RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - Saint-Gédéon-de ......Analyse des dépenses de quotes-parts...
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Déposé le 2009-05-04
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 29013
Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2009-05-04
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
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AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-05-04
S4
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
CHRISTIAN BÉGIN CLAUDE TANGUAYJOHANNE GIROUX MARTIN MOREAULAURENT-PAUL GAGNÉ STÉPHANE ROBERT
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER PIERRE-ALAIN PELCHAT
CONSEILLERS
ÉRIC LACHANCEMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
PIERRE-ALAIN PELCHAT
(418) 582-3341
2009-02-26
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56
2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
5
19 634 1,5012(144 330) 1 495 230
Réservé au ministère
Saint-Gédéon-de-Beauce(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
Déposé le 2009-05-04
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
BLANCHETTE VACHON, s.e.n.c.r.l. CA auditeur permis no 17519
2009-02-13VILLE DE SAINT-GEORGES
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56
Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activitésfinancières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé et des réserves financières et fonds réservés de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de cesétats financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
7
19 634 1,5012(144 330) 1 495 230
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56
(144 330) 19 634 1 495 230 1,5012
N/A
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
7.1
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
136 381 80 758
1 250 794
15 000
1 482 933
9 477 563
320 515 137 873 60 521
3 983 383
4 525 851
19 634 61 660
6 434 645
298 254
1 378 967
11 757
1 688 978
9 424 547
554 070 290 262
3 524 3 547 197
4 395 053
183 640 (378 268)
6 718 472
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
9 334 923 9 360 573
Stocks de fournitures (note 6) 69 104 27 227 Autres actifs non financiers (note 7) 13 73 536 36 747
12
15 10 960 496 11 113 525
Autres charges à payer (note 13) 22 23 559
27 81 294 (194 628)28 6 353 351 6 913 100 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 10 960 496 11 113 525
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
21 301
304 143 23 890
81 294
1 1 495 230 1 499 860 19 224
247 049 16 256
(194 628)Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 404 593 662 802
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
103 026 54 829
Amendes et pénalités 7 6 567 10 432 Intérêts 8 22 792 15 731
11 2 381 542 2 526 183
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 364 866 325 106 Sécurité publique 13 242 619 226 882 Transport 14 1 081 795 1 314 359 Hygiène du milieu 15 478 196 1 030 867 Santé et bien-être 16 2 998 8 043 Aménagement, urbanisme et développement 17 114 904 116 505 Loisirs et culture 18 173 423 142 799 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 178 614 142 547
21 2 637 415 3 307 108
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (255 873) (780 925)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 708 327 576 414 Remboursement de la dette à long terme 26 169 046 183 505 ( )( )
23 ( )( )
27 539 281 392 909
Variation des fonds de l'exercice 29 283 408 (388 016)
Solde des fonds au début de l'exercice 30 (194 628) 132 588 Redressement aux exercices antérieurs 31 (7 486) 60 800
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (202 114) 193 388
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S10
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(255 873) (780 925)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (263 359)
- 3
(780 925)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
279 416
128 173
(41 877)(36 789)
23 559
704 277
(186 769)
(804)(4 092)
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
257 090
(554 508)
721 041
(1 485 202)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (547 018) (1 485 202)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 708 327 (278 681)
576 414 (238 989)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
442 368
152 440 (255 816)
(103 376)
517 548
(246 613)(9 203)
(255 816)
- 2REDRESSEM EXERCICE ANTERIEUR (7 486)
Cession d'immobilisations 6 (11 733)
- 7
Cession d'immobilisations 21 11 733
- 22AUTRES PLACEMENTS (4 243)
- 27A RECOUVRER DE TIERS 12 722 180 123
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 554 508 1 485 202
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
(152 389) 56 997
208 429
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
21 301
304 143 23 890
362 334 220 092 602 879 437 102
2 998 114 904 163 984
178 614 2 082 907
147
(29 727)
(235 528)
1 1 495 230 1 460 640 19 000
211 700 8 000
344 405 220 050 438 430 528 206
4 000 64 040
100 935
157 491 1 857 557
1 195
(38 000)
(246 555)
1 499 860 19 224
247 049 16 256
216 627 510 606 359 673
8 043 116 505 142 799
142 547 1 821 906
4 622
(35 021)
(117 318)
325 106
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 392 593 413 308
18
19
96 769 529 470
Amendes et pénalitésIntérêts 8 22 792 15 731
10 2 343 151 2 355 887 2 276 689
Financement
7 6 567 10 432
Autres revenus 9 76 635 54 829 6 500 4 000
19 808
21 260 244 498 330 454 783 avant conciliation à des fins fiscales
23 169 046 251 775 183 505 ( () )( )
24 (169 046)(251 775) (183 505)
25 205 948 209 750 98 277 ( () )( )
27 11 358
31 (404 574)(498 330) (300 823)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 (144 330) 153 960
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5 26 391
1
Transferts 3 12 000 249 494 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 38 391 249 494
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
22 527
41 094
8 2 532
39 750
10 255
671 194 Transport 10 478 916 803 753 Hygiène du milieu
170 000
14 9 439
16 554 508 209 750 1 485 202
Loisirs et culture 13
Réseau d'électricité
17 (516 117)(209 750) (1 235 708)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
PrêtsPlacements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 708 327 576 414
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
507 24 205 948 209 750 98 277
328
20 000 26
28 206 455 209 750 118 605 29 914 782 209 750 695 019
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 398 665 (540 689)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 183 640 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 10 978 2
Solde redressé 194 618 3
Affectation - activités de fonctionnement 147 (147)4 5
Affectation - activités d'investissement 507 (507)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 59 108 (59 108)8 9 10
Affectation - réserves financières 30 000 (30 000)11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales (144 330) (144 330)17 18
Autres
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (144 330) 89 762 (39 474)25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
30
31 32 33
34 35
59 108 59 108 36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 59 108 59 108 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE (85 222) 89 762 19 634 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Dép
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9 16 30 37 44 51
10 17 31 38 45 52
11 18 32 39 46 53
12 19 33 40 47 54
13 20 34 41 48 55
14 21 35 49 56
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1 2
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50
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18
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14
751
75
249
50
000
50
000
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258
398
665
833
(216
098
)(6
14 7
62)
5758
5960
6162
63
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-
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71 76 81 88 95 102
109
116
72 77 82 89 96 103
110
117
73 78 83 90 97 104
111
118
74 79 84 91 98 105
112
119
85 92 99 106
113
120
86 93 100
107
114
121
75 80 87 94 101
108
115
122
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398
665
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43
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(13
589)
61
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52
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(378
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Déposé le 2009-05-04
S16-1
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité a été constituée le 29 janvier 2003 par le décret 70-2003. La Municipalitéest issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et de la Paroisse de Saint-Gédéon. La Municipalité est régie par le Code municipal de la Province de Québec.
Le périmètre comptable d'un organisme municipal comprend l'ensemble des entités qui sont sous son contrôle. La Corporation de développement de Saint-Gédéon-de-Beauce et la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud sont consolidées aux présentes selon la méthode de consolidation ligne par ligne.
La Municipalité comptabilise ses revenus et ses dépenses selon la méthode de comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations de la Municipalité sont comptabilisées au coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds 20 ans Ameublement et équipement de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le 2009-05-04
S16-2
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
16-2
Déposé le 2009-05-04
S16-3
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurN/A
16-3
H) Autres élémentsN/A
3. Modification de méthodes comptablesLe redressement résulte du changement du pourcentage de participation de la municipalité dans l'investissement net dans les éléments d'actifs à long terme de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2008.
Déposé le 2009-05-04
S16-4
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
IntérêtsIndividus
112 880
849 512 43 397
188 418
23 936 32 651
1 250 794
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
TransportHygiène du milieu
39 087 30 017
69 104
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
127 151
107 363
985 908 75 245
162 282
7 393 40 776
1 378 967
12 414 14 813
27 227
127 261
1 099 724
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 1 001 811
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 848 638 Organismes municipaux 13 153 173 159 979
939 745
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Déposé le 2009-05-04
S16-5
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
frais de financement
73 165
371
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42 15 000
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
36 233
514
36 747
11 757
11 757
73 536
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
- -
43 15 000
Déposé le 2009-05-04
S16-6
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 4 942 456 22 232 4 964 688 72 99 126
45 Eaux usées 1 718 690 1 718 690 73 100 127
Chemins, rues, routes, trottoirs,46 ponts, tunnels et viaducs 3 169 241 121 776 3 291 017 74 101 128
47 Autres 660 550 2 435 (17 430) 680 415 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 1 183 134 9 439 (734 146) 1 926 719 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 1 205 072 10 696 172 565 1 043 203 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 28 947 2 376 (97) 31 420 80 107 134
Machinerie, outillage et équipement53divers 142 191 36 546 38 145 140 592 81 108 135
54Terrains 14 620 14 620 82 109 136
55Autres 108 15 100 (4) 15 212 83 110 137
56 13 065 009 220 600 (540 967) 13 826 576 84 111 138
57Immobilisations en cours 614 762 333 908 732 572 216 098 85 112 139
58 13 679 771 554 508 191 605 14 042 674 86 113 140
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 1 044 084 124 117 1 168 201 87 114 141
60 Eaux usées 714 336 42 967 757 303 88 115 142
Chemin, rues, routes, trottoirs,61 ponts, tunnels et viaducs 1 144 842 82 275 1 227 117 89 116 143
62 Autres 294 183 32 026 (8 197) 334 406 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 522 969 48 211 (184) 571 364 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 470 950 58 111 2 813 526 248 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 26 186 2 243 (57) 28 486 95 122 149
Machinerie, outillage et équipement68divers 101 549 10 189 18 730 93 008 96 123 150
69Autres 99 1 515 (4) 1 618 97 124 151
70 4 319 198 401 654 13 101 4 707 751 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 9 360 573 9 334 923 153
90
Déposé le 2009-05-04
S16-7
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
96 282 9 509
124 2 272
2 281 27 405
253 895 9 405
1 975
103 24 884
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
56 703
3 818
60 521
Transport 3 524
3 524
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161
162 137 873 290 262
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
23 559
Note
167 23 559
- -
Note
Déposé le 2009-05-04S16-8
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligationset billets
Autres dettesà long terme
Total
3 619 572
S.Q.A.E.
5 077
358 734
3 983 383
833
833
848 638 153 173
1 215 375
1 765 364
3 983 383
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
338 941 269 798 280 807 273 278 316 848
197 59 058 57 129 60 441 64 070 72 712
397 999 326 927 341 248 337 348 389 560
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
3 148 517
5 986
392 694
3 547 197
575
575
939 745 159 979
1 285 496
1 161 402
3 547 197
2008
Variant de à 3,85 5,12 %, Échéant de à 2009 2024
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le 2009-05-04
S16-9
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
REGIE INTER-MUN.DECHETCORPOR DEVEL ST-GEDEON
35 377 23 731
59 108
Déposé le 2009-05-04
S16-10
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 404 593
Note
Gouvernement du Québec 662 802 232Gouvernement du Canada
233 404 593 662 802
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 9 334 923
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 9 360 573
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223 9 334 923 9 360 573
Éléments de passif224 Dette à long terme 3 983 383 3 547 197
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 1 001 811 ( ) 1 099 724 ( )
227 2 981 572 2 447 473 228 Autres229 2 981 572 2 447 473
230 6 353 351 6 913 100
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le 2009-05-04
S16-11
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237
238
239 10 783 240 5 221 241
236
242 16 004
12 817
12 817
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251
252
253
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248
249
( ) ( )
254
256
255 ( )
( )
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
Déposé le 2009-05-04
S16-12
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258
259
260
261
262
264
265
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
263
266
( )
( )( )
( )
( )
279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280
281
286
284
285
287
288
289
290
282
Prestations versées au cours de l'exercice 283
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
Déposé le 2009-05-04
S16-13
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292
293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303
304
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310
311
312
313
315
316
317
318
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
Déposé le 2009-05-04
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333 5 221 Dépense de fonctionnement 2007
REER COLLECTIF
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 10 783 Dépense de fonctionnement
12 817
Le Régime de retraite des employés municipaux (RREMQ) est un régime à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime complémentaire de retraite (L.R.Q., c. R-15.1). Le financement du régime est assuré par des cotisations versées par les employés et les employeurs parties au régime.
Étant donné que ce régime est un régime interentreprises administré par un comité de retraite, les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ce régime de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
324
325
326
328
329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320
321
Déposé le 2009-05-04
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7
334
335
OuiNon
(2)
Déposé le 2009-05-04
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16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime
20072008337Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 338
Dépense de fonctionnement
Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339
340
Note
Déposé le 2009-05-04
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Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
Montant non engagé du fonds de roulement au 31 décembre 200850 000 $.
En vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10 % au déficit d'exploitation de l'Office municipal d'habitation de Saint-Gédéon-de-Beauce.
La Municipalité s'est portée caution de l'Aréna Marcel Dutil inc. auprès de la Caisse populaire Desjardins de la Haute-Beauce. Cet engagement d'un montant de 35 000 $ doit êtreremboursé sur une période de 7 ans.
La Municipalité a également cautionné la compagnie Cordi Saint-Gédéon inc. pour un montantde 725 000 $. Cet engagement a été effectué auprès de la Caisse populaire de Saint-Gédéon et est remboursable sur une période de 15 ans.
N/A
N/A
La municipalité s'est engagée, en vertu du programme de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement duQuébec, a maintenir un niveau d'investissement net en infrastructures de 631 728 $ et à investir une somme de 510 325 $ en vertu de projets autorisés.
Au 31 décembre 2008, ces deux projets sont en cours de réalisation et devront être entièrement complétés au 31 décembre 2009. La conséquence de ne pas respecter les conditions de l'entente aurait pour effet de devoir rembourser, en tout ou en partie, les sommes encaissées.
N/A
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le 2009-05-04
Saint-Gédéon-de-BeauceOrganisme Code géographique 29013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007
Dépenses defonctionnement
Dépensesd'immobilisations
Total
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
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6
7
8
9
10
3
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14
18
19
15
16
20
21
17
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
43
44
46
47
48
49
50
51
52
45
55
56
60
61
57
58
59
53
54
1
340 500
15 440 47 197
62 642
48 455 333 995
7 861
38 694 202 946
136 038 308 014
127 000
44 734
6 880
273 690 280 818
78 634 78 634 340 500
15 440 47 197
62 642
48 455 333 995
7 861
38 694 202 946
273 690 280 818
136 038 308 014
127 000
44 734
6 880
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
76 183 300 297
17 242 43 373
38 760
46 286 324 558
6 140
38 209 176 219
1 071 832 413 370
121 209 250 566
96 741
40 000
5 806
Quotes-parts 62 93 113 93 113 80 865 Autres 37 63
22 38 64
23 39 65
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
24
41
40
67
66
26 42 68
190 764
2 082 907 554 508
190 764
2 637 415
159 452
3 307 108
17
Des gouvernements du Québec et
11
12
techniques et autres
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12
1 216 208
833
1 215 375
1 215 375
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
2 767 175
1 001 811
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Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
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Déposé le 2009-05-04
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Aux membres du conseil,
BLANCHETTE VACHON, s.e.n.c.r.l. CA auditeur permis no 17519
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2009-02-13Ville de Saint-Georges
S26
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beaucepour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
26
Réservé au ministère
19 634 1,5012(144 330) 1 495 230
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 495 230
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 495 230
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 495 230
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 1 495 230
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
1 495 230 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7
2
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S29
99 364 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 5 0 1 2
29
,
1
6
er 1, 2
99 844 500 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
99 604 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
1 495 230 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
99 604 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2009-05-04
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
1 153 214 799 190 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
82 261
67 358
71 320
1 153 214 1 126 239
746 105 142 545
138 145
87 310
500
1 114 605
150 580 23 780
158 915
346 035
1 460 640
151 697 23 073
167 246
342 016
1 495 230
163 119 33 650
176 852
373 621
1 499 860
31
106 110 3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
12 760
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
1 153 214
1 153 214
151 697 23 073
167 246
342 016
1 495 230
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
1
2
3
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
21 301 21 301
21 301
21 301
19 000 19 000
19 000
19 000
19 224 19 224
19 224
19 224 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
21 301 21 301
21 301
21 301
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
12 606 153 722
162 094
44 734
18 372
37
153 100
150 000
120 844
170 095
42 891 249 494
18 248
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4 25 634 25 070 34 179
7
9 179 356 379 470 175 447
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 7 818
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
Eau et égout
Autres 8 201 300
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
153 722
25 634
179 356
162 094
44 734
18 372
Déposé le 2009-05-04
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
225 237
404 593
150 000
529 470
480 728
656 175
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
225 200
404 556
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
12
13
18
15
16
17
25
1 095
1 095
1 855
82 550
984
984
2 321
500 18 677
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1
Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19 80 695 16 356 500 Matières secondaires 20
Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 83 645 19 661 500
1 095
1 095
1 855
64 238
66 093
67 188
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
30 173 33 195 144
136 553
304 143
4 401
144 778
247 049
30 100 100
120 000
211 700
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
220 498 227 388 211 200 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9 15 947
34 659
15 586
32 450
4 000 57 000
12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
33 195 144
136 553
15 350
34 659
219 901
287 089
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
11 733
451
3 055
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
2 000 6 000
8 000
4 000
3 085 20 805
23 890
3 335 12 921
16 256
8
6 567 10 432 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 6 500 22 792 15 731 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 90 842 51 774 19 808 14 Autres
103 026 54 829 19 808 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
3 085 20 805
23 890
6 567
18 233
11 733
62 769 74 502
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
165 010 129 743 160 367 897
160 787
28 001 1 665
10 617 362 334
136 963 80 445
2 684 220 092
289 750 283 337 25 602
346
3 844
49 189 61 302 67 340 32 853
63 907 126 666
33 210 2 629
6
437 102
2 353 135 189
30 125 2 251
25 445 325 106
146 131 69 044
1 452 216 627
216 997 263 406 22 060 4 309
3 834
510 606
55 569 59 893 58 178 27 561
72 800 40 829
39 723 2 674
357
2 089
359 673
1 900 140 855
28 085 1 700 6 855
344 405
137 380 81 170
1 500 220 050
184 190 224 695 24 500 1 200
438 430
56 400 70 845 65 645 23 780
111 100 111 815
82 121
6 500
528 206
602 879
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
3 845
Plan de gestion 36
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
160 064 897
152 423
28 001 1 665
10 600 353 650
136 963 80 445
2 684 220 092
289 750 283 337 25 602
346
3 844
602 879
49 189 61 302 67 340 32 853
112 360 90 832
41 690
455 566
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
2 998
2 998
9 140
96 656 9 108
114 904
100 173
2 373
61 438 163 984
163 984
178 614
171 570 164
4 000
4 000
15 665
25 000
23 375 64 040
93 135
2 800
5 000 100 935
100 935
157 491
148 344 5 500
8 043
8 043
15 947
93 281 7 277
116 505
88 435
2 789
51 575 142 799
142 799
142 547
136 583 158
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 6 880 3 647 5 806
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
2 998
2 998
9 140
64 013 9 108
82 261
100 173
2 373
61 438 163 984
163 984
164 976
6 837 171 813
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4
Sécurité publique
8
Transport
11
Hygiène du milieu
16
Santé et bien-être
18
Aménagement, urbanisme et développement
22
Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 93 113 80 865 188 435
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2 28 843 3 17 148 43 506 39 050
5
6
7
9
10 3 845
12 20 494 13
14
15 14 266 112 245
17 3 844 4 000
19
20 22 784 21 23 093 29 295
23
28 843 17 148
112 214
3 844
22 784
184 833
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
4 26 48 70
22 232 2 24 46 22 232 68
1 23 45 67
10 32 54 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 2 678 27 49 2 678 71
121 776 6 28 50 121 776 72
7 29 51 73
9 31 53 75
2 435 8 30 52 2 435 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
11 33 55 77
12 34 56 78
13 35 57 79
127 249 14 36 58 127 249 80
15 37 59 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
226 794 17 39 61 226 794 83
2 376 18 40 62 2 376 84
33 868 19 41 63 33 868 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
42 64 86
15 100 21 43 65 15 100 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
551 830 22 2 678 44 66 554 508 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-05-04
50 000
1 20 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2 30 000
3
4 50 000
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48 50 5149
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Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement
17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le 2009-05-04
S54
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 6 6 81
49
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 4 6 48
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Déposé le 2009-05-04
S55
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
METRE CUBE
1
TAXE SECTEUR-DETTETAXE SECTEUR-FONCTIONNEMENTTAXE SECTEUR DETTETAXE SECTEUR DETTETARIF EAU
,1930 ,1223
25,3300 ,5773 ,7900
11327
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 ,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 2 0 1 , 0 0,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 5 0 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le 2009-05-04
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des
engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23 X21
25 26 X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 3
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 X9
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 47 490
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
SAINT-GÉDÉON-DE-BEAUCE, QC
102, 1re Avenue
(418) 582-3341
(418) 582-6016
MONSIEUR PIERRE-ALAIN PELCHAT
(418) 582-6018
(418) 582-6016
M. DANIEL FONTAINE, CA
BLANCHETTE VACHON, CA, s.e.n.c.r.l.
COMPTABLES AGRÉÉS
(418) 228-3762
10665, 1RE AVENUE, BUREAU 300
(418) 228-9761
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
VILLE DE SAINT-GEORGES, QC
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
G0M 1T0(Code postal)
G5Y 6X8(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56
Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
Réservé au ministère
19 634 1,5012(144 330) 1 495 230
Déposé le 2009-05-04
Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013
S61
Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Saint-Gédéon-de-Beauce 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de (144 330) $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
1 495 230 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
19 634 1,5012(144 330) 1 495 230
Déposé le 2009-05-04
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)