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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N° 2015-033 Publié le 12 mai 2015
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA GIRONDE
RAA 33 N° 2015-033
Publié le 12 mai 2015
SOMMAIRE
Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé
DDTM Service Eau et Nature
27/04/2015 Arrêté Autorisation concernant le prélèvement et la distribution au public de l'eau destinée à la
consommation humaine du forage "Aéroport / F4" sur la commune de Mérignac
DDTM Service Eau et Nature
27/04/2015 Arrêté DUP sur la dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection et autorisation sur le
prélèvement, la distribution de l'eau destinée à la consommation du forage "La Halte" sur la commune
de Saint Léger de Balson
PREFECTURE DASP 28/04/2015 Avis Appel à projets médico-sociaux pour la création de places de CADA
SGAMI SGA 04/05/2015 Avenant n°2 à la Convention de délégation de gestion du 19 octobre 2011
SGAMI DRH 11/05/2015 Avis Concours professionnel pour accès au grade de technicien en chef de Police technique et scientifique
de la Police nationale - Session 2015
