RAPPORT DE STAGE - CAC INVENTAIRE DES...
Transcript of RAPPORT DE STAGE - CAC INVENTAIRE DES...
SOMMAIRE
LISTE DES ABRÉVIATIONS Page 2 INTRODUCTION Page 3 PREMIERE PARTIE : Inventaire physique et normes d’exercice professionnels du commissaire aux comptes
I) Cadre légal de la mise en application de l’inventaire physique Page 5 A) L’inventaire physique Page 5 B) L’inventaire permanent Page 5 II) L’intervention du commissaire aux comptes Page 6 A) Les normes d’exercice professionnels Page 6 B) Démarche de la mission Page 7 DEUXIEME PARTIE : L’intervention sur site
I) L’activité Page 9 A) Présentation Page 9 B) Chiffres clés Page 10 C) Appréciation des zones de risques Page 10
II) La procédure d’inventaire des stocks Page 10 A) Contrôle de la procédure Page 10 B) Sondage et valorisation Page 14 C) Provision pour dépréciation Page 16 CONCLUSION Page 17 ANNEXES
Annexe 1 : Extrait de la NEP 300 Page 18 Annexe 2 : Assertions – Cycle Stock Page 20 Annexe 3 : Extrait de la NEP 500 Page 21 Annexe 4 : Extrait de la NEP 501 Page 24 BIBLIOGRAPHIE Page 26
- 2 -
LISTE DES ABRÉVIATIONS
CAC Commissaire aux comptes
ISA International Standards on Auditing
NEP Normes d’Exercice Professionnels
PCG Plan comptable Général
- 3 -
INTRODUCTION
Dans le cadre la mission d’audit légale annuelle, le commissaire aux
comptes doit veiller à mettre en œuvre toutes les diligences
nécessaires pour garantir la fiabilité de l’information financière et
comptable produite par les entreprises.
Pour ce faire, il doit veiller au bon respect de la réglementation
comptable, commerciale et fiscale en vigueur et se conforter aux
normes qui encadrent la démarche d’audit : normes internationales et
européennes (ISA), et normes françaises (NEP).
Il procédera au bon déroulement de la mission en suivant chacune de
ces étapes :
- Prise de connaissance et évaluation des risques
- Planification de la mission
- Mise en œuvre des procédures d’audit
- Travaux de fin de mission : opinion et rédaction du rapport.
Il veillera également au respect du code de déontologie de la profession
tout en faisant preuve d’esprit critique et d’apport de jugement
professionnel.
L’attention de cette étude se portera tout particulièrement sur la mise en
place des procédures d’audit. Il s’agit de la phase de contrôle
indispensable qui permet de fonder son opinion sur les cycles de
« zones à risques ».
- 4 -
Au cours d’une mission d’audit légale, j’ai été amenée à intervenir sur
le contrôle de la procédure de stock, ainsi que le suivi de l’inventaire
physique.
Cette expérience a été intéressante pour moi dans la mesure où elle
illustre un certain nombre de problématiques rencontrées.
Dans un premier temps, je situerai le cadre légal dans lequel
l’inventaire physique doit être établit, les normes d’exercice
professionnels du commissaire aux comptes, ainsi que la démarche à
adopter pour cette mission.
Puis, dans un second temps, je ferai une présentation de l’entreprise
dans laquelle je suis intervenue et je décrierai les travaux que j’ai
réalisés pour fonder une opinion sur ce cycle.
- 5 -
Inventaire physique et normes
d’exercice du commissaire aux comptes
I) Cadre légal de la mise en application de l’inventaire physique
A) L’inventaire physique
L’inventaire physique est une obligation définie par l’article L123-12 du
code du commerce.
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant
doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois,
l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de
l'entreprise ».
Le recensement doit être fait dans son intégralité. Il n’est donc pas
possible d’exclure le comptage d’une partie d’un stock considéré
comme non significatif.
L’inventaire physique se déroule dans les magasins, les ateliers de
l’entreprise, entrepôts, et tous autres lieux de stockage, mais il doit
également prendre en compte le stock détenu à titre de dépôt par des
tiers.
B) L’inventaire permanent
La tenue d’un inventaire permanent, n’est pas obligatoire. Selon la
définition du PCG, l’inventaire comptable permanent est une
organisation des comptes de stocks qui, par l’enregistrement des
- 6 -
mouvements permet de connaître de façon constante en cours
d’exercice les stocks existants chiffrés en quantité et en valeur.
Sur le plan pratique, il est admis que l’inventaire puisse être effectué
quelques jours avant ou après la clôture à condition de pouvoir rétablir
le montant des stocks par une neutralisation de chaque entrée et de
chaque sortie. Cette possibilité est subordonnée à la condition que les
pièces justificatives conservées par l’entreprise permettent
l’identification des matières premières, marchandises et
approvisionnements en stock au jour de cette clôture ainsi que la
connaissance du prix de revient correspondant.
II) L’intervention du commissaire aux comptes
A) Les normes d’exercice professionnels
Le référentiel normatif en vigueur liste les normes d’exercices
professionnels (NEP). Ces normes constituent l'ensemble des règles
que le commissaire aux comptes doit suivre dans l'exercice de ses
missions. Les sujets non couverts par les NEP, relèvent de la doctrine.
Dans le cadre de l’inventaire physique, le respect de ces règles sont
repris par les :
NEP 330 arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er
août 2006: « Procédures d’audit mises en œuvre par le
commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des
risques ». (voir annexe 1) Ces procédures sont mises en place
dans l’optique de :
o répondre à l’évaluation des risques significatifs au niveau
des assertions (voir annexe 2).
o d’effectuer des tests de procédures : il s’agit de valider la
procédure de contrôle de l’inventaire en cours d’année et
la procédure d’inventaire écrite.
- 7 -
o d’effectuer des contrôles sur la substance : il s’agit des
contrôles sur pièces et de revue de procédures
analytiques.
o d’évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments
collectés. Cette appréciation conduira à la formulation
d’une opinion avec réserve ou du refus de certifier.
o documenter son travail
NEP 500 arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er
août 2006 : « Caractère probant des éléments collectés »
(voir annexe 3).
NEP 501 arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du
30 décembre 2006 : « Norme d’exercice professionnel relative
au caractère probant des éléments collectés » (applications
spécifiques). (voir annexe 4).
B) Démarche de la mission
Durant la phase de prise de connaissance du dossier, le commissaire
aux comptes devra lors de la phase de l’analyse de son organisation :
- Identifier la nature du stock à inventorier
- Analyser les procédures de contrôle des stocks en cours
d’exercice tels que l’inventaire permanent ou autres procédures.
Après avoir pris connaissance de ces procédures de contrôle, il devra :
- Analyser les procédures d’inventaire rédigées par l’entreprise
pour s’assurer de leur fiabilité ; en veillant sur :
o l’indépendance des équipes de comptage par rapport aux
gestionnaires de stock
o l’impossibilité d’accéder lors de l’inventaire physique aux données de l’inventaire permanent
- 8 -
o les procédures de contrôle. Tous les stocks ont été comptés (objectif d’exhaustivité) et ne l’ont été qu’une seule fois (objectif d’existence)
o les procédures d’identification des stocks qui ne sont pas la propriété de l’entreprise (stocks en dépôt appartenant à des fournisseurs ou clients)
Suivant ses conclusions sur la correcte application de ces procédures, il adaptera l’étendue des tests de contrôle en validant :
- les quantités par l’observation physique de la procédure d’inventaire et par contrôle physique des quantités (sondage).
- la valorisation des prix unitaires et le respect de la réglementation (Articles 321-19 à 321-22 du PCG).
- l’opinion sur la correcte dépréciation des stocks :
o Valeur de réalisation nette,
o Rotation lente, obsolescence, péremption,
o Retour en stock, défauts,
o Perte en carnet,
o Provision pour hausse des prix.
Dans le cas où la procédure décrite ne peut être mise en œuvre, il
devra alors déterminer les procédures alternatives qu’il pourra réaliser
pour s’assurer que :
Tous les stocks apparaissant au bilan sont la propriété de l’entreprise,
et que tous les stocks qui sont la propriété de l’entreprise figurent au
bilan.
- 9 -
L’intervention sur site
I) L’activité
A) Présentation La société est YYY une filiale d’un groupe étranger, spécialisé dans les
systèmes d’évacuation d’eaux pluviales. Le siège social et l’entrepôt de
la société sont situés en région parisienne.
Elle propose des solutions « clés en mains » à ses clients en assurant,
le design, la fabrication, l’installation et le suivi du projet de ces
installations.
La société détient un stock important de matériaux (tuyaux, chenaux,
joints, bols, brides, connecteurs, cônes, crapaudines…) situé pour une
partie dans l’entrepôt, une autre partie dans l’atelier et le reste dans une
cours privative.
Les systèmes d’évacuation d’eaux sont pré-assemblés par des ouvriers
qualifiés en atelier et transportés par camion sur le chantier.
Sa clientèle est principalement constituée de professionnels français
qui disposent d’ensembles immobiliers ayant d’importantes surfaces de
toiture : aéroports, usines, ateliers de maintenance, centres
commerciaux, immeubles de bureaux, résidences hôtelières, stades…
- 10 -
B) Chiffre clés Son chiffre d’affaires s’élève à environ 6 600 000 €. Le personnel
compte 41 effectifs répartis comme suit :
- 6 administratifs dont un responsable de société
- 1 personne aux services généraux
- 12 ouvriers en atelier dont un responsable d’atelier
- 22 ouvriers mobiles
Ces dernières années, l’activité connaît une forte croissance et se
poursuit dans cette même lignée. Cette progression annuelle du chiffre
d’affaires s’élève à 15% en moyenne.
C) Appréciation des zones de risques : le stock
Compte tenu de l’appréciation des éléments suivants :
Activité propre à la fabrication de ces systèmes de récupération
d’eau pluviale qui implique la détention d’un niveau de stock de
matériaux important.
Niveau significatif du poste « Stock » qui croît avec la phase de
développement de la société.
et au travers de la démarche de détection des risques spécifiques liées
à l’entreprise, le poste stock fait partie des contrôles qu’il convient
d’approfondir.
II) La procédure de l’inventaire des stocks
A) Contrôle de la procédure
La société n’a pas de procédure écrite de l’inventaire, ainsi, mon
opinion se repose :
sur l’entretien avec le chef d’atelier qui est également le
responsable du stock,
sur l’observation physique de l’inventaire
- 11 -
sur les contrôles par sondages des quantités et de pièces
comptables, à défaut, je retrace toutes les éléments de la
procédure.
La procédure d’inventaire doit comporter toutes les instructions liées à
sa bonne mise œuvre :
Le but de l’inventaire physique et son importance :
Le personnel semble conscient de la nécessité obligatoire de cette
opération, mais beaucoup voient cet exercice comme étant très
contraignant.
Le choix d’une date de commencement de stockage :
Le comptage s’est déroulé sur une journée, soit le lendemain de la date
de clôture de l’exercice. Je suis intervenue toute la journée pour
assister à l’inventaire et à la récapitulation de tous les éléments
comptés.
La désignation des emplacements où l’inventaire aura lieu
Le stock est répartit :
- dans l’entrepôt,
- dans l’atelier,
- à l’extérieur dans une cour à plusieurs endroits.
Il n’y a pas d’endroit attitré par catégorie de matériaux. Lorsque ces
matériaux sont livrés, ils sont entreposés aux endroits qui présentent de
l’espace disponible. Cela est surtout vrai pour les matériaux de gros
volumes, difficiles à déplacer. Je relève donc que pour un même type
de matériel, il faut rechercher son existence à plusieurs endroits.
Etant peu familiarisée par l’aspect technique des matériaux à sonder et
la difficulté de trouver chaque endroit de stockage, je me suis fait
assistée par un des ouvriers qui m’expliquait l’emplacement de chaque
lot. Mon seul moyen de contrôle de correspondance des produits était
- 12 -
le descriptif des références sur les différents matériaux, boites et
palettes.
La préparation des lieux de stockage
Mis à part les matériaux de grande taille qui ne sont pas regroupés, les
autres matériaux sont rassemblés, mais il reste difficile d’identifier leur
emplacement dans la mesure, où il n’existe ni allée, ni étalages
comportant des indications. Il faut se référer uniquement à l’étiquette
collée sur les matériaux ou l’étiquette des cartons qui les contiennent.
Durant le comptage, il faut être prudent sur les unités de mesure à
utiliser. Du fait de la grande variété de matériaux existants, les mesures
peuvent se chiffrer en unités, en palette de « x » quantité, en cartons de
« x » quantité et en mètres.
Les noms des personnes affectées et leurs responsabilités
respectives
Tout le personnel travaillant au siège et à l’atelier a participé à
l’inventaire physique (personnel administratif et les ouvriers).
Cependant, je note pendant mon passage que :
- le personnel administratif a commis des erreurs de comptage
du fait de son manque de connaissance technique (amalgame
sur les matériaux, sur le calibre), l’information m’a été révélée
par un ouvrier sur place. Je relativise ce renseignement dans la
mesure où cela ne concernait principalement que des pièces de
quincaillerie, l’incidence sur la valorisation est faible.
- une partie du comptage peut être remise en cause : certains
ouvriers rebutés par l’opération, n’ont pas pris au sérieux le
comptage du stock en négligeant la tâche, et ont attribués des
quantités approximatives.
- sur le plan de l’efficacité, tout le personnel comptait une partie
du stock, en prenant soin d’accoler une note pour marquer le
- 13 -
recensement au fur et à mesure de leur avancée. Mais compte
tenu de l’inexistence d’une répartition précise des tâches par
salarié, le travail a pris bien plus de temps qu’il en aurait fallu, les
uns comptant sur les autres pour espérer qu’ils effectuent le plus
de comptage.
J’ai noté que seul, le responsable de l’atelier, n’a pas participé à
l’inventaire physique, car il mettait à jour l’inventaire permanent tenu sur
un tableur les mouvements du mois passé, et assurait la gestion de la
relation clientèle.
Cela est un élément appréciable puisque l’indépendance entre des
équipes de comptage et le gestionnaire de stock est démontrée.
Cependant, je relève que le responsable de l’atelier, compétant sur les
aspects techniques et productifs n’est pas vraiment à l’aise avec l’outil
informatique. Cette information est importante, car cette personne tient
l’inventaire permanent. De ce fait, elle est exposée aux risques
d’erreurs de manipulation, de frappe et autres erreurs dues au manque
de maîtrise qui compromettraient le chiffrage de l’inventaire permanent.
Arrêt des mouvements pendant l’inventaire
Durant la période de l’inventaire physique, aucune activité de
production, d’expédition de matériaux n’a été effectuée.
Cependant, je me suis assurée auprès du responsable de stock que les
matériaux réceptionnés après la clôture de l’exercice avaient bien été
isolés et qu’ils ne faisaient pas partie du stock à recenser, ce qui était
effectivement bien le cas.
Centralisation et suivi des quantités
Une fois que le stock a été complètement recensé, on s’assure tout
d’abord que tous les lots sont marqués pour éviter le risque d’oublie.
Puis, on vérifie que les lots non marqués ne figurent pas sur états de
comptage pour éviter le risque de doublon. Pour les stocks de
- 14 -
matériaux qui n’ont pu être regroupés, on s’assure de la bonne addition
des différentes quantités qui figurent sur plusieurs feuilles de comptage.
Les différents relevés sont centralisés et chiffrés.
Procédures de séparation des exercices
Au niveau comptable : il faut s’assurer que les factures d’achat relatives
au stock sont bien enregistrées en comptabilité ou en factures non
parvenues à payer. De même que pour les matériaux reçus après la
date de clôture, il faut s’assurer qu’aucune facture ne soit pas
enregistrée dans l’exercice à clôturer.
En ce qui concerne les pièces pré-assemblées non expédiées aux
clients et non facturées, ils devront faire l’objet d’un calcul des encours
de production. Il en va de même pour les montages figurant chez le
client et qui n’ont pas encore fait l’objet de facturation.
Au niveau du contrôle de l’inventaire permanent : il faut s’assurer que
les entrées et les sorties constatées sont bien conformes à des
mouvements de l’exercice. Pour les pièces qui sont utilisées pour les
pré-assemblages non livrées, il convient de vérifier qu’elles aient bien
été sorties de l’état des stocks.
B) Sondage et valorisation
Test sur les quantités et confrontation de l’inventaire physique
et permanent
À l’issue de l’entretien, une fois que la procédure a été revue, j’effectue
une sélection des articles pour lesquels je réalise un test de comptage
pour valider la quantité reportée à l’inventaire physique.
Pour cela, sur l’ensemble du stock, j’ai retenu une vingtaine de
références qui avait les caractéristiques suivantes :
- un prix moyen unitaire supérieur à 180 €
- une valeur totale pour une référence supérieure à 20 000 €
- deux références sont pris aléatoirement dans la liste
- 15 -
L’ensemble de cette sélection représente environs 30% de la
valorisation globale de l’inventaire.
Sur les références sondées, certaines références présentaient des
écarts plus ou moins significatifs sur les quantités. Après chiffrage,
l’écart était valorisé à 7 k€, je suppose qu’en ayant sondé 30% du stock
que l’écart global pourrait s’élever à 23 k€. Compte tenu du chiffre
d’affaires dégagé (écart inférieur à 1%), du niveau de stock, et du
résultat (écart inférieur à 5%), l’impact est non significatif sur les
comptes.
Une fois le chiffrage de l’inventaire physique validé, il convient de le
comparer avec l’inventaire permanent tenu sur tableur.
Il révèle d’importants écarts sur quantités qui doivent être justifiés.
Ces écarts proviendraient à priori des différences de comptages. Dans
ce cas, un deuxième comptage a été établit pour les références
présentant de gros écarts.
Il proviendrait également des oublis d’entrées ou de sorties de stock de
matériel tenu sur Tableur Excel. Compte tenus :
- de la maîtrise limitée des outils informatiques du responsable de
stock
- du volume important des matériaux utilisés
- de la difficulté du chiffrage de certaines sorties des références
quantifiées en mètres
- d’une mise à jour manuelle sur tableur nécessitant un suivi
rigoureux et journalier qui facilite des oublis.
Il n’est pas judicieux de considérer l’inventaire permanent comme un
outil fiable étant donné l’importance des écarts.
En comptabilité, la valeur saisie sera celle de l’inventaire physique et
non la valorisation de l’inventaire permanent.
Trame de l’inventaire permanent mensuel :
- 16 -
Il existe environs 200 références dans le stock qui sont répertoriés dans
le tableau suivant :
Références Unité mesure 1 2 3 4 5 … … … 31 Total
Article A Unité
Article B Mètres
Article C Unité
… …
… …
Article ZZ Mètres
ENTRÉES SORTIES DU MOISMatériaux
Au cours d’une même journée, s’il y’a eu plusieurs entrées et sorties
pour une même référence, toutes les quantités sont saisies dans la
même cellule en (+) et en (-).
J’ai noté que la société a prévu prochainement la mise en place d’un
logiciel de gestion des stocks plus adapté que l’outil utilisé jusqu’alors.
L’utilisateur de ce logiciel étant le chef d’atelier, celui-ci participera à
une formation pour se familiariser à ce nouvel outil.
Test sur la valorisation
Afin de valider le prix unitaire figurant sur l’inventaire physique, il est
nécessaire de faire un recoupement avec les factures d’achat.
Pour cela, j’ai demandé quelques factures d’achats des matériaux. J’ai
pu ainsi pointer le prix unitaire figurant sur l’inventaire physique et le
prix unitaire à l’achat. Ce contrôle est satisfaisant.
C) Provision pour dépréciation
Aucune provision pour dépréciation n’a été constatée. Tous les
matériaux figurant au stock sont susceptibles d’être utilisés, et ne
présentent pas de caractéristiques d’obsolescence ou de défauts
connus. Seules quelques pièces abimées par le transport ou un
mauvais stockage qui ne seront pas utilisées sont mises au rebut au fur
et à mesure et ne font donc pas partie du référencement.
- 17 -
CONCLUSION
Le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de l’inventaire
physique n’est pas de vérifier tout le stock en le recomptant. Cela n’est
pas possible et ne présenterait aucun intérêt.
Son rôle est de valider, de prendre connaissance des procédures
d’inventaires rédigées par l’entreprise et de s’assurer que ces
procédures sont de nature à obtenir des résultats fiables et probants.
Suivant le niveau de satisfaction de son contrôle, le commissaire aux
comptes fera part de ses réserves s’il juge que la procédure
d’inventaire est insuffisante. Suivant l’impact significatif ou non, il pourra
exiger une correction, surtout dans le cas de surévaluation du stock.
Il pourra émettre également des recommandations à l’issue de sa
mission afin d’améliorer cette procédure au fur et à mesure des
exercices par le responsable.
Dans le cadre de cette intervention, j’ai fait une revue de toute la
procédure d’inventaire de stock puisque la procédure écrite ne m’a pas
été remise. J’ai pu observer le déroulement du comptage sur les
éléments physiques. À l’issue de ma revue, et au travers la description
de mon intervention, j’ai conclu que le contrôle du cycle était
satisfaisant.
- 22 -
Annexe 2 : Cycle stock, Les assertions
Définition des assertions
Critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. Il existe trois types d’assertions du cycle stock
Flux d’opérations et évènement survenus au cours de la période
Assertions Stock Oui Non
Réalité Les opérations et les évènements qui ont été enregistrés en stocks ne sont produits et se rapportent à l’entité
Exhaustivité Toutes les opérations et tous les évènements qui auraient dû être enregistrés sont enregistrés
Mesure Les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont été correctement enregistrés
Séparation des exercices
Les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne période
Classification Les opérations et les événements ont été enregistrés dans les comptes adéquats
Solde des comptes en fin de période
Assertions Stock Oui Non
Existence Les stocks existent
Droits et obligations
L’entité détient et contrôle les droits sur les stocks et les dettes liées correspondent aux obligations de l’entité
Exhaustivité Tous les actifs et leurs dépréciations qui auraient dû être enregistrés l’ont bien été
Évaluation et imputation
Les stocks sont inscrits dans les comptes pour des montants appropriés et sou les ajustements résultant de leur évaluation ou imputation sont correctement enregistrés
Présentation des comptes et informations fournies dans l’annexe
Assertions Stock Oui Non
Réalité et droits et obligations
Les évènements, les transactions et les autres éléments fournis se sont produits et se rapportent à l’entité
Exhaustivité Toutes les informations relatives à l’annexe des comptes requises par le référentiel comptable ont été fournies
Présentation et intelligibilité
L’information financière est présentée et décrite de manière appropriée, et les informations données dans l’annexe des comptes sont clairement présentées
Mesure et évaluation
Les informations financières et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants
- 28 -
BIBLIOGRAPHIE
Source législative :
Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice
professionnel relative aux « procédures d’audit mises en œuvre par le
commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques ».
Articles 321-19 à 321-22 du PCG sur les méthodes d’évaluation.
Doctrine et normes d’exercice professionnel :
NEP-330. Transposition de la norme d’audit internationale ISA 330
« Procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes
à l’issue de son évaluation des risques ».
NEP-500. Caractère probant des éléments collectés
NEP-501. Norme d’exercice professionnelle relative au caractère
probant des éléments collectés.
Mémoires : MIARA Arnaud : « Mise en place de procédures de contrôle interne et
de tableaux de gestions adaptés à une gestion comptable fiscale et
économique d’éléments fongibles immobilisés ou stockés. Cas d’un
parc d’échafaudages », Novembre 2007. 201 p.
- 29 -
Ouvrages et revues professionnels : « Organiser l’inventaire physique des stocks ». Revue Fiduciaire
Comptable n° 301. Décembre 2003 p.21-25
« Obtention des éléments probants : observation de la prise d’inventaire
physique des stocks ». Revue Française Comptable n° 337. Octobre
2001 p.5
Sites Internet : www.cncc.fr
www.h3c.org
Support de formation :
« Audit et commissariat aux comptes, assistants confirmés » Centre de
la Formation de la Profession Comptable