RAPPORT D’ACTIVITÉ 17 CAF DE LA VENDÉE SOMMES...La Caf de la Vendée a mis en place son plan de...
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RAPPORT D’ACTIVITÉCAF DE LA VENDÉE
17
Sommaire
LA CAF EN CHIFFRES
PANORAMA DE L’ANNÉE 2017
LA RELATION DE SERVICEAccessibilité et engagements de service ..................................................................8La Caf connectée ............................................................................................................................9
CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLELa petite enfance, l’enfance et la jeunesse ...........................................................12
PARENTALITÉLe soutien à la fonction parentale .................................................................................16
CADRE DE VIE ET HABITATL’accompagnement des familles dans leur cadre de vie ........................20
INCLUSION SOCIALELes prestations de solidarité .................................................................................................24L’animation de la vie sociale ..............................................................................................25
GARANTIR LE JUSTE DROITLa qualité et le contrôle pour verser le juste droit ............................................28La lutte contre la fraude ..........................................................................................................29La lutte contre le non-recours .............................................................................................30Le remboursement des créances et les remises de dettes ......................31
LA VIE DE NOS ÉQUIPESLa direction ..........................................................................................................................................34Les ressources humaines ........................................................................................................36Une gestion maîtrisée et éco-responsable .............................................................39Travailler au sein d’un réseau mutualisé ..................................................................41
LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration ...................................................................................................44
LEXIQUE ............................................................................................................................................................48
Edito
L’année 2017 marque la fin de notre période conventionnelle. Cette année a été riche en projets et en réorgani-
sations internes, avec entre autres, l’aboutis-sement du déploiement du recouvrement unifié, la création du département d’appui à la stratégie et à la performance, celle du service contrôle et de la liquidation de la fraude ainsi que le démarrage de la cellule de régulation départementale.
Dans un contexte d’évolutions règlemen-taires toujours soutenues (réforme des minima sociaux), la qualité de service s’est maintenue au-delà de nos objectifs initiaux.
En 2017, nous avons poursuivi la modernisation de la relation de service par le renforcement de l’accompagnement des allocataires et des partenaires aux téléservices du site www.caf.fr et par la finalisation de la dématériali-sation des demandes d’aides au logement grâce à l’outil Idéal Web en partenariat avec tous les bailleurs sociaux du département.A également vu le jour « Germaine », café numérique itinérant et innovant, visant à favoriser le lien social et l’accès au numérique.
La lutte contre le non-recours aux droits, enjeu fort pour la Caf, a pris un essor particu-lier notamment avec la mise en œuvre des
Françoise CORNET-GUERRA, Directrice
rendez-vous des droits élargis.
Acteur du développement de la politique sociale et familiale sur les territoires, la Caf de la Vendée inscrit son action dans une dynamique partenariale désormais structurée par différents schémas directeurs, dont le sché-ma départemental des services aux familles.
L’année 2017 a été l’occasion enfin, d’associer le personnel à l’élaboration du projet d’entre-prise, dont les axes stratégiques ont été parta-gés lors de la journée du personnel organisée en décembre. Cette démarche favorisera la déclinaison de notre futur contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, guidant nos actions sur les cinq prochaines années afin de rele-ver les défis que constituent particulièrement le renforcement de la qualité de service, la réconciliation des publics externes et internes avec le numérique, l’accompagnement des pratiques managériales et le développement de la participation des salariés.
Pour toutes ces réalisations, je tiens à féliciter l’ensemble des salariés pour leur mobilisa-tion sans faille au service des familles et leur implication dans les différents projets. Merci également aux administrateurs pour leur soutien aux projets portés par la Caf, vers plus de qualité et de solidarité.
La Caf en chiffres
108 650 ALLOCATAIRES
298 973Personnes couvertes par une prestation familiale
24MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
243SALARIÉS DE LA CAF
Dont 132 131enfants
44,8 % de la population
vendéenne couverte
627 770 028VERSÉS AUX FAMILLES ET PARTENAIRES
5 421 € Montant annuel moyen versé aux allocataires
588 970 170 € Prestations légales versées
38 799 859 € Dépenses d’action sociale
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
PANORAMA DE L’ANNÉE 2017
JANVIER
LES MATINALESForte du succès de la première édition, la Caf a organisé des réunions d’informations à destination des partenaires, du 26 janvier au 3 février sur toute la Vendée, « Les matinales de la Caf ». Au programme, la présentation des nouveautés 2017 : la réforme des minima sociaux, les nouvelles modalités de consultation des données allocataires (CDAP, ancien Cafpro) et les aides financières individuelles 2017.Près de 150 partenaires ont répondu à l’invitation. Les échanges ont été nombreux et les parte-naires ont apprécié d’avoir une présentation des évolutions Caf, susceptibles de les concerner.
LA RÉFORME DES MINIMA SOCIAUXLa réforme des minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation aux adultes han-dicapés, allocation de solidarité spécifique et prime d’activité) est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Au fil des années, les « minima sociaux » se sont diversifiés et complétés au gré des évo-lutions sociologiques et des réalités sociales de notre pays ; toujours au bénéfice des citoyens concernés, mais parfois au détriment de la lisibilité voire de la cohérence des dispositifs. L’enjeu de la réforme était de clarifier les conditions d’obtention, et suppri-mer les incohérences et faciliter l’accès aux minima sociaux.Pour poursuivre l’ambition de la branche
sur le « 100 % dématérialisé, 100 % personnali-sé », les gestionnaires conseils et les travailleurs sociaux ont été formés pour accompagner et conseiller les allocataires dans leurs démarches, et une information a été dispensée aux parte-naires relais dans le cadre des « matinales ».
AU FIL DES MOIS
5<<< PANORAMA DE L’ANNÉE 2017
AVRIL
MARS
OUVERTURE DE LA MSAP DE PALLUAULa Maison de services au public, portée par la Communauté de Communes de Vie et Boulogne, ouverte en janvier 2017, est la 7ème MSAP conven-tionnée avec la Caf de la Vendée. Les autres partenaires sont : Pôle emploi, la CPAM, la CARSAT, la MSA et la Poste.Les missions de la MSAP reposent sur : > l’accueil, l’information et l’orientation du
public,> l’accompagnement des usagers à l’utilisa-
tion des services en ligne par des opérateurs partenaires (facilitation numérique) ,
> l’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative),
> la mise en relation des usagers avec les opéra-teurs partenaires,
VISITE DU SERVICE MEDIALIS PAR JEAN-LOUIS DEROUSSEN Le 14 avril 2017, la Caf de la Vendée a organisé un temps de rencontre et d’échanges au sein du service Medialis aux Sables-d’Olonne (agréé « espace rencontre ») en présence notamment de Jean-Louis DEROUSSEN, président du Conseil d’Administration de la Cnaf et Jean-Eudes TESSON, vice-président de l’association portant ce service. Ce fut l’occasion d’aller à la rencontre des salariés de la structure et de partager sur l’offre d’accompagnement offerte aux familles dans cet espace destiné à préserver les liens enfants-parents en cas de situation conflictuelle.
CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES « PROMENEURS DU NET 85 »Coordonné conjointement par la Caf de la Vendée et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le projet national « Promeneurs du Net, une présence éducative sur internet » a été déployé en Vendée. Le 20 septembre 2017, une réunion de lancement suivie d’une conférence de presse a permis de présenter le dispositif.La mission d’animation départementale est déléguée à la MDA (Maison des adoles-cents), partenaire reconnu sur le champ de la jeunesse.
SEPTEMBRE
> l’identification des situations indivi-duelles nécessitant un contact avec des opérateurs partenaires.
La MSAP de Palluau, composée de 3 agents d’accueil, est ouverte 27 heures par semaine du mardi au samedi.
6 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
NOVEMBRE
COMITÉ DE PILOTAGE DU SDSFLe 28 novembre 2017, rencontre des membres du comité de pilotage du schéma départemental des services aux familles. La réunion a permis de présenter le diagnostic du schéma départemental d’animation de la vie sociale mené avec 14 partenaires dans le département et de faire un point d’étape sur les 9 groupes de travail qui se dérouleront de 2018 à 2020. Les enjeux du schéma départemental d’animation de la vie sociale : > veiller au mieux vivre ensemble en dévelop-
pant la vie associative et en favorisant la ci-toyenneté de proximité,
> lutter contre l’exclusion notamment sur les problématiques de mobilité et du non- recours aux droits,
> proposer un plan départemental d’inclusion sociale et numérique en associant les parte-naires.
MISE EN PLACE D’UN PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉLa Caf de la Vendée a mis en place son plan de continuité d’activité en fin d’année 2017.Cette démarche vise à mettre en œuvre des solutions de continuité permettant de reprendre à minima les activités prioritaires de l’organisme en cas de survenance d’une crise (telle que la survenance d’un incendie, d’une épidémie, d’une panne d’électricité)...En décembre dernier, un test a été mené afin de s’assurer de l’opérationnalité de la cellule de crise à partir d’un scénario non connu à l’avance, à savoir la présence de salmonelles dans l’eau du bâtiment. Ce test a été réalisé avec succès puisque le débriefing a mis en avant la réactivité et la bonne coordination de la cellule de crise.
COLLOQUE SUR LA MÉDIATION FAMILIALELe 23 novembre 2017 était organisée une journée de promotion de la médiation familiale. L’objectif était à la fois, de renforcer la connais-sance de la médiation familiale et de créer une dynamique partenariale en favorisant l’inter connaissance entre les professionnels par une meilleure orientation. Animé par une compagnie de théâtre, ce colloque a été l’occasion pour 3 médiateurs familiaux, un juge aux affaires fami-liales et un avocat de témoigner de leur travail.
LA JOURNÉE DU PERSONNELLe 19 décembre s’est déroulée la journée du personnel à la Longère de Beaupuy. 233 salariés étaient présents. Cette journée a été marquée par le lancement du projet d’entreprise 2018-2022 (cf page 35).
DÉCEMBRE
2018 > 2022
LA RELATION DE SERVICE
8 > 10
ACCESSIBILITÉ ET ENGAGEMENTS DE SERVICE > LA CAF CONNECTÉE
8 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
ACCESSIBILITÉ ET ENGAGEMENTS DE SERVICE
CARTOGRAPHIE DE NOS ACCUEILS
LES ENGAGEMENTS DE SERVICE
LES AUTRES MODES DE CONTACT
Montaigu
Les Essarts en Bocage Pouzauges
Chantonnay
La Châtaigneraie
Fontenay le ComteLuçon
Moutiersles Mauxfaits
La Roche S/Yon
Le Poiré S/Vie
St Jean de Monts
Ile d’Yeu
Ile deNoirmoutier
St Gilles Croix de Vie
Les Sables d’Olonne
Challans
Ste Hermine
Les Herbiers
Mortagne sur Sèvre
Chaillé les Marais
Palluau
Accueil prestations
Accueil social
Borne en libre service
Visiocaf
Maison de services au public
Guichet adapté aux malentendants
Accueil en langue des signes française sur rendez-vous
Point numérique
LE COURRIER840 703 courriers reçus.Le nombre de courriers a baissé de 1,5 % par rapport à 2016 du fait de la progression des démarches en ligne.
LES E-MAILS50 709 e-mails reçus.Le nombre d’e-mails a augmenté de 1,4 % par rapport à 2016.
L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE105 499 appels téléphoniques traités soit une baisse de 9,9 % par rapport à 2016.
OBJECTIFS RÉSULTATS
Taux de traitement des dossiers dans un délai inférieur à 15 jours 85 % 89,6 %
Taux de traitement des dossiers de minima sociaux dans un délai inférieur à 10 jours 90 % 98,1 %
Taux de personnes reçues en moins de 20 minutes à l’accueil 85 % 93 %
Taux d’appels téléphoniques traités par agent 90 % 90,5 %
9<<< LA RELATION DE SERVICE
LA CAF CONNECTÉE
LES INDICATEURS 2017
INDICATEURS OBJECTIFS RÉSULTATS
Taux d’évolution des téléprocédures 24 % 11 %
Taux de télédéclarations trimestrielles RSA 53 % 69,9 %
Taux de demandes d’aide au logement en ligne 29 % 48,9 %
Taux d’adresses mail enregistrées 70 % 82,2%
Depuis plusieurs années, la Caf de la Vendée mène une politique active de promotion et d’accompagnement des téléservices, tant vis-à-vis des allocataires que des partenaires. Elle participe aux groupes de travail nationaux qui expérimentent les futures évolutions du site www.caf.fr.
UN DIAGNOSTIC D’AUTONOMIE NUMÉRIQUE POUR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DES ALLOCATAIRES
Fruit d’un travail collaboratif entre l’association WeTechCare, la Cnaf et 8 Caf, le diagnostic d’autonomie numérique permet d’aider les salariés en charge de l’accompagnement sur les téléservices.
A travers quatre questions simples, ce diagnostic vise à cerner rapidement le besoin de l’usager afin de lui proposer le niveau d’accompagnement le plus adapté et d’adopter la bonne posture d’accueil.
Les bénéfices attendus liés à son utilisa-tion sont une meilleure prise en compte du besoin de l’usager et une meilleure connaissance des publics accueillis.
Déployé en décembre 2017 à l’accueil de La Roche-sur-Yon en version numé-rique sur tablette, il est utilisé par les conseillers de service à l’usager qui ani-ment l’espace multi-services.
Par la suite, l’étude des données relatives à l’autonomie des publics accueillis permettra d’adapter les ressources d’accompagnement.
10 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
MON COMPTE PARTENAIRE : LA REFONTE DES TÉLÉSERVICES À DESTINATION DES PARTENAIRES
Depuis de nombreuses années, la branche Famille met à disposition de ses partenaires plusieurs services en ligne qui permettent la consultation des dossiers d’allocataires ou l’envoi déma-térialisé de données.
Une refonte des outils numériques a été engagée par la Cnaf en associant les acteurs du numérique et les profession-nels (associations, collectivités...) qui ont participé à la conception et aux tests préalables à la mise en service.
Issu de ces travaux : « Mon Compte Partenaire », espace dédié aux parte-naires dans lequel va s’intégrer au fil des années l’ensemble des services dédiés : QLWEB pour les bailleurs, l’ex-tranet EAJE, les services Mon enfant.fr et de nouvelles offres (DGFIP, PAJE, CMG unique, MDPH...). Cet espace, sécurisé par un identifiant personnel et un mot de passe unique, permet l’accès à tous les services pour lequel le partenaire est conventionné.
Le premier service à intégrer « Mon Compte Partenaire » en 2017 est CDAP qui remplace CAFPRO utilisé par nos partenaires pour la consultation des dossiers allocataires. La Caf de la Vendée a ouvert ce service à plus de 150 structures (associations, collecti-vités, institutions, tuteurs...). Réunions d’information, campagnes e-mails, courriers, contacts par téléphone, les agents du service traitement de l’information (STI) ont oeuvré toute l’année pour accompagner les partenaires au conventionnement et à la prise en main de ce nouvel outil.
Chaque mois en Vendée, 20 000 connexions au service CDAP sont enregistrées. L’objectif est donc atteint et le défi va se poursuivre en 2018 avec l’ouverture du service AFAS (Aides financières d’action sociale) permettant l’envoi dématérialisé des données d’activités des centres de loisirs.
Afin de promouvoir le site « caf.fr », une campagne media a été lancée en Vendée. Elle comprend :> 51 spots radio diffusés du 14 au 30 novembre 2017 sur radio Alouette Vendée, > une campagne d’affichage sur panneaux urbains, disposée en novembre 2017
dans les villes de La Roche-sur-Yon, Les Sables d’Olonne, Challans, Luçon et Les Herbiers,
> des affiches dans et sur les bus du réseau de transport local « Impulsyon ».
Cette campagne de communication visait à mettre à mal deux idées reçues :> les démarches en ligne ne sont pas fiables,> un dossier est traité plus vite si l’allocataire se déplace ou relance la Caf.
Deux messages étaient donc portés à l’occasion de cette campagne de communi-cation : fiabilité et gain de temps grâce aux démarches en ligne sur le site www.caf.fr.
F CUSCAF.FR : LA CAF SORT DE SES MURS !
CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE
12 > 14
LA PETITE ENFANCE, L’ENFANCE ET LA JEUNESSE
12 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 >>>
LA NAISSANCE ET LA PETITE ENFANCE : LES PRESTATIONS VERSÉESLA NAISSANCE ET L’ACCUEIL DE L’ENFANT> 19 431 bénéficiaires (- 5 % par
rapport à 2016),> 143 902 999 € versés,> 24,4 % du montant des prestations
versées.
LE COMPLÉMENT D’ACTIVITÉLe recours à la PreParE est en hausse de 2 % en 2017 :
La Caf de la Vendée accompagne le développement des établisse-ments d’accueil collectif, aide et soutient les structures enfance afin de permettre aux familles de concilier vie professionnelle, familiale et sociale.
LA PETITE ENFANCE, L’ENFANCE ET LA JEUNESSE
BÉNÉFICIAIRES 2015 2016 2017Total complément d’activité 5 932 4 886 3 194
Dont PreParE 1 481 3 116 3 180
LE MODE DE GARDE INDIVIDUELEn 2017, plus de 10 000 enfants de 0 à 3 ans sont accueillis chez un assistant maternel agréé, soit 54 % de l’ensemble des enfants gardés de 0 à 3 ans.
13<<< CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE
LES AIDES DE L’ACTION SOCIALELa Caf a financé à hauteur de 9 493 894 € :> 54 établissements d’accueil du
jeune enfant (EAJE),> 422 accueils de loisirs sans héberge-
ment (ALSH),> 18 Relais Assistants Maternels (RAM).
Les principales autres prestations d’action sociale versées concernent :> 39 micro-crèches PAJE,
> les contrats enfance jeunesse : 16 377 353 €,
> les fonds publics et territoire : 126 696 €,
> l’investissement dans le cadre du plan crèche : 411 612 €,
> les aides financières individuelles : 72 616 € (BAFA et aide à l’installation des assistants maternels).
LES ACTIONS ISSUES DES CTG (CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES)
Les conventions territoriales globales (CTG) sont le socle des relations contractuelles entre la Caf et les collectivités territoriales. Elles permettent ainsi, d’associer les com-pétences et de développer des actions communes particulièrement pour l’enfance, la jeunesse, la parentalité, le logement, l’insertion, les loisirs et le lien social et ont permis les projets suivants :
Sur l’agglomération yonnaise :> La construction d’un nouveau multi-accueil sur la commune de Dompierre qui
voit sa capacité d’accueil augmenter de 5 places (de 15 à 20 places) ;> La création d’un réseau local en faveur de la parentalité « REAAP local » en oc-
tobre 2016 pour assurer une meilleure lisibilité à la politique de soutien à la paren-talité et un meilleur accès des parents à l’information ;
> L’accompagnement du projet éducatif de territoire/projet éducatif local (PEDT/PEL) pour favoriser le lien entre les acteurs de l’éducation et la continuité éducative.
Sur le Pays de Pouzauges :> La création d’un réseau local en faveur de la parentalité (REAAP local) ;> La création d’un Relais Assistants Maternels en itinérance.
14 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 >>>
Dans le cadre de la mission « insertion sociale et professionnelle », les travailleurs sociaux de la Caf organisent des sessions collectives, intitulées « Parent au foyer : se préparer au retour à l’emploi ».
Ces actions collectives, menées dans le département, se déroulent sous la forme d’ateliers de 5 à 6 séances. Le public cible était les allocataires ayant au moins un enfant à charge et étant sans activité.
Les séances permettent aux participants de se re-dynamiser dans le cadre d’un parcours vers l’emploi en favorisant l’estime et la confiance en soi tout en travaillant d’autres freins périphériques. Le travailleur social propose un espace de partage d’expériences, d’écoute et de revalorisation. Les partenaires impliqués dans le projet et co-animateurs sont la MDAV (Maison départementale des associations de Vendée) et le CIDFF (Centre d’information des droits des femmes et des familles) qui proposent, en complémentarité, leur accompagnement personnalisé vers l’emploi.
A titre expérimental, à Fontenay le Comte, la session de septembre 2017 a permis à 7 personnes de rencontrer également une conseillère en insertion professionnelle de Pôle Emploi. L’intervenante a répondu aux questions et craintes des allocataires, et les a accompagné à l’utilisation du site internet de Pôle Emploi.
Ces interventions ont été appréciées des participants tout en valorisant les partenariats mis en place.
Ce bilan positif a conforté le partenariat avec Pôle emploi, qui sera très certainement reconduit en 2018.
F CUSFACILITER LE RETOUR À L’EMPLOI
PARENTALITÉ
16 > 18
LE SOUTIEN À LA FONCTION PARENTALE
16 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 >>>
LE SOUTIEN À LA FONCTION PARENTALE
Partenaire des familles au quotidien, la Caf de la Vendée est aussi aux côtés des parents pour les soutenir dans leur rôle et les accompagner dans les changements familiaux. Ce soutien de la Caf comporte deux grands volets.
17<<< PARENTALITÉ
Au titre de la fonction parentale, la Caf a versé 178 663 895 € de prestations (+ 0,5 % par rapport à 2016), ce qui représente 30,3 % du montant total des prestations versées.
Pour aider les familles à élever leurs en-fants, la Caf apporte aussi un soutien financier à 49 758 bénéficiaires (+ 0,6 %) avec les prestations suivantes :> 121 860 879 € d’allocations
familiales pour les familles à par-tir de 2 enfants à charge, assor-ties de majorations pour les en-fants de plus de 14 ans et d’une allocation forfaitaire pour les en-fants de 20 à 21 ans (lorsqu’ils
LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LEURS COMPLÉMENTS
appartiennent à une fratrie d’au moins 3 enfants). Les allocations familiales sont modulées en fonction des ressources ;
> 20 613 893 € de complément familial (sous condition de res-sources) pour les familles d’au moins 3 enfants de plus de 3 ans.
Les autres prestations versées concernent principalement : > l’allocation de rentrée scolaire :
17 787 079 €,> l’ASF non récupérable : 9 429 962 €,> l’ASF récupérable : 565 184 €,> l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé : 7 473 795 €.
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES
LE SOUTIEN TECHNIQUE ET FINANCIER AUX ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT À LA FONCTION PARENTALE
La médiation familiale en Vendée> 3 associations et 5 médiateurs fami-
liaux (3 ETP) sur 6 points d’accueil en Vendée,
> des rencontres entre partenaires (justice, action sociale, Caf, média-teurs familiaux…) permettent de coordonner les actions auprès des familles.
Le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REAAP)> 86 actions financées par le fonds
parentalité,> 4 rencontres du réseau départe-
mental.
2016 2017Aides aux vacances versées aux familles 1 302 904 1 309 706
Accompagnement à la fonction parentale 728 091 756 916
Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP)> 7 lieux d’accueil financés sur le
département,> 2 rencontres du réseau.
Les CLAS (contrats locaux d’accom-pagnement à la scolarité)> 11 gestionnaires ont mis en place
des CLAS pour l’année 2016-2017,> 2 rencontres du réseau.
Les espaces rencontres> 2 espaces rencontres financés à
La Roche-sur-Yon et aux Sables-d’Olonne.
Les partenariats financiers avec les acteurs locaux> 18 partenaires financés sur fonds
locaux pour la réalisation d’actions autour de la parentalité.
L’exposition « Des limites pour grandir » mise à disposition des partenaires> 13 mises à disposition.
18 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 >>>
L’ ARIPA, Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, est la nouvelle mission confiée aux Caf depuis janvier 2017.
L’agence a pour objectifs :> de proposer un service complet d’aide au recouvrement des impayés de
pensions, tout en privilégiant le recouvrement amiable (mission confiée à la Caf de Nantes),
> d’apporter une aide financière aux parents isolés avec l’allocation de soutien familial (ASF). 4 834 familles bénéficient de l’ASF en Vendée,
> d’informer les parents qui se séparent sur leurs droits et de les accompa-gner dans leurs démarches vers des dispositifs de soutien à la parentalité ou d’accompagnement social.
Le développement de l’ARIPA en VendéeDes actions d’information ont été menées afin de faire connaitre le dispositif, en interne, auprès des collaborateurs concernés et, en externe, auprès des partenaires.En 2017, 1 770 familles ont déclaré une séparation à la Caf et 1 226 allocataires ont été reçus par un travailleur social. Par ailleurs, des séances d’informations collectives « parents après la sépara-tion » ont démarré en novembre. Elles se déroulent une fois par trimestre et sont co-animées par un travailleur social Caf et/ou MSA, une juriste du CIDFF et un médiateur familial. 15 personnes ont assisté à la première réunion.
F CUSARIPA, UN NOUVEAU SERVICE AUX FAMILLES
CADRE DE VIE ET HABITAT
20 > 22
L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LEUR CADRE DE VIE
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LEUR
CADRE DE VIE
Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français. Ainsi, la Caf de la Vendée verse différentes aides pour favoriser l’accès des familles au logement.
21<<< CADRE DE VIE ET HABITAT
109 737 614 € ont été versés au titre des prestations relatives au logement (- 2,9 % par rapport à 2016). Cela repré-sente 18,6 % des prestations versées.
Plus particulièrement, les aides au loge-ment (aide au logement sociale, aide personnalisée au logement et alloca-tion logement familiale) représentent 108 942 710 €. Il est à noter que :> 45 105 allocataires en sont bénéfi-
ciaires (- 1,1 % par rapport à 2016),
AMÉLIORER LA VIE DES FAMILLES : LES AIDES AU LOGEMENT
> 92 276 personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au loge-ment (en comptant les enfants et les autres personnes à charge),
> le montant moyen mensuel, toutes catégories de logements confon-dues, est de 203 €.
Les autres prestations versées sont l’aide au logement temporaire et les prêts amélioration de l’habitat pour un mon-tant total de 794 904 €.
La Caf consacre 1,8 % de son budget d’action sociale au logement. 688 287 €
Il s’agit d’un fonds destiné aux per-sonnes et familles ayant des difficultés, en raison de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accé-der ou se maintenir dans un logement décent et indépendant, ou pour payer
LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AU LOGEMENT
LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)
La Caf a abondé ce fonds à hauteur de 200 000 € en 2017.> 3 194 ménages aidés pour un montant total de 1 263 864 €,> 424 394 € de subventions ou prêts pour accéder à un nouveau logement,> 839 469 € de subventions ou prêts pour le maintien dans le logement, régler
des factures d’énergie ou des impayés de loyers.
LE SAVIEZ-VOUS ?
les factures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
Le FSL relève de la compétence du Conseil départemental qui a délégué sa gestion financière et administrative à la Caf de la Vendée depuis 2012.
ont été alloués en complément du versement des prestations légales.
22 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
En lien avec les bailleurs sociaux de Vendée, la Caf a mis en place la solution IDEAL Web (Intégration des Demandes d’Aides au Logement), un outil permettant la dématérialisation des demandes d’aide au logement.
A l’entrée dans les lieux, les données fournies par le locataire au bailleur et nécessaires à la constitution d’une demande d’aide au logement, sont extraites puis transmises à la Caf via la télé-procédure IDEAL Web.
Cette solution concerne toutes les demandes d’aide au logement locative des bailleurs sociaux, que ce soit à la signature du contrat de location, ou en cours d’occupation du logement (réévaluation des droits en cas de changement de situation professionnelle ou familiale par exemple).
C’est un outil gagnant pour toutes les parties prenantes. Pour le locataire, cela constitue une véritable simplification administrative, (il n’y a plus de dossier à constituer auprès de la Caf) et une sécurisa-tion renforcée (par l’envoi automatisé des données). Pour le bailleur, c’est une sécurisation des données transmises, un traitement plus rapide de l’APL et une limitation des impayés de loyers. Et pour la Caf, cela contribue à une amélioration de la qualité de service auprès de ses allocataires et de ses partenaires.
F CUSIDEAL WEB : DÉMATÉRIALISER POUR UN MEILLEUR SERVICE
IDEAL WEBINTEGRATION DES DEMANDESD ’ A I D E S A U L O G E M E N T
Le 21 décembre 2017, Françoise CORNET-GUERRA, directrice de la Caf de la Vendée et les 3 principaux bailleurs sociaux de Vendée (Teddy VEZIN, directeur adjoint d’Oryon, Françoise DOLTEAU, directrice de Vendée Habitat, et Damien MARTINEAU, directeur de Vendée logement) ont signé une convention de partenariat « IDEAL Web ».
INCLUSION SOCIALE
24 > 26
LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ > L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
LES PRESTATIONS VERSÉES
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES
155 789 672 € ont été versés (+ 3,1 % par rapport à 2016).
L’accompagnement des familles par les travailleurs sociaux de la Caf, l’aide à
Les prestations principales sont :> l’AAH : 73 374 520 €,> la prime d’activité : 40 088 504 €,> le RSA socle : 40 298 936 €.
domicile et les aides individuelles et prêts aux familles ont représenté 4 476 779 €.
La Caf contribue au maintien de la cohésion sociale par le versement de prestations qui aident les familles et les personnes les plus vulnérables à faire face à la perte d’un emploi, assumer un handicap ou surmonter une situation d’isolement.
25<<< INCLUSION SOCIALE
L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
18 centres sociaux et 7 espaces de vie sociale ont bénéficié des prestations de
CARTOGRAPHIE DES ESPACES DE VIE SOCIALE
Fontenay le Comte
La Roche S/YonSt Gilles Croix de Vie
Nalliers
Pays de Pouzauges
Benet
Aizenay
Talmont St Hilaire
Venansault
Le Poiré S/Vie
Dompierre S/Yon
Luçon
Ile de Noirmoutier
Territoire de St Gilles
St Georges de MontaiguPays de Mortagne sur Sèvre
Centre social
Espace de vie sociale
Agrément animation collective familles
Agrément animation globale, coordination
“ GERMAINE ” : Espace de vie sociale itinérant sur tout le département
Bassins de vie
la Caf, pour un montant de 2 149 426 €.
« Germaine » : café numérique mobile
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de Vendée a construit un projet novateur et créatif nommé « Germaine » en référence à Germaine TILLION, figure emblématique du réseau des centres sociaux et à l’origine de l’expérience des centres sociaux en Algérie en 1955.
Germaine est un café numérique mobile qui sillonne les routes de Vendée pour créer du lien entre les habitants et animer les territoires.Sa mission est d’aller à la rencontre des habitants de façon itinérante dans les villes et villages du département, à bord d’un véhicule convivial, modulable et aménagé pour proposer des animations.
Les enjeux de ce projet :> recréer des espaces publics ouverts à tous les habitants (espace
café, espace de rencontre et d’échanges…),> soutenir directement les initiatives des habitants et leur pouvoir
d’agir au quotidien (animations locales, junior association, jardins partagés, friperies…),
> accompagner les habitants dans la réalisation de démarches (ad-ministratives : initiation aux logiciels et applications de communica-tion virtuelle… ; ateliers : repair café, fablab ; animations...).
La Caisse d’allocations familiales de la Vendée s’est engagée dans un partenariat financier et technique pour soutenir cette initiative à travers le versement d’une aide financière à l’investissement et l’agrément Espace de vie sociale de « Germaine ».
www.cafegermaine.fr
Germaine stationnera sur les places de village, à proximité des lieux de vie habituels de la population : marché, boulangerie, mai-rie, école… Les habitants pourront s’y retrouver pour simplement discuter autour d’un café, être initiés aux logiciels et applications de communication virtuelle…, être accompagnés dans la réalisation de démarches administratives en ligne, ou bien dans le cadre d’ateliers collectifs, bricoler/fabriquer ensemble des objets du quotidien.
GERMAINE : UN CAFÉ NUMÉRIQUE ITINÉRANT ET PLUS ENCORE
F CUS
GARANTIR LE JUSTE DROIT
28 > 32
LA QUALITÉ ET LE CONTRÔLE POUR VERSER LE JUSTE DROIT > LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE > LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS > LE REMBOURSEMENT DES CRÉANCES
ET LES REMISES DE DETTES
28 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
LA QUALITÉ ET LE CONTRÔLE POUR VERSER LE JUSTE DROIT
QUALITÉ ET CONTRÔLE POUR VERSER LE JUSTE DROIT
Afin d’assurer la qualité et la confor-mité des données, l’ensemble des acteurs de la Caf est engagé dans une démarche d’amélioration continue et de maîtrise des risques (internes et externes) : > analyse des risques et des non
qualités et mise en œuvre de différents moyens d’amélioration
(autocontrôle, vérification, supervision), > fiabilisation des données grâce
aux échanges avec les partenaires (DGFIP, Pôle emploi, bailleurs, etc.),
> déploiement des contrôles sur pièces et sur place.
L’ensemble de ces actions permet le versement régulier d’un droit juste.
EN 2017, LA CAF DE LA VENDÉE A EFFECTUÉ 409 242 CONTRÔLES
Grâce à tous ces contrôles, 6,2 millions d’euros ont été régularisés en 2017*
F CUSLE CONTRÔLE
19 418**
contrôles sur pièces(demande de justificatifs
à l’allocataire)
713contrôles sur place(visite du contrôleurchez l’allocataire)
389 111*
contrôles automatisés(échanges de données
avec Pôle emploi, la DGFIP…)
sont des rappels259 rappels qui représentent 265 291 euros
43 % 57 %
sont des indus344 indus qui représentent 888 009 d’euros
74 %
sont des indus (comprenant les fraudes détectées) :
les allocataires ont dû rembourser 4,6 millions d’euros à la Caf
26 %
sont des rappels : la Caf a versé
1,6 millions d’euros aux allocataires qui ne percevaient pas assez
au regard de leur situation
4 contrôleurs allocataires travaillent à la Caf de la Vendée
86 % des dossiers ont nécessité un régularisation suite à un contrôle sur place
* Y compris les contrôles préalables aux contrôles sur pièces ** Y compris cibles de contrôle du plan de contrôle de l’agent compatable
29<<< GARANTIR LE JUSTE DROIT
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
PRÉVENTION, DÉTECTION ET SANCTION POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE
La Caf porte une attention particulière à la lutte contre la fraude. La prévention, la détection et la sanction de la fraude font partie de nos missions.
Si percevoir des prestations est un droit, déclarer la réalité et l’intégralité de sa situation auprès de la Caf est une obligation.C’est pourquoi nous poursuivons quo-tidiennement notre engagement dans la lutte contre la fraude par : > la prévention, au travers de
campagnes de communication (internes et externes) et de conseils
EN 2017
Les fraudes sont des erreurs volontaires des allocataires (omissions de déclarations de longue durée, fausses déclarations, répétitions de non déclarations).
F CUSLA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
(lors des contacts écrits, télé- phoniques et physiques avec nos allocataires),
> la détection, via des campagnes spécifiques et ciblées de contrôles, ainsi que le partenariat actif avec les acteurs départementaux tels que le Conseil départemental et les organismes sociaux,
> la sanction, chaque cas de fraude est sanctionné par une pénalité lors de la commission fraude selon le barème national (avertissements, pénalités financières, dépôts de plainte).
Cela réprésente
307fraudes détectées par la Caf en 2017,
soit 1,5 millions d’euros
0,28 %
de la population allocataire
4 683 €Montant moyen
d’une fraude
La fraude par catégories de prestations
75,6 % sur les
minimasociaux
19,5 % sur les aides au logement
4,9 % sur les prestations familiales et primes diverses
*
Les typologies de fraudes
72,5 % sontdes omissions
et faussesdéclarations
24 %sont des fraudesà l’isolement
3,5 %sont des faux et usagesde faux et del’escroquerie
Toutes les fraudes détectées par les Caf sont sanctionnées
19 % ont étépénalisées
par desavertissements
57 %
ont été sanctionnéespar des pénalités �nancières
24 %ont faitl’objet depoursuites pénales
* Dont la prime d’activité
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS
LE RENDEZ-VOUS DES DROITS
En Vendée, la Caf oriente son organisation et sa relation de service vers l’accès aux droits qui est une préoc-cupation de l’ensemble des métiers en contact avec le public (gestionnaires conseil, conseillers de service à l’usager, contrôleurs, travailleurs sociaux,...). Le rendez-vous des droits, pris en charge par les travailleurs sociaux, s’inscrit
pleinement dans la lutte contre le non- recours. Ce rendez-vous consiste à étudier l’ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche Famille et à informer et orienter vers les dispositifs gérés par d’autres opéra-teurs. En 2017, 2 032 entretiens ont été réalisés contre 1 960 en 2016.
Le rendez-vous des droits élargis (RDDE), expérimentation nationale menée sur l’ensemble du réseau des Caf d’octobre à décembre 2017, a eu pour objec-tif d’étendre le rendez-vous des droits (RDD) à d’autres publics, notamment à des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Une population cible souvent non al-locataire. L’objectif était d’informer les bénéficiaires potentiels sur les prestations Caf auxquelles ils seraient potentiellement éligibles.
Les RDDE, tout comme les RDD ont été pris en charge par les travailleurs sociaux sur les cinq pôles principaux (Les Sables, Challans, Fontenay, Les Herbiers et La Roche-sur-Yon).
Le bénéficiaire potentiel recevait un courrier lui proposant la prise d’un rendez-vous physique ou téléphonique.
Durant l’expérimentation, la Caf de la Vendée a effectué 59 rendez-vous soit un taux de retour de 20 % (298 courriers envoyés). Ces rendez-vous ont permis un taux d’ouverture de droits de 14 %. Lors de ces rendez-vous étaient également abordés par les travailleurs sociaux les aides extralégales et les autres structures partenariales pouvant être sollicitées.
F CUSL’EXPÉRIMENTATION DU RENDEZ-VOUS DES DROITS ÉLARGIS
La lutte contre le non-recours constitue un objectif stratégique de la branche Famille. En ce sens la Caf mène une politique volontariste d’accès aux droits par le biais notamment de l’instauration du rendez-vous des droits.
31<<< GARANTIR LE JUSTE DROIT
LE REMBOURSEMENT DES CRÉANCES
ET LES REMISES DE DETTES
OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS TROP PERÇUES
Est trop perçue toute somme versée à l’allocataire au-delà de son juste droit. Ce versement à tort peut être le fait d’une erreur, d’une déclaration tardive ou d’une fraude.
En 2017, 15,7 millions d’euros de pres-tations ont été perçus à tort par les allocataires. Cela correspond à 2,6 % des prestations versées dans l’année.
Le recouvrement s’effectue dans 78 % des cas par une retenue sur les presta-tions versées, dont le montant dépend du niveau des ressources et de la com-position du foyer.Pour les situations particulières et sur demande expresse de l’allocataire, une remise de dette peut être accor-dée. 2 060 remises de dettes ont été accordées en 2017, pour un montant
de 686 652 € avec un taux moyen de remises de 38 %. Le montant total des remises de dette s’élève à un peu plus d’un million d’euros.
Lorsque l’allocataire ne perçoit plus de prestations, des actions de recouvre-ment amiable sont mises en œuvre par le biais d’une relation de service personnalisée avec l’allocataire (télére-couvrement, négociation d’un plan de remboursement).
Enfin, pour prévenir les situations d’indus, des actions de communica-tion ciblées rappellent aux allocataires leurs obligations déclaratives et font la promotion des déclarations en ligne sur le site caf.fr.
MISE EN PLACE DU RECOUVREMENT UNIFIÉ AU SEIN DE L’AGENCE COMPTABLEFavoriser la continuité du parcours allocataire dans le remboursement de son indu, réduire les délais de traitement et harmoniser les modalités de gestion des créances pour garantir l’égalité de traitement, tels ont été les objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. Créé au 1er septembre 2017, le nouveau service recouvrement est constitué des anciens services des affaires juridiques et des créances. Il comporte deux pôles et rassemble dix-sept personnes.
Pour les agents du service recouvrement, ce projet permet d’apprendre de nouvelles activités, d’intervenir à différentes étapes d’un dossier et de mieux comprendre l’ensemble du processus de recouvrement. Le plan de montée en charge sur les activités nouvelles est progressif et s’appuie sur les compétences de chacun et notamment des référents techniques mais également sur l’apport d’expertises externes (intervention d’huissiers de justice sur le recouvrement forcé, des services de la banque de France sur le surendettement…).
LE SAVIEZ-VOUS ?
32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
La médiation contribue à l’amélioration du service aux usagers. Le rôle du médiateur est d’être à l’écoute de l’allocataire pour avoir une meilleure compréhension du dossier. Il est l’interface entre les allocataires et les services de la Caf.
CONSTATS ET PRÉCONISATIONS DU MÉDIATEUR
En cas de résidence alternée, les parents partagent les allocations familiales, les autres prestations restant acquises à l’un des deux parents en fonction de leur choix. Cette situation est source de conflit et inéqui-table car celui des deux parents qui n’a pas le bénéfice est pénalisé.Il serait souhaitable de partager l’ensemble des prestations pour les parents ayant la même charge effective ; les mêmes devoirs mais également les mêmes droits.
En cas de trop perçu, il est nécessaire de donner une explication claire et précise du motif mais aussi de clarifier les voies de recours pour l’allocataire.Il convient donc d’améliorer la communication à destination des allocataires en cas d’indus pour éviter certaines incompréhensions.
F CUSLA MÉDIATION ADMINISTRATIVE
2017 : LA MÉDIATION EN CHIFFRES
Origines des demandes> 107 demandes reçues,> 15 % concernent des dossiers qualifiés de frauduleux,> 53 % parviennent par e-mail,> 33 % par courrier.
Principaux motifs des demandes> 40 % sont liés à une incompréhension des décisions Caf,> 28 % à une incompréhension des trop-perçus ou remboursements.
Prestations concernées> 34 % des demandes concernent une aide au logement, > 34 % le RSA et/ou prime d’activité,> 10 % une prestation liée au handicap.
Résultats> 33 % des demandes donnent lieu à une révision du dossier,> 4 828 € de rappels,> 3 446 € d’indus supprimés.
LA VIE DE NOS ÉQUIPES
34 > 42
LA DIRECTION > LES RESSOURCES HUMAINES > UNE GESTION MAÎTRISÉE ET ÉCO-RESPONSABLE > TRAVAILLER AU SEIN D’UN RÉSEAU MUTUALISÉ
34 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
Elle assure la direction de l’organisme et anime et coordonne l’équipe de direction.
Son rôle est de : > décliner sur le département les
orientations nationales en matière de politiques familiale et sociale,
> définir l’organisation du travail et des services,
> gérer le personnel,> présenter les projets de budgets au
conseil d’administration,
LA DIRECTRICE
L’ÉQUIPE DE DIRECTION
LA DIRECTION
> signer conjointement avec le pré-sident du conseil d’administration le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion,
> représenter la Caisse d’allocations familiales en justice et dans les actes de la vie civile,
> présider le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La répartition des missions au sein de l’équipe de direction a été revue à compter du 1er juin 2017, suite à la mutation de Marie-Pierre BENABEN, directrice-adjointe.
Françoise CORNET-GUERRA, directrice.
Valérie KOMIWES, agent-comptable : département financier, service contrôle sur place allocataires, pilotage et animation de la politique de
maîtrise des risques et de la lutte contre la fraude, télérecouvrement pour la région.
Esther TRICOIT, directrice-adjointe : offre globale de service et appui au pilotage et à la performance.
Hélène LHARDY, sous-directrice : ressources humaines, gestion des biens et des achats, communication et informatique.
De gauche à droite : Françoise
CORNET-GUERRA, Esther TRICOIT,
Valérie KOMIWES,Hélène LHARDY
35<<< LA VIE DE NOS ÉQUIPES
La journée du personnel qui s’est tenue le 19 décembre 2017 avait la particularité de lancer le projet d’entreprise 2018-2022.
233 salariés étaient présents et avaient la possibilité de poser des questions ou de faire des remarques via le dispositif interactif « Youslide ».
La matinée a commencé par la présentation de nouveaux services : recouvre-ment, régulation, contrôle et liquidation de la fraude et la création du département d’appui à la stratégie. S’en est suivie une mise en perspective de certains enjeux portés par le CPOG 2013-2017: la modernisation de la relation de service, l’action sociale, le datamining et la responsabilité sociale de l’employeur.
Les enjeux du futur projet d’entreprise ont été partagés avec l’ensemble des salariés. Le consultant Jean-Marc LEGALL a effectué un retour du diagnostic ayant permis de mettre en avant les atouts et les faiblesses de la Caf de la Vendée. Ensuite, Françoise CORNET-GUERRA a mis en avant nos défis pour les cinq prochaines années en termes de qualité de service, d’inclusion numérique, d’évolution du management, de participation des salariés et de partenariats locaux. Trois groupes de travail seront constitués pour avancer sur ces chantiers et dans lesquels les colla-borateurs sont invités à participer.
L’après-midi, une table-ronde sur le thème « Faire du numérique une chance pour tous » a permis de partager les expériences de la Cnaf, Emmaüs connect, la direc-tion départementale de la cohésion sociale et la fédération des centres sociaux de Vendée.
602 questions ou remarques ont été échangées sur « Youslide » pendant la journée.
JOURNEE DU PERSONNEL
F CUS
La réconciliation des publics avec le numérique
Le renforcement de la qualité de service
L’accompagnementde la fonctionmanagériale
2018 > 2022
36 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
LES RESSOURCES HUMAINES
LES EFFECTIFS
LA DIVERSITÉ ET L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS
LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS
2015 2016 2017CDI (contrat à durée indéterminée) 245 242 243
CDD (contrat à durée déterminée) 11 11 17
Les missions de la Caf de la Vendée s’appuient sur 75 métiers. Compte tenu de l’évolution de la ré-glementation, des nouvelles organisa-tions et des changements des modes de travail, l’enjeu est d’impulser une dynamique dans l’évolution des métiers et des activités associées, en accom-pagnant les salariés aux défis qui les attendent.
En tant qu’employeur socialement res-ponsable, la Caf de la Vendée s’en-gage à promouvoir la diversité par :> l’accompagnement des seniors,> le respect de l’égalité profession-
nelle hommes/femmes, > la mixité sociale, > la non-discrimination tout au long
de la vie professionnelle> l’attention portée à la santé au tra-
vail des salariés.
LES NOUVELLES ARRIVÉES
LES DÉPARTS
Marie-Annick GABORIEAU, Marie-Pierre BENABEN et Claire-Lise GENDEY.
Cassandra GOUJONFormation gestionnaire conseil allocataires
Laetitia JEGOUDEZResponsable du pôle d’appui à la stratégie
Vang Choua LYTechnicien télérecouvrement
37<<< LA VIE DE NOS ÉQUIPES
LA FORMATION
> 12 958 heures de formation dont 9 502 heures dispensées en interne par la cellule accompa- gnement et par des formateurs occasionnels de différents services.
> 213 agents formés dont 180 femmes et 33 hommes soit un taux d’accès à la formation de 86 %.
> 115 seniors (plus de 45 ans) dont 72 salariés de plus de 50 ans ont été formés ce qui représente plus de la moitié de l’effectif formé.
> 12 salariés reconnus travailleurs handicapés ont été formés soit 57 % des salariés RQTH (reconnaissance qualité travailleurs handicapés).
DES BESOINS DE FORMATIONS AXÉS SUR : > La professionnalisation : 9 445
heures de formation ont été consa-crées à des actions de profession-nalisation, avec la mise en place de la formation gestionnaire conseil allocataires suivie par 8 agents jusqu’en mai 2017 et par 10 agents à compter de septembre 2017.
> L’accompagnement au changement : 2 131 heures ont permis d’accom-pagner de nouveaux projets (mise en place de la référence unique, du recouvrement unifié, de la conven-tion territoriale globale), des prises de poste et les évolutions de la légis-lation (les minima sociaux...).
> La sécurité, la qualité de vie au travail, avec la mise en place des formations : manipulation extinc-teurs, recyclage secourisme, gestion du stress, des ateliers postures au travail pour environ 400 heures.
> L’accompagnement des projets de mobilité ou d’évolution profes-sionnelle puisque 827 heures ont été consacrées à la réalisation de bilan de compétences, bilan profes-sionnel interne, congé individuel de formation.
La formation 2017/2018 gestionnaire conseil allocataires
38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
La Caf de la Vendée a décidé en 2016, d’expérimenter le travail à dis-tance dans le cadre de sa politique de développement durable et ainsi permettre une meilleure conciliation vie personnelle et professionnelle. Le bilan est sans appel : le télétravail est une expérience positive aussi bien pour les télétravailleurs que pour les managers. C’est la raison pour laquelle il a été élargi à 10 nouveaux collaborateurs en 2017, portant à 20 le nombre de salariés en télétravail.
LE TÉLÉTRAVAIL
En juin 2017, plusieurs sessions de présentation des résultats de l’enquête BSI menée en 2016, ont été organisées auprès des salariés.
Ce questionnaire mesure la perception par les collaborateurs de leurs conditions de travail. Alimenter tant au niveau national que local, le BSI vise à nourrir la réflexion et les actions à mettre en œuvre sur les organi-sations, le management et la communication.
Un plan d’actions a été élaboré et alimenté par les travaux du groupe PAQVT et les remontées issues des restitutions auprès des salariés. Quatre axes de travail ont été définis afin de :> donner plus de sens au travail,> favoriser la reconnaissance au travail et les perspectives d’évolution,> améliorer les conditions de travail,> renforcer l’accompagnement de l’ensemble des agents (appui aux
fonctions managériales, appui métier des agents).
RESTITUTION DES RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SOCIAL INSTITUTIONNEL (BSI)
F CUS
POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS> moins de fatigue, de stress,> meilleure concentration,> meilleure conciliation vie
personnelle.
POUR LES MANAGERS> La motivation et l’implication du
salarié est plus importante car celui-ci est moins fatigué, plus concentré,
> le télétravail a engagé un travail de réflexion sur les pratiques,
> le salarié gagne en autonomie.
39<<< LA VIE DE NOS ÉQUIPES
UNE GESTION MAÎTRISÉE ET ÉCO-RESPONSABLE
UN COÛT DE GESTION MAÎTRISÉ
DES ACHATS ÉCO-RESPONSABLES
DES ACTIONS FAVORISANT L’ENVIRONNEMENT
Dépenses de gestion administrative en euros 2016 2017 ÉVOLUTION 2016/2017Charges de personnel 10 277 706 10 311 278 0,33 %
Autres dépenses de fonctionnement 1 545 515 1 512 368 - 2,14 %
Investissement 94 099 281 821 199,49 %
Coût de gestion pour 100€ versés 2,27 € 2,33 € 2,64 %
La Caf de la Vendée s’inscrit dans une démarche de développement durable à travers la maîtrise de ses dépenses : achats éco-responsables, signatures de marchés favorisant des économies d’énergie, optimisation de sa flotte de véhicules…
La promotion de la mobilité durable est une des préoccupations majeures de la Caf de la Vendée. Pour limiter les trajets domicile-travail, le nombre de salariés en télétravail a été élargi. Dans le cadre du plan de déplacement inter entreprises auquel la Caf de la Vendée adhère, notre expérience en la matière
Une dotation financière exceptionnelle a été octroyée par la CNAF permettant
A titre d’exemple, grâce à son marché passé avec un fournisseur d’énergie, la Caf a réalisé une baisse de sa consom-mation de 3.65 % sur l’année 2017, soit une réduction de 7 % du montant de la dépense du poste électricité (pour le siège).
a été partagée auprès d’autres entre-prises à l’occasion d’une table ronde .
Afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre dans le cadre des déplace-ments professionnels, les salariés sont invités à privilégier le covoiturage. Un atelier covoiturage a par ailleurs été proposé aux salariés.
la réalisation d’investissements pour l’accueil et le renforcement de la sureté.
40 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
Pour les dernières élections professionnelles en mai 2017 afin d’élire les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel, la direc-tion a décidé, en accord avec les organisations syndicales, le recours au vote électronique.Favorisant la participation des salariés (de l’ordre de 82 % lors des dernières élections), ce système vient moderniser et fiabiliser les opérations de vote.
LE VOTE ÉLECTRONIQUE
F CUS
LES AVANTAGES DU VOTE ÉLECTRONIQUE
Vote électronique Vote papierConfort pour les électeurs > Possibilité de voter sur plusieurs jours > Possibilité de voter uniquement sur une date précise et une plage horaire > Possibilité de voter de chez soi > Obligation de se déplacer jusqu’aux urnes
Support > Dématérialisé > Support papier (coûteux)
Fiabilité > Aucune erreur possible > Risques d’erreurs et de contentieux
Résultats / dépouillement > Immédiat > Temps de dépouillement
41<<< LA VIE DE NOS ÉQUIPES
TRAVAILLER AU SEIN D’UN RÉSEAU MUTUALISÉ
LES ACTIVITÉS PILOTÉES PAR LA CAF DE LA VENDÉE
LE TÉLÉRECOUVREMENT DES INDUS Depuis 2014, la Caf de la Vendée a mis en place un nouveau dispositif en direction des allocataires afin de mieux recouvrer les prestations perçues à tort. Au 31 décembre 2017, le télérecouvrement a été déployé à l’ensemble des Caf de la région dans le cadre du schéma régional de mutuali-sation.
Cette offre de service consiste à prendre contact avec les allocataires par télé-phone pour les informer de la situation de leur dossier, en complément de la notification qu’ils ont reçue via leur compte sur le site caf.fr, afin de :> leur expliquer l’origine de cet indu,> envisager les possibilités d’annu-
lation du trop-perçu (par une mise à jour des éléments du dossier si une information est manquante par exemple),
> définir les modalités de rembourse-ment de ce trop-perçu, soit par un remboursement immédiat, soit par un échéancier fixé avec l’allocataire.
Le télérecouvrement permet donc, non seulement d’obtenir le reversement des prestations perçues à tort, mais également de diminuer le nombre de procédures de recouvrement forcé.
Quatre agents ont été recrutés, dont un en interne, pour exercer cette nou-velle activité. Afin de garantir la per-formance de l’offre de service, ils ont bénéficié d’un parcours de formation adapté leur permettant de connaître les missions de la Caf et les principales règles de calcul des prestations.
LA PARTICIPATION AU SERVICE NATIONAL D’APPUI À LA PRODUCTION (SNAP)La Caf de la Vendée soutient les Caf en difficulté. Le SNAP est composé de 8 gestionnaires conseil qui interviennent pour l’ensemble du territoire national.
Certaines activités de la Caf de la Vendée s’inscrivent dans le cadre d’une mutualisation. Ces processus de mutualisation visent à renforcer l’efficience de nos organisations
LE TÉLÉRECOUVREMENT DES INDUS EN QUELQUES CHIFFRES DANS LES PAYS DE LA LOIRE> 28 509 appels passés en 2017
(445 181 au niveau national),> 16 140 allocataires joints, soit
près de 56 %, (233 128 au niveau national soit, près de 52 %),
> 9 036 accords de remboursement obtenus soit près de 55 % des allocataires joints (140 208 accords au niveau national soit, près de 60 %).
42 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>>
LES ACTIVITÉS DE LA CAF DE LA VENDÉE GÉRÉES PAR D’AUTRES CAISSES
Si la Caf de la Vendée contribue à certaines mutualisations régionales et nationales, certaines de ses activités (notamment le traitement de dossiers nécessitant une forte expertise) sont confiées à d’autres Caf :
L’ASFR (ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL RECOUVRABLE)Le traitement de cette allocation est confié à la Caf de Loire-Atlantique depuis 2015.
LA GED (GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS)Dans le cadre d’une démarche de rationalisation des moyens logistiques, la Caf de la Vendée a délégué une partie de la gestion électronique de ses documents. Depuis décembre 2015,
les courriers des allocataires vendéens sont numérisés et vidéo-codés par la Caf de Loire-Atlantique.
LA GESTION DE LA PERSONNE Cette activité, qui consiste à la sécurisa-tion de l’identification d’allocataires nés à l’étranger, est assurée par la Caf du Maine-et-Loire.
L’AVPF (ASSURANCE VIEILLESSE DES PARENTS AU FOYER)La gestion de l’AVPF, assurance vieillesse dont peuvent bénéficier sous conditions particulières certains parents au foyer, est prise en charge pour les allocataires vendéens, par la Caf de la Mayenne.
LA COMMUNICATIONDepuis 2015, et dans le cadre du schéma régional de mutualisation (SRM), la Caf de la Vendée anime le réseau communication en Pays de la Loire.
En cohérence avec le schéma direc-teur de communication, les axes de la communication régionale se sont ins-crits dans le cadre de :> la promotion de l’offre globale de
service,> la promotion de l’identité des Caf,> l’accompagnement des grandes
évolutions de la branche, notam-ment dans sa dimension digitale.
L’animation régionale de la commu-nication pilotée par la chargée de communication favorise ainsi la colla-boration régionale allant de l’échange de bonnes pratiques à la réalisation de livrables communs.
Parmi les actions phares menées en 2017 au niveau de la région :> l’élaboration d’un support de
communication sur la politique jeunesse,
> la réalisation du portrait social régional,
> la conception d’une vidéo présen-tant les différentes activités mutuali-sées en Pays de la Loire.
LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
44 > 46
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
44 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>> <<< LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUXTitulairesCFDT : Marie-Madeleine GROSSIN Jean-Pierre GIRARDCFE-CGC : Michel PESSONCFTC : Bernard FICHETCGT : 2 postes à pourvoirCGT-FO : Robert VINCENT Maryse BERTHONNECHESuppléantsCFDT : Patricia BLANCHARD Grégory HUCHETCFE-CGC : Fabrice HERBRETEAUCFTC : Claudine MERLECGT : 2 postes à pourvoirCGT-FO : Colette MIGNÉ Marie-Ange JOUBERT
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURSTitulairesCPME : Sofi LEROYMEDEF : Hervé BONNAMY Patrice MOUGEOT 1 poste à pourvoirUPA : Françoise FONTENEAU SuppléantsCPME : Fabien PASQUERAULTMEDEF : Loïc GRENON 2 postes à pourvoirUPA : Marie BROUSSEAU
COMPOSITION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composé de 24 membres, le conseil d’administration vote les budgets, valide le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, approuve les comptes annuels, oriente et contrôle l’activité de la Caf dans le cadre de rapports présentés par le directeur sur le fonctionnement de la Caisse. Il définit, confor-mément aux orientations nationales, les priorités locales en matière d’action sociale. Il contrôle l’exécution de ses propres délibérations. 3 représentants du personnel y siègent avec voix consultative.
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTSTitulairesCPME : Olivier COSTE CNPL/UNAPL : A pourvoirUPA : Michel LEBEAUSuppléantsCPME : A pourvoirCNPL/UNAPL : A pourvoirUPA : Jean-Claude ROUSSEAU
REPRÉSENTANTS UDAFTitulaires : Loïc BONDU • Béatrice GOIN Jacques PORCHERET • Alain VERGNAUDSuppléants : Pascal TESSIER • 3 postes à pourvoir
PERSONNES QUALIFIÉES Olivier CREPON • Bernadette DAVIDOdile MERIAU • Marcel TENAILLEAU
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCollège CadresTitulaire Aurélie MORILLEAUSuppléant Non désignéCollège EmployésTitulaires Christine GRELAUD • Béatrice SUREAUSuppléantes Elisabeth JOUSSET • Marguerite TEXIER
45<<< LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
15 FÉVRIER 2017> adoption et déclinaison du dispositif
national de prévention des conflits d’intérêt des administrateurs à la Caf de la Vendée,
> mise à jour des statuts de la Caf de la Vendée.
25 AVRIL 2017> vote des budgets de gestion
administrative et d’action sociale – initiaux 2017,
> adoption d’un partenariat dans le cadre du développement durable avec les Caf des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime.
20 JUIN 2017 :> approbation des comptes 2016 et
du résultat d’action sociale,> adhésion au marché de mainte-
nance des installations climatiques.
SÉMINAIRE DU 21 JUIN 2017> bilan du Cpog 2013-2017 et pré-
sentation des futures orientations 2018-2022.
TEMPS FORTS ET PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
26 SEPTEMBRE 2017 :> vote des budgets de gestion
administrative et d’action sociale – rectificatifs 2017,
> dissolution de l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Vendée.
3 OCTOBRE 2017 :> bilan des offres 2013-2017 et pers-
pectives du travail social,> inclusion numérique et politique
d’accès aux droits : intervention de Pascal PLANTARD, professeur des universités en sciences de l’éduca-tion, anthropologue des usages des technologies numériques.
28 NOVEMBRE 2017 :> renouvellement des membres de la
commission de recours amiable,> adoption du barème de référence
pour les remises de dette,> restitution des résultats du question-
naire relatif à la représentation des administrateurs dans les structures extérieures.
LE BUREAU
Il a un rôle d’orientation, d’animation et de coordination. Il prépare les réunions du conseil d’administration, garantit la bonne coordination et le suivi entre chaque commission.
Président :Olivier COSTE
1er vice-président :Robert VINCENT
2ème vice-président :Jacques PORCHERET
3ème vice-président :Hervé BONNAMY
6 administrateurs :Bernard FICHET > Françoise FONTENEAU > Jean-Pierre GIRARD > Michel PESSON > Marcel TENAILLEAU > Teddy VEZIN
46 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 >>> <<< LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA)Un recours amiable est une demande visant à contester une notification de droit, de paiement, de montant ou de refus ou à obtenir une remise de dette. La demande de remise de dette doit être fondée sur une situation de préca-rité financière.
Les nombres de recours et leurs montants
NATURE NOMBRES MONTANTSRecours 3 079dont :
Demandes de remises de dettes : 2 196 686 652 € > remises accordées 2 060 dont : • remises totales (33,3 %) 731 • remises partielles (60,5 %) 1 329 > refus (6,4 %) 136
Contestations de droits : 737 > rejets 730 > accords validés par la mission nationale de contrôle 7
Admissions en non-valeur 146 58 172 €
LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE (CAS)La commission d’action sociale a une délégation du conseil d’administration pour prendre les décisions d’agrément et de financement des équipements et des services d’action sociale sur le dé-partement.
Elle donne un coup de pouce finan-cier supplémentaire lorsque les projets respectent des normes environnemen-tales, afin que les structures construites soient durables au plan social et au plan environnemental.
Les montants attribués par la CAS en 2017 :> 1 631 945 € au titre des subventions
et prêts à l’investissement,> 1 826 912 € au titre des subventions
dans le cadre du plan crèche et du plan de rénovation des EAJE,
> 2 346 865 € au titre des subventions de fonctionnement.
LES COMMISSIONS
LA COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES (CAFI)Elle décide de l’octroi des aides finan-cières exceptionnelles aux familles qui rencontrent des difficultés ponctuelles (séparation, accident budgétaire, maladie, emploi…). Elle examine 2 fois par mois les dossiers élaborés par les travailleurs sociaux en contact avec les familles.
En 2017 la CAFI s’est réunie 12 fois et a aidé 264 ménages pour un montant de 201 102,05 € :> 62,88 % sont des familles mono-
parentales,> 57,57 % ont un quotient familial infé-
rieur à 500 €.
LA COMMISSION DES PÉNALITÉSAvant qu’une pénalité soit décidée, tous les dossiers sont examinés par une commission interne appelée « commis-sion administrative fraudes » chargée de prononcer une sanction aux cas de fraudes détectées suite à un contrôle sur place d’un enquêteur assermenté ou d’un contrôle sur pièces.
En cas de prononcé d’une pénalité et de recours gracieux de l’allocataire, la commission des pénalités est saisie par le directeur pour avis. Ce recours doit être fait dans un délai d’un mois à compter de la notification par le direc-teur du montant de la pénalité infligée à l’allocataire.
Cette commission s’est réunie 2 fois en 2017.
Elle a rendu 7 avis confirmant les pénalités s’élevant à 5 084 €, pour un montant de fraudes de 41 932 €.
RAPPEL
47<<< LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport d’activité • Directrice de publication : Françoise CORNET-GUERRA • Cadre légal : conformément à l’article R122-3, modifié par décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 268, le directeur remet chaque année au conseil d’administration un rapport sur le fonctionnement admininistratif et financier de l’organisme • Réalisation : Caf de la Vendée • Conception et Création Graphique : Service communication Caf de la Vendée • Crédit photos : Caf de la Vendée - Istock • Merci aux agents de la Caf de la Vendée pour leur contribution • Tirage : 125 exemplaires - juin 2018
Lexique
AAAH Allocation Adulte HandicapéAFAS Aides Financières d’Action SocialeALSH Accueil de Loisirs Sans HébergementARIPA Agence de Recouvrement des Impayés de
Pensions Alimentaires ASF Allocation de Soutien FamilialASFR Allocation de Soutien Familial RecouvrableAVPF Assurance Vieillesse Parents au Foyer
BBAFA Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’AnimateurBSI Baromètre Social Institutionnel
CCAF Caisse d’Allocations FamilialesCAFI Commission des Aides Financières IndividuellesCARSAT Caisse dAssurance Retraite et Santé Au TravailCAS Commission d’Action SocialeCDAP Consultation des Données Allocataires par les
PartenairesCDD Contrat à Durée DéterminéeCDI Contrat à Durée IndéterminéeCE Comité d’EntrepriseCFDT Confédération Française Démocratique du
TravailCFE Confédération Française de l’EncadrementCFTC Confédération Française des Travailleurs
ChrétiensCGC Confédération Générale des CadresCGPME Confédération Générale des Petites et
Moyennes EntreprisesCGT Confédération Générale du TravailCHSCT Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions
de TravailCIDFF Centre d’Information des Droits des Femmes et
des FamillesCLAS Contrats Locaux d’Accompagnement à la
ScolaritéCMG Complément Mode de GardeCNAF Caisse Nationale des Allocations FamilialesCPAM Caisse Primaire d’Assurance MaladieCRA Commision de Recours amiable
DDGFIP Direction Générale des Finances Publiques
EEAJE Etablissement d’Accueil du Jeune EnfantETP Equivalent Temps Plein
FFO Force OuvrièreFSL Fonds de Solidarité Logement
GGED Gestion Electronique des Documents
IIDEAL WEB Intégration des Demandes d’Aides Au Logement
LLAEP Lieux d’Accueil Enfants Parents
MMDA Maison des AdolescentsMDAV Maison Départementale des Associations de
VendéeMDPH Maison Départementale des Personnes
HandicapéesMEDEF Mouvement Des Entreprises de FranceMSA Mutualité Sociale AgricoleMSAP Maison de Service Au Public
PPAJE Prestation Accueil du Jeune EnfantPAQVT Plan d’Action de la Qualité de Vie au TravailPAO Publication Assistée par OrdinateurPSU Prestation de Service Unique
RRAM Relais Assistant MaternelRDD Rendez-Vous des DroitsRDDE Rendez-Vous des Droits ÉlargisREAAP Réseau d’Écoute, d’Accueil, d’Accompagnement
des ParentsRSA Revenu de Solidarité Active
SSDAVS Schéma Départemental d’Animation de la Vie
SocialeSDSF Schéma Départemental des Services aux
FamillesSRM Schéma Régional de MutualisationSTI Service Traitement de l’Information
UUDAF Union Départementale des Associations
FamilialesUNAPL Union Nationale des Professions LibéralesUCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité
SocialeUPA Union Professionnelle Artisanale
109 boulevard Louis Blanc85932 La Roche-sur-Yon Cedex 9
www.caf.fr
RÉAL
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