Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Une analyse 15 juin 2013 Céline Marier...

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Règlement sur le Règlement sur le prélèvement prélèvement des eaux et leur des eaux et leur protection protection Une analyse Une analyse 15 juin 2013 15 juin 2013 Céline Marier St-Bonaventure

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Règlement sur le Règlement sur le prélèvement prélèvement

des eaux et leur des eaux et leur protectionprotection

Une analyseUne analyse

15 juin 201315 juin 2013Céline MarierSt-Bonaventure

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Le projet de règlement…Le projet de règlement…… comporte une section visant à … comporte une section visant à règlementer l’installation destinée à règlementer l’installation destinée à rechercher ou à exploiter du pétrole, rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un du gaz naturel, de la saumure ou un réservoirréservoir

La section V du projet de règlementLa section V du projet de règlementPétrolePétrole et et gaz naturelgaz naturel

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Le projet de règlement…Le projet de règlement…… autorise la fracturation… autorise la fracturation

Ne spécifie pas si c’est avec de l’eau, Ne spécifie pas si c’est avec de l’eau, un autre fluide, du gel, de la mousse un autre fluide, du gel, de la mousse ou par un autre procédé.ou par un autre procédé.

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… ne distingue pas forage … ne distingue pas forage conventionnel et forage non conventionnel et forage non conventionnelconventionnel

Forage Forage conventionnelconventionnel: vise : vise gisements de gaz ou de pétrole gisements de gaz ou de pétrole formés dans une roche-mère et qui formés dans une roche-mère et qui ont migré vers des zones pièges ont migré vers des zones pièges situées plus haut.situées plus haut.

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… ne distingue pas forage … ne distingue pas forage conventionnel et forage non conventionnel et forage non conventionnelconventionnel

Forage Forage non conventionnelnon conventionnel: vise : vise gisements de gaz ou de pétrole formés gisements de gaz ou de pétrole formés dans une roche-mère et qui y sont restés dans une roche-mère et qui y sont restés piégés ou qui ont migré dans des roches piégés ou qui ont migré dans des roches réservoir plus ou moins imperméables. réservoir plus ou moins imperméables. Nécessitent la Nécessitent la fracturationfracturation..

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… interdit de forer à moins de 400 … interdit de forer à moins de 400 mètres sous la base d’un aquifèremètres sous la base d’un aquifère

Il est Il est impossibleimpossible de prévoir de de prévoir de façon précise comment une façon précise comment une fracture induite va se propager.fracture induite va se propager.

Les mesures microsismiques 3D Les mesures microsismiques 3D nous indiquent nous indiquent après coupaprès coup comment les fractures se sont comment les fractures se sont propagées.propagées.

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Tableau 1 Extensions verticales de fracturations hydrauliques naturelles (« offshore » Tableau 1 Extensions verticales de fracturations hydrauliques naturelles (« offshore » de Mauritanie, Namibie et Norvège) et de fracturations hydrauliques stimulées (shale de Mauritanie, Namibie et Norvège) et de fracturations hydrauliques stimulées (shale Barnett et Marcellus aux E-U)Barnett et Marcellus aux E-U)Source: Davies et al., 2012Source: Davies et al., 2012

Extensions verticales de fracturations hydrauliquesExtensions verticales de fracturations hydrauliquesMoyenneMoyenne

(mètre)(mètre)La plus La plus grandegrande

(mètre)(mètre)

Nombre de Nombre de fracturesfractures

MauritaniMauritaniee

247247 507507 368368

NamibieNamibie 360360 11061106 366366

NorvègeNorvège 338338 882882 446446

BarnettBarnett n/dn/d 588588 plusieurs plusieurs milliersmilliers

MarcellusMarcellus n/dn/d 536536 plusieurs plusieurs milliersmilliers

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… interdit de forer à moins de 300 … interdit de forer à moins de 300 mètres d’un site de prélèvement d’eau mètres d’un site de prélèvement d’eau effectué pour la consommation effectué pour la consommation humainehumaine

Et pour la consommation Et pour la consommation animaleanimale??

88

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Étude sur 64 puits d’eau Étude sur 64 puits d’eau potable au N-E de la potable au N-E de la Pennsylvanie …Pennsylvanie …

Puits d’eau potable de Puits d’eau potable de profondeur variant entre 900 à profondeur variant entre 900 à 1800 mètres.1800 mètres.

Puits d’eau potable situés à Puits d’eau potable situés à moins ou à plus de 1 km de la moins ou à plus de 1 km de la tête du puits de gaz de schiste. tête du puits de gaz de schiste.

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Étude sur 64 puits d’eau Étude sur 64 puits d’eau potable au N-E de la potable au N-E de la Pennsylvanie …Pennsylvanie …

Méthane Méthane biogéniquebiogénique: issu de la : issu de la fermentation de matière fermentation de matière organique par des bactéries. organique par des bactéries. Gisements en général petits et de Gisements en général petits et de faible profondeur.faible profondeur.

1010

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Étude sur 64 puits d’eau Étude sur 64 puits d’eau potable au N-E de la potable au N-E de la Pennsylvanie …Pennsylvanie …

Méthane Méthane thermogéniquethermogénique: produit : produit en absence d’oxygène par en absence d’oxygène par transformation de matière transformation de matière organique sous forte pression et organique sous forte pression et haute température. haute température.

1111

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Tableau 2 Concentration de méthane (mg/L), composition de l’isotope CTableau 2 Concentration de méthane (mg/L), composition de l’isotope C1313 dans le méthane de l’eau des puits d’eau potable et proximité des puits de dans le méthane de l’eau des puits d’eau potable et proximité des puits de gazgazSource: Osborn et al., 2011Source: Osborn et al., 2011

Note: La valeur de CHNote: La valeur de CH44 mesurée la plus élevée a été de mesurée la plus élevée a été de 6464 mg/L mg/L

Puits (n)Puits (n)CHCH44

(mg/L)(mg/L)δδ1313C-CHC-CH44

(‰)(‰)Origine du Origine du méthaneméthane

Puits d’eau potable Puits d’eau potable (21)(21)

à moins de 1 kmà moins de 1 km19.219.2 -37-37±± 7 7 thermogéniquethermogénique

Puits d’eau potable Puits d’eau potable (13)(13)

à plus de 1 kmà plus de 1 km1.11.1 -54 -54 ±±1111 biogénique ou biogénique ou

mixtemixte

85% des puits à l’étude contenaient du méthane 85% des puits à l’étude contenaient du méthane ((CHCH44))

1212

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Tableau 3 Présence/absence de l’éthane, du propane et du butane dans Tableau 3 Présence/absence de l’éthane, du propane et du butane dans l’eau des puits d’eau potable et proximité des puits de gazl’eau des puits d’eau potable et proximité des puits de gazSource: Osborn et al., 2011Source: Osborn et al., 2011

Puits (n)Puits (n) éthaneéthane propanepropane butanebutane

Puits d’eau potable Puits d’eau potable (26)(26)

à moins de 1 kmà moins de 1 km

Présent Présent dans 21/26 dans 21/26

puitspuits

Présent dans Présent dans 8/26 puits8/26 puits

Présent dans Présent dans 2/26 puits2/26 puits

Puits d’eau potable Puits d’eau potable (34)(34)

à plus de 1 kmà plus de 1 km

Présent Présent dans 3/26 dans 3/26

puitspuits

Absent de Absent de tous les puitstous les puits

Absent de tous Absent de tous les puitsles puits

1313

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… demande au responsable d’un puits … demande au responsable d’un puits de forage de procéder à une de forage de procéder à une caractérisation initiale du territoire caractérisation initiale du territoire visé avant le début des travauxvisé avant le début des travaux

Caractérisation du territoire Caractérisation du territoire visé = visé = études hydrogéologiquesétudes hydrogéologiques

1414

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Vulnérabilité des eaux Vulnérabilité des eaux souterraines à la souterraines à la contaminationcontamination

L’L’indice de vulnérabilitéindice de vulnérabilité des eaux des eaux souterraines (souterraines (IDID) reflète le niveau de ) reflète le niveau de risque de contamination de l’eau causée risque de contamination de l’eau causée par l’activité humaine.par l’activité humaine.

Le projet provincial de Le projet provincial de Règlement sur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protectionprélèvement des eaux et leur protection réfère à la réfère à la méthodeméthode DRASTICDRASTIC comme comme moyen d’évaluation de cette vulnérabilité. moyen d’évaluation de cette vulnérabilité.

1515

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DD

RR

AA

SS

TT

II

CC

== profondeur de la nappe d’eauprofondeur de la nappe d’eau

= recharge efficace= recharge efficace

= nature géologique de l’aquifère= nature géologique de l’aquifère

= type de sol= type de sol

= topographie (pente du terrain)= topographie (pente du terrain)

= impact de la zone vadose= impact de la zone vadose

= conductivité hydraulique de l’aquifère= conductivité hydraulique de l’aquifère

1616

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Importance des paramètresImportance des paramètres

L’importance relative de chaque L’importance relative de chaque paramètre dans l’estimation de la paramètre dans l’estimation de la vulnérabilité est évaluée par un vulnérabilité est évaluée par un poids fixepoids fixe, variant entre une valeur , variant entre une valeur de 5 pour les facteurs les plus de 5 pour les facteurs les plus significatifs et une valeur de 1 pour significatifs et une valeur de 1 pour les facteurs qui le sont moins.les facteurs qui le sont moins.

1717

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Poids respectifs des Poids respectifs des ParamètresParamètres

DRASTICDRASTICParamètreParamètre PoidsPoids

D= Profondeur de la nappe D= Profondeur de la nappe d’eaud’eau

55

R= Recharge efficaceR= Recharge efficace 44

A= Nature géologique de A= Nature géologique de l’aquifèrel’aquifère

33

S= Type de SolS= Type de Sol 22

T= Topographie (pente du T= Topographie (pente du terrain)terrain)

11

I= Impact de la zone vadoseI= Impact de la zone vadose 55

C= Conductivité hydrauliqueC= Conductivité hydraulique 33

2008

1818

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Cotes associées au Cotes associées au paramètreparamètreUne fois les données relevées, Une fois les données relevées,

chaque paramètre se voit attribuer chaque paramètre se voit attribuer une une cotecote variant de 1 à 10 en variant de 1 à 10 en fonction des conditions locales.fonction des conditions locales.

Une cote faible correspond à des Une cote faible correspond à des conditions de moindre vulnérabilité conditions de moindre vulnérabilité et plus la cote est élevée, plus la et plus la cote est élevée, plus la vulnérabilité est grande.vulnérabilité est grande.

1919

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Cotes pour la profondeur de la Cotes pour la profondeur de la nappe de l’eaunappe de l’eau

Profondeur de la nappe d’eau Profondeur de la nappe d’eau (m) (m)

CoteCote

0 – 1,50 – 1,5 1010

1,5 – 4,51,5 – 4,5 99

4,5 – 9,54,5 – 9,5 77

9,5 -159,5 -15 55

15 -2315 -23 33

23 – 31,023 – 31,0 22

>> 31,0 31,0 112020

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Cotes pour la recharge efficaceCotes pour la recharge efficace

Recharge efficace Recharge efficace (cm/an)(cm/an)

CoteCote

0 – 50 – 5 11

5 – 105 – 10 33

10 – 1810 – 18 66

18 - 2518 - 25 88

>> 25 25 99

2121

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ID = (Dp x Dc) + (Rp x Rc) + (Ap x Ac) + (Sp x Sc) + (Tp x Tc) + (Ip x Ic) + (Cp ID = (Dp x Dc) + (Rp x Rc) + (Ap x Ac) + (Sp x Sc) + (Tp x Tc) + (Ip x Ic) + (Cp x Cc)x Cc)

où « p » est le poids du paramètre et « c » la cote associée.où « p » est le poids du paramètre et « c » la cote associée.

Exemple:Exemple:

ID = (5 x 3) + (4 x 6) + (3 x 6) + (2 x 5) + (1 x 9) + (5 x 8) + ID = (5 x 3) + (4 x 6) + (3 x 6) + (2 x 5) + (1 x 9) + (5 x 8) + (3 x 4)(3 x 4)

ID = 15 + 24 + 18 + 10 + 9 + 40 + 12ID = 15 + 24 + 18 + 10 + 9 + 40 + 12

ID = 128ID = 128

2222

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Évaluation de la vulnérabilitéÉvaluation de la vulnérabilité

Degré de vulnérabilitéDegré de vulnérabilité Indice de Indice de vulnérabilité (ID)vulnérabilité (ID)

FaibleFaible << 101101

MoyenMoyen 101 - 140101 - 140

FortFort 141 - 200141 - 200

Très fortTrès fort >> 200 200

Les valeurs de Les valeurs de IDID varient de varient de 23 à 22623 à 226 et sont regroupées en quatre classes. et sont regroupées en quatre classes.

2323

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Les 4 hypothèses Les 4 hypothèses fondamentales de la méthode fondamentales de la méthode

DRASTICDRASTICLa source de contamination est située à la La source de contamination est située à la

surface du solsurface du solLes contaminants sont entraînés depuis la Les contaminants sont entraînés depuis la

surface du sol jusqu’à l’aquifère par surface du sol jusqu’à l’aquifère par infiltrationinfiltration

Le contaminant a la même mobilité que Le contaminant a la même mobilité que l’eau souterrainel’eau souterraine

La nature du contaminant n’est pas prise La nature du contaminant n’est pas prise en compte en compte

2424

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… demande au responsable d’un puits … demande au responsable d’un puits de forage de procéder à une de forage de procéder à une caractérisation initiale du territoire caractérisation initiale du territoire visé avant le début des travauxvisé avant le début des travaux

Caractérisation du territoire Caractérisation du territoire visé = visé = études hydrogéologiquesétudes hydrogéologiques

qui ne traitent pas des eaux à qui ne traitent pas des eaux à plus de 200 mètres profondeurplus de 200 mètres profondeur

2525

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BureauBureaud’audiencesd’audiencespubliques surpubliques surl’environnementl’environnement

Rapport 273 Rapport 273

Développement durable de l’industrieDéveloppement durable de l’industriedes gaz de schiste au Québecdes gaz de schiste au Québec

Rapport d’enquête et d’audience publiqueRapport d’enquête et d’audience publique

Février 2011Février 2011

2626

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2727

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Groupe de recherche interuniversitaire Groupe de recherche interuniversitaire sur les eaux souterraines (sur les eaux souterraines (GRIESGRIES))

Regroupe des chercheurs et des Regroupe des chercheurs et des professeurs spécialisés en eaux professeurs spécialisés en eaux souterraines qui proviennent de souterraines qui proviennent de différentes Universités et de quelques différentes Universités et de quelques ministèresministères

A pour mission d’accroître la connaissance A pour mission d’accroître la connaissance sur les eaux souterraines et de contribuer sur les eaux souterraines et de contribuer à assurer la pérennité de cette ressource à assurer la pérennité de cette ressource importanteimportante

2828

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Groupe de recherche interuniversitaire Groupe de recherche interuniversitaire sur les eaux souterraines souligne …sur les eaux souterraines souligne …

……lala méconnaissance méconnaissance des échanges entre des échanges entre les eaux souterraines superficielles et les les eaux souterraines superficielles et les eaux plus profondeseaux plus profondes

……que les fluides [de fracturation] que les fluides [de fracturation] pourraient remonter dans les aquifères pourraient remonter dans les aquifères des niveaux supérieurs, des niveaux supérieurs, remontéeremontée favorisée par la présence de favorisée par la présence de faillesfailles

……que les effets de cette remontée ne se que les effets de cette remontée ne se feront probablement sentir qu’à feront probablement sentir qu’à moyenmoyen ou ou à à longlong termeterme..

2929

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En conséquence, le BAPE est En conséquence, le BAPE est d’avisd’avis

11oo« « . . .. . . qu’il qu’il faudraitfaudrait combler les combler les

lacunes dans la compréhension de lacunes dans la compréhension de l’écoulement des eaux souterraines à l’écoulement des eaux souterraines à des profondeurs de plus de 100 m dans des profondeurs de plus de 100 m dans les formations rocheuses des basses-les formations rocheuses des basses-terres du Saint-Laurent ».terres du Saint-Laurent ».22

oo« . . . que la vulnérabilité des « . . . que la vulnérabilité des

aquifères à une contamination aquifères à une contamination potentielle provenant du sous-sol potentielle provenant du sous-sol occasionnée par l’exploration etoccasionnée par l’exploration etl’exploitation du gaz de shale l’exploitation du gaz de shale devraitdevrait être établie par des études être établie par des études scientifiques ».scientifiques ».

3030

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Le BAPE constate doncLe BAPE constate donc

11oo« « . . .. . . qu’il n’y a qu’il n’y a aucune étudeaucune étude

évaluant le risque que pourrait évaluant le risque que pourrait présenter, à moyen et à long terme, les présenter, à moyen et à long terme, les eaux de fracturation contaminées dans eaux de fracturation contaminées dans le shale d’Utica. ».le shale d’Utica. ».22

oo« . . . « . . . [qu’][qu’] il n’y a il n’y a paspas au Québec de au Québec de

cartographiecartographie localisant des localisant des fracturesfractures naturelles existant dans les formations naturelles existant dans les formations rocheuses et qui pourraient rocheuses et qui pourraient potentiellement servir de chemin potentiellement servir de chemin préférentiel à l’écoulement de l’eau de préférentiel à l’écoulement de l’eau de fracturation vers un aquifère ».fracturation vers un aquifère ».

3131

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33oo« . . . qu’une « . . . qu’une contaminationcontamination des des

eaux souterraines provenant de la eaux souterraines provenant de la zone de fracturation pourrait zone de fracturation pourrait mettre mettre plusieursplusieurs dizainesdizaines d’annéesd’années avant de se manifester en surface, avant de se manifester en surface, étant donné la profondeur de la étant donné la profondeur de la zone de fracturation hydraulique zone de fracturation hydraulique et les caractéristiques des et les caractéristiques des formations géologiques. ».formations géologiques. ».

3232

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Les contaminants potentielsLes contaminants potentiels

♣Méthane (CHMéthane (CH44) et autres ) et autres hydrocarbureshydrocarbures: 64% des puits : 64% des puits nouvellement forés fuient (par nouvellement forés fuient (par l’évent ou le long du puits à cause l’évent ou le long du puits à cause de la mauvaise qualité du de la mauvaise qualité du scellement entre la formation scellement entre la formation géologique et le ciment du puits).géologique et le ciment du puits).

3333

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Les contaminants potentielsLes contaminants potentiels♣♣ Additifs chimiquesAdditifs chimiques: : ajoutés à l’eau ajoutés à l’eau

de fracturation pour différentes de fracturation pour différentes raisonsraisons-limiter la prolifération des microorganismes-limiter la prolifération des microorganismes-limiter la corrosion du fer-limiter la corrosion du fer-augmenter la viscosité du fluide-augmenter la viscosité du fluide-diminuer la friction-diminuer la friction-faciliter le retour des eaux de reflux-faciliter le retour des eaux de reflux-contrôler le pH-contrôler le pH-diminuer la tension superficielle-diminuer la tension superficielle-dissoudre les métaux-dissoudre les métaux-agir comme antimoussant-agir comme antimoussant

3434

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Les contaminants potentielsLes contaminants potentiels

♣Les eaux saumâtres Les eaux saumâtres contenues contenues dans la formation rocheuse dont dans la formation rocheuse dont on ne connaît ni la composition, on ne connaît ni la composition, ni la toxicité.ni la toxicité.

3535

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Les contaminants potentielsLes contaminants potentiels

♣Environ 50% des Environ 50% des eaux de eaux de fracturationfracturation demeurent dans le shale demeurent dans le shale (ou autre formation rocheuse) de (ou autre formation rocheuse) de façon irréversible.façon irréversible.

♣Que dire de leurs possibles réactions Que dire de leurs possibles réactions avec les éléments chimiques déjà avec les éléments chimiques déjà présents dans la formation rocheuse?présents dans la formation rocheuse?

3636

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… demande au responsable d’un puits … demande au responsable d’un puits de forage de procéder à une de forage de procéder à une caractérisation initiale du territoire caractérisation initiale du territoire visé avant le début des travauxvisé avant le début des travaux

Analyse physico-chimique Analyse physico-chimique pour avoir un portrait de la pour avoir un portrait de la qualité des sources d’eauqualité des sources d’eau avantavant les forages les forages

et aussi à une analyse physico-et aussi à une analyse physico-chimique des sources d’eau utilisée chimique des sources d’eau utilisée pour la consommation humainepour la consommation humaine

3737

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Quel type d’analyse physico-chimique?Quel type d’analyse physico-chimique?

Benzène, toluène, éthylbenzène, Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, éthane, hydrocarbures xylène, éthane, hydrocarbures pétroliers, propane, etc.pétroliers, propane, etc.

MéthaneMéthane (CH(CH44) dissous et ) dissous et signature isotopiquesignature isotopique stable ( stable (δδ1313C-C-CHCH44 ) du méthane, ) du méthane, le cas échéantle cas échéant..

Arsenic, calcium, étain, fer, plomb, Arsenic, calcium, étain, fer, plomb, radium, strontium et plusieurs radium, strontium et plusieurs dizaines d’autres composés.dizaines d’autres composés.

3838

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Le projet de règlement …Le projet de règlement …… établit des aires de protection en … établit des aires de protection en fonction du nombre de personnes fonction du nombre de personnes alimentées par un puits d’eau potable alimentées par un puits d’eau potable ou un aqueducou un aqueduc

Il est question ici de Il est question ici de distancesdistances séparatricesséparatrices

3939

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Catégories de prélèvement d’eauCatégories de prélèvement d’eau

AqueducAqueduc Aqueduc Aqueduc municipalmunicipal

Établissements Établissements desservisdesservis

Nb de Nb de personnespersonnes

Catégorie 1Catégorie 1 ouioui ouioui > 500> 500

Catégorie 2Catégorie 2

ouioui ouioui 21 - 50021 - 500

ouioui nonnon 21 et +21 et +

nonnonenseignement, enseignement,

détention, santé et détention, santé et services sociauxservices sociaux

21 et +21 et +

Catégorie 3Catégorie 3nonnon

transformation transformation alimentaire, alimentaire, entreprises entreprises touristiquestouristiques

nonnon << ou ou == 20 20

4040

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Le projet de règlement Le projet de règlement prévoit que…prévoit que…… Les travaux de forage destinés à … Les travaux de forage destinés à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain ainsi que la réalisation d’un souterrain ainsi que la réalisation d’un sondage stratigraphique sont sondage stratigraphique sont interditsinterdits dans dans l’aire de l’aire de protection éloignéeprotection éloignée d’un d’un prélèvement d’eau souterraine de prélèvement d’eau souterraine de catégories 1 et 2catégories 1 et 2..

4141

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Aires de protection pour Aires de protection pour eaux eaux souterrainessouterraines

Aire de protection éloignéeAire de protection éloignée

Aire par rapport Aire par rapport au site de au site de

prélèvement prélèvement d’eau d’eau

Étude d’un professionnel Étude d’un professionnel

Catégorie 1Catégorie 1

calculée via calculée via données données

recueillies dans 3 recueillies dans 3 puits puits

d’observation d’observation

selon la superficie du terrain selon la superficie du terrain au sein duquel les eaux au sein duquel les eaux

souterraines y circulant vont souterraines y circulant vont éventuellement être captées éventuellement être captées

par le prélèvement d’eaupar le prélèvement d’eau

Catégorie 2Catégorie 2

délimitée par un délimitée par un rayon de 2 km rayon de 2 km

en amont en amont hydrogéologiquehydrogéologique

ou idem à la catégorie 1 ou idem à la catégorie 1

4242

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Donc, il peut y avoir Donc, il peut y avoir travaux travaux de foragede forage pour toute la pour toute la catégorie 3catégorie 3, et partout où il , et partout où il n’y a pas d’aqueduc, n’y a pas d’aqueduc, exceptions faites des exceptions faites des établissements établissements d’enseignement, de d’enseignement, de détention, de santé et de détention, de santé et de services sociaux. Donc toute services sociaux. Donc toute la campagne! Et ce la campagne! Et ce à 300 à 300 mètres d’un puits d’eau mètres d’un puits d’eau potablepotable.. 4343

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Le projet de règlement Le projet de règlement prévoit que…prévoit que…… Les travaux de forage destinés à … Les travaux de forage destinés à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain ainsi que la réalisation d’un souterrain ainsi que la réalisation d’un sondage stratigraphique sont sondage stratigraphique sont interditsinterdits dans dans l’aire de l’aire de protection intermédiaireprotection intermédiaire d’un d’un prélèvement d’eau de surface de prélèvement d’eau de surface de catégoriescatégories 1 et 21 et 2..

4444

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Aires de protection pour Aires de protection pour eaux de eaux de surfacesurface

Aire de protection intermédiaireAire de protection intermédiaire

LacLac Fleuve St-Fleuve St-LaurentLaurent Autre cours d’eauAutre cours d’eau

Catégories Catégories 1 et 21 et 2

3 km autour 3 km autour du site de du site de

prélèvemenprélèvemen

tt

15 km en amont 15 km en amont du site de du site de

prélèvement et, prélèvement et, si zone de si zone de

marées, 15 km marées, 15 km en aval du site en aval du site de prélèvementde prélèvement

10 km en amont du 10 km en amont du site de prélèvementsite de prélèvement

4545

Page 46: Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Une analyse 15 juin 2013 Céline Marier St-Bonaventure.

Principe de Principe de précautionprécaution incontournableincontournable

♣Cartographie et caractéristiques des Cartographie et caractéristiques des nappes phréatiques incomplètesnappes phréatiques incomplètes

♣Possibles échanges entre les eaux Possibles échanges entre les eaux souterraines superficielles et les souterraines superficielles et les eaux plus profondeseaux plus profondes

♣Méconnaissance de l’écoulement Méconnaissance de l’écoulement des eaux souterraines à des des eaux souterraines à des profondeurs de plus de 100 mètresprofondeurs de plus de 100 mètres

4646

Page 47: Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Une analyse 15 juin 2013 Céline Marier St-Bonaventure.

Principe de Principe de précautionprécaution incontournableincontournable

♣Vulnérabilité inconnue des aquifères à Vulnérabilité inconnue des aquifères à une contamination potentielle une contamination potentielle provenant du sous-solprovenant du sous-sol

♣Connaissance incomplète de la Connaissance incomplète de la localisation des failles et des fractures localisation des failles et des fractures naturellesnaturelles

♣Méconnaissance de la toxicité pour la Méconnaissance de la toxicité pour la santé humaine et pour l’environnement santé humaine et pour l’environnement des fluides de fracturation mêlés à des fluides de fracturation mêlés à l’eau déjà présente dans la shale l’eau déjà présente dans la shale

4747

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RéférencesRéférences1. Ake Gabriel Etienne, Kouassi Dongo, Boyossoro Hélène Kouadio, Brou Dibi, Mahaman Bachir

Saley, Jean Biemi, Contribution des Méthodes de Vulnérabilité Intrinsèque DRASTIC et GOD à L’Etude de la Pollution par les Nitrates dans la Région de Bonoua (Sud-Est de la Côte d’Ivoire) http://www.eurojournals.com/ejsr_31_1_15.pdf

2. BAPE, Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, Rapport 273, Février 2011. http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape273.pdf

3. Côté Marie-Josée, Yves Lachance, Charles Lamontagne Miroslav Nastev Renée Plamondon, Nadine Roy. Vulnérabilité de l’aquifère régional à la contamination http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/atlas/chateauguay/index.htm

4. Davies, Richard J., Simon A. Mathias, Jennifer Moss, Steinar Hustoft, Leo Newport, Hydraulic fractures : How far can they go? Marine and Petroleum Geology, Volume 37, Issue 1, Novembre 2012, p. 1-6.

5. Durand, Marc, Réponses à neuf questions techniques + une 10e pas technique, mais linguistique, https://www.facebook.com/notes/gaz-de-schiste/r%C3%A9ponses-%C3%A0-neuf-questions-techniques-une-10e-pas-technique-mais-linguistique/340753915940121?__a=1&__user=100002009666947&__adt=15%3C%2Fp%3E%3Cp%3Epar Gaz de schiste, 12 décembre 2011.

6. EPA, DRASTIC: A Standardized System for Evaluating Ground Water Pollution Potentiel Using Hydrogeologic Settings, EPA/600/2-87/035, Juin 1987.

7. MENANI Mohamed Redha, Département Science de la Terre, Université de Batna, Algérie, Evaluation et cartographie de la vulnérabilité à la pollution de l'aquifère alluvionnaire de la plaine d'El Madher, Nord-Est algérien, selon la méthode Drastic, Science et changements planétaires / Sécheresse. Volume 12, Numéro 2, 95-101, Juin 2001.

8. Osborn, Stephen G., Avner Vengosh, Nathaniel R. Warner, Robert B. Jackson, Méthane contamination of drinking water accompanying gas-well drilling and hydraulic fracturing, PNAS, volume 108, no 20, 17 mai 2011.

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