Redistribution de subvention de carburant en Indonésie Vers des transferts monétaires ciblés aux...

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Redistribution de subvention de Redistribution de subvention de carburant en Indonésie carburant en Indonésie Vers des transferts monétaires ciblés aux pauvres: Vers des transferts monétaires ciblés aux pauvres: UCT et CCT UCT et CCT Jehan Arulpragasam Jehan Arulpragasam Mai 22, 2007 Mai 22, 2007

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Redistribution de subvention de Redistribution de subvention de carburant en Indonésie carburant en Indonésie

Vers des transferts monétaires ciblés aux pauvres: Vers des transferts monétaires ciblés aux pauvres: UCT et CCTUCT et CCT

Jehan ArulpragasamJehan Arulpragasam

Mai 22, 2007Mai 22, 2007

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PlanPlanI. Background

II. Compréhension de l‘ampleur du problème

III. Analyse des options des prix de carburant

IV. Détermination des programmes de redistribution

V. Conception du programme de transfert monétaire

VI. Suivi et évaluation

VII. Pilotage du CCTI. Couverture et étendue

II. Éléments de conception Co-responsabilités; Niveaux de prestations; Ciblage; Livraison;

évaluation

VIII. Rôle de la Banque Mondiale

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BackgroundBackground• A travers son histoire, l'Indonésie a toujours contrôlé le prix interne de

carburant – y compris l'essence, le diesel, et le kérosène (utilisé par 90% des ménages indonésiens à la cuisine).

• Question politiquement sensible: les augmentations précédentes des prix de carburant ont mené à la chute plusieurs gouvernements.

• Après un passage à une approche d'établissement de prix sur la base

de formule en 2002 (suite à la recommandation de la BM et le FMI), ceci a été abandonné en 2003.

• L'Indonésie est devenue un importateur de produits pétroliers de raffinage à la mi 2004, avec des augmentations de la demande locale et la stagnation de capacité de raffinerie.

• En raison de l'augmentation du prix de pétrole et des importations et la réduction de la production, les subventions de carburant en Indonésie sont passées de USS 3.5 milliard en 2003 à USS7.7 milliard en 2004 (année d'élections)

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Échéancier des événementsÉchéancier des événements

Août 04

Octobre 04

Décembre 04

Mars 05

Déc 05

Octobre 05

Aujourd’hui

Étape 1Détermination de l'importance du problème

Étape 2Analyse des options de prix de carburant

Étape 3Suggestion des Programmes de Redistribution

Juillet 2005

Étape 4Conception de programme de Transfert monétaire (UCT)

Étape 5Appui de suivi et évaluation

Étape 6Appui De Pilotage du CCT

1er Hausse des prix

Programmes de redistribution dans l'éducation,santé et infrastructure rurale mis en oeuvre

2ème Hausse des prixPrix De Kérosène Triplé

Transfert monétaire inconditionnel (UCT)Mis en œuvre au 1er tranché de 4

UCT et 2ème Tranché de 4

Les résultats de l'évaluation rapide introduits dans le 2ème tranché d'UCT

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Fluctuations des prix domestiques de Fluctuations des prix domestiques de carburant en 2005carburant en 2005

Jan 2003-Fév 2005 Mar-Sep 2005 Oct 2005-

Cours planch

er

Prix plafond

Prix fixe

Prix % changement de Fév

05

Prix % changement

de Mar 05

% changement

de Fév 05

Essence 1,650 2,100 1,810 2,400 33% 4,500 88% 149%

Kérosene(ménage)

700 700 700 700 0% 2,000 186% 186%

Diesel pour automobile

1,650 2,100 1,650 2,100 27% 4,300 105% 161%

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Étape 1Étape 1

Compréhension de l‘ampleur du Compréhension de l‘ampleur du problèmeproblème

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Distortions des prix domestiques de Distortions des prix domestiques de carburantcarburant

Source: Calcul du Personnel de la Banque Mondiale

Prix de vente sur le marché intérieur (comme % de prix mondiaux)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2001

Jan

Apr Ju

l

Oct

2002

Jan

Apr Ju

l

Oct

2003

Jan

Apr Ju

l

Oct

2004

Jan

Apr Ju

l

Oct

2005

Jan

Apr Ju

l

Oct

kerosene (household)

gasoline

diesel

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Subventions de carburant sont montées en flèche en Subventions de carburant sont montées en flèche en Indonésie comme dans d'autres pays ayant réglIndonésie comme dans d'autres pays ayant réglementé

le prix du carburant.

Source: MoF, EIA 2006 http://tonto.eia.doe.gov/merquery/mer_data.asp?table=T09.01International oil prices taken as Refiner Acquisition Cost of Crude Oil, Composite (USD/barrel)

3.35 3.50

7.72

9.86$37.0

$49.8

$24.0

$28.5

0

2

4

6

8

10

12

14

2002 2003 2004 2005

Bill

ion

US

$

0

10

20

30

40

50

60

US

$/barrelIndonesia's Fuel Subsidy (Billion US$)

International Average Crude Oil Price (US$ per barrel)

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Le coût de contrôle des prix était plus élevé en Le coût de contrôle des prix était plus élevé en Indonésie qu'ailleurs.Indonésie qu'ailleurs.

Source: World Bank Presentation “Rising Oil Prices – Key Concerns”

Fuel Subsidies in Government Budget (billion USD)

0

2

4

6

8

10

12

Ghana(2004)

Morocco(2004)

India(FY06)

Malaysia(2004)

Indonesia(2005)

Bill

ion

US

D

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Coûts budgétaires de diverses subventionsCoûts budgétaires de diverses subventions

Note: Le RASKIN, les chiffres de programmes de bourse d’études et de carte de santé reflètent les chiffres de 2003. Les autres chiffres sont pris sur le budget révisé de 2004.

Note: La division du kérosène et d’autre carburant est basée sur 2005 RAPBN.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Kérosène Autre carburant Autres(électricité,

Produit de fertilisation,etc.)

RASKIN Programme De Bourses

d’études

Carte de santé

Dépenses globalesde santé

Rp.

Tril

lion

Portion des pauvres

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Les subventions de carburant étaient régressives en Les subventions de carburant étaient régressives en ciblageciblage

Source: SUSENAS 2004

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

45,000

50,000

1 (Poor) 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Per

Cap

ita M

onth

ly S

ubsi

dy T

rans

fer

Rp.

(20

05)

Diesel

Gasoline

Kerosene

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Étape 2Étape 2

Analyse des options des prix de Analyse des options des prix de carburantcarburant

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Analyse des options des prix de carburantAnalyse des options des prix de carburantProcessus:

Août 2004: L'équipe de la BM a convoqué une réunion au ministère des finances pour alerter GOI des aspects budgétaires des prix de carburant fixes... et des implications de dépense d'augmentation des prix

Septembre 2004: L’équipe de la BM influente en tant qu'élément du groupe informel de travail d'économistes indonésiens qui se réunissaient chaque semaine pour examiner les options de subvention de carburant. Les sous-groupes des options de prix et des implications macro+fiscales;

analyse distributionnelle d'impact; options de redistribution de budget; analyse des parties prenantes et de stratégie de communication.

L'équipe de la BM a fourni la majeure partie de l'appui analytique et a mené chaque groupe

Oct. 2004: Formation d’un nouveau gouvernement et d’un nouveau Cabinet

Oct.-Nov. 2004: L'équipe de la BM a donné un briefing au gouvernement et aux nouveaux ministres

Mars 2005: Première hausse des prix

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Analyse des options des prix de Analyse des options des prix de carburantcarburant

Processus:

Juil. 2005: Augmentation supplémentaire des prix mondiaux de carburant menant à une instabilité macro et une instabilité du taux de change

Juil. 2005: A la demande de GOI, la banque a élaboré un modèle à base

d’Excel utilisé par le Gouvernement pour examiner les options et l'impact des prix de carburant sur le budget, l'inflation, et l'incidence de pauvreté. Modèle conçu sur mesure en fonction des demandes de Cabinets. Déterminait le profil et l'importance d'augmentations de prix Décidait de la stratégie de compensation

Août 2005: Décision du Cabinet (accepté plus tard par le Parlement) pour augmenter de nouveau les prix en 2005 après l’élaboration de programme de compensation. GOI invite l'équipe de la BM à prêter main forte.

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Modèle pour les économie budgétaire et la Modèle pour les économie budgétaire et la compensationcompensation

Le modèle a été conçu pour examiner l'impact de divers scénarios d' évaluation (selon le type de carburant et calendrier) sur:

Budget Inflation Incidence distributionnelle

Note: le modèle Excel était particulièrement efficace vu sa convivialité (utilisé par le vice-président!. Il a été décidé de ne pas employer le modèle de CGE (Pas suffisamment de temps).

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Modèle d’économie budgétaires et de compensationModèle d’économie budgétaires et de compensationExemple de simulation 1Exemple de simulation 1

I. Input

1. Degree of Fuel Prix Increase current price

Premium Gasoline 100% 2400

Kerosene 300% 700

Automotive Diesel 50% 2200

Industrial Diesel 80% 2300

Fuel Oil 80% 2300

2. Timing of Fuel Prix Increase (Month) 12

II. Result

1. Fuel Prix and Budgetary Impact

New Prix % of Int'l PrixAnnual Prix

Increase (%)Budgetary Saving

Premium Gasoline 4,800 120% 8% 3.0

Kerosene 2,800 63% 25% 1.8

Automotive Diesel 3,300 75% 4% 2.4

Industrial Diesel 4,140 94% 7% 0.2

Fuel Oil 4,140 158% 7% 1.0

Total / Weighted Average 3,701 94% 9% 8.5

2. Impact on CPI 0.34%

3. Required Compensation (Rp. Trillion) 2005 2006

By end-2005 from

fuel price

increase (refer to

2 in input)

12 month

compensation

required

Total Compensation Required for Q1&Q2 1.1 13.6

Total Compensation Required for Q1 0.4 5.4

Assuming 50% Leakage for Q1 & Q2 1.7 20.5

Assuming 50% Leakage for Q1 0.7 8.1

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Exemple deExemple de Simulation 2I. Input

1. Degree of Fuel Prix Increase current price

Premium Gasoline 50% 2400

Kerosene 100% 700

Automotive Diesel 100% 2200

Industrial Diesel 100% 2300

Fuel Oil 100% 2300

2. Timing of Fuel Prix Increase (Month) 9

II. Result

1. Fuel Prix and Budgetary Impact

New Prix % of Int'l PrixAnnual Prix

Increase (%)Budgetary Saving

Premium Gasoline 3,600 90% 17% 6.1

Kerosene 1,400 32% 33% 2.5

Automotive Diesel 4,400 100% 33% 19.3

Industrial Diesel 4,600 105% 33% 1.0

Fuel Oil 4,600 176% 33% 4.9

Total / Weighted Average 3,693 94% 29% 33.7

2. Impact on CPI 1.29%

3. Required Compensation (Rp. Trillion) 2005 2006

By end-2005 from

fuel price

increase (refer to

2 in input)

12 month

compensation

required

Total Compensation Required for Q1&Q2 3.3 9.8

Total Compensation Required for Q1 1.3 3.8

Assuming 50% Leakage for Q1 & Q2 4.9 14.7

Assuming 50% Leakage for Q1 1.9 5.8

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ÉtapeÉtape 3 3

Détermination des Programmes Détermination des Programmes De RedistributionDe Redistribution

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Détermination des Programmes De Détermination des Programmes De RedistributionRedistributionProcessus:

L'équipe de la BM a entamé des discussions avec le gouvernement sur la façon dont doivent être redistribuées les dépenses en faveur des pauvres, afin d'atténuer, entre autres, les impacts des augmentations des prix sur les pauvres, à partir d’ août 2004.

L'équipe de la BM a analysé les niveaux actuels de dépenses et l’incidence des prestations des programmes sectoriels sur les pauvres.

L'équipe de la BM a travaillé sur plusieurs secteurs pour envisager les options de dépense les plus pro-pauvres. Dans le contexte du groupe informel de travail, entamé pour se concentrer sur

la santé, l'éducation, et les programmes d'infrastructure/transport.

Ces secteurs concordés plus tard avec les secteurs indiqués prioritaires du nouveau gouvernement sous le plan moyen terme et PRS

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Les quelques grands principes de la Les quelques grands principes de la redistribution et de la compensation de dépenseredistribution et de la compensation de dépense

Considérer l'attraction politique des programmesConsidérer l'attraction politique des programmes

Programmes et message focalisés, évidents, et grandsProgrammes et message focalisés, évidents, et grands

Améliorer le ciblage efficace et pro-pauvreAméliorer le ciblage efficace et pro-pauvre

Considérer la vitesse de la dépense et l’impact sur les ménagesConsidérer la vitesse de la dépense et l’impact sur les ménages

" Utiliser " cette occasion pour améliorer la dépense pro-pauvre de " Utiliser " cette occasion pour améliorer la dépense pro-pauvre de manière généralemanière générale

Mettre en place des systèmes de suivi Mettre en place des systèmes de suivi

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Quelques questions relatives Quelques questions relatives la redistribution et la compensation de dépensela redistribution et la compensation de dépense

Pour augmenter l'impact de cette redistribution budgétaire sur la pauvreté et Pour augmenter l'impact de cette redistribution budgétaire sur la pauvreté et les résultats sociaux, nous avons préconisé une approche stratégique:les résultats sociaux, nous avons préconisé une approche stratégique:

Empêcher la tendance pour les ‘débalis’ (spoils) des ministère sectoriels. Empêcher la tendance pour les ‘débalis’ (spoils) des ministère sectoriels. (Expérience précédente: les programmes fragmentés et mal ciblés ne sont (Expérience précédente: les programmes fragmentés et mal ciblés ne sont pas justes).pas justes).

Au lieu de " juste compenser " les pauvres (et " perdre " le reste des Au lieu de " juste compenser " les pauvres (et " perdre " le reste des économies dans les programmes médiocres existants) – il faudrait utiliser économies dans les programmes médiocres existants) – il faudrait utiliser cela comme occasion pour une redistribution pro-pauvre stratégique cela comme occasion pour une redistribution pro-pauvre stratégique budgétaire.budgétaire.

Reconnaître que le système de ciblage devait être renforcé pour la bonne Reconnaître que le système de ciblage devait être renforcé pour la bonne redistribution ciblée rapide (notamment avec la première augmentation des redistribution ciblée rapide (notamment avec la première augmentation des prix).prix).

L'économie politique et l'analyse d'incidence ont suggéré des approches qui L'économie politique et l'analyse d'incidence ont suggéré des approches qui peut-être ne devraient pas uniquement excessivement cibler les pauvre. peut-être ne devraient pas uniquement excessivement cibler les pauvre. (l'appui des quintiles moyens en particulier était nécessaire avec la première (l'appui des quintiles moyens en particulier était nécessaire avec la première augmentation des prix).augmentation des prix).

Considérations de calendrier ont également suggéré l’usage des meilleurs Considérations de calendrier ont également suggéré l’usage des meilleurs canaux et options selon les programmes existants et de l’utilisation de fonds.canaux et options selon les programmes existants et de l’utilisation de fonds.

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L'espaceL'espace fiscal et redistribution fiscal et redistribution

Source: Calcul du ministère de finances et du personnel de la BM

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La subvention de carburant a été redistribuée pour La subvention de carburant a été redistribuée pour financer les programmes en faveur des pauvres financer les programmes en faveur des pauvres

(Augmentation des prix en mars)(Augmentation des prix en mars)

Infrastructure de village

Soins de santé de base et assurance de santé pour les pauvres

Aide opérationnelle aux écoles

3 . Infrastructure

2 . Santé

1. Education

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Programme 1: Aide opérationnelle pour les écolesProgramme 1: Aide opérationnelle pour les écoles

Description et taille du programme: • Bourses aux écoles publiques et privées

participants aux niveaux primaire et secondaire.

• L'objectif du programme est de fournir de l'aide aux écoles afin de réduire l’apport de l’ élève, et aussi de permettre à l'école de maintenir la qualité des services éducatifs à la communauté.

• La taille de la bourse aux écoles est basée sur le niveau d’inscription et de l'école : pour les écoles primaires USD25/élève/an, pour les écoles secondaires juniors USD35/élève/an.

• Le budget 2005 pour le programme était près de USD 650 millions

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Description et taille du programme:

• L'objectif est d‘accroître l’accès et la qualité de services de santé à toutes les personnes, notamment les pauvres afin de réaliser de meilleurs résultats de santé.

• Le programme est conçu pour couvrir:– Services de santé gratuits chez Puskesmas (cliniques

publiques de santé) pour tout le monde et;– Traitement gratuit de patients hospitalisés aux hôpitaux de

troisième classe pour les pauvres.

• Le budget du programme au titre de 2005 était de 400 million dollars.

Programme 2: Programme 2: Soins de santé de base et assurance de santé pour les pauvres

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Programme 3: Programme d'Infrastructure Programme 3: Programme d'Infrastructure RuraleRurale

Description et taille du programme:

• Des bourses aux zones pour la construction de routes/ponts et d'autres équipements d'infrastructure au niveau du village décidés par la communauté locale.

• L'objectif est de valoriser le niveau d’infrastructure du village (notamment les routes, l’eau, l’irrigation) par la prise de décision participative au niveau local et en même temps de créer l'emploi pour les pauvre dans près 13.000 villages pauvres.

• Différent de beaucoup d'autres programmes du gouvernement dans la mesure où les fonds vont directement au compte du village (et pas à travers les budgets sectoriels ou de zone).

• Le budget du programme au titre de 2005 était près de 350 millions dollars.

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Étape 4Étape 4

Conception du programme de Conception du programme de Transfert monétaireTransfert monétaire

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Conception du programme de transfert Conception du programme de transfert monétairemonétaire

Processus:

Avec la deuxième augmentation des prix de carburant, le gouvernement a décidé d'une augmentation beaucoup plus agressive des prix, y compris le prix sensible de kérosène.

Le président était peu disposé à entreprendre l'augmentation des prix à moins qu'un programme compensatoire soit mis en oeuvre.

Sur la base d'analyse d'incidence de la banque, GOI ont réalisé qu'ils pourraient plus que compenser les perdants plus pauvres par un transfert monétaire ciblé tout en profitant des économies budgétaires énormes avec l'augmentation des prix.

En août 2005, GOI ont sollicité l'appui de l'équipe de la BM pour aider à réfléchir à des options et à fournir le TA pour soutenir la mise en œuvre d'un programme de Transfert monétaire.

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Conception du programme de transfert Conception du programme de transfert monétairemonétaireProcessus:

Août 2005: On a demandé à l'équipe de la BM de donner un briefing sur la réunion des principaux ministres, présidée par le vice-président, sur les options des programmes compensatoires de Transfert monétaire. Le VP a demandé au personnel de préparer un programme de Transfert monétaire inconditionnel (UCT) à mettre en oeuvre dans 2 mois (en oct. 2005).

Septembre 2005: L'équipe de la BM a fourni une consultation de politique opportune, assistance technique, et des notes sommaires pour soutenir l’élaboration de l’ UCT. (a travaillé avec le ministère de planification et l’ agence nationale des statistiques, bps). Nous avons eu du soutien de toute l’institution, ce qui nous aidé d’être vraiment " une banque mondiale ". Ciblage: Conception de Proxy Means Test et aide lors de son exécution Système de Livraison:Options explorées pour la livraison d'argent comptant; opté pour le

système postal. Problèmes d’identité (voir la prochaine diapo). Bénéficiaire et niveau de couverture: Notes sommaires fournies sur l'analyse.

Décision de GOI orientée vers la « sur » compensation ou la « sur » couverture. Systèmes de Suivi: TA et notes de briefing. Besoin d'évaluation immédiate des

questions d'exécution. Formation de médias et communication : Questions fréquentes (FAQ); livrets de

socialisation; etc... Note de Scénario de désastre: Décrit à GOI tout qui pourrait tourner mal!

Oct. 2005: Le gouvernement a plus que doublé les prix moyens de carburant;il a triplé le prix de kérosène. UCT lancé en oct. 1.

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Transfert monétaire inconditionnel (UCT)Transfert monétaire inconditionnel (UCT)

Description et taille du programme:

• Le GOI a mis en application un programme de Transfert monétaire inconditionnel (UCT) pour 15,5 million des familles pauvres et quasi-pauvres (28% du total) pour les compenser les effets inflationnistes de l'augmentation des prix de carburant. Le plus grand programme de transferts monétaires du monde.

• Chaque famille bénéficiaire a reçu près de10 dollars par mois, réglés trimestriellement, à partir d’octobre 2005.

• Le budget annuel pour le programme était près de 2,0 milliards de dollars (0,5 milliards en 2005 et 1,5 milliards de dollarsen 2006).

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Mécanisme de Transfert -Mécanisme de Transfert - UCT

Trois établissements sont impliqués dans la mise en place du système de livraison pour le programme de Transfert monétaire; Bps, poste (PT Pos) et Bank Rakyat Indonesia (BRI).

BpsÉtape 1: BPS a produit et distribué la liste de paiement à la poste

Poste (PT Pos)

Étape 2: PT Pos a imprimé les cartes des bénéficiaires et les coupons reçus et les a restitués à BPS pour une deuxième visite de distribution.

Ménages

Étape 3: BPS a distribué ces cartes aux ménages bénéficiaires et les a informés du lieu et de la date de paiement

Étape 4: La poste locale détient un compte à la BRI locale, où les fonds seront transférés.

Bank Rakyat Indonesia

Étape 5: On a demandé aux bénéficiaires de se présenter à la poste indiquée à une certaine date.

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Impact de la réduction de subvention Impact de la réduction de subvention de carburant en octobre '05de carburant en octobre '05

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

45,000

50,000

Poorest 2nd 3rd 4th 5th 6th 7th 8th 9th Richest

Rp

. pe

r ca

pita

pe

r m

on

th

InflationTransportationDieselGasolineKerosene

0

0. 1

0. 2

0. 3

0. 4

0. 5

0. 6

0. 7

0. 8

0. 9

1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 100%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

As % of average per capitaspending in decile

Source: Calculs du personnel de SUSENAS et de la BM 2004

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Impact net de la hausse des prix d'octobre et Impact net de la hausse des prix d'octobre et Transfert monétaire en tant que % des dépenses Transfert monétaire en tant que % des dépenses

moyennes par habitant en décilemoyennes par habitant en décile

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

Poorest 2nd 3rd 4th 5th 6th 7th 8th 9th Richest

Scenario1: Perfect Targeting of Cash Transfer to Bottom 28%

Scenario 2: Slight mistargeting - Random cash benefits to bottom 40%

Scenario 3: Greater mistargeting - Random cash benefits to bottom 60%

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Étape 5Étape 5

Suivi et évaluation de nouveaux Suivi et évaluation de nouveaux programmesprogrammes

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Suivi et évaluation des programmesSuivi et évaluation des programmes

Processus:

Le gouvernement, sur le conseil de la banque, s’est engagé à entreprendre des évaluations des programmes liés à la pauvreté principale financés par les fonds redistribués de subvention de carburant en vue de les améliorer. L'évaluation initiale de la première tranche du programme d'UCT a mené

aux améliorations de l'exécution de la deuxième tranche du Transfert monétaire.

Une de ces évaluations est à entreprendre pour les programmes principaux du gouvernement afin d’éclairer la programmation et le budget

Les évaluations disposent de 2 composantes: " évaluations rapides de terrain " qualitatives Quantitatives

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Plan de Travail 1: Évaluations Qualitatives Plan de Travail 1: Évaluations Qualitatives RapidesRapides

JA

N-m

ar 0

6

Santé

Diffusion de l’évaluationn

AV

R-m

ai 0

6

ÉducationInfrastructure

du Village

ÉVALUATIONS RAPIDES•Étude De Bureau

•Étude sur le terrain

UCT

Audit de BPKP des

programmes de PKPS-bbm

Programme De Ministères De

Ligne Surveillant

Des Rapports

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Plan de Travail 2: Évaluations QuantitativesPlan de Travail 2: Évaluations Quantitatives

SUSENAS + analyse GDS

Résultats Quantitatifs et Qualitatifs Combinés dans le Rapport de l’Évaluation Finale

OC

T-N

OV

06

Enquête de niveau de ménages et

équipements- GDS

FE

B –

MA

I 06

JU

IN –

SE

P 0

6

Enquête de niveau de ménages - Susenas

Synthèse de l’évaluation Qualitative

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Étape 6Étape 6

Pilotage du CCTPilotage du CCT

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Le Programme d'UCT: Évaluation

• Résultats réels de ciblage : pas mal avec possibilité d'amélioration Les 10 pour cent des plus pauvres ont reçu deux fois leurs parts de

population (21% de toutes les subventions), c.-à-d. progressives. Les quasi-pauvres (déciles 2-3-4) ont également reçu une part

importante de subventions (près de 40% des subventions globales). Mais les non-pauvres (déciles 5-10) ont également reçu une grande

part (près de 38%).

• Couverture: Erreur d’exclusion élevéeZones urbaines: 1er décile: 53%; 2ème décile: 35%.Zones rurales: 1er décile: 58 %; 2ème décile: 42%.

• Adéquation: Approprié La prestation d'UCT représentait près de 17% de la consommation

moyenne par habitant du décile des plus pauvres et 14% du deuxième décile.

Dans des zones rurales, la prestation représentait près de 23% de consommation par habitant pour le décile des plus pauvres et 18% du deuxième décile.

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Le Programme d'UCT: Évaluation

• Image globale: UCT a permis la réduction rapide de subvention de carburant et près de $10 milliards d’économies fiscales annuellement et le redéploiement des fonds pour les programmes imminents de réduction de pauvreté.

• Pour: En plus, l'UCT a atténué l'impact négatif immédiat de l'augmentation des prix de carburant (et a aidé à assurer la stabilité politique).

• Contre: la mise en oeuvre rapide a compromis l'exactitude du ciblage. En dépit des taux respectables d'inclusion, la base de données existante de pauvreté de ménages a une marge d’erreur d'exclusion élevée.

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De l’UCT au CCT

• initialement, le gouvernement a exprimé sa préférence pour le CCT plutôt que l'UCT. Décision:– L’UCT pendant 1 année en tant que mesure rapide de réduction pour

la subvention de carburant.– Développement parallèle de CCT pilote en tant que programme de

développement à plus long terme.

• La transition vers le CCT aide à atténuer les critiques de l'UCT:– Distribution compte-gouttes d'argent comptant crée de la

dépendance– Limiter le ciblage aux plus pauvres

• Le CCT vu comme moyen de traiter des résultats lents de développement, outre le soutien de revenu pour les plus pauvres.

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Raisons pour le CCT en Indonésie• Nécessité de réduire davantage la pauvreté

– Près de 7% au-dessous d‘un dollar par jour; 17% au-dessous du seuil national de pauvreté (USS 1,55 par jour); 49% au-dessous de 2 dollars par jour.

• Nécessité de traiter les résultats lents de santé parmi les pauvres– Malnutrition: élevé et stagnant (plus que 25% de tous les enfants

au-dessous de 5 sont sous-alimentés utilisant le poids-pour-âge).– Mortalité maternelle: taux de MM à 307 est plus élevé que dans les

pays comparables de la région.– Taux de mortalité infantile: Pays toujours plus élevé que dans les

pays comparables en dépit du déclin rapide du taux moyen au cours des dernières décennies.

• Nécessité d'améliorer l'accomplissement éducatif parmi les pauvres– Taux de transition: Les pauvres enfants quittent l’école, surtout

après l’école primaire. Sur le quintile des plus pauvres, seulement 55% terminent l'école secondaire junior, comparé à environ 90% du quintile supérieur dans la même cohorte.

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Programme Pilote Du CCT: Couverture et étendue

– Lancement pilote• 7 provinces - 500.000 ménages - $120 mn• Choix des localités basées sur l'incidence de pauvreté et la

aptitude du côté d'approvisionnement.

– Plan de mise à niveau• 2007: 0,5 millions de ménages• 2008: 1,0 millions de ménages• 2012: 7,0 millions de ménagesNote: en 2006 environ 7,5 millions de ménage au-dessous du seuil

national de pauvreté et environ 3 millions au-dessous de $1 par jour.

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Co-responsabilités

• Éducation:– Présence régulière à l'école des enfants de la classe 9 (7-15

ans)

• Santé et nutrition:– Tous les enfants (0-6 ans) doivent accomplir tout le protocole

de santé de MOH, par exemple.• Protocole entier de vaccination• Suivi mensuel de croissance

– Toutes les femmes enceintes doivent adhérer au protocole• Contrôle prénatal et postnatal régulier à la clinique• Accouchement à l’aide d’un professionnel qualifié de santé

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Niveaux de prestations

• Varie entre RP 0,6 à 2,2 mn par famille selon la composition de la famille– Paiement maximum approximativement 20 pour cent par

personne au seuil de pauvreté.

• Trois bourses secondaires:– Bourse fixe– Bourse d'éducation (montant d'inscription au secondaire

junior deux fois celui du primaire)– Bourse de santéAutre que la bourse fixe, il y a besoin de conformité totale

pour obtenir les bourses secondaires de l'éducation ou de la santé

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Ciblage

• La base de données d'UCT sert de point de départ dans les secteurs pilotes.– Une enquête mise à jour menée auprès d’un groupe pré-

sélectionné.

• Des efforts pour rectifier l'erreur existante d'exclusion– En entreprenant des enquêtes (survey sweeps) dans les secteurs

accusant de déficit d’inscription en rapport avec les cartes de pauvreté.

• Mettra en œuvre un Proxy Means Test (PMT) pour classer les plus pauvres parmi ces ménages et pour choisir les ménages bénéficiaires.

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Système de Livraison• Gestion de Programme

– Ministère des affaires sociales (DEPSOS). Le programme a été conçu par le ministère de la planification (BAPPENAS).

• Argent– Le programme détermine les paiements basés sur l'accomplissement

des co-responsabilités– Les paiements sont effectués trimestriellement à travers PT Pos (service

postal):DEPSOS Banque PT Pos Bénéficiaire– Paiements effectués à la branche de PT Pos au bénéficiaire avec carte

d'identité (à code à barres)

• Les gens– Centres de santé et écoles pour vérifier les co-responsabilités– Gouvernement local (kabupaten/ DEPSOS local) pour saisir et contrôler

les données– Ouvriers sociaux (programme recrutant 1.400 supplémentaires) pour

assurer la liaison avec les familles des bénéficiaire au niveau de village. Ils expliqueront le programme, transmettront les informations, enregistreront les plaintes.

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Évaluation

• L'évaluation d'impact comparera les résultats dans le traitement par rapport à des zones de contrôle.

• Attribution aléatoire des villages (kecamatan) pour le programme et les groupes de contrôle.

• Enquête initiale (2007) et enquête de suivi (2009)

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Programme de Lancement

• Avril/Mai 2007 - collecte de données• Mai/Juin 2007 - lancer PMT et identifier les bénéficiaires• Juin/July 2007 - vérification et inscription

– Des Assemblées - assembler les bénéficiaires identifiés; vérifier les documents; administrer le questionnaire de validation; fournir l'information du programme; valider; s’inscrire à la co-responsabilité; s’inscrire; émettre les cartes d'identité

• Juillet 2007 - Les bureaux locaux saisissent les données des bénéficiaires, les relient à la base de données centrale. Les écoles et les cliniques fournissent la liste des bénéficiaires et les codes à barres.

• Juillet 2007 - Premiers paiements prévus.

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Le Rôle De la Banque Mondiale

• Politique et conseil technique dans toute la réforme– Stratégie de baisse des prix de carburant– Redistribution de budget de subvention, y compris

présentation/conseils d’options de Transfert monétaire– Conception et exécution d'UCT– Évaluation rapide des programmes principaux de

redistribution (y compris UCT)– La conception et mise en oeuvre du CCT pilote– Évaluation du CCT pilote

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Leçons apprises