Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°82-2018-001 TARN-ET ... · Arrêté fixant la liste des...
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TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2018-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2018
Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant
délégation de signature (2 pages) Page 4
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être désignées en
qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux
prestations familiales (6 pages) Page 7
82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige
BRUNET (2 pages) Page 14
82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse
DELOS (2 pages) Page 17
82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard
LEPRETRE (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage (2 pages) Page 23
82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier
(10 pages) Page 26
Préfecture de Tarn-et-Garonne82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 (3 pages) Page 37
82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales en 2018 dans le Tarn-et-Garonne (3 pages) Page 41
82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable de Ginals-Castanet-Verfeil sur Seye (2 pages) Page 45
82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers
motorisés LES BARTHES (4 pages) Page 48
82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes (4 pages) Page 53
82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des
statuts (4 pages) Page 58
82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née
REILLE, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 63
82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des
péages autoroutiers (1 page) Page 65
2
82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née
FOURESTIE, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 67
82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent
des péages autoroutiers (1 page) Page 69
Service Départemental d’Incendie et de Secours82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 (3 pages) Page 71
Sous-Préfecture de Castelsarrasin82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces
Languedoc - Quercy - Gascogne (3 pages) Page 75
3
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
82-2017-12-28-005
Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4
portant délégation de signature
Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation de signature
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 4
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 5
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2017-12-29-001
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être
désignées en qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ou de délégués aux prestations
familiales
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 8
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 11
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 12
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 13
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2017-12-27-003
Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNETArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 14
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 16
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2017-12-27-001
Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de Madame Thérèse DELOSArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 17
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 18
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 19
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2017-12-27-002
Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETREArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 20
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 21
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 22
Direction Départementale des Territoires
82-2017-12-20-003
Relevé de décisions de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème des céréales 2017-2018 - examen
d'un dossier
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 23
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 24
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 25
Direction Départementale des Territoires
82-2017-12-28-006
Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep
Mas-Grenier
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 26
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 27
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 28
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 29
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 30
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 31
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 32
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 33
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 34
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 35
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 36
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-22-002
AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 37
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 38
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 39
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 40
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-27-005
AP portant publication de la liste des journaux habilités à
recevoir les annonces judiciaires et légales en 2018 dans le
Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 41
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 42
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 43
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 44
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-21-005
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de Ginals-Castanet-Verfeil
sur Seye
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 45
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 46
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 47
Préfecture de Tarn-et-garonne
82-2017-12-27-006
Autorisation création plate-forme pour aéronefs
ultralégers motorisés LES BARTHES
Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 48
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 49
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 50
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 51
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 52
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-27-004
Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes
Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 53
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 54
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 55
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 56
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 57
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-22-001
Grand Montauban communauté d'agglomération -
modification des statuts
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 58
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 59
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 60
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 61
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 62
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-28-003
Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER
née REILLE, agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages
autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages autoroutiers 63
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages autoroutiers 64
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-28-002
Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE,
agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers 65
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers 66
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-28-001
Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET
née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages
autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers 67
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers 68
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-28-004
Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie
COMBELLES, agent des péages autoroutiers
Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers 69
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers 70
Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-12-19-008
Arrêté du corps départemental des SP du 82
organisation du corps départemental des SP du 82
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 71
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 72
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 73
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 74
Sous-Préfecture de Castelsarrasin
82-2017-12-22-003
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois
provinces Languedoc - Quercy - Gascogne
Dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc Quercy Gascogne
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 75
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 76
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 77
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 78