Rapport de présentation du Débat d’Orientations ... · Résultat 2016 prévisionnel 2 150 00...
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Rapport de présentation du Débat
d’Orientations Budgétaires 2017
Conseil municipal du 27 février 2017
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
Page 2
Sommaire
I. Introduction………………………………………………………………………………………………………………..A. Rappel des éléments de langage du DOB 2016
B. Définition du DOB et enjeux
II. La conjoncture économique………………………………………………………………………………………..A. L'environnement macroéconomique
B. La Loi de Finances Initiale pour 2017
III. L'évolution des compétences intercommunales………………………………………………………….A. Rappels généraux
B. Les enjeux pour la ville
IV. La situation financière de la ville………………………………………………………………………………….A. Les premiers résultats 2016
B. Prospective financière
V. Le cadrage du Budget Primitif 2017……………………………………………………………………………..A. La section de fonctionnement
B. La section d'investissement
VI. Annexes ………………………………………………………………………………………………………………………A. La programmation pluriannuelle des investissements
B. Les dépenses de personnel
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
Page 3
Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
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I. Introduction
A. Rappel du DOB 2016
� Un budget sous contrainte du fait des mesures de l’Etat :
- Poursuite de la baisse des dotations engagée depuis 2013 (843K€ uniquement sur 2016)
- Montée en charge des réformes de l’Etat (rythmes scolaires, cotisations salariales, péréquation)
- Une perte totale pour la ville d’environ 4.3M€ sur la période 2013/2020
� Un recours au levier fiscal imposé pour respecter les règles budgétaires:
- Impasse financière dès 2018 en l’absence de mesures structurelles
- Utilisation des réserves accumulées pour financer le fonctionnement courant
- Obligation de dégager à minima 2.3M€ pour équilibrer le fonctionnement et rembourser la dette
� Un travail pluriannuel pour piloter le développement et maintenir les services publics:
- La mise en place de 3 PPI 2016/2020 sur les secteurs clés : bâtiments, voirie, informatique
- Une masse salariale sous contrôle avec un objectif de stabilité d'ici 2020
- Un effort de la ville maintenu concernant les services et secteur associatif
- Faible niveau d’autofinancement nécessitant des financements externes (dette, subventions, cessions)
Pour rappel les deux audit réalisés fin 2014 et début 2015 par le Comptable du Trésor Public et le cabinet Mazars ont mis en évidence, d’une part la situation financière structurellement dégradée de la ville depuis 2010 et d’autre par la nécessité de dégager environ 4M€ d’ici 2017
pour faire face à la baisse des dotations et à la dynamique de la masse salariale
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I. Introduction
B. Rappel du cadre juridique du DOB
� Les principes et objectifs généraux
- Améliorer l’information transmise à l’Assemblée et donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur lastratégie financière de la ville
- Renforcer la transparence en instaurant une discussion au sein de l'Assemblée délibérante sur lespriorités de la municipalité et les évolutions de la situation financière
- Délibération obligatoire pour "prendre acte" non formalisée précisément par les textes
� Le contenu du rapport
- Orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en précisant leshypothèses en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions versées et derelations avec l’intercommunalité
- Engagements pluriannuels: programmation des investissements envisagés dans les années à venir avecune prévision des dépenses et recettes
- Gestion de la dette: perspectives pour le prochain budget, profil et structure
- Ressources humaines : exécution, structure et évolution prévisionnelle des dépenses, rémunérations,temps de travail et avantages en nature
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Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
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II. La conjoncture économique
A. L'environnement macro-économique
� Contexte international
- Faiblesse de l'euro qui favorise les exportations mais surenchérit le coût des énergies
- Politique monétaire de la BCE accommodante facilitant l’accès au crédit et les politiquesexpansionnistes (Allemagne, Italie…)
- Impacts économiques incertains du Brexit et des élections américaines
- Retour de l’inflation au niveau mondial avec la remontée des cours du pétrole
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II. La conjoncture économique
A. L'environnement macro-économique
� Contexte national
- Reprise ténue du marché automobile, de la construction et des investissements privés
- Incertitudes sur le secteur public liées aux élections présidentielles et législatives
- Resserrement et remontée progressives des conditions de crédits sur tous les secteurs
- Mesures de revalorisation des agents de la fonction publique sur plusieurs années
- Déficit du commerce extérieur de nouveau en hausse
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II. La conjoncture économique
B. La loi de Finances Initiale pour 2017
� Principales mesures concernant les collectivités
� Maintien de la contrainte financière sur les collectivités :
- Atténuation de la baisse des dotations aux collectivités avec -7% au niveau national
- Une perte 1Md€ pour le bloc communal dont 725M€ pour les communes
- Report de la réforme initialement envisagée de la DGF
� Augmentation du fonds de soutien à l’investissement public local:
- 1.2Md€ pour 2017 soit une hausse de 200M€
- Projets éligibles: économies d'énergie, construction de logement, accessibilité,numérique, équipements publics pour répondre à une hausse de population
� Modifications diverses:
- Revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de 0.4% au lieu de 1% en 2016
- Augmentation de la péréquation et réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine
- Elargissement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
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II. La conjoncture économique
B. La loi de Finances Initiale pour 2017
� L’impact attendu pour la ville de Fontenay des mesures de l'Etat
� Hausse des dépenses de personnel
- Effet mécanique de Glissement Vieillesse Technicité
- Mesures de revalorisation annoncées par le gouvernement
- Organisation de 4 tours d’élections
� Evolution des recettes fiscales
- Effet de la remise en place de l’exonération de TH dite « parents vieux »
- Revalorisation forfaitaire des bases historiquement basse
� Poursuite de la baisse des dotations et participations de l’Etat
- Ralentissement de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement
- Diminution des compensations fiscales de taxes d’habitation et foncières
- Ajustement à la baisse des autres fonds divers notamment FDPTP
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Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
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III.L'évolution des compétences intercommunales
A. Rappels généraux
� Création au 01/01/2017 du Territoire Vallée Sud Grand Paris
- Un Territoire issu de la fusion de 3 intercommunalités pour 395 000 habitants
- 11 communes membres réparties sur 4 735 hectares
- 80 conseillers territoriaux et 11 conseillers métropolitains
� Bilan synthétique de cette première année
- L’adoption d’un pacte fiscal dans le cadre du Fonds de Compensation des ChargesTerritoriales validé par la CLECT et l’ensemble des communes membres
- Un travail sur le regroupement de certains marchés (ordures ménagères, éclairage public)
- Des difficultés importantes dans la transition administrative et technique
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III.L'évolution des compétences intercommunales
A. Rappels généraux
� Cartographie des compétences actuellement exercées par VSGP
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III.L'évolution des compétences intercommunales
A. Rappels généraux
� Cartographie des flux financiers entre les villes, territoires et la MGP
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III.L'évolution des compétences intercommunales
A. Rappels généraux
� Détails des flux financiers entre la Ville, le Territoire et la Métropole
- Au final, après création de la MGP et des EPT, le solde nette pour la ville s’élève à 2 107K€
- Ce montant reste inchangé par rapport à 2015 (Attribution de compensation etconventions de mise à disposition)
� Des incertitudes financières
- Hausse du prélèvement au titre de la péréquation (FPIC) : discussions à venir concernantla répartition de la hausse entre les villes et VSGP
- Versement de la ville au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FFCT)dans le cadre des éventuels retours de compétences aux communes
VSGP MGP Total
Recettes perçues par la ville 3 869 121 3 992 156 7 861 277
Attribution de compensation 0 1 800 671 1 800 671
Dotation de compensation par salaire 2 191 485 2 191 485
Conventions de mises à disposition 306 467 306 467
Fiscalité ménage ex Sud de Seine 3 562 654 3 562 654
Dépenses versées par la ville 5 754 139 0 5 754 139
Dotation de compensation par salaire 2 191 485 2 191 485
Fiscalité ménage ex Sud de Seine 3 562 654 3 562 654
Solde pour la ville -1 885 018 3 992 156 2 107 138
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III.La nouvelle carte intercommunale
B. Les enjeux pour la ville
� Obligation de se prononcer d'ici la fin 2017 sur le devenir des compétences
� Définir l’intérêt territorial des compétences obligatoires :
- Equipements culturels et sportifs: médiathèques, conservatoires, théâtres, piscines
- Action sociale
� Décider l’extension à toutes les communes ou la rétrocession des compétences:
- Eclairage public
- Parcs de stationnement
� Les principes et enjeux de rétrocession d'une compétence
� Le principe: retour aux communes de l’ensemble des biens et agents mis à disposition avec le caséchéant le solde des emprunts contractés pour financer les équipements
� Les limites : valorisation à partir du montant évalué à l’origine lors du transfert c’est-à-dire sanscompensation de la dynamique des dépenses (perte nette pour les villes)
� Les leviers: possibilité par un accord pour compenser les restitutions (capacités budgétaires de l’EPT etmajorité qualifiée des communes membres)
� Augmentation charge d’activité et coût ressources (paye/carrière, finances, marchés, informatique)
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III.La nouvelle carte intercommunale
B. Les enjeux pour la ville
� Quelques chiffres concernant les compétences transférées en débat
- Attention : les données ci-dessous sont une photographie à un instant t (BP 2014 de SdS)et permettent d’évaluer les masses financières en jeu
- Le travail qui sera réalisé courant 2017 en lien avec VSGP permettra de mettre à jour cesdonnées et mesurer précisément les impacts pour les villes
Charge nettes transférées à
l'origine
Charges estimées au BP
2014Solde fonctionnement
Cumul investissement net
depuis transfert
Conservatoire 742 866 1 096 038 353 172 4 492 926
Médiathèque 718 324 754 545 36 221 219 060
Théâtre 1 119 552 1 053 394 -66 158 618 146
Piscine 482 867 744 173 261 306 2 901 189
Eclairage public 377 375 505 776 128 401 1 476 391
Total 3 440 984 4 153 926 712 942 9 707 712
• Remarques: les montants ci-dessus s’entendent nets des recettes générées (facturation etsubventions) et ne concernent que les compétences dont le maintien au niveau du territoire estaujourd’hui en débat
• Par ailleurs, entre 2005 et 2014 les recettes fiscales transférées par la Ville sont passées de 5.6M€ à7M€ par an
• En pratique la dynamique fiscale propre à la ville de Fontenay a permis de couvrir la croissance desdépenses ainsi qu’une partie des investissements engagés par SdS sur les équipements de la Ville
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Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
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IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� Estimation du résultat de fonctionnement
Résultat comptable BP + DM 874 000
Dépenses de services 207 000
Masse salariale 350 000
Subventions versées 260 000
Intérêts de la dette 38 000
Divers 139 000
Total non dépensé 994 000
Recettes facturées - 65 000
Recettes fiscales - 111 000
Subventions reçues +440 000
Régulation rattachements + 18 000
Total moindre recettes +282 000
Résultat 2016 prévisionnel 2 150 00
Principaux écarts sur les dépenses
� Services: crédits non dépensés (en baisse de 100K€par rapport à 2015)
� Masse salariale : baisse des dépenses de personnel
� Subventions : appels à projet non engagés pour150K€, 110K€ moindre besoin de financement dubudget CCAS et dépenses diverses
Principaux écarts sur les recettes
� Recettes fiscales : surestimation des bases par lesservices fiscaux
� Subventions : recette exceptionnelle de 440K€ liée àune mise en conformité avec le principe d’annualité
� Rattachements: diminution sensible par rapport à2015 (230K€)
Résultat global estimé
� 8 359K€ après reprise du résultat reporté des annéesprécédentes de 6 209K€
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IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� Focus sur la masse salariale
Ecart par rapport au budget 2016
Budget Primitif chapitre 012 19 997 000
Mutuelle (montée en charge moins rapide que prévue) -70 000
Report à 2018 de la refonte du RI -100 000
Solde entrées/sorties de personnel -340 000
Assurance et refacturation crèches - 70 000
Mesures de l’Etat non prévues (point d’indice et GVT) 225 000
Résultat chapitre 012 19 642 000
Crédits ouverts non dépensés 355 000
• Pour rappel le BP 2016 prévoyait pour la première fois une stabilité de la masse salariale à sonniveau de l’année passée (hors mesures à destination des agents pour 200K€)
• Au 31/12/2016 la Ville affiche une masse salariale en baisse de 150K€ par rapport au réalisé 2015
• Compte tenu de l’effet inflationniste des mesures de l’Etat, l’effort de la Ville s’élève donc à 375K€
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Page 21
IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� La section d'investissement
Recettes
réalisées
5 214 318
47%
Recettes
engagées
5 181 768
47%
Recettes non réalisées
633 992
6%
Taux de réalisation des recettes
Opérations
réalisées
7 433 300
47%Opérations
engagées
4 463 233
28%
Opérations non réalisées
3838 042
25%
Taux de réalisation des dépenses
Principaux écarts en investissement:
- Dépenses : acquisitions/études 1M€, travaux Pervenches (800K€), voirie (400K€), autres services (500K€)
- Recettes : subventions à percevoir sur le mobilier crèche (300K€) et travaux voirie (200K€)
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Page 22
IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� Estimation du résultat d'investissement
Emprunt
5400 000
(dont 4M€ de
RAR 2015)
Subventions
4292 671
Dotations aux
amortissements
822 093
FCTVA
395 634
Autres
349 215 Prélèvement
sur
fonctionnement
1349 209
2016
Total dépenses 8 141 589
Total recettes 6 077 845
Solde 2016 -2 063 744
Restes réaliser en dépenses 4 467 233
Restes à réaliser en recettes 5 181 768
Solde restes à réaliser 714 535
Besoin de financement estimé -1 349 209
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Page 23
IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� Situation d'endettement
Focus sur l’emprunt de bouclage 2016
- Caractéristiques principales : 1.4M€ sur 20 ans à 1.6% en taux fixe (Crédit Agricole)
- Impact sur le remboursement atténué (mobilisation possible sur 2 ans)
- Stabilité de l’encours de dette avec baisse des frais financiers (dette plus jeune et moins chère)
Montant annuité Encours dette
1418 950 1499 576 1537 146 1438 938 1405 732 1530 000
831 135 769 019 711 135 651 476 661 287
648 053
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Capital Intérets Dette au 01/01
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IV.La situation financière de la ville
A. Les premiers résultats 2016
� Données fiscales comparées sur le 92 année 2016
819818
0
200
400
600
800
1 000
1 200
VIL
LEN
EUV
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…
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RU
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LMA
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N
SCEA
UX
produits fiscaux / habitant Moyenne département 92Commentaires
- Taux TFB ville nettement supérieur à la moyenne (17.5% contre 13.18%) pour un produit nettement inférieurégalement (290€ contre 367€) � faiblesse des bases habitation et entreprises
- Taux TH ville légèrement supérieur à la moyenne (21.3% contre 19.03%) pour un produit nettement supérieur (529€contre 417€) � effet de la diminution de l’abattement général à la base inférieur à la moyenne (7% contre 15%)
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Page 25
IV.La situation financière de la ville
B. Eléments de prospective financière
� Les hypothèses
- Recettes de fonctionnement
- Revalorisation des bases de fiscalité de 1% par an après 0.4% en 2017
- Revalorisation annuelle des tarifs de 1%
- Intégration des baisses annoncées de DGF et compensations jusqu'en 2020
- Stabilité des remboursements de la part des assurances et sécurité sociale
- Dépenses de fonctionnement
- Stabilité des budgets des services et associations au niveau de 2017
- Intégration des revalorisations des agents de la Fonction Publique puis gel de la masse salariale
- Stabilité du taux de réalisation du budget des services (200K€ non dépensés sur le chapitre 011)
- Ajustement des frais financiers en fonction des hypothèses de dette (en cours de chiffrage compte tenudes récents tirages de fonds sur les emprunts conclus en 2015 et 2016 )
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Page 26
IV.La situation financière de la ville
B. Eléments de prospective financière
� Résultat synthétique
- Sur la base des hypothèses de gestion précisées précédemment:
- L'épargne nette serait équilibrée au BP 2017
- La Ville devra porter une attention toute particulière à l'exécution en cours d'année
L’objectif de la Ville est pour l’année 2017 de rétablir une épargne nette positive
1. Poursuivre l’effort de rationalisation et optimisation des services municipaux
2. Recherche systématique de financements externes complémentaires
3. Amélioration des recettes par une meilleure gestion patrimoniale
CA 2014 CA 2015 VOTE 2016 CA 2016 BP 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Recettes de gestion 29 032 780 29 391 248 36 911 575 37 163 113 36 762 726 36 647 400 36 756 689 36 865 200
Dépenses de gestion 27 841 283 27 951 289 34 757 957 33 837 254 34 753 872 34 553 872 34 553 872 34 553 872
Epargne de gestion 1 191 497 1 439 959 2 153 617 3 325 860 2 008 855 2 093 528 2 202 817 2 311 328
Résultat financier -690 376 -650 276 -700 000 -661 287 -655 000 -655 000 -655 000 -655 000
Résultat exceptionnel -191 026 380 596 135 500 193 598 181 000 181 000 181 000 181 000
Epargne brute 310 096 1 170 278 1 589 117 2 858 170 1 534 855 1 619 528 1 728 817 1 837 328
Remboursement du capital 1 551 434 1 441 873 1 427 710 1 408 820 1 530 275 1 555 086 1 582 391 1 584 227
Epargne nette -1 241 338 -271 594 161 407 1 449 350 4 580 64 442 146 426 253 101
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Page 27
Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
Page 28
V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
A. Section de fonctionnement : évolution des dépenses par rapport au vote 2016
� Budget des services +150K€:
- Stabilité du budget du secteur Famille (Ecoles, centres de loisirs, petite enfance…)
- Mise en place d’une Commission Locale d’Indemnisation : + 50K€
- Hausse du coût du ménage en lien avec l’augmentation du nombre de salles : +40K€
- Augmentation du nombre d’élèves et nouveau marché de denrées : + 20K€
- Transfert de la subvention OGEC : + 100K€
- Rationalisation des dépenses au plus près des besoins : - 60K€
� Des dépenses de personnel +70K€:
- + 420K€ de masse salariale par rapport au réalisé 2016 uniquement liés aux différentes mesuresde revalorisation de l’Etat (GVT, PPCR, point d’indice)
- Hypothèse dans laquelle la Ville parviendrait à absorber le surcoût des élections
- Ce scénario repose sur un effort sans précédent de la Ville et des services
� Maintien de l'effort en direction des associations et satellites
- Ajustement au montant nécessaire pour équilibrer les budgets CCAS, CDE et CCJL
- Hausse des subventions annuelles de fonctionnement + 80K€
- Baisse de l’enveloppe appel à projets ville – 110K€
- Transfert au chapitre 011 de la subvention OGEC pour - 100K€
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
A. Section de fonctionnement: évolution des recettes par rapport au vote 2016
� Hausse du produit des services + 200K€ (chapitre 70)
- Ajustement au réel des conventions de mise à disposition avec VSGP + 80K€
- Nouvelles consultations CMS et ajustement réalisé + 50K€
- Remboursement mises à disposition de personnel par le CCJL et « Le Manège aux jouets" +70K€
� Baisse des subventions et participations - 435K€ (chapitre 74)
- Dotation globale de fonctionnement : -368K€ au lieu de - 682K€
- Diminution des compensations fiscales TH et TF : -67K€
- Baisse des autres compensations : -68K€
- Première année du FCTVA en fonctionnement + 55K€
� Baisse des autres produits de fonctionnement – 88K€ (chapitres 75, 77 et 013)
- Diminution des loyers perçus par la Ville -30K€
- Augmentation des recettes de location de salles + 8K€
- Diminution des recettes exceptionnelles liées aux rattachements -50K€
� Recettes fiscales
- Pas de hausse de fiscalité décidée par la municipalité
- Revalorisation forfaitaire des bases de 0,4%
- Intégration des rôles supplémentaires et complémentaires dans la prévision budgétaire
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
A. Section de fonctionnement
� Synthèse de l'impact des mesures de l'Etat sur le budget de la ville
2 017
Masse salariale 420 000
dont Glissement Vieillesse Technicité 170 000
dont refonte des grilles indiciaires 90 000
dont revalorisation du point d'indice 160 000
Fiscalité -280 000
dont moindre revalorisation bases -90 000
dont exonération "parents vieux« (depuis 2016) -190 000
Participations Etat -510 000
dont Dotation Globale de Fonctionnement (au lieu de 780K€) -360 000
dont compensations fiscales -70 000
dont autres versements -80 000
Perte nette pour la ville 1 210 000
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
A. Section de fonctionnement
� Rappel de la perte totale depuis 2012 (après ajustement baisse de la DGF)
Quels changements par rapport aux éléments présentés lors du DOB 2016
- « Pause » dans baisse de la DGF soit entre 2016 et 2020 une perte de 1.5M€ au lieu de 1.9M€
- Adoption en 2016 de mesures sur le personnel non prévues pour 250K€ (montée en charge jusqu’en 2019)
- Annonce en 2017 de mesures de revalorisation catégorielles (ATSEM des écoles) pour un montant inconnu
2 012 2020 (V1) Impact (V1) 2020 (V2) Impact (V2)
Dotation Globale de Fonctionnement 5 487 549 2 461 000 -3 026 549 2 900 786 -2 586 763
Compensations fiscales 362 438 242 000 -120 438 242 000 -120 438
Total perte recettes 5 849 987 2 703 000 -3 146 987 3 142 786 -2 707 201
Prélèvement FPIC 0 328 000 328 000 357 934 357 934
Réforme des rythmes scolaires 0 300 000 300 000 300 000 300 000
Hausse cotisations salariales 0 594 345 594 345 594 345 594 345
Mesures revalorisation FPT 0 0 400 000 400 000
Total hausse des dépenses 0 1 222 345 1 222 345 1 652 279 1 652 279
Effet sur la section de fonctionnement -4 369 332 -4 359 480
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
B. Section d'investissement
� Le programme d’investissement 2017 – Bâtiments
Equipements concernés Lieux / Type de travaux Montant TTC
Crèches Fin des travaux Pervenches, rénovation MEP, Etude Fleurie, divers Gabriel
Péri1 500 000
Equipements sportifsSalle polyvalente associations sportives, tribune du Stade du Panorama,
accessibilité gymnase Fournier, réhabilitation gymnase du parc, accessibilité du Tennis
1 470 000
EcolesAccessibilité Roue, rénovation chauffage
Pervenches/Ormeaux/Renards/Parc, travaux de structure Jean Macé et opérations de sécurisation diverses
1 200 000
Restauration Rénovation Cuisine centrale et Office des Ormeaux 114 000
Hôtel de villeTravaux de rénovation salle des mariages, sécurité, ascenseur, étude
réorganisation des locaux515 000
Achats et travaux divers Chaufferie, alarmes, téléphonie, système incendie 130 000
Centre Municipal de Santé Remplacement du sas d’entrée et de l’ensemble des menuiseries 153 000
Vidéo protection Poursuite du déploiement équipement de stockage vidéo 123 000
Soubise Réhabilitation de l’ancienne salle de danse 90 000
Logements Mise aux normes des logements communaux 75 000
Château Sainte Barbe Travaux d’accessibilité 50 000
Autres Loge cimetière, Poste Scarron, MDQ, Fontenay Scope, Eglise 243 00
TOTAL INVESTISSEMENT BATIMENT 5 420 000
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
B. Section d'investissement
� Le programme d’investissement 2017 – Voirie
� Autres dépenses d’investissement- 25K€ d’acquisition de matériel pour le Centre Technique Municipal
- 175K€ pour le renouvellement des véhicules de la Mairie
- 364K€ pour les espaces verts
- 210K€ pour le cimetière
� Urbanisme- 1,6M€ d’acquisitions et mandat d'études SPLA
- 5.3M€ de cessions d'immobilisation
Thèmes Lieux / Type de travaux Montant TTC
Réfection de ruesPierrelais, Redoute, François Moreau, Abbé Grandjean, accessibilité des arrêts de bus, bail d’entretien et rénovation des plaques de rue, étude
passerelle RER1 580 980
Enfouissement Durand Benech, François Moreau, Georges Bailly, Maréchal Gallieni 348 000
Aménagement Place de Gaulle et Parc La Boissière, Place de la Cavée 290 000
Autres Matériels et outillages divers 101 000
TOTAL INVESTISSEMENT VOIRIE 2 319 980
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V. Le cadrage du Budget Primitif 2017
B. Section d'investissement
� Le programme d’investissement 2017 – Service informatique
THEMATIQUE 2017
Dématérialisation : tablettes et écrans pôle famille 15 000
Renouvellement de matériel : PC et écrans 35 000
Renouvellement licence: outils collaboratifs 70 000
Acquisition de nouveaux logiciels : RH, Enfance 40 000
Enveloppe informatique des écoles 15 000
Total informatique 175 000
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Sommaire
La conjoncture économiqueII
L’évolution des compétences intercommunalesIII
La situation financière de la villeIV
IntroductionI
Le cadrage du budget primitif 2017V
AnnexesVI
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Synthèse du PPI voirie
2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT
Total RECETTE
TRAVAUX COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE
Aménagement urbain 1 649 035 € 1 161 080 € 344 800 € 127 800 € 1 115 000 € 345 000 € 1 789 270 € 689 270 € 2 317 800 € 1 247 800 € 7 215 905 € 3 570 950 €
Enfouissement 935 165 € 367 200 € 1 067 110 € 466 200 € 1 879 240 € 1 197 778 € 1 141 663 € 390 600 € - € 5 023 178 € 2 421 778 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
453 900 € 453 900 € 278 600 € 278 600 € 1 045 700 € 1 045 700 € 467 800 € 467 800 € - € 2 246 000 € 2 246 000 €
Assainissement 527 825 € 527 825 € 550 216 € 550 216 € 557 052 € 557 052 € 529 528 € 529 528 € 576 662 € 576 662 € 2 741 283 € 2 741 283 €
Eclairage Public et Signalisation Lumineuse
10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 51 192 € 51 192 € - € 245 309 € 245 309 €
Rénovation éclairage public 180 712 € 180 712 € 35 616 € 35 616 € 34 200 € 34 200 € - € - € 250 528 € 250 528 €
Arrêt de bus - € 310 500 € 275 400 € 67 500 € 58 500 € - € - € 378 000 € 333 900 €
Signalisation Lumineuse Tricolore 38 092 € 38 092 € 45 835 € 45 835 € 32 179 € 32 179 € 46 539 € 46 539 € - € 162 645 € 162 645 €
Revêtements 824 940 € - € 1 375 480 € 346 500 € 677 155 € 165 000 € 995 830 € - € 815 100 € - € 4 688 505 € 511 500 €
Total général 4 619 669 € 2 738 809 € 4 097 356 € 2 215 366 € 5 502 943 € 3 530 325 € 5 021 821 € 2 174 929 € 3 709 562 € 1 824 462 € 22 951 352 € 12 483 892 €
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI voirie
2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT
Total RECETTE
QUARTIERS COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE
Blagis – Gare 820 219 € 135 164 € 678 785 € 280 300 € 85 492 € 19 939 € 566 273 € 328 000 € 443 949 € 443 949 € 2 594 717 € 1 207 352 €
Enfouissement 132 825 € 54 000 € 418 385 € 167 400 € 25 053 € 9 000 € 315 673 € 77 400 € - € 891 935 € 307 800 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
35 000 € 35 000 € 94 900 € 94 900 € 1 500 € 1 500 € 250 600 € 250 600 € - € 382 000 € 382 000 €
Assainissement 27 272 € 27 272 € - € 9 439 € 9 439 € - € 443 949 € 443 949 € 480 660 € 480 660 €
Rénovation éclairage public 18 892 € 18 892 € - € - € - € - € 18 892 € 18 892 €
Arrêt de bus - € 22 500 € 18 000 € - € - € - € 22 500 € 18 000 €
Revêtements 606 230 € - € 143 000 € - € 49 500 € - € - € - € 798 730 € - €
Ormeaux – Renard 699 362 € 467 832 € 579 506 € 489 006 € 2 276 427 € 1 497 967 € 1 592 650 € 660 127 € 890 529 € 75 429 € 6 038 472 € 3 190 360 €
Enfouissement 400 730 € 169 200 € - € 1 209 010 € 543 600 € 668 993 € 253 800 € - € 2 278 733 € 966 600 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
195 900 € 195 900 € - € 447 700 € 447 700 € 156 900 € 156 900 € - € 800 500 € 800 500 €
Assainissement 81 572 € 81 572 € - € 470 201 € 470 201 € 202 888 € 202 888 € 75 429 € 75 429 € 830 089 € 830 089 €
Rénovation éclairage public 21 160 € 21 160 € - € - € - € - € 21 160 € 21 160 €
Arrêt de bus - € 135 000 € 121 500 € 22 500 € 22 500 € - € - € 157 500 € 144 000 €
Signalisation Lumineuse Tricolore - € 21 006 € 21 006 € 13 966 € 13 966 € 46 539 € 46 539 € - € 81 511 € 81 511 €
Revêtements - € 423 500 € 346 500 € 113 050 € - € 517 330 € - € 815 100 € - € 1 868 980 € 346 500 €
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI voirie
2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT
Total RECETTE
Étiquettes de lignes COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE
Parc – Centre ville 2 124 544 € 1 529 479 € 1 051 143 € 224 700 € 1 686 017 € 585 852 € 1 489 270 €
489 270 € 397 800 € 127 800 € 6 748 773 € 2 957 101 €
Aménagement urbain 1 649 035 € 1 161 080 € 344 800 € 127 800 € 1 115 000 € 345 000 € 1 489 270 €
489 270 € 397 800 € 127 800 € 4 995 905 € 2 250 950 €
Enfouissement 29 700 € 18 000 € 185 543 € 70 200 € - € - € - € 215 243 € 88 200 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
80 500 € 80 500 € 11 700 € 11 700 € - € - € - € 92 200 € 92 200 €
Assainissement 156 732 € 156 732 € - € 23 439 € 23 439 € - € - € 180 171 € 180 171 €
Rénovation éclairage public 110 167 € 110 167 € 15 000 € 15 000 € 34 200 € 34 200 € - € - € 159 367 € 159 367 €
Signalisation Lumineuse Tricolore 3 000 € 3 000 € - € 18 213 € 18 213 € - € - € 21 213 € 21 213 €
Revêtements 95 410 € - € 494 100 € - € 495 165 € 165 000 € - € - € 1 084 675 € 165 000 €
Scarron – Sorrières 609 540 € 363 630 € 88 116 € 83 616 € 1 241 678 € 1 241 678 € 695 798
€ 119 700 € - € 2 635 131 € 1 808 623 €
Enfouissement 371 910 € 126 000 € - € 645 178 € 645 178 € 156 998
€ 59 400 € - € 1 174 085 € 830 578 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
142 500 € 142 500 € - € 596 500 € 596 500 € 60 300
€ 60 300 € - € 799 300 € 799 300 €
Assainissement 48 014 € 48 014 € - € - € - € - € 48 014 € 48 014 €
Rénovation éclairage public 12 024 € 12 024 € 20 616 € 20 616 € - € - € - € 32 640 € 32 640 €
Arrêt de bus - € 67 500 € 63 000 € - € - € - € 67 500 € 63 000 €
Signalisation Lumineuse Tricolore 35 092 € 35 092 € - € - € - € - € 35 092 € 35 092 €
Revêtements - € - € - € 478 500
€ - € - € 478 500 € - €
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
Page 39
VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI voirie
2016 2017 2018 2019 2020Total COÛT
Total RECETTE
Étiquettes de lignes COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE COÛT RECETTE
Val Content – Pervenches 356 005 € 232 705 € 1 610 607 € 1 048 545 € 118 413 € 89 973 € 326 640 € 326 640 € 57 285 € 57 285 € 2 468 949 € 1 755 147 €
Enfouissement - € 463 183 € 228 600 € - € - € - € 463 183 € 228 600 €
Rénovation Eclairage Public suite enfouissement
- € 172 000 € 172 000 € - € - € - € 172 000 € 172 000 €
Assainissement 214 236 € 214 236 € 550 216 € 550 216 € 53 973 € 53 973 € 326 640 € 326 640 € 57 285 € 57 285 € 1 202 349 € 1 202 349 €
Rénovation éclairage public 18 469 € 18 469 € - € - € - € - € 18 469 € 18 469 €
Arrêt de bus - € 85 500 € 72 900 € 45 000 € 36 000 € - € - € 130 500 € 108 900 €
Signalisation Lumineuse Tricolore - € 24 829 € 24 829 € - € - € - € 24 829 € 24 829 €
Revêtements 123 300 € - € 314 880 € - € 19 440 € - € - € - € 457 620 € - €
Ensemble de la ville 10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 351 192 € 251 192 € 1 920 000 € 1 120 000 € 2 465 309 € 1 565 309 €
Aménagement urbain - € - € - € 300 000 € 200 000 € 1 920 000 € 1 120 000 € 2 220 000 € 1 320 000 €
Eclairage Public et Signalisation Lumineuse
10 000 € 10 000 € 89 200 € 89 200 € 94 917 € 94 917 € 51 192 € 51 192 € - € 245 309 € 245 309 €
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Synthèse du PPI Bâtiments
2016 2017 2018 2019 2020
COUT TOTALRECETTETOTALE
BATIMENTS COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
AD'AP 702 580 0 820 718 0 956 292 0 721 478 0 960 994 0 4 162 062 0
Alarme intrusion 17 000 0 26 000 0 31 000 0 25 000 0 28 000 0 127 000 0
Ascenseur 73 000 0 40 000 0 65 000 0 0 0 178 000 0
Chauffage 58 860 0 239 400 0 204 578 0 259 948 0 237 782 0 1 000 568 0
Conformité électrique 125 000 0 55 000 0 80 000 0 0 0 260 000 0
Conformité incendie 75 000 0 56 000 0 400 000 0 400 000 0 400 000 0 1 331 000 0
Désamiantage des sols 0 0 89 600 0 166 550 0 88 000 0 344 150 0
Logement 30 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 0 140 690 0
Menuiseries extérieures 498 500 0 193 000 0 136 000 0 253 500 0 167 500 0 1 248 500 0
Revêtement de sol 0 23 000 0 43 700 0 89 350 0 47 500 0 203 550 0
Toiture 20 000 0 204 500 0 299 000 0 310 000 0 540 000 0 1 373 500 0
Travaux neufs et restauration 2 448 630 1 792 208 3 040 568 1 467 836 2 400 000 947 000 2 580 000 640 800 0 10 469 198 4 847 844
Total général 4 048 960 1 792 208 4 773 186 1 467 836 4 734 970 947 000 4 811 326 640 800 2 469 776 0 20 838 218 4 847 844
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2016 2017 2018 2019 2020
COUT
TOTAL
RECETTE
TOTALE
BATIMENTS COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
Administration générale
AD'AP 20 576 0 50 301 0 0 40 600 0 151 325 0 262 802 0
Alarme intrusion 0 0 0 20 000 0 5 000 0 25 000 0
Ascenseur 70 000 0 0 0 0 0 70 000 0
Chauffage 1 920 0 0 0 0 0 1 920 0
Conformité électrique 55 000 0 55 000 0 80 000 0 0 0 190 000 0
Conformité incendie 0 0 400 000 0 400 000 0 400 000 0 1 200 000 0
Menuiseries extérieures 0 15 000 0 0 60 000 0 0 75 000 0
Revêtement de sol 0 0 0 14 000 0 0 14 000 0
Toiture 0 40 000 0 72 000 0 0 530 000 0 642 000 0
Travaux neufs et
restauration20 000 0 460 000 30 000 100 000 0 100 000 0 0 680 000 30 000
Total Administration
générale167 496 0 620 301 30 000 652 000 0 634 600 0 1 086 325 0 3 160 722 30 000
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2016 2017 2018 2019 2020
COUT
TOTAL
RECETTE
TOTALE
NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
Affaires scolaires
AD'AP 624 403 0 486 174 0 647 510 0 281 175 0 424 605 0 2 463 867 0
Alarme intrusion 12 000 0 0 15 000 0 5 000 0 0 32 000 0
Ascenseur 0 0 35 000 0 0 0 35 000 0
Chauffage 40 000 0 136 560 0 0 0 187 782 0 364 342 0
Conformité électrique 45 000 0 0 0 0 0 45 000 0
Conformité incendie 35 000 0 20 000 0 0 0 0 55 000 0
Désamiantage des sols 0 0 89 600 0 131 550 0 88 000 0 309 150 0
Menuiseries extérieures 459 500 0 25 000 0 68 000 0 193 500 0 167 500 0 913 500 0
Revêtement de sol 0 0 43 700 0 60 350 0 47 500 0 151 550 0
Toiture 0 131 000 0 203 000 0 310 000 0 10 000 0 654 000 0
Travaux neufs et
restauration255 000 490 612 874 000 351 000 0 1 080 000 0 0 2 209 000 841 612
Total Affaires scolaires 1 470 903 490 612 1 672 734 351 000 1 101 810 0 2 061 575 0 925 387 0 7 232 409 841 612
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2017 2018 2019 2020
COUT
TOTAL
RECETTE
TOTALE
NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
CCAS
AD'AP 0 209 298 0 0 0 209 298 0
Chauffage 0 0 0 50 000 0 50 000 0
Total CCAS 0 209 298 0 0 50 000 0 259 298 0
CMS
Chauffage 0 0 100 000 0 0 100 000 0
Désamiantage des sols 0 0 35 000 0 0 35 000 0
Menuiseries extérieures 153 000 0 0 0 0 153 000 0
Revêtement de sol 0 0 15 000 0 0 15 000 0
Total CMS 153 000 0 0 150 000 0 0 303 000 0
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2016 2017 2018 2019 2020
COUT
TOTAL
RECETTE
TOTALE
NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
Jeunesse et sports
AD'AP 19 651 0 278 999 0 99 484 0 190 178 0 271 101 0 859 413 0
Alarme intrusion 0 16 000 0 0 0 20 000 0 36 000 0
Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0
Chauffage 0 3 360 0 100 000 0 0 0 103 360 0
Conformité incendie 20 000 0 16 000 0 0 0 0 36 000 0
Travaux neufs et
restauration85 000 64 960 952 000 471 600 2 200 000 927 000 1 200 000 640 800 0 4 437 000 2 104 360
Total Jeunesse et
sports124 651 64 960 1 286 359 471 600 2 399 484 927 000 1 390 178 640 800 291 101 0 5 491 773 2 104 360
Logement
AD'AP 0 0 0 0 4 529 0 4 529 0
Alarme intrusion 0 0 0 0 3 000 0 3 000 0
Conformité électrique 25 000 0 0 0 0 0 25 000 0
Logement 30 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 0 140 690 0
Total Logement 55 390 0 75 000 0 29 800 0 5 500 0 7 529 0 173 219 0
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2016 2017 2018 2019 2020
COUT
TOTAL
RECETTE
TOTALE
NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
Maison de Quartier
AD'AP 0 0 0 125 856 0 0 125 856 0
Alarme intrusion 0 10 000 0 0 0 0 10 000 0
Chauffage 16 940 0 0 0 0 0 16 940 0
Conformité incendie 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0
Total Maison de
Quartier16 940 0 30 000 0 0 125 856 0 0 172 796 0
Petite enfance
AD'AP 25 599 0 0 0 83 669 0 109 434 0 218 702 0
Alarme intrusion 5 000 0 0 16 000 0 0 0 21 000 0
Ascenseur 0 20 000 0 0 0 0 20 000 0
Chauffage 0 0 104 578 0 159 948 0 0 264 526 0
Conformité incendie 20 000 0 0 0 0 0 20 000 0
Toiture 0 17 500 0 24 000 0 0 0 41 500 0
Travaux neufs et
restauration2 088 630 1 236 636 631 068 565 836 0 200 000 0 0 2 919 698 1 802 472
Total Petite enfance 2 139 229 1 236 636 668 568 565 836 144 578 0 443 617 0 109 434 0 3 505 426 1 802 472
Rapport de présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017Conseil municipal du 27 février 2017
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VI.Annexes
A. La programmation pluriannuelle des investissements
� Détail du PPI Bâtiments :
2016 2017 2018
COUT TOTALRECETTE
TOTALE
NATURE DE SERVICE COUT RECETTE COUT RECETTE COUT RECETTE
Police Municipale
Travaux neufs et restauration 0 123 500 49 400 100 000 20 000 223 500 69 400
Total Police Municipale 0 123 500 49 400 100 000 20 000 223 500 69 400
Restauration
Ascenseur 3 000 0 0 30 000 0 33 000 0
Revêtement de sol 0 23 000 0 0 23 000 0
Toiture 20 000 0 16 000 0 0 36 000 0
Total Restauration 23 000 0 39 000 0 30 000 0 92 000 0
SDS
Chauffage 0 99 480 0 0 99 480 0
Total SDS 0 99 480 0 0 99 480 0
Vie associative
AD'AP 12 351 0 5 244 0 0 17 595 0
Menuiseries extérieures 39 000 0 0 68 000 0 107 000 0
Total Vie associative 51 351 0 5 244 0 68 000 0 124 595 0
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VI.Annexes
B. Les dépenses de personnel
� Evolution de la répartition des ETP par profil de rémunération
2014 2015 2016
Titulaire CNRACL 341 329 332
Contractuel indiciaire mensualisé 98 108 108
Contractuel indiciaire 9 6 5
Contractuel horaire 40 40 38
Emploi d'avenir 6 7 5
Emploi aidé 3 2 0
Apprenti 0 2 1
Indemnitaire 12 8 7
Vacataire soumis à cotisations 7 6 4
Totaux 517 507 500
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Page 48
VI.Annexes
B. Les dépenses de personnel
� Evolution de la répartition des ETP par pôle
2014 2015 2016
Autres services 20.3 23.6 26.4
Développement 31.4 30.0 26.9
Famille 310.2 304.0 295.3
Population 43.7 42.8 46.1
Ressources 36.4 36.3 36.7
Services techniques 74.9 71.6 68.9
Totaux 516.9 508.3 500.4
* Direction Générale, Secrétariat des élus, Police, Cabinet
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VI.Annexes
B. Les dépenses de personnel
� Evolution prévisionnelle de de la masse salariale
16 491
17 457
17 012
17 480 17 498
16 987
18 130
18 813
19 146
19 532
19 798 19 644
20 064 20 064 20 064 20 064
15 000
16 000
17 000
18 000
19 000
20 000
21 000
2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020
Masse salariale en K€