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Commune d'Aumont-en-Halatte
Modification du
Plan d'Occupation des Sols
REGLEMENT
Zone ND
Réalisé par :
Qualipos 1, rue d’Uzès
75002 PARIS
01.55.80.70.50
POS approuvé le : 17 octobre 1991
POS révisé le : 5 décembre 1997
POS modifié le : 25 juin 1999
1
2
3 article 1 champ d’application territorial du plan
3 article 2 portée respective du règlement et des législations relatives à l’occupation des sols
3 article 3 division du territoire en zones
3 article 4 adaptations mineures
4
5 section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
5 article ND1 occupation ou utilisations du sol admises
6 article ND2 occupations ou utilisations du sol interdites
7 section 2 conditions de l'occupation du sol
7 article ND3 accès et voirie
7 article ND4 desserte par les réseaux
7 article NDa5 caractéristiques des terrains
8 article NDa6 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
8 article NDa7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
8 article NDa8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
9 article NDa9 emprise au sol
9 article NDa10 hauteur et autres dimensions des constructions
10 article ND11 aspect extérieur
12 article ND12 stationnement
12 article ND13 espaces libres et plantations - espaces boisés classés
13 section 3 possibilités maximales d’occupation du sol
13 article ND14 coefficient d’occupation du sol
13 article ND15 dépassement du coefficient d’occupation du sol
14 glossaire
titre I dispositions générales
titre II dispositions applicables à la zone ND
2
dispositions générales
Ce règlement est établi conformément aux articles L 123 et R 123 du code de l'urbanisme
relatifs aux plans d'occupations des sols.
I
3
champ d'application territoriale du plan.
Le présent POS s'applique à la totalité de la commune
portée respective du règlement et des législations relatives à
l'occupation des sols.
1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111.1 à R.111.26 du
Code de l'Urbanisme à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.
2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme :
. article R.111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique.
. article R.111.3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d’un vestige
archéologique.
. article R.111.4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules.
. article R.111.14.2 relatif au respect des préoccupations d’environnement.
. article R.111.15 relatif aux directives d'aménagement national.
. article R.111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.
. articles L 430.1 et suivants : Aumont en Halatte étant situé dans un rayon de 50km de
l'emplacement des anciennes fortifications de Paris, quiconque désire démolir en tout ou partie un
bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté doit au préalable obtenir un permis de démolir. Ces
articles s'appliquent également car Aumont en Halatte comprend des zones soumises à la loi du 2
mai 1930 modifiée relative à la protection des sites et monuments naturels.
3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan d'occupation des sols, les prescriptions découlant
de législations spécifiques instituant une limite administrative au droit de propriété. Elles sont
reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".
division du territoire en zones.
Le territoire couvert par le présent règlement est divisé en quatre zones urbaines UA, UB, UD et UH
et deux zones naturelles NC et ND.
A l'intérieur de ces zones sont délimités :
- les espaces réservés pour équipements publics ou espaces libres publics.
- les servitudes d’espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, classés en application de l’article
L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
adaptations mineures.
Les adaptations mineures des règles du Titre II établies pour chaque zone rendues nécessaire par la
nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont
accordées après avis motivé du maire dans les conditions fixées par les articles R 421-15, R 421-32
et R 430-12 du Code de l’Urbanisme.
Au vu du caractère particulièrement strict du présent règlement, une tolérance de plus ou moins 5%
est admise à chaque fois qu’il est fait référence à un rapport ou une dimension dans le corps du
présent règlement.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
4
dispositions applicables à la zone ND
Zone naturelle à protéger en raison des paysages et du caractère des éléments
qui les composent.
La zone ND comprend le secteur NDa correspondant aux unités foncières supportant une
construction à usage d’habitation à la date de publication du POS.
II
5
1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
occupations ou utilisations du sol admises.
Compte tenu :
. du danger que fait peser sur la conservation des paysages l’implantation de bâtiments épars.
. du fait qu’il n’y a pas de tradition à Aumont d’implantation de bâtiments isolés en zone naturelle.
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans la zone ND y compris le secteur NDa :
1. La modification, la reconstruction de logements légalement implantés à la date d’entrée en
vigueur du présent POS, sans changement de leur destination.
2. Les constructions liées strictement à l’exploitation forestière, si elles sont compatibles avec la
protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve d’être subordonnées à des mesures
spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement.
3. Les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers
(transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration,
bassin de retenue…).
Dans le secteur NDa :
1. Les extensions limitées de bâtiments existants.
2. Si elles sont compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve
d’être subordonnées à des mesures spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement :
- Les constructions légères en bois non fondées, répondant aux besoins liés aux constructions
existantes sur la même unité foncière à l’exclusion de toute habitation, même temporaire ou
saisonnière.
Critères d’acceptation ou de refus
Lors du traitement d’une demande ou déclaration, il sera tenu compte des critères suivants :
a. respect du relief, des sources, des nappes phréatiques et des écoulements anciens, prise en compte
de l’orientation (ensoleillement, vents dominants).
b. situation du bâtiment projeté dans une zone typologique.
c. vue depuis le bâtiment projeté sur les alentours proches et lointains ainsi que vues depuis les
alentours sur les bâtiments projetés, dans le souci de respecter l’intimité des voisins, de préserver les
paysages naturels ou bâtis dégradés.
d. existence d’un bâti (bâtiments, murs, caves et sous-sol, vestiges de toute nature) à préserver, de
richesses naturelles (biotope abritant des espèces végétales ou animales caractéristiques ou
menacées) ainsi que de jardins même disparus et des espaces verts.
Pour l’existence et l’antériorité des constructions, tous moyens de preuve seront admis tels que
contrats anciens, cadastres anciens, gravures, peintures, etc…
Article ND 1
6
e. préservation des perspectives de vue tant en général qu’au centre des parcelles et des îlots
délimités par les voies communales.
En cas de contradiction entre certains des critères ci-dessus, la solution retenue fait prévaloir
l’intérêt général, puis celui des tiers et enfin celui des pétitionnaires.
occupations ou utilisations du sol interdites.
Sont interdites toutes les constructions hors de celles énumérées à l’article ND 1, et en particulier les
suivantes :
Dans la zone ND y compris le secteur NDa :
1. Les établissements et installations de toute nature destinés à abriter des activités de nature
artisanale, industrielle, agricole ou commerciale et/ou pouvant porter atteinte à la salubrité et à la
sécurité, et/ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle notamment par l’aspect
dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l'augmentation de la
circulation automobile, et/ou qui par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la
structure architecturale ou urbaine du village.
2. Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.
3. Les carrières ou décharges.
4. L'aménagement de nouveau terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.
5. Les lotissements.
Article ND 2
7
2 conditions de l’occupation du sol
accès et voirie.
sans objet.
desserte par les réseaux.
eau potable
L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau
public. A défaut, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour des
bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d’une part, et pour les habitations strictement
unifamiliales d’autre part. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage personnel d’une famille est
soumis à déclaration auprès des services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales.
assainissement
Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, sur des fosses
septiques ou appareils équivalents et évacués conformément aux exigences des textes réglementaires.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fosses ou les égouts pluviaux est interdite.
caractéristiques des terrains.
principes de constructibilité
1. ne sont constructibles que les unités foncières situées en bordure d'une voie, d'une portion de voie,
indiquée par un filet noir au plan POS 2 sous réserve que les unités foncières satisfassent par ailleurs
aux prescriptions du présent règlement.
Article ND 3
Article ND 4
Article ND 5
8
implantation des constructions :
. par rapport aux voies et emprises publiques
. par rapport aux limites séparatives
. les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
NB : l'index indique l'article auquel le paragraphe fait référence.
. l’alignement servant de référence pour la définition des types d’implantations est celui repéré
par un filet noir au plan POS 2.
2. Les types d’implantation autorisés sont les suivants :
Article NDa 6
Article NDa 7
Article NDa 8
..... implantation 1
Un bâtiment de type B peut être implanté comme extension d’un bâtiment existant.
..... implantation 2
Un bâtiment de type A (voir l’article NDa10) peut être implanté; il doit présenter un
retrait minimum de 25m par rapport à l’alignement où
toute autre limite riveraine du domaine public.
Ce bâtiment doit également être implanté avec un retrait
minimum de 25m par rapport à la limite de fond d’unité
foncière.
Ce bâtiment doit avoir une façade sur une des limites séparatives latérales.
L’autre façade doit avoir un retrait d’au minimum 10m par rapport à l’autre limite
séparative latérale.
..... implantation 3
Un bâtiment de type A (voir l’article NDa10) peut être
implanté; il doit présenter un retrait minimum de 25m par
rapport à l’alignement, à toute autre limite riveraine du
domaine public et aux limites séparatives latérales.
NDa 6
NDa 7
NDa 6
NDa 7
9
emprise au sol
1. zone constructible et emprise au sol :
dans le cas d’extensions : zone constructible :
en continuité d’un bâtiment existant.
emprise au sol maximale : 50m2
dans le cas de constructions indépendantes :
zone constructible :
La totalité de la parcelle.
emprise au sol maximale : 100m2
hauteur et autres dimensions des constructions.
Seules sont autorisées les constructions ou combinaisons de constructions présentant les
caractéristiques suivantes :
type A (construction indépendante à rez de chaussée)
. dimensions en plan
. Un simple rectangle dont les grands côtés sont les façades et les petits
côtés sont les pignons ou bien un trapèze, rectangle ou ordinaire, dont les
façades constituent les côtés parallèles, ou encore un L formé par la
combinaison de deux de ces éléments.
. Longueur des pignons : maximum 4m.
. Longueur des façades : maximum 20m.
. dimensions en hauteur
. nombre et types de niveaux :
Un rez-de-chaussée sans sous-sol.
. La hauteur maximale à l’égout du toit est de 3m.
. Le sol fini du rez-de-chaussée doit être à une altitude maximale de 0,6m au dessus du sol naturel au
droit de l’entrée principale.
type B (extensions à rez de chaussée)
. dimensions en plan
. Un simple rectangle dont les grands côtés sont les façades et les petits côtés
sont les pignons ou bien un trapèze, rectangle ou ordinaire, dont les façades
constituent les côtés parallèles.
. Longueur des pignons : maximum 6m.
. Longueur des façades : maximum 8m.
Article UD 9
Article NDa 10
10
. dimensions en hauteur
. nombre et types de niveaux :
Un rez-de-chaussée sans sous-sol.
. La hauteur maximale à l’égout du toit est de 3m.
. Le sol fini du rez-de-chaussée doit être à une altitude maximale de 0,6m au dessus du sol naturel au
droit de l’entrée principale.
L’ensemble des règles ci-après s’applique sur l’intégralité de la zone ND, y compris
le secteur NDa, sauf indication contraire.
aspect extérieur.
règles générales (ne concerne que le secteur NDa)
1. Pour les bâtiments de type A, sont autorisés :
. les petites tuiles plates (70 à 80/m2) de couleur rouge vieilli
. les revêtements bitumineux de type Shingle, en harmonie de couleur avec la toiture du bâtiment
principal
2. Pour les bâtiments de type A, sont interdits :
. les tuiles mécaniques
. la tôle ondulée
. les lucarnes et châssis de toiture
. les cheminées
3. Pour les bâtiments de type B formant une extension d’un bâtiment existant, les éléments de
construction doivent être en harmonie avec ceux du bâtiment auquel la construction est attenante.
le toit (ne concerne que le secteur NDa)
1. les configurations de toit selon les types de constructions
type A (rez de chaussée)
. Le toit est à un ou deux versants.
. Le faîtage du toit doit être parallèle aux murs de façades (+/-5%)
type B (extension à rez de chaussée)
. Le toit est à un ou deux versants.
. Le faîtage du toit doit être parallèle aux murs de façades (+/-5%)
. Le toit peut être à croupe si les murs qui le supportent sont libres de toute construction adossée à
moins de 0,6m de l’égout.
2. les angles de toit
Les angles de toit autorisés sont les suivants :
. type A :
. angle admissible : 35-50° avec l’horizontale.
. angle recommandé : 40°
. type B :
. angle admissible : 40-50° avec l’horizontale.
. angle recommandé : 45°
les murs de façade et les pignons des constructions de type A
(ne concerne que le secteur NDa)
Les murs sont construits de simples planches de bois jointives.
N.B.
Article ND 11
11
les ouvertures des constructions de type A (ne concerne que le secteur NDa)
1. proportions
Les proportions des ouvertures se situent entre 1/1 et 3/2 (hauteur/largeur),
avec une largeur maximum de 1m.
2. Encadrement de la baie
Les encadrements sont en bois.
les clôtures
1. Les murs de clôtures
Les murs de clôture sont interdits.
2. Les haies
Les haies sont autorisées à 1’alignement, sur les limites séparatives latérales et en fond de parcelles.
La haie sera d’une largeur de 0,75m à 1,20m et d’une hauteur de 1,50m à 2,00m lorsqu’elle a atteint
sa pleine croissance.
recommandation
La haie sera composée, en alternance, d’au moins deux espèces végétales telles que notamment (il
est recommandé de ne pas planter de Thuyas atrovirens) :
Caduques :
Cerisier, Ste Lucie
Cognassier commun et du Japon
Cornoullier sanguin
Erable champêtre
Forsythia
Frêne
Fusain d’Europe
Hêtre
Noisetier commun
Prunellier, épine noire
Prunier mirobolant
Viorne Lantan
Viorne Obier
Marcescents :
Charme commun
Persistants :
Aucuba
Buis
Berberis verts, juliana Stenophylla
Darwinii
Cotoneaster Franchetti
Eleagnus Ebbingeu
Houx vert
If Taxus Baccata
Laurier de Portugal
Mahonia
Hedera helix
3. Ouvrages de fermeture dans les haies de clôture
Dans les haies de clôture, les ouvrages d’entrée de haies de clôture devront être construits selon le
type suivant :
a. la haie peut être plantée en double rangée alternante. La distance séparant les
rangées doit alors être de 0,25m à 0,40m et celle séparant les plantes de 0,6m à
1,00m dans une même rangée, mesurée pied à pied.
b. Un grillage d’une hauteur maximum de 1,75m peut être placé entre les
rangées.
12
stationnement.
sans objet.
espaces libres et plantations - espaces boisés classés.
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer
sont soumis aux dispositions de 1’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.
a. Tous les arbres existants doivent être sauvegardés et remplacés si nécessaire. Chacun des arbres
doit être remplacé par la même espèce d’arbre si celle-ci est incluse dans la liste citée ci-dessous ou
par l’une des espèces listées au cas où l’espèce n’apparaît pas dans la liste.
b. D’autres espèces sont acceptables si elles font partie d’un projet de restauration ou de
réaménagement d’un jardin dans son ensemble ou si elles résultent d’exemples locaux traditionnels.
c. L’abattage d’arbres existant en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation
d’un nombre supérieur au nombre d’arbres déplacés.
d. La plantation d’arbres dans les jardins est encouragée, tout particulièrement le long de la façade
des parcelles à l’intérieur des murs de clôture ou des haies.
e. L’abattage d’arbres est soumis à autorisation même en dehors des espaces boisés classés
f. Les espèces d’arbres recommandées sont les suivantes :
Alisier torminal
Aulne glutineux ou vergne
Bouleau pubescent ou
verruqueux
Charme commun
Châtaignier
Chêne pédoncule
Chêne rouvre ou sessile
Erable champêtre
Erable sycomore
Frêne commun
Grisard
Hêtre
Marronnier
Merisier
Orme resista
Noyer commun
Noyer noir
Noyer hybride
Osier de vannier
Peuplier de culture
Pin de l’évêque
Poirier sauvage
Saule blanc
Sorbier des oiseleurs
Tilleul à petites feuilles
Tremble
g. Les espèces d’arbres déconseillées sont les suivantes :
Orme commun
Thuya atrovirens
Article ND 12
Article ND 13
13
3 possibilités maximales d’occupation du sol
coefficient d’occupation du sol
non règlementé
dépassement du coefficient d’occupation du sol
sans objet
Article ND 14
Article ND 15
14
Glossaire A l’aplomb de : se dit d’un élément dont l’axe
vertical coïncide avec celui d’un autre élément.
Aile : Corps de bâtiment construit à l’extrémité
d’un corps de maison de base, soit sur le même
alignement, soit en retour.
Alignement (code de l’urbanisme) : Limite du
domaine public routier au droit des propriétés
riveraines.
Appentis : Toit à un seul versant dont le faîte
s’appuie sur ou contre un mur.
Au droit de : Se dit d’un élément dont 1’axe en
plan coïncide avec celui d’un autre élément.
Au nu de : Se dit d’une partie d’élévation
comprise dans le même plan qu’une autre partie.
Bâtiment : Construction d’un seul tenant mettant
à couvert un espace habitable : un même édifice
peut comprendre plusieurs bâtiments qui se
distinguent les uns des autres par des solutions de
continuité. Le corps de bâtiment est une partie
d’un bâtiment présentant une certaine autonomie.
La division d’un bâtiment en corps de bâtiments
est marquée par l’interruption, le changement de
niveau, la rupture d’alignement du faîte du toit ou
de l’axe longitudinal.
Clôture : Barrière, construite ou végétale, qui
délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété
mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur
séparation n’est pas effectuée par un bâtiment. Son
édification est soumise à autorisation.
Comble : Partie de l’espace intérieur d’un
bâtiment, comprise sous les versants du toit et
séparées des parties inférieures par un plancher.
Comble à surcroît : Comble dont le sol est
au-dessous du faîte des murs-gouttereaux.
Comble perdu : Espace non habitable dans un
comble.
Corniche : couronnement d’un mur, destiné à
rejeter les eaux de pluie loin de la façade.
De plain pied : Se dit de plusieurs parties dont les
sols sont au même niveau.
Egout : Bord inférieur d’un versant de toit.
Emprise au sol : Surface qu’occupe la base d’un
bâtiment sur le sol.
- cette définition comprend tous les éléments du
bâtiment (corps principal et annexes)
- dans le cas d’éléments de bâtiment en surplomb
(balcon), on ne compte pas dans l’emprise au sol la
projection des parties de bâtiment qui surplombent
le sol.
Encuvement : Différence de niveau entre la sous
face du plafond du niveau supérieur d’un bâtiment
et l’égout du toit.
En retour : Se dit d’un élément formant, en plan,
un angle avec un autre élément.
Façade arrière : Façade opposée à l’alignement.
Filet : Les filets indiqués en bordure de voies, sur
les documents graphiques du POS, déterminent les
parcelles constructibles.
Gabarit-enveloppe : On appelle
gabarit-enveloppe l’ensemble des lignes qui
forment l’enveloppe dans laquelle doivent
s’inscrire les constructions.
Limite séparative : Ligne de jonction de deux
parcelles contiguës.
Limite séparative latérale : Limite séparative
dont l’une des extrémités vient à l’alignement.
Lotissement : Division d’une propriété foncière
en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour
effet de porter à plus de deux le nombre de terrains
issus de la dite propriété.
Lucarne à croupe : Lucarne couverte d’un toit à
deux versants dont le pignon est masqué par une
croupe droite
Mur-bahut : Mur bas portant une arcature, une
grille, un pan-de-bois.
Mur-gouttereau : Mur extérieur sous les
gouttières ou les chêneaux d’un versant de toit,
long pan ou croupe.
Mur-pignon : Mur extérieur dont la partie
supérieure de forme généralement triangulaire
porte l’extrémité du faîtage d’un toit.
Mur-séparatif : Mur séparant deux propriétés
contiguës.
Parcelle : Portion de terrain constituant tout ou
partie d’unité foncière.
Saillie : On appelle saillie toute partie de
construction qui dépasse le gabarit-enveloppe.
Sur cour, sur rue, sur jardin, etc. : Les façades
peuvent être désignées par leur position sur une
cour, sur une rue, sur un jardin, etc. Les bâtiments
et corps de bâtiment eux-mêmes sont désignés par
la position de leur façade antérieure (celle qui fait
face à l’abord).
Tabatière : Baie rectangulaire percée dans le plan
d’un versant de toit, fermée par un panneau vitré,
pivotant sur son bord horizontal supérieur.
Terrain : Unité foncière ou ilot de propriété d’un
seul tenant composé d’une parcelle ou d’un
ensemble de parcelles appartenant au même
propriétaire ou à la même indivision, sur laquelle
est édifiée la construction.
Typologie : Etude des traits caractéristiques d’un
ensemble architectural en vue d’en identifier des
types, des systèmes.
Unité foncière : voir terrain.