type d’installation
et provoquant le botulisme. C’est une intoxication résultant de l'action de
neurotoxines paralysantes produites par des bactéries du genre Clostridium
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
F2
toxines
1 Installation :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
F3
Insectes
1 Installation :
Les digestats solides sont des terrains propices à la concentration de larves de
hannetons et de hannetons dorés (vers blancs) mais aussi de vers gris,
noctuelles terricoles et toutes autres larves d’insectes (source Internet). Une
fois épandus avec les digestats solides, ils seront extrêmement nuisibles sur les
jeunes plants agricoles. Un traitement par insecticide ou pesticide
supplémentaire sera nécessaire après épandage entrainant une pollution non
attendue des sols. L’usine étant la source de l’aspect environnemental et
sanitaire généré, une étude de risques doit être réalisée pour évaluer l’impact et
ses conséquences aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
La prolifération de mouches dans les tas de fumier pour ce type d’installation
(source Internet), notamment présentes dans les fumiers de cheval et dans les
digestats solides ensilés n’a pas été mentionnée. Les conséquences vis-à-vis
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 23
des restaurations locales de la ZI et des habitants ne sont pas évaluées ; les
impacts sanitaires des traitements nécessaires non évalués aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
La prolifération de moustiques pour ce type d’installation (source Internet),
notamment présents dans les lagunes à ciel ouvert et leur impact sur les
différents secteurs d’activités locales n’a pas été mentionnée. Les conséquences
vis-à-vis des restaurations locales de la ZI et des habitants ne sont pas
évaluées ; les impacts sanitaires des traitements nécessaires non évalués
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des
risques sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
F4
Rongeurs
1 Installation :
Les digestats solides sont des terrains propices à la concentration de rats et
tous autres rongeurs. L’étude sanitaire sur les maladies liées à ces animaux n’a
pas été réalisée notamment pour la leptospirose aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
L’incidence de cette concentration de nuisibles sur la salubrité des restaurations
locales (traiteur, Mac Do, terme d’autres enseignes et des restaurations
d’entreprise) et de leurs abords, n’a pas été évaluée. L’usine étant la source de
l’aspect sanitaire généré, une étude de risques doit être réalisée pour évaluer
l’impact et ses conséquences aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 24
NATURE
ORIGINE
L’HOMME ORIGINE DES SOURCES DE DANGER,
composition des éléments
G1 / G2
Situation
normale
Situation de
malveillance
1 Installation :
Transport par camions : accident sur site endommagement porte du local de
stockage perte du confinement émissions diverses aspect non étudié
ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
Transport par camions : accident sur ZI renversement d’un camion avec son
chargement aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe 05).
2 Environnement :
Balles « perdues » de chasseurs venant perforer le dôme de la lagune de
maturation (l’implantation prévue est dans une zone de chasse) aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
Tirs de balles volontaires sur la lagune de maturation et/ou sur canalisations et
installations contenant du CH4 aspect non étudié ou «oublié» d’être pris
en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 25
NATURE
ORIGINE
L’ENVIRONNEMENT ACTIF ORIGINE DES SOURCES DE DANGER,
composition des éléments
H1
inondations
1 Installation : Non concerné
2 Environnement :
Rupture du château d’eau aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
H2
foudre
1 Installation
« Une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à
l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou
indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement, une analyse du risque foudre (ARF) doit être réalisée, par un
organisme compétent, pour les installations soumises à autorisation au titre de
la législation des installations classées » (Arrêté du 15/01/08 relatif à la
protection contre la foudre de certaines installations classées, et l’Arrêté du
04/10/2010 et celui du 19 juillet 2011. aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Concentration des impacts de foudre sur le plateau non pris en compte
(moyenne sur l’ensemble du territoire) aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Effet de pointe avec les torchères aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Conséquence en cas d’accident lié à la foudre avec perte totale de toutes
les alimentations électriques (accident majeur) sur les produits en
fermentation, la perte des ventilations, la perte de la réinjection de gaz et la
perte des systèmes d’allumage des torchères ? aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
2 Environnement :
Foudre sur réseau EDF : conséquence avec torchère (accrochage) aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée (voir annexe 07).
H3
circulation
aérienne
routière
1 Installation :
Conséquence fonctionnement / mise en service soudaine d’une torchère sur
aéronefs et ULM aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 26
2 Environnement :
Couloir d’approche et de survol de l’aérodrome aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
H4
autres,
interférences
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
H5
séismes
RAS
H6
dangers
naturels, gel,
glissement,
tempêtes, chutes
diverses
2 Environnement :
pas le temps nécessaire pour vérifier que cet aspect est traité
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 27
AUTRES IMPACTS DIVERS NON TRAITES DANS LE DOSSIER.
LES ESPECES PROTEGEES
NATURE
ORIGINE
L’ENVIRONNEMENT – PROTECTION DES ESPECES
Protection de la
faune
2 Environnement :
Espèce de faune protégée : l’étude ne fait pas mention la présence du Pic
mar sur le site EDF. Elle ne fait donc pas état de l’influence des émanations
des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de cette espèce considérée
comme rare au niveau Ile de France aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe
10).
Protection de la
flore
2 Environnement :
Espèce de flore protégée : l’étude ne fait pas mention de la plante
Cardamine Impatiens sur le site EDF. Elle ne fait donc pas état de
l’influence des émanations des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de
cette espèce protégée au niveau Ile de France aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée
(Voir annexe 10).
Protection des
insectes
2 Environnement :
Espèce de papillon protégé : l’étude ne fait pas mention du papillon protégé
Boliria Dia sur le site EDF à proximité de la zone prévue pour l’implantation
de l’usine de méthanisation. Elle ne fait donc pas état de l’influence des
émanations des gaz CH4, H2S et autres, sur la survivance de cette espèce
protégée au niveau Ile de France aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe
10).
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 28
SITE ARCHEOLOGIQUE
NATURE
ORIGINE
VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
Vestige
archéologique
2 Environnement :
De part sa proximité avec le site archéologique de Pincevent, le site envisagé
pour la construction d’une usine de méthanisation est riche en objets
archéologiques.
Ainsi des pointes de silex taillées et autres patrimoines préhistoriques sont
régulièrement ramenés à la surface aux dires des agriculteurs travaillant cette
terre.
Aucune étude n’a été effectuée dans ce domaine. Aucune information auprès
de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’a été demandée
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation
des risques sous évaluée (Voir annexe 11).
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 29
AUTRES REMARQUES et CONSTATS
Aucune documentation et/ou schéma technique des installations présentées ne permet de
bien appréhender tout le cycle fonctionnel du système. Les moyens de sécurité physiques
(barrières technologiques) mis en œuvre en face des zones de danger ne sont pas décrits,
donc aucune évaluation sur leur efficacité. La présente analyse ne pourra donc être
qu’incomplète. Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
Le concepteur de l’installation s’est contenté de répondre au strict minimum imposé pour
une ICPE, en faisant son étude sur les éléments neufs de son installation. Il a été fait des
simulations avec des critères qui sont difficilement évaluables. Seul un organisme qualifié et
compétent (INERIS, par exemple) pourrait avoir un regard pertinent et expert sur les
hypothèses adoptées. Une expertise par un organisme agréé est nécessaire.
Les cotations des risques ont été effectuées à partir de caractéristiques d’une installation
neuve. Toutes les analyses accidentelles et leurs conséquences pouvant se produire en
fonction du vieillissement des installations n’ont pas été étudiées.
Exemple :
- Quelle est l’incidence de la corrosion liée au H2S sur les canalisations, sur les filtres, sur
les installations sous pression ?
- Quelle est l’incidence de la corrosion sur l’usure des brasseurs dans le digesteur par rapport
à l’ambiance de CH4 et H2S ?
- Quelle est l’incidence de CH4 et H2S et autres composés corrosifs sur la tenue mécanique
des parois du digesteur ?
- Quelle est l’évolution de la tenue mécanique de la structure des bâtiments à structure
métallique en fonction du temps d’exposition à des facteurs dégradants et corrosifs ?
AUCUNE INFORMATION Une étude complémentaire est nécessaire en intégrant le
vieillissement des installations.
Dans les simulations effectuées, il est fait état des périmètres d’impacts des événements non
attendus et redoutés :
- Il n’a pas été pris en considération les sur-accidents : accident déclenchant un autre
accident encore plus dangereux.
- Il n’a pas été fait d’analyse de l’évolution de la dangerosité en fonction du temps de
fonctionnement, période durant laquelle les risques sont les plus importants et les
conséquences les plus graves.
Le dossier n’analyse qu’un seul événement non attendu à la fois et il n’a été pris en
considération que la défaillance des matériels. Or, c’est une accumulation de plusieurs
facteurs de risques qui apparaissent au même moment qui amène à l’événement redouté. Par
exemple :
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 30
- La défaillance technologique n’est pas prise en compte de manière significative ;
ce fut, par exemple, la cause de l’explosion en vol de la navette spatiale américaine
Discovery aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
- La défaillance humaine et l’erreur d’interprétation n’ont pas été intégrés dans ce
dossier d’enquête (donc pas d’évaluation et non prise en compte de ces aspects) ; ce
furent pourtant les causes de l’accident nucléaire à la centrale russe de Tchernobyl ;
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques
sous évaluée.
- Le manque de maintenance, le fonctionnement dégradé, les moyens de sécurité
non opérationnels, associés à un effet indésirable (phénomène naturel exceptionnel) ont
été les principales causes de la catastrophe de Fukushima. Et tous ces manquements afin
d’assurer une rentabilité financière de l’installation. aspect non étudié ou «oublié»
d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
- L’enchainement de plusieurs événements redoutés (« effet domino ») n’a pas été
étudié. aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation
des risques sous évaluée.
Nous ne pouvons pas oublier le nuage de gaz nauséabond semblable au H2S qui s'est
échappé d'une usine de Rouen (22/01/2013) qui s’est répandu sur la France et qui est une
accumulation de toutes les défaillances décrites ci-dessus.
Il n’a été fait état des conséquences de ces accidents : dégagement de poches de méthane
(par exemple la lagune de maturation contient 3000 m3 de gaz), zone anoxique, pollution au
H2S, infiltration de lixiviats de digestats fortement dosés en nitrate dans le sol, etc.
aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
Quel serait le résultat d’un dégagement de gaz de la torchère de bio méthane qui ne se serait
pas allumée lors qu’elle rencontrera la torchère de biogaz (si elle est allumée) ? aspect
non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
Quelle serait la réaction lorsqu’une une poche de gaz mélangée à l’air qui se serait répandue
dans l’ensemble des installations rencontrera un point chaud (torchère, échappement groupe
électrogène, camions…) ? aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération,
ou cotation des risques sous évaluée.
Ces 2 dernières questions ont été posées au concepteur de l’installation lors d’une réunion
en mairie mais n’avaient reçues comme réponse « ça ne peut pas se produire ». Il faut
maintenant apporter des réponses précises à ces phases d’exploitation défaillantes
possibles.
Qu’est ce le « SIOXIDE DE SOUFRE », produit chimique cité dans le dossier ?
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 31
Il n’a pas été envisagé les risques interférents et évalué les conséquences sur les installations
de l’usine de méthanisation, ni les risques croissants liés à une usure rapide des matériels
soumis à des contraintes chimiques et mécaniques fortes pour ce genre d’installation.
Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous
évaluée.
Le dossier présente les risques intrinsèques de l’installation et ne prend pas en considération
les risques générés par l’activité de cette usine (risques liés au trafic de camions dans la
zone, risques sanitaires du transport de déchets plus ou moins toxiques, effet des gaz
contenant du H2S sur les réseaux, effet des émanations sur les cultures céréalières destinées
à l’homme, etc. aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
Et inversement, il n’a pas été pris en considération les autres situations nuisibles ou
dangereuses interférentes liées à l’environnement (activité de Dépolia, du site EDF, des
risques liés au réseau GDF, du trafic des véhicules et camions, etc. aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Ce dossier présente une installation devant traiter 50 % de fumiers équins. Les nuisances des
autres 50% n’ont pas été (ou peu) évaluées. Ainsi le traitement de viandes (propos tenus par
le concepteur de l’installation lors d’une réunion d’information) entraine un développement
de bactéries très nuisibles -voire mortelles- pour l’homme. Aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Il est fait état d’une liste de produits entrants ; en aucun cas il n’est précisé que ce sont ces
seuls produits qui seront traités jusqu’au démantèlement de l’installation. Ainsi, ce dossier
n’empêche pas le traitement d’autres végétaux présentant des risques spécifiques ou
aggravant les risques énoncés. Par exemple traitement d’algues marines, produisant des
quantités très importantes de H2S ou une augmentation du volume de viandes avariées
traitées « pour favoriser la fermentation dans le digesteur » (propos tenus par les
concepteurs de cette installation lors d’une réunion en mairie) aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
On se rend compte au travers de ces derniers propos inquiétants de la dérive possible de
l’exploitation de cette usine pour augmenter sa productivité et donc, sa rentabilité à
terme.
Les fumiers équins sont des déchets qui ont recueilli les excréments de chevaux qui, pour la
plupart, reçoivent des traitements médicamenteux dont les molécules se retrouvent dans les
fumiers. Aucune étude n’a été réalisée pour connaître le degré de toxicité et le transfert à
l’homme des médicaments une fois que ceux-ci se retrouveront dans les digestats enfouis
qui serviront d’engrais pour des céréales aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 32
La prolifération des insectes et larves d’insectes vont nécessiter des traitements chimiques
sur place et après l’épandage, pour anéantir ces nuisibles. Cette usine étant à l’origine de la
cause, l’étude des quantités d’insecticides et de pesticides supplémentaires qui seront
nécessaires et leurs impacts sur l’homme, aurait dû être réalisée. Aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
L’impact du trafic des camions chargés de déchets qui vont traverser l’axe routier traversant
le faubourg et le bourg d’Ecuelles n’a pas été étudié. C’est la seule desserte routière de la ZI
des Renardières pour des véhicules venant de Nemours et de ses environs, zone où réside
une concentration d’élevages équins. (Voir annexe 12)
Cet aspect est reconnu dans l’étude d’impact paragraphe C10 : « l’accès au site se fera
principalement par la RD 606… »
Aucune évaluation du trafic par l’avenue de Sens aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Il n’a pas été évalué l’impact environnemental et l’émission en CO2 des camions qui
devront s’arrêter et redémarrer dans cette avenue de Sens suite aux changements des
priorités instaurés par la mairie (un camion consomme 70 litres au 100 km dans la montée
en régime stabilisé ; un redémarrage lui fait consommer plus de 200 litres au 100 km). Quel
est l’impact en fonction du trafic estimé ? Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en
considération, ou cotation des risques sous évaluée.
Il n’a pas été évalué l’impact environnemental, olfactif et sanitaire de la dispersion sur les
routes des « jus » de décantation dû au tassement des déchets et purins dans des bennes
devenues non étanches au cours de leur utilisation aspect non étudié ou «oublié» d’être
pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (Voir annexe 07)
L’impact du trafic des camions chargés de déchets qui vont circuler avec les 1000 véhicules-
jour de cette ZI et la prise en compte de l’évolution du trafic avec le supermarché qui va se
construire, le restaurant et la chaîne hôtelière qui sont envisagés ensuite. Aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée. Sans compter le trafic de camions qui va fortement s’intensifier avec les différents travaux
envisagés sur le site EDF (50 rotations, soit 100 passages jour supplémentaires pendant 1
an), envisagé pour une nouvelle boucle d’essais.
Le choix du site d’implantation est fait de telle manière qu’il ne porte pas atteinte à
l’environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité
d’immeubles d’habitation ou de zones fréquentées par des tiers (Extrait du recollement
réglementaire des installations classées de méthanisation soumise à l’Arrêté du 10
novembre 2009) Or, 2000 personnes-jours (2500 à terme) séjourneront à proximité de cette
usine ; il n’y a donc pas respect des contraintes réglementaires Aspect non étudié ou
«oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée (voir annexe
03)
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 33
La présence d’une déchetterie, d’une usine de collecte de produits polluants (Dépolia) et une
usine pouvant exploser qui entrainera des nuisances sonores, olfactives et présentant un réel
danger entrainera inévitablement une perte de la valeur des biens des habitants. Aucune
étude sur ce sujet. Aspect non étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou
cotation des risques sous évaluée.
Aucune étude effectuée sur la perte d’attractivité de la zone industrielle et ses répercussions
financières et la perte de centaines d’emplois associés (en opposition aux 4 emplois générés
par l’usine de méthanisation – chiffre annoncé par le concepteur en mairie) aspect non
étudié ou «oublié» d’être pris en considération, ou cotation des risques sous évaluée.
COMPETENCE EXPLOITANT
Aucune information sur l’exploitant du site. On veut construire une usine mais l’exploitant
n’est pas encore connu ! (« l’exploitant n’est pas encore déterminé » : propos tenus par le
concepteur de cette installation lors d’une réunion d’information).
Aucune information dans le dossier d’enquête concernant le profil technique des opérateurs.
Les compétences requises des opérateurs ne sont pas précisées : la manipulation de gaz
explosif ne s’improvise pas, il y a des requis et formations indispensables.
La solidité financière de la société d’exploitation est un paramètre très important car elle
conditionne la mise en œuvre des règles de sécurité (les maintenances, entretiens, contrôles
sont des opérations couteuses qu’il est tentant de réduire pour se garantir un retour rapide sur
investissement).
Aucune autorisation quelconque ne devrait être délivrée tant que la société d’exploitation
avec de solides références et des opérateurs aux compétences avérées ne sont pas connus.
LE DEMANTELEMENT
Les règles de démantèlement d’une ICPE doivent être suffisamment contraignantes pour ne pas
se retrouver avec une « friche industrielle » comme actuellement Ecuelles en subit les
conséquences avec une ancienne usine de parpaings.
Le dossier présenté est très peu précis sur l’état final des terrains restitués et des nuisances qui
perdureront après l’arrêt des installations.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 34
Une étude plus approfondie, plus précise, pour élaborer un dossier de démantèlement
préalable complet, réalisée par un organisme indépendant, doit être imposée.
Elle devra comprendre, entre autres :
- Assurer la déconstruction des bâtiments industriels qui seront inévitablement fragilisés
par les corrosions émises par les substances traitées,
- Faire éliminer les déchets pollués par des filières appropriées et agréées ; tracer le
traitement des déchets (installations, gravats,…),
- Rebouchage des lagunes pour éviter la création de poches d’eau stagnantes et croupies
qui favoriseront la prolifération d’insectes et autres,
- Remise à l’état d’origine des sols comme cela a été demandé à la carrière de granulats
d’Ecuelles,
- Contrôler sur plusieurs années le re-largage des sols saturés par les produits de l’usine,
ainsi que toutes les autres opérations de mise en sécurité des hommes et des biens.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 35
CONCLUSION
Au vu de tous ces éléments de cette analyse partielle, bien que cette installation soit
intéressante au point de vue technologique, elle n’est pas appropriée à l’endroit où elle est
destinée sur le territoire de notre commune.
Elle apportera des nuisances et des pollutions supplémentaires à Ecuelles. Elle génèrera
plus de 2500 tonnes de CO2 annuels sur la ZI des Renardières.
Cette implantation est trop dangereuse à proximité d’une zone de vie qui rassemble
quotidiennement près de 2000 personnes à ce jour et près de 2500 personnes à l’horizon de 5
ans (voir annexe 03).
Cette usine doit être, comme en Allemagne, très en avance dans ce type de technologie de
traitement de déchets, à une distance minimum de 800 mètres de toute zone de vie.
Bien que le dossier d’enquête technique semble sérieusement construit, il présente néanmoins
des manques d’informations ou des approximations :
- Les cotations des risques sont sous évaluées car les aspects sont minimisés : nb de
personnes dans la zone de vie de la ZI, …
- Les conséquences liées à des incidents prolongés (ex. : pertes totales des alimentations
électriques réseau + diesel) et des sur-accidents ne sont étudiées,
- les conséquences d’accidents sur l’environnement technique externe (risques
interférents) ne sont pas évaluées,
- On relève souvent des résultats qualitatifs (acceptable, variable, non envisageable…) et
non quantitatifs. Dans ce type de documents, le quantitatif s’impose.
- Des manques d’analyses : vieillissement des installations en fonction de la corrosion et
l’impact sur la sécurité, …
- Des études très incomplètes : démantèlement des installations et remise en état des
surfaces,
- les conséquences sur la biodiversité et le milieu naturel,
- Les conséquences sur la valeur des biens des habitants (étude bâclée et réduite à une
simple phrase) ; les conséquences économiques sur la ZI des Renardières n’ont pas été
évaluées,
- L’impact du trafic des camions intra villages,
- Etc.
Cette installation génère des effets indésirables, des pollutions locales et déportées, des
impacts environnementaux qui devraient être pris en considération dès la conception d’une
telle usine.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 36
Quelques exemples :
Effet du H2S sur les canalisations de gaz : pas de mesurage,
Effet du traitement des filtres saturés en H2S : pas de confinement,
Effet « impact CO2 » local lié à la circulation des camions dans les villes et villages,
Effet des nitrates dans les couches de calcaire en cas de fuite des lagunes ; impact des
pollutions engendrées,
Effet sur les populations environnantes de l’émission des polluants,
Pollution supplémentaire sur Ecuelles de plus de 2000 tonnes de CO2/an,
Etc. …
Dans le dossier d’enquête, il manque des documents.
Quelques constats :
Annexe 5 « Evaluation environnementale de la zone d’aménagement des Renardières »,
l’annexe 1 (liste des espèces végétales) et l’annexe 2 (liste des espèces animales) de ce
document sont manquantes.
Les décrets : o n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de
l’environnement en matière de prévention des risques (JORF 04/01/13) ;
o n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la
pollution des sols (JORF 04/01/13),
n’ont pas donné lieu à un modificatif dans le dossier d’enquête alors qu’il impacte
le projet cité.
Une étude archéologique n’a pas été réalisée alors que le site se situe dans une zone
archéologiquement riche.
Le dossier ne présente pas une étude rigoureuse sur les espèces animales et végétales présentes
sur zone (faune, flore). Elle ne prend pas en considération les espèces qui sont protégées au
niveau régional.
Si cette usine devait se construire, la gestion des accès vers cette usine devrait absolument alors
être revue pour éviter de faire transiter des camions chargés de fumier et tout autres déchets à
proximité de points de restauration (un seul aujourd’hui, deux à terme) et d’une aire de jeux
pour enfants (population très sensible aux bactéries contenues dans les déchets).
Des accès directs par la RD606, ne transitant pas par la ZI des Renardières devront être réalisés
pour les véhicules entrants.
En mairie, la communication a été très minimisée autour de ce dossier ; les conditions
d’accueil ne permettaient pas de prendre connaissance correctement de ce dossier (les plans ne
pouvaient pas être déployés et examinés à plat). Le temps d’ouverture au public pour consulter
le dossier d’enquête publique était incompatible avec celui des personnes travaillant
normalement en journée.
REMARQUES sur DOSSIER METHANISATION DE DECHETS ZI des Renardières Commune d’ECUELLES 37
Une demande de CD comprenant l’ensemble du dossier technique a été faite par
l’Ingénieur Sécurité Environnement du site EDF R&D (site ICPE) auprès de M. Joubert,
commissaire enquêteur pour en faire une analyse complète. La société Naskeo (M.
Lucchesi) n’a transmis que « le résumé non technique de l’étude d’impact et l’étude de
dangers ». D’après M. Joubert, la société Naskeo n’a plus de CD à transmettre (*).
Le document transmis est insuffisant pour porter une analyse pertinente sur les risques
que cette usine de méthanisation pourrait faire porter sur le personnel et les installations
EDF R&D. Le CHSCT du site EDF R&D, jusqu’alors non prévenu par les concepteurs de
cette usine, a été alerté de l’implantation de cette usine dangereuse et s’est saisi de cette
affaire (mails échangés en possession de l’auteur de cette note, mais non intégrés dans ce document).
Il y a donc eu défaut de communication. Cette « entrave » va à l’encontre de l’article 1er
de la
Loi n° 2012-1470 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation
du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, à savoir :
«Article 1er
Le 4o du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est remplacé par des 4o et 5o
ainsi rédigés :
« 4o Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à
l’environnement détenues par les autorités publiques ;
« 5o Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de
décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui
permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité
compétente. »
(*) À noter que si la société Naskeo n’a plus d’argent pour éditer un CD, on peut se poser
légitimement de réelles questions et avoir de réelles inquiétudes pour la mise en place de
moyens de sécurité couteux et leurs maintenances que réclamera cette installation
dangereuse. On pressent ainsi les futures économies qui seront réalisées…
Si ce projet devait aboutir, une étude par un organisme compétent et indépendant du
projet –l’INERIS– est indispensable. Elle permettrait d’avoir une évaluation objective et
impartiale par rapport à ce projet extrêmement dangereux et nuisible pour
l’environnement et les riverains.
Une étude pour élaborer le dossier de démantèlement doit être réalisée par un organisme
indépendant.
Et pour conclure, cette citation :
« Le développement de ce type d'énergie est très important mais il ne doit pas se faire contre
les populations locales [...] En aucun cas, l'écologie ne doit être punitive et aller contre les
citoyens... »
Ségolène ROYAL, Ancienne ministre de l’Environnement
Fait à Ecuelles le 31 janvier 2013, pour être annexé au registre de l’enquête publique concernant le projet de
méthanisation de déchets.
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ANNEXES
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ANNEXE 01 – Copie pétition diffusée dans la commune (1/2)
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Copie pétition diffusée dans la commune (1/2)
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ANNEXE 02 – Copie lettre adressée à Mme la Préfète de Seine et Marne (1/2)
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Copie lettre adressée à Mme la Préfète de Seine et Marne (2/2)
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ANNEXE 03 - Schéma récapitulatif des paramètres et des dangers
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ANNEXE 04 - Torchère de la lagune de maturation
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ANNEXE 05 - Captage eau potable
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ANNEXE 06 - Accès camions
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ANNEXE 07 - Distance ligne HT 63 kV et torchère
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ANNEXE 08 - Arc électrique provoqué par l’ouverture d’un appareil de coupure en charge
Lignes haute tension
400 000 volts
Gaz Usine
explosive Disjoncteurs
400 000 volts
Ligne haute tension
63 000 volts
Ligne haute tension
63 000 volts
Site EDF
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ANNEXE 09 - Arc électrique provoqué par l’ouverture d’un appareil de coupure en charge
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ANNEXE 10 - Extraits d’une étude biodiversité ZI des Renardières
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ANNEXE 11 – Patrimoine archéologique
Le site préhistorique de Pincevent se trouve sur la commune de La Grande-Paroisse, dans la vallée de la Seine en
aval de Montereau-Fault-Yonne. Il a livré les vestiges d'un campement de chasseurs de rennes magdaléniens
datant d'environ 12 300 ans. Sa découverte en 1964 puis sa fouille ont permis des progrès importants dans la
connaissance du Magdalénien mais aussi en ce qui concerne les méthodes de l'archéologie préhistorique
Implantation
envisagée
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ANNEXE 12 – Implantation établissements équins