Rapports financier 2018 - Quebec.ca

Rapport financier 2018Exercice terminé le 31 décembre 2018

Code géographique : 62030

Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Chantal Duval

2

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Signature Date 2019-05-13

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018.Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

6

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

9

1718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

10

8

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

État des gains et pertes de réévaluation 7

Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (l' « entité »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2018 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales etde l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18, S23-1, S23-2, S23-3 et S25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, lesquestions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;

·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4


S6


(3)4

Martin, Boulard s.e.n.c.r.l.Par CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A11698837 Place Bourget sud, suite 200Joliette (Québec)J6E 5G1

C


DATE 2019-05-13

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1


C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2017

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20182018Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

5 095

160 441 88 373

534 703

1 1 766 374 1 761 653 4 773

166 970 73 273

2 238 353

5 738 663

623 304

Quotes-parts 3

Transferts 4 601 576 1 206 545

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

24 959 8 900

13 2 662 522 3 247 654

7 8 976 4 742

Autres revenus 6 728 20 588

24

1 009 301 Excédent (déficit) de l'exercice

26 4 729 362 27

28 4 729 362

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 777 386 4 217

588 363 167 780

75 200 5 300

10 000 51 708

2 680 454

546 398 256 515 436 505 310 734

2 000 72 905

485 550

21 056

2 131 663 548 791

248 615 524 770 346 342

61 366 540 498

2 325 342

69 048

337 180

5 738 663

5 738 663

6 075 843

245 580 473 513 334 082

68 879

470 253

22 742

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 210 500

12

23

S8

20172018

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2018


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

217 256 1 963 115

2 180 371

7 535 751

212 349

47 125 3 380 805

(1 459 908)

134 696 1 662 242

1 796 938

6 898 878

1 550 000 530 556

876 597

(1 160 215)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

7 487 148 7 161

6 852 808 7 161

Stocks de fournitures 26 324 36 547 Autres actifs non financiers (note 17)

12

15 118 2 362

11

14

6 075 843 5 738 663

21

3 640 279 2 957 153

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.

S9


2017

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20182018Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(1 459 908)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

548 791

810 999

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(810 999)

(262 208)

337 180 1 009 301

920 649 2 381

284 444 (516)

(634 340)

10 223 (12 756)

(2 533)

(299 693)

(1 160 215)

(1 160 215)

(2 010 891)

2 244 086

233 195

(23 580)

(21 218)

(2 362)

(1 160 215)

(1 025 170)

(135 045)

(135 045)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

337 180 1 009 301 1

Variation nette des éléments hors caisse

284 444 233 195 2

(516)3

621 108 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

2 381 16

(918 268) (2 244 086)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte sur disposition d'immo. -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(1 550 000) 1 050 000 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20172018

( )( )

( ) ( )

(300 873)

(318 207)

10 223

46 620 (12 756)

47 125

920 649

79 947 2 619 000

954 208

134 696

82 560

217 256

1 242 496

(2 362) 751 930

379 867

(846 853)

(21 218)

2 244 086

413 300 70 819

1 381 486

(110 670)

245 366

134 696

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 845) (10 995)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 134 696 245 366

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code Municipal de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil.

N/A

Estimations comptablesLa préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

9-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) ActifsN/A

a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de

a) Périmètre comptableN/A

b) PartenariatsN/A

S11-1 (2)


9-1

E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;

-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des


b) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:

Infrastructures: 10, 20 et 40 ansBâtiments: 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 4, 5 et 10 ansVéhicules: 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement: 5 et 10 ans

StocksLes stocks sont comptabilisés au coût, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Propriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporairesrachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

PlacementsLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

S11-1 (3)


9-1

contraventions;

-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

Financement à long terme des activités de fonctionnement:- pour la dette à long terme en question: au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

9-2

H) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesÀ compter du présent exercice, la municipalité a adopté la norme SP 3380 Droits contractuels. La nouvelle norme comprend des exigences relatives aux informations àfournir sur les droits contractuels découlant de contrats ou d'accords qui donneront lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir.

Les informations requises sur les droits contractuels de la municipalité en vertu de cettenouvelle norme comptable sont présentées à la note 19 et portent sur l'aide financière pour le plan de sécurité civile. Cette nouvelle norme comptable a été appliquée de façon prospective.


I) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

F) Avantages sociaux futursRégime enregistré d'épargne retraite

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

217 256 134 696

Note S.O

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 217 256 134 696

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2018 2017

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 4 801 4 801

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

IntérêtsMutations et autre

83 654

1 592 353 225 912

6 441

9 453 45 302

1 963 115

Débiteurs

6 441

68 425

1 368 893 141 772

9 432

10 459 63 261

1 662 242

151 148

Note S.O

22 1 389 867

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 389 867 Organismes municipaux 20

151 148

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 9 318

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note S.O

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

19 974 41

42

18 328

18 328 19 974 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2018 2017

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

108 588 44 451 40 467

212 349

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

9-5


Note S.O.

Note S.O.

243 475 38 611

192 279

530 556

- Organismes municipaux

-

72 47 125

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 18 843 - Intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

50 141 6 050

- Subvention - Billets spectaclesAutres

68

69

12 515 23 514


Emprunts temporaires

La municipalité dispose d'une marge de crédit d'exploitation qui porte intérêt au taux de base canadien. Au 31 décembre 2018, le montant autorisé est de 300 000 $ et aucune somme n'était utilisée.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- Audiovisuel 70 11 096 - 71

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

65

66

2018 2017

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note S.O.


Note S.O.

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2018 2017

127

128

129

126 (1 459 908)

(1 459 908)

(1 160 215)

(1 160 215)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2018

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 233 370 238 440 243 400 251 600 202 900

20192020202120222023

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 233 370 238 440 243 400 251 600 202 900

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 2 256 935 3 426 645

2024 et + 89

90

97

98 2 256 935 3 426 645

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 3 426 645 91 99 3 426 645

2017

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

3 426 645

3 426 645

3 380 805

887 592

887 592

876 597

2018

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 45 840 10 995

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note S.O.

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 2 048 243 2 048 243 158 185 212

131 Eaux usées 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 1 885 772 2 565 465 4 451 237 160 187 214

133 Autres 176 890 37 159 214 049 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 1 162 776 283 856 1 446 632 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 501 214 501 214 165 192 219

138Ameublement et équipement

454 027 27 545 481 572 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 55 717 8 467 3 108 61 076 167 194 221

140Terrains 288 680 3 096 291 776 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 6 573 319 2 925 588 3 108 9 495 799 170 197 224

143Immobilisations en cours 2 016 200 (2 004 939) 11 261 171 198 225

144 8 589 519 920 649 3 108 9 507 060 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 322 078 51 163 373 241 173 200 227

146 Eaux usées 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 420 003 79 469 499 472 175 202 229

148 Autres 68 365 12 314 80 679 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 415 673 66 524 482 197 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 302 484 33 392 335 876 180 207 234

153Ameublement et équipement

181 253 34 724 215 977 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 26 855 6 858 1 243 32 470 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 1 736 711 284 444 1 243 2 019 912 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 6 852 808 7 487 148 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252 7 161 7 161 253 7 161 7 161

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

Note S.O.

261 15 118

- -

Note S.O.

2 362

2 362

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 7 161 7 161


256 - Contrat de déneigement257 15 118 - Dépôt sur immobilisation258 -

2018 2017

S11-9


9-9


22. Redressement aux exercices antérieursS.O.


18. Obligations contractuellesContrats

COLLECTE DES ORDURES :

En 2018, la municipalité s'est engagée pour une période d'un an en vertu d'un contrat de collecte des ordures, qui prend fin le 31 octobre 2019. Les paiements minimums futurs totalisent 143 518 $ pour le prochain exercice.

ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE INCENDIE :

En 2009, la municipalité s'est engagée pour une période de 10 ans en vertu d'une entente avec la Municipalité de Rawdon, visant à assurer la protection contre les incendies sur leterritoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Les versements minimums futurs totalisent 86 293 $ pour le prochain exercice.

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsDans le cadre du programme d'aide financière pour la préparation des municipalités localesaux sinistres, la municipalité s'est engagée à se doter d'un plan de sécurité civile afin d'obtenir l'aide financière par l'Agence Municipale de Financement et de Développement desCentres D'urgence 9-1-1 du Québec. L'agence s'engage à verser une somme de 14 500 $ à la municipalité afin de réaliser un plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations. Au 31 décembre 2018, aucune somme n'a été comptabilisée à titre de revenu.

21. Actifs éventuelsS.O.

S11-9


9-9


(2)

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

24.S.O.


Instruments financiers


1 777 386

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

10

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 130 805 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 6 728 Autres revenus

12 2 191 751 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2018 Réalisations 2018 Réalisations 2017

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

4 217

195 230 167 780

75 200 5 300

10 000 6 000

2 241 613

2 680 454

546 398 256 515 436 505 310 734

2 000 72 905

485 550

21 056

438 841

438 841

2 131 663 548 791

1 766 374 5 095

160 441 88 373

8 976

24 959

500 837 248 615 398 007 291 123

61 366 471 902

69 048

284 444

470 771 2 662 522

2 325 342 337 180

470 771

33 866

126 763 55 219

68 596

284 444

130 805

6 728

2 191 751

1 766 374 5 095

160 441 88 373

8 976

24 959

470 771 2 662 522

470 771

534 703 248 615 524 770 346 342

61 366 540 498

2 325 342 337 180

69 048

166 970 73 273

4 742

8 900

1 761 653 4 773

124 498

20 588

2 165 607

1 082 047 3 247 654

1 082 047

623 304 245 580 473 513 334 082

68 879 470 253

22 742

2 238 353 1 009 301


Revenus de placements de portefeuille


8 500 210

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2018

S17


2017RéalisationsBudget Réalisations

11



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

284 444 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(51 288)

Remboursement ou produit de cession

18

19

51 288

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

42 591

Remboursement de la dette à long terme

25

480

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(58 662)


(109 950)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

233 195

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

(16 551)

286 309

(15 900)

16 319

(5 273)

297 355

67 584 51 265

15 722

63 615

163 764

(39 966)

233 195

(39 252)

3 102

(55 501)

180 796

45 973 42 871

45 600

31 464

108 050

(4 573)

2 381 (516)

21 2 700 2 460

et autres actifs

438 841 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 470 771

548 791

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

337 180

avant conciliation à des fins fiscales 3 109 950 (133 591)

( )( )( ) 1 082 047 1 009 301

(72 746)

commerciaux

2018


2017RéalisationsRéalisations

S18 12



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

281 105 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

1 280 357

Réseau d'électricité

17

15 722

et participations dans des entreprises municipales et des

18

48 524

19 631 227

20

207 273 271 519

Affectations

1 101 998

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

48 787

1 082 047

359 796

45 600

127 891

22 767

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

470 771

572 731 7 617

3 096 56 100

920 649

2 090 295 2 347

102 657

2 244 086

202 099

(1 682 191)

(600 144)

( )( )

16 5 841


2018


2017RéalisationsBudget

S19 13



CHARGES PAR OBJETS

546 387 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 34 871

Biens et services

5

6 3 972

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 30 205

9 93 897

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 19 923

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18 2 325 342

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

284 444 233 195

113 483

1 355 550

17 083

3 973

95 187

2 131 663

521 246

103 308

1 233 476

516 202

96 744

1 225 937

11 757

4 707

6 278

126 313

17 220

2 238 353

- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations2018

et ses entreprises

S20

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

14


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910




Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2018 2017


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière

Autres revenus

1Revenus

16


34

Salaires 5


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 6

9

16Excédent (déficit) de l'exercice 17



Débiteurs

18Actifs

20

Créditeurs et charges à payer 26


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés27

21 Provision pour créances douteuses

25

22

24

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

7

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire8

28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier29 Autres

31

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 30

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 32

Autres 23

15 - - - - -

Autres frais de gestion

-1011121314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 285 889 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

284 599 3 6 841 4

Financement des investissements en cours 142 582 (959 416)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 536 303 6 131 055 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Administration municipale

399 399 13

65 100 255 823 37

1 955 2 606 3940

26 170 26 170 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Aqueduc Morin -

17-1

2018 2017

337 516

93 225 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

34 460 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

6 075 843 5 738 663 7

278 2 978 12Environnement -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

677 3 377 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 45Audiovisuel -

93 225 284 599 47 93 225 284 599 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 3 377 677

Excédent de fonctionnement affecté

337 516 285 889 9

337 516 285 889 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

677 3 377 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

34 460 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


17-2

2018 2017


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

43 150 6 841

76

8 690 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre

80

81

8 690 6 841


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

43 150 6 841 72Autres - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

5 536 303

S23-3


17-3

2018 2017

82

959 416 83

142 582 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

142 582 (959 416)84

( ) ( )

6 852 808 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

7 487 148 Immobilisations 7 161

87

7 161 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

7 494 309 6 859 969

876 597 94

151 148

97

3 380 805 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 389 867 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 10 995

95

45 840 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 728 914

99

1 958 006

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

728 914 101

1 958 006 6 131 055


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

7 530 78 772

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

7 494 309 6 859 969

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20172018

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20172018

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20172018

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 113

Description des régimes et autres renseignements

2018

Cotisations de l'employeur 114 19 974 Charge de l'exercice

18 328

2017

Les employés permanents et les cadres de la municipalité bénéficient de REER collectifs dans lesquels la municipalité participe essentiellement en parts égales à celles des employés et cadres, soit 5% du salaire brut.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20172018

actifs à la fin de l'exercice 115

Description du régime N/A

20172018116Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 117


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 118119


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20172018

Cotisations de l'employeur

112


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial Autres régimes

107

108

109

110

111

S24-5


18-5


(2)


Note


RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 418 745 1 377 302

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

15 826

5 327 5 807

1 424 072 1 398 935

47 131

185 366

50 31 384

8 399

342 302

1 766 374

42 620

184 949

35 493 37 662

7 227

362 718

1 761 653

Quote-part modernisationTaxe verte / Fosses septiquesChemin Lac Grégoire et Léon

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

60 310

3 987

42 583

4 790

2018

Activités de fonctionnement

2018

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 342 302 362 718

Centres d'urgence 9-1-1 17 5 675 7 394

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

1 431 604

4 661

5 271

1 441 536

46 495

185 235

33 000

7 705

335 850

1 777 386

52 430

3 985

335 850

7 000

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2018

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


117

4 978 4 978

5 095

5 095

117

4 656 4 656

4 773

4 773 52

38

S27-2 20-2

30

117 117

Taxes d'affaires 39

2018

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32


Non audité

117

4 100 4 100

4 217

4 217

117

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

23 393

42 191

(3 241)

19 102

42 191

4 707

16 987


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 2 500 8 592 9091 83 945 72 477

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576


Non audité

42 200

32 655

55 375

130 230

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

200 000

270 771

19 373

996 630


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 66 044

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 470 771 1 082 047

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

2018Budget

200 000

238 841

438 841

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

140 46 860 52 021

20-5


de matières recyclables136

46 860 52 021 Compensation pour la collecte sélective

Autres 139

135

2018

141 601 576 1 206 545


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2018Budget

65 000

65 000

634 071

Partage des revenus du cannabis 138

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

144

147

156

146

151

168

148

150149

154155

160

l'eau potable 157158159

169

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

175176177

178

180181

20-6


Évaluation 143


145

Cours d'eau Protection de l'environnement 167

Logement social 170 Autres 171

172

Aménagement, urbanisme et zonage 173 Rénovation urbaine 174

Activités culturelles Bibliothèques 179

Réseau d'électricité 182

Enlèvement de la neige Autres

152153

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 161

Collecte et transport 162

Autres166

183

2018

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 142

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

165164163


Non audité

2018Budget


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

192

2 649 3 669

2 857

160 441

18 588

166 970

20-7


196

187

228 160 441 166 970 227

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

198199

216

développement

221

200

212 4 589

149 326 145 733 225

197


2018

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

184

2 649 3 669 186185

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 191

188

190189

Enlèvement de la neige Autres

193194195

201 2 857 18 588

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

204205

4 589 203

206207208209210211

Logement social Sécurité du revenu Autres

213214215

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 220

217218219

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 202

222

223224 149 326 145 733

2018Budget

4 030 4 030

167 780 167 780

163 750 163 750

S27-8



20-8


2018

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

230

232

10 557 9 629 78 744 62 716

229

73 273 88 373 233

AMENDES ET PÉNALITÉS 8 976 4 742 234

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 24 959 8 900 236

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

237

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

238 250

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 242

241

Autres246

245 6 212 6 728

20 338 20 588

231


516

Non audité

Autres contributions 243

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 210 DE PORTEFEUILLE 235

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 247

239

240

2018Budget

10 200 65 000

75 200

5 300

10 000

6 000 6 000

500

Redevances réglementaires 244


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

35 399 2 35 399 34 166 Conseil

3 368 109 397 190 32 658


2017l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2018

33 866 Gestion financière et administrative

7 13 306 9 347

Budget 2018

8 33 866 534 703 623 304

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

85 231 1 85 231 116 637

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

32 658 65 964 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

13 306

500 837

156 105 84 361

8 149 248 615

334 243

1 906

398 007

219 059

15 048 5 352

156 642 111 514

11 021 4 228

126 763

156 105 84 361

8 149

330 573 167 663

248 615

5 352 19 276

1 906

524 770

156 337

7 239 245 580

82 004

1 853

473 513

20 981 5 326

292 915 152 438

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

42 078 371 116

88 198

33 994

11 012

546 398

164 319 84 096

8 100 256 515

436 505

243 070 162 729

15 800 13 000

1 906


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

34 213

Eau et égout

24 56 881 55 215 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2018

22 668 Traitement des eaux usées

27

Budget 2018

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34 4 056


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 55 219 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

8 100 23 28 495 36 595 37 243

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

113 890

63 689

6 746

42 963 2 233

291 123

51 383

9 983

61 366

113 890

63 689

10 802

42 963 2 233

346 342

51 383

9 983

61 366

104 326

58 342

10 040

48 577 1 373

334 082

54 432

14 447

68 879


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 19 289 19 289 18 966

36


Non audité

43 571

179 346

6 500

56 617

310 734

2 000

2 000

24 700

62 922

9 983

72 905


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

168 160 Patinoires intérieures et extérieures

53 191 824 132 456

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 284 444


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2018

23 664

Parcs régionaux

( )

56 38 944

75

Budget 2018

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 1 202

Centres communautaires

60 63 810

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 4 786

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 4 786 67 68 596

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

16 964 17 917 53 349

2 658 102 857

77 606

16 884 15 507

439 511

32 391 471 902

33 722 5 121

30 205 69 048

284 444

92 293

16 964 17 917

2 658 102 857

78 808 503 321

16 884 20 293

37 177 540 498

33 722 5 121

30 205 69 048

16 245 15 347 90 505

2 658 94 013 72 658

423 882

27 046 19 325

46 371 470 253

15 000 1 464

6 278 22 742


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

123 466 21 132 20 766 80 320

90 475 70 338

409 155

56 100

76 395 485 550

21 056

21 056

20 295

2 658

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018




TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme

Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

4

6

889

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 2

Acquisition d'immobilisations par catégories

7

3

10

Questionnaire 12

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 11

Acquisition d'immobilisations par objets

3

Endettement total net à long terme 5

Sainte-Marcelline-de-KildareOrganisme Code géographique 62030

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2018

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2017

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

3


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


572 206

42 505 1 732

268 467 1 882

22 294 8 467 3 096

920 649

523

2 083 178

28 248

27 685

829

2 244 086

95 911

6 746

966

523

34 920 649 2 244 086


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

616 443 2 207 337

304 206 36 226

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

4


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

44 292

692 152

736 444

151 148

151 148 887 592

1 351 599

1 267 401

1 351 599

1 267 401

2 619 000

8 847

42 418

51 265

28 682

28 682

79 947

2 036 778

1 389 867 3 426 645

1 387 044

1 389 867

649 734

17

18


151 148 1 267 401 28 682 1 389 867

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 151 148 1 267 401 28 682 1 389 867

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

887 592 2 619 000 79 947 3 426 645

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

3 426 645

2 036 778

52 992

2 089 770

2 089 770

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

5


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 1 389 867

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 2 036 778 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

2018

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

32 154 11 609

6


11

2018

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

23 729 23 038

93 897 126 313

65 399 11 483

673

1 853

6 762

4 416

10 031

2 658

6 746

4 380

9 983

2 658

732

1 906


Non audité

6 746

4 380

9 983

2 658

95 187

23 729 32 154 12 899

732

1 906

Rémunération

Charges sociales

2018

S34

2017

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

4

5

7


6

920 649

920 649

2 244 086

2 244 086


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

S43 8

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

3,00

7,00 18,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 11,00

93 286

54 000 521 246

122 653

467 246

17 617

2 569 103 308

26 278

100 739

110 903

56 569 624 554

148 931

567 985

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

35,00

normale(heures)

8

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

(3 241)

Cols blancs 3 6,00 251 307 56 844 308 151 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 (3 241)

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 141 600 141 600

604 817 601 576

134 046 130 805

329 171 329 171

Municipalités/Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

5 434,00

3 360,00

rémunérées aucours de l'exercice

9 726,00

18 520,00

l'eau potable

2018 2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 9

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

7 742 7 742

28 238 28 238

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

3 142 19 285 1 966

3 142 21 251

9 634 17 569

9 634 17 569

36

37

38 2 224 1 990 39 2 224 1 990 40

41 22 742 69 048

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


10

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S45 11

Rémunération(excluant charges

sociales)

6 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Gaétan MorinRéal PayetteGilles ArbourMélanie LabergeMélissa ArbourSerge Y. ForestPierre Desrochers

12 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 12-1

X

X

370 000


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Sainte-Marcelline-de-Kildare 62030

3.

OUI NON S.O.

certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à l'entretien de

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.

la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

S51-2 12-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20198.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2018

Facteur comparatif de 2018

Valeur uniformisée

21

22

23

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

5.

10 11 X

14 15 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

6.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2018

b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 des engagements en vertu du règlement concerné 13 $

12 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

ero

16 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

7.

17 18 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 20 $

19 $

S51-3 12-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 24, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

9.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

24 32 191 $

25 73 596 $

27 $28 136 251 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 26 62 655 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 30 2019-05-13

29 116-2019

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2018




TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31


Au trésorier de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (ci-après la « municipalité ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard du l'audit du tableau »du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. Le tableau a été préparé afin de permettre à la municipalité de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou de l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le tableaune puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard du tableau

La direction est responsable de la préparation du tableau conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.

Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en se fondant sur celui-ci.

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3

Martin, Boulard s.e.n.c.r.l.Par CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A11698837 Place Bourget sud, suite 200Joliette (Québec)J6E 5G1

C


DATE 2019-05-13


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 1 766 374

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

1 760 699 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 5 675 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

196 738 100

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2018 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2018 / 100 $ , 8 8 4 1 ,

11

14

er

201 576 300 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant compte

12

199 157 200 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019




TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2019

Sainte-Marcelline-de-KildareOrganisme Code géographique 62030

REVENUS DE TAXES

1 1 439 177

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 41 321 3

4

5

6

7

8

9 1 480 498

SUR UNE AUTRE BASE

10 47 299 11

12

13 187 375

14 14 988 Taxe verte / Fosses Septiques 15 33 540

16

22 290 202

23

24

26 290 202

27 1 770 700

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Chemin Lac Grégoire et Léon

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 117

6

7

8 4 300

10

12

11

13

14 4 417

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 4 417

4

117 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 4 300 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

1 439 177 1 439 177

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

201 565 400 1 2 3 0,7140 1 439 177 x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

41 321 41 321

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

201 565 400 30 31 32 0,0205 41 321 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 5 9 , 0 0

1 7 5 , 0 0

Description Taux Code Préciser

Propriétaire roulotte

Propriétaire concernéPropriétaire concerné

Moins de 3000 m2Plus de 3000 m2

Par unité construiteSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévues

1

Fonds de roulementRoulotteMatières résiduelles - CommercialeTaxe verteAqueduc MorinAqueduc VillageDéneigement 18e rueRue MayrandDéneigement rue GareauEntretien du Chemin Lac LéonDéneigement 2e rue Lac LéonChemin du Lac Grégoire 256-2003Chemin du Lac Grégoire 376-2014Chemin du Lac Grégoire 376-2014Réseau aqueduc MorinRemboursement excédent 376-2014403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues393-2017 Asphaltage393-2017 Asphaltage393-2017 Asphaltage393-2017 AsphaltageFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 roues

0,0173 550,0000 215,0000

20,0000 412,8300 219,0600

93,2500 167,8800 207,9100

78,2100 134,1400

0,0013 60,0000

100,0000 298,0000 133,5300

3,4800 6,9600

13,9200 6,9600

14,1300 28,2600 56,5200 28,2600

1,8200 3,6400 7,2800 3,6400

1744444447714447777777777777

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59 7

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation


(2)

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 1 770 700 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

1 763 700 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 7 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019

201 565 400 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 8 7 5 0

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2019 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 15 148

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

S65-2 11-2

QUESTIONNAIRE (suite)

5.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 155 733 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 246 690 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 103 142 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 20 000 $

Non audité

9. Date d'adoption du budget par le conseil 31 2019-01-17

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2 X

3 4 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter

5 6X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Chantal Duval , atteste que le rapport financier de Sainte-Marcelline-de-Kildare pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2019-05-13 .

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux

déposés lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports

et de l'attestation sont détenues par Sainte-Marcelline-de-Kildare .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Sainte-Marcelline-de-Kildare consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme

également que Sainte-Marcelline-de-Kildare détient les autorisations nécessaires, notamment celles(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2019-05-14 08:30:13

Date de transmission au Ministère : 2019/05/14

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2018

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.


SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20172018

51 288 51 265 42 871

2

Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 241 613 2 191 751 2 165 607 438 841 470 771 1 082 047

2 131 663 2 325 342 2 238 353

548 791 337 180 1 009 301

438 841 470 771 1 082 047 ( ) ( )( )

109 950 (133 591) (72 746)

284 444 233 195

67 584 45 973

42 591 15 722 45 600 ( ) ( )( )(16 071) 10 449 (9 901)

1 865 (109 950) 297 355 180 796

163 764 108 050

3 2 680 454 2 662 522 3 247 654


Excédent de fonctionnement affecté

- Environnement - Aqueduc Morin

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20172018

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 963 115 2 1 662 242

Autres

4 2 180 371 5 1 796 938

8 259 474 9 2 080 556

3 640 279 10 2 957 153

3 380 805 7 876 597

Actifs financiers nets (dette nette) (1 459 908)11 (1 160 215)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

7 487 148 12 6 852 808 48 603 13 46 070

7 535 751 14 6 898 878

Excédent (déficit) accumulé 6 075 843 15 5 738 663

Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2018

20172018

- -

- -

-

278 17 2 978 399 18 399

19 20

21

22

23

677 26 3 377

Réserves financières 27Fonds réservés 93 225 28 284 599

6 075 843 33 5 738 663

Extrait du rapport financier, page S23-1

337 516 16 285 889 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 34 460 29 6 841 Financement des investissements en cours 142 582 30 (959 416)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 536 303 31 6 131 055


( ) )(

- 24 - 25

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32


Placements de portefeuille

217 256 1 134 696

3

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2018

2018

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2018 2017

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2018

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 1 387 044 5 44 292

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 1 389 867 7 151 148 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

3 426 645 10 887 592

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


2 089 770 2 036 778

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20172018

FonctionnementTaxes

Autres

1 777 386 1 766 374 11 1 761 653

16 000 31 687 17 29 488 2 241 613 2 191 751 18 2 165 607

Compensations tenant lieu de taxes 4 217 5 095 12 4 773 Quotes-parts 13Transferts 195 230 130 805 14 124 498 Services rendus 167 780 160 441 15 166 970

InvestissementTaxes

Autres

19

22 438 841 470 771 23 1 082 047

Quotes-parts 20Transferts 438 841 470 771 21 1 082 047

2 680 454 2 662 522 24 3 247 654


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 81 000 97 349 16 78 225

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 649 734 6 692 152


5

5


Réalisations

500 837 1 534 703 623 304 Sécurité publique

156 105 156 105 156 337 Police

284 444 Amortissement des immobilisations 284 444 2 325 342 21 2 325 342 2 238 353


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2018

33 866

Sécurité incendie

( )

84 361 3 84 361 82 004


20


Autres 8 149 4 8 149 7 239 Transport

396 101 126 763 522 864 471 660 Réseau routier Transport collectif 1 906 6 1 906 1 853 Autres 7Hygiène du milieu

42 313 51 163 93 476 92 458 Eau et égout Matières résiduelles 203 614 9 4 056 207 670 191 674 Autres 45 196 10 45 196 49 950 Santé et bien-être 11 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 51 383 12 51 383 54 432

9 983 13 9 983 14 447 Autres 14Loisirs et culture 471 902 15 68 596 540 498 470 253 Réseau d'électricité 16Frais de financement 69 048 17 69 048 22 742

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations de restructuration 18 2 040 898 19 284 444 2 325 342 2 238 353

l'amortissementSans ventilation de

Budget 2018

546 398

164 319 84 096

8 100

434 599 1 906

43 571 210 546

56 617 2 000

2 131 663

62 922 9 983

485 550

21 056

2 131 663

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