Rapport unique - GROUPE SOS
30
1 Rapport unique Année 2019 Sauvegarde des Ardennes
Transcript of Rapport unique - GROUPE SOS
1
Rapport unique
Année 2019
Sauvegarde des Ardennes
2
Sommaire 1 EMPLOI………………………………………………………………………………………………………………….......5
1-1 Effectifs ………………………………………………………………………………………………………………5
1-1.1 Les effectifs 1-1.2 Répartition de l’effectif en personne physique 1-1.3 Emploi des travailleurs étrangers 1-1.4 Répartition de l’effectif par CSP 1-1.5 Effectif par genre 1-1.6 Effectif par âge 1-1.7 Focus sur les CDD
1-2 Embauches…………………………………………………………………………………………………………12
1-3 Départs………………………………………………………………………………………………………………14
1-4 Emploi des travailleurs en situation de handicap……………………………………………….14
1-5 Absentéisme………………………………………………………………………………………………………15
2 REMUNERATION CHARGES ET ACCESSOIRES………………………………………………………………17
2-1 Répartition de l’effectif CDI ETP par tranche de salaire annuel…………………………..17 2-2 Salaires moyens des CDI par catégorie d’emploi et par genre…………………………...18
3 EGALITE PROFESSIONNELLE……………………………………………………………………………………….19
4 SANTE ET SECURITE ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL………………………………………….22
4-1 Accidents de travail et de trajet survenus dans l’année……………………………………..22
4-2 Démarche Qualité de vie au Travail……………………………………………………………………22
4-3 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail………………………………23
4-4 Maladie professionnelle…………………………………………………………………………………….23
4-5 Travailleurs inaptes……………………………………………………………………………………………23
3
5 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL……………………………………………………………………………..24
5-1 Durée et aménagement du temps de travail…………………………………………………….24 5-1.1 Présentation de l’aménagement du temps de travail 5-1.2 Temps partiels
5-2 Aménagement de poste…………………………………………………………………………………….25
6 FORMATIONS…………………………………………………………………………………………………………….25
6-1 Les dépenses de la formation professionnelle continue…………………………………….25 6-1.1 Versements effectués auprès de l’OPCO 6-1.2 Montant et répartition des dépenses de formation
6-2 Les formations …………………………………………………………………………………………………..26 6-2.1 nombre de salarié ayant bénéficié d’une formation 6-2.2 nombre d’actions de formation
7 RELATIONS PROFESSIONNELLES…………………………………………………………………………………27
7-1 Les réunions……………………………………………………………………………………………………….27 7-2 Les contentieux………………………………………………………………………………………………….28
8 AUTRES CONDITINS DE VIE DANS L’ENTRERPRISE………………………………………………………28
8-1 Budget de fonctionnement et budget activités sociales et culturelles……………….28
8-2 La garantie complémentaire « frais de santé » : mutuelle………..……………………….28
8-3 Participation de l’employeur à l’effort de construction : Action Logement..……..28
4
Préambule Depuis le 1er janvier 2019, le traitement de la paie de la Sauvegarde des Ardennes est externalisé et réalisé par le GIE du groupe SOS via le logiciel HRA. Aujourd’hui, grâce à cet outil de gestion de paie, des extractions de données sociales sont possibles et permettent ainsi la rédaction de ce rapport. Ce rapport unique représente une photographie, au 31 décembre 2019, des ressources humaines et de la politique gestion des ressources humaines mise en place au sein de notre association. Il doit permettre de marquer l’évolution des effectifs, des rémunérations mais également des éléments liés à l’évolution des emplois, à l’absentéisme ou aux actions de formations déployées. Ce rapport unique est le premier depuis la filialisation de la Sauvegarde des Ardennes dans le groupe SOS et notamment depuis le passage de la paie sur HRA au 1er janvier 2019. Etant donné qu’aucun rapport n’a été rédigé sur années précédentes il n’est pas possible de présenter une évolution quelconque, faute d’élément de comparaison. Néanmoins, 2019 sera l’année de repère pour la présentation et l’étude des futurs rapports des années à venir. Concernant la présentation de ce rapport, les 7 établissements de la Sauvegarde des Ardennes sont consolidés de manière à présenter un rapport unique cumulé comprenant :
- Le Centre Educatif de Sedan - Le SAAJS de Charleville / Rethel - Le Centre Educatif Renforcé de Mouzon - La Cité des Enfants de Bazeilles - Le dispositif ITEP pour l’ITEP et le SESSAD - La direction générale
5
1 – EMPLOI
1-1 Effectifs Selon les tableaux, les effectifs présentés dans ce rapport seront calculés en personnes physiques et/ou en ETP Personnes physiques (PP) : chaque salarié présent en paie est comptabilisé pour une personne physique quel que soit son temps de présence Equivalent temps plein (ETP) : ce calcul permet de proratiser le nombre de salariés par rapport à leur temps de travail contractuel. Exemple une personne à mi-temps sera comptabilisée pour 0,5 ETP
1.1.1 Les effectifs L’effectif global présent (CDD et CDI) est calculé au 31 décembre 2019, ce qui représente 189.48 ETP pour 197 personnes physiques.
1.1.2 Répartition de l’effectif en personne physique au 31 décembre 2019
DI : contrat à durée indéterminée DD : contrat à durée déterminée
ETP PP
189,48
197,00
2019
DI DD
165
32
6
Au 31 décembre 2019, sur les 197 contrats enregistrés à la Sauvegarde des Ardennes, 32 étaient des CDD soit 16.24 %
1.1.3 emploi des travailleurs étrangers Au 31 décembre 2019, 9.27 % des CDI sont pourvus par des salariés de nationalité étrangère, soit 14 personnes.
1.1.4 répartition de l’effectif au 31 décembre 2019 par catégorie professionnelle
Personnel en CDI Personnel en CDD
Lorsqu’on observe la répartition des effectifs en CDI, on retrouve sensiblement la même représentativité des catégories socioprofessionnelles chez les CDD :
- plus d’un salarié sur 2 au 31 décembre, exerce une fonction socio-éducative - 1 salarié sur 4 relève de la CSP « service généraux » (surveillants de nuit, maitresse de
maison, ouvrier entretien, etc ) Aucun contrat à durée déterminée n’a été signé au 31 décembre 2019 sur les CSP administratif, direction ou encore paramédical.
6,67%
7,88%
26,06%
53,94%
5,45%
0,00%
ADMI DIRE GENE SOCI PARA MEDI
Salariés de Nationalité
Française Salariés de Nationalité
Etrangère
CDI CDD CDI CDD
2019 151,00 32,00 14,00 0,00
43,75%
56,25%
ADMI DIRE GENE SOCI PARA MEDI
7
2019
52%
48%
% Homme % Femme
1.1.5 Effectif par genre Au 31 décembre 2019, la répartition des effectifs entre les hommes et les femmes est quasiment identique, que ce soit dans les CDD ou les CDI. Rassemblant 52 % des effectifs, les hommes sont très légèrement majoritaires, ce qui s’observe aussi dans la répartition CDD/CDI (cf graphique ci-dessous)
Analyse de l’effectif (en personne physique) par genre et par type de contrat
DI DD
84 18
81 14
Homme Femme
8
Analyse de l’effectif (en personne physique) par statut
Sur 21 cadres, on comptabilise 11 femmes et 10 hommes.
Analyse de l’effectif en personne physique par genre et par catégorie d’emploi
L’analyse de ce graphique fait ressortir une disparité entre les hommes et les femmes suivant les catégories d’emploi. En effet, dans le secteur administratif et paramédical sont composés majoritairement de femmes tandis que le service direction, social et services généraux emploient plus d’hommes.
Non Cadre Cadre Technique Cadre Hiérarchique
92
0
10
84
1 10
Masculin Féminin
ADMI DIRE GENE PARA SOCI MEDI
0,00%
61,54% 54,39%
11,11%
57,94%
0,00%
100,00%
38,46% 45,61%
88,89%
42,06%
0,00%
% Homme % femme
9
Répartition des effectifs par statuts en personnes physiques
Au 31 décembre 2019, sur les 197 salariés, la Sauvegarde emploie 176 salariés et 21 cadres.
1.1.6 Effectif par âge L’âge moyen au 31 décembre 2019 s’élève à 41.96 ans. L’âge médian quand à lui est très légèrement inférieur et atteint 41.48 ans. L'âge médian est l'âge qui divise la population en deux groupes numériquement égaux, la moitié est plus jeune et l'autre moitié est plus âgée.
Age moyen et médian de l’effectif total par catégorie professionnelle et par sexe
Hommes Femmes Global
Direction 44,90 44,46 44,73
Administration générale 42,24 42,24
Socio-éducatif 40,23 38,07 39,32
Para-médical 62,98 43,62 45,77
Médical
Services Généraux 43,37 48,28 45,61
Age Moyen Global 41,96 Age Median Global 41,48
On s’aperçoit que la moyenne d’âge de la CSP « socio éducatif » représentant plus de 50 % de l’effectif est assez jeune : 39,32 ans en moyenne. Eu égard à la relative pénibilité des métiers des « services généraux », une vigilance doit être portée à cette SCP. Représentant plus du quart de l’effectif global de la Sauvegarde des Ardennes, elle a une moyenne d’âge élevée avec 45.61 ans (48.28 ans chez les femmes).
2019
176
1 20
Non Cadre Cadre Technique Cadre Hiérarchique
10
Pyramide des âges
(à partir de l’effectif en personnes physiques en CDI, présent au 31 décembre) Hommes % Femmes % Total %
18/25 ans 6 5,88% 11 11,58% 17 8,63% 26/30 ans 10 9,80% 13 13,68% 23 11,68% 31/35 ans 14 13,73% 7 7,37% 21 10,66% 36/40 ans 19 18,63% 13 13,68% 32 16,24% 41/45 ans 18 17,65% 12 12,63% 30 15,23% 46/49 ans 12 11,76% 7 7,37% 19 9,64% 50/54 ans 9 8,82% 18 18,95% 27 13,71% 55/59 ans 13 12,75% 13 13,68% 26 13,20%
60 ans et plus 1 0,98% 1 1,05% 2 1,02% TOTAL -102 100% 95 100% 197 100%
La physionomie globale de la pyramide des âges n’est pas très équilibrée. Une analyse est difficilement réalisable. On peut lire que la tranche d’âge la plus représentée chez les femmes est celle des 50/54 ans (rassemblant 18.95 % des effectifs) alors qu’il s’agit des tranches 36/40 et 41/45 ans chez les hommes (rassemblant 18% des effectifs chacune)
6
10
14
19
18
12
9
13
1
11
13
7
13
12
7
18
13
1
18/25 ans
26/30 ans
31/35 ans
36/40 ans
41/45 ans
46/49 ans
50/54 ans
55/59 ans
60 ans et plus
Femmes Hommes
11
Répartition de l'effectif au 31/12/2019 selon l'ancienneté
A la lecture de ce graphique, il en ressort que 22.84 % des salariés ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté. Il parait nécessaire de rester vigilent quant à l’évolution de cette répartition afin d’anticiper un recrutement important de professionnels dans les années à venir.
1.1.7 Focus sur les contrats à durée déterminée
Motif des CDD personnes physiques entrées en 2019 par statut
Non Cadres Cadres hiérarchiques Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
dont CDD pour remplacement
166,00 70,00 0,00 4,00 240
dont CDD pour accroissement temporaire d'activité
9,00 9,00 0,00 0,00 18
Total 175 79 0 4 258
Sur l’année 2019, 258 contrats en CDD ont été contractés dont 18 en surcroit d’activité correspondant aux personnels de l’unité de Pauvres et aux personnels dédiés aux renforts pour l’encadrement de jeunes enfants ayants des troubles importants notamment sur le Centre Educatif.
18,78%
13,20%
1,52%
7,61%
7,11%
22,84%
11,17%
10,15%
4,57%
3,05%
Moins de 1 an
De plus de 1 à 2 ans
De plus de 2 ans à 3 ans
De plus de 3 ans à 4 ans
De plus de 4 ans à 5 ans
De plus de 5 ans à 10 ans
De plus de 10 ans à 15 ans
De plus de 15 ans à 20 ans
De plus de 20 ans à 30 ans
Plus de 30 ans
12
Les contrats aidés
Il s’agit de contrats spécifiques, d’aide à l’insertion professionnelle. Au sein de la Sauvegarde des Ardennes, au 31 décembre 2019, 3 salariés bénéficient de ce type de contrat, dont 1 en apprentissage de Moniteur Educateur. 2 contrats PEC (ancien CUI-CAE) sont embauchés sur le Centre Educatif en tant que « chauffeur accompagnateur.
2019
CDD Insertion 0
Contrat apprentissage 1
Contrat Avenir 0
Contrat de professionnalisation 0
CUI-CAE 2
CUI-CIE 0
TOTAL 3
Pour mémoire, le contrat PEC a pour objet de faciliter d’insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant au bénéficiaire de suivre une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Il est à noter que l’association s’est fixée comme objectif, en fonction des autorisations des autorités de tarification, l’embauche d’un apprenti sur chacune 2 MECS ainsi que sur le CER.
1 -2 Embauches Recrutement en CDI par âge
PP %
Salariés de - 26 ans 6 24,00%
Salariés 26 - 54 ans 18 72,00%
Salariés de + 55 ans 1 4,00%
TOTAL 25 100%
13
2019 % 2019
14 56,00%
11 44,00%
Féminin Masculin
2019 % 2019
180 66,91%
89 33,09%
Féminin Masculin
Sur l’année 2019, 25 personnes sont entrées à la Sauvegarde en CDI, dont 72 % âgées entre 26 et 54 ans.
Recrutement en CDD par âge
En 2019, tout comme pour les CDI, 72 % des CDD contractés se situent dans la tranche d’âge des 26/54 ans.
Répartition par genre du nombre d'entrées
en CDI en CDD
Sur l’ensemble des entrées de personnel en 2019, nous constatons que les hommes sont majoritairement recrutés, que ce soit en CDI avec 56 % ou en CDD avec 66.91 %.
PP %
Salariés de - 26 ans 71 26,39%
Salariés 26 - 54 ans 196 72,86%
Salariés de + 55 ans 2 0,74%
TOTAL 269 100%
14
1-3 Départs
La part des CDI de chaque motif de rupture de contrat est la suivante
Sur l’année 2019, on enregistre 20 ruptures de CDI dont 12 faisant suite à une démission (soit 60 %) et 6 à une rupture conventionnelle.
1-4 Emploi des travailleurs en situation de handicap Tout employeur employant au moins 20 ETP est tenu d’employer des salariés en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l’effectif total. Pour les employeurs à établissements multiples, l’obligation s’applique établissement par établissement et doit être formalisée via déclaration à l’AGEFIPH (Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés). Lorsque l’obligation d’emploi n’est pas remplie une cotisation doit être versée. Au 31 décembre 2019, la Sauvegarde emploie 8 salariés travailleurs handicapés dont 1 en CDD (contrat PEC).
0
12
1
0
0
0
6
1
0
Décès
Démisssions
Départs volontaires en retraite
Fin période d'essai - initiative employé
Fin période d'essai - initiative employeur
Fins de CDD
Ruptures conventionnelles
Autres licenciements
Autres motifs
15
1-5 Absentéisme
Nombre de jours d’absence
Au total, sur l’ensemble de l’année 2019, il est comptabilisé 8 648 jours d’absences dont 69.87 % sont liés à de la maladie. Il est à noter que les CDD embauchés représentent 8 015 jours, ce qui signifie que 633 journées n’ont pas fait l’objet de remplacement, soit 7.32 %. Pour une meilleure compréhension, il est nécessaire d’ajouter que :
- 4 salariés sont en invalidité : ces derniers continent à transmettre des arrêts maladie ce qui représente 1460 jours.
- 2 salariés ont été en arrêt maladie sur l’ensemble de l’année, soit 730 jours - 2 salariés ont été en accident de travail sur l’ensemble de l’année aussi, soit 730 jours
Taux d’absence par type et par genre Le taux d’absentéisme global de l’association pour l’année 2019 atteint 12.03 %. Il est plus important chez les femmes que chez les hommes puisqu’il représente 7.09 % contre 4.93%.
Maladie Maternité AT/MP Autres
6 043
331 1 316 958
Tx absentéisme
Hommes Femmes TOTAL
Taux d'absentéisme 4,93% 7,09% 12,03%
16
Focus sur les arrêts maladie
Durée moyenne d'un arrêt Maladie 2019
29,33 Jours
Nombre moyen d'arrêts maladie par salarié 2019
1,91 Arrêt par salarié
En moyenne, sur l’année 2019, un arrêt maladie a duré 29,33 jours et un salarié a été en moyenne en arrêt 1,91 fois dans l’année. Ces moyennes sont tout de même à pondérer avec les arrêts continus des 8 salariés cités précédemment.
Répartition du nombre total de jours d’absences en fonction de la CSP
La catégorie CSP « socio éducatif » est la plus représentée à la Sauvegarde des Ardennes avec 53.94 % (CDI) soit plus de la moitié des effectifs. Dans ce graphique, 53.65 % des jours d’absence (soit 4 640 jours) correspondent à cette CSP ce qui reste proportionnel à l’effectif. Contrairement la CSP « socio éducatif » pour laquelle le nombre de jours d’absence est proportionnel à l’effectif, la catégorie « services généraux » qui atteint 3 324 jours d’absence, présente un taux d’absence supérieur. En effet, cette CSP représentant 26.06 % des effectifs de la Sauvegarde a un taux d’absence de 38.43 %. Ces absences peuvent être mises en corrélation avec la moyenne d’âge élevée de cette catégorie.
DIRE ADMI SOCI PARA MEDI GENE
1 441
203
4640
40 0
3324
17
Il est précisé qu’un travail étroit avec les services de la CPAM a débuté afin de réduire la durée des arrêts maladie et de travailler l’insertion professionnelle après de longues absences notamment par le biais des temps partiels thérapeutiques.
1 – REMUNERATION CHARGES ET ACCESSOIRES Le tableau présenté ci-dessous regroupe l’ensemble des salaires hors familles hébergeantes (qui perçoivent une indemnité en tant que bénévole). Le brut annuel moyen par ETP est calculé en divisant la masse salariale brute hors charges par le nombre d’ETP de l’année. Les ETP (hors familles hébergeantes) ont été proratisés en fonction du temps de présence des salariés en CDI et CDD sur l’année 2019, soit 195.53 ETP. Pour mémoire, la convention collective appliquée à la Sauvegarde des Ardennes est la CC66 « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 » Les rémunérations sont calculées à partir d’un coefficient issu de grille établie pour chaque métier et une valeur de point qui est passé à 3,80 en février 2019.
Mois Brut Charges Total
Masse salariale 5 167 021,91 2 449 442,49 7 616 464,40
Brut annuel moyen par ETP 26426,36
Brut mensuel moyen par ETP 2 202,20
2-1 Répartition de l’effectif CDI ETP par tranche de salaire annuel (hors Elément
variable) et par sexe
18
En 2019, 39 % de l’effectif ETP CDI a perçu une rémunération annuelle comprise entre 19 100 € et 22 900€. Il est à noté que le salaire annuel moyen des hommes est de 26 858.59 € contre 27 438.56 € chez les femmes.
2-2 Salaires moyens des CDI par catégorie d’emploi et par sexe Le graphique ci-dessous, ainsi que le tableau qui suit, présente la rémunération moyenne par CSP et par sexe, en indiquant l’écart de rémunération des hommes par rapport aux femmes.
18255 € (SMIC) de 18255 € à 19 100 €
de 19.100 à 22.900 €
de 22.900 à 30.500 €
+ 30.500 €
0,00
3,00
32,80
27,30
19,75
0,00 1,00
29,38
22,45 23,66
Hommes
Femmes
19
Il convient de rappeler que la convention collective de 1966 réglemente strictement les rémunérations. De manière générale, les disparités rencontrées ne se justifient que par :
- la différence des postes occupés au sein d’une même catégorie professionnelle
- l’ancienneté ; en effet, selon la convention collective de 1966, les rémunérations sont fonction de l’ancienneté dans le poste
2 - EGALITE PROFESSIONNELLE (Loi Rebsamen)
Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité femmes-hommes.
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
L’écart de rémunération femmes-hommes, L’écart de répartition des augmentations individuelles,
45 694,38 €
0,00 €
25 439,20 €
47 903,45 €
0,00 €
22 175,37 €
41 820,88 €
27 320,45 € 27 112,71 €
38 175,34 €
0,00 €
21 115,63 €
DIRE ADMI SOCI PARA MEDI GENE
Hommes Femmes
20
L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
En cas d'index inférieur à 75 points, l'entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Cet index a été calculé et déclaré pour la Sauvegarde des Ardennes, il est de 84 sur 100. Cet index est présenté en détail au CSE.
21
Mesure des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Comme vu précédemment, sur l’année 2019, le salaire annuel moyen des hommes est de 26 858.59 € contre 27 438.56 € chez les femmes. Dans le tableau ci-dessus, nous retrouvons les écarts de rémunération par CSP entre les hommes et les femmes. Dans la CSP « direction » on mesure un écart de 3 873.50 € annuel en faveur des hommes. Cela s’explique par le fait que les postes occupés au sein de cette catégorie ne sont pas tous identiques : chef de service, directeur d’établissement et directeur général. Dans la CSP « socio-éducative » les femmes ont un salaire annuel moyen supérieur aux hommes malgré une ancienneté plus importante. Cela s’explique par le fait qu’il y a une disparité dans le niveau de diplôme (BJJEPS, AES, ME, ES, EJE …) ce qui fait ressortir un écart annuel moyen de 1 673,51. €
CSP Sexe Effectif Ancienneté moyenne
Age moyen Rém
moyenne (CDI)
Type de contrat Durée du travail
CDI CDD Temps
complet
Temps Partiel de 20 à 30 heures
Temps Partiel: Autres Formes
DIRE Féminin 5 11,34 44,46 41 820,88 5 0 5 0 0
Masculin 8 11,34 44,90 45 694,38 8 0 8 0 0
ADMI Féminin 11 8,26 42,24 27 320,45 11 0 11 0 0
Masculin 0 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0
SOCI Féminin 45 8,12 38,07 27 112,71 34 11 45 0 0
Masculin 62 7,42 40,23 25 439,20 55 7 60 1 1
PARA Féminin 8 9,66 43,62 38 175,34 8 0 2 1 5
Masculin 1 36,25 62,98 47 903,45 1 0 0 1 0
MEDI Féminin 0 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0
Masculin 0 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0
GENE Féminin 26 7,60 48,28 21 115,63 23 3 18 4 4
Masculin 31 4,38 43,37 22 175,37 20 11 28 1 2
Total 197 7,67 41,96 27143,30 165 32 177 8 12
22
Mesure des évolutions de carrière des femmes et des hommes
On note que 70 % des effectifs des temps partiels sont des femmes. Sur 20 personnes à temps partiel, elles sont au nombre de 14 à occuper un poste à temps partiel dont 8 au sein des services généraux. Concernant les mouvements de personnels, ils se retrouvent principalement dans la CSP « socio éducative » dont les mouvements sont 2 fois plus importants chez les hommes.
CSP Sexe
Effectif Total au 31/12 Mouvement par an
Age Moyen Ancienneté
Durée du travail
Total CDI CDD Embauches Départs Temps
Complet
Temps Partiel de
20 à 30 heures
Temps Partiel: Autres Formes
DIRE Féminin 5 5 0 4 4 44,46 11,34 5 0 0
Masculin 8 8 0 1 2 44,90 11,34 8 0 0
ADMI Féminin 11 11 0 5 4 42,24 8,26 11 0 0
Masculin 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0
SOCI Féminin 45 34 11 67 67 38,07 8,12 45 0 0
Masculin 62 55 7 132 131 40,23 7,42 60 1 1
PARA Féminin 8 8 0 2 0 43,62 9,66 2 1 5
Masculin 1 1 0 0 1 62,98 36,25 0 1 0
MEDI Féminin 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0
Masculin 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0 0 0
GENE Féminin 26 23 3 22 21 48,28 7,60 18 4 4
Masculin 31 20 11 61 58 43,37 4,38 28 1 2
Total 197 165 32 294 288 41,96 7,67 177 8 12
23
3 SANTE ET SECURITE ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
4-1 Accidents de travail et de trajet survenus dans l’année Sur l’année 2019, 24 accidents de travail ou trajet ont été enregistrés, dont 13 ont entrainé un arrêt de travail.
répartition des AT de travail en fonction des CSP
On constate que 83 % des accidents de travail/trajet concerne la CSP « socio-éducatif » ce qui représente 20 accidents, ce chiffre étant à mettre en corrélation avec l’effectif de cette catégorie qui est de plus de 53 %. Il est à préciser qu’une enquête CSSCT est déclenchée dés qu’un accident de travail est suivi d’un arrêt de travail.
4-2 Démarche Qualité de Vie au Travail Dans le cadre de sa politique de santé et sécurité, la Sauvegarde des Ardennes a entamé une négociation d’accord sur la Qualité de vie au travail mais cet accord n’a pas été signé par le syndicat majoritaire. Voici quelques actions menées en 2019
En matière de prévention des risques et de soutien des individus et collectifs : la réalisation et mise à jour des DUERP avec sensibilisation des directeurs en matière de santé au travail
En matière d’équilibre vie professionnelle et vie privée : transmission l’ensemble des professionnels de la charte d’utilisation des systèmes d’information
DIRE 4%
ADMI 4%
GENE 9%
SOCI 83%
24
En matière d’accompagnement des parcours professionnels : la formation et/ou tutorat des cadres hiérarchiques
Maintien du dispositif d’écoute et de soutien psychologique CORPORATE ASSISTANCE à destination de l’ensemble des collaborateurs
Lancement d’un service de support sociale PSYA à destination des salariés pour les soutenir sur diverses problématiques telles que le budget, la famille (divorce, violence…) logement et la santé
Poursuite du déploiement d’un outil commun de gestion horaire permettant de sécuriser les données et une traçabilité entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique
Mis en place d’un accès EHPSOS pour chaque salarié et poursuite des Entretiens Annuels d’Evaluation
Réunions d’information à destinations de l’ensemble des professionnels sur divers thèmes :
o rôle du Conseiller en Evolution Professionnel par UNIFAF ainsi que le fonctionnement du Compte Professionnel de Formation
o missions et actions proposées par Action Logement
o information sur la Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé par CAP Emploi
4-3 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail C’est sous la forme de DUP que les réunions de CHSCT se déroulées sur l’année 2019. Les réunions DUP étant scindées en 3 réunions :
- CHSCT - Comité d’entreprise - Délégués du Personnel
Nous comptabilisons 7 réunions CHSCT sur l’année 2019.
4-4 Maladie professionnelle Aucune reconnaissance de maladie professionnelle n’est enregistrée en 2019.
4-5 Travailleurs inaptes Sur l’année 2019, un salarié a été reconnu inapte par le médecin du travail. Aucun reclassement n’a pu aboutir ce qui a donné lieu à un licenciement pour inaptitude.
25
5 – AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
5-1 Durée et aménagement du temps de travail 5.1.1. Présentation de l’aménagement du temps de travail Organisation hebdomadaire du temps de travail : Le personnel administratif non cadre, le personnel des services généraux, les éducateurs de journée sont soumis à ce mode d’aménagement du temps de travail fixé à 35h hebdomadaires. Organisation du temps de travail sur l’année L’horaire hebdomadaire de référence servant de base à la modulation est de 35 heures. La période de référence retenue est de 12 mois sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Le volume annuel théorique d’heure est calculé de la façon suivante :
Nombre de jours par an : 365
Nombre de jours de repos hebdomadaire par an : 104
Nombre de jours ouvrés de congés payés : 25
Nombre de jours fériés légaux par an : 11
Nombre de jours de congés trimestriels sur l’année conformément aux dispositions conventionnelles : 18 (exemple d’un salarié ayant 18 jours de CT)
+ 1 journée de solidarité
Soit 365 – 104 - 25 – 11 – 18 + 1 = 208 jours 208 jours * 7 heures = 1456 heures
5.1.2 Temps partiels
Sur l’année 2019, 10,15 % des salariés sont en temps partiels soit 20 salariés sur 197.
2019 2019
Temps partiel 10,15% 20
Temps plein 89,85% 177
TOTAL 100% 197
10,15%
89,85%
Temps partiel Temps plein
26
5-2 Aménagement de poste Nous avons procédé à 1 aménagement de poste pour une personne reconnue RQTH en 2019. Le coût global des équipements est de 2 232 €. Une prise en charge l’AGEFIPH à hauteur de 83 % a permis la réalisation de cet aménagement.
6 – FORMATIONS
6-1 Les dépenses de la formation professionnelle continue
6.1.1 Versements effectués auprès de l’OPCO (Opérateur de compétences)
Pour l’année 2019, la cotisation versée à l’OPCO atteint la somme de 89 828.96 € pour l’ensemble de la Sauvegarde. La cotisation est calculée par rapport à la masse salariale brute.
6.1.2 Montant et répartition des dépenses formation
2019
Frais pédagogiques Frais annexes Total
Plan de formation
39 777,19 € 30 713,98 € 70 491,17 €
Hors plan
7 798,00 € 1 694,29 € 9 492,29 €
Total 47 575,19 €
32 408,27 € 79 983,46 €
27
6-2 Plan de formation 6.2.1 nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation
2019 Nbre de salariés
Sexe Catégorie CSP
H F Cadre Non cadre
Direc/admi
Socio éduc
PARA GENE
Plan de formation
47 16 31 13 34 7 18 2 20
Hors plan
65 30 35 21 44
15 37 9 4
Total
112
46 66 34 78
22 55 11 24
En 2019, 111 salariés ont pu bénéficier d’une formation. 42,34 % de ces formations ont été financées par le plan de formation. Près de 60 % des salariés formés sont des femmes et 70 % des salariés non cadres. Nous remarquons que 34 formations ont été à destination des 21 cadres de la Sauvegarde, ce qui représente 1,7 formation en moyenne par cadre. Dans ces formations, il est comptabilisé le parcours d’intégration SOS « Manager Innover Rayonner », formation obligatoire pour tous les cadres hiérarchiques. 6.2.2 Nombre d’actions de formation En 2019, 34 formations différentes ont été mises en place :
- 19 formations sont individuelles - 15 formations sont collectives
Sur l’ensemble des formations, 4 d’entre elles ont débutées en 2017/2018. Elles représentent 3 619 heures de formation réparties de la manière suivante entre chaque catégorie socioprofessionnelle :
Proportionnellement aux effectifs, c’est la catégorie « socio-éducative » qui a suivi le plus d’heures de formation à savoir 2 667 heures, soit 73,69 % du total d’heures de formation.
DIREC/ADMI SOCIO EDUC PARA GENE
nbre de salarié
nbre d'heures
nbre de salarié
nbre d'heures
nbre de salarié
nbre d'heures
nbre de salarié
nbre d'heures
Plan de formation
7 100 18 873 2 19 20 443
hors plan
15 215 37 1794 9 86 4 89
Total
22 315 55 2667 11 105 24 532
28
7 – RELATIONS PROFESSIONNELLES Les dernières élections professionnelles s’étaient déroulées en 2016 pour la constitution de la Délégation Unique du Personnel. Le 27 novembre 2019, de nouvelles élections professionnelles ont eu lieu pour la mise en place du Comité Social et Economique « CSE ». Le CSE de la Sauvegarde des Ardennes est composé de :
- 8 titulaires non cadre + 1 titulaire cadre - 8 suppléants non cadre + 1 suppléant cadre
Suite à ces élections, la répartition des représentants et délégués syndicaux est la suivante :
- 1 délégué syndical CFDT - 1 délégué syndical CFE-CGC - 1 délégué syndical FO - 1 délégué syndical CGT - 1 délégué syndical CFTC - 1 délégué syndical Solidaires
7.1 Les réunions En 2019, la DUP s’est réunie à 11 reprises dont 6 extraordinaires. Après les élections, le CSE s’est réuni 1 fois. Concernant les Négociations Annuelles Obligatoires :
- 3 réunions NAO - 1 réunion de Délégués Syndicaux pour négocier sur un accord de substitution au bon
de délégation
Durant l’année 2019, 2 mouvements de grève ont eu lieu : - Protocole accord fin de conflit (suite grève MECS) du 30 juillet 2019 - Protocole accord fin de conflit (suite grève MECS) du 06 novembre 2019
Suite à la signature de l’accord sur le droit d’expression signé le 12 décembre 2018, des réunions droit expression ont été organisées sur l’ensemble des établissements. Très peu de salariés se sont rendus à ces réunions et aucun compte rendu n’a été rédigé.
29
7.2 Les contentieux En 2019, 2 nouveaux contentieux sont constatés, portant le nombre de contentieux global sur l’ensemble de la Sauvegarde à 9. Pour mémoire, 1 contentieux reste en cours sur le GAPEF.
8 – AUTRES CONDITIONS DE VIE DANS L’ENTREPRISE
8.1 Budget de fonctionnement et budget activités sociales et culturelles
8.2 La garantie complémentaire « frais de santé » : la mutuelle Pour rappel, a été mis en place au 1er janvier 2016, un régime obligatoire et collectif pour l’ensemble des salariés de l’association, avec une prise en charge de l’employeur de la moitié de la cotisation pour une personne pour le régime de base. L’ensemble des collaborateurs de notre association se doit donc d’adhérer à notre régime, sauf ceux dont la situation (dûment justifiée) correspond à l’un des cas de dispense.
8.3 Participation de l’employeur à l’effort de construction : action logement La participation à l’effort construction est obligataire pour tout employeur de plus de 20 salariés ; elle se matérialise par le versement d’une cotisation de 0,45% de la masse salariale brute à Action Logement. Cette cotisation sert à :
Montant de la subvention allouée au Comité Entreprise
MONTANT
Masse salariale brute 7 616 464,40
Budget de fonctionnement du CE de 0,20% de la masse salariale brute
15 232,93
Œuvres sociales 95 205,80
% de la masse salariale que représentent les œuvres sociales 1,25%
30
- Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale
- Développer une offre locative intermédiaire - logements en colocation – et de résidences collectives, destinée aux salariés en mobilité, notamment les jeunes actifs.
- Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle en leur proposant des prestations logement, dont certaines peuvent même être proposées à tout public, quel que soit son employeur, (ce sont les services dits « droits ouverts »), d’autres prestations sont réservées aux salariés de l’association adhérente (sous réserve des enveloppes mises à disposition).
Une réunion d’information à destination du personnel de la Sauvegarde a été organisée en 2019 afin de présenter l’ensemble des prestations proposées par Action Logement. Le montant de la cotisation 2019 atteint 22 244 € pour la Sauvegarde des Ardennes, tout établissement confondu. Sur l’année 2019, 7 salariés ont pu bénéficier des services d’Action logement correspondant à un service rendu valorisé à hauteur de 32 686 € dont voici le détail ci-dessous : LOUER
MÉNAGE LOGÉ LOGEMENT PÉRENNE 3 22 000 € Dont désistement du candidat après accord du bailleur 0 Proposition de logements pérennes 1 Accord Commission Attribution Logement Bailleur 0
AVANCE LOCA-PASS® 2 1 136 €
FAIRE DES TRAVAUX
PRÊT TRAVAUX
1
9 550 €
