Récépissé de DT Récépissé de DICT
Transcript of Récépissé de DT Récépissé de DICT
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Récépissé de DT Récépissé de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire
Dénomination :
Complément / Service :
Numéro / Voie :
Lieu-dit / BP :
Code Postal / Commune : Pays :
Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle : Date d’édition : Sensible : Prof. règl. mini :
_______________ _______________ ______ cm
_______________ _______________ ________________ ______ cm
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marché à prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Récépissé de DT
Récépissé de DICT
Récépissé de DT/DICT conjointe
N° consultation du téléservice :
Référence de l’exploitant :
N° d’affaire du déclarant :
Date de réception de la déclaration :
Commune principale des travaux :
__________________________
__________________________
____________________ __________________________
Raison sociale : ____________________________________________ Personne à contacter : _______________________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune : ___________________________________
Tél. : _______________ Fax : _______________
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
_______________
Nom :Nom :Désignation du service :
Tél : Date :Signature :
Nbre de pièces jointes, y compris les plans :
(Rcp_V5_v1.01)
N° 14435*02
________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Matériau réseau :(1) (1) (1) (1)
_______________
_______________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Coordonnées de l'exploitant :
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
Ministère chargé de l'écologie
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
2
✔
IRH IC LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'etre dans l’emprise TVX
✔
Voir chapitre 5 du guide technique relatif aux travaux
France
EL
2 BOULEVARD DU DOCTEUR CATTENOZ
0176614701
M URESIN GOKHAN
CS90201
RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN
✔
29/08/2014
1435045214.143501RDT02
+330383156324
✔
BIJAN Isabelle
28/08/14
UREL - GUICHET DR DICT
HARVILLE, 55160
✔25
ERDF NANCY LORRAINE
2014082800388DB8
54602 VILLERS LES NANCY CEDEX
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
29/08/14
11 BIS rue Gabriel Péri
pproches au réseau
vous devrez avant le début des travaux évaluer les distances d’a
M URESIN GOKHAN
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COMMENTAIRES IMPORTANTS ASSOCIES AU RECEPISSE N°
EN REPONSE A VOTRE DECLARATION
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Date :
Responsable du dossier :
(Commentaires_V3_V1.0)
Signature :
Tél :
Tél : Fax :
Service qui délivre le récépissé
54602 VILLERS LES NANCY CEDEX
M URESIN GOKHAN
+330383678412
22/10/2014
1435045214.143501RDT02
+330383156324
France
ATTENTION : les documents pdf qui vous sont adressés sont multiformats.Les formatsd'impression sont indiqués sur chaque page, pour conserver les échelles et avoir unebonne lecture des 1/200, il vous faut imprimer chaque page au bon format.
POUR NOUS CONTACTER :Vous disposiez par le passé de la possibilité d'effectuer vos déclarations à ERDF via l'outil dictplus. Dorénavant, ERDF vous propose d'utiliser le site internetProtys.fr pour un envoi direct dématérialisé de vos déclarations.
2 BOULEVARD DU DOCTEUR CATTENOZ
M URESIN GOKHAN
ERDF NANCY LORRAINE
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Accessibilité
Libre © Copyright ERDF 2012 05/04/2012
LEGENDES SIMPLIFIEES
En application du décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transports ou de distribution.
Symbologie des principaux ouvrages des plans de masse et de détails Type de tension Type de réseau Représentation dans
le plan de masse Représentation dans les plans de détails
HTA
Souterrain
ou
Aérien
Aérien torsadé
BT
Souterrain
ou
Aérien
Aérien torsadé
Si l’extrait cartographique n’est constitué que d‘un plan de masse, les ouvrages sont classé en catégorie C.
Si l’extrait cartographique est constitué d‘un plan de masse, et de plans de détails, la catégorie des ouvrages est définie par la légende ci dessous :
Catégorisation des ouvrages souterrains des plans de détails au sens de la réglementation DT-DICT
Classe des ouvrages Eléments particuliers présents sur
la symbologie des ouvrages précités
Exemple appliqué à un tronçon de réseau BT souterrain dans
un plan de détails
A
B Aucun élément particulier
C « ? » ou « Tracé incertain »
ou
Ce document ne donne que les informations sur les ouvrages de distribution d’électricité exploités par ERDF (catégorie d’ouvrage au sens de l’article R.554-1 du code de l’environnement). Les autres réseaux qui pourraient apparaître ne sont pas à prendre en compte (gaz, éclairage, autres distributeurs d’électricité, …) 1-Sauf précision ponctuelle, les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2-Sauf précision ponctuelle, les ouvrages souterrains ont été construits à une profondeur générique comprise entre 0,50m et 1,20m (généralement autour de 0,80m) La légende de représentation complète est disponible sur demande auprès d’ERDF ou téléchargeable sur le site www.protys.eu.
Tracé incertain
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Coffret électrique
Armoire électrique
BT HTA
{Fourreau
Accessoires
Bout perdu
Remontée aérienne
Noeud topologique
Coffret type REMBTArmoire de comptage BTArmoire HTA
Symboles et description
Boîte BT sous trottoirRéseau
Branchement
BTHTA
BTHTARAS BTRAS HTABT pénétrant dans un bâtimentHTA pénétrant dans un bâtiment
Mise à la terre
BTHTA
Jonction
Dérivation
Coffret réseau et branchement
Réseau et branchement
Légende du Plan de détail
Armoire à Coupuretélécommandée
Armoire à CoupureManuelle
Coupure
Fausse Coupure
Sectionnement
CRCoupure rapide
ADC
Boite de coupure
Boite coupe circuit
RM BT
Non normalisé
Tarif jaune C4
Tarif bleu C5
Client MHRV
Producteur BT G
Poteauremontée Aéro
JonctionEtoilement
JonctionExtrémité
JonctionChgt Sec.
BT
HTA
BT ABAN
HTA ABAN
BT BRCHT
AérienTorsadé
Poste DP
Poste Client HTA
Poste de Répartition
Poste de Production
Connexion AérienneChgt Sec.
Réseau électrique Poste électrique Coffret BT
Armoire HTA
Client BT
Souterrain
AérienTorsadéSouterrain
AérienTorsadéSouterrain
TorsadéAérien
Souterrain
Connexion-jonction
Appareil de coupure aérienInterrupteur
non télécommandé
Interrupteurtelecommandé
Interrupteurnon télécommandé
avec ouvertureà creux de tension
N° AFFAIRE
Poste Source
Poste DPClient HTA
Poste DPClient-Production
Poste ClientProduction
Poste DPProduction
Poste detransformation
HTA/HTA
Boite de coupure3D
Boite de coupure4D
Zone en projet
Légende du Plan de Masse
Représentation des principaux éléments constituant les ouvrages électriques exploités
4/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE
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Carte n° 3 Carte n° 4 Carte n° 5
Carte n° 6 Carte n° 7 Carte n° 8
Carte n° 9 Carte n° 10 Carte n° 11
Carte n° 12 Carte n° 13 Carte n° 14
Carte n° 15 Carte n° 16 Carte n° 17
Carte n° 18 Carte n° 19 Carte n° 20
Carte n° 21 Carte n° 22
Carte n° 23
Format A4 - Plan de masse
RTE DE METZ HARVILLE
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Carte n° 8
Format A4 - Plan de masse
RTE DE METZ HARVILLE
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N
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Page 10/25Carte N°8Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m
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Page 12/25Carte N°10Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m
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Page 13/25Carte N°11Format A4 - Plan de détail - 0 20m10m2m
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1969
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18/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE
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1969
22/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE
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IGN
1969
23/291435045214.143501RDT02 - RTE DE METZ RTE MOULOTTE R MOULIN - 55160 HARVILLE
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