RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE...
Transcript of RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE...
Déposé le "2013-04-03"
Rapport financier 2012
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 46065
Nom : Bolton-Ouest
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-04-03"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2013-04-03"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financierCarrol Kralik
Dernière modification : 2013-03-28 07:48:01
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Bolton-Ouest(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Date Signature2013-03-28
Déposé le "2013-04-03"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-04-03"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Bolton-Ouest
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Bolton-Ouest, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2012 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Bolton-Ouest au 31 décembre 2012 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Bolton-Ouest inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-03-28 07:48:01
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1
______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A114916
Cowansville
C
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
DATE 2013-03-28
Déposé le "2013-04-03"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-03-28 07:48:01
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
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(67
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16
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16
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6
1 1
49
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26
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31
2
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52
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65
Déposé le "2013-04-03"
2012
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 (290 227)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(67 279)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (290 227)
4
(67 279)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
65 427 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
227 084
Excédent (déficit) accumulé
290 227
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
64 237
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
63 143
entreprises municipales
fonctionnement
63 143
227 084
65 427
(54 083)
(7 700)
145 590
203 317
7 700
27 411
136 038
77 656 13 957
(63 699)
64 237
(27 058)
(7 300)
93 730
150 667
7 300
15 368
86 968
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
21 227 084 136 156
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-04-03"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
27 411
et participations dans des entreprises municipales
18
19
20
27 411
AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
77 656
15 368
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
27 411
27 411
93 024
93 024
15 368
(77 656)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2013-04-03"
2012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
102 375 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 17 316
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 411
9 155 291
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 1 397 780
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
65 427 63 143 64 237
14 848
946 351
360
154 292 81 821
1 363 190
130 848
16 617
1 011 870
122 037
15 977
823 987
15 534
381
88 497
5 216
1 135 866
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2013-04-03"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
500
22 462 56 012
355 812
1 857 978 782 489 323
259 64 737
1 135 866
1 859 840
261 231
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 287 820 258 961
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
14 286 10 646
11 1 330 501 1 149 823
7 204 2 245
Autres revenus 91 239 30 163
21
13 957 Excédent (déficit) de l'exercice
23 1 845 883 24
25 1 845 883
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2012Budget
823 449 73
131 763 2 500
84 000
5 500 25 678
1 072 963
382 567 296 688 503 003 112 199
52 841 15 532
360 1 363 190
(290 227)
371 104 501 855 109 855
37 044 4 383
1 397 780 17 727
(67 279)
1 859 840
1 859 840
1 792 561
256 523 466 282 101 058
31 405 3 452
15 915
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
490 674
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2012Budget
(290 227)
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
63 143
63 143
(227 084)
(67 279) 13 957
27 411
65 427
38 016
699 699
(28 564)
519 238
519 238
(28 787)
93 024
64 237
61
(544) 605
519 238
(14 769)
534 007
534 007
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
28 647 721 134 240 450
990 231
1 301 887
123 672 95 921
279 964
490 674
101 665 663 258 141 813
906 736
1 340 602
28 131 70 621
288 746
519 238
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
1 294 316 1 332 332
Stocks de fournitures 5 182 5 182 Autres actifs non financiers (note 15)
13
2 389 3 088
12
15
1 792 561 1 859 840
22
499 557 387 498
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(67 279) 13 957 1
Variation nette des éléments hors caisse
65 427 64 237 2
3
(1 852)5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(27 411) (93 024)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
25
18
19
(57 876)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
(98 637)
95 541
21 051 699
25 300
27 411
7 700
(8 782)
764 923
(73 018)
691 905
78 194
605 194 870
12 323 70 073
34 219
(544)
93 024
7 300
(6 072)
95 774
669 149
764 923
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (1 082) 1 228 26
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
(57 876)20
21
Déposé le "2013-04-03"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
S.O.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
- Les contributions de la MRC sont constatées dans l'exercice au cours duquel les critèresd'admissibilité ont été satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont
22-1
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Les états financiers de la municipalité sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 15 et 16, la ventilation de l’excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 23-1 et 23-2 et l’endettement total net à long terme présenté à la page 25.
Déposé le "2013-04-03"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures 2,5 %Bâtiments 2,5 % Ameublement et équipement de bureau 5 % à 20 %
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, que les critères d'admissibilité ont été satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2013-04-03"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursS.O.
22-2
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.
22-3
G) Autres élémentsPlacements
Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au plus faible du coût et de la juste valeur.
Frais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
AutresIntérêts courus
60 721
70 529 14 077
88 898 6 225
240 450
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
147 134
41 685
29 267 16 463
46 528 7 870
141 813
94 133
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12
Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
16 226 7 074
100 372
123 672
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49
396
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
19 252 8 879
28 131
2 697
70 621
36
- Organisme municipal
-
52 95 921
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
32
33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
- - Carrières et sablièresAutres
50
51
95 525 67 924
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2012
283 500
283 500
279 964
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 10 400 10 700 11 100 11 400
239 900
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
291 200
291 200
288 746
2012
de à
1,75 2,50 2013 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 3 536 2 454
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 10 400 10 700 11 100 11 400
239 900
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 283 500 2018 et + 69
70
77
78 283 500 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 283 500 71 79 283 500
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-04-03"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 134 161 188
107 Eaux usées 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 678 407 27 411 1 705 818 136 163 190
109 Autres 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 120 242 120 242 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 141 168 195
114
Ameublement et équipement 26 305 26 305 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 143 170 197
116Terrains 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 1 824 954 27 411 1 852 365 146 173 200
119Immobilisations en cours 147 174 201
120 1 824 954 27 411 1 852 365 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 149 176 203
122 Eaux usées 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 419 929 61 020 480 949 151 178 205
124 Autres 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 52 565 2 937 55 502 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 156 183 210
129
Ameublement et équipement 20 128 1 470 21 598 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 492 622 65 427 558 049 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 1 332 332 1 294 316 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
226
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228
229
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
232
15. Autres actifs non financiers 2 389
Note
235 2 389
- -
Note
3 088
3 088
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231
16. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant en 2015, à verser une somme totale de 950 822 $ durant cette période.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
20.Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 0,9 % à 2,05 %, et échéant à différentes dates jusqu'en novembre 2013.
Placements temporaires
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 495 037 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
323 671 2
3
Financement des investissements en cours 4
Investissement net dans les éléments à long terme 1 010 816 1 041 132 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
8
27
147 134 94 133 28
29
30
31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
23-1
2012 2011
299 896
481 849 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
1 792 561 1 859 840 6
331 179 227 084 7Affectation exercice suivant -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
331 179 227 084 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
3 536 2 454 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
150 670 96 587 38
481 849 323 671 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2013-04-03"
1 010 816
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41
Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51
52
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
53
( ) ( )
1 332 332 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
1 294 316 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 1 294 316 1 332 332
60 288 746 61
63
279 964 Éléments de passif Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
2 454
62
3 536 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 291 200
65
283 500
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 291 200
67
283 500 1 041 132
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-04-03"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2011
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X92
93
OuiNon
Description du régime s.o.
2011201295Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
283 500
283 500
283 500
283 500
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 283 500
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-04-03"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
723 233 649 158
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
723 233 649 158
113 067
134 745
857 978
111 725
133 331
782 489
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
21 678 21 606
2012
Activités de fonctionnement
711 250
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 134 745 133 331
711 250
112 199
112 199
823 449
112 199
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
73
500 500
500
73
73
250 250
323 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
73
73
73
73
31
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
131 729
7 502
131 729
17 275
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60 3 861 3 034
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88
89
90
91 217 291 152 038
121 729
121 729
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
74 199
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
77 656
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127
128
129
130 77 656
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
111
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 70 529 29 267
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 70 529 29 267 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2012
140 287 820 258 961
10 034 3 034
7 000
131 763
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149
148
153
154
159
l'eau potable 156
157
158
168
4 069
4 069
39
39
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151
152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 4 069 39
2012
MUNICIPAUX
2 500 2 500
2 500
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
18 053
22 462 259
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
18 393 220 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
340 220
194
187
Réseau d'électricité 195
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
8 483 10 525 45 487 56 254
198
64 737 56 012 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 204 2 245 203
INTÉRÊTS 14 286 10 646 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 51 855
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 39 384
91 239
30 163
30 163
200
2 500
4 000 40 000
84 000
5 500
25 678
40 000
25 678
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Dép
osé
le
"201
3-04
-03"
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Déposé le "2013-04-03"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-04-03"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Bolton-Ouest
Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Municipalité de Bolton-Ouest(ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
C
Déposé le "2013-04-03"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
1
______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A114916
Cowansville
Dernière modification : 2013-03-28 07:48:01
Dernière modification avant dépôt : 2013-03-28 07:48:01
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
DATE 2013-03-28
Déposé le "2013-04-03"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 857 978
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
857 978
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 857 978
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 857 978
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
857 978 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S34
204 629 300
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 4 1 6 6
34
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207 254 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
205 942 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
857 978 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
205 942 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
1
Déposé le "2013-04-03"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
27 411
27 411
93 024
93 024
31
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
283 500
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
291 200
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
291 200
291 200
291 200
291 200
291 200
7 700
7 700
7 700
7 700
7 700
7 700
283 500
283 500
283 500
283 500
283 500
17
18
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
( () )
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
27 250 128 041
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
27 250 127 042
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25 154 292 155 291 88 497
29 741 58 756
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
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Déposé le "2013-04-03"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
27 411 93 024
93 024
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
27 411
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
495 037
495 037
136 038
(195 141)
299 896
227 084
227 084
(227 084)
331 179
635 153
635 153
86 968
(140 116)
495 037
136 156
136 156
(136 156)
227 084
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 331 179 227 084
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
96 587
96 587
54 083
54 083
150 670
69 529
69 529
27 058
27 058
96 587
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (331 179) (227 084)
21 104 095 90 928
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48
54
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47
49
50
52
53
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
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)
(
((
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(
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Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
1 005 045
1 005 045 36 087
1 041 132
1 041 132
1 041 132 (30 316)
1 010 816
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
51
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Dép
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Déposé le "2013-04-03"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
27
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 3 5 0 01
46
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 ,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 2 1 2 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 22 646
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Non audité
Déposé le "2013-04-03"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bolton-Ouest
9 chemin Town Hall
(450) 242-2704
(450) 242-2705
Carrol Kralik
(450) 242-2704
(450) 242-2705
Mario Barabé, CPA associé
Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL
Comptables Professionnels Agrées
(450) 263-9511
112, rue du Sud bureau 100
(450) 263-2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Cowansville
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0E 2t0(Code postal)
J2K 2X2(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
(67 279) $
,4166 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Je , Carrol Kralik , atteste que le rapport financier
de Bolton-Ouest pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-04-02 , est transmis de façon électronique au
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-03-28 07:48:01
Date de transmission au Ministère : 2013/04/03
Déposé le "2013-04-03"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer
à ce rapport financier.
Nom : Bolton-Ouest
Déposé le "2013-04-03"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Budget20112012
7 700 7 300
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1
Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10
Affectations Activités d'investissement 11
Excédent (déficit) accumulé 12
Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
1 072 963 1 330 501 1 072 167 77 656
1 363 190 1 397 780 1 135 866
(290 227) (67 279) 13 957
77 656 ( ) ( )( )
(290 227) (67 279) (63 699)
63 143 65 427 64 237
27 411 15 368 ( ) ( )( ) 227 084 173 001 109 098
290 227 203 317 150 667
136 038 86 968
3 1 072 963 1 330 501 1 149 823
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Déposé le "2013-04-03"
Excédent de fonctionnement affecté
- Affectation exercice suivant -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
240 450 1 141 813
Autres
749 781 2 764 923 990 231 3 906 736
5
219 593 6 98 752 499 557 7 387 498
279 964 4 288 746
Actifs financiers nets (dette nette) 490 674 8 519 238
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
1 294 316 9 1 332 332 7 571 10 8 270
1 301 887 11 1 340 602
Excédent (déficit) accumulé 1 792 561 12 1 859 840
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
- -
- -
-
331 179 14 227 084 15
16
17
18
19
20
331 179 23 227 084
Réserves financières 24
Fonds réservés 150 670 25 96 587
1 792 561 29 1 859 840
Extrait du rapport financier, page S23-1
299 896 13 495 037 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 26
Financement des investissements en cours 27
Investissement net dans les éléments à long terme 1 010 816 28 1 041 132
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
( ) )(
- 21
- 22
Déposé le "2013-04-03"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
FonctionnementTaxes
Autres
823 449 857 978 1 782 489
115 178 161 741 6 107 791 1 072 963 1 330 501 7 1 072 167
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 73 500 2 323 Quotes-parts 3
Transferts 131 763 287 820 4 181 305 Services rendus 2 500 22 462 5 259
InvestissementTaxes
Autres
8
11
12 77 656
Quotes-parts 9
Transferts 10 77 656
1 072 963 1 330 501 13 1 149 823
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065
Dép
osé
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3-04
-03"
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