Réglementation parasismique applicable aux bâtiments … · Eurocode 8 Eurocode 8 Zone 4 aucune...
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Réglementation parasismique applicable aux bâtiments à risque normal
Présentation
le 24 juin 2014 - Alain GUILLOT - DDT 73
*diaporama source: CETE Méditerranée présentation générale des PSMI -novembre 2012 - DGALN/DHUP/QC1
formation CRC – Mathieu BLAS novembre 2012
EPAGNY - ANNECY le 15 juillet 1996
Séisme de magnitude 5,2
2
Structure de la réglementation
Vulnérabilité des enjeuxRisque Aléa= ⊗
Réduire le risque
Caractériser l’aléa Hiérarchiser lesenjeux
Diminuer lavulnérabilité
Adapter des rAdapter des r èègles de gles de construction selon lconstruction selon l ’’alalééa et a et
ll ’’enjeuenjeu
Arrêté « bâtiments »22 octobre 2010
Décret n°2010-1255
22 octobre 2010Zonage
1
Décret n°2010-1254
22 octobre 2010Prévention du
risque sismique
1 arrêté par type d’ouvrage
3
Localisation
2
Pas dPas d ’’accroissement de la sismicitaccroissement de la sismicit ééen France mais une meilleure en France mais une meilleure
connaissance de lconnaissance de l ’’alalééaa
Sismicité instrumentale + approche probabiliste
Ancien zonage :
Approche déterministe + sismicité historique (avant 1980)
Nouveau zonage :
6
Réglementation b âtiments
Modulation des exigences selon aléa et importance des bâtiments
2
1
4
5
I II III IV
Construction PS
-
+
Action sismique de calcul
3
Aucune exigence
Zones de sismicité
Catégories d’importance des bâtiments
3
7
Exigences / B âtiments neufs
3 Bâtiments neufs
Ihangar
IIpetit bâtiment
IIIétablissement
IVprotection
primordiale
Zone 1 aucune exigence
Zone 2 aucune exigence Eurocode 8
Zone 3 aucune exigence
Règles simplifiées
PS-MI
Eurocode 8 Eurocode 8
Zone 4 aucune exigence
Règles simplifiées
PS-MI
Eurocode 8 Eurocode 8
Zone 5(Antilles)
aucune exigence
Règles simplifiées
CP-MI Antilles
Eurocode 8 Eurocode 8
8
Les règles simplifiées PS -MI
Norme NFP 06-014 Mars 1995 en 3 parties:
-Un chapitre Généralités : domaine d’application.
-Un chapitre « Dispositions concernant la conception »
-Un chapitre « Dispositions concernant l’exécution »
Maçonnerie
Ossature bois
Ossature en acier
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Contrôle des règles de construction « le CRC »
� Pour quelles opérations ?
� CRC étendu à la rubrique parasismique depuis 2006 (L. 152-1)
� Premières opérations contrôlées en 2011 et 2012 en Savoie
� Secteur de la maison individuelle = cible prioritaire
� Comment sont-ils réalisés ?
� Par les agents commissionnés et assermentés
� Droit de visite et de communication des documents pendant la construction et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux
� Visites tout au long du processus de construction
� Quelles suites ?
� Infractions : sanctions prévues par la loi
� Volet pédagogique
Application de la réglementation5
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5Outils du ministère
� Documents� Textes réglementaires et Questions-Réponses (FAQ)
� Plaquette d’information de la DGALN : « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments »
� Dossier d’information « Les séismes » - DGPR
� Documents et DVD MEDDTL – AQC « Le risque sismique dans la construction »
� Sites internet� Plan séisme national : www.planseisme.fr
� Portail Savoie:www.savoie.gouv.fr/Les-politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Habitat-Construction/Professionnels-de-la-construction
� Ministère : www.developpement-durable.gouv.fr
� Portail de la prévention des risques majeurs : www.prim.net
� Bases de données de sismicité historique : www.sisfrance.net