Recueil des règles de conservation pour les documents ...€¦ · Web viewinformations sur les...

ÉTABLISSEMENT DUCALENDRIER DE CONSERVATION

DES DOCUMENTS INFORMATIQUES D’UN ORGANISME PUBLICLoi sur les archives (L.R.Q., chap. A-21.1, art. 8, 9 et 35)

FICHE DESCRIPTIVE DES SYSTÈMES Numéro de référence du système Page1 de 3

IDENTIFICATION DU SYSTÈME INFORMATIQUE

Numéro du système (si existant)S/O

Code d'identification /Appellation couranteSIGLS

Nom complet du systèmeSystème informatisé de gestion des logements sociaux

DESCRIPTION ET UTILISATION DU SYSTÈME INFORMATIQUE

Buts et objectifs du système

L’objectif général de ce système est de fournir aux offices municipaux d’habitation (OMH) de 100 logements et plus des outils informatiques facilitant la gestion des logements sociaux.

SIGLS est composé de modules développés par la Corporation de gestion informatique des OMH (COGI-OMH). Ces modules ainsi que leurs objectifs sont décrits dans les lignes qui suivent :

Gestion des requérants

Réduction de la manipulation physique des dossiers de demande de logementCalcul de pondération automatiqueConsultation rapide et sélective des dossiersGestion simplifiée des listes d’attente selon les priorités et les catégories de logementSuivi systématique du renouvellement des demandesProduction de données sur les requérants à des fins statistiques pour la SHQ

Gestion des habitations

Inventaire des informations relatives aux logements publics et privésSuivi efficace des disponibilités de logementsGestion automatisée des ententes OMH-propriétairesSuivi efficace des unités de logement du programme - Supplément au loyer (PSL)

Gestion des locataires, de la perception des loyers et du versement aux propriétaires

Réduction de la manipulation physique des dossiers de locatairesCalcul automatique des coûts des loyers et des subventionsProduction automatique du bailProduction de données sur les locataires pour fins de statistiques à la SHQPlanification et gestion automatique du renouvellement des bauxGestion automatisée de la facturation, des encaissements et des versementsTransmission aux institutions financièresContrôle des loyers à recevoirGestion des ententes de paiementMeilleur suivi des comptes en retard

Note : Certains progiciels acquis de l’entreprise privée pour la comptabilité (LUCIE-HOPEM), la paie (FORTUNE 1000) et la gestion de l’entretien (SAGE) viennent compléter les applications disponibles pour les usagers de SIGLS. Par ailleurs, les objectifs de ces progiciels seront décrits séparément sur les formulaires servant à l’établissement du calendrier de conservation des documents technologiques d’un organisme public. De plus, certains outils de bureautique, notamment Word et Excel, sont utilisés par le personnel des OMH.


Les champs suivants de cette section sont facultatifs

Année(s) de création 1985

Année d'implantation (à compléter par l’office)

Données confidentielles

_X_ Oui ___ Non

Données essentielles

_X_ Oui ___ Non

Période couverte par les données

Provenance des données

En ce qui a trait aux requérants, les données sont inscrites à partir des formulaires « demande de logement à loyer modique » et « calcul de la subvention » dans le cas des logements régis par le programme « Supplément au loyer » (PSL). Lorsque le requérant apparaît en tête de la liste d’admissibilité et qu’un logement social est disponible, celui-ci lui est offert. Sur acceptation du requérant, l’utilisateur de SIGLS procède à la modification du statut de requérant à celui de locataire et les données contenues dans la banque de requérants sont ainsi transférées à celle des locataires. De plus, la banque de locataires puise ses données à partir du formulaire de bail et les modifications apportées en cours d’année proviennent des formulaires « Réduction de loyer » ainsi que « Reconduction du bail ».

Les informations inscrites à la banque de l’habitation proviennent de formulaires de saisie complétés lors de l’implantation initiale du logiciel, alors que les données inscrites sur les formulaires de saisie proviennent aussi des banques du système informatique de la SHQ soit la banque des immeubles (BIM) et la banque des projets (BPR). Cette dernière comprend tous les renseignements pertinents à la construction des bâtiments et des sous-bâtiments (ou logements). Mentionnons qu’un lien se crée entre la banque de locataires et celle de l’habitation lorsqu’un logement est attribué à un locataire. Certaines mises à jour peuvent être apportées à la banque de l’habitation si l’OMH constate que des changements majeurs surviennent après la saisie initiale (ex. ajout d’une unité de logement à un ensemble immobilier existant).

Par ailleurs, un lien existe aussi entre la banque de locataires et celle de perception du loyer. En fait, pour faire de la perception, il est indispensable que le locataire soit associé à un bail dont les données sont saisies dans la banque des locataires. Le processus des encaissements relié à la perception est déclenché mensuellement par l’utilisateur de SIGLS et ce, pour tous les locataires qui ont choisi l’une des options inscrites au formulaire de bail, soit le paiement pré-autorisé ou les chèques postdatés. La saisie reliée à des encaissements manuels s’effectue directement à l’écran à partir des données fournies par le locataire et le bordereau de dépôt est l’extrant qui en résulte. De plus, les écritures découlant du journal des achats et de celui des ventes sont reportées au système comptable (HOPEM) lorsque l’utilisateur décide de déclencher cette procédure effectuée normalement sur une base régulière (mensuelle ou autre). Soulignons que le journal des ventes résulte du processus des encaissements qui constitue en soit une facturation aux locataires et donc un revenu pour les OMH. De son côté, le journal des achats touche les transactions reliées aux versements que doivent effectuer les OMH aux propriétaires de logements dits « PSL » soit les COOP et les propriétaires privés.

Événements ou changements majeurs au système

Une refonte des systèmes a débuté en 1993 et s’est terminée en 1999. Elle avait deux buts principaux :

L’amélioration de la performance du logiciel par la modification des outils servant à développer les applications;L’ajout du module de gestion du programme « Supplément au loyer », soit les versements aux propriétaires.

SORTIES IMPRIMÉES PRINCIPALES

Liste des principales sorties imprimées

liste des locataires liste locataires avec amendements liste des nouveaux locatairesliste d’admissibilité liste des demandes à renouveler liste des départsliste d’urgence étiquettes standards envois poste certifiéeliste des locataires à transférer selon la norme liste des locataires transférés liste des demandes de transfertinformations sur les baux relevés de baux liste des baux à renouvelerliste des paiements pré-autorisés liste des chèques postdatés liste des ajustements de facturation automatiqueliste des facturations additionnelles liste des encaissements manuels liste des ajustements par dépôtsynthèse des encaissements liste des ententes de paiements âge des comptesliste des locataires pour avis conciliation des transactions historique du locataireliste des versements au propriétaire historique des baux et des versements annexe D – sommaire

annexe D - avis de modification au sommairerapports de contrôle :

- transfert locataire à requérant - épuration dossiers locataires- épuration baux et situations de ménage - baux- confirmations - demandes de renseignements- carnets de paiement - baux pour transfert à la SHQ- facturation automatique - encaissement automatique- reports lots encaissements manuels - fichier de transfert (Transfert fin.)- confirmation transfert (Transfert fin.) - fichier de transmission (P.P.A.)- épuration Transfert fin. et Ententes de paiement - relevés de comptes- importation des retenues à la source - versement automatique- fichier transfert (propriétaires) - confirmation transfert (propriétaires)


LISTE DES BANQUES DE DONNÉES (OU DES FICHIERS, LE CAS ÉCHÉANT) ET IDENTIFICATION DU STATUT

Liste des banques de données principales ou importées et identification de leur statut

Système SIGLSNom de la banque Statut Nom de la banque StatutHABB3011 Gestion des ensembles immobiliers Principal HABB3031 Gestion des bâtiments PrincipalHABB3051 Gestion des logements Principal HABB3061 Gestion des propriétaires PrincipalHABB3091 Gestion des coûts mensuels des services Principal HABB3201 Gestion des sous-bâtiments PrincipalHABB3301 Gestion de la pondération Principal HABB3302 Gestion du détail de la pondération PrincipalHABB3401 Gestion des ententes OMH ― propriétaire Principal HABB3601 Gestion des anciennes désignations PrincipalHABB3701 Gestion des mandataires Principal LOCB2011 Gestion des locataires PrincipalLOCB2021 Situations de ménage Principal LOCB2031 Gestion des occupants PrincipalLOCB2041 Années de revenu Principal LOCB2051 Gestion des revenus et déductions des occupants PrincipalLOCB2071 Remarques Principal LOCB2081 Gestion des demandes de transfert PrincipalLOCB2131 Gestion des dossiers à la Régie Principal LOCP3111 Baux et situation des ménages PrincipalLOCB2271 Gestion des baux Principal LOCB2301 Gestion des notes de locataires PrincipalLOCB2061 Gestion des ententes de paiement PrincipalLOCB2091 Montants à appliquer Principal LOCB2111 Versements pour ententes de paiement PrincipalLOCB2121 Chèques postdatés Principal LOCB2141 Paiements pré-autorisés PrincipalLOCB2161 Transactions financières courantes PrincipalLOCB2181 Contrôle des lots Principal LOCB2191 Transactions financières archivées PrincipalLOCB2201 Numéros de comptes affectés Principal LOCB2231 Encaissements manuels PrincipalLOCB2331 Commentaires sur les transactions Principal LOCB2401 Versements aux propriétaires PrincipalLOCB2501 Déposants PrincipalLOCB2601 Numéros de comptes affectés

pour les transactions de versements Principal

REQB1011 Gestion des requérants Principal REQB1031 Gestion des occupants PrincipalREQB1051 Gestion des revenus et déductions des occupants Principal REQB1061 Biens possédés par le ménage PrincipalREQB1071 Frais de logement Principal REQB1081 Notes PrincipalREQB1091 Adresses actuelles Principal REQB1092 Adresses précédentes PrincipalREQB1221 Territoires de pondération Principal REQB1231 Résultats de pondération PrincipalREQB1251 Résultats de pondération totale Principal REQB1271 Détails de pondération PrincipalTBLB0011 Unités de logement Principal TBLB0021 Composition de ménage PrincipalTBLB0031 Pondération par tranches Principal TBLB0041 Gestion des territoires PrincipalTBLB0051 Paramètres d’impression Principal TBLB0061 Services additionnels PrincipalTBLB0071 Valeurs par défaut requérant Principal TBLB0081 Revenus et déductions PrincipalTBLB0091 Valeurs par défaut locataire Principal TBLB0101 Compteurs PrincipalTBLB0131 Numéros de comptes grand livre Principal TBLB0141 Types de transactions PrincipalTBLB0151 Normes d’occupation Principal TBLB0181 Loyers moyens du marché PrincipalTBLB0191 Années de programmation Principal REQB1610 Critères de pondération PrincipalREQB1611 Détail des critères de pondération Principal HABB3071 Information sur l’OMH Principal

Nom du système

SIGLS

Page

5

6 DESCRIPTION DES BANQUES DE DONNÉES PRINCIPALES (OU DES FICHIERS PRINCIPAUX LE CAS ÉCHÉANT) ET ÉTABLISSEMENT DES DÉLAIS DE CONSERVATION

Nom de la banque (ou du fichier)HABB3011 Gestion des ensembles immobiliers

Organisation des fichiersSGBD réseau (Raima)

Banque de données (ou fichier) confidentielle

___ Oui _x__ Non

Banque de données (ou fichier) essentielle

_x_ Oui ___ Non

Emmagasinage cumulatif des données

___ Oui _x_ Non


Taux de croissance annuel

Espace magnétique utilisé

Type d'application

_x_ Centrale___ Départementale

Description de la banque (ou fichier, le cas échéant)

Ce fichier contient les données relatives à l’identification des projets

Principaux champs : Numéro de l’ensemble immobilier Numéro de référence à la SHQNom de l’ensemble immobilier Nombre de bâtiments et répartition des logements par catégorieType de programmation Superficies (stationnement, allée piétonnière, voie, plancher, aires communes, etc.)

DÉLAI DE CONSERVATION

Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide

Durée de conservation à l'état Disposition à l'état

Actif Semi-actif (archivage) Inactif

888* 0 D

Remarques

* Tant que l’OMH gère l’ensemble immobilier

Date d'établissement du délai de conservationde cette banque de données (ou de ce fichier,le cas échéant)

Nom du système

SIGLS

Page

6


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3031 Gestion des bâtiments



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application


Description de la banque (ou fichier le cas échéant)

Ce fichier contient les données relatives aux bâtiments regroupés sous les ensembles immobiliers.

Principaux champs : Numéro de bâtiment Numéro de référence à la SHQ (saisi à partir des données de la banque des immeubles)Catégorie du bâtiment Nombre de logements et répartition par catégorieNombre de stationnements Superficies (stationnement, allée piétonnière, voie, plancher, aires communes, etc.)

DELAI DE CONSERVATION

Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Tant que l’OMH gère le bâtiment


Nom du système

SIGLS

Page

7


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3051 Gestion des logements



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux logements regroupés sous les sous-bâtiments.

Principaux champs : Numéro du logement Catégorie du logementNuméro de référence à la SHQ à noter lorsqu’il s’agit d’un logement du programme « Supplément au loyer »Dates d’événements (inspection, disponibilité, désignation, révocation « Supplément au loyer »)Résultat de la pondération du logement « Supplément au loyer »


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Tant que l’OMH gère le logement


Nom du système

SIGLS

Page

8


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3061 Gestion des propriétaires



_x__ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux propriétaires de sous-bâtiments dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro du propriétaire Nom du propriétaireType de propriétaire Informations générales (adresse, téléphone, numéro d’assurance sociale, langue de

correspondance)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques

* Tant qu’il y a une entente avec le propriétaire


Nom du système

SIGLS

Page

9


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3091 Gestion des coûts mensuels des services



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


_x__ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux coûts des différents services liés à un logement dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro du logement Coûts des services (électricité, chauffage, laveuse, sécheuse, réfrigérateur, etc.)Dates (limites aux négociations, application) Indicateurs d’inclusion dans le loyer pour chacun de ces services


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

10


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3201 Gestion des sous-bâtiments



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à l’identification des sous-bâtiments regroupés sous un « bâtiment ».

Principaux champs : Numéro du sous-bâtiment AdresseType de sous-bâtiment Nombre d’étages, d’ascenseurs, de logements (avec répartition par catégorie)Compte fournisseur du propriétaire (Supplément au loyer)Données du propriétaire précédent (numéro, compte fournisseur, date de transfert)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Tant que l’OMH gère le sous-bâtiment


Nom du système

SIGLS

Page

11


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3301 Gestion de la pondération



___ Oui _x__ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à la pondération des logements et des bâtiments.

Principaux champs : Numéro du bâtiment ou du logement Numéro du critèrePondération attribuée


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’à ce qu’il y ait une nouvelle pondération


Nom du système

SIGLS

Page

12


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3302 Gestion du détail de la pondération



___ Oui _x__ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à l’ensemble des détails d’un critère de pondération pour un logement et un bâtiment (Supplément au loyer).

Principaux champs : Numéro du détail (20 valeurs) Pondération attribuée (20 valeurs)Code d’applicabilité (20 valeurs)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’à ce qu’il y ait une nouvelle pondération


Nom du système

SIGLS

Page

13


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3401 Gestion des ententes OMH - propriétaire



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux ententes conclues entre l’office et les propriétaires de sous-bâtiments participant au programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro de l’entente Date de début de l’entente originaleNombre de renouvellements Durée de l’entente en cours et du renouvellementDates d’événements (signature, début, échéance, annulation) pour l’entente en cours et le renouvellement


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

14


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3601 Gestion des anciennes désignations



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données sur les anciennes désignations d’une unité de logement dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro de l’unité de logement Numéro de l’ententeNuméro du logement Adresse du logementCatégorie du logement Dates (désignation, révocation)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

15


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3701 Gestion des mandataires



___ Oui _x__ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux mandataires associés aux logements dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro du mandataire Nom du mandataireNom de la personne ressource Informations générales (adresse, téléphone, langue de correspondance)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du mandataire


Nom du système

SIGLS

Page

16


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2011 Gestion des locataires



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à l’identification des locataires.

Principaux champs : Numéro du locataire Nom du locataireDurée d’occupation du logement (dates de remise et de retour des clés) Adresse du locataire avant ou après occupationAppartenance à une nation autochtone (et identification de celle-ci lorsque applicable) Numéro du dossier de requérant correspondant


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques

* Tant que locataire. Voir SIGLS-LOCP3111.


Nom du système

SIGLS

Page

17


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2021 Situations de ménage



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier permet de regrouper sous une date les données relatives aux situations de ménage d’un locataire.

Principaux champs : Date de déclaration - Identification du chef de ménage- Conjoint du signataire du bail précédent- Occupant


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

18


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2031 Gestion des occupants



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données sur les occupants composant un ménage.

Principaux champs : Numéro et nom de l’occupant Identification (numéro d’assurance sociale, numéro de pension)Liens de parenté dans le ménage Caractéristiques (date de naissance, sexe, déficience lorsque applicable)Indicateur du signataire du bail


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

19


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2041 Années de revenu



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier permet de regrouper les revenus d’un occupant sous une année.

Principaux champs : Année de revenu


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

20


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2051 Gestion des revenus et déductions des occupants



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux revenus des occupants.

Principaux champs : Code identifiant le type de revenus Montant par périodeNombre de périodes par année Montant total pour l’année


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques

* Tant que locataire. Voir SIGLS-LOCP3111


Nom du système

SIGLS

Page

21


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2071 Remarques



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x__ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des notes relatives à l’identification des locataires.


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom d système

SIGLS

Page

22


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2081 Gestion des demandes de transfert



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux demandes de transfert de logement des locataires.

Principaux champs : Date de la demande Type (demandeur, priorité, catégorie et type de logement demandé)Territoire visé par le transfert Dates d’événements (acceptation, refus, transfert, annulation)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

23


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2131 Gestion des dossiers à la Régie



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données sur les dossiers des locataires à la Régie du logement.

Principaux champs : Numéro du dossier Dates (références et commentaires relatifs aux événements, audition, datation, exécution, conclusion)Demandes Numéros du propriétaire et du mandataire à la date de la transactionSoldes réclamés


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

24


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2271 Gestion des baux



__ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x__ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données sur les baux et amendements permettant de préciser les modalités de location d’un logement par un locataire.

Principaux champs : Numéro du bail Type de bailDates d’événements (signature, début, préavis, fin, avis, départ) Services inclus additionnelsStationnements Montants (loyer, charges additionnelles)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

25


Nom de la banque (ou du fichier)LOCP3111 Baux et situation des ménages SHQ



__ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x__ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux baux des locataires subventionnés transmises à la SHQ pour l’établissement de rapports sur le profil socio-économique de la clientèle : informations sur le bail, identification de celui-ci, informations sur les occupants, groupe de revenus, groupe de déductions, informations sur le logement, informations sur le loyer, informations sur les charges additionnelles.


Catégorie

Fichier texte

Support(s)

Disque rigide et support approprié pour la

conservation permanente*



888** O C

Remarques

* Voir procédure : Délais légaux et support de conservation, p. 5** Jusqu’à la transmission des données à la SHQ


Nom du système

SIGLS

Page

26


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2301 Gestion des notes de locataires



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x__ Non


___ Oui _x__ Non




Type d'application



Ce fichier contient des notes sur les locataires, éventuellement reliées à un dossier à la Régie du logement.

Principaux champs : Numéro de note Texte de la note


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 5 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

27


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2061 Gestion des ententes de paiement



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux ententes de paiement d’un locataire.

Principaux champs : Numéro de l’entente Type d’ententeModalités Montants de l’ententeDates (début, annulation) Nombre de jours de délai aux paiements


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 6 D

Remarques

* Durée de l’entente


Nom du système

SIGLS

Page

28


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2091 Montants à appliquer



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les montants à appliquer lors de l’encaissement d’un paiement.

Principaux champs : Montant à appliquer


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1* 0 D

Remarques

* Transfert aux transactions financières courantes (LOCB2161)


Nom du système

SIGLS

Page

29


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2111 Versements pour ententes de paiement



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux versements prévus dans le cadre d’une entente de paiement.

Principaux champs : Date prévue du versement Montant prévu du versement


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 6 D

Remarques

* Durée de l’entente


Nom du système

SIGLS

Page

30


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2121 Chèques postdatés



_x_ Oui ___ Non


___Oui __X_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux chèques postdatés d’un locataire.

Principaux champs : Numéro du chèque Date du chèqueMontant du chèque


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’à l’encaissement


Nom du système

SIGLS

Page

31


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2141 Paiements pré-autorisés



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux paiements pré-autorisés d’un locataire.

Principaux champs : Date du paiement pré-autorisé Montant du paiement pré-autorisé


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’à l’encaissement


Nom du système

SIGLS

Page

32


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2161 Transactions financières courantes



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux transactions financières courantes d’un locataire. Il englobe les informations reçues des options « LOCB2091 Montants à appliquer », « LOCB2121 Chèques postdatés », « LOCB2141 Paiements pré-autorisés », « LOCB2181 Contrôle des lots » et « LOCB2231 Encaissements manuels ». Principaux champs : Numéro de transaction Date (transaction, pièce, report au système comptable)

Montant de la transaction Numéro de dépôtNuméro de reçu


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1* 0 D

Remarques

* Transfert aux transactions financières archivées (LOCB2191) et au système comptable (HOPEM)


Nom du système

SIGLS

Page

33


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2181 Contrôle des lots



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux lots d’encaissements manuels.

Principaux champs : Numéro de lot Numéro du dépôtDate du dépôt Montant total du lot


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’au report du lot dans les transactions financières courantes (LOCB2161)


Nom du système

SIGLS

Page

34


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2191 Transactions financières archivées



_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux transactions d’un locataire qui ont été reportées au système comptable (HOPEM). Il s’agit du contenu total de « LOCB2161 Transactions financières courantes » englobant les options « LOCB2091 Montants à appliquer », « LOCB2121 Chèques postdatés », « LOCB2141 Paiements pré-autorisés », « LOCB2181 Contrôle des lots » et « LOCB2231 Encaissements manuels ».

Principaux champs : Numéro de la transaction de versement Date (transaction, pièce, report au système comptable)Montant de la transaction Numéro de dépôtNuméro de reçu


Catégorie

Fichier historique

Support(s)

Disque rigide



1 6 D

Remarques Date d'établissement du délai de conservationde cette banque de données (ou de ce fichier,le cas échéant)

Nom du système

SIGLS

Page

35


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2201 Numéros de comptes affectés



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les numéros de comptes affectés par une transaction lorsque ceux-ci n’apparaissent pas à la table des comptes (cf. TBLB0131).

Principaux champs : Numéro de compte au crédit Type de compte au créditNuméro de compte au débit Type de compte au débit


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1* 6 D

Remarques

* Transfert au système comptable (HOPEM)


Nom du système

SIGLS

Page

36


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2231 Encaissements manuels



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _X_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux transactions des locataires comprises dans un lot d’encaissements manuels.

Principaux champs : Date de la pièce Montant de la pièceNuméro du reçu Type de l’encaissement


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’au transfert aux transactions financières courantes (LOCB2161)


Nom du système

SIGLS

Page

37


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2331 Commentaires sur les transactions



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des commentaires sur les transactions financières (courantes, archivées ou anciennes).

Principaux champs : Texte du commentaire


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1 6 D

Remarques Date d'établissement du délai de conservationde cette banque de données (ou de ce fichier,le cas échéant)

Nom du système

SIGLS

Page

38


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2401 Versements aux propriétaires



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux transactions de versements aux propriétaires dans le cadre du programme « Supplément au loyer».

Principaux champs : Numéro de la transaction de versement Date (du versement, du transfert au système comptable)Montant du versement Numéro du logement sur lequel porte la transactionNuméros du propriétaire et du mandataire à la date de la transaction


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1* 6 D

Remarques

* Transfert partiel au système comptable (HOPEM)


Nom du système

SIGLS

Page

39


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2501 Déposants



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux comptes des locataires afin de permettre l’encaissement des paiements pré-autorisés.

Principaux champs : Numéro de la succursale de l’institution financière Nom de la succursale de l’institution financièreNuméro et type du compte du locataire Nom du déposantNom d’un second déposant s’il y a lieu


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques * Jusqu’à modification des informations ou au départ du locataire


Nom du système

SIGLS

Page

40


Nom de la banque (ou du fichier)LOCB2601 Numéros de comptes affectés pour les transactions de versements



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


_x_ Oui ___ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux comptes affectés par les versements aux propriétaires dans le cadre du programme « Supplément au loyer » lorsque ceux-ci n’apparaissent pas à la table des comptes (cf. TBLB0131).

Principaux champs : Numéro de compte au crédit Type de compte au créditNuméro de compte au débit Type de compte au débit


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



1* 6 D

Remarques

* Transfert partiel au système comptable (HOPEM)


Nom du système

SIGLS

Page

41


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1011 Gestion des requérants



_x__ Oui ___ Non


___Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application

_x__ Centrale___ Départementale


Ce fichier contient des données relatives aux requérants : identification, situation actuelle et état de la demande.

Principaux champs : Numéro du requérant Informations générales (nom, téléphone, références, situation actuelle)Priorité de la demande Informations sur les logements actuels, nécessaires, demandés et offertsDate de déclaration des revenus Dates d’événements (demande, visite, acceptation, offre de logement, transfert, échéance)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

* Tant que le dossier est renouveléTransfert des dossiers des requérants admis à la gestion des locataires (LOCB2011)Les dossiers des requérants refusés sont transférés au semi-actif pour la durée

indiquée.


Nom du système

SIGLS

Page

42


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1031 Gestion des occupants



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux occupants composant le ménage d’un requérant.

Principaux champs : Numéro de l’occupant Identification (numéro d’assurance sociale, numéro de pension)Nom de l’occupant Informations générales (date de naissance, sexe, déficiences lorsque applicable)Liens de parenté dans le ménage


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

* Tant que le dossier est renouveléTransfert des dossiers des requérants admis à la gestion des locataires (LOCB2011). Les dossiers des requérants refusés sont transférés au semi-actif pour la durée

indiquée.


Nom du système

SIGLS

Page

43


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1051 Gestion des revenus et déductions des occupants



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux revenus des occupants.

Principaux champs : Numéro de l’occupant Code identifiant le type de revenuMontant par période Nombre de périodes par annéeMontant total pour l’année


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

* Tant que le dossier est renouveléTransfert des dossiers des requérants admis à la gestion des locataires (LOCB2011).Les dossiers des requérants refusés sont transférés au semi-actif pour la durée

indiquée.


Nom du système

SIGLS

Page

44


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1061 Biens possédés par le ménage



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données sur les biens possédés par le requérant.

Principaux champs : Numéro du requérant Valeur des biens actuels (avoir liquide, biens mensuels)Année de déclaration Années d’acquisition des biens actuels dont le requérant s’est départi depuis deux ansTotal des biens actuels Valeur de ces biens (avoir liquide, biens immeubles, autres)


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

Tant que le dossier est renouvelé


Nom du système

SIGLS

Page

45


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1071 Frais de logement



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives aux frais de logement des requérants.

Principaux champs : Numéro du requérant Montant des dépenses (loyer, électricité, chauffage, hypothèque, taxes)Montant par période Montants déductibles (allocation, entretien, assurances, stationnement)Année de déclaration des frais


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

46


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1081 Notes



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des notes sur les requérants.

Principaux champs : Numéro du requérant Numéro de noteNuméro de ligne Texte de la ligne


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques



Nom du système

SIGLS

Page

47


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1091 Adresses actuelles



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des informations sur l’adresse actuelle du requérant.

Principaux champs : Numéro du requérant Adresse (numéro, rue, ville, province, code postal)Durée de résidence


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

* Tant que le dossier est renouvelé. S’il y a un changement d’adresse en cours de dossier, il y a un transfert à la banque des adresses précédentes (REQB1092)


Nom du système

SIGLS

Page

48


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1092 Adresses précédentes



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des informations sur les adresses précédentes du requérant.

Principaux champs : Numéro du requérant Adresse (numéro, rue, ville, province, code postal)Durée de résidence


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 2 D

Remarques

* Tant que le dossier est renouvelé


Nom du système

SIGLS

Page

49


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1221 Territoires de pondération



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier identifie les territoires de résidence visés par une demande.

Principaux champs : Numéro du territoire


Catégorie

Fichier ponctuel

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’à ce qu’il y ait une nouvelle pondération du territoire


Nom du système

SIGLS

Page

50


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1231 Résultats de pondération



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à la pondération par critère et par territoire des demandes après le calcul de pondération.

Principaux champs : Numéro du requérant Numéro du territoireNuméro du critère de pondération Pondération obtenueMontant considéré


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’au prochain calcul de la pondération


Nom du système

SIGLS

Page

51


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1251 Résultats de pondération totale



_x_ Oui ___ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à la pondération totale des demandes après le calcul de pondération, et leur rang sur la liste d’admissibilité.

Principaux champs : Numéro du requérant Date de la demandePriorité de la demande Catégorie de logement et de ménagePondération et rang


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’à la prochaine production de la liste d’admissibilité


Nom du système

SIGLS

Page

52


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1271 Détails de pondération



_x_ Oui ___ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les données relatives à la pondération des demandes telles qu’entrées au système (donc indépendamment du calcul de pondération).

Principaux champs : Numéro du requérant Numéro du critère de pondérationPondération obtenue


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la pondération


Nom du système

SIGLS

Page

53


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0011 Unités de logement



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux unités de logement dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Numéro de l’unité de logement Date d’expirationDate de retour à la SHQ Indicateur de logement engagé


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



888* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de l’unité de logement


Nom du système

SIGLS

Page

54


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0021 Composition de ménage



___ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à la composition des ménages.

Principaux champs : Numéro de la composition du ménage Description de la composition du ménageNuméro de la table de pondération par tranches des biens Numéros des tables de pondération par tranches de revenus (4 valeurs)Numéros des tables de pondération par tranches des frais de logement (5 valeurs)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la composition du ménage


Nom du système

SIGLS

Page

55


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0031 Pondération par tranches



___ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à la pondération des demandes de logement selon les biens, les revenus et les frais déclarés.

Principaux champs : Année d’application Numéro de la tableType de la table Montant minimum de la tranche (45 valeurs)Montant maximum de la tranche (45 valeurs) Pondération pour la tranche (45 valeurs)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la pondération


Nom du système

SIGLS

Page

56


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0041 Gestion des territoires



___ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à la division du territoire desservi par l’office.

Principaux champs : Numéro du territoire Nom du territoireNuméro de la table de pondération par tranches


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la division du territoire


Nom du système

SIGLS

Page

57


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0051 Paramètres d’impression



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à l’impression des rapports.

Principaux champs : Nom du rapport Nombre de copiesIndicateur de destruction du fichier après impression


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement des paramètres


Nom du système

SIGLS

Page

58


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0061 Services additionnels



___ Oui _x_ Non


__ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données sur les services additionnels à charge compris dans un bail.

Principaux champs : Numéro du service Description du serviceMontant du service


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du service additionnel


Nom du système

SIGLS

Page

59


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0071 Valeurs par défaut requérant



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les valeurs par défaut utilisées pour l’évaluation d’une demande de logement.

Principaux champs : Date de mise en vigueur de la table Date d’échéance des demandesÂges minimaux (de base, de retraite, d’autres membres d’un ménage retraité) Montants forfaitaires (électricité, chauffage,

entretien)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la valeur


Nom du système

SIGLS

Page

60


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0081 Revenus et déductions



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à la classification des revenus et des déductions.

Principaux champs : Code de revenu Genre de revenuDescription du revenu Pourcentage du montant à considérer


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la table de classification


Nom du système

SIGLS

Page

61


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0091 Valeurs par défaut locataire



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les valeurs par défaut utilisées pour le calcul des modalités d’un bail.

Principaux champs : Type de table Dates (d’application du règlement, d’application de la table, de mise à jour)Montants par défaut reliés à la situation (loyer minimum, déduction de cohabitation, contribution de personnes indépendantes, déduction pour

enfants à charge)Montants par défaut reliés aux services (montants forfaitaires, charges, déductions)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la valeur


Nom du système

SIGLS

Page

62


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0101 Compteurs



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient les compteurs de dossiers au système et sert principalement à trouver le prochain numéro disponible pour les ajouts. L’ajout se fait automatiquement.

Principaux champs : Numéro du compteur Prochaine valeur à attribuer


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du numéro de compteur


Nom du système

SIGLS

Page

63


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0131 Numéros de comptes grand livre



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des informations relatives aux comptes affectés par les transactions.

Principaux champs : Numéro du compte Description du compteType du compte Priorité d’encaissement


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du numéro de compte


Nom du système

SIGLS

Page

64


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0141 Types de transactions



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux types de transactions.

Principaux champs : Genre de transaction Type de transactionDescription de la transaction Indicateur de l’effet de la transaction sur le solde


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du type de transaction


Nom du système

SIGLS

Page

65


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0151 Normes d’occupation



___ Oui _x_ Non


___ Oui _X_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux normes d’occupation servant à l’évaluation des demandes de logement.

Principaux champs : Numéro de priorité Indicateurs (affecté par déficience, affecté par sexe)Âges (minimum, maximum, différence) Nombre de personnes et de chambresDate de dernière mise à jour


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la norme d’occupation


Nom du système

SIGLS

Page

66


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0181 Loyers moyens du marché



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des grilles de loyers du marché servant à évaluer les subventions dans le cadre du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Année d’application Année de programmationPourcentage d’indexation Montants des loyers moyens par catégorie de logement (10 valeurs)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de la grille de loyer du marché


Nom du système

SIGLS

Page

67


Nom de la banque (ou du fichier)TBLB0191 Années de programmation



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux années de programmation du programme « Supplément au loyer ».

Principaux champs : Année de programmation Numéro de référence à la SHQNuméro de l’entente de gestion Pourcentage des contributions (municipalité, SCHL, SHQ)Compteurs de logements (attribués, désignés, retournés) Nombre d’années maximum pour le renouvellement


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de l’année de programmation


Nom du système

SIGLS

Page

68


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1610 Critères de pondération



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives aux critères de pondération utilisés dans les évaluations.

Principaux champs : Numéro du critère Description du critèrePondération maximale permise pour le critèreIndicateurs d’applicabilité du critère selon le type d’évaluation (demandes de logement, logements, bâtiments)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du critère de pondération


Nom du système

SIGLS

Page

69


Nom de la banque (ou du fichier)REQB1611 Détail des critères de pondération



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives au détail des critères de pondération (REQB1610).

Principaux champs : Numéro du critère Description du critèreCode d’applicabilité Plage de valeurs permises (minimum, maximum selon l’office, maximum absolu)Indicateurs d’applicabilité du critère selon le type d’évaluation (demandes de logement, logements, bâtiments)


Catégorie

Fichier table

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement du détail du critère de pondération


Nom du système

SIGLS

Page

70


Nom de la banque (ou du fichier)HABB3071 Information sur l’OMH



___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non


___ Oui _x_ Non




Type d'application



Ce fichier contient des données relatives à l’office municipal d’habitation.

Principaux champs : Numéro d’identification (organisme à la SHQ, région, municipalité) Nom de l’office (complet et abrégé pour les en-têtes de rapports)

Adresse (numéro, rue, ville, code postal) Indicateurs de programmes gérésInformations pour la gestion des paiements pré-autorisés Informations pour la gestion des extractions de données


Catégorie

Fichier maître

Support(s)

Disque rigide



999* 0 D

Remarques

* Jusqu’au changement de l’identification


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