RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°82-2016-029 · Préfecture de Tarn-et-Garonne -...
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TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2016-029
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016
Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines
anguilles et de l'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le
canal de Montech ainsi que leur commercialisation (2 pages) Page 3
82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en
commun - GAEC DE LA MARGUE à MONTAUBAN (1 page) Page 9
Préfecture de Tarn-et-Garonne82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne (10
pages) Page 11
82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban (4 pages) Page 22
82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia (2 pages) Page 27
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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
82-2016-09-05-005
Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de
certaines anguilles et de l'alose feinte pêchées dans la
Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de
Montech ainsi que leur commercialisation Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et de l'alose feinte
pêchées dans la Garonne, le canal latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur
commercialisation
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 3
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 4
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-09-05-005 - Arrêté portant levée d'interdiction de la consommation de certaines anguilles et del'alose feinte pêchées dans la Garonne, le canacl latéral à la Garonne et le canal de Montech ainsi que leur commercialisation 5
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
82-2016-08-25-002
Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global
de soins pour l'année 2016 de Foyer Accueil médicalisé
LA VITARELLE - 820006591Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2016 de Foyer
Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 6
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 7
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2016-08-25-002 - Décision tarifaire n° 1800 portant fixation du forfait global de soins pour l'année2016 de Foyer Accueil médicalisé LA VITARELLE - 820006591 8
Direction Départementale des Territoires
82-2016-09-14-001
Arrêté portant agrément d'un groupement agricole
d'exploitation en commun - GAEC DE LA MARGUE à
MONTAUBAN
Direction Départementale des Territoires - 82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE LAMARGUE à MONTAUBAN 9
Direction Départementale des Territoires - 82-2016-09-14-001 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC DE LAMARGUE à MONTAUBAN 10
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2016-09-09-005
AP création communauté communes Grand Sud Tarn et
Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 11
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 12
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 13
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 14
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 16
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 18
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-005 - AP création communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne 19
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2016-09-13-001
AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 22
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 23
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 24
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 25
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-13-001 - AP mesures d'urgence -Monto West à Montauban 26
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2016-09-09-004
AP portant modification CSS Logitia
Nouvel arrêté portant modification de l'arrêté p. du 01/10/2014 portant création d'une CSS de la
société Logitia SAS de Montbartier.
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia 28
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2016-09-09-004 - AP portant modification CSS Logitia 29