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RAPPORT UNIQUE
SUR LA SOLVABILITE
ET LA SITUATION
FINANCIERE
EXERCICE 2018
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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PREAMBULE
Conformément à l’article L.356-25 du Code des Assurances et après accord de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution (ACPR), le groupe AÉSIO publie un rapport unique sur la solvabilité et la situation financière. Ce
présent document contient ainsi à la fois des informations sur l’UMG AÉSIO mais également sur les trois affiliés le
composant : EOVI-MCD Mutuelle, ADREA Mutuelle et APRÉVA Mutuelle.
Ce rapport est élaboré conformément à l’article L 355-5 du Code des assurances et aux articles 290 et suivants du
Règlement délégué 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014, complétant la directive 2009/138/CE du
Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
(Solvabilité 2).
Le groupe AÉSIO regroupe des mutuelles de Livre II1 ayant pour objet de réaliser, à titre principal, des opérations
d’assurances simples et à développement court, destinées à couvrir le risque santé (accident, maladie, obsèques,
nuptialité et natalité).
Le présent rapport rend compte, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, des informations quantitatives
et qualitatives demandées par la règlementation relative :
• À l’activité et aux résultats,
• Au système de gouvernance,
• À son profil de risque,
• À la valorisation à des fins de solvabilité,
• À la gestion du capital.
Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration d’AÉSIO du 28 mai 2019.
1 Au sens du code de la mutualité
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SYNTHESE
Cette synthèse est réalisée conformément à l’article 292 du Règlement délégué. Elle fournit des éléments
d’informations et d’explications sur les changements importants intervenus au cours de l’exercice.
Activité
L’UMG AÉSIO est une union mutualiste de groupe créée, conformément aux articles L.111-4, L.111-4-1 et L.111-
4-2 du code de la mutualité, le 5 juillet 2016 par les entités mutualistes APRÉVA Mutuelle, ADREA Mutuelle et
EOVI-MCD Mutuelle.
AÉSIO présente la taille d’un groupe leader en assurances de personnes avec :
2,9 millions de personnes protégées
Plus de 320 agences en France
Près de 2 milliards de cotisations
émises en 2018
3 800 collaborateurs
Plus de 40 000 entreprises adhérentes
Les mutuelles constitutives du groupe AÉSIO présentent synthétiquement les spécificités suivantes :
ADREA Mutuelle est une mutuelle de Livre II qui protège aujourd’hui plus d’un million
de personnes en France pour un chiffre d’affaires de presque 700 millions d’euros en
santé en 2018.
Durant l’année 2018, il a été observé la liquidation de la Mutuelle Ecclésiastique du
Diocèse de Nîmes ainsi que la fin de la substitution de la Mutuelle des Elus Locaux
(CAREL Mutuelle).
EOVI-MCD Mutuelle est une mutuelle de Livre II protégeant environ 1,2 millions de
bénéficiaires et a encaissé environ 758 millions d’euros de cotisations en 2018.
Le développement d’EOVI-MCD Mutuelle se poursuit par un rapprochement avec
Territoria mutuelle. L’approbation par l’ACPR du projet de substitution de Territoria
mutuelle permet d’intégrer au sein du groupe la connaissance et le savoir-faire de cette
mutuelle.
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APRÉVA Mutuelle est une mutuelle de Livre II protégeant plus de 710 000 personnes
pour un chiffre d’affaires de presque 350 millions d’euros en 2018.
La Mutuelle a lancé progressivement la commercialisation des assurances automobile,
habitation, scolaire et de protection juridique.
APRÉVA Mutuelle a proposé, dès le premier trimestre 2018, un nouveau service de
télémédecine à travers un partenariat avec Médecin Direct.
Gouvernance
Le groupe AÉSIO est gouverné par un conseil d’administration composé exclusivement d’administrateurs des
mutuelles affiliées. Par ailleurs, les directeurs Généraux de ces structures sont également directeurs Généraux
Adjoints d’AÉSIO.
Sur le plan opérationnel, l’année 2018 a été marquée tout d’abord par l’avancée du projet de fusion au sein
d’AÉSIO. Le groupe a continué de se structurer par des décisions importantes et par le lancement de projets liés
à la convergence. Ainsi, en juin, les 4 entités du Groupe ont soumis à leurs assemblées générales respectives les
projets de fusion qui ont été approuvés en vue d’une concrétisation votée aux A.G. de juin 2020. L’année a
également été marquée par les travaux en lien avec le Groupe MACIF, avec notamment la création de la
coentreprise Prévoyance AÉSIO MACIF (PAM). Sur le plan prudentiel, il est à noter les changements de
responsables des fonctions clé groupe actuarielle et gestion des risques.
La gouvernance des mutuelles affiliées est définie par leurs statuts et repose sur des instances politiques
représentant les adhérents de la mutuelle, telles que l'assemblée générale et le conseil d’administration, et une
Direction opérationnelle salariée.
Profil de risque
Les profils de risque du groupe et des mutuelles affiliées sont similaires. En effet, les principaux risques sont
concentrés sur la santé et le marché.
Le groupe AÉSIO2 porte principalement des garanties en santé3 et, de manière moins significative, des garanties
en vie. Il est cependant diversifié entre l’individuel et le collectif et bénéficie d’une présence sur l’ensemble du
territoire Français.
Concernant les actifs, la gestion du cœur de portefeuille, tant au niveau du groupe que des mutuelles affiliées,
s’inscrit dans une allocation stratégique encadrée et formalisée dans une politique d’investissement. Le groupe
et les mutuelles affiliées appliquent pour leurs placements le principe de la personne prudente. Ils privilégient les
investissements obligataires et une part de l’actif est placée en immobilier et actions pour augmenter le
rendement à moyen terme.
2 Ainsi que les mutuelles affiliées 3 Les garanties natalité / nuptialité sont inclues dans les produits santé
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En 2018, AÉSIO a créé une coentreprise (dont APRÉVA Mutuelle est actionnaire et réassurée par ADREA Mutuelle)
avec le Groupe MACIF dans le but de se développer dans le domaine de la prévoyance.
Valorisation à des fins de solvabilité et de gestion du capital
Le capital de solvabilité requis ainsi que les fonds propres du Groupe AÉSIO et des mutuelles affiliées ont été
valorisés conformément à la formule standard de la règlementation prudentielle Solvabilité II.
Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés en matière de solvabilité du groupe AÉSIO et des mutuelles
affiliées :
Arrêté au 31/12/2018 (en K€ ou en %) ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Groupe AÉSIO
2018
Groupe AÉSIO
2017
Capital de solvabilité requis (SCR) 195 822 247 703 111 367 558 279 519 708
Fonds propres Solvabilité 2 552 462 734 536 290 499 1 576 389 1 603 727
Ratio de couverture du SCR 282% 297% 261% 282% 309%
Ratio de couverture du MCR 1128% 1186% 1043% 1135% 1238%
Ces chiffres mettent en évidence la solidité financière du groupe AÉSIO et de l’ensemble des mutuelles affiliées.
Les principales évolutions constatées entre 2017 et 2018 s’expliquent par :
- Une légère baisse des fonds propres économiques (-2%) suite à la baisse de la valeur de marché des actifs
du groupe.
- Une augmentation du SCR liée principalement à une hausse du SCR Souscription, du fait notamment de
la hausse du chiffre d’affaires des mutuelles du groupe et de la prise en compte d’un volume de cotisations
futures (FP Future) ainsi que l’évolution de l’ajustement lié aux impôts différés résultant de la baisse des
impôts différés nets.
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SOMMAIRE
Préambule ................................................................................................................................................... 2
Synthèse ...................................................................................................................................................... 3
1 Activités et Résultats ........................................................................................................................... 8
2 Système de gouvernance .................................................................................................................. 15
3 Profil de risque .................................................................................................................................. 32
4 Valorisation à des fins de solvabilité ................................................................................................. 42
5 Gestion du capital ............................................................................................................................. 53
6 Annexes ............................................................................................................................................. 57
7 Etats quantitatifs annuels ................................................................................................................. 62
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ACTIVITES ET RESULTATS
1.1 ACTIVITES
1.2 RESULTATS DE SOUSCRIPTION
1.3 RESULTATS D’INVESTISSEMENTS
1.4 RESULTATS DES AUTRES ACTIVITES
1.5 AUTRES INFORMATIONS
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1 ACTIVITES ET RESULTATS
1.1 Activités
L’UMG AÉSIO est une union mutualiste de groupe créée, conformément aux articles L.111-4, L.111-4-1 et L.111-
4-2 du code de la mutualité, le 5 juillet 2016 par les entités mutualistes APRÉVA Mutuelle, ADREA Mutuelle et
EOVI-MCD Mutuelle.
Le groupe prudentiel est constitué des 3 mutuelles de livre II (ADREA Mutuelle, APRÉVA Mutuelle et EOVI-MCD
Mutuelle) ainsi que de l’UMG Groupe AÉSIO.
Pour mémoire et par convention, il a été retenu les dénominations suivantes :
• pour l’entité sociale : UMG Groupe AÉSIO,
• par Groupe AÉSIO : UMG Groupe AÉSIO et ses mutuelles affiliées.
Le groupe AÉSIO est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de
Budapest, 75436 Paris :
Les entités du groupe AÉSIO
Le périmètre du groupe prudentiel AÉSIO est constitué des entités suivantes :
• Entités assurantielles
ADREA Mutuelle
APRÉVA Mutuelle
EOVI-MCD mutuelle
• Entité non assurantielle prise en intégration globale
UMG AÉSIO
KPMG SA (représenté par Marc Lengrand) 2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS La Défense Cedex
Grand Thornton – Tuillet Audit (représenté
par Valérie Dagannaud) 3-5 rue d’Héliopolis
75017 Paris
Le Commissaire aux Comptes suppléant est le
Cabinet KPMG SA (situé à l’adresse indiquée
ci-dessus) représenté par Michele Vige.
Commissaires aux comptes
Brigade de Madame
Marie-Lorraine VALLAT 4 Place de Budapest
75436 Paris
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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Comptablement, il est retenu un périmètre de consolidation plus important qui comprend les organismes
suivants :
Les agréments administratifs
Conformément à l’article R 321-1 du code des assurances, les mutuelles affiliées à AÉSIO ont obtenu les agréments
administratifs de quatre branches d’activité pour exercer ses opérations d’assurance :
Mutuelles Livre II substituées
• ADREA Mutuelle • Apréva Mutuelle • Eovi-Mcd Mutuelle
Sociétés Civiles
• SCI Jardins de Maxime (Eovi-Mcd)
• SCI de la Mutualité de l’Isère, sigle SCIMI (Adrea)
• SCI Nouvelle clinique mutualiste (Eovi Mcd)
• SCI Perspectif (Apréva) • SCI Prevanor (Apréva) • SCI AHNAC (Apréva – mise
en équivalence) • SCI Bel-Air (Adrea/Eovi-Mcd –
mise en équivalence
Union et Union mutualiste de Groupe de Livre I
• UMG Groupe AESIO • Union Adrea • Union SOLEAD Professions
indépendantes • Union Eovi-Mcd
Sociétés Commerciales
• SAS Gesco Développement (Apréva) • SAS AXEVIE (Apréva –mise en équivalence) • SA Mutex (Apréva / Adrea / Eovi-Mcd – mise en
équivalence) • SA PAM (Intégration proportionnelle) • SA Espace Vacanciels (Eovi-Mcd) • SAS Vacanciel (Eovi-Mcd) • SAS Walliceo services (Adrea)
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Le groupe AÉSIO se compose de 6 lignes d’activité (LoB). Au regard des garanties proposées, la décomposition
suivante détaille les lignes d’activité par mutuelle affiliée :
Ligne d’activité ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Vie — décès sans PB X X X
Vie — décès avec PB X
Santé — Frais de soin X X X
Santé — Protection du revenu X X
Santé — SLT X X
Acceptation frais de soin X X X
Les chiffres clés d’AÉSIO au 31 décembre 2018
Le groupe AÉSIO présente la taille d’un groupe leader en assurances de personnes avec :
• 2,9 millions de personnes protégées,
• Près 2 milliards de cotisations émises en 2018,
• Plus de 40 000 entreprises adhérentes,
• Plus de 320 agences en France,
• 3 800 collaborateurs.
1.2 Résultats de souscription
La couverture du risque santé en assurance individuelle ou collective correspond au cœur de métier des mutuelles
fondatrices du groupe AÉSIO. La couverture des risques de prévoyance représente une activité complémentaire
plus limitée, à concurrence de 1 % du chiffre d’affaires en 2018.
Le tableau suivant fournit la ventilation des personnes protégées par type d’adhésion et par entité :
Nombre de personne protégées
(31/12/2018)
ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Groupe
AÉSIO
Groupe AÉSIO
31/12/2017
Effectif en personnes protégées 1 097 149 1 218 833 713 689 3 029 671 3 068 534
Protection individuelle 42% 59% 67% 55% 56%
Protection collective 58% 41% 33% 45% 44%
Le portefeuille est composé à 55 % de contrats individuels et à 45 % de contrats collectifs (contre respectivement
56 % et 44 % en 2017). La structure des portefeuilles par mutuelle est légèrement différente, les contrats
individuels étant majoritaires pour APRÉVA Mutuelle et EOVI-MCD Mutuelle, à l’inverse d’ADREA Mutuelle.
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Le résultat de souscription pour chaque entité se décompose comme suit :
En K€ ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Groupe AÉSIO
2018
Groupe AÉSIO
2017
Résultat technique net de réassurance -5 211 -9 215 -160 18 245 7 554
Vie 921 500 1 910 3 332 -5 180
Non Vie -6 133 -9 715 -2 070 14 913 12 734
Cotisations acquises nettes de réassurance 683 033 758 282 347 978 1 789 293 1 698 865
Vie 8 936 7 490 5 396 21 822 18 627
Non Vie 674 097 750 793 342 581 1 767 472 1 680 238
Charge des prestations nettes de réassurance 580 123 605 955 299 271 1 483 598 1 411 291
Vie 7 207 6 424 5 289 18 920 15 702
Non Vie 572 916 599 531 293 982 1 464 678 1 395 589
Frais (acquisition, administration et commissions) 85 802 126 007 37 883 228 037 223 059
Vie 1 180 4 102 139 5 421 4 840
Non Vie 84 622 121 905 37 744 222 616 218 219
Il est à noter que pour l’ensemble des trois entités assurantielles, le résultat technique est déficitaire de 14 586 K€.
Le résultat technique des trois mutuelles affiliées était de 10 415 K€ lors de l’exercice 2017.
Les résultats techniques déficitaires sont principalement couverts par les opérations de placement des mutuelles
affiliées.
1.3 Résultats des investissements
La valeur de marché des placements des entités assurantielles dépasse 2 milliards d’euros au 31/12/2018.
Le groupe analyse le résultat de ses investissements par catégorie d’actifs. Les produits et charges financiers ainsi
que les résultats des investissements par classes d’actifs se décomposent ainsi :
Groupe AÉSIO Valeur de marché Résultat des investissements
En K€ En % 2017 2018
Obligations d’État 39 374 2% 961 765
Obligations d’entreprise 768 456 38% 19 270 17 914
Actions 369 682 18% 5 292 3 520
Organismes de placement collectif 339 069 17% 12 412 11 122
Trésorerie et dépôts 368 084 18% 3 658 3 120
Prêts et prêts hypothécaires 18 778 1% 208 160
Immobilisations corporelles 103 554 5% 3 963 3 220
Autres investissements 0 0% 0 0
Total 2 006 997 45 764 39 822
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La catégorie « obligations » regroupe les obligations d’Etat et d’entreprises, à taux fixes ou à taux
variable, et les titres subordonnés remboursables ou à durée indéterminée.
La poche « actions » regroupe les actions en portefeuille, participations dans des sociétés
d’assurance, les parts sociales dans les établissements bancaires mutualistes et les parts de SCI.
Les Fonds d’investissement regroupent les différents OPC détenus.
La trésorerie correspond aux avoirs déposés sur des comptes courants et immédiatement
disponibles.
La poche « immobilisations corporelles » regroupe les immeubles d’exploitation et les immeubles
de placements. Les immeubles d’exploitation correspondent au parc immobilier occupé par les
salariés du groupe AÉSIO. L’immobilier de placement concerne des locaux loués à des tiers.
Les charges financières sont de deux catégories :
• D’une part des charges affectées directement de par leur nature, il s’agit par exemple de frais
bancaires ou de frais liés aux placements
• D’autre part, des charges indirectes affectées par un mécanisme de déversement des charges
par nature (salaires, assurance, énergie, frais généraux…) en fonction de clés de répartition.
Le résultat des investissements de l’exercice 2018 a baissé suite à une situation complexe sur les marchés
financiers. L’évolution des marchés financiers au 31/12/2018 est dégradée notablement suite au fort repli de la
valorisation des actions (illustrée par un indice CAC valorisé à 4 730 points au 31/12/2018 contre 5 312 points à
fin 2017). Cette situation a été renforcée par la stagnation des taux à des niveaux historiquement bas.
Les résultats financiers pour chaque mutuelle affiliée sont les suivants :
Résultat des investissements ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle 31/12/2018 (K€)
Produits des placements - Global 17 981 27 860 7 899
Produits des placements 17 741 27 321 7 551
Produits des placements - vie 239 539 348
Charges des placements - Global 3 852 8 093 1 878
Charges des placements 3 800 7 936 1 795
Charges des placements - vie 51 157 83
Résultat des investissements 14 129 19 767 6 021
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1.4 Résultats des autres activités
Les mutuelles affiliées au Groupe AÉSIO peuvent percevoir des ressources en lien avec l’activité technique
d’assurance nommées « autres produits techniques ». Ces derniers regroupent notamment les indemnités de
promotion et de gestion perçues au titre de la distribution et de la gestion de produits de prévoyance, épargne et
retraite, IARD pour le compte de différents partenaires, des indemnités de coordination perçues au titre de
l’apérition de certains contrats collectifs santé, des produits de gestion perçus au titre de la gestion de contrats
santé (non assurés) et des produits de refacturation divers.
Par ailleurs, les mutuelles ont également des dépenses de structure générale en lien avec l’activité d’assurance
ne pouvant ainsi être affectées aux coûts de liquidation, d’acquisition et d’administration. Ces dernières sont
nommées « autres charges techniques ».
Les résultats des autres activités par mutuelle sont pour l’exercice 2018 :
(En K€) ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Autres produits techniques 19 808 14 899 3 775
Autres charges techniques 39 725 51 209 16 841
Solde net Vie et Non Vie 59 533 66 108 20 616
1.5 Autres informations
Les autres éléments contribuant au résultat comptable sont :
• Les autres charges et produits non techniques correspondant à des charges et des produits sans lien direct
avec l’activité technique d’assurance,
• Le résultat exceptionnel,
• La charge d’imposition.
Pour l’exercice 2018, ils s’élèvent à :
(En K€) ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Autres produits non techniques 12 562 85
Autres charges non techniques 826 1 536 2 544
Résultat exceptionnel 11 338 366
Impôts sur les résultats 941 -147 422
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SYSTEME DE GOUVERNANCE
2.1 LE SYSTEME DE GOUVERNANCE
2.1.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION, DE GESTION OU
DE CONTROLE ET DE SES COMMISSIONS
2.1.2 INFORMATIONS SUR LES FONCTIONS CLES
2.1.3 INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES DE REMUNERATION
2.2 EXIGENCES EN MATIERE DE COMPETENCES ET D’HONORABILITE
2.2.1 EXIGENCES DE COMPETENCE
2.2.2 EVALUATION DE L’HONORABILITE
2.2.3 EVALUATION ET SUIVI DES COMPETENCES DES RESPONSABLES DE FONCTIONS CLE
2.2.4 LE SUIVI DE L’HONORABILITE DES PERSONNES
2.3 SYSTEME DE GESTION DES RISQUES
2.3.1 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
2.3.2 INTEGRATION DU SYSTEME DE GESTION DES RISQUES DANS L’ORGANISATION DE
L’ORGANISME D’ASSURANCE
2.3.3 LE PROCESSUS D’ORSA
2.4 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ
2.4.1 DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
2.4.2 DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE
2.4.3 LES ACTEURS DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE VERIFICATION DE LA
CONFORMITE
2.5 FONCTION D’AUDIT INTERNE
2.6 FONCTION ACTUARIELLE
2.7 SOUS-TRAITANCE
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2 SYSTEME DE GOUVERNANCE
2.1 Le système de gouvernance
Le système de gouvernance du groupe répond aux principes structurants de la directive Solvabilité II, précisément
aux articles 41 à 49 de la Directive, transposés aux articles L.114-21, L.211-12 à 14 du code de la mutualité et
détaillés dans les articles 258 à 260, 266 à 275 des actes délégués.
La gouvernance du groupe AÉSIO est ainsi fondée sur la complémentarité entre :
• Les administrateurs élus (conseil d’administration),
• La présidence et la direction opérationnelle choisie pour ses compétences techniques et managériales
(dirigeants effectifs),
• Les fonctions clés en charge de prérogatives spécifiques (actuariat, gestion des risques, conformité et
audit interne) devant soumettre leurs travaux au conseil d’administration.
L’organisation générale de la gouvernance est décrite dans les statuts du groupe approuvés par l’assemblée
générale. Elle satisfait l’impératif de distinction entre les fonctions exécutives et les fonctions de contrôle, ainsi
qu’à celui du traitement efficace des informations. De plus, les politiques écrites mises en œuvre et approuvées
par le conseil d’administration, annuellement, et la nomination de fonctions clé groupe constituent une assurance
raisonnable quant à l’efficacité du système de gestion des risques et des dispositifs de maîtrise mis en place.
Sur le plan opérationnel, l’année 2018 a été marquée par l’avancée du projet de fusion au sein d’AÉSIO, et les
travaux en lien avec le Groupe MACIF, avec notamment la création de la co-entreprise Prévoyance AÉSIO MACIF
(PAM). Sur le plan prudentiel, il est à noter les changements de responsables des fonctions clé groupe actuarielle
et gestion des risques.
2.1.1 Organisation et fonctionnement de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle et de ses
commissions
Le conseil d’administration du groupe AÉSIO se compose au 31/12/2018 des personnes suivantes (toutes
également administratrices d’une des mutuelles affiliées) :
NOM PRENOM MUTUELLE D’APPARTENANCE
AUGIER Béatrice ADREA Mutuelle
BEYSSEN Françoise EOVI-MCD Mutuelle
BLANDIN Jean Claude APRÉVA Mutuelle
BORY René EOVI-MCD Mutuelle
BROTHIER Patrick ADREA Mutuelle
CAMPA-BROSSARD Charles EOVI-MCD Mutuelle
CHARTIER Alain EOVI-MCD Mutuelle
GALLAND Jean Marc ADREA Mutuelle
GAME René EOVI-MCD Mutuelle
HAURY Pascal EOVI-MCD Mutuelle
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LEVEUGLE Vianney APRÉVA Mutuelle
MULLER Jean Pierre ADREA Mutuelle
PACQUELET Pascal ADREA Mutuelle
PARENT Francis APRÉVA Mutuelle
PERRIN Yves EOVI-MCD Mutuelle
PHILIPPE Denis ADREA Mutuelle
PINEDE Jean Luc EOVI-MCD Mutuelle
RONAT Maurice EOVI-MCD Mutuelle
SAINTHUILLE Dominique ADREA Mutuelle
TISON Alain APRÉVA Mutuelle
Le schéma ci-dessous illustre l’organisation de la gouvernance du groupe AÉSIO au 31/12/2018 ainsi que le
positionnement des fonctions clé :
Le conseil d’administration est composé de 20 administrateurs élus par l’assemblée générale
parmi ses membres, sous réserve des dispositions inscrites aux statuts et règlements intérieurs,
et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Il se réunit à minima 3 fois dans
l’année sur convocation du Président. Le groupe a choisi de mettre en œuvre les comités
spécialisés suivants : comité d’audit et comité stratégique.
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Le groupe a mis en place un comité d’audit conformément à l’ordonnance n° 2008-1278 du 8
décembre 2008 transposant la Directive 2006/43/CE (dite 8ème Directive). Organe consultatif,
sans pouvoir décisionnel, il a pour mission d’apporter au conseil d’administration l’éclairage
nécessaire sur les sujets dont il est chargé d’assurer le suivi :
• L’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• Le processus d’élaboration de l’information financière,
• Le contrôle légal des comptes annuels par les commissaires aux comptes et, le cas
échéant, des comptes combinés,
• L’indépendance des commissaires aux comptes.
Le comité stratégique est composé des Présidents et des directeurs généraux des trois mutuelles
fondatrices du groupe, du directeur général, du directeur du développement et de la secrétaire
générale du groupe. L’objectif principal est d’évoquer et de partager au plan politique et
opérationnel les enjeux de sujets d’actualité et sujets stratégiques pour l’UMG, afin de préparer et définir une
position commune groupe et de caler les modalités de mise en œuvre opérationnelle.
Un second objectif est de partager et d’entériner les propositions du comité de direction de l’UMG concernant
des éléments de la stratégie du groupe dans l’objectif, d’une part de valider le calendrier et les modalités de mise
en œuvre et d’autre part de préparer les instances statutaires décisionnaires du groupe et de veiller à l’articulation
avec les instances des mutuelles membres du groupe.
Le comité des risques réunit autour du directeur général, les responsables de fonctions clé du
groupe, le directeur de la gouvernance financière, les directeurs technique et financier. Il est chargé
du suivi des risques financiers, assurantiels, stratégiques, réglementaires, opérationnels…, ainsi que
de la vérification de l’efficience du système chargé de les maîtriser. Ce comité se réunit
trimestriellement pour partager sur l’ensemble des problématiques liées aux risques rencontrés à tous les niveaux
de l’activité et pour arbitrer sur les processus prioritaires et les dispositifs de maîtrise envisagés (contrôle interne,
continuité, plan de secours informatique, gestion de crise…).
Le comité de coordination des fonctions clé réunit autour du directeur général, les responsables des
fonctions clés groupe afin de :
• Coordonner les fonctions clés groupe ;
• Partager les programmes et travaux de chaque domaine ;
• Évaluer le niveau global des risques identifiés par les fonctions clé.
Le comité conformité réunit les responsables conformité des 3 mutuelles et du groupe AÉSIO ainsi
que les directeurs juridiques des mutuelles. Ses travaux portent principalement sur les thèmes
suivants :
• Définition du référentiel de conformité réglementaire (périmètre, thématiques) ;
• Échange des bonnes pratiques sur les premiers thèmes fondamentaux identifiés
(Solvabilité 2, DDA, LCB-FT, RGPD, Loi Sapin 2…) ;
• Validation de la procédure LCB-FT pour le groupe AÉSIO ;
• Validation des politiques écrites du groupe AÉSIO ;
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• Des points d’avancement sur les projets de mise en conformité réglementaire AÉSIO
(projet DDA, projet RGPD)
• Mise en place du plan de mise en conformité ;
• Définition des premiers indicateurs conformité ;
• Suivi de la mise en conformité Solvabilité 2 par le biais du Comité de gestion des risques.
La Direction effective du groupe est assurée par deux dirigeants effectifs :
• Le Président du conseil d’administration, Maurice RONAT depuis la création du groupe
• Le dirigeant opérationnel, Emmanuel ROUX, depuis la création du groupe.
Les dirigeants effectifs des mutuelles affiliées sont :
Au 31/12/2018 ADREA
Mutuelle EOVI-MCD Mutuelle APRÉVA Mutuelle
Président du conseil d’administration Maurice RONAT Patrick BROTHIER Alain TISON
dirigeant opérationnel Eric GEX-COLLET Dominique CHAIGNON Christophe DEBAL
Dans le respect du principe des quatre yeux, les dirigeants effectifs de chaque organisme d’assurance sont
impliqués dans les décisions significatives, disposent de pouvoirs suffisants, d’une vue complète et approfondie
de l’ensemble de l’activité.
2.1.2 Informations sur les fonctions clés
La Directive Solvabilité II impose 4 fonctions clés :
Les fonctions clé d’audit interne, de vérification de la conformité, de gestion des risques et actuarielle sont
partagées par les mêmes personnes au sein d’AÉSIO et des entités affiliées. Cette organisation permet une
maîtrise des risques optimale au niveau du groupe.
Les fonctions clé sont libres d’influences pouvant entraver leur objectivité, impartialité et indépendance.
Fonctions clé
Gestion des risques
(art. 44)
Conformité
(art. 46)
Audit interne (art.47)
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Les fonctions clé sont annuellement auditionné par le conseil d’administration. À cette occasion, elles présentent
notamment les activités exercées, le bilan de l’année écoulée, définissent le plan de missions, mettent en évidence
les éventuelles déficiences et émet des recommandations pour y remédier.
Le conseil d’administration de chaque organisme d’assurance a fixé les procédures définissant les conditions selon
lesquelles les responsables des fonctions clé peuvent l’informer directement et de leur propre initiative lorsque
surviennent des évènements de nature à le justifier. D’une part, les responsables de chaque fonction clé sont
systématiquement destinataires pour information des dates de réunion et des ordres du jour des conseils
d’administration. D’autre part, les procédures sont définies pour chacune des fonctions clé.
Au déclenchement d’un fait générateur exposé dans la procédure, la situation doit faire l’objet d’une
communication écrite auprès de la direction générale. Après trois alertes restées sans consigne d’action de la
direction générale, le point d’information est inscrit d’office et obligatoire à l’ordre du jour du prochain conseil
d’administration traitant de la situation.
2.1.3 Informations sur la politique et les pratiques de rémunération
Pour chaque structure (UMG AÉSIO ou mutuelle affiliée), une politique de rémunération est formalisée. Elle est
approuvée par le conseil d’administration et mise à jour dès que nécessaire (et a minima tous les ans).
Les membres du conseil d’administration et dirigeants effectifs ne bénéficient pas d’avantages au titre des
régimes complémentaires de retraite. Par ailleurs, les fonctions d’administrateur sont gratuites.
La rémunération du dirigeant opérationnel est décidée par le conseil d’administration (ou un comité émanant de
celui-ci). Aussi, les éléments de performance financière de la mutuelle ne sont pas pris en compte dans le niveau
de rémunération du dirigeant opérationnel, des directeurs et fonctions clés.
Plus généralement, la politique de rémunération promeut une gestion saine et efficace des risques et n’encourage
pas la prise de risques au-delà des limites de tolérance au risque de l’organisme.
Le niveau de rémunération des salariés obéit aux règles de Convention Collective Nationale Mutualité, qui fournit
les grilles de salaires et les minimaux conventionnels. Ces règles sont, le cas échéant, complétées par des éléments
propres à chaque contrat de travail.
La rémunération de certains collaborateurs peut inclure une part variable mais celle-ci se fonde sur une base
annuelle formalisée tenant compte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs connus du salarié. À cet effet, les critères
d’attribution sont définis de manière à ne pas tenir compte de la performance individuelle immédiate.
2.2 Exigences en matière de compétences et d’honorabilité
Conformément à l’article 42 de la Directive Solvabilité II, transposées à l’article L.114-21 du code de la mutualité
et développées aux articles 258 et 273 des actes délégués, les administrateurs, les dirigeants et les responsables
des fonctions clé sont soumis à une exigence double de compétence et d’honorabilité.
À cet effet, chaque structure (UMG et mutuelles) a défini une politique de compétences et d’honorabilité validée
par leur conseil d’administration.
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2.2.1 Exigences de compétence
Le groupe AÉSIO garantit que les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres
fonctions clé, dont les membres du conseil d’administration, sont « compétentes ».
À ce titre, le groupe AÉSIO ainsi que les mutuelles affiliées tiennent compte des obligations respectives imparties
aux personnes, à titre individuel, pour garantir la diversité adéquate des qualifications, des connaissances, et des
expériences pertinentes afin que la mutuelle soit gérée et supervisée de manière professionnelle.
2.2.1.1 Exigences de compétence pour les membres du conseil d’administration
Chaque structure veille à ce que les membres de son conseil d’administration disposent collectivement des
qualifications, expériences et connaissances appropriées en ce qui concerne les points suivants :
• Les marchés de l’assurance
• Les marchés financiers
• La stratégie de la mutuelle/modèle économique
• Le système de gouvernance
• L’analyse financière et actuarielle
• Les exigences législatives et règlementaires applicables.
Pour apprécier la compétence des administrateurs, sont pris en compte leur formation et leur expérience de façon
proportionnée à leurs attributions.
Aussi, afin de bénéficier d’une évolution professionnelle continue, les administrateurs suivent régulièrement des
formations.
2.2.1.2 Exigences de compétence pour les dirigeants effectifs
L’article R. 211-15 du code de la mutualité précise : « le Président du conseil d’administration et le dirigeant
opérationnel mentionné à l’article L. 211-4 dirigent effectivement la mutuelle ou l’union au sens de l’article L.
211-13 ».
Ainsi, et en conformité avec le principe des quatre yeux (article L.211-13 du code la mutualité), la directive rend
obligatoire la désignation d’au moins deux personnes en charge de la direction effective de chaque organisme
d’assurance (UMG ou mutuelle). Par conséquent, ces derniers veillent à ce que les dirigeants effectifs, à titre
individuel, possèdent les qualifications, les compétences, les aptitudes et l’expérience professionnelle nécessaires
à l’exécution des tâches qui leur sont assignées.
Chaque structure vérifie la compétence des dirigeants effectifs par une évaluation des diplômes et qualifications
professionnelles, des connaissances et de l’expérience pertinente dans le secteur de l’assurance ou dans d’autres
secteurs d’activités.
Parallèlement à ces éléments, les dirigeants effectifs suivent des formations / séminaires / conférences leur
permettant d’assurer un maintien de leur compétence.
Les dirigeants effectifs s’engagent à assurer la continuité de la direction effective de la structure et à mettre en
œuvre toutes les mesures destinées à maintenir cette permanence dans les situations d’absences et
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d’empêchements comme prévus par le conseil d’administration conformément à l’article R.211-15 du code de la
mutualité.
2.2.1.3 Exigences de compétence pour les fonctions clés
À l’instar des dirigeants effectifs, et compte tenu de leurs responsabilités, les responsables de fonctions clé
doivent faire la preuve individuellement de leur compétence à exercer leur fonction, et être régulièrement
évalués.
La compétence des responsables de fonctions clé s’apprécie de manière individuelle au regard de leurs
prérogatives spécifiques avec les éléments suivants :
• Formations et diplômes
• Expérience professionnelle.
Les compétences attendues pour chacune des fonctions clé sont les suivantes :
• Compétences actuarielles et mathématiques pour la fonction actuarielle
• Compétences juridiques pour la fonction de vérification de la conformité
• Pas de compétences prédéterminées, en termes de diplômes, pour les fonctions d’audit interne et de
gestion des risques, mais une attention particulière quant au cursus de formation et à l’expérience
professionnelle.
La procédure d’évaluation des responsables des fonctions clé s’appuie sur l’entretien annuel d’évaluation, réalisé
chaque année pour l’ensemble des salariés, permettant d’évaluer les compétences professionnelles du salarié,
d’identifier ses points forts et ceux à améliorer, l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien précédent et
déterminer les nouveaux objectifs.
Au même titre que les dirigeants effectifs, une formation permanente est envisagée afin de maintenir les
connaissances des fonctions clé et permettre ainsi une gestion saine et prudente de chaque structure.
2.2.2 Evaluation de l’honorabilité
Conformément à l’article 42 de la Directive Solvabilité II, les membres du conseil d’administration doivent être
« honorables ».
Afin de s’assurer que les personnes concernées répondent aux principes d’honorabilité mentionnés au code de la
mutualité, il est prévu que toute personne étant appelée à être membre d’un conseil d’administration, à diriger
effectivement une structure ou à occuper une fonction clé, doit fournir au moment de sa nomination (ou
candidature pour les administrateurs) :
• Un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ;
• À défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de
l’État membre d’origine ou de provenance de ces ressortissants étrangers, dont il résulte que ces
exigences sont satisfaites.
Une nouvelle preuve d’honorabilité est demandée périodiquement à l’ensemble des personnes concernées.
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2.3 Système de gestion des risques
2.3.1 Présentation du dispositif de gestion des risques
En application de l’article 44 de la Directive Solvabilité II et de l’article 259 des actes délégués, chaque structure
(UMG et mutuelles affiliées) est tenue de mettre en place un système de gestion des risques ayant pour vocation
d’identifier et mesurer les risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités.
Le dispositif de gestion des risques de chaque structure couvre les risques inhérents à l’activité présentant un
niveau de criticité susceptible de constituer une menace dans l’atteinte de ses objectifs, la qualité du service rendu
aux adhérents, la pérennité de son modèle économique ou sa capacité à couvrir ses engagements assurantiels.
Le dispositif de gestion des risques défini dans la politique de gestion des risques validée par le conseil
d’administration4 de chaque structure. Cette politique décrit les objectifs de gestion des risques et les principes
associés, l’appétence aux risques de l’organisme, les missions et responsabilités des acteurs-clés. Elle définit donc
la stratégie retenue par le conseil d’administration en matière de gestion des risques.
Le dispositif de gestion des risques est un processus transverse s’appuyant sur des processus de reporting.
Il est pris en compte dans l’élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l’organisation. Il est
conçu pour identifier les événements potentiels susceptibles d’affecter les objectifs et résultats de l’organisme,
et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque.
La surveillance des risques est assurée par le fonctionnement de différents dispositifs de maitrise des risques
(contrôle interne, conformité, …) mais également via certaines instances.
Durant l’année 2018, le système de gestion des risques du groupe a fait l’objet de travaux de convergence et
d’harmonisation des pratiques et méthodes entre les entités affiliées. Ces travaux se poursuivront sur 2019.
2.3.2 Intégration du système de gestion des risques dans l’organisation de l’organisme d’assurance
Le système de gestion des risques vise à garantir la bonne identification des risques et leur maîtrise, permettant
une gestion saine et prudente de l’organisme d’assurance.
Pour chaque structure, le dispositif est piloté par la fonction de gestion des risques, qui élabore et propose la
politique de gestion des risques en prenant en compte l’appétence et la tolérance aux risques définies par le
conseil d’administration. Elle construit, déploie, pilote le dispositif de gestion des risques en identifiant, mesurant
les risques majeurs, opérationnels, sécurité, techniques, financiers, de conformité aux lois et aux règlements,
d’image et d’e-réputation, ainsi que ceux liés aux prestataires externes.
La fonction clé garantit ainsi l’articulation de la gestion des risques avec tous les dispositifs de maîtrise des risques
de la structure (contrôle interne, vérification de la conformité, continuité d’activité, …), en intégrant les
4 La politique de gestion des risques groupe s’applique aux mutuelles affiliées.
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éventuelles recommandations des contrôles externes (audit interne, commissaires aux comptes…), et décide des
axes de travail pour en mesurer la performance et la pertinence.
Le système de gestion des risques est intégré à l’organisation et, à ce titre, est relayé au sein des organigrammes,
procédures et modes opératoires encadrant au quotidien ses activités. Incorporé aux processus décisionnels, il se
compose :
• De dispositifs de détection et d’évaluation des risques
• De procédures de contrôle
• De mesures de maîtrise, et de pilotage.
Il concerne tous les acteurs5 de chaque structure, et couvre l’ensemble des domaines d’activités.
Ce système permet de construire et livrer une vision consolidée du profil de risque de chaque structure, et permet
également de procéder à l’analyse des risques des projets stratégiques de développement, informatiques ou
transverses de l’entreprise (nouveaux produits, placements, projets ayant un coût important…). Le système de
gestion des risques permet également de piloter l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment - Évaluation interne
des risques et de la solvabilité).
2.3.3 Le process ORSA
En application de l’article 45 de la Directive Solvabilité II, chaque structure (UMG et mutuelles affiliées) met en
œuvre un processus d’ORSA qu’elle envisage essentiellement comme une évaluation interne de ses risques,
permettant à la fois d’atteindre les objectifs de croissance et de rentabilité fixés dans le plan stratégique, de
garantir un niveau requis de solvabilité. L’ORSA est un outil décisionnel et de pilotage du conseil d’administration.
Chaque structure procède au moins annuellement à l’évaluation prospective des risques propres. Le
déclenchement en dehors de la périodicité prévue est provoqué par un changement de profil de risques
significatif. Il appartient à la fonction gestion des risques de suivre ce profil de risque et de le présenter
régulièrement aux dirigeants effectifs et/ou conseil d’administration.
Au-delà du suivi régulier du profil de risques, certaines décisions peuvent entrainer sa modification et notamment
:
5 Conseil d’administration, Direction générale, le management et l’ensemble des collaborateurs.
Des activités d’investissements inhabituelles
De nouvelles activités d’assurance
Des opérations de réassurance et d’autres techniques d’atténuation du risque
Des opérations externes impactant le périmètre de l’activité
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Le processus ORSA est décrit dans la politique écrite6 dédiée qui inclut :
Enfin, le processus ORSA permet d’évaluer le besoin global de solvabilité de chaque organisme d’assurance. Le
besoin global de solvabilité est décliné à partir du SCR de la formule standard et complété par une description
qualitative des risques importants. Le cas échéant, la structure doit soumettre les risques importants identifiés à
un éventail suffisamment large d’analyses de simulation de crise ou de scénarios pour fournir une base adéquate
pour l’évaluation du besoin global de solvabilité.
L’appétence au risque sera mise en œuvre par la direction des risques, dans les prochains exercices, à travers un
dispositif approprié de pilotage opérationnel des risques.
2.4 Dispositif de contrôle interne et de vérification de la conformité
2.4.1 Description du dispositif de contrôle interne
Le contrôle interne est un fort contributeur de la maîtrise des risques au sein de chaque structure (UMG et
mutuelles affiliées). Il a pour rôle principal de s’attacher à définir et s’assurer de la mise en place des contrôles et
éléments de maîtrise permettant de fournir une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des risques
opérationnels (procédures, contrôles humains ou informatiques, indicateurs, …). Il est mis en œuvre par le conseil
d’administration, la direction générale, l’ensemble du management et implique tous les collaborateurs.
6 La politique ORSA groupe s’applique aux mutuelles affiliées.
ORSA
Une description des processus et procédures
en place pour mener l’évaluation prospective
des risques propres
Une prise en considération du lien entre le profil de
risque, les limites approuvées de tolérance au risque et le besoin global de
solvabilité
La fréquence d’exécution de l’évaluation prospective des risques
propres et les circonstances qui déclencheraient la nécessité d’une évaluation prospective des risques propres en dehors des échéances
régulières.
Les méthodes et méthodologies
retenues (simulations de crise, analyses de
sensibilité)
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Il repose sur :
• Un cadre de contrôle interne ou plan de contrôle organisé par direction et par processus et revu
annuellement, recensant les contrôles en place en couverture des risques identifiés dans la cartographie
des risques.
• Un plan de conformité renouvelé annuellement visant à piloter l’activité de conformité est porté par la
fonction de vérification de la conformité.
Le périmètre du contrôle interne comprend l’ensemble des activités du groupe AÉSIO et des mutuelles affiliées
concernant le Livre II. Chacune des structures a mis en place un dispositif de contrôle interne qui s’articule autour
de trois niveaux de contrôles :
Contrôles de premier niveau (contrôles permanents)
Les contrôles de 1er niveau consistent en une surveillance permanente et opérationnelle effectuée dans le cadre
du traitement des opérations. Les managers opérationnels sont responsables de mettre en œuvre un dispositif
de contrôle adéquat sur les processus dont ils ont la charge afin d’évaluer et diminuer les risques. Ils sont réalisés
par des collaborateurs identifiés dans le cadre naturel de leurs activités (en front office, par le middle office, les
back office, les fonctions supports) mais également à la demande du contrôle interne. Ils doivent permettre la
maîtrise des activités au jour le jour au travers des pratiques efficaces.
Ce premier niveau comprend également les contrôles automatisés et l’ensemble des éléments de maîtrise
nécessaires à la réalisation des processus (séparation de fonctions, délégations de pouvoirs, procédures…). Les
surcontrôles réalisés dans une même direction ou une autre direction (autre que contrôle interne) sont considérés
comme des contrôles niveau 1. Ces contrôles peuvent être a priori et/ou a posteriori. Ils doivent être formalisés
et communiqués à la deuxième ligne de maîtrise, le contrôle interne, selon des fréquences et des formats définis.
L'auto contrôle n'est pas considéré comme du contrôle niveau 1.
Contrôles de deuxième niveau (contrôles permanents)
Un plan de contrôle interne annuel est rédigé par le département contrôle interne. Il recense les contrôles à
réaliser par les contrôleurs internes. Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité
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des éléments de maîtrise mis en place dans chaque processus au regard des risques opérationnels majeurs à
surveiller (contrôle d’un contrôle niveau 1 ou respect de procédure d’un autre élément de maîtrise : organisation,
documentation, contrôle intégré au SI…). Ces contrôles sont réalisés a posteriori, à fréquence prédéfinie ou
aléatoire, par le contrôle interne.
Contrôles de troisième niveau (contrôles périodiques)
Ils sont externes au dispositif de contrôle interne, mais contribuent à donner une assurance sur le degré de
maîtrise des opérations. Ce troisième niveau de contrôle est assuré par la fonction d’audit interne, chargée
d’évaluer la pertinence et l’efficacité de l’ensemble des dispositifs de contrôle interne des trois mutuelles.
La Directive Solvabilité II fixe l’obligation, pour les acteurs du contrôle interne, d’informer les fonctions clé des
faits significatifs pour l’exécution de leurs devoirs.
À ce titre, le contrôle interne interagira régulièrement avec toutes les fonctions clés.
Les outils du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne de chaque structure s’appuie sur une méthodologie et des outils définis dans le
cadre de la gestion des risques, à savoir :
• Des cartographies de risques par processus, permettant d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels
et les éléments de maîtrise de 1er niveau ;
• Des plans d’action pour les risques forts non maîtrisés ;
• Des plans de contrôles pour les risques forts à surveiller ;
• Des outils de reporting régulier.
Analyse des risques
Les analyses de risques (cartographies de risques) sont réalisées sur le périmètre global de chaque mutuelle et du
groupe. Ces cartographies de risques permettent d’évaluer les risques bruts sur des échelles à 5 niveaux, selon
plusieurs critères :
• Leur probabilité de survenance ;
• Leurs impacts (financier, légal et juridique, image et qualité de service).
Le niveau de maîtrise attendu
En complément, sont analysés les éléments de maîtrise déployés ou en cours de déploiement (au premier niveau)
pour les éviter, les partager, les réduire ou les accepter. Les éléments de maîtrise sont évalués en termes
d’existence et d’efficacité au regard des risques opérationnels des processus. Au final, ces travaux permettent
d’apprécier le niveau d’exposition aux risques de l’entreprise en mettant en regard le niveau de risques brut et le
niveau de maîtrise existant. Le niveau de maîtrise des risques est défini dans une matrice résultant de l’adéquation
entre le niveau de risque brut et le niveau de maîtrise ; elle détermine le degré de priorisation dans le traitement
de ces risques.
Différents outils sont déployés dans le cadre du dispositif de contrôle interne afin de répondre au niveau de risque
ainsi obtenu :
• Des plans d’action visant à améliorer le niveau de maîtrise pour les risques prioritaires ou à optimiser le
dispositif,
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• Des plans de contrôle de second niveau pour les risques où la maîtrise doit être surveillée, car elle couvre
un risque fort.
Faits marquants
Durant l’année 2018, le dispositif de contrôle interne du groupe a fait l’objet de travaux de convergence et
d’harmonisation des méthodologies entre les entités affiliées. Ces travaux se prolongeront sur 2019.
2.4.2 Description du dispositif de vérification de la conformité
Sous la houlette de la fonction clé de vérification de la conformité, la politique écrite de conformité de chaque
structure (UMG et mutuelles affiliées7) s’appuie sur un référentiel de conformité qui prend en compte notamment
les domaines réglementaires suivants :
• la gouvernance,
• la Directive Solvabilité II,
• la protection de la clientèle,
• la conformité des contrats et produits,
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• les pratiques commerciales,
• la protection des données à caractère personnel,
• la réglementation relative à l’exercice de l’activité d’assurance,
• l’éthique et la déontologie.
Chaque domaine fait l’objet d’un travail de recensement des points de réglementation incontournables (porteurs
de risque), des obligations majeures et des sanctions éventuelles en cas de manquement à ces obligations et des
processus concernés.
L’évaluation des risques de non-conformité s’appuie sur le dispositif de contrôle interne et les plans de contrôles.
Les plans d’actions identifiés sont intégrés pleinement dans ceux du contrôle interne.
La fonction conformité du groupe AÉSIO a pour objectif de prévenir les risques de conformité qui sont définis
comme les risques de sanctions légales ou réglementaires, de pertes financières importantes ou de dégradation
de la réputation que le groupe AÉSIO pourrait subir du fait de ne pas être conforme aux dispositions législatives,
réglementaires et administratives applicables à son activité.
2.4.3 Les acteurs des dispositifs de contrôle interne et de vérification de la conformité
Tous les collaborateurs de chaque structure (UMG et mutuelles affiliées) sont acteurs du dispositif de contrôle
interne. L’identification et l’évaluation des risques sont réalisées annuellement. De cette analyse en découlent les
plans d’actions et les plans de contrôles si nécessaire.
7 La politique écrite d’AÉSIO s’applique à toutes les mutuelles affiliées
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2.5 Fonction d’audit interne
Suite à la création du groupe AÉSIO, il a été décidé de mutualiser intégralement la fonction clé d’audit interne au
sein du groupe. Dans ce but, la fonction clé audit interne de l’UMG groupe AÉSIO a donc été nommée fonction clé
audit interne dans l’ensemble des mutuelles affiliées.
Ainsi, la fonction d’audit interne couvre toutes les activités des entités du groupe AÉSIO intégrant notamment :
• les activités sous-traitées,
• les activités des filiales des entités (y compris les mutuelles substituées).
Seul le service audit interne de l’UMG groupe AÉSIO assure la fonction d’audit pour toutes les entités du groupe.
Ce service est indépendant au sein de l’organisation. À ce titre, il est rattaché au directeur général de l’UMG
groupe AÉSIO.
À la demande du directeur général de l’UMG groupe AÉSIO ou des instances de gouvernance de l’UMG groupe
AÉSIO, le responsable audit interne peut intervenir auprès du comité de direction et des différentes instances de
gouvernance du groupe AÉSIO (bureau, comité exécutif, conseil d’administration...). En outre, le responsable audit
interne participe aux réunions des comités d’audit de l’UMG groupe AÉSIO et des entités affiliées afin de répondre
aux questions relatives aux missions d’audit interne et à l’évaluation des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques.
De plus, la fonction audit interne peut également saisir les autres fonctions clé de l’ensemble du groupe AÉSIO
pour examiner certaines problématiques.
En application de l’article 47 de la Directive Solvabilité II, une politique d’audit interne et une charte d’audit
interne communes à l’ensemble des entités de l’UMG groupe AÉSIO ont été mises en place et font l’objet d’une
Direction
Générale
AÉSIO
Responsable Audit
(1 ETP)
1 Responsable Adjoint
(1 ETP)
1 auditeur
(1 ETP)
1 auditeur
(1 ETP)
1 auditeur
(0.80 ETP)
1 auditeur junior
(1 ETP)
Direction Générale
des Entités affiliées
Comités Audit
(Entités affiliées et AÉSIO)
Conseil d’administration
(Entités affiliées et AÉSIO)
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Provisions techniques
Appréciation de la suffisance des
données
Avis sur la politique de souscription
Avis sur la politique de réassurance
Contribution de la fonction actuarielle à la mise en œuvre
du système de gestion des risques
révision annuelle. Le service audit interne agit donc dans le cadre de cette politique et du code de déontologie de
l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI).
Le service audit est le troisième niveau de contrôle du dispositif de maîtrise des risques. Il a pour principales
missions :
• D’évaluer l’adéquation et l’efficacité de l’ensemble du système de contrôle interne au sein de l’UMG et
des mutuelles affiliées ;
• D’analyser et d’évaluer les processus :
o De gouvernement d’entreprise
o De management des risques
o Opérationnels ;
• De formuler des recommandations pour améliorer l’efficacité des processus ;
• De rendre compte régulièrement des actions entreprises pour corriger les dysfonctionnements décelés.
Conformément à la Directive Solvabilité II et aux politiques d’audit interne8 de chaque structure, le responsable
de la fonction clé d’audit interne soumet au moins une fois par an un rapport écrit avec ses constatations, ses
recommandations et l’état d’avancement des plans d’action visant à répondre à celles-ci.
2.6 Fonction actuarielle
Les missions menées par la fonction actuarielle sont celles décrites dans l’article 48 de la Directive Solvabilité II et
l’article 272 du règlement délégué. Le responsable de la fonction clé de chaque structure (UMG et mutuelles
affiliées) rédige chaque année au moins un rapport présenté au conseil d’administration (ou comité émanant de
celui-ci). Ce document met en exergue les écarts constatés, les limites des méthodes et de la qualité des données
et évalue le degré de certitude et de fiabilité des calculs. Le rapport vise aussi à présenter les défaillances et les
recommandations associées à mettre en œuvre pour y remédier.
Ce rapport détaille les travaux menés par la fonction actuarielle dans les domaines suivants :
8 La politique écrite d’audit interne d’AÉSIO s’applique à toutes les mutuelles affiliées.
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2.7 Sous-traitance
Chaque structure (UMG et mutuelles affiliées) peut avoir recours, dans certains cas précis, à la sous-traitance ou
à l’externalisation conformément à leur politique écrite dédiée9. Cette politique spécifie notamment la notion de
criticité au regard de la sous-traitance ainsi que les modalités de choix, de contrôle mais également de
formalisation contractuelle.
La sous-traitance est un contrat par lequel un donneur d’ordre confie à une autre entreprise appelée « sous-
traitant » l’exécution d’une partie de sa production, de son activité ou des composants qui lui sont nécessaires,
selon un cahier des charges précis. La sous-traitance est généralement ponctuelle ou temporaire et concerne une
mission précise. L’externalisation ou « outsourcing » consiste à confier l’intégralité d’un processus métier ou d’un
service à une autre entreprise, sur une base contractuelle généralement pluriannuelle.
9 La politique écrite de sous-traitance d’AÉSIO s’applique à toutes les mutuelles affiliées.
S’assurer de la bonne réception en temps et en heure de l’ensemble des éléments de reporting d’activité prévus contractuellement
Suivre les statistiques fournies par le prestataire sur l’activité réalisée
Suivre les reportings de gestion des risques et du contrôle interne fournis par le prestataire, sur les risques opérationnels et sur les risques de non-continuité d’activité
Suivre les résultats des éventuels audits réalisés auprès du prestataire
Analyser l’ensemble de ces données sous un angle de performance et de qualité
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PROFIL DE RISQUE
3.1 RISQUE DE SOUSCRIPTION
3.1.1 La concentration du risque
3.1.2 Exposition au risque
3.1.3 Techniques d’atténuation du risque
3.1.4 Sensibilités aux risques
3.2 RISQUE DE MARCHE
3.2.1 Politique de placement
3.2.2 Exposition du risque
3.2.3 Atténuation du risque
3.3 RISQUE DE CREDIT
3.4 RISQUE DE LIQUIDITE
3.5 RISQUE OPERATIONNEL
3.6 AUTRES INFORMATIONS
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3 PROFIL DE RISQUE
Le profil de risques du groupe AÉSIO est le suivant :
3.1 Risque de souscription
Le risque de souscription traduit l’incertitude dans les estimations des engagements assurantiels d’une structure
(UMG ou mutuelles affiliées), mais également les variations de fréquence et de sévérité des éléments assurés. Les
aléas de comportement des assurés concernant le rachat, la mortalité et la longévité sont également compris
dans le risque de souscription.
Pour rappel, le groupe prudentiel AÉSIO est constitué de trois entités assurantielles et de l’entité UMG AÉSIO. Le
risque de souscription est uniquement porté par les trois mutuelles du groupe : EOVI-MCD Mutuelle, APRÉVA
Mutuelle et ADREA Mutuelle.
Le risque de souscription porté par le groupe AÉSIO est donc celui porté par chacune des mutuelles.
SCR
Marché
Taux
Action
Immobilier
Change
Concentration
Spread
Vie
Mortalité
Longévité
Frais
Catastrophe
Santé
Primes
Réserves
Catastrophe
Défaut
Réassureurs
Banque et cash
Couvertures Financières
Créances et PANES
Opérationnel
Clients, produits, pratiques
professionnelles
Fraude
Système d’Information
Qualité des données
Sécurité
Exécution des opérations
RH
Sous-traitance
Conformité Stratégique
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3.1.1 Concentration du risque
La santé constituant le cœur de l’activité de chacune des mutuelles, le groupe est principalement impacté par le
risque de souscription santé (NSLT), porté par le risque de primes et de réserves de la formule standard.
Les engagements pris par les mutuelles sont majoritairement des engagements de court terme. Ils portent les
risques sur les remboursements de frais de soin de santé, et de manière plus accessoire (moins de 1 % du chiffre
d’affaires) sur des garanties de type vie (des garanties indemnitaires ou viagères d’allocation de frais d’obsèques),
ainsi que quelques contrats de prévoyance collective.
Les trois mutuelles scindent leur activité entre opérations collectives et individuelles.
3.1.2 Exposition au risque
L’activité santé des mutuelles représente à fin 2018, 99 % du chiffre d’affaires (1,88 millions d’euros de cotisations
brutes sur un total de 1,90 millions d’euros) pour 3,0 millions de personnes protégées.
Ainsi les engagements pris par les mutuelles sont très majoritairement des engagements de court terme pour
lesquels il n’est pas nécessaire de développer une gestion actif-passif tenant compte de contraintes liées aux
investissements financiers.
À titre d’illustration, la décomposition des cotisations acquises10 et charges de prestations11 en 2018 pour chacune
des structures est la suivante :
(en K€) ADREA
mutuelle EOVI-MCD mutuelle
Apréva mutuelle
AESIO
Cotisations santé HT 674 097 750 793 342 581 1 767 472
% des cotisations totales 99% 99% 98% 99%
Charge de prestations santé 572 916 599 531 293 982 1 464 678
% de la charge totale 99% 99% 98% 99%
Les mutuelles affiliées du groupe AÉSIO assurent également des risques liés à la vie telles que des garanties
indemnitaires ou viagères d’allocation de frais d’obsèques. Le groupe est faiblement exposé à ce risque.
En effet, la part des cotisations vie HT représente 1 % des cotisations globales :
(en K€) ADREA
mutuelle EOVI-MCD mutuelle
Apréva mutuelle
AESIO
Cotisations vie HT 8 936 7 490 5 396 21 822
% des cotisations totales 1% 1% 2% 1%
Charge de prestations vie 7 207 6 424 5 289 18 920
% de la charge totale 1% 1% 2% 1%
Pour chaque structure, l’exposition au risque de souscription est évaluée à partir de plusieurs indicateurs
(cotisations, prestations, P/C, marge technique ...). Ceux-ci sont mis à jour à intervalles de temps réguliers.
10 Nettes de réassurance 11 Comptables nettes de réassurance incluant les prestations payées, variations de provisions et frais de liquidation des prestations.
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3.1.3 Techniques d’atténuation du risque
La maîtrise des risques techniques contribue à sécuriser le résultat des mutuelles en contrôlant :
• Les conditions de souscription et de tarification ;
• Les conditions de renouvellement des contrats existants ;
• Les mécanismes de partage du risque.
3.1.3.1 Processus de tarification
La politique de souscription12 de chaque structure (AÉSIO et mutuelles affiliées) détaille les processus de
tarification. Sa bonne application est suivie via des études analysant notamment :
• Les écarts entre les hypothèses de sinistralité retenues lors de la tarification (coût moyen et fréquence)
et les observations qui sont réalisées ;
• Les écarts entre les hypothèses théoriques de répartition des souscriptions (qui sous-tendent des
hypothèses de mutualisation au sein par exemple des produits, telles que la répartition par âge et la
répartition par niveau au sein d’une gamme) et les observations réelles ;
• Les écarts entre les hypothèses démographiques retenues dans le cadre de la tarification et les
observations réelles.
3.1.3.2 Processus de renouvellement
Le processus de renouvellement consiste principalement à définir les taux directeurs N+1 des produits en
portefeuille.
Les risques de souscription sont également mis sous contrôle par un processus annuel de renouvellement dont
un des objectifs vise à mener des actions afin d’assurer les équilibres techniques à moyen terme. Ces actions
peuvent mener, pour chaque contrat ou produit, à une révision des cotisations, à un rééquilibrage des garanties
proposées ou à une résiliation du contrat (uniquement sur le collectif obligatoire).
Ce processus de révision est alimenté en amont par le suivi de la marge technique par zone de portefeuille qui est
réalisé plusieurs fois par an. Il est également alimenté par des études actuarielles réalisées régulièrement ou à la
demande permettant d’établir le constat d’une situation et de préconiser, le cas échéant, les actions de
redressement à engager.
3.1.3.3 Processus de réassurance
Les mutuelles affiliées à AÉSIO peuvent être amenées à chercher à partager les risques qu’elles portent avec
d’autres organismes assureurs afin de les atténuer. Ce partage prend la forme de convention de coassurance ou
de traité de réassurance13. Dans le même objectif, elles peuvent souhaiter mettre en place des clauses spécifiques
dans le schéma d’assurance, comme par exemple une réserve de stabilité.
12 La politique écrite de souscription d’AÉSIO s’applique à toutes les mutuelles. 13 En pratique, pour les garanties santé qui correspondent à l'activité principale des mutuelles affiliées, la réassurance est techniquement peu nécessaire car les caractéristiques du risque octroient un niveau élevé de sécurisation :
• Possibilité d'une modification des tarifs annuelle, voire infra-annuelle, prévue par les dispositions statutaires et réglementaires régissant les relations entre chaque mutuelle et ses adhérents
• Volatilité réduite et prévisibilité optimale pour des garanties qui se caractérisent par des fréquences de sinistres élevées d’une valeur unitaire faible
• Maturité courte des engagements.
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La réassurance UCANSS
Les bénéficiaires du régime UCANSS sont l’ensemble des salariés et anciens salariés de la Sécurité Sociale (environ
160 000 salariés) et leurs ayants droit, ce qui représente environ 320 000 personnes protégées.
Dans la continuité de la participation de ses mutuelles, depuis 2007, à la couverture et à la gestion du contrat
complémentaire de salariés de l’UCANSS, AÉSIO a été amenée à reprendre, à partir du 1er janvier 2017, le
leadership de cette opération. Le groupe se substitue donc aux rôles joués par Mutex en tant qu’interlocuteur
unique de la branche.
Un pool de réassurance a été formé par ADREA Mutuelle, APRÉVA Mutuelle et EOVI-MCD Mutuelle, les activités
de prestation de services étant réparties entre les mutuelles et Mutex.
La réassurance de PAM
La finalisation du projet autour de la prévoyance avec pour partenaire le groupe MACIF et la création de la
structure Prévoyance AÉSIO MACIF, va entraîner une diversification de l’activité à partir du 1er janvier 2019.
APRÉVA Mutuelle a investi dans la construction de PAM sous la forme d’une participation stratégique. ADREA
Mutuelle réassurera une partie du risque de la nouvelle structure en 2019.
3.1.4 Sensibilités aux risques
Dans le cadre des renouvellements tarifaires, des sensibilités de la marge technique peuvent être réalisées
(variations d’effectifs ou de prestations par exemple). À titre informatif, la marge technique est particulièrement
sensible aux fluctuations des prestations (de manière beaucoup plus importante que les évolutions concernant
les effectifs protégés).
Dans le cadre des travaux sur l’ORSA de chaque structure (UMG et mutuelles affiliées), un scénario central ainsi
que des scénarios de crise sont réalisés afin de mesurer l’impact sur le compte de résultat et sur la solvabilité. Ces
scénarios envisagent notamment une forte hausse non anticipée des prestations. Au regard des résultats analysés
sur 2018, quels que soient les chocs de souscription évalués, toutes les structures (UMG et mutuelles affiliées)
restent en mesure de couvrir leur capital de solvabilité requis, même après un choc. Ces conclusions sont
également valables sur l’horizon de projection à cinq ans, démontrant la solidité financière de toutes les
structures.
3.2 Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers
qui composent un portefeuille. Il peut porter par exemple sur le cours des actions, le marché immobilier, les taux
d'intérêts, la notation des émetteurs et le cours du change.
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3.2.1 Politique de placement
Toutes les structures (AÉSIO et mutuelles affiliées) ont formalisé une politique écrite d’investissements14
(éventuellement intégrée au sein d’une autre politique) approuvée par leur conseil d’administration définissant
les univers d’investissement autorisés.
La politique écrite d’investissements d’AÉSIO offrant une certaine flexibilité, chaque mutuelle applique des choix
stratégiques et tactiques qui lui est propre en conformité avec son appétence aux risques. Ces décisions sont
initiées par leurs commissions financières respectives, dont les préconisations sont approuvées par les
gouvernances.
Pour chacune des structures, le but premier est de se prémunir d’une éventuelle crise financière ou de limiter
l’impact d’une montée subite des taux, le rendement immédiat étant placé au second plan, au profit d’une vision
patrimoniale de long terme.
3.2.2 Exposition au risque
3.2.2.1 Répartition des placements
Au 31/12/2018, les placements de chaque structure se décomposent comme suit15 :
Valeur de marché (en K€) ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle UMG AÉSIO
Immobilisations corporelles 41 488 62 066 0 0
Obligations 244 221 353 285 191 472 40 744
Actions 98 768 168 684 102 091 139
Fonds d’investissement non monétaire 128 515 140 165 31 694 30 588
Fonds d’investissement monétaire 38 7 978 0 91
Prêts 1 304 16 365 1 109 0
Trésorerie et dépôts 149 379 166 509 40 974 11 222
La valeur de marché de l’ensemble des placements du groupe avant consolidation atteint un montant de 2 028
M€ au 31 décembre 2018, les portefeuilles étant principalement investis en obligations.
3.2.2.2 Principe de la personne prudente
Toutes les structures (AÉSIO et mutuelles affiliées) respectent en tout point le principe de la personne prudente
défini par Solvabilité 2 :
« Pour l'ensemble du portefeuille d'actifs, les entreprises d'assurance et de réassurance n'investissent que dans
des actifs et instruments présentant des risques qu'elles peuvent identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et
déclarer de manière adéquate ainsi que prendre en compte de manière appropriée dans l'évaluation de leur besoin
global de solvabilité […].
14 La politique écrite d’investissement d’AÉSIO s’applique à toutes les mutuelles affiliées. 15 Les valeurs de marché présentent ne prennent pas en considération les retraitements intra-groupe et l’harmonisation des données qui seront présenté dans la suite du rapport.
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Tous les actifs, et en particulier les actifs couvrant le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis,
sont investis de façon à garantir la sécurité, la qualité, la liquidité et la rentabilité de l'ensemble du portefeuille. En
outre, la localisation de ces actifs est telle qu'elle garantit leur disponibilité. »
Concernant la gestion des placements du groupe et des entités, le principe de la personne prudente est déployé
de la façon suivante :
• Avant la décision d’investissement :
o Constitution et animation d’une commission financière ;
o Formalisation des règles de gestion et du niveau de risque autorisé dans une charte
d’investissement ;
o Validation de manière régulière de l’allocation tactique du cœur de portefeuille par le conseil
d’administration ;
o Étude ponctuelle de gestionnaire d’actif avant tout investissement particulier.
• Au moment de l’investissement :
o Prise de contact de la direction concernée au sein de chaque entité avec la société de gestion
pour obtenir des informations telles que les notices, le dernier reporting, l’engagement de mise
en transparence…
• De façon continue dans le cadre du suivi des portefeuilles :
o Valorisation régulière des OPC ;
o Reporting mensuel établi par les sociétés de gestion des mandats obligataires ;
o Comités financiers avec les gérants des mandats, associant de façon régulière les trésoriers ;
o Reporting trimestriel à destination de la commission financière.
• Régulièrement auprès du conseil d’administration :
o Mise à jour à minima une fois par an de la politique écrite de placement.
De plus, une part du portefeuille de valeurs mobilières de l’UMG AÉSIO et des mutuelles affiliées est déléguée à
des sociétés de gestion spécialisées, dans le cadre de mandats pour lesquels sont notamment formalisés le degré
d’aversion au risque et l’équilibre rendement/risque.
Des comités de gestion réguliers tenus avec les gérants permettent de réaliser un point sur la situation du
portefeuille confié et sur les principales orientations à envisager dans sa gestion.
3.2.3 Atténuation du risque
Les 3 mutuelles affiliées du groupe, par l’application de règles de gestion des actifs allant dans le sens du principe
de la personne prudente, limitent grandement leur risque de marché.
A ces limites quantitatives et qualitatives s’ajoutent d’autres procédures contribuant également à diminuer ce
risque :
• Procédure d’évaluation et de contrôle des opérations
Les opérations de placement donnent lieu à des contrôles de premier niveau en interne par des équipes dédiées,
mais également en externe par les commissaires aux comptes.
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En complément, des réunions sont réalisées régulièrement avec les gérants des sociétés de gestion et permettent
de suivre la situation du portefeuille confié et de faire des points sur les principales orientations à envisager dans
sa gestion.
• Opérations interdites
De façon générale, les mutuelles composant le groupe AÉSIO s’interdisent le recours aux actifs dont elles ne
détiennent pas les moyens d’analyse et de compréhension. Sont donc prohibés les instruments financiers qualifiés
de « complexes », tels que les produits à terme (warrants, futures, options, dérivés et assimilés)
• Rendement et retour sur investissement
Il est privilégié dans un premier temps un esprit de sécurisation dans la gestion des actifs, puis dans un second
temps l’optimisation des rendements. Dans le cadre des mandats accordés aux délégataires, aucun objectif
inconditionnel de rendement n’est fixé. La conformité des rendements aux indicateurs des marchés est cependant
vérifiée régulièrement.
3.2.4 L’ORSA
En complément des règles de bonne gestion énoncées précédemment, une analyse de sensibilité et de résistance
au risque de marché est mise en œuvre au sein de l’ORSA de chaque structure (AÉSIO et mutuelles affiliées). Il
s’agit notamment de tester l’impact d’au moins une crise financière sur le résultat et la solvabilité.
Les scénarios de crises testés par l’ensemble du groupe AÉSIO en 2018 étaient les suivants :
• Diminution de la valorisation de la participation prépondérante et dégradation de sa notation ;
• Baisse de la valeur de marché des actions, des participations et de l’immobilier et hausse de la courbe des
taux sur l’ensemble des durations en 2018.
3.3 Risque de crédit
Le risque de crédit (ou risque de contrepartie) correspond au risque de perte ou de changement défavorable
résultant de fluctuation affectant la qualité du crédit de l’émetteur de valeurs mobilières, de contreparties ou de
tout débiteur auquel la structure (AÉSIO ou mutuelles affiliées) est exposée.
Ce risque de défaut peut provenir :
• Du non-paiement des cotisations à recevoir par les adhérents ;
• Du non-paiement des créances détenues auprès de tiers ;
• Du défaut d’un réassureur ;
• Du défaut des banques au regard des liquidités détenues.
Chaque structure pilote son risque au travers de plusieurs indicateurs tels que la notation des banques et des
réassureurs, la concentration du portefeuille (banques ou réassureurs) ou bien encore le suivi du paiement des
créances des adhérents et des tiers.
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Les structures délivrent des limites de risque à leurs mandataires de gestion d’actif afin de gérer leur risque de
crédit sur leur portefeuille. Des limites maximales d’investissements sont mises en place afin de contrôler leur
niveau d’exposition sur les risques élevés (notamment pour les notations : BB ou BBB).
Au 31/12/2018, les structures sont exposées au risque de crédit comme suit :
(en K€) ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle Groupe AÉSIO
Trésorerie et dépôts bancaires (notation ≥ A) 146 170 144 785 36 580 327 535
Trésorerie et dépôts bancaires (notation < A) 1 735 21 724 2 567 26 026
Créances d’adhérents 40 921 43 670 12 182 96 764
Créances de réassurance 19 491 17 938 7 529 36 531
Autres créances 47 542 28 483 12 597 86 987
Obligations d’État (notation ≥ BBB) 4 603 625 23 612 8 695 4 635 932
Obligations d’État (notation < BBB) 0 0 0 0
Obligations d’entreprise (notation ≥ BBB) 200 473 269 489 136 181 606 143
Obligations d’entreprise (notation < BBB) 15 075 49 025 41 407 105 506
3.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque de perte résultant d’un manque de liquidités disponibles à court terme
pour faire face aux engagements des mutuelles. Dans le cadre de l’activité des mutuelles, il s’agit essentiellement
de la capacité à régler les prestations aux bénéficiaires.
Pour leurs engagements à court terme relatifs à l’activité de santé, les mutuelles suivent notamment :
• l’évolution du montant des prestations réglées et provisionnées,
• les délais de règlement,
• le niveau de trésorerie,
• la liquidité des placements détenus en portefeuille,
• le montant total du bénéfice attendu inclus dans les primes futures.
Le risque de liquidité est atténué par la surveillance régulière des liquidités au sein de chaque structure (UMG et
mutuelles affiliées).
Aussi, chaque structure met en œuvre une gestion actif/passif visant à assurer la cohérence entre les
décaissements probables et les flux de liquidités liés aux placements (coupons, arrivées à échéance).
Enfin, concernant la description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour calculer le bénéfice
attendu inclus dans les primes futures, il s’agit d’expliquer la modélisation du Best Estimate de primes à savoir :
• La projection des cotisations N+1 à partir des taux de renouvellement des contrats, des taux de nouvelles
affaires signées avant clôture et des taux d’évolution tarifaire ;
• Le calcul de la future charge de survenance N+1 relative à ces cotisations N+1 ;
• L’écoulement de cette charge de survenance selon diverses approches selon le type de garantie ;
• La projection des frais ;
• L’actualisation des flux avec la courbe des taux sans risque.
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3.5 Risque opérationnel
Le risque opérationnel correspond aux pertes potentielles résultant d’une défaillance au sein d’un l’organisme,
laquelle pourrait être imputée à un défaut de contrôle interne.
Au sein de l’UMG AÉSIO, les mutuelles constituantes ont mis en place une cartographie des risques. Celle-ci
permet à chaque entité, au niveau solo, de veiller individuellement à déterminer les évènements qui peuvent
mettre en péril leurs activités, et donc celles de l’UMG.
La cotation des risques s’appuie principalement sur une approche de fréquence de survenance et de sinistre
maximum possible. Les risques de non-conformité sont examinés de la même manière, mais au regard des
référentiels de conformité décrits plus haut. Ils sont intégrés dans la cartographie des risques opérationnels.
Les techniques d’atténuation du risque sont de trois types :
• Suivi et atténuation des risques opérationnels : la mise sous contrôles des risques est réalisée au travers
de l’animation des dispositifs de contrôle interne et de conformité, au moyen de la révision annuelle de
la cartographie des risques et de la production d’indicateurs de reporting.
• Souscription des contrats : en face de certains risques opérationnels, la réduction de l’exposition aux
risques peut passer par la mise en place de contrats de maintenance ou d’assurance afin de se prémunir
de pertes potentielles importantes (RC professionnelles par exemple).
• PCA (plan de continuité d’activité) : il a pour objectif le maintien puis la reprise des activités essentielles
à l’entreprise en cas de crise majeure, et participe ainsi à l’atténuation des risques de pertes liées à la
survenance d’un risque péril (indisponibilité des systèmes d’informations, des locaux ou des ressources
humaines).
Le SCR opérationnel est calculé de manière forfaitaire dans la formule standard sans tenir compte des spécificités
des différentes structures. Des travaux sur la mise en place d’une cartographie des risques détaillée permettant
de quantifier le SCR opérationnel spécifique du groupe sont en cours.
3.6 Autres risques importants
Dans le cadre de l’ORSA réalisé en 2018, chaque structure (le groupe et les mutuelles affiliées) s’est interrogée
sur ses risques. Cette réflexion a permis de mettre en exergue les risques majeurs suivants quantifiés dans le
besoin global de solvabilité :
ADREA Mutuelle EOVI-MCD Mutuelle APRÉVA Mutuelle Le groupe AÉSIO
Régime de la substitution Régime de la substitution Cyberattaque Régime de la substitution
Changement règlementaire Changement règlementaire Changement règlementaire Changement règlementaire
Cyberattaque Mutuelles de livre III Mutuelles de livre III
Cyberattaque Cyberattaque
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VALORISATION À DES FINS DE SOLVABILITE
4.1 PRINCIPES DE PROPORTIONALITE
4.2 ACTIFS
4.2.1 Immobilier
4.2.2 Actions
4.2.3 Obligations
4.2.4 Fonds d’investissement
4.2.5 Prêts et crédits hypothécaires
4.2.6 Trésorerie et dépôts
4.2.7 Actifs incorporels
4.2.8 Créances
4.2.9 Autres actifs
4.3 INFORMATIONS SUR LA VALORISATION DES PROVISIONS TECHNIQUES
4.3.1 Hypothèses de valorisation des différentes provisions
4.3.2 Calcul du Best Estimate de réserves
4.3.3 Calcul du Best Estimate de primes
4.3.4 Calcul de la marge pour risque
4.3.5 Différence de valorisation des provisions comptables et Solvabilité 2
4.3.6 Incertitudes dans les provisions techniques
4.3.7 Conclusion sur le calcul des provisions techniques
4.4 INFORMATIONS SUR L’EVALUATION DES AUTRES PASSIFS
4.5 INFORMATIONS SUR LA VALORISATION DES IMPOTS DIFFERES
4.5.1 Le principe des impôts différés
4.5.2 Les sources d’écart temporaire génératrices d’impôts différés
4.5.3 Reconnaissance des impôts différés
4.5.4 Prise en compte des impôts différés dans les fonds propres
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4 VALORISATION A DES FINS DE SOLVABILITE
Les méthodologies et hypothèses utilisées pour valoriser le bilan prudentiel de toutes les structures (UMG et
mutuelles affiliées) font l’objet depuis plusieurs années d’un processus d’harmonisation visant à s’assurer d’une
cohérence des pratiques au niveau du groupe.
4.1 Principe de proportionnalité
La Directive Solvabilité II permet de recourir au principe de proportionnalité dans la valorisation des actifs-passifs
pour les organismes d’assurance assurant des risques simples. En application de ce principe, ces organismes
peuvent moduler leur réponse aux exigences de la Directive en fonction de leur taille et de leurs risques par le
biais de méthodes plus simples et de moyens réduits.
4.2 Actifs
Le bilan des actifs du groupe AÉSIO se présente de la manière suivante :
Actif (en K€) ADREA
mutuelle
EOVI-MCD
mutuelle
Apréva
mutuelle
Groupe AÉSIO
(en 2018)
Groupe
AÉSIO
(en 2017)
Ecarts d'acquisitions 0 0 0 0 0
Actifs incorporels 0 0 0 0 0
Impôts différés actifs 21 527 28 701 8 933 59 172 46 962
Immobilisations corporelles pour usage propre 41 838 62 915 2 994 109 080 108 910
Placements (autres que les actifs en représentation
de contrats en UC ou indexés) 589 946 786 436 348 979 1 793 906 1 842 470
Immobilier (autre que pour usage propre) 5 349 12 797 0 18 146 17 088
Participations 55 198 72 442 48 602 176 244 160 215
Actions 43 570 96 242 53 490 193 438 172 197
Obligations 244 221 353 285 191 472 829 722 812 032
Fonds d'investissement 128 552 148 143 31 694 339 069 388 308
Produits dérivés 0 0 0 0 0
Dépôts autres que ceux assimilables à de la
trésorerie 113 055 103 527 23 722 237 287 292 630
Autres placements 0 0 0 0 0
Placements en représentation de contrats en UC ou
indexés 0 0 0 0 0
Prêts et prêts hypothécaires 1 304 16 365 1 109 18 778 14 523
Provisions techniques cédées 41 279 23 587 7 131 71 589 56 719
Dépôts auprès des cédantes 1 474 609 863 2 946 2 421
Créances nées d'opérations d'assurance 40 921 43 670 12 182 96 764 98 723
Créances nées d'opérations de réassurance 19 491 17 938 7 529 36 531 3 715
Autres créances (hors assurance) 47 542 28 483 12 597 86 987 79 681
Trésorerie et équivalent trésorerie 35 230 63 027 17 335 123 953 85 572
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-
dessus 2 235 2 578 650 5 954 14 665
Total de l'actif 842 787 1 074 310 420 301 2 405 659 2 354 361
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Dans les comptes sociaux, le classement des titres est réalisé conformément aux principes comptables français.
La comptabilisation des actifs financiers respecte également les règles comptables françaises. La ventilation des
actifs dans le bilan Solvabilité II est effectuée selon le tableau de raccordement entre les comptes du plan
comptable assurance et le bilan Solvabilité II publié par l’ACPR le 02/07/2013.
La méthodologie suivie pour la valorisation Solvabilité II des actifs est détaillée dans les parties suivantes. Le
groupe n’a pas identifié de source majeure d’incertitude liée à la valorisation des actifs.
4.2.1 Immobilier
Les placements immobiliers ont été valorisés sur la base de l’expertise ou de l’évaluation annuelle, établie pour
ces actifs par chaque mutuelle en vertu de l’article R 212-54 du Code de la Mutualité.
4.2.2 Actions
Le groupe AÉSIO et les mutuelles affiliées détiennent des actions cotées qui sont valorisées à partir
de la valeur de marché. La valorisation des actifs ne présentant pas de cotation est effectuée soit par
un cabinet d’expertise indépendant, soit par étude des comptes directement par le service financier
de la mutuelle concernée, soit en utilisant la valeur comptable sauf à ce que l’examen de la quote-
part de situation nette de l’entité détenue fasse ressortir une perte latente.
Les participations ont été valorisées selon la hiérarchisation prévue à l’article 10 du règlement
délégué.
Cette approche répond à la préconisation ci-après : « Lorsqu’elles utilisent des méthodes de
valorisation alternatives, les entreprises d’assurance et de réassurance s’appuient, aussi peu que possible, sur des
données propres à l’entreprise et utilisent, dans toute la mesure du possible, des données de marché pertinentes,
et notamment, les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ou
similaires ».
Les valeurs de marché retenues pour les SCI sont les valorisations des biens composant la SCI au
prorata de détention des parts.
4.2.3 Obligations
Les obligations sont valorisées à leur valeur de marché. Celle-ci est communiquée par la société Sequantis qui
l’obtient grâce à un abonnement à Bloomberg, que ce soit pour les obligations détenues en direct ou dans les
mandats de gestion. Les obligations sont réparties entre :
• les obligations d’États,
• les obligations d’entreprises, dont les TSR (Titre Subordonné Remboursable) et TSDI (Titre
Subordonné à Durée Indéterminé) et les obligations sécurisées,
• les titres structurés.
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Les TSR et les TSDI (assimilés à des obligations perpétuelles) sont émis par des organismes non cotés relevant du
code de la mutualité.
La distinction entre ces différentes catégories est effectuée selon leur code CIC (les obligations structurées sont
identifiées par le code CIC 52).
4.2.4 Fonds d’investissement
L’UMG Groupe AÉSIO et les mutuelles affiliées possèdent un portefeuille de placements comprenant :
ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle UMG AÉSIO
Nombre de fonds d’investissement 20 127 31 19
Une condition préalable à la souscription d’un OPC est la capacité de la société de gestion à fournir un inventaire
détaillé du fonds. La grande majorité des fonds composant le portefeuille du groupe au 31 décembre 2018 a été
transparisée, soit ligne à ligne, soit par agrégat.
Le suivi des transparisations des fonds est effectué par la société Sequantis. Les inventaires qualifiés demandés
par Sequantis aux sociétés de gestion sont de format Ampère. L’inventaire « qualifié » doit comprendre les
informations financières nécessaires aux calculs. Un contrôle des données communiquées par les sociétés de
gestion est réalisé par la société Sequantis afin d’en vérifier la cohérence. Pour un même titre (même code ISIN),
le libellé, la notation ou l’émetteur par exemple doivent être similaires. Un contrôle des données est effectué par
rapport à leur référentiel de données.
Un contrôle des données transmises par la société Sequantis est également effectué (contrôle des émetteurs et
groupes émetteurs, cohérence des titres avec les émetteurs et code CIC).
Les mutuelles affiliées ainsi que l’UMG groupe AÉSIO ont transparisés une partie de leur fonds afin de respecter
la limite de 20% conformément à l’article 84 du règlement délégué.
4.2.5 Prêts et crédits hypothécaires
L’UMG groupe AÉSIO ainsi que les mutuelles affiliées possèdent des prêts dans une proportion non significative.
Ces prêts sont valorisés sur la base de leur capital restant dû en date du 31 décembre 2018.
4.2.6 Trésorerie et dépôts
La trésorerie concerne les avoirs en banque et caisse au 31 décembre 2018. Leur montant correspond à la valeur
comptable (solde des comptes bancaires créditeurs et débiteurs).
Parmi les dépôts figurent les livrets, les comptes à terme, les dépôts à terme et les contrats de capitalisation.
Certains dépôts ne sont pas disponibles immédiatement (CAT avec préavis de 32 jours environ et les contrats de
capitalisation). La duration est fonction de leur échéance.
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4.2.7 Actifs incorporels
Les actifs incorporels correspondant notamment à des licences et droits au bail. Ils sont considérés comme
présentant une valeur de réalisation nulle.
4.2.8 Créances
Ce poste regroupe :
• Les créances nées d’opération d’assurance ;
• Les créances nées d’opération de réassurance ;
• Les autres créances (créances envers l’Etat, créances envers le personnel, autres créances).
L’écart entre la valeur nette comptable et la valeur S2 des créances liées aux opérations d’assurance s’explique
par le reclassement des cotisations restant à émettre (PANE) au passif du bilan.
Il est noté une forte augmentation des créances nées d’opération de réassurance essentiellement expliquée par
le contrat UCANSS. Une partie de ces créances sont couvertes par les dettes nées d’opération de réassurance
relative au contrat UCANSS.
4.2.9 Autres actifs
Les autres actifs, hors placement et créances liées aux opérations d’assurance, sont repris dans le bilan Solvabilité
II en valeur nette comptable, après examen des éventuelles moins-values envisageables.
4.3 Informations sur la valorisation des provisions techniques
Les provisions techniques analysées sont brutes de réassurance. Elles sont ventilées par « Line Of Business »16
conformément à la règlementation Solvabilité II.
À fin 2018, le portefeuille des trois mutuelles du groupe AÉSIO pour la branche non-vie correspond à des garanties
Frais de santé.
Ces engagements correspondent quasiment exclusivement à des garanties santé non similaires à la vie (santé NSLT)
et la modélisation de ces provisions techniques (BE santé) se fait uniquement selon la formule standard décrite
dans les actes délégués.
Les engagements correspondant à des garanties santé similaires à la vie (santé SLT, comportant des techniques
d’estimation des passifs et de tarification issues de celles pratiquées pour la branche vie) sont peu significatifs :
- Chez APRÉVA Mutuelle, ces garanties n’étant plus commercialisées, les provisions calculées correspondent
uniquement à des sinistres passés.
- Chez EOVI-MCD Mutuelle, ces garanties correspondent à des risques dans le cadre de la substitution de la
mutuelle Territoria qui prend effet au 1er Janvier 2019 ; en conséquence, seul un BE de primes est calculé
par anticipation de la substitution.
- ADREA Mutuelle n'a pas de garantie santé de ce type.
16 Branche d’activité
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4.3.1 Hypothèses de valorisation des différentes provisions
La valorisation des provisions techniques dans le bilan Solvabilité II consiste à évaluer leurs valeurs en Best Estimate
auxquelles est ajoutée la marge pour risque.
Conformément à l’article 36 des règlements délégués, sont constituées les provisions Solvabilité II suivantes :
• Une provision pour réserves Non-Vie (𝐵𝐸𝑟é𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑒𝑛 𝑁𝑉)
• Une provision pour réserves Vie (𝐵𝐸𝑟é𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑒𝑛 𝑉)
• Une provision pour primes Non-Vie (𝐵𝐸𝑝𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑁𝑉)
• Une provision pour primes Vie (𝐵𝐸𝑝𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑉)
4.3.2 Calcul du Best Estimate de réserves
Pour chaque structure (UMG et mutuelles affiliées), les étapes de calculs sont les suivantes :
1. Calcul de la provision brute hors frais, selon la méthode imposée par la formule standard ;
2. Calcul des frais liés aux sinistres, en lien avec un taux de frais de gestion propre à chaque mutuelle,
différent en Vie et en Non-Vie ;
3. Calcul de la provision cédée en utilisant les taux de cession des prestations des contrats avec réassurance
de chaque mutuelle ;
4. Le Best Estimate de réserve net est égal à la somme de (1) et (2) à laquelle est retirée (3).
Lors du calcul du Best Estimate de réserves d’AÉSIO, la réassurance intragroupe est également neutralisée.
4.3.3 Calcul du Best Estimate de primes
Le BE Primes correspond :
• À la projection des flux futurs de trésorerie relatifs aux engagements contractés à la date de clôture
(cotisations et sinistres futurs),
• À la meilleure estimation des flux futurs de trésorerie nécessaires pour couvrir les frais relatifs à la gestion,
l’acquisition et l’administration des engagements techniques contractés à la date de la clôture.
Le Best Estimate de primes se calcule en suivant les mêmes étapes que pour le Best Estimate de réserves, à la
différence que les taux de frais se calculent grâce à un taux de gestion, un taux d’administration, un taux
d’acquisition et à d’autres charges techniques.
4.3.4 Calcul de la marge pour risque
Pour compléter l’estimation du Best Estimate (BE), une marge pour risque est calculée de manière à garantir que
la valeur des provisions techniques soit équivalente au montant que les entreprises d’assurance et de réassurance
demanderaient pour reprendre et honorer les engagements d’assurance et de réassurance.
La marge pour risque est décrite dans l’article 77 de la Directive Solvabilité II.
Les mutuelles affiliées ont recours à la simplification (Approximations de la somme des SCR(t) en une seule étape
par une approche sur les durations modifiées des passifs) pour évaluer la marge pour risque.
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4.3.5 Incertitude dans les provisions techniques
Chaque structure étudie dans le cadre de l’ORSA la volatilité sur un an et à l’ultime de la meilleure estimation de
leurs provisions de sinistres en santé (frais de soins). Cette estimation se fonde sur l’application de la méthode de
Merz et Wüthrich et de Mack sur les triangles de règlements utilisés pour le calcul des provisions techniques.
La méthode de Mack permet de calculer l’écart-type des réserves estimées, c’est-à-dire une mesure de
l’incertitude liée à la projection des flux. Cette méthode calcule l’incertitude à l’ultime des réserves.
La méthode de Merz & Wüthrich est une adaptation de la méthode de Mack afin de pouvoir mesurer l’incertitude
des provisions à horizon un an, comme le préconisent les exigences quantitatives du pilier I de la Directive
Solvabilité II.
4.3.6 Les provisions techniques Santé
La valorisation des provisions techniques d’AÉSIO en normes Solvabilité 2 brutes de réassurance au 31/12/2018
est détaillée ci-dessous :
En K€ ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Somme des 3
entités AÉSIO
BE Santé 120 408 105 265 38 896 264 569 265 250
BE Santé NSLT 120 408 109 068 37 903 267 379 268 061
BE Sinistres Passés 130 883 98 053 51 639 280 575 275 991
BE Primes -10 475 11 015 -13 736 -13 196 -7 930
BE Santé SLT 0 -3 803 993 -2 810 -2 810
BE Sinistres Passés 0 0 993 993 993
BE Primes 0 -3 803 0 -3 803 -3 803
La provision « Best Estimate » santé des trois mutuelles s’élève ainsi à 264 569 K€. Cette provision est répartie de
la façon suivante :
• 46 % pour ADREA Mutuelle,
• 40 % pour EOVI-MCD Mutuelle,
• 15 % pour APRÉVA Mutuelle.
L’écart observé entre la somme des trois mutuelles et le groupe AÉSIO provient de la neutralisation des opérations
de réassurance intragroupe.
Évolutions 2017/2018 31/12/2017
(en K€)
31/12/2018
(en K€)
Écart
(en K€)
Écart
(en %)
BE Santé (K€) 231 061 265 250 34 190 14,8%
BE Santé (en %) 90% 91% 1% 1%
BE Santé NSLT 228 159 268 061 39 902 17,5%
BE Sinistres Passés 231 584 275 991 44 407 19,2%
BE Primes -3 425 -7 930 -4 506 -131,6%
BE Santé SLT 2 902 -2 810 -5 712 -196,9%
BE Sinistres Passés 2 902 993 -1 909 -65,8%
BE Primes 0 -3 803 -3 803 -
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La hausse du BE de sinistres est directement liée à celle des provisions techniques en normes comptables.
Parallèlement, le BE de primes diminue en raison de la baisse du BE de primes d’ADREA mutuelle en grande partie
compensée par la hausse constatée chez EOVI-MCD Mutuelle.
4.3.7 Les provisions techniques Vie
La valorisation des provisions techniques d’AÉSIO en normes Solvabilité II brutes de réassurance au 31/12/2018
est détaillée ci-dessous :
Évolutions 2017/2018 31/12/2017
(en K€)
31/12/2018
(en K€)
Écart
(en K€)
Écart
(en %)
BE Vie (K€) 26 607 27 271 664 2%
BE Vie (en %) 10% 9% -1% -10%
BE Sinistres Passés 19 661 26 423 6 762 34%
BE Primes 6 946 848 -6 098 -88%
La provision Best Estimate vie du groupe est en hausse par rapport au 31 décembre 2017. Cette évolution résulte
des différentes variations des BE Vie des trois mutuelles affiliées :
• L’augmentation des provisions constatée pour ADREA Mutuelle est principalement liée à la dotation de
la provision pour participation aux excédents en 2018.
• La hausse du BE Vie d’EOVI-MCD Mutuelle provient notamment de l’évolution naturelle du portefeuille
des garanties viagères et de l'amélioration des données disponibles sur les décès survenus en attente de
paiement, dans le cadre des travaux menés pour répondre aux exigences de la loi Eckert.
• La décroissance du BE Vie APRÉVA Mutuelle est due à une diminution des provisions sur le portefeuille
des risques viagers.
4.4 Informations sur l’évaluation des autres passifs
La valorisation des autres passifs (hors impôts différés) d’AÉSIO en normes Solvabilité 2 au 31/12/2017 et au
31/12/2018 est détaillée ci-dessous :
Autres passifs (en K€) ADREA
mutuelle EOVI-MCD mutuelle
APREVA mutuelle
Groupe AESIO (en 2018)
Groupe AESIO (en 2017)
Passifs éventuels 0 0 0 0 0
Provisions autres que provisions techniques 1 155 5 978 2 030 6 319 4 746
Provision pour retraite et autres avantages 7 575 10 441 1 714 20 171 20 988
Dettes envers les établissements de crédit 2 148 9 561 29 974 41 683 32 194
Dettes nées d'opérations d'assurance 27 202 48 534 5 135 80 862 91 339
Dettes nées d'opérations de réassurance 16 613 18 668 7 578 34 431 3 946
Autres dettes (hors assurance) 70 416 66 312 25 633 171 374 168 725
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0
Autres dettes 13 027 404 440 7 845 1 682
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Tous les éléments mentionnés ci-dessus sont valorisés en normes comptables.
La notion d'engagement non inscrit au bilan social et à intégrer au bilan prudentiel relève, selon l’analyse réalisée
par le groupe AÉSIO de la notion de passif éventuel, régie par l'article 11 des actes délégués :
« Article 11 Comptabilisation des passifs éventuels
1.Les entreprises d'assurance et de réassurance comptabilisent les passifs éventuels au sens de l'article 9 du présent
règlement, en tant que passifs dès lors qu'ils sont importants.
2.Les passifs éventuels sont importants lorsque les informations relatives à leur taille ou à leur nature actuelle ou
potentielle sont susceptibles d'influer sur la prise de décision ou le jugement des destinataires de ces informations,
y compris les autorités de contrôle. »
Ces règles restant sujettes à interprétation, leur analyse a été complétée d'un éclairage par le biais des normes
IFRS. Dans ce cadre, l'IAS 37 apporte un éclairage complémentaire sur cette notion de passif éventuel en posant,
hors spectre des passifs couverts par d'autres normes (impôts différés, engagements vis-à-vis du personnel...), les
conditions suivantes :
• Existence d'une obligation actuelle résultant d'un évènement passé (délibération du conseil
d’administration …) ;
• Nécessité de mobilisation de ressources financières pour éteindre l'obligation.
À ce titre, sont donc retenus les engagements impliquant, de façon probable, des ressources futures des mutuelles
et sont exclus ceux correspondant aux conditions suivantes :
• Accord de prêts ou souscription de titres, l'engagement étant dans ces cas compensé par l'apport d'une
contrepartie (créance, parts…) ;
• Garantie d'emprunt, en l'absence de probabilité de défaillance du souscripteur attestée notamment par
l'existence d'incidents antérieurs ;
• Garantie apportée aux mutuelles substituées ne présentant pas de difficulté financière (actuelle ou future)
apparente.
Sont donc retenus uniquement les engagements de subventions ou versements sans contrepartie, y compris ceux
estimés comme probables, mais dont l’horizon temporel de déclenchement de l’engagement reste incertain.
4.5 Informations sur la valorisation des impôts différés
4.5.1 Le principe des impôts différés
Par commodité, les signes suivants sont utilisés dans les commentaires qui suivent : ID pour Impôts Différés ; IDA
pour Impôts Différés Actifs ; IDP pour Impôts Différés Passifs.
Les impôts différés dépendent de facteurs qui interviendront ultérieurement. Ils permettent de constater un
impôt correspondant au résultat économique de l’exercice au titre des opérations de l’entreprise qui sont
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amenées à générer dans le futur un impôt ou une économie d’impôt non reconnu par la méthode de l’impôt
exigible (impôt qui est dû et dont le règlement n’est pas subordonné à la réalisation de conditions futures).
L’analyse repose sur la méthode bilantielle qui permet de calculer des impôts différés en fonction des écarts
temporaires d’évaluation des actifs et des passifs entre les valeurs du bilan Solvabilité II et les valeurs du bilan
fiscal au 1er janvier 2019 ou en fonction de traitement fiscal et de traitement Solvabilité II différents de nature et
susceptibles de faire apparaître dans le futur une différence entre le résultat Solvabilité II et le résultat fiscal.
Les principaux textes de références sont :
• La norme comptable IAS12 ;
• Les modalités pratiques d’entrée en fiscalité des mutuelles du livre II précisées par le courrier de la
Direction de la Législation Fiscale du 26 décembre 2012.
Le montant d’impôts différés actifs (respectivement passifs) du groupe équivaut à la somme des impôts différés
actifs (respectivement passifs) des mutuelles constituantes du groupe après harmonisation de certaines données.
4.5.2 Les sources d’écart temporaire génératrices d’impôts différés
Les sources d’écart temporaire génératrices d’impôts différés pour le groupe AÉSIO par grand poste bilanciel sont :
Tableau de synthèse des impôts différés
Rubriques du bilan
Valeurs
fiscales (en
K€)
Valeurs
solvabilité II
(en K€)
Base IDA
(en K€)
Base IDP
(en K€)
Frais Acquisition reportés 3 000 0 3 000 0
Actifs incorporels 9 092 0 9 091 0
Immobilisations corporelles pour usage
propre 95 206 107 747 0 12 541
Actifs de placements 1 644 951 1 725 361 16 549 96 958
Prêts et prêts hypothécaires 18 750 18 778 0 28
Provisions techniques réassurées 37 374 72 118 2 644 37 388
Les cotisations restant à émettre 13 020 0 14 665 1 644
Autres actifs 9 187 0 9 221 34
Base ID bilan actif 55 170 148 593
Provisions techniques non-vie 194 972 293 564 104 869 6 277
Provisions techniques vie 40 547 31 919 11 624 20 252
Provisions pour retraite et autres avantages 2 255 19 729 17 475 0
Dettes 0 659 76 735
Base ID bilan passif 134 043 27 263
Base ID 189 213 175 857
Taux d’imposition 34,43 %
ID 59 172 60 547
IDP nets 1 375
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4.5.3 Reconnaissance des impôts différés
Une entité ne comptabilise des actifs d’impôts différés au titre des différences temporelles déductibles que s’il est
probable qu’elle disposera de bénéfices imposables sur lesquels ces différences temporelles déductibles pourront
être imputées.
La compensation des IDA sur les IDP est possible du fait que les ID relèvent d’un impôt qui est de même nature
(impôts sur les sociétés) et qui est dû à la même administration fiscale (direction des grandes entreprises).
La prise en compte des IDA n’est possible que si l’entité disposera de bénéfices imposables sur lesquels ces IDA
pourront être imputés. La réalisation de bénéfices futurs imposables doit être plus probable, qu’improbable. Il en
ressort, que l’entité doit justifier de bénéfices futurs imposables suffisants pour consommer les IDA.
Pour cette raison, et par prudence, les mutuelles affiliées du groupe AÉSIO plafonnent systématiquement les IDA
au montant des IDP et l'ID net est donc toujours nul ou passif.
4.5.4 Prise en compte des impôts différés dans les fonds propres
Un IDA net ne doit être comptabilisé que dans la mesure où l’entité dispose de preuves convaincantes que les
bénéfices imposables futurs seront suffisants. Pour cette raison et par prudence, les IDA ont été plafonnés aux
IDP pour ADREA Mutuelle et APRÉVA Mutuelle, ce qui conduit à un impôt différé net nul pour ces dernières.
Voici les impôts différés comptabilisés pour les entités et pour le groupe, ceux-ci étant équivalents à la somme
des impôts différés des entités solo :
ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Somme des 3
entités Groupe AÉSIO
Impôts différés actif 21 527 28 701 8 933 59 161 59 172
Impôts différés passif 21 527 30 053 8 933 60 513 60 547
Impôts différés nets - 1 352 - 1 352 1 375
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GESTION DU CAPITAL
5.1 FONDS PROPRES ELIGIBLES
5.1.1 Politique de gestion des fonds propres
5.1.2 Structure des fonds propres
5.1.3 Analyse des différences entre les fonds propres comptables et l’excédent des actifs par
rapport aux passifs
5.2 CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL REQUIS
5.2.1 SCR : présentation des résultats au 31 décembre 2018
5.2.2 MCR : présentation des résultats au 31 décembre 2018
5.3 UTILISATION DU SOUS MODULE RISQUE SUR ACTIONS FONDE SUR LA DUREE
5.4 DIFFERENCES ENTRE LA FORMULE STANDARD ET LE MODELE INTERNE
5.5 NON-RESPECT DU MCR ET DU SCR
5.6 AUTRES INFORMATIONS
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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5 GESTION DU CAPITAL
5.1 Fonds propres éligibles
5.1.1 Politique de gestion des fonds propres
La politique de gestion des fonds propres d’AÉSIO17 a pour objectif de définir le processus qui permet de déterminer
s’il est dans l’intérêt comptable, financier et économique du groupe d’émettre des instruments qui seraient en
capacité d’augmenter ses fonds propres de base ou auxiliaires.
Les entités du groupe n’ayant pas recours à ce type d’instrument, aucun suivi des impacts de ces émissions, des
modalités de validation de la pérennité et de la mesure d’opportunité de procéder aux remboursements de ces
titres est réalisé. L’horizon de planification des mutuelles est de 5 ans, conformément à sa politique ORSA.
En cas de recours à des instruments de gestion de fonds propres, la situation financière des mutuelles fait l’objet
d’un suivi régulier par la commission financière qui rend compte au conseil d’administration.
5.1.2 Structure des fonds propres
Les fonds propres des mutuelles ainsi que ceux propres au groupe AÉSIO font l’objet d’un classement par niveaux,
dans le cadre de l’évaluation et de la présentation du niveau de couverture des exigences de solvabilité. Cette
validation est faite sur la base des articles 71, 73, 75 et 77 du règlement délégué 2015/35 de la Commission
Européenne.
ADREA
Mutuelle
EOVI-MCD
Mutuelle
APRÉVA
Mutuelle
Somme des 3
entités Groupe AÉSIO
Fonds initial et réserve de réconciliation 552 462 734 582 290 499 1 577 543 1 652 900
Fonds propres issus des états financiers qui
ne respectent pas les critères de fonds
propres de Solvabilité 2
0 1,3 0 1,3 76 512
Total fonds propres de base après
déductions 552 462 734 581 290 499 1 577 541 1 576 389
Il est à noter qu’aucune structure n'a été amenée à recourir à des dispositifs de financement ou de capitalisation
externe susceptibles de créer des fonds propres auxiliaires, quasi-fonds propres ou passifs subordonnés au bilan.
Au 31 décembre 2018, aucune structure n’est concernée par les dispositions particulières s’appliquant aux :
• Fonds cantonnés, en raison de l’absence de fonds de cette nature dans sa situation patrimoniale ;
• Dividendes sur actions.
Il est à préciser, enfin, qu’aucune structure recourt ou entend recourir aux mesures transitoires en matière de fonds
propres, prévues dans le cadre de la mise en conformité avec les dispositions de la Directive Solvabilité II et de ses
textes d’application.
17 La politique des fonds propres groupe s’applique aux mutuelles affiliées.
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Le montant de fonds propres éligibles à la couverture du SCR du groupe AÉSIO s'élève à 1 576 389 K€. Ce montant
correspond aux fonds propres des trois entités assurantielles auxquels s'ajoutent les retraitements suivants :
• Élimination à l’actif et au passif des placements intra-groupe des portefeuilles de placements des trois
entités en valeur de marché ;
• Retraitements de provisions cédées intragroupes, créances et autres actifs ;
• Retraitements de provisions brutes acceptées intragroupes et dettes diverses.
5.1.3 Analyse des différences entre les fonds propres comptables et l’excédent des actifs par rapport aux
passifs
Les fonds propres au sens de Solvabilité II représentent la différence entre l’actif et le passif, tous deux évalués
selon les normes Solvabilité II. Ils prennent notamment en compte les plus-values latentes sur les placements, les
écarts de valorisation des autres actifs (immobilisations incorporelles) et des passifs (Best Estimate), et les impôts
différés.
Les écarts entre le passage des fonds propres comptables et Solvabilité II du groupe AÉSIO pour 2018 sont résumés
ci-dessous :
Évolutions 2017/2018 31/12/2017
(en K€)
31/12/2018
(en K€)
Écart
(en K€)
Écart
(en %)
Fonds Propres S1 1 505 595 1 520 396 14 801 0,98%
Écart de valorisation Bilans S1/S2 175 268 132 504 -42 764 -24,40%
Fonds Propres non éligibles -77 136 -76 512 624 -0,81%
Fonds Propres éligibles 1 603 727 1 576 389 -27 338 -1,70%
5.2 Capital de solvabilité requis et minimum de capital requis
5.2.1 SCR : Présentation des résultats au 31 décembre 2018
Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber le choc provoqué par
une sinistralité exceptionnelle.
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Le MCR correspond au montant minimum de fonds propres réglementaire, dont le non-respect constitue le seuil
déclencheur du retrait d’agrément.
Les évaluations sont faites conformément à la formule standard prévue par la réglementation, sans remplacement
des paramètres par des paramètres propres (USP).
Le SCR et le MCR de chaque entité sont :
(En K€ ou en %) ADREA
mutuelle
EOVI-MCD
mutuelle
APREVA
mutuelle
Groupe AÉSIO
2018
Groupe AÉSIO
2017
Risque de marché 85 877 126 512 57 336 280 145 316 108
Risque de défaut de contrepartie 16 196 23 771 5 173 46 314 49 884
Risque de souscription vie 1 091 2 252 3 597 6 587 5 370
Risque de souscription santé 121 782 144 945 64 552 327 377 267 355
BSCR 171 762 224 302 99 440 499 924 482 110
Risque opérationnel 24 060 26 243 11 940 60 542 57 538
Ajustements 0 -2 844 -13 -2 187 -19 941
Fonds Propres Eligibles 552 462 734 581 290 499 1 576 389 1 603 727
SCR 195 822 247 702 111 367 558 279 519 708
MCR 48 956 61 926 27 842 138 842 129 495
Ratio de couverture du SCR 282,12% 296,56% 260,85% 282,37% 308,58%
Ratio de couverture du MCR 1128,50% 1186,22% 1043,39% 1135,38% 1238,45%
Le capital de solvabilité requis d’AÉSIO au 31 décembre 2018 s’établit à 558 279 K€ et il est couvert par 1 576 389
K€ de capitaux éligibles, soit un ratio de couverture de 282,37 %. Le groupe AÉSIO remplit donc largement les
exigences de solvabilité au 31/12/2018.
L’évolution du SCR entre 2017 et 2018 s’explique principalement par les éléments suivants :
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• la baisse du SCR Marché en lien avec la chute des actions en fin d’année, l’amélioration notable de la
qualité des données du portefeuille transparisé des mutuelles affiliées et la baisse du choc appliqué
aux titres ;
• la hausse du SCR Souscription Santé du fait notamment de la hausse du chiffre d’affaires des mutuelles
du groupe et de la prise en compte d’un volume de cotisations futures (FP Future) ;
• l’évolution de l’ajustement lié aux impôts différés résultant de la baisse des impôts différés nets.
5.2.2 MCR : Présentation des résultats au 31 décembre 2018
Le MCR correspond au montant minimal de fonds propres règlementaire pour exercer une activité d’assurance.
31/12/2017
(en K€)
31/12/2018
(en K€)
Ecart
(en K€)
Ecart
(en %)
MCR Groupe 129 495 138 842 -9 347 -6,73%
MCR APRÉVA Mutuelle 27 022 27 842 -820 -2,95%
MCR ADREA Mutuelle 43 086 48 956 -5 870 -11,99%
MCR EOVI-MCD Mutuelle 59 386 61 926 -2 540 -4,10%
Fonds Propres éligibles 1 603 727 1 576 389 27 338 1,73%
Ratio de couverture du MCR 1238,40% 1135,38% 1,03 points 9,1%
Au 31/12/2018, le MCR du groupe AÉSIO s’élève à 138 842 K€. Le MCR de chaque entité équivaut à 25% du SCR.
La variation du MCR s’explique donc par la hausse des SCR de chaque entité.
5.3 Utilisation du sous-module risque sur actions fondé sur la durée
Aucune structure (groupe et mutuelles affiliées) n’est concernée par l’utilisation du sous-module « risque sur
actions » fondé sur la durée.
5.4 Différences entre la formule standard et le modèle interne
Toutes les structures (groupe et mutuelles affiliées) ont uniquement recours à la formule standard. Elles ne sont
ainsi pas concernées par l’étude des différences entre la formule standard et le modèle interne.
5.5 Non-respect du MCR et du SCR
Les taux de couverture des SCR et MCR de chaque structure (groupe et mutuelles affiliées) sont tous supérieurs à
100 %.
5.6 Autres informations
Aucune structure (groupe ou mutuelle affiliée) n’identifie d’autre information importante à communiquer sur la
gestion du capital.
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6 ANNEXES
6.1 Activités et résultats : spécificités des mutuelles
Les informations légales relatives aux mutuelles affiliées sont :
ADREA Mutuelle EOVI-MCD mutuelle APRÉVA Mutuelle
Type d’organisme d’assurance Mutuelle Livre II Mutuelle Livre II Mutuelle Livre II
Agréments (branches) 1, 2, 20 et 21 1, 2, 20 et 21 1, 2, 20 et 21
LEI 969500K8OC8L5PLVN573 969500164XAY7LVLIS80 969500ZQYW7EC0NNLU83
SIREN 317 442 176 311 799 878 775 627 391
Contrôleur ACPR Identique à l’UMG AÉSIO Identique à l’UMG AÉSIO Identique à l’UMG AÉSIO
Commissaire aux Comptes
Cabinet DELOITTE & Associés
représenté par Dominique
Laurent
Cabinet KPMG SA
représenté par Pascale
Guillon
Cabinet KPMG SA représenté
par Marc Lengrand
Cabinet Grand Thornton –
Tuillet Audit représenté par
Valérie Dagannaud
Cabinet KPMG SA représenté
par Marc Lengrand
Cabinet
PriceWaterHouseCoopers
Audit représenté par
Alexandre Decrand
Participations des mutuelles et groupe mutualiste
ADREA Mutuelle constitue un Groupe mutualiste avec d’autres entités mutualistes et des sociétés civiles et
commerciales, conformément à l’article L212-7 du code de la Mutualité :
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EOVI-MCD Mutuelle est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité. Elle substitue des mutuelles
du Livre II et détient des participations dans des sociétés civiles et commerciales :
Aussi, APRÉVA Mutuelle détient des participations dans des sociétés civiles et commerciales :
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Résultats de souscription
Si la diminution des cotisations et des prestations confirme la tendance à la baisse de
la base assurable du portefeuille, l’amélioration de la marge technique traduit la
volonté de maîtriser le risque assurantiel.
Dans le même temps et conformément au plan stratégique, le niveau des frais de
gestion est quant à lui en augmentation afin de finaliser la transformation
opérationnelle de la mutuelle tout en poursuivant les travaux ayant pour but de
favoriser l’émergence des relais de croissance.
Une forte augmentation des cotisations (16%) et des prestations (13%) entre 2017 et
2018 est notée. Cet effet s’explique par l’augmentation de l’acceptation et de la cession
(en grande partie expliquer par le dossier UCANSS). L’année 2018 a été marquée par
une forte dynamique de croissance qui traduit l’engagement de l’ensemble des parties
prenantes (salariés, dirigeants, administrateurs…) en faveur du développement du
groupe AÉSIO, en particulier vers les grandes entreprises.
Le compte technique des opérations non-vie, bénéficiaire à fin 2017, est déficitaire au
31/12/2018. Cette dégradation du résultat s’explique principalement par une
augmentation de la sinistralité et une baisse de la marge. Le compte technique des
opérations vie est quant à lui bénéficiaire, bénéfice plus important qu’en 2017.
Résultats des investissements
Le résultat de gestion des placements présente une diminution de -1 703 K€, et traduit
la baisse des rendements des produits de taux (-1 500 K€), générée elle-même par le
maintien de conditions peu attractives sur les marchés financiers.
Le résultat d’investissement est stable entre 2017 et fin 2018. La mutuelle a mis en
place un pilotage des plus-values latente permettant d’avoir un résultat financier en
cohérence avec le budget malgré, un marché financier complexe en 2018.
Le résultat financier est en diminution au 31/12/218 (- 1 014 K€) suite à la complexité
du marché financier courant 2018.
6.2 Système de gouvernance : spécificités des mutuelles
Les mutuelles sont chacune gérées par un organe d’administration, de gestion ou de contrôle (composé du conseil
d’administration et du dirigeant opérationnel) indépendant.
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Le conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application, sous l’autorité
de l’assemblée générale qui a toute compétence.
Les Conseils d’Administration des mutuelles sont composés des personnalités suivantes :
ADREA Mutuelle APRÉVA Mutuelle EOVI-MCD Mutuelle
AUGIER Béatrice AMRAOUI Allal AUBRY Marc
BARRAGE Brigitte ARNEFAUX Alain BEYSSEN Françoise
BARNAY Béatrice BALY Christian BORY René
BARDET Patrick BARABAS Marie-Françoise BUSSIÈRE Jacqueline
BENOIT Guy CANON Ludovic CAILLET Raphaël
BROTHIER Patrick CARDON André CAMPA-BROSSARD Charles
DEUDE Annie COUTANT Maurice CHAPUIS Jean-Paul
GALLAND Jean-Marc CUISSE Alain CHARTIER Alain
GLATTARD Patricia DEBUISSON Sabine DADON Charles
GUIRAUD Bernard FAUCOEUR Isabelle DESSEMOND Mireille
JARRY Christian FENDT Alain DEVILLE Régine
JOLLIVET Alice FORMAGLIO Francis DUPIN Jean
LAURENT Mylène GRIPOIS Philippe DUPOUY Bertrand
MANGIN Jacqueline LAGANA Dominique EDOUARD Gérard
MARTIN Christine LEFEBVRE Gontran FOROT-SANTIAGO Hélène
MULLER Jean-Pierre LEVEUGLE Vianney GAME René
OLIVIER Dominique MAREDJ Sébastien GATELET François
PACQUELET Pascal MEURANT J.Pierre GIRAUD Nadine
PASQUET Alain PAQUES Françoise GSELL Benoît
PESLIN Henri M. PEROY Bernard HANSBERGER Elisabeth
PHILIPPE Denis REAL Michel HAURY Pascal
SAINTHUILLE Dominique SAUTREUIL André IZAC Hubert
TRICON-BOSSARD Cécile TEMPLIER Bruno LEMELLETIER Philippe
TRUSSARDI Michel TISON Alain LEULLIER Jacques
VIAL-JAIME Martine TRICARD Mauricette MARTIN Francis WATTIER Philippe MÉRIEUX Christiane MORA Catherine MOSNIER Mireille PERRIN Yves PERROUD Madeleine PINÈDE Jean-Luc REFFO Dominique RICARD Nicole ROBERT Philippe RONAT Maurice SOREL Georges TILLEUL Christian VICIANA Michel WARIN Marc
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Chaque conseil d’administration a établi des lignes de conduite et des référentiels pour son fonctionnement au
regard des spécificités de la gouvernance mutualiste. Pour cela il a institué, sous son contrôle et sa responsabilité,
des comités ou commissions chargés de préparer certains de ses travaux, de mettre en œuvre les décisions prises,
de suivre, et, dans tous les cas, de lui rendre compte de l’exécution de ses décisions et orientations.
Les comités / commissions sont composés de membres du conseil d’administration dont les compétences dans le
domaine délégué sont reconnues ou qui ont suivi un programme de formation adéquat.
Les comités / commissions en place au sein des mutuelles sont :
ADREA Mutuelle EOVI-MCD Mutuelle APRÉVA Mutuelle
Certains comités / commissions intègrent
également des opérationnels salariés de la
mutuelle ou des conseils extérieurs
Comité d’audit (ses missions sont identiques
à celles présentées en 2.1.1)
Conseil stratégique (lieu d’échanges entre
opérationnels et administrateurs sur les axes
stratégiques possibles en amont de leur
discussion en conseil d’administration)
Commission financière (examine le budget et
son suivi ainsi que la politique
d’investissements)
Commission offre et service (étudie
l’évolution de l’offre et de ses conditions
ainsi que les objectifs de développement…)
Comité des rémunérations (détermine la
rémunération du directeur général et des
membres du comité de Direction)
Commission des opérations électorales
(organise les élections et s’assure de leur
régularité)
Commission environnement mutualiste
(coordonne les représentations de la
mutuelle dans les instances et apporte des
éléments de réflexion et de veille sur les
activités de livre I et III)
Comité d’audit (ses missions sont identiques
à celles présentées en 2.1.1)
Conseils territoriaux (au nombre de 13, ils
organisent l’animation de la vie militante
locale)
Comité des rémunérations (vise à assurer
une revue exhaustive et indépendante de la
politique de rémunération)
Commission d’actions sociales et solidaires
Commission finances, patrimoine et
immobilier
Commission vie mutualiste et formation des
élus
Commission régime obligatoire
Commission communication
Commission gestion et relation avec les
professionnels de santé
Comité d’audit (ses missions sont identiques à
celles présentées en 2.1.1)
Bureau (prépare les réunions du conseil
d’administration et prend les actes de gestion
courante ne justifiant pas l’intervention du
conseil d’administration)
Commission des risques (évalue le profil de
risque de la mutuelle avant approbation par le
conseil d’administration, examine pour le
conseil d’administration des conclusions sur le
rapport ORSA, suit des indicateurs clés de
risques définis)
Commission des risques assurantiels (analyse
et mène une réflexion sur la proposition
d’élaboration des cotisations)
Commission des risques financiers (propose la
stratégie financière)
Commission Fonds Social (alloue des
prestations annexes ou accessoires à caractère
sanitaire ou social aux seuls membres
participants et à leurs ayants droit)
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7 ETATS QUANTITATIFS ANNUELS
Conformément à la règlementation Solvabilité 2, les états quantitatifs annuels (QRT) publics de chaque structure
(UMG et mutuelles affiliées) apparaissent ci-après.
7.1 Groupe AÉSIO
7.1.1 Bilan en vision économique (S.02)
S.02.01.02.01
Bilan Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Ecarts d'acquisition R0010
Frais d'acquisition différés R0020
Immobilisations incorporelles R0030 0,00
Actifs d’impôts différés R0040 59 172 408,81
Excédent du régime de retraite R0050 0,00
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 109 079 593,16
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
R0070 1 793 906 320,61
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 18 146 448,51
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 176 243 595,96
Actions R0100 193 438 422,37
Actions – cotées R0110 2 879 101,34
Actions – non cotées R0120 190 559 321,03
Obligations R0130 829 722 444,71
Obligations d’État R0140 42 099 256,03
Obligations d’entreprise R0150 776 463 705,44
Titres structurés R0160 11 159 483,24
Titres garantis R0170 0,00
Organismes de placement collectif R0180 339 068 710,28
Produits dérivés R0190 0,00
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 237 286 698,78
Autres investissements R0210 0,00
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 0,00
Prêts et prêts hypothécaires R0230 18 777 915,17
Avances sur police R0240 0,00
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 18 777 915,17
Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 0,00
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 71 589 310,53
Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 70 783 605,01
Non-vie hors santé R0290 0,00
Santé similaire à la non-vie R0300 70 783 605,01
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 805 705,53
Santé similaire à la vie R0320 -2 102 978,33
Vie hors santé, UC et indexés R0330 2 908 683,85
Vie UC et indexés R0340 0,00
Dépôts auprès des cédantes R0350 2 945 512,07
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 96 763 759,27
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 36 530 622,42
Autres créances (hors assurance) R0380 86 987 479,68
Actions propres auto-détenues (directement) R0390 0,00
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400 0,00
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 123 952 619,04
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 5 953 558,45
Total de l’actif R0500 2 405 659 099,21
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 294 245 157,97
Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0,00
Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0,00
Meilleure estimation R0540 0,00
Marge de risque R0550 0,00
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 294 245 157,97
Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0,00
Meilleure estimation R0580 268 060 925,38
Marge de risque R0590 26 184 232,59
Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 31 918 962,04
Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 -2 684 762,83
Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0,00
Meilleure estimation R0630 -2 810 439,83
Marge de risque R0640 125 677,00
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 34 603 724,87
Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0,00
Meilleure estimation R0670 27 271 003,53
Marge de risque R0680 7 332 721,34
Provisions techniques UC et indexés R0690 0,00
Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0,00
Meilleure estimation R0710 0,00
Marge de risque R0720 0,00
Autres provisions techniques R0730
Passifs éventuels R0740 0,00
Provisions autres que les provisions techniques R0750 6 319 261,58
Provisions pour retraite R0760 20 170 877,80
Dépôts des réassureurs R0770 3 362 460,92
Passifs d’impôts différés R0780 60 547 491,13
Produits dérivés R0790 0,00
Dettes envers des établissements de crédit R0800 41 682 728,75
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit
R0810 0,00
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires
R0820 80 862 279,33
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 34 430 849,15
Autres dettes (hors assurance) R0840 171 374 054,33
Passifs subordonnés R0850 0,00
Provisions pour retraite R0860 0,00
Dépôts des réassureurs R0870 0,00
Passifs d’impôts différés R0880 7 844 757,51
Total du passif R0900 752 758 880,50
Excédent d’actif sur passif R1000 1 652 900 218,71
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.1.2 Primes, sinistres et frais par ligne d’activité et par pays (S.05)
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance et
de réassurance non-vie
(assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée)
Assurance des frais
médicaux
Assurance de protection du
revenu
Assurance d'indemnisation
des travailleurs
Assurance de responsabilité
civile automobile
Autre assurance des
véhicules à moteur
Assurance maritime,
aérienne et transport
Assurance incendie et autres
dommages aux biensC0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070
Primes émises Brut – assurance directe R0110 1 749 693 376,32 28 182,00
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0120 238 189 968,51
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0130
Part des réassureurs R0140 220 439 992,34 0,00
Net R0200 1 767 443 352,49 28 182,00
Primes acquises Brut – assurance directe R0210 1 749 693 376,32 28 182,00
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0220 238 189 968,51 0,00
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0230
Part des réassureurs R0240 220 439 992,34 0,00
Net R0300 1 767 443 352,49 28 182,00
Charge des sinistres Brut – assurance directe R0310 1 379 365 776,63 2 181 459,01
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0320 208 429 431,78 0,00
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0330
Part des réassureurs R0340 193 428 276,24 0,00
Net R0400 1 394 366 932,17 2 181 459,01
Variation des autres provisions techniques Brut – assurance directe R0410 12 131 309,82 -2 553,11
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0420 6 585 651,77
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0430
Part des réassureurs R0440 10 437 904,00 0,00
Net R0500 8 279 057,59 -2 553,11
Dépenses engagées R0550 381 789 260,16 307 174,08
Autres dépenses R1200
Total des dépenses R1300
Ligne d’activité pour:
réassurance non
proportionnelle acceptée
Total
Assurance de responsabilité
civile générale
Assurance crédit et
cautionnement
Assurance de protection
juridiqueAssistance Pertes pécuniaires diverses Santé Accidents
Assurance maritime,
aérienne et transportBiens
C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
1 749 721 558,32
238 189 968,51
220 439 992,34
1 767 471 534,49
1 749 721 558,32
238 189 968,51
0,00
220 439 992,34
1 767 471 534,49
1 381 547 235,64
208 429 431,78
193 428 276,24
1 396 548 391,18
12 128 756,71
6 585 651,77
10 437 904,00
8 276 504,48
382 096 434,24
382 096 434,24
S.05.01.02.02
Vie
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance
vie
Engagements de réassurance
vieTotal
Assurance maladieAssurance avec participation
aux bénéfices
Assurance indexée et en
unités de compteAutres assurances vie
Rentes découlant des
contrats d'assurance non-vie
et liées aux engagements
d'assurance santé
Rentes découlant des
contrats d’assurance non-vie
et liées aux engagements
d’assurance autres que les
engagements d’assurance
santé
Réassurance maladie Réassurance vie
C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300
Primes émises Brut R1410 5 471 734,06 3 999 798,84 13 138 611,81 22 610 144,71
Part des réassureurs R1420 75 411,27 554 160,22 158 938,84 788 510,33
Net R1500 5 396 322,79 3 445 638,62 12 979 672,97 21 821 634,38
Primes acquises Brut R1510 5 471 734,06 3 999 798,84 13 138 611,81 22 610 144,71
Part des réassureurs R1520 75 411,27 554 160,22 158 938,84 788 510,33
Net R1600 5 396 322,79 3 445 638,62 12 979 672,97 21 821 634,38
Charge des sinistres Brut R1610 5 032 358,22 2 811 173,88 10 153 445,64 -576 810,19 17 420 167,55
Part des réassureurs R1620 49 714,99 266 040,34 88 221,73 403 977,06
Net R1700 4 982 643,23 2 545 133,54 10 065 223,91 -576 810,19 17 016 190,49
Variation des autres provisions techniques Brut R1710 2 422 017,73 348 673,90 -5 363 994,30 -2 593 302,67
Part des réassureurs R1720 -13 541,18 221 431,82 207 890,64
Net R1800 2 422 017,73 362 215,08 -5 585 426,12 -2 801 193,31
Dépenses engagées R1900 2 984 999,10 2 775 943,34 4 711 477,51 81 231,03 10 553 650,98
Autres dépenses R2500
Total des dépenses R2600 10 553 650,98
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.1.3 Fonds propres et répartition par tiers (S.23)
S.23.01.22.01
Fonds propres
Total Niveau 1 – non restreint Niveau 1 – restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Basic own funds before deduction for participations in
other financial sectorActions ordinaires (y compris actions propres détenues) R0010 0,00 0,00 0,00
Actions ordinaires indisponibles et non payés au niveau groupe R0020
Primes d’émission liées aux actions ordinaires R0030 0,00 0,00 0,00
Fonds initial, droits d'adhésion ou élements de fonds propres
équivalents pour les organismes mutualistesR0040 610 276 335,26 610 276 335,26 0,00
Comptes subordonnés de membres de mutuelles indisponibles
au niveau du groupeR0050 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes mutualistes subordonnés R0060
Fonds excédentaires R0070 0,00 0,00
Fonds excédentaires indisponibles au niveau du groupe R0080
Actions de préférence R0090 0,00 0,00 0,00 0,00
Actions préférentielles indisponibles au niveau du groupe R0100
Primes d'émission relatives à des actions de préférence R0110 0,00 0,00 0,00 0,00
Compte primes d’émission indisponible lié aux actions
préférentielles au niveau du groupe – totalR0120
Réserve de réconciliation (groupe) R0130 1 042 623 882,87 1 042 623 882,87
Dettes subordonnées R0140 0,00 0,00 0,00 0,00
Passifs subordonnés indisponibles au niveau du groupe R0150
Montant égal à la position nette d'impôts différés actifs R0160 0,00 0,00
Actifs d’impôt différé indisponibles au niveau du groupe R0170
Autres fonds propres de base approuvés par le superviseur R0180 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres indisponibles liés à des entités n'appartenant pas
à l'EEE, en raison de restrictions locales: réglementaires ou
autres, au niveau du groupe
R0190
Intérêts minoritaires au niveau du groupe (si non communiqués
dans le cadre d’un autre élément de fonds propre)R0200
Intérêts minoritaires indisponibles au niveau du groupe R0210 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient
pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité
II
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas
être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent
pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
R0220 76 511 500,88
Déductions non comprises dans la réserve de
réconciliationDéductions pour participations dans d’autres entreprises
financières, y compris des entreprises non réglementées
exerçant des activités financières – total
R0230
Déductions pour participations liées à des établissements de
crédit, des entreprises d’investissement et des établissements
financiers (niveau I, article 228)
R0240
Déductions pour participations lorsqu’il y a indisponibilité des
informations (article 229)R0250
Déduction pour participations lors de l’utilisation de la méthode
D&A ou d’une combinaison de méthodes (article 233)R0260
Total des éléments des fonds propres indisponibles au niveau
du groupeR0270
Total déductions R0280 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres de base totaux après ajustements (groupe) R0290 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00 0,00
Fonds propres auxiliaires
Capital non versé et non appelé mais pouvant l'être sur
demandeR0300 0,00 0,00
Fonds initial, droits d'adhésion ou élements de fonds propres
équivalents pour les organismes mutualistes non versés et non
appelés mais pouvant l'être sur demande
R0310 0,00 0,00
Actions de préférence non versées et non appelées mais
pouvant l'être sur demandeR0320 0,00 0,00 0,00
Engagement légal et obligatoire à souscrire et payer les dettes
subordonnéesR0330 0,00 0,00 0,00
Lettres de crédit et garanties détenues en fiducie (selon l'article
96.2 de la Directive SII)R0340 0,00 0,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Lettres de crédit et garanties autres que celles évoquées dans
l'article 96.2 de la Directive SIIR0350 0,00 0,00 0,00
Rappels de cotisations selon l'article 96.3 de la Directive SII R0360 0,00 0,00
Rappels de cotisations autres que ceux évoqués dans l'article
96.3 de la Directive SIIR0370 0,00 0,00 0,00
Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau groupe R0380
Autres fonds propres auxiliaires R0390 0,00 0,00 0,00
Fonds propres auxiliaires totaux (groupe) R0400 0,00 0,00 0,00
Fonds propres des autres secteurs financiersEtablissements de crédit, entreprises d’investissements et
établissements financiersR0410
Institutions de retraite professionnelle R0420
Entités non réglementées exerçant des activités financières R0430 0,00 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres d'autres secteurs financiers R0440
Fonds propres agrégés à l'aide de la méthode D&A ou d'une
combinaison de méthode 1
Fonds propres agrégés à l'aide de la méthode D&A ou d'une
combinaison de méthodes - NET R0450 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres agrégés à l'aide de la méthode D&A et d'une
combinaison de méthodes sans TIGR0460 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres disponibles pour satisfaire au SCR (groupe) R0520 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres disponibles pour satisfaire au SCR minimum
de groupe (groupe) R0530 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00
Total fonds propres éligibles pour satisfaire au SCR (groupe) R0560 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres éligibles pour satisfaire au SCR minimum
d’un groupeR0570 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00
Minimum de SCR consolidé de groupe (article 230) R0610 138 842 265,92
Ratio de fonds propres éligibles pour le calcul du SCR
minimum du groupeR0650 1135,38%
Total de fonds propres éligibles pour le calcul du SCR
incluant les fonds propres des autres secteurs financiersR0660 1 576 388 717,25 1 576 388 717,25 0,00 0,00 0,00
Groupe SCR R0680 558 278 766,85
Ratio de fonds propres éligibles pour le calcul du SCR
incluant les fonds propres des autres secteurs financiers et
leur exigence de capital
R0690 282,37%
S.23.01.22.02
Réserve de réconciliationC0060
Réserve de réconciliationExcédent d’actif sur passif R0700 1 652 900 218,71
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 0,00
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 0,00
Autres éléments de fonds propres de base R0730 610 276 335,26
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints
relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux
fonds cantonnés
R0740 0,00
Autres fonds propres non éligibles R0750
Réserve de réconciliation R0760 1 042 623 882,87
Bénéfices attendusBénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités vieR0770 5 064 366,32
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités non-vieR0780 61 269 379,64
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures
(EPIFP)R0790 66 333 745,95
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7.1.4 Liste des SCR et méthode de calcul (S.25)
S.25.01.22.01
BSCR
Capital de solvabilité requis
brutSimplifications
C0110 C0120
Risque de marché R0010 280 145 499,41
Risque de défaut de la contrepartie R0020 46 313 861,94
Risque de souscription en vie R0030 6 587 480,13
Risque de souscription en santé R0040 327 376 557,90
Risque de souscription en non-vie R0050 0,00
Diversification R0060 -160 499 678,43
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070 0,00
Capital de solvabilité requis de base R0100 499 923 720,94
S.25.01.22.02
Calcul du capital de solvabilité requis
ValeurC0100
Risque opérationnel R0130 60 542 470,59
Capacité d’absorption des pertes des provisions
techniquesR0140 -803 812,95
Capacité d’absorption de pertes des impôts différés R0150 -1 383 611,73
Capital requis pour les activités exercées conformément à
l’article 4 de la directive 2003/41/CER0160 0,00
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
capital supplémentaireR0200 558 278 766,85
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210 0,00
Capital de solvabilité requis R0220 558 278 766,85
Autres informations sur le SCRCapital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur
la duréeR0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
restanteR0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
cantonnésR0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
portefeuilles sous ajustement égalisateurR0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon
l’article 304R0440
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base
consolidée R0470 138 842 265,92
Informations sur les autres entitésCapital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis
hors assurance)R0500 0,00
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés
d'investissement et établissements financiers, gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion
d'OPCVM
R0510 0,00
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) – Institutions de retraite
professionnelle
R0520 0,00
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) – capital requis pour les entités non
réglementées exerçant des activités financières
R0530 0,00
Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne
donnant pas le contrôleR0540 0,00
Capital requis pour entreprises résiduelles R0550 0,00
SCR globalSCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation R0560
Capital de solvabilité requis R0570 558 278 766,85
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7.1.5 Entreprises dans le périmètre du groupe AÉSIO (S.32)
7.2 ADREA Mutuelle
7.2.1 Bilan en vision économique (S.02)
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Ecarts d'acquisition R0010
Frais d'acquisition différés R0020
Immobilisations incorporelles R0030 0,00
Actifs d’impôts différés R0040 21 526 911,91
Excédent du régime de retraite R0050 0,00
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 41 838 199,95
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)
R0070 589 945 923,68
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 5 349 295,64
Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 55 197 817,17
Actions R0100 43 570 175,16
Actions – cotées R0110 0,00
Actions – non cotées R0120 43 570 175,16
Obligations R0130 244 221 227,15
Obligations d’État R0140 4 603 624,73
Obligations d’entreprise R0150 239 617 602,42
Titres structurés R0160 0,00
Titres garantis R0170 0,00
Organismes de placement collectif R0180 128 552 465,25
Produits dérivés R0190 0,00
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 113 054 943,31
Autres investissements R0210 0,00
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 0,00
Prêts et prêts hypothécaires R0230 1 304 027,24
Avances sur police R0240 0,00
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 1 304 027,24
Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 0,00
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 41 279 097,55
Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 41 279 097,55
S.32.01.22.01
Entreprises dans le périmètre du groupe
Code et type de code
d’identification de
l’entreprise
PaysNom juridique de
l’entrepriseType d’entreprise Forme juridique
Catégorie (mutuelle/non
mutuelle)Autorité de contrôle
C0020 C0010 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080
LEI/969500164XAY7LVLIS80 FRANCE ADREA MUTUELLE Composite insurer Mutuelle régie par le code de la mutualitéMutual Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
LEI/969500ZQYW7EC0NNLU83 FRANCE MUTUELLE APREVA Composite insurer Mutuelle régie par le code de la mutualitéMutual Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
LEI/969500K8OC8L5PLVN573 FRANCE EOVI MCD MUTUELLE Composite insurer Mutuelle régie par le code de la mutualitéMutual Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
LEI/96950097NW6SO6140273 FRANCE AESIO Composite insurer Union Mutuelle régie par le code de la mutualitéMutual Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Critères d'influancesCalcul de solvabilité du
groupe
% de part de capital
% utilisé pour
l’établissement des comptes
consolidés
% des droits de
voteAutres critères Degré d’influence
Part proportionnelle utilisée
pour le calcul de la
solvabilité du groupe
Oui/NonDate de la décision si l’article
214 s’applique
Méthode utilisée et, en cas
d'utilisation de la première
méthode, traitement de
l’entrepriseC0180 C0190 C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260
100,00% 100,00% Dominant 100,00% Included into scope of group supervision Method 1: Full consolidation
100,00% 100,00% Dominant 100,00% Included into scope of group supervision Method 1: Full consolidation
100,00% 100,00% Dominant 100,00% Included into scope of group supervision Method 1: Full consolidation
100,00% 100,00% Dominant 100,00% Included into scope of group supervision Method 1: Full consolidation
Inclusion dans le contrôle de groupe
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Non-vie hors santé R0290 0,00
Santé similaire à la non-vie R0300 41 279 097,55
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 0,00
Santé similaire à la vie R0320 0,00
Vie hors santé, UC et indexés R0330 0,00
Vie UC et indexés R0340 0,00
Dépôts auprès des cédantes R0350 1 473 797,14
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 40 920 983,00
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 19 491 067,45
Autres créances (hors assurance) R0380 47 542 437,95
Actions propres auto-détenues (directement) R0390 0,00
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400 0,00
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 35 230 234,48
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 2 234 550,11
Total de l’actif R0500 842 787 230,46
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 130 081 715,09
Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0,00
Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0,00
Meilleure estimation R0540 0,00
Marge de risque R0550 0,00
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 130 081 715,09
Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0,00
Meilleure estimation R0580 120 408 300,84
Marge de risque R0590 9 673 414,24
Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 577 951,68
Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 0,00
Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0,00
Meilleure estimation R0630 0,00
Marge de risque R0640 0,00
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 577 951,68
Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0,00
Meilleure estimation R0670 464 815,56
Marge de risque R0680 113 136,11
Provisions techniques UC et indexés R0690 0,00
Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0,00
Meilleure estimation R0710 0,00
Marge de risque R0720 0,00
Autres provisions techniques R0730
Passifs éventuels R0740 0,00
Provisions autres que les provisions techniques R0750 1 155 088,52
Provisions pour retraite R0760 7 575 103,89
Dépôts des réassureurs R0770 2 371,43
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Passifs d’impôts différés R0780 21 526 911,91
Produits dérivés R0790 0,00
Dettes envers des établissements de crédit R0800 2 147 790,98
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 0,00
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 27 201 885,96
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 16 612 946,79
Autres dettes (hors assurance) R0840 70 416 307,78
Passifs subordonnés R0850 0,00
Provisions pour retraite R0860 0,00
Dépôts des réassureurs R0870 0,00
Passifs d’impôts différés R0880 13 027 399,10
Total du passif R0900 290 325 473,12
Excédent d’actif sur passif R1000 552 461 757,33
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 71 sur 102
7.2.2 Primes, sinistres et frais par ligne d’activité et par pays (S.05)
S.05.01.02.01
Non-vie
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance et
de réassurance non-vie
(assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée)
Assurance des frais
médicaux
Assurance de protection du
revenu
Assurance d'indemnisation
des travailleurs
Assurance de responsabilité
civile automobile
Autre assurance des
véhicules à moteur
Assurance maritime,
aérienne et transport
Assurance incendie et autres
dommages aux biens
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070
Primes émises Brut – assurance directe R0110 660 859 608,82
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0120 128 316 510,20
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0130
Part des réassureurs R0140 115 078 655,02
Net R0200 674 097 464,00
Primes acquises Brut – assurance directe R0210 660 859 608,82
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0220 128 316 510,20
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0230
Part des réassureurs R0240 115 078 655,02
Net R0300 674 097 464,00
Charge des sinistres Brut – assurance directe R0310 536 723 666,83
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0320 110 976 455,69
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0330
Part des réassureurs R0340 98 357 653,65
Net R0400 549 342 468,87
Variation des autres provisions techniques Brut – assurance directe R0410 10 091 401,76
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0420 3 571 997,49
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0430
Part des réassureurs R0440 8 571 715,69
Net R0500 5 091 683,56
Dépenses engagées R0550 147 586 359,07
Autres dépenses R1200
Total des dépenses R1300
Ligne d’activité pour:
réassurance non
proportionnelle acceptée
Total
Assurance de responsabilité
civile générale
Assurance crédit et
cautionnement
Assurance de protection
juridiqueAssistance Pertes pécuniaires diverses Santé Accidents
Assurance maritime,
aérienne et transportBiens
C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
660 859 608,82
128 316 510,20
115 078 655,02
674 097 464,00
660 859 608,82
128 316 510,20
115 078 655,02
674 097 464,00
536 723 666,83
110 976 455,69
98 357 653,65
549 342 468,87
10 091 401,76
3 571 997,49
0,00
8 571 715,69
5 091 683,56
147 586 359,07
0,00
147 586 359,07
S.05.01.02.02
Vie
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance
vie
Engagements de
réassurance vieTotal
Assurance maladieAssurance avec participation
aux bénéfices
Assurance indexée et en
unités de compteAutres assurances vie
Rentes découlant des
contrats d'assurance non-vie
et liées aux engagements
d'assurance santé
Rentes découlant des
contrats d’assurance non-vie
et liées aux engagements
d’assurance autres que les
engagements d’assurance
santé
Réassurance maladie Réassurance vie
C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300
Primes émises Brut R1410 8 935 756,54 8 935 756,54
Part des réassureurs R1420 0,00 0,00
Net R1500 8 935 756,54 8 935 756,54
Primes acquises Brut R1510 8 935 756,54 8 935 756,54
Part des réassureurs R1520 0,00 0,00
Net R1600 8 935 756,54 8 935 756,54
Charge des sinistres Brut R1610 6 860 663,24 6 860 663,24
Part des réassureurs R1620 0,00 0,00
Net R1700 6 860 663,24 6 860 663,24
Variation des autres provisions techniques Brut R1710 -518 990,89 -518 990,89
Part des réassureurs R1720 0,00 0,00
Net R1800 -518 990,89 -518 990,89
Dépenses engagées R1900 1 860 884,13 1 860 884,13
Autres dépenses R2500 0,00
Total des dépenses R2600 1 860 884,13
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.2.3 Provisions techniques vie et santé similaire à la vie (S.12)
S.12.01.02.01
Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance avec participation
aux bénéfices
Assurance indexée et en
unités de compte
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0020 C0030 C0040 C0050
Provisions techniques calculées comme un tout R0010 0,00 0,00
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes
probables pour défaut de la contrepartie, correspondant
aux provisions techniques calculées comme un tout
R0020 0,00 0,00
Provisions techniques calculées comme la somme de la
meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0,00 0,00 0,00
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables
pour défaut de la contrepartie
R0080 0,00 0,00 0,00
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite – total
R0090 0,00 0,00 0,00
Marge de risque R0100 0,00 0,00
Montant de la déduction transitoire sur les provisions
techniques
Provisions techniques calculées comme un tout R0110 0,00 0,00
Meilleure estimation R0120 0,00 0,00 0,00
Marge de risque R0130 0,00 0,00
Provisions techniques – Total R0200 0,00 0,00
Autres assurances vie
Rentes découlant des
contrats d’assurance non-vie
et liées aux engagements
d’assurance autres que les
engagements d’assurance
santé
Réassurance acceptéeTotal (vie hors santé, y
compris UC)
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
464 815,56 0,00 0,00 0,00 464 815,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 815,56 0,00 0,00 0,00 464 815,56
113 136,11 0,00 0,00 113 136,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
577 951,68 0,00 0,00 577 951,68
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Assurance santé (assurance
directe)
Rentes découlant des
contrats d'assurance non-vie
et liées aux engagements
d'assurance santé
Réassurance santé
(réassurance acceptée)
Total (santé similaire à la
vie)
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.2.4 Provisions techniques non-vie (S.17)
S.17.01.02.01
Provisions techniques non-vie
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Frais de soins
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Perte de revenus
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Workers'
compensation insurance
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Responsabilité
civile automobile
Assurance directe et
réassurance
proportionnelle
acceptée - Automobile
autres
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Assurances
maritimes, aériennes et de
transports
C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070
Provisions techniques calculées comme un tout R0010 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes
probables pour défaut de la contrepartie, correspondant
aux provisions techniques calculées comme un tout
R0050 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions techniques calculées comme la somme de la
meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Provisions pour primesBrut R0060 -10 474 861,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des
véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après
ajustement pour pertes probables pour défaut de la
contrepartie
R0140 -2 822 821,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 -7 652 040,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour sinistresBrut R0160 130 883 162,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des
véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après
ajustement pour pertes probables pour défaut de la
contrepartie
R0240 44 101 918,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 86 781 243,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total meilleure estimation – brut R0260 120 408 300,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total meilleure estimation – net R0270 79 129 203,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marge de risque R0280 9 673 414,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant de la déduction transitoire sur les provisions
techniques
Provisions techniques calculées comme un tout R0290 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Meilleure estimation R0300 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marge de risque R0310 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions techniques – TotalProvisions techniques – Total R0320 130 081 715,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules
de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut de la contrepartie – total
R0330 41 279 097,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre
de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
R0340 88 802 617,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Réassurance non
proportionnelle acceptée
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Incendie et autres
dommages aux biens
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Responsabilité
civile générale
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Crédit Caution
Assurance directe et
réassurance
proportionnelle acceptée -
Protection juridique
Assurance directe
et réassurance
proportionnelle
acceptée -
Assistance
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Pertes
pécuniaires diverses
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle santée
C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.2.5 Détails des sinistres non-vie par ligne d’activité (S.19)
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle
responsabilité civile
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle aérien,
maritime, transports
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle dommages
aux biens
Total engagements en non-
vie
C0150 C0160 C0170
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 -10 474 861,35
0,00 0,00 0,00 -2 822 821,27
0,00 0,00 0,00 -7 652 040,08
0,00 0,00 0,00 130 883 162,19
0,00 0,00 0,00 44 101 918,82
0,00 0,00 0,00 86 781 243,37
0,00 0,00 0,00 120 408 300,84
0,00 0,00 0,00 79 129 203,29
0,00 0,00 0,00 9 673 414,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 130 081 715,09
0,00 0,00 0,00 41 279 097,55
0,00 0,00 0,00 88 802 617,54
S.19.01.21.01
Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année d'accident / année de
souscriptionZ0021 Accident year [AY]
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & +C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110
Précédentes R0100
N-9 R0160
N-8 R0170
N-7 R0180
N-6 R0190
N-5 R0200
N-4 R0210 950 715,51
N-3 R0220 47 079 214,89 1 013 839,95
N-2 R0230 445 561 893,84 45 428 051,24 1 021 869,48
N-1 R0240 522 242 892,19 49 132 992,70
N R0250 594 246 518,96
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7.2.6 Impact des garanties long terme et des mesures transitoires (S.22)
ADREA Mutuelle n’est pas concernée par cet état quantitatif.
S.19.01.21.02
Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année d'accident / année de
souscriptionZ0022 Accident year [AY]
Pour l'année en cours Sommes des années
C0170 C0180
Précédentes R0100
N-9 R0160
N-8 R0170
N-7 R0180
N-6 R0190
N-5 R0200
N-4 R0210
N-3 R0220
N-2 R0230 1 021 869,48 492 011 814,57
N-1 R0240 49 132 992,70 571 375 884,90
N R0250 594 246 518,96 594 246 518,96
Total R0260 644 401 381,15 1 657 634 218,43
S.19.01.21.03
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
Année d'accident / année de
souscriptionZ0023 Accident year [AY]
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & +C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300
Précédentes R0100 0,00
N-9 R0160 0,00
N-8 R0170 0,00
N-7 R0180 0,00
N-6 R0190 0,00
N-5 R0200 0,00
N-4 R0210 0,00
N-3 R0220 942 816,81 0,00
N-2 R0230 46 558 335,41 1 149 721,63 0,00
N-1 R0240 54 372 507,94 1 004 691,90
N R0250 57 844 308,67
S.19.01.21.04
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
Année d'accident / année de
souscriptionZ0024 Accident year [AY]
Fin d'année (données
actualisées)
C0360
Précédentes R0100 0,00
N-9 R0160 0,00
N-8 R0170 0,00
N-7 R0180 0,00
N-6 R0190 0,00
N-5 R0200 0,00
N-4 R0210 0,00
N-3 R0220 0,00
N-2 R0230 0,00
N-1 R0240 1 004 691,90
N R0250 57 844 308,67
Total R0260 58 849 000,57
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 78 sur 102
7.2.7 Fonds propres et répartition par tiers (S.23)
S.23.01.01.01
Fonds propres
Total Niveau 1 – non restreint Niveau 1 – restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour
participations dans d'autres secteurs financiers, comme
prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) R0010 0,00 0,00 0,00
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires R0030 0,00 0,00 0,00
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds
propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises
de type mutuel
R0040 20 961 036,17 20 961 036,17 0,00
Comptes mutualistes subordonnés R0050 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds excédentaires R0070 0,00 0,00
Actions de préférence R0090 0,00 0,00 0,00 0,00
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence R0110 0,00 0,00 0,00 0,00
Réserve de réconciliation R0130 531 500 721,16 531 500 721,16
Passifs subordonnés R0140 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 0,00 0,00
Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de
contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra R0180 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient
pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité
IIFonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas
être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent
pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
R0220 0,00
DéductionsDéductions pour participations dans des établissements de
crédit et des établissements financiersR0230 0,00 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres de base après déductions R0290 552 461 757,33 552 461 757,33 0,00 0,00 0,00
Fonds propres auxiliairesCapital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
appelable sur demandeR0300 0,00 0,00
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds
propres de base équivalents, non libérés, non appelés et
appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises
de type mutuel
R0310 0,00 0,00
Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables
sur demandeR0320 0,00 0,00 0,00
Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de
payer des passifs subordonnés sur demande R0330 0,00 0,00 0,00
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe
2, de la directive 2009/138/CER0340 0,00 0,00
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96,
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CER0350 0,00 0,00 0,00
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la
directive 2009/138/CER0360 0,00 0,00
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CER0370 0,00 0,00 0,00
Autres fonds propres auxiliaires R0390 0,00 0,00 0,00
Total fonds propres auxiliaires R0400 0,00 0,00 0,00
Fonds propres éligibles et disponiblesTotal des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de
solvabilité requisR0500 552 461 757,33 552 461 757,33 0,00 0,00 0,00
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de
capital requisR0510 552 461 757,33 552 461 757,33 0,00 0,00
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de
solvabilité requisR0540 552 461 757,33 552 461 757,33 0,00 0,00 0,00
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de
capital requisR0550 552 461 757,33 552 461 757,33 0,00 0,00
Capital de solvabilité requis R0580 195 822 233,78
Minimum de capital requis R0600 48 955 558,45
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
requisR0620 282,12%
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
requisR0640 1128,50%
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.2.8 Liste des SCR et méthode de calcul (S.25)
S.23.01.01.02
Réserve de réconciliationC0060
Réserve de réconciliationExcédent d’actif sur passif R0700 552 461 757,33
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 0,00
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 0,00
Autres éléments de fonds propres de base R0730 20 961 036,17
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints
relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux
fonds cantonnés
R0740 0,00
Réserve de réconciliation R0760 531 500 721,16
Bénéfices attendusBénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités vieR0770 1 955 521,50
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités non-vieR0780 23 384 009,12
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures
(EPIFP)R0790 25 339 530,63
S.25.01.21.01
BSCR
Capital de solvabilité requis
brutSimplifications
C0110 C0120
Risque de marché R0010 85 877 278,04
Risque de défaut de la contrepartie R0020 16 196 081,90
Risque de souscription en vie R0030 1 090 807,58Risque CAT - Simplification par
les capitaux sous risque
Risque de souscription en santé R0040 121 782 056,63
Risque de souscription en non-vie R0050 0,00
Diversification R0060 -53 184 295,05
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070 0,00
Capital de solvabilité requis de base R0100 171 761 929,10
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 80 sur 102
7.2.9 Détail de calcul du MCR (S.28)
S.25.01.21.02
Calcul du capital de solvabilité requis
ValeurC0100
Risque opérationnel R0130 24 060 304,69
Capacité d’absorption des pertes des provisions
techniquesR0140 0,00
Capacité d’absorption de pertes des impôts différés R0150 0,00
Capital requis pour les activités exercées conformément à
l’article 4 de la directive 2003/41/CER0160 0,00
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
capital supplémentaireR0200 195 822 233,78
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210 0,00
Capital de solvabilité requis R0220 195 822 233,78
Autres informations sur le SCRCapital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur
la duréeR0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
restanteR0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
cantonnésR0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
portefeuilles sous ajustement égalisateurR0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon
l’article 304R0440
S.25.01.21.03
BSCR (USP)
USPC0090
Risque de souscription en vie R0030
Risque de souscription en santé R0040
Risque de souscription en non-vie R0050
S.28.02.01.01
Composantes du MCR
Composantes du MCR
Activités en non-vie Activités en vie
Résultat MCR(NL,NL) Résultat MCR(NL,L)C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les engagements
d'assurance et de réassurance non-vieR0010 34 860 771,95 0,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 81 sur 102
S.28.02.01.02
Informations générales
Informations générales
Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Primes émises au cours des
12 derniers mois, nettes (de
la réassurance)
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Primes émises au cours des
12 derniers mois, nettes (de
la réassurance)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y
afférenteR0020 79 129 203,29 662 589 348,81 0,00 0,00
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance
proportionnelle y afférenteR0030 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance
proportionnelle y afférenteR0040 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance de responsabilité civile automobile et
réassurance proportionnelle y afférenteR0050 0,00 0,00 0,00 0,00
Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance
proportionnelle y afférenteR0060 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance
proportionnelle y afférenteR0070 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance incendie et autres dommages aux biens et
réassurance proportionnelle y afférenteR0080 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance de responsabilité civile générale et réassurance
proportionnelle y afférenteR0090 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance crédit et cautionnement et réassurance
proportionnelle y afférenteR0100 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance de protection juridique et réassurance
proportionnelle y afférenteR0110 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance assistance et réassurance proportionnelle y
afférenteR0120 0,00 0,00 0,00 0,00
Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance
proportionnelle y afférenteR0130 0,00 0,00 0,00 0,00
Réassurance santé non proportionnelle R0140 0,00 0,00 0,00 0,00
Réassurance accidents non proportionnelle R0150 0,00 0,00 0,00 0,00
Réassurance maritime, aérienne et transport non
proportionnelle R0160 0,00 0,00 0,00 0,00
Réassurance dommages non proportionnelle R0170 0,00 0,00 0,00 0,00
S.28.02.01.03
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie
Activités en non-vie Activités en vie
Résultat MCR(L,NL) Résultat MCR(L,L)C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les engagements
d'assurance et de réassurance vieR0200 0,00 228 432,83
S.28.02.01.04
Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Montant total du capital
sous risque net (de la
réassurance/ des véhicules
de titrisation)
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Montant total du capital
sous risque net (de la
réassurance/ des véhicules
de titrisation)C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux bénéfices –
Prestations garantiesR0210 0,00 0,00
Engagements avec participation aux bénéfices –
Prestations discrétionnaires futuresR0220 0,00 0,00
Engagements d'assurance avec prestations indexées et en
unités de compte R0230 0,00 0,00
Autres engagements de (ré)assurance vie et de
(ré)assurance santéR0240 0,00 464 815,56
Montant total du capital sous risque pour tous les
engagements de (ré)assurance vieR0250 0,00 312 388 148,16
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 82 sur 102
S.28.02.01.05
Calcul du MCR globalC0130
MCR linéaire R0300 35 089 204,78
Capital de solvabilité requis R0310 195 822 233,78
Plafond du MCR R0320 88 120 005,20
Plancher du MCR R0330 48 955 558,45
MCR combiné R0340 48 955 558,45
Seuil plancher absolu du MCR R0350 3 700 000,00
Minimum de capital requis R0400 48 955 558,45
S.28.02.01.06
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en non-vie Activités en vieC0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 34 860 771,95 228 432,83
Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire
(calcul annuel ou dernier calcul)R0510 194 547 419,28 1 274 814,50
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 87 546 338,68 573 666,53
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 48 636 854,82 318 703,63
Montant notionnel du MCR combiné R0540 48 636 854,82 318 703,63
Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR R0550 2 500 000,00 3 700 000,00
Montant notionnel du MCR R0560 48 636 854,82 3 700 000,00
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 83 sur 102
7.3 EOVI-MCD Mutuelle
7.3.1 Bilan en vision économique (S.02)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 84 sur 102
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 85 sur 102
7.3.2 Primes, sinistres et frais par ligne d’activité et par pays (S.05)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 86 sur 102
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 87 sur 102
7.3.3 Provisions techniques vie et santé similaire à la vie (S.12)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 88 sur 102
7.3.4 Provisions techniques non-vie (S.17)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 89 sur 102
7.3.5 Détails des sinistres non-vie par ligne d’activité (S.19)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 90 sur 102
7.3.6 Impact des garanties long terme et des mesures transitoires (S.22)
EOVI-MCD Mutuelle n’est pas concernée par cet état quantitatif.
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 91 sur 102
7.3.7 Fonds propres et répartition par tiers (S.23)
7.3.8 Liste des SCR et méthode de calcul (S.25)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 92 sur 102
7.3.9 Détail de calcul du MCR (S.28)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 93 sur 102
7.4 APRÉVA Mutuelle
7.4.1 Bilan en vision économique (S.02)
S.02.01.02.01
Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
ActifsEcarts d'acquisition R0010
Frais d'acquisition différés R0020
Immobilisations incorporelles R0030 0 k€
Actifs d’impôts différés R0040 8 933 k€
Excédent du régime de retraite R0050 0 k€
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 2 994 k€
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats
en unités de compte et indexés)R0070 348 979 k€
Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 0 k€
Détentions dans des entreprises liées, y compris
participationsR0090 48 602 k€
Actions R0100 53 490 k€
Actions – cotées R0110 612 k€
Actions – non cotées R0120 52 878 k€
Obligations R0130 191 472 k€
Obligations d’État R0140 13 884 k€
Obligations d’entreprise R0150 177 588 k€
Titres structurés R0160 0 k€
Titres garantis R0170 0 k€
Organismes de placement collectif R0180 31 694 k€
Produits dérivés R0190 0 k€
Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 23 722 k€
Autres investissements R0210 0 k€
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et
indexésR0220 0 k€
Prêts et prêts hypothécaires R0230 1 109 k€
Avances sur police R0240 0 k€
Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 1 109 k€
Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 0 k€
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 7 131 k€
Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 7 154 k€
Non-vie hors santé R0290 0 k€
Santé similaire à la non-vie R0300 7 154 k€
Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 - 23 k€
Santé similaire à la vie R0320 0 k€
Vie hors santé, UC et indexés R0330 - 23 k€
Vie UC et indexés R0340 0 k€
Dépôts auprès des cédantes R0350 863 k€
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir
d’intermédiairesR0360 12 182 k€
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 7 529 k€
Autres créances (hors assurance) R0380 12 597 k€
Actions propres auto-détenues (directement) R0390 0 k€
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non
encore payé(s)R0400 0 k€
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 17 335 k€
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 650 k€
Total de l’actif R0500 420 301 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 94 sur 102
7.4.2 Primes, sinistres et frais par ligne d’activité et par pays (S.05)
PassifsProvisions techniques non-vie R0510 42 942 k€
Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0 k€
Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0 k€
Meilleure estimation R0540 0 k€
Marge de risque R0550 0 k€
Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 42 942 k€
Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0 k€
Meilleure estimation R0580 37 903 k€
Marge de risque R0590 5 039 k€
Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 5 401 k€
Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 1 010 k€
Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0 k€
Meilleure estimation R0630 993 k€
Marge de risque R0640 17 k€
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 4 391 k€
Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0 k€
Meilleure estimation R0670 2 172 k€
Marge de risque R0680 2 219 k€
Provisions techniques UC et indexés R0690 0 k€
Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0 k€
Meilleure estimation R0710 0 k€
Marge de risque R0720 0 k€
Autres provisions techniques R0730
Passifs éventuels R0740 0 k€
Provisions autres que les provisions techniques R0750 2 030 k€
Provisions pour retraite R0760 1 714 k€
Dépôts des réassureurs R0770 23 k€
Passifs d’impôts différés R0780 8 933 k€
Produits dérivés R0790 0 k€
Dettes envers des établissements de crédit R0800 29 974 k€
Dettes financières autres que celles envers les établissements de
créditR0810 0 k€
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux
intermédiairesR0820 5 135 k€
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 7 578 k€
Autres dettes (hors assurance) R0840 25 633 k€
Passifs subordonnés R0850 0 k€
Provisions pour retraite R0860 0 k€
Dépôts des réassureurs R0870 0 k€
Passifs d’impôts différés R0880 440 k€
Total du passif R0900 129 802 k€
Excédent d’actif sur passif R1000 290 499 k€
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance et
de réassurance non-vie
(assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée)
Assurance des frais
médicaux
Assurance de protection du
revenu
Assurance d'indemnisation
des travailleurs
Assurance de responsabilité
civile automobile
Autre assurance des
véhicules à moteur
Assurance maritime,
aérienne et transport
Assurance incendie et autres
dommages aux biensC0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070
Primes émises Brut – assurance directe R0110 340 232 k€
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0120 50 440 k€
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0130
Part des réassureurs R0140 48 091 k€
Net R0200 342 581 k€
Primes acquises Brut – assurance directe R0210 340 232 k€
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0220 50 440 k€
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0230
Part des réassureurs R0240 48 091 k€
Net R0300 342 581 k€
Charge des sinistres Brut – assurance directe R0310 285 318 k€ 2 181 k€
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0320 44 252 k€ 0 k€
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0330
Part des réassureurs R0340 42 650 k€ 0 k€
Net R0400 286 920 k€ 2 181 k€
Variation des autres provisions techniques Brut – assurance directe R0410 948 k€
Brut – Réassurance proportionnelle acceptée R0420 1 009 k€
Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée R0430
Part des réassureurs R0440 464 k€
Net R0500 1 493 k€
Dépenses engagées R0550 63 786 k€ 307 k€
Autres dépenses R1200
Total des dépenses R1300
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 95 sur 102
7.4.3 Provisions techniques vie et santé similaire à la vie (S.12)
Ligne d’activité pour:
réassurance non
proportionnelle acceptée
Total
Assurance de responsabilité
civile générale
Assurance crédit et
cautionnement
Assurance de protection
juridiqueAssistance Pertes pécuniaires diverses Santé Accidents
Assurance maritime,
aérienne et transportBiens
C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
340 232 k€
50 440 k€
0 k€
48 091 k€
342 581 k€
340 232 k€
50 440 k€
0 k€
48 091 k€
342 581 k€
287 499 k€
44 252 k€
0 k€
42 650 k€
289 101 k€
948 k€
1 009 k€
0 k€
464 k€
1 493 k€
64 094 k€
64 094 k€
Ligne d’activité pour:
engagements d’assurance
vie
Engagements de
réassurance vieTotal
Assurance maladieAssurance avec participation
aux bénéfices
Assurance indexée et en
unités de compteAutres assurances vie
Rentes découlant des
contrats d'assurance non-vie
et liées aux engagements
d'assurance santé
Rentes découlant des
contrats d’assurance non-vie
et liées aux engagements
d’assurance autres que les
engagements d’assurance
santé
Réassurance maladie Réassurance vie
C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300
Primes émises Brut R1410 5 472 k€ 5 472 k€
Part des réassureurs R1420 75 k€ 75 k€
Net R1500 5 396 k€ 5 396 k€
Primes acquises Brut R1510 5 472 k€ 5 472 k€
Part des réassureurs R1520 75 k€ 75 k€
Net R1600 5 396 k€ 5 396 k€
Charge des sinistres Brut R1610 5 032 k€ - 577 k€ 4 456 k€
Part des réassureurs R1620 50 k€ 50 k€
Net R1700 4 983 k€ - 577 k€ 4 406 k€
Variation des autres provisions techniques Brut R1710 2 422 k€ 2 422 k€
Part des réassureurs R1720 0 k€
Net R1800 2 422 k€ 2 422 k€
Dépenses engagées R1900 2 985 k€ 81 k€ 3 066 k€
Autres dépenses R2500
Total des dépenses R2600 3 066 k€
Assurance avec participation
aux bénéfices
Assurance indexée et en
unités de compte
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0020 C0030 C0040 C0050
Provisions techniques calculées comme un tout R0010 0 k€ 0 k€
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes
probables pour défaut de la contrepartie, correspondant
aux provisions techniques calculées comme un tout
R0020 0 k€ 0 k€
Provisions techniques calculées comme la somme de la
meilleure estimation et de la marge de risqueMeilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables
pour défaut de la contrepartie
R0080 0 k€ 0 k€ 0 k€
Meilleure estimation nette des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite – total
R0090 0 k€ 0 k€ 0 k€
Marge de risque R0100 0 k€ 0 k€
Montant de la déduction transitoire sur les provisions
techniques
Provisions techniques calculées comme un tout R0110 0 k€ 0 k€
Meilleure estimation R0120 0 k€ 0 k€ 0 k€
Marge de risque R0130 0 k€ 0 k€
Provisions techniques – Total R0200 0 k€ 0 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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Autres assurances vie
Rentes découlant des
contrats d’assurance non-vie
et liées aux engagements
d’assurance autres que les
engagements d’assurance
santé
Réassurance acceptéeTotal (vie hors santé, y
compris UC)
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
2 172 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 2 172 k€
- 23 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ - 23 k€
2 195 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 2 195 k€
2 219 k€ 0 k€ 0 k€ 2 219 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
4 391 k€ 0 k€ 0 k€ 4 391 k€
Assurance santé (assurance
directe)
Rentes découlant des
contrats d'assurance non-vie
et liées aux engagements
d'assurance santé
Réassurance santé
(réassurance acceptée)
Total (santé similaire à la
vie)
Contrats sans options ni
garanties
Contrats avec options ou
garantiesC0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 993 k€ 0 k€ 993 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 993 k€ 0 k€ 993 k€
0 k€ 17 k€ 0 k€ 17 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 1 010 k€ 0 k€ 1 010 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 97 sur 102
7.4.4 Provisions techniques non-vie (S.17)
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Frais de soins
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Perte de revenus
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Workers'
compensation insurance
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Responsabilité
civile automobile
Assurance directe et
réassurance
proportionnelle
acceptée - Automobile
autres
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Assurances
maritimes, aériennes et de
transportsC0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070
Provisions techniques calculées comme un tout R0010 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des montants recouvrables au titre de la
réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes
probables pour défaut de la contrepartie, correspondant
aux provisions techniques calculées comme un tout
R0050 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Provisions techniques calculées comme la somme de la
meilleure estimation et de la marge de risqueMeilleure estimation
Provisions pour primesBrut R0060 - 13 736 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des
véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après
ajustement pour pertes probables pour défaut de la
contrepartie
R0140 - 46 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 - 13 690 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Provisions pour sinistresBrut R0160 49 085 k€ 2 554 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des
véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après
ajustement pour pertes probables pour défaut de la
contrepartie
R0240 7 201 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 41 885 k€ 2 554 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total meilleure estimation – brut R0260 35 349 k€ 2 554 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total meilleure estimation – net R0270 28 195 k€ 2 554 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Marge de risque R0280 4 945 k€ 95 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Montant de la déduction transitoire sur les provisions
techniques
Provisions techniques calculées comme un tout R0290 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Meilleure estimation R0300 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Marge de risque R0310 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Provisions techniques – TotalProvisions techniques – Total R0320 40 294 k€ 2 648 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules
de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut de la contrepartie – total
R0330 7 154 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre
de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
R0340 33 140 k€ 2 648 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réassurance non
proportionnelle acceptée
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Incendie et autres
dommages aux biens
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Responsabilité
civile générale
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Crédit Caution
Assurance directe et
réassurance
proportionnelle acceptée -
Protection juridique
Assurance directe
et réassurance
proportionnelle
acceptée -
Assistance
Assurance directe et
réassurance proportionnelle
acceptée - Pertes
pécuniaires diverses
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle santée
C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 98 sur 102
7.4.5 Détails des sinistres non-vie par ligne d’activité (S.19)
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle
responsabilité civile
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle aérien,
maritime, transports
Réassurance non-
proportionnelle acceptée -
Réassurance non-
proportionnelle dommages
aux biens
Total engagements en non-
vie
C0150 C0160 C0170
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ - 13 736 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ - 46 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ - 13 690 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 51 639 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 7 201 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 44 438 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 37 903 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 30 749 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 5 039 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 42 942 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 7 154 k€
0 k€ 0 k€ 0 k€ 35 788 k€
Année d'accident / année de
souscriptionZ0021 Accident year [AY]
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & +C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110
Précédentes R0100
N-9 R0160
N-8 R0170
N-7 R0180
N-6 R0190 4 424 k€ 5 252 k€ 1 472 k€ 1 770 k€ 413 k€ 271 k€ 88 k€
N-5 R0200 5 776 k€ 4 877 k€ 3 964 k€ 1 839 k€ 542 k€ 714 k€
N-4 R0210 2 218 k€ 6 693 k€ 1 910 k€ 850 k€ 514 k€
N-3 R0220 1 534 k€ 1 837 k€ 1 072 k€ 920 k€
N-2 R0230 536 k€ 457 k€ 575 k€
N-1 R0240 256 553 k€ 39 512 k€
N R0250 283 109 k€
S.19.01.21.02
Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année d'accident / année de
souscriptionZ0022 Accident year [AY]
Pour l'année en cours Sommes des années
C0170 C0180
Précédentes R0100
N-9 R0160
N-8 R0170
N-7 R0180
N-6 R0190 88 k€ 13 690 k€
N-5 R0200 714 k€ 17 712 k€
N-4 R0210 514 k€ 12 185 k€
N-3 R0220 920 k€ 5 363 k€
N-2 R0230 575 k€ 1 568 k€
N-1 R0240 39 512 k€ 296 065 k€
N R0250 283 109 k€ 283 109 k€
Total R0260 325 432 k€ 629 691 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 99 sur 102
7.4.6 Impact des garanties long terme et des mesures transitoires (S.22)
APRÉVA Mutuelle n’est pas concernée par cet état quantitatif.
7.4.7 Fonds propres et répartition par tiers (S.23)
Année d'accident / année de
souscriptionZ0023 Accident year [AY]
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & +C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300
Précédentes R0100 0 k€
N-9 R0160 0 k€
N-8 R0170 0 k€
N-7 R0180 0 k€
N-6 R0190 0 k€
N-5 R0200 1 212 k€ 281 k€
N-4 R0210 2 757 k€ 709 k€
N-3 R0220 1 615 k€ 651 k€
N-2 R0230 2 357 k€ 759 k€
N-1 R0240 32 482 k€ 823 k€
N R0250 37 626 k€
S.19.01.21.04
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
Année d'accident / année de
souscriptionZ0024 Accident year [AY]
Fin d'année (données
actualisées)
C0360
Précédentes R0100 0 k€
N-9 R0160 0 k€
N-8 R0170 0 k€
N-7 R0180 0 k€
N-6 R0190 0 k€
N-5 R0200 282 k€
N-4 R0210 712 k€
N-3 R0220 653 k€
N-2 R0230 761 k€
N-1 R0240 823 k€
N R0250 37 626 k€
Total R0260 40 858 k€
Total Niveau 1 – non restreint Niveau 1 – restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour
participations dans d'autres secteurs financiers, comme
prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) R0010 0 k€ 0 k€ 0 k€
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires R0030 0 k€ 0 k€ 0 k€
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds
propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises
de type mutuel
R0040 381 k€ 381 k€ 0 k€
Comptes mutualistes subordonnés R0050 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Fonds excédentaires R0070 0 k€ 0 k€
Actions de préférence R0090 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence R0110 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réserve de réconciliation R0130 290 118 k€ 290 118 k€
Passifs subordonnés R0140 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 0 k€ 0 k€
Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de
contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra R0180 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient
pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité
IIFonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas
être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent
pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
R0220 0 k€
DéductionsDéductions pour participations dans des établissements de
crédit et des établissements financiersR0230 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total fonds propres de base après déductions R0290 290 499 k€ 290 499 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
Date 15 05 2019 Pagination Page 100 sur 102
Fonds propres auxiliairesCapital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
appelable sur demandeR0300 0 k€ 0 k€
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds
propres de base équivalents, non libérés, non appelés et
appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises
de type mutuel
R0310 0 k€ 0 k€
Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables
sur demandeR0320 0 k€ 0 k€ 0 k€
Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de
payer des passifs subordonnés sur demande R0330 0 k€ 0 k€ 0 k€
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe
2, de la directive 2009/138/CER0340 0 k€ 0 k€
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96,
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CER0350 0 k€ 0 k€ 0 k€
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la
directive 2009/138/CER0360 0 k€ 0 k€
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CER0370 0 k€ 0 k€ 0 k€
Autres fonds propres auxiliaires R0390 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total fonds propres auxiliaires R0400 0 k€ 0 k€ 0 k€
Fonds propres éligibles et disponiblesTotal des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de
solvabilité requisR0500 290 499 k€ 290 499 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de
capital requisR0510 290 499 k€ 290 499 k€ 0 k€ 0 k€
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de
solvabilité requisR0540 290 499 k€ 290 499 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de
capital requisR0550 290 499 k€ 290 499 k€ 0 k€ 0 k€
Capital de solvabilité requis R0580 111 367 k€
Minimum de capital requis R0600 27 842 k€
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
requisR0620 260,85%
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
requisR0640 1043,39%
S.23.01.01.02
Réserve de réconciliationC0060
Réserve de réconciliationExcédent d’actif sur passif R0700 290 499 k€
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 0 k€
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 0 k€
Autres éléments de fonds propres de base R0730 381 k€
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints
relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux
fonds cantonnés
R0740 0 k€
Réserve de réconciliation R0760 290 118 k€
Bénéfices attendusBénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités vieR0770 919 k€
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) –
activités non-vieR0780 15 577 k€
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures
(EPIFP)R0790 16 496 k€
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.4.8 Liste des SCR et méthode de calcul (S.25)
S.25.01.21.01
BSCR
Capital de solvabilité requis
brutSimplifications
C0110 C0120
Risque de marché R0010 57 336 k€
Risque de défaut de la contrepartie R0020 5 173 k€
Risque de souscription en vie R0030 3 597 k€Risque CAT - Simplification par
les capitaux sous risque
Risque de souscription en santé R0040 64 552 k€
Risque de souscription en non-vie R0050 0 k€
Diversification R0060 - 31 217 k€
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070 0 k€
Capital de solvabilité requis de base R0100 99 440 k€
S.25.01.21.02
Calcul du capital de solvabilité requis
ValeurC0100
Risque opérationnel R0130 11 940 k€
Capacité d’absorption des pertes des provisions
techniquesR0140 - 13 k€
Capacité d’absorption de pertes des impôts différés R0150 0 k€
Capital requis pour les activités exercées conformément à
l’article 4 de la directive 2003/41/CER0160 0 k€
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
capital supplémentaireR0200 111 367 k€
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210 0 k€
Capital de solvabilité requis R0220 111 367 k€
Autres informations sur le SCRCapital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur
la duréeR0400
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
restanteR0410
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
cantonnésR0420
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
portefeuilles sous ajustement égalisateurR0430
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon
l’article 304R0440
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière – SFCR unique - Exercice 2018 _________________________________________________________________
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7.4.9 Détail de calcul du MCR (S.28)
S.28.02.01.01
Composantes du MCR
Composantes du MCR
Activités en non-vie Activités en vie
Résultat MCR(NL,NL) Résultat MCR(NL,L)C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les engagements
d'assurance et de réassurance non-vieR0010 17 762 k€ 0 k€
S.28.02.01.02
Informations générales
Informations générales
Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Primes émises au cours des
12 derniers mois, nettes (de
la réassurance)
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Primes émises au cours des
12 derniers mois, nettes (de
la réassurance)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y
afférenteR0020 28 195 k€ 342 605 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance de protection du revenu, y compris réassurance
proportionnelle y afférenteR0030 2 554 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance
proportionnelle y afférenteR0040 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance de responsabilité civile automobile et
réassurance proportionnelle y afférenteR0050 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance
proportionnelle y afférenteR0060 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance
proportionnelle y afférenteR0070 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance incendie et autres dommages aux biens et
réassurance proportionnelle y afférenteR0080 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance de responsabilité civile générale et réassurance
proportionnelle y afférenteR0090 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance crédit et cautionnement et réassurance
proportionnelle y afférenteR0100 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance de protection juridique et réassurance
proportionnelle y afférenteR0110 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance assistance et réassurance proportionnelle y
afférenteR0120 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance
proportionnelle y afférenteR0130 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réassurance santé non proportionnelle R0140 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réassurance accidents non proportionnelle R0150 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réassurance maritime, aérienne et transport non
proportionnelle R0160 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Réassurance dommages non proportionnelle R0170 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
S.28.02.01.03
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie
Activités en non-vie Activités en vie
Résultat MCR(L,NL) Résultat MCR(L,L)C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les engagements
d'assurance et de réassurance vieR0200 0 k€ 393 k€
S.28.02.01.04
Total capital at risk for all life (re)insurance obligations
Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Montant total du capital
sous risque net (de la
réassurance/ des véhicules
de titrisation)
Meilleure estimation et PT
calculées comme un tout,
nettes (de la réassurance /
des véhicules de titrisation)
Montant total du capital
sous risque net (de la
réassurance/ des véhicules
de titrisation)C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux bénéfices –
Prestations garantiesR0210 0 k€ 0 k€
Engagements avec participation aux bénéfices –
Prestations discrétionnaires futuresR0220 0 k€ 0 k€
Engagements d'assurance avec prestations indexées et en
unités de compte R0230 0 k€ 0 k€
Autres engagements de (ré)assurance vie et de
(ré)assurance santéR0240 0 k€ 3 188 k€
Montant total du capital sous risque pour tous les
engagements de (ré)assurance vieR0250 0 k€ 465 143 k€
S.28.02.01.05
Calcul du MCR globalC0130
MCR linéaire R0300 18 155 k€
Capital de solvabilité requis R0310 111 367 k€
Plafond du MCR R0320 50 115 k€
Plancher du MCR R0330 27 842 k€
MCR combiné R0340 27 842 k€
Seuil plancher absolu du MCR R0350 3 700 k€
Minimum de capital requis R0400 27 842 k€
S.28.02.01.06
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en non-vie Activités en vieC0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 17 762 k€ 393 k€
Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire
(calcul annuel ou dernier calcul)R0510 108 959 k€ 2 408 k€
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 49 031 k€ 1 084 k€
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 27 240 k€ 602 k€
Montant notionnel du MCR combiné R0540 27 240 k€ 602 k€
Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR R0550 2 500 k€ 3 700 k€
Montant notionnel du MCR R0560 27 240 k€ 3 700 k€