Vente en vrac- Aspects règlementaires -

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Anticipation

• Lien modèle économique - règlementationQuels produits vendre ?Comment optimiser le circuit fournisseur, stock, magasin ?

• L’épicier: acteur principal

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1 – Autorisations préalables à ouverture

2 – Etiquetage

3 – Hygiène

Plan de l’intervention

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• Changements d’usage pour Paris (si habitation vers commerce)

• Autorisations d’urbanisme (changement destination, travaux, extensions?)

• CDAC: surface de vente supérieure à 1 000m²

• Etablissements recevant du public: classé M + catégorie – visite de réception

• Accessibilité handicapés: construction neuve ou existante - dérogations

Autorisations préalablesImpact sur la recherche du local

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• Préemballé: « le contenu ne peut être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification »

• Cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou « préemballées en vue de leur vente immédiate »

DéfinitionDistinguer préemballé et non préemballé

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• Droit européen souple - allergènes seulement

• Droit françaisDénomination PrixLot - DLC/DLUO ?Composition ?Traçabilité

EtiquetageEn rayon

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• Autorités très attentives à cet aspect

• Entrée en vigueur du règlement INCO + décret à venirCéréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques

• Traces de...DGCCRF: un étiquetage du type « peut contenir des traces de... » ou « susceptible de

contenir des... » ne constitue qu'un dernier recours dans le cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite

EtiquetageAllergènes

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• Mentions obligatoiresMentions de base précitéesNuméro organisme de contrôle, logo, agriculture UE/non UE/mixte

• Contamination du bio par le non bio ?Stockage de sorte à éviter tout mélange ou toute contaminationUn nettoyage approprié dont l'efficacité a été contrôlée est effectué avant le

stockage des produits biologiques

EtiquetageBio / non-bio

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• Huile d’olive: vente en vrac interdite ?

• Détergents : une étiquette doit suivre le consommateur

• Vin: a priori pas de distinction, étiquette suit le consommateur ?

• Cosmétiques: nom, masse, durabilité, précautions d’emploi, lot, ingrédients... Sur un écriteau visible

• Viande: règlement européen spécial + fonction des viandes

• Autres produits: jus, chocolat, miel, œufs, lait...

EtiquetageSpécificités et étiquettes individuelles

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• Règlement européen de 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

• Dispositions applicables aux locaux (caractère adéquat, lavabo, toilettes...)

• Distributeurs automatiques: surfaces en contact entretenues, faciles à nettoyer, etc.

• Lavage des bacs – verre consigné « tous les équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être effectivement nettoyés et le cas échéant désinfectés. Ces opérations doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination »

Hygiène des denrées

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• Produits secs: affecter des bacs et cycles de lavage pour chaque produit ?

• Produits frais: identifier les produits vendus Attention viandes: chaîne du froid

• Anticiper et sécuriser

• Faire remonter les problématiques

Hygiène des denrées

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« Il vient une heure où protester ne suffit plus Après la philosophie, il faut l’action »

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