RAPPORT - Communauté de communes de la … d’activité 2016 Les compétences de la Communauté de...

RAPPORT D’ACTIVITE

et DEVELOPPEMENT DURABLE

2016

www.cc-plainedelain.fr

Rapport d’activité 2016

En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport annuel

doit être adressé par le président de la communauté de communes aux maires des communes membres,

avant le 30 septembre de l’année suivant l’exercice concerné. Sa communication en conseil municipal est

faite en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune qui siègent au sein

de l'organe délibérant de la communauté de communes.

En outre, en application de l’article 255 de la loi Grenelle 2, le décret du 19 juin 2011 rend l’établissement

d’un rapport "développement durable" obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre

de plus de 50 000 habitants.

Le présent rapport, notamment dans le cadre des encadrés « développement durable », répond donc à ces

exigences en révélant l’implication de la collectivité dans la prise en compte des piliers du développement

durable.

Au fil des pages, vous trouverez des « Exemples de bonnes pratiques » menées par la communauté de

communes.


SOMMAIRE

1 La structure et le territoire

1.1 Le territoire et les compétences

1.2 La gouvernance communautaire (les élus + les instances)

1.2.1 Le Conseil communautaire

1.2.2 Le Bureau communautaire

1.2.3 Les Commissions consultatives permanentes

1.3 Les services et les bâtiments de la Communauté de communes

1.3.1 Les services

1.3.2 Les bâtiments

1.4 Le budget, les finances et la fiscalité

1.5 La communication et l’information aux habitants

2 Les services et les projets

2.1 L’aménagement du territoire, l’habitat et les gens du voyage

2.1.1 La mobilité, les boucles locales

2.1.2 L’aménagement du territoire

2.1.3 La politique de la ville

2.1.4 L’habitat

2.1.5 Les gens du voyage

2.2 Les déchets, l’environnement et le développement durable

2.2.1 Les déchets : collecte, traitement, tri…

2.2.2 La Taxe incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères

2.2.3 Les déchèteries communautaires

2.2.4 L’environnement : ONF

2.2.5 Le développement durable

2.3 Le développement économique et l’emploi

2.3.1 Les zones d’activités, le PIPA

2.3.2 Les relations avec les entreprises

2.3.3 Les autres projets économiques

2.3.4 Promotion/animation

2.3.5 Promotion du tourisme

2.4 Les actions de proximité et la vie locale

2.4.1 La promotion du sport

2.4.2 La jeunesse et l’insertion

2.4.3 Les séniors

2.4.4 La culture et l’évènementiel

2.4.5 Le patrimoine


1. LA STRUCTURE ET LE TERRITOIRE

1.1. Le territoire et les compétences Le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain s’étend sur une surface de plus de

460 km², il est composé de 33 communes

membres et compte environ 66 000 habitants.

Par sa population, elle est la 14ème communauté de communes de France. Un arrêté du Préfet de l’Ain en date du 25 octobre 2002 modifié et complété par celui du 28 décembre 2012 précise les champs d’intervention de la Communauté de communes à compter de cette date. Le 29 septembre 2016, le conseil communautaire a approuvé une modification statutaire, applicable au 1er janvier 2017 et visant notamment à prendre en considération les nouvelles obligations de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Population municipale

Ambérieu en Bugey 14 022

Ambronay 2 570

Ambutrix 743

Bettant 749

Blyes 972

Bourg St Christophe 1 270

Charnoz sur ain 931

Château-Gaillard 1 999

Chazey sur Ain 1 530

Douvres 1 036

Faramans 781

Joyeux 276

L'Abergement de varey 239

Lagnieu 6 953

Le Montellier 272

Leyment 1 248

Loyettes 3 158

Meximieux 7 539

Pérouges 1 206

Rignieux le Franc 968

Sainte-Julie 962

Saint-Eloi 448

Saint-Sorlin en Bugey 1 110

Saint-Vulbas 1 126

Sault-Brénaz 1 010

Souclin 265

St Denis en Bugey 2 255

St Jean de Niost 1 426

St Maurice de Gourdans 2 461

St Maurice de Rémens 744

Vaux en Bugey 1 219

Villebois 1 162

Villieu Loyes Mollon 3 429

TOTAL 66 079


Les compétences de la Communauté de communes du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :

Domaines Actions communautaires

Co

mp

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nce

s O

blig

ato

ires

Développement économique

Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économique d’intérêt communautaire

Aménagement, entretien et gestion des équipements favorisant le développement économique

Promotion et valorisation économique du territoire, accueil et soutien des entreprises, aide et accompagnement à l’innovation économique, soutien à l’initiative économique et adhésion à la plateforme d’initiative locale, appui aux clubs d’entreprises et aux réseaux économiques inter-entreprises

Création et gestion d’un fichier commun de logements vacants et terrains disponibles du territoire

Aménagement, gestion, entretien parcours cyclistes « véloroute du Léman à la mer- Via-Rhôna » et des boucles locales.

Aménagement de l’espace

Elaboration, approbation, suivi et révision d’un SCOT, de schémas de secteur…

Constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des compétences communautaires

ZAC : mise en œuvre de procédures d’urbanisme et d’aménagement en mobilisant différentes possibilités juridiques et réglementaires en vue de création de zone d’aménagement, d’espace et d’équipements d’intérêt communautaire.

Conseil, appui et assistance en matière d’urbanisme et aménagement

Co

mp

éte

nce

s O

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nel

les

Protection et mise en valeur de

l’environnement

Collecte, traitement, (dont élimination et valorisation) des déchets ménagers et assimilés

Actions innovantes et durables à rayonnement communautaire visant à protéger et mettre en valeur l’environnement, valorisation, de matières et réemploi, promotion et sensibilisation au tri et au recyclage, éducation à l’environnement et au développement durable

Actions de promotion œuvrant à la surveillance et la protection de la ressource en eau et à la qualité de l’air, surveillance

Suivi, mise en œuvre et révision du SAGE, de la basse Vallée de l’Ain : conseil, animation et communication auprès de la commission locale de l’eau

Elaboration, approbation et suivi d’un PCET

Politique du logement et du

cadre de vie

Participation à la gestion et à l’animation d’un observatoire de l’habitat

Elaboration d’un PLH

Réalisation d’OPAH

Soutien aux bailleurs, aux personnes de droit privé dans le cadre de la politique communautaire du logement et du cadre de vie

Aménagement de zones d’habitat d’intérêt communautaire

Création, aménagement et

entretien de la voirie d’intérêt

communautaire

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies desservant les équipements communautaires et les voies d’accès des ZAE communautaires

Etudes, réalisation et aménagement de parcs de stationnement communautaires. Sont d’intérêt communautaire, les parcs de stationnement liés aux gares ferroviaires et aux péages autoroutiers

Construction, entretien et fonctionnement d’équipement sportifs d’intérêt communautaire Aménagement, gestion et entretien du gymnase du lycée de la Plaine de l’Ain

Co

mp

éte

nce

s Fa

cult

ativ

es

Accueil des gens du voyage

Information et coordination gérontologique

Actions de soutien et de promotion dans les domaines du sport, de la culture, de la solidarité, de l’insertion et de la jeunesse

Mobilité et déplacements

Politiques contractuelles de développement local

Services rendus aux communes, conventions de prestations ou d’opérations avec d’autres collectivités ou établissements publics


1.2. La gouvernance communautaire (les élus + les instances) La gouvernance de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain s’effectue au travers de trois organes délibérants :

1. Le Conseil communautaire 2. Le Bureau communautaire 3. Les Commissions consultatives permanentes

Processus d’information et de la décision au sein de la CCPA :

1.2.1. Le Conseil communautaire Le Conseil communautaire de la CCPA à compter du 15 avril 2014 est composé de : Tous ont été élus par suite aux élections municipales du 23 et du 30 mars 2014. Le nouveau Conseil a été élu pour une durée de six ans. (voir page suivante pour la répartition des conseillers communautaires par commune)

71 Conseillers

communautaires titulaires

9 Conseillers

communautaires suppléants

80 Elus

communautaires


1.2.2. Le Bureau communautaire Le nouveau Bureau communautaire est composé du Président de la CCPA, de 15 vice-présidents et 3 conseillères communautaires avec attributions Le Président de la Communauté de communes Depuis le 15 avril 2014, M. Jean-Louis GUYADER est président de la CCPA. Les 15 vice-présidents de la Communauté de communes Les vice-présidents avec délégation de signature : 1er VP Marcel JACQUIN en charge de la mobilité, des déplacements et du stationnement 2ème VP Daniel FABRE en charge de la stratégie et de la prospective économique 3ème VP Christian BUSSY en charge des bâtiments et du patrimoine immobilier 4ème VP André MOINGEON en charge de la collecte et tri des déchets, du site du centre technique des ordures ménagères et du suivi de la Taxe incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères 5ème VP Joël BRUNET en charge de l’aménagement économique et de la commercialisation des zones d’activités 6ème VP Bernard PERRET en charge de l’habitat, du logement et du cadre de vie 7ème VP Jean-Pierre GAGNE en charge de la promotion du sport, de la jeunesse et de la solidarité 10ème VP Marilyn BOTTEX en charge de la communication, de l’événementiels et de la culture 12ème VP Eric BEAUFORT en charge de l’accueil des gens du voyage et des relations avec l’EPF 13ème VP Marc LONGATTE en charge des déchèteries, de la collecte du verre, du traitement des déchets et des relations avec ORGANOM Les vice-présidents avec attribution : 8ème VP Catherine DAPORTA en charge du suivi du service Autorisation Droits des Sols (conseil et assistance en urbanisme) 9ème VP Jean-Marie CASTELLANI en charge du suivi des relations avec le Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain (SCOT BUCOPA) 11ème VP Jean-Felix FEZZOLI en charge du suivi des fonds de concours généralistes aux communes 14ème VP Éric GAILLARD en charge du suivi des relations avec le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain 15ème VP Paul VERNAY pour le suivi du Plan Climat Energie Territorial (PCET) Les conseillères communautaires avec attribution : Elisabeth LAROCHE en charge des finances, du budget et des transferts de charges Agnès ROLLET en charge de l’insertion de la jeunesse et de la mission locale jeunes Renée PONTAROLO en charge des séniors, du CLIC gérontologique

1.2.3. Les Commissions consultatives permanentes Neuf commissions consultatives permanentes ont été créées en 2014. Il s’agit de : - Mobilité, déplacements, stationnement - Développement économique et emploi - Habitat, logement, cadre de vie, ADS - Déchets et environnement - Accueil des gens de voyage

- Promotion du sport, jeunesse, solidarité - Communication, évènementiels, culture - Bâtiments communautaires et patrimoine - Finances et budget

Le 14 avril 2016, le conseil communautaire a créé une dixième commission, dédiée au tourisme.


Fréquences de réunion en 2016 des différents organes de la Communauté de communes:

Conseil communautaire Bureau communautaire Les commissions consultatives

permanentes

7 12 41

Les commissions consultatives permanentes

Mobilité, déplacements, stationnement 2

Développement économique et emploi 10

Habitat, logement, cadre de vie, ADS 6

Déchets et environnement 4

Accueil des gens du voyage 2

Promotion du sport, jeunesse, solidarité 6

Communication, évènementiel, culture 3

Bâtiments communautaires et patrimoine immobilier 3

Finances et budget 2

Tourisme 3

En 2016, 208 délibérations ont été présentées lors des séances des Conseils communautaires (234

en 2014, 174 en 2015)

Dématérialisation de l’administration

Depuis 2012, la collectivité tend à diminuer ses envois papier en adressant par mail ses convocations

de commissions et ses comptes rendus de réunions aux délégués communautaires.

Par délibérations n°2012-143 du 29/09/12 et n°2013-011 du 21 février 2013, la CCPA s’est engagée

dans le processus de dématérialisation de ses actes administratifs et budgétaires (délibérations, BP, CA,

DM, arrêtés, contrats) afin de réduire ses coûts administratifs (affranchissement, papiers) d’une part et

d’autre part de gagner en facteur temps. En effet, l’envoi par télétransmission de ces documents

permet une réponse simultanée des services préfectoraux pour le contrôle de légalité et un travail en

amont qui n’est pas retardé.

Pour parfaire cette mise en place, la collectivité a dématérialisé depuis le 1er janvier 2014 ses bulletins

de paye avec les services du comptable public de Meximieux.

Le 14 avril 2016, le conseil communautaire a par ailleurs décidé de dématérialiser les convocations au conseil communautaire pour les élus qui le souhaitaient. A ce jour, 33 conseillers communautaires titulaires et 7 conseillers communautaires suppléants ont accepté l’envoi dématérialisé.


1.3. Les services et les bâtiments de la Communauté de communes

1.3.1. Les services

Au 31 décembre 2016, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain comptait 65 agents, placés

sous l’autorité du Directeur Général des Services, M. Thierry COLIN.

En page suivante l’organigramme des services au 31 décembre 2016.

La CCPA poursuit un programme de formation professionnelle des agents de la collectivité afin qu’ils

exercent avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de satisfaire les besoins

des usagers et le plein accomplissement des missions des services.

Les préparations aux concours et examens sont également planifiées permettant aux agents de faire

évoluer leur carrière.

La CCPA soutient l’association du personnel par le versement d’une subvention substantielle,

revalorisée chaque année pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs. Cette association

du personnel a pour but de resserrer les liens entre les agents en organisant des repas ou des sorties

ludiques. Elle apporte par ailleurs une aide financière aux agents à l’occasion d’évènements familiaux

tels que mariage, naissance ou décès. Enfin elle offre des chèques-cadeaux aux agents, des cadeaux

aux enfants pour Noël et elle participe à l’acquisition de chèques-vacances.

Schéma de mutualisation

Le groupe de travail constitué en lien avec le Schéma de mutualisation et animée par Bernard PERRET,

vice-président, s’est réuni les 4 avril et 17 mai 2016.

Suite au rendu des phases 1 et 2 de l’étude menée par KPMG, trois pistes de travail ont été

approfondies :

- les groupements de commande

- l’assistance juridique aux communes

- la circulation de l’information entre les communes.

La CCPA a porté une adhésion mutualisée (CCPA + 33 communes) à la société SVP.

Chaque commune a été dotée de 2 accès permettant de poser des questions à la société SVP, et d’être

mis en relation avec un expert (parmi 250) qui suivra son dossier de A à Z en apportant les réponses

nécessaires.

Les renseignements fournis peuvent concerner des questions juridiques, mais aussi techniques ou

économiques, sur l’ensemble des champs d’intervention d’une collectivité : pouvoirs de police,

marchés publics, finances et fiscalité, élections, ressources humaines, urbanisme/environnement, état

civil/cimetières, etc.


1.3.2. Les bâtiments de la Communauté de communes

En 2016, la Communauté de communes

dispose de plusieurs bâtiments sur son

territoire :

Le château, l’annexe et le parc du château de la Communauté de communes situés au 143 rue château 01150 Chazey-sur-Ain. Ils abritent l’ensemble des services administratifs et du développement économique Le centre technique situé sur la Commune de Sainte-Julie. Il abrite l’ensemble du service lié à la collecte et à la gestion des déchets, Les cinq déchèteries situées sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, de Lagnieu, de Loyettes, de Meximieux et de Villebois, Les parkings de stationnement, à savoir le parking de covoiturage de Pérouges, le parking de stationnement de la gare de Meximieux, Les pistes cyclables, à savoir, celles de Douvres / Ambérieu-en-Bugey, de Meximieux / Villieu-Loyes-Mollon, de Sault-Brénaz / Lagnieu et de Villebois.

Les trois aires d’accueil des gens du voyage situées sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, de Lagnieu et de Meximieux. Elles comportent toutes 16 emplacements pour 32 places de caravanes. Le terrain de grand passage situé sur la Commune d’Ambérieu-en-Bugey, il est prévu pour accueillir 150 caravanes. Le gymnase du Lycée de la Plaine de l’Ain situé sur la Commune d’Ambérieu-en-Bugey Le bâtiment au 62 avenue de Sarrail abritant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) gérontologique sur la Commune d’Ambérieu-en-Bugey, a été libéré au milieu de l’année. Il accueille désormais, provisoirement, la « maison du projet » dédié au projet de rénovation urbaine. Il a été mis fin, mi-2016, à une location de bureaux sur Ambérieu-en-Bugey, pour le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur la Commune d’Ambérieu-en-Bugey Un rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation situé au 46 et 48 rue noblemaire à Ambérieu en Bugey, accueille désormais les services CLIC et ADS, l’ECAM ainsi qu’un Fab-Lab et un espace de coworking.

1.4. Le budget, les finances et la fiscalité En 2016, la Communauté de communes dispose de 3 budgets, à savoir un budget principal relatif à toutes les dépenses de la collectivité, un budget annexe développement économique pour tout ce qui est relatif aux zones d’activités créées par la CCPA et un budget annexe immobilier locatif destiné à la création d’un bâtiment type « atelier-relais. Dépenses

Concernant les dépenses réelles, elles se sont élevées à plus de 48 millions d’€ réparties de la

façon suivante : plus de 8,9 millions d’€ en investissement plus de 39 millions d’€ en fonctionnement

Les dépenses globales s’élèvent quant à elles à plus de 60 millions d’euros.


En parallèle, la CCPA a été encore fortement prélevée au titre de la péréquation entre les collectivités, plus de 9,5 millions d’€ reversés (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources – FNGIR et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunale et Communales – FPIC).

De plus, en 2016 la CCPA a reversé aux communes plus de 20,1 millions d’€ sous plusieurs

formes : -Attribution de compensation : 11,6 millions d’€ -Dotation de Solidarité Communautaire (dotation volontaire) : 6,3 millions d’€ -Fonds de concours généralistes et thématiques : plus de 2,1 millions d’€. -Divers remboursements aux communes (transport piscines) : plus de 27 000 €

Recettes Les recettes réelles se sont élevées à plus de 46,5 millions (hors excédent de fonctionnement capitalisé) :

-2,6 millions d’€ en investissement -43,9 millions d’€ en fonctionnement

Les recettes fiscales ont moins progressé en 2016 (+0,83 % par rapport à 2015). La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est depuis plusieurs années en nette diminution. En 2016, elle a diminué de plus de 15 % pour s’établir à 2 769 835 €.

Fiscalité Pour 2016, les taux d’imposition sont restés stables. Ils s’établissent de la façon suivante :

-Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,22%

-Taxe d’Habitation (TH) : 6,30%

-Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties (TFnB) : 2,06%

La fiscalité du territoire représente la ressource la plus importante pour la CCPA. Il existe deux types de fiscalité.

1. Fiscalité ménage : elle correspond au produit perçu par la CCPA au titre de la TH, de la TFnB

qui représente plus de 18,4 millions d’€, plus de 410 000 d’€ d’autres impôts locaux et

TIEOM plus de 5 millions d’€ de recettes 2. Fiscalité entreprise (CFE + CVAE + IFER +TASCOM) qui correspond majoritairement aux

prélèvements sur les entreprises, elle représente plus de 14,6 millions d’€ en 2016.

La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a mis en place une politique financière de

reversement importante et variée dans le but de permettre aux communes membres de

l’intercommunalité de pouvoir développer leurs projets.

Plusieurs reversements ont été mis en place, il s’agit :

D’une dotation volontaire : la Dotation de Solidarité Communautaire

D’un fonds de concours généralistes aux communes,

Des fonds de concours thématiques :

-Fonds de concours pour les pistes cyclables en agglomération

-Fonds de concours pour les zones d’activité économique de niveau 4

-Fonds de concours pour les opérations et ZAC communales habitat


A travers cette politique de reversement la CCPA donne la possibilité aux communes membres de

développer des projets sur leur territoire.

Focus sur la Dotation de Solidarité Communautaire et le fonds de concours généraliste :

Depuis son instauration, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) n’a cessé d’évoluer de façon

croissante.

Cette dotation permet aux communes de financer une partie de leur fonctionnement.

+ Liste des dotations 2016

Le fonds de concours généralistes aux communes, mis en place en 2011, a pour objectif d’encourager

l’investissement local dans une période de crise économique pour les communes. Ils permettent alors

le financement des projets sur le territoire de la CCPA en essayant de privilégier l’activité économique

des entreprises et l’emploi local.

Les communes sont libres d’utiliser le fonds mis à leur disposition sur tous types de projets

d’investissement.

Fonds de concours généralistes aux communes Pour 2016, chaque commune a disposé d’un potentiel financier variable destiné à financer des travaux d’investissement (voirie, travaux de rénovation, travaux dans les écoles…). Il s’agit de la phase n°3 des fonds de concours généralistes pour la période 2015-2017 pour

un montant total de 4 950 000 €. Pour 2016, 29 dossiers ont été instruits.

L’ensemble des dossiers déposés représentent

plus de 1,6 millions € de travaux sur le territoire

pour 2016 pour cette phase (hors dossiers modifiés).

1.5. La communication et l’information aux habitants La commission communication, évènementiels et culture de la Communauté de communes de la

Plaine de l’Ain a engagé diverses actions visant à promouvoir ses compétences et améliorer sa lisibilité

sur son territoire.

La CCPA, après avoir conçu un cahier des charges, a lancé un appel à projet pour la refonte de son site

internet www.cc-plainedelain.fr qui avait été créé en 2009. Ainsi, afin d’apporter plus de dynamisme à

son site vieillissant et offrir de nouveaux services à ses lecteurs, la commission Communication,

Evènementiels et Culture a fait le choix de moderniser sa présence sur la toile. En repensant le

graphisme et les rubriques de son site Internet et en ouvrant par la même occasion une page

Facebook pour promouvoir ses actions et évènements, la CCPA est inéluctablement tournée vers Web

2.0.

Fonds de concours généralistes Phases 2 et 3

Nombre de dossiers instruits

29 et 2 dossiers modifiés

Nombre de délibérations prises

31 dont 2 dossiers modifiés

Montant total des travaux

1 618 353 (hors dossiers modifiés)

http://www.cc-plainedelain.fr/


La commission Communication Evènementiels et Culture s’est investie à promouvoir les actions de la

CCPA en poursuivant la parution du journal Plaine Ainfo, édité à 29 000 exemplaires et distribué en

porte à porte sur l’ensemble du territoire.

Afin de mieux promouvoir ses actions, la CCPA a renouvelé son stock d’objets publicitaires : Sacs

cabas, gourdes, gobelets éco-responsables… pour les distribuer lors de différents évènements (Tour de

l’Ain, Marathon de la Plaine de l’Ain… ) et participera à la vie locale en subventionnant ou en

organisant divers évènements locaux

Ces diverses actions de proximité favoriseront le sentiment d’appartenance des habitants à la

collectivité.

2. LES SERVICES ET LES PROJETS

2.1. La mobilité, l’aménagement du territoire, l’habitat et les gens du voyage

2.1.1. La mobilité et les boucles locales

Développer les modes doux de déplacements

Depuis 2009, la Communauté de communes a mis en place une politique de développement des

modes doux. Jusqu’alors, le territoire souffrait d’un manque de liaisons cyclables pour favoriser et

développer ce mode de déplacement. Ainsi, dès 2010, il a été décidé de lancer la réalisation de

schémas cyclables sur ses 3 cantons (Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux), l’objectif étant de

réaliser un schéma global sur l’ensemble du territoire entre les communes, les gares et les pôles

d’activités afin de définir les priorités en terme de projets cyclables. Par la suite, les élus ont souhaité

que les critères « sécurité des cyclistes et piétons » et « loisirs » soient pris en compte dans les futurs

tracés. Aujourd’hui, plusieurs pistes cyclables sont déjà réalisées :

Douvres/Ambérieu ;

Sault-Brénaz/Lagnieu ;

Villebois ;

Villieu-Loyes-Mollon/Meximieux ;

Ambérieu-en-Bugey/Château-Gaillard.

Des projets sont inscrits au schéma cyclable et verront le jour dans les

prochaines années :

Ambérieu-en-Bugey/Ambronay ;

Saint-Vulbas/Loyettes ;

Bourg-saint-Christophe/Pérouges ;

Ambronay/Douvres ;

Charnoz-sur-Ain/Meximieux ;

Lagnieu/Parc Industriel de la Plaine de l’Ain.


En plus de la réalisation de ces liaisons, la Communauté de communes a décidé de verser un fonds de

concours pour tous les projets cyclables des communes réalisés à l’intérieur des agglomérations. Ce

fonds de concours représente 50 % du coût H.T. des travaux en lien avec une liaison cyclable.

Développer les modes doux de déplacements : l’aide à l’acquisition des vélos électriques

La Communauté de communes favorise depuis 2010 les modes doux pour rejoindre les gares. Ainsi,

une aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Electrique (VAE) a été mise en place et s’adresse aux

personnes qui résident sur le territoire et utilisent le train pour leurs déplacements quotidiens. Les

modalités d’acquisition sont simples :

• Résider sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,

• Posséder une carte OURA,

• Justifier d’un abonnement TER pour les trois derniers mois,

• Avoir une facture acquittée de l’achat d’un vélo à assistance électrique,

Le montant de la subvention s’élève à 30 % du prix du vélo avec un plafond de 500 € par vélo.

Participation de la CCPA à l’acquisition de

20 vélos électriques

8 998 € Montant global

des aides


Développer l’inter-modalité des déplacements

La Communauté de communes favorise aussi le rabattement des voitures vers les gares. Ainsi, deux

parkings, l’un de 157, l’autre de 212 places, ont été créés en gare de Meximieux.

Le parking de 212 places a été enrobé, éclairé, orné de plantations, équipé de mobilier urbain et

protégé par de la vidéosurveillance.

Le montant total de cet aménagement s’est élevé à 346 217 € HT.

Concernant la gare d’Ambérieu, un petit réaménagement de la partie dépose-minute a été réalisé en

2011. Dans l’attente d’un réaménagement complet du parking de la gare avec la création d’un parking

sur plusieurs niveaux afin d’augmenter les capacités de stationnement, deux parkings provisoires ont

été réalisés pour un total de plus de 200 places.

Développer le covoiturage

Depuis 2009, la Communauté de communes œuvre pour développer et

favoriser le covoiturage. Ainsi, elle a été une des premières collectivités

de la région Rhône-Alpes à mettre en place un parking de covoiturage

à une sortie d’autoroute. Ce parking de 141 places a été réalisé en 2010

aux abords du péage de Pérouges. Il dispose d’un abri piéton et dans

un souci d’environnement est éclairé par des LEDS.

En complément, un site internet de covoiturage a été créé par la

Communauté de communes afin de mettre en relation les personnes

qui désirent essayer ce mode de déplacement. Ce site est utilisé par les

personnes extérieures qui travaillent sur le territoire de la Communauté

de communes mais aussi par les habitants du territoire qui travaillent

sur ou en dehors de ce dernier, et notamment sur l’agglomération

lyonnaise. Le site compte plus de 1 000 adhérents.

Un deuxième parking de covoiturage est en projet (réalisation en 2017)

à la sortie n° 8 de l’A42 au niveau de Château-Gaillard et permettra de

développer ce mode de déplacement sur le nord du territoire et

notamment pour les habitants qui travaillent sur Bourg-en-Bresse.


2.1.2. L’aménagement du territoire Autorisation du Droit des Sols (ADS) : Instruction des actes d’urbanisme

Le service ADS (Autorisation Droits des Sols) a été institué en juin 2014 suite au désengagement de

l’Etat (DTT) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la CCPA pour les 32

communes (Meximieux a son propre service ADS).

Le service instruit les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables

génératrices de taxes, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme opérationnels pour le compte

des 32 communes de la CCPA (sauf Meximieux). L’instruction prend en compte les règles d’urbanisme

en vigueur, les avis des personnes consultées et les avis-maire. L’autorisation d’urbanisme est ensuite

délivrée par le maire ou l’élu délégué à l’urbanisme.

Le service ADS vient également en assistance juridique pour les questions d’urbanisme également

auprès des élus.

Le service ADS est composé de :

- de deux instructrices à temps complet,

- d’une instructrice à temps partiel (80%),

- d’une assistante administrative à mi-temps (Contrat d’Emploi d’Avenir partagé avec le

CLIC),

- d’une responsable de service à temps complet.

Pour l’année 2016, le service ADS a instruit 1061 demandes d’autorisation d’urbanisme, contre 917 en

2015.

Le service est désormais basé à Ambérieu-en-Bugey dans la Maison des Entreprises, rue Noblemaire. L’accueil du public se fait sur rendez-vous directement en mairie avec les élus et les pétitionnaires. Voici le nombre de dossiers instruits par commune et par type d’autorisation pour l’année 2015 (Ambérieu-en-Bugey ayant intégré le service au 1

er juillet 2015).

Dossiers instruits par le service ADS de la CCPA 2015

Commune Cub DP PC PA PD Nombre total par

commune

AMBERIEU EN BUGEY 01/07/2015 3 12 54 4 2 75

AMBRONAY 13 1 42 3 1 60

AMBUTRIX 3 2 11 1 17

BETTANT 4 4

BLYES 1 4 19 7 1 32

BOURG SAINT CHRISTOPHE 4 9 32 2 47

CHARNOZ SUR AIN 2 4 7 13

CHATEAU-GAILLARD 5 13 44 3 1 66

CHAZEY SUR AIN 4 7 19 30

DOUVRES 3 11 11 1 1 27

FARAMANS 2 5 18 25

JOYEUX 3 3

L'ABERGEMENT DE VAREY 3 1 4

LAGNIEU 7 1 63 2 1 74


LE MONTELLIER 1 2 1 4

LEYMENT 3 6 15 2 26

LOYETTES 5 15 18 38

PEROUGES 8 8 17 1 1 35

RIGNIEUX LE FRANC 1 3 6 1 11

SAINT DENIS EN BUGEY 3 11 14 28

SAINT ELOI 3 4 2 9

SAINT JEAN DE NIOST 3 1 27 2 33

SAINT MAURICE DE GOURDANS 2 16 24 1 1 44

SAINT MAURICE DE REMENS 3 2 15 20

SAINT SORLIN EN BUGEY 5 5 12 22

SAINT VULBAS 1 1 25 1 3 31

SAINTE JULIE 7 7 10 4 28

SAULT BRENAZ 1 3 1 5

SOUCLIN 2 1 3

VAUX EN BUGEY 1 12 7 1 21

VILLEBOIS 1 1 12 1 15

VILLIEU LOYES MOLLON 2 23 36 5 1 67

TOTAL 95 190 573 43 16 917

Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain (SCOT BUCOPA)

L’année 2016 a été consacrée comme les trois précédentes à la révision générale du SCoT, l’objectif

étant d’approuver le document d’ici la fin de cette année ou au plus tard en début d’année 2017.

Le contenu global du dossier étant quasiment finalisé en ce début d’année 2016, il reste désormais à

concrétiser le travail et à mettre en œuvre les procédures d’arrêt et d’approbation définitive du

document.

Le comité de concertation qui regroupe les membres du Comité de pilotage et les Personnes

Publiques Associées est organisé le 28 janvier 2016 pour présenter à ceux-ci le contenu du Document

d’Orientations et d’Objectifs envisagé.

Dans la foulée, un comité de pilotage se réunit le 2 février 2016 pour consolider le contenu du DOO au

regard des remarques des PPA.

Dans le même temps, trois réunions publiques sont

organisées les 1er

février à Ambérieu, 2 février à

Dagneux et un peu plus tard, le 12 avril à Ambérieu-

en-Bugey pour présenter au public les grandes

orientations du Document d’Orientations et

d’Objectifs envisagées dans le SCoT, ainsi que la

cohérence globale du futur document. Elles

rassemblent au total près de 200 personnes.


Un comité syndical est provoqué le 17 mai 2016 et à l’unanimité des membres du comité syndical

présents le projet de SCoT est arrêté.

Commence alors la phase de consultation qui se déroule en deux temps :

- Le projet est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) qui doivent se prononcer

dans un délai de 3 mois sur le projet de SCoT arrêté. Cette phase s’est déroulée sur les 3 mois

d’été de début juin à début septembre.

- Le projet arrêté est soumis ensuite à l’avis du public au travers d’une enquête publique qui

s’est déroulée du 3 octobre au 4 novembre.

Par ailleurs, le projet de SCoT a été soumis à l’avis de deux commissions départementales :

- Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers

(CDPENAF) qui se prononce sur la consommation de ces espaces prévue dans le projet de

SCoT, le 15 septembre 2016

- Commission départementale de la nature des sites et des paysages qui se prononce sur les

projets d’unité touristique nouvelle en zone de montagne le 24 novembre 2016.

Le SCoT est finalement approuvé par le comité syndical à l’unanimité moins une voix et une

abstention le 26 janvier 2017.

Etablissement Public Foncier (EPF)

L’établissement Public Foncier a permis à plusieurs communes du territoire de pouvoir acquérir des

biens nécessaires à leurs projets communaux sans avoir à supporter le portage foncier. La

Communauté de communes est toujours associée à ces demandes de portage par l’EPF et donne son

aval avant que ces dossiers soient validés. Elle a elle-même utilisée les services de portage de l’EPF

pour l’acquisition d’un tènement sur Ambérieu-en-Bugey début 2017.

Le 15 juin 2016, le conseil communautaire a refusé l’extension de l’établissement public foncier de

l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du département de l’Ain.

2.1.3. La politique de la Ville

Effectif et organisation :

1 chargé de projets Cohésion Sociale et Politique de la Ville

1 chargée de projets urbains (depuis Septembre – portée par la CCPA)

De mars à aout : 1 stagiaire pour venir en soutien de la rédaction du protocole de préfiguration

3 COPIL et 3 COTECH pour le Contrat de Ville


Réalisation majeures Protocole de préfiguration – rénovation urbaine du quartier gare

Suivi et accompagnement des études et ateliers permettant de définir les objectifs de renouvellement

urbain.

Rédaction du document présentant le projet global de renouvellement urbain du quartier

.

Cérémonie de signature du protocole de préfiguration

Signature permettant l’entrée du quartier prioritaire d’Ambérieu-en-Bugey dans la démarche ANRU

(financements Région et Etat)

Lancement des études pour définir précisément le futur aménagement du quartier.

Cabinet médical

Accompagnement de la création du cabinet médical en Gare (avenue Salengro) pour l’installation d’un

médecin généraliste afin de remplacer le départ en retraite du Dr Puthet.

Chantiers éducatifs

Réalisation de 3 chantiers éducatifs d’intérêt général (rénovation de l’école Jean Jaurès Maternelle en 2

fois ; rénovation et mise en valeur du transformateur EDF avenue Léon Blum), à destination de 23

jeunes d’Ambérieu-en-Bugey dans le cadre de l’action Nouveau Départ de la Mission Locale jeune,

avec le partenariat de la Sauvegarde de l’Enfance et les services techniques municipaux.

Divers

Gestion de 3 études : diagnostic Lutte contre les discriminations, commerces et développement

économique en gare

Organisation de 3 job dating en partenariat avec Pôle Emploi ; plus de 500 participants

Conseil citoyen

Mis en œuvre fin 2015, cette instance spécifique à la Politique de la Ville est portée par AIDA et co-

animé par la Ville et le Centre social. Le but est de permettre aux habitants de co-construire la

Politique de la Ville. Participation des agents en fonction des thématiques, participation d’un élu (Mr

Rigaud) à la plénière.


3 groupes de travail (urbanisme, vie de quartier et santé) et une plénière, chaque jeudi à la Maison du

Peuple. Très forte mobilisation sur le groupe de travail « Urbanisme ».

Le groupe s’est consolidé, trouve son autonomie, définit son rôle et missions. Environ une 20aine de

participants à chaque plénière.

Appel à projets Politique de la Ville

21 projets reçus

17 soutenus financièrement à hauteur de 120 900 € répartis entre :

- Ville : 25 000 €

- CCPA : 25 000 €

- Etat « crédits spécifiques » : 43 200€

- Etat « droit commun » : 8 500 €

- CD01 : 12 000 €

- CAF : 7 200 €

Intitulé du projet Porteur Participation

proposée

Dont

participation

CCPA

Le chœur d'Ambérieu-en-Bugey Image Aigue 3 000 €

Atelier de socialisation linguistique Atelec 6 000 €

Allymes en musique Allymes en musique 8 500 € 1 500 €

JEU suis un héros Licorne Joueuse 1 000 €

Mieux-être des populations Croix Rouge 2 500 €

Lutte contre l’isolement par

l’échange de services Accorderie 8 000 €

Création de jardins partagés MJC 0 €

Complément diagnostic jeunesse MJC 0 €

Incroyable Journée MJC 5 200 €

Repartir Alfa3a 8 000 €

Club Bugey Emploi Alfa3a 8 000 €

Mise en place du parcours éducatif

et artistique Ville 0 €

Nouveau départ Mission Locale 20 500 € 10 500 €

Accompagnement du volet égalité

Femmes Hommes et LCD CIDFF 0 €

Formation sensibilisation aux

violences intrafamiliales et aux

violences sexistes

CIDFF 2 500 €

Accompagner le Conseil Citoyen Centre social 9 700 € 2 000 €

Lutte contre la fracture numérique Centre social 9 000 € 1 000 €

Espace tous proprio Centre social 4 300 €

Lutte contre l'isolement Centre Social 13 000 € 10 000 €

Journée de la Femme 2016 Centre Social 1 700 €

Atelier d’expressions de lecture et

d’écriture Centre Social 10 000 €

Chaque projet a été travaillé en amont, suivi et évalué par le chargé de projets Cohésion Sociale et

Politique de la Ville. Cela représente entre 2 et 6 réunions par projets.


La Phase 2 de l’appel à projets est amorcée pour les années prochaines : identifier les 3 projets les plus

structurants afin d’en faire les piliers de l’action Politique de la Ville via une contractualisation sur 3

ans. Ceci permettra de traiter les causes avant les conséquences. Parallèlement, afin d’éviter le

saupoudrage de crédits en concentrant les moyens sur les projets, et après une période dite de

« rodage », les projets les moins pertinents sont identifiés et ne seront pas renouvelés.

Actions financées dans le cadre de l’abattement de TFPB Renforcement de la présence du personnel de proximité avec un agent de médiation sociale Formation des personnels de proximité à la gestion des conflits Gestion des déchets et encombrants / épaves avec l’organisme Réponses Animation, lien social, vivre ensemble grâce au recrutement d’un animateur local Sécurisation des halls d’entrées

Total de ces 5 actions menées par l’inter-bailleur (Ambérieu habitat, Dynacité, Semcoda) : 63 000 €

Axes Actions TOTAL AH Dynacité Semcoda

Renforcement de la présence du personnel de proximité

Agent de médiation sociale

20 000 15 000 5 000

Formation/soutien des personnels de proximité

Formation gestion conflit Semco

1 000

1 000

Sur-entretien Agent entretien partie commune et extérieur

Gestion des déchets et encombrants / épaves

Réponses 8 000

2 000 6 000

Concertation / sensibilisation des habitants

Animation, lien social, vivre ensemble

Animateur local 34 000 19 000 4 000 11 000

TOTAL 63 000 34 000 11 000 18 000

2.1.4. L’habitat, le PLH : OPAH, aides à l’habitat, fonds de concours ZA habitat Programme Local de l’Habitat (PLH) Depuis 2013, la CCPA dispose d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui se décompose en cinq

grandes orientations :

Orientation 1 : Organiser et maîtriser la croissance de l’habitat dans un espace de

développement durable,

Orientation 2 : Développer une offre de logements diversifiée et accessible qui réponde à la

diversité des besoins,

Orientation 3 : Assurer la modernisation du parc de logements existant tant privé que social,

Orientation 4 : Répondre aux besoins spécifiques en matière de logement,

Orientation 5 : Organiser les conditions de mise en œuvre et de suivi des actions du PLH.


L’augmentation du parc de résidences

principales s’est fait au cours des années 2000

principalement par le développement d’une offre

en accession et en locatif privé. Cette réalité du

développement traduit aujourd’hui, un certain

nombre de dysfonctionnements

Néanmoins, au cours de ces dernières années, le

territoire de la CCPA connaît un développement

important de l’offre locative sociale à la fois pour

répondre aux objectifs du SCOT et assurer le

rattrapage qui en découle dans de nombreux cas.

Par conséquent, la Communauté de Communes doit assurer les conditions pour poursuivre cette

dynamique et aider les bailleurs sociaux à maintenir un rythme de développement lui permettant de

répondre aux objectifs et favoriser le développement d’opérations mixtes doit être une réponse, au

développement d’une filière de logements accessibles.

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a adoptée début 2013 son Programme Local de

l’Habitat (PLH). Il marque la volonté des communes et des acteurs locaux de l’habitat de définir

ensemble un programme d’actions qui répondent aux enjeux économiques, sociaux et urbains du

logement.

La politique communautaire de l’habitat doit permettre de répondre à 4 grands enjeux pour proposer

une offre d’habitat nouvelle, attractive et durable répondant aux besoins locaux de logements.

Le PLH doit ainsi permettre pour les années à venir de :

Organiser le développement des objectifs de production de logements nécessaire pour

répondre aux besoins de logements

Organiser une offre de logement plus diversifiée et plus accessible aux ménages ayant des

revenus modestes

Assurer la valorisation du parc de logement existant

Suite au bilan mi-parcours du PLH présenté fin 2016, les objectifs de la Communauté de Communes en

matière de production sont revus légèrement à la baisse mais correspondent toujours aux

préconisations et objectifs du SCOT.

L’organisation du développement est proposé autour de secteurs géographiques, comprenant des

pôles bien équipés en terme de commerces, services publics de proximités, service de santé, … et des

communes rurales selon :

L’échelle des 3 villes : Ambérieu en Bugey, Lagnieu et Meximieux ;

L’échelle de secteurs (voir carte) :

Nord Ambérieu : 2 pôles (Ambronay et Château Gaillard), 2 communes rurales

Sud Ambérieu : 1 pôle (St Denis en Bugey), 3 communes rurales

Vallée du Rhône : 1 pôle (Sault Brénaz), 3 communes rurales

Centre : 1 pôle (Chazey sur Ain), 3 communes rurales


Sud : 2 pôles (Loyettes et St Maurice de Gourdans), 3 communes rurales

Proche Meximieux : 1 pôle (Villieu Loyes Mollon), 3 communes rurales

Dombes : 5 communes rurales

En terme de logements sociaux, l’objectif est de :

Maintenir le niveau déjà prévu sur les villes (25% sur Ambérieu en Bugey, 20% sur Lagnieu et

Meximieux)

Atteindre 10% de logements sociaux sur les pôles bien équipés

Garder un minimum de 5 à 6% de logements sociaux par commune peu équipée.

Le PLH a aussi pour objectif de garder 15% de l’offre en accession à prix abordable (en plus du

logement social).

Pour être en adéquation avec les objectifs inscrits dans la loi Alur ainsi que dans la loi Egalité

Citoyenneté, la Communauté de Communes a lancé fin 2016 la mise en place d’un Plan partenarial de

Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Cette étude se terminera

mi-2017 et la première étape, une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), a été d’instaurée au

sein de la Communauté de communes.

Avec l’arrivée, au premier janvier 2017, de 20 nouvelles communes, une attention toute particulière est

apportée pour que la politique autour du logement et de l’habitat les intègre. Ainsi, le plan partenarial

de gestion se fera sur le nouveau périmètre de l’EPCI fin 2017. L’étude sur la mise en place d’un

nouveau PLH sera développée sur le nouveau périmètre, et enfin, concernant notre prochaine OPAH,

des diagnostics et pré-études opérationnelles sont en cours sur les 20 communes qui nous ont

rejoints.

Aides financières à l’habitat

A travers ces orientations et les actions qui en découlent, plusieurs aides financières ont été mises en

place par la CCPA à destination des :

- bailleurs sociaux dans le cadre des contrats territoriaux pour la création de logement sociaux

ainsi que la rénovation thermique et énergétique de leur parc existant.

- propriétaires occupants et bailleurs à travers les aides pour lutter contre l’habitat indigne et et

traiter les logements insalubres et très dégradés ainsi dans le cadre de notre OPAH (le

diagnostic et le repérage auprès des propriétaires occupants et bailleurs est réalisé par Soliha

Centre-Est).

Pour rappel, ces aides sont de :

Pour les bailleurs sociaux : 4 000 € pour les logements classés en PLUS et 7 000 € pour les

logements sociaux pour ceux classés en PLAI. En 2016, 5 bailleurs sociaux ont été subventionnés pour

un montant total de 240 000 €.

Pour les propriétaires bailleurs : 20 % du montant des travaux avec un plafond à 8 000 € par

logement pour les logements à loyer très social et 15 % du montant des travaux avec un plafond à

5 000 € pour les logements à loyer social avec dans les deux cas une bonification de 3 000 € pour les

secteurs socles lorsque l’étiquette énergétique C est atteinte après travaux.


Pour les propriétaires occupants : les aides sont de 2 500 € dans le cadre de travaux

« Habiter-mieux » et de 2 000 € pour les très modestes et 1 500 € pour les modestes dans le cadre de

travaux d’autonomie et d’handicap.

Zoom sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de

l’Ain est entrée dans sa phase opérationnelle depuis janvier 2015 pour une durée de 3 ans.

Cette opération concerne les habitants et/ou les propriétaires de logements des 33 communes de

l’ancien périmètre de la Communauté de Communes.

Elle a pour but de les inciter à améliorer l’habitat en

permettant de leur attribuer des subventions

exceptionnelles pour la réalisation de travaux dans

leur résidence principale. Ces aides s’adressent aussi

aux propriétaires bailleurs, ou propriétaires de

logements vacants, qui souhaiteraient rénover leurs

biens pour créer des logements locatifs.

Les objectifs sont :

Favoriser les travaux d’économies d’énergie,

Promouvoir les logements économes en énergie,

Développer l’offre locative de qualité et à loyer maîtrisé,

Réduire notamment le nombre de logements vacants sur le territoire,

Favoriser les travaux d’adaptation à la mobilité réduite,

Permettre le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible et dans les

meilleures conditions de confort,

Améliorer le confort des logements et rénover votre patrimoine immobilier.

Les objectifs fixés concernent la réhabilitation de 288 logements sur 3 ans : 213 logements occupés par

leur propriétaire et 75 logements locatifs ou vacants.

Les aides à l’amélioration de l’habitat qui peuvent leur être attribuées sont majorées et prioritaires.

Elles vont de 25 % à 65 % du montant des travaux subventionnables, auxquelles se rajoutent certaines

primes.


SOLIHA Centre-Est, équipe d’animation composée de spécialistes habitat, mandatée par la

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, est mise à disposition des particuliers, gratuitement,

pour les informer, conseiller, constituer les dossiers des demandes d’aides…

Le coût d’animation par notre opérateur s’élève à 120 654 € par an

Pour 2016, le montant total des aides versées aux propriétaires occupants et bailleurs a été de :

Pour les propriétaires bailleurs : 10 000 € versés pour 2 dossiers

Pour les propriétaires occupants : 65 000 € versés pour 42 dossiers

Fonds de concours habitat :

Une délibération a été prise fin 2013 pour instaurer la mise en place d’un fond de concours pour les

communes réalisant une ZAC Habitat ou une opération de logements dans le but d’assurer l’action 2

du PLH de la CCPA « Accompagner les communes dans la mise en œuvre d’opérations urbaines de

qualité et durables ».

Pour qu’une commune soit éligible, il faut que son opération de logements, même si elle est

commencée, ne doit pas être encore terminée au moment de la demande d’aide financière à la

Communauté de communes, qu’elle nécessite une autorisation d’urbanisme, et que la commune doit

être maître d’ouvrage du projet et enfin qu’elle respecte les préconisations du PLH, notamment en

terme de logements sociaux.

Ce fond de concours porte sur la partie étude avec une subvention de 50 % du montant

subventionnable plafonné à 50 000 €, et sur la partie travaux avec une subvention de 30 % du montant

subventionnable plafonné à 100 000 €.

Trois fonds de concours ont été engagés en 2016 pour un montant total de 116 000 €.

ADIL

La communauté de communes a soutenu, à hauteur de 7 700 €, l’agence départementale

d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Ain, qui assure une mission d’information neutre, objective

et gratuite sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant à l’habitat et à l’urbanisme. L’ADIL a

assuré en 2016 : 1.363 consultations à l’attention des habitants de la CCPA.

FSL

La communauté de communes a soutenu, à hauteur de 22.360 €, le Fonds de Solidarité Logement de

l’Ain. 722 aides logements ont été attribuées à des habitants de la CCPA, pour un montant total de

267.642 €.


2.1.5. Les gens du voyage : Gestion des aires et du terrain de Grands passages Aires d’accueil (Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux)

a) Le bilan d’occupation

Bilan des ménages 2016

Ambérieu Meximieux Lagnieu

Nombre de Familles 109 81 22

Nombre total de personnes 734 633 185

Taux d'occupation 58 % 66,4 % 11,3 %

b) Le bilan financier

Le bilan financier 2016 est meilleur qu’en 2015, -20 713 € en 2016 contre - 41 941 € en 2015.

171 005 €

191 617 € 175 970 €

217 912 €

1

RECETTES 2016 DEPENSES 2016 RECETTES 2015 DEPENSES 2015


Terrain de grand passage d’Ambérieu-en-Bugey

a) Le bilan des passages

Installations illicites 3

1. Saint Jean de Niost Groupe réorienté sur le terrain de grand passage

2. Leyment Groupe réorienté sur le terrain de grand passage

3. PIPA 1

Installation TGP 2

Total accueilli TGP 4

b) Le bilan financier (fonctionnement)

2.2. Les déchets, l’environnement et le développement durable

2.2.1. Les déchets : collecte, traitement, tri… Organisation du service collecte et gestion des déchets Le service de collecte des ordures ménagères est localisé au centre technique sur la commune de Sainte-Julie. Il compte un responsable du service collecte et gestion des déchets qui encadre en 2016 35 agents répartis comme suit:

- 20 conducteurs de véhicules et éboueurs affectés à la collecte des ordures ménagères résiduelles

- 8 conducteurs de véhicules et éboueurs affectés à la collecte sélective - 1 référent site et interventions techniques - 1 chargée de suivi de collecte et gestion des déchets - 1 assistante de prévention déchets et protection environnement - 1 assistante opérationnelle de collecte des déchets - 1 conducteur de balayeuse - 1 agent de quai de transfert - 1 responsable du service de collecte et gestion des déchets

103 604 €

75 013 €

103 904 €

Dépenses grand passage

2014 2015 2016

2 325 €

5 927 €

4 491 €

Recettes grand passage

2014 2015 2016


Statistique des déchets (par mois)

2016 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Année Kg/hab/

an

OMR (en T)

CS (en T)

dont refus de

tri (%)

Verre (en T)

Déchèteries

(en T)

1000,26

281,98

15,36

171

903

959,78

255,76

15,25

132,68

1125

1080,90

298,32

19,59

147,28

1377

1001,74

272,85

12,44

177,54

1985

1055,86

295,80

19,14

215,34

1968

1137,62

291,92

11,22

159,96

2058

1031,50

268,26

8,61

236,68

1857

1034,18

273,38

13,30

205,16

1957

1014,22

300,04

19,92

159,78

1805

987,34

272,14

22,02

153,40

1972

1046,82

291,18

15,84

199,60

1539

1100,14

285,20

29,93

180,84

1214

12450,36

3386,83

16,97

2139,26

19760

189

51

9

33

300

Pour inciter l’amélioration de la qualité des déchets et du tri, la CCPA perçoit un montant plus ou

moins important de « recettes de tri ».

Au 31 décembre 2016, il s’est élevé à 1 194 012 € décomposé en plusieurs organismes :

Eco Emballages : 756 967 € ; filières : 306 603 € ; Eco Folio : 82 388 € ; OCAD3E: 48 054 €

Collecte des ordures ménagères (OM)

Elle s'effectue en porte à porte directement par les agents de la CCPA.

Traitement des ordures ménagères (CS)

Les déchets sont transférés à Organom. Au total, 12 450,36 tonnes ont été traitées en 2016

(189 kg/habitant) (OVADE)

Collecte sélective

Son mode opératoire est le suivant : en porte à porte, tous les quinze jours, 3 387 tonnes pour l’année

2016 (51 kg/habitant).

2.2.2. La taxe Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TIEOM)

Inciter au tri et à la réduction des déchets

La Taxe incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TiEOM) avec part variable incitative est entrée

en application au début de l’année 2013 avec la comptabilisation réelle des levées de bacs.

L'objectif de la TIEOM est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux

habitants la possibilité d'en avoir une répercussion financière. Comme la TEOM, elle comporte une part

dite « fixe » basée sur la base de taxe foncière, et en plus une part variable dite « incitative » qui

dépend du nombre de fois où les bacs sont collectés sur une année.


Les grandes étapes

Aujourd’hui, 29.546 bacs sont installés sur le territoire de la Plaine de l’Ain soit 25 000 foyers,

entreprises, associations et administrations équipés.

En 2016 la TIEOM (cotisation ordures ménagères) sur la feuille de TAXE FONCIERE DES PROPRIETES

BATIES a cumulé deux montants :

- Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multipliée par le

taux commun de 5.01%.

- Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté sur toute l’année 2015.

Pour ce qui concerne les sacs blancs remis à quelques foyers habitant loin d’un circuit de collecte ou

n’ayant aucune possibilité de stockage, le rouleau de 25 sacs de 100 litres est facturé

forfaitairement 64 € et celui de 50 litres à 53 €.

Trier et valoriser les déchets collectés

(Eco-Emballages, déchèteries, composteurs, valorisation énergétique, réemploi des déchets,...)

En 2003, la CCPA a signé avec Eco-Emballages un contrat Programme de Durée, devenu ensuite

Contrat pour l’Action et la Performance, pour le tri des emballages ménagers et des journaux –

magazines. Par l’intermédiaire d’un centre de tri (actuellement, l’exploitant est la société PAPREC à

ANNEE 2015 ANNEE 2016

1er janvier au 31 décembre

14 janvier 14 janvier au 31 mars

1er avril septembre octobre

Levées de bac

enregistrées

Fichier de la part

variable incitative

du prestataire

opérationnel et

disponible

regroupant

toutes les

données du 1er

janvier au 31

décembre de

l’année 2015

Transmission du

fichier fiscal

« d’appel » par

la DGFIP

à la CCPA

Transmission du

fichier fiscal

« d’appel » par

la CCPA

au prestataire

Appariement

des fichiers

réalisé par le

prestataire

Transmission

du fichier fiscal

« d’appel »

renseigné de la

part variable

incitative par le

prestataire

à la CCPA

Transmission du

fichier fiscal

« d’appel »

renseigné de la

part variable

incitative par la

CCPA

à la DGFIP

Réception de

la taxe foncière

avec

introduction

du montant de

la part variable

incitative basé

sur le nombre

de levées

réalisées sur

toute l’année

2015


Saint-Priest), le carton, l’acier, l’aluminium, les bouteilles et flacons en plastique ainsi que le papier sont

ainsi valorisés. Egalement, 250 colonnes réparties sur les 33 communes de la collectivité permettent

de récupérer bouteilles et pots en verre. La moitié du parc a été renouvelée en 2015 et une vingtaine

de nouveaux points de collecte ont vu le jour.

Cinq déchèteries installées sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Loyettes, Meximieux

et Villebois sont à la disposition des habitants pour déposer encombrants, déchets verts, cartons,

ferrailles, bois, gravats, DEEE, déchets spéciaux, pneus, huiles etc. Les encombrants, soigneusement

triés, sont envoyés vers des cimenteries pour alimenter les fours. Les déchets verts sont dirigés vers

une plate-forme de traitement pour la fabrication de compost. En novembre 2016, le réaménagement

de la déchèterie d’Ambérieu-en-Bugey a débuté.

Les particuliers ont également la possibilité de faire leur compost eux-mêmes ; pour cela, la CCPA

subventionne à hauteur de 70 % l’achat de composteur individuel. Une centaine de composteurs a

ainsi été acquise en 2016.

Enfin, les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers le centre de méthanisation OVADE à

Viriat.

Interventions dans les écoles

L’année scolaire 2015-2016 a été marquée par la reprise des animations sur la collecte sélective.

Cindy Masobé, ambassadrice du tri à la CCPA sillonne le territoire afin de promouvoir le tri et le

recyclage auprès des plus jeunes (et des habitants du territoire par d’autres actions de terrain).

De la maternelle au Cm2, les avis sont unanimes : « il faut moins polluer ! ». Alors le temps d’une

séance ou deux, Cindy leur explique avec enthousiasme ce que chacun peut faire pour sauver

l’environnement. Trier, tout simplement, un geste

élémentaire mais qui n’est toutefois pas encore

automatique dans tous les foyers.

Les élèves d’Ambronay, Bettant, Joyeux, Le Montellier,

Leyment et Sault Brenaz ont ainsi déjà reçu la visite et

les conseils de l’ambassadrice du tri.

Les écoles et centres de loisirs qui souhaiteraient à

leur tour mener une activité « verte » dans leur

établissement peuvent alors contacter Cindy pour fixer

ces animations offertes par la CCPA.


2.2.3. L’environnement, les espaces naturels et les paysages

Mission détection ambroisie

Durant l’été 2016, env. 70 signalements d’ambroisie ont été recensés sur les communes de la CCPA.

La surveillance des berges de l’Ain

L’ONF continue d’exercer sa mission, confiée depuis 2005 par la CCPA, de surveillance des plans d’eau

en veillant à la propreté et palliant aux dégradations. Le coût s’est élevé en 2016 à 28 998 € TTC pour

18 journées de surveillance de juin à septembre.

Une collecte hippotractée

Durant la période d’été (début mai à fin septembre), la CCPA met en place la collecte à cheval pour les déchets abandonnés autour des plans d’eau de Chazey-sur-Ain, Saint-Maurice-de-Gourdans et Ambronay. Cette idée s’est concrétisée depuis 2010 avec l’aide du syndicat des éleveurs des chevaux de trait de l’Ain. C’est ainsi que l’association « les attelages dompierrois » met à disposition une jument percheronne (Lolita) qui tracte une calèche remplie chaque semaine de 8 tonnes de déchets. Le coût de cette prestation est de l’ordre de 16.340 €.

L’enlèvement des épaves

Enlèvement des épaves : une convention tripartite engageant le Conseil départemental, la

Communauté de communes et le GIE « EPAV’SERVICE » a été signée en 2004, modifiée en 2014, pour

l’organisation et le financement de l’évacuation et de la destruction des épaves automobiles.

Trimestriellement, le GIE « EPAV’SERVICE » fournit la liste des véhicules enlevés (32 en 2015), le

Département et la CCPA cofinançant chacun à hauteur de 54 € TTC par véhicule.


2.2.4. Le développement durable : PCAET et qualité de l’air Le Plan Climat Energie Territorial (PCAET)

Suite à l’élaboration et à l’approbation du PCET

de la Communauté de communes, neuf sous-

items comportant chacun des actions ont été

mis en place. Ainsi, toutes les politiques et tous

les projets élaborés en 2015 ont pris en

compte ces actions que sont : la gouvernance,

encourager et accompagner les

comportements éco-responsables, l’adaptation

aux changements climatiques, la qualité de l’air

et ressource en eau (notamment avec les

adhésions à Air Rhône-Alpes ainsi qu’à

l’association française d’étude des ambroisies

et au SAGE), l’offre et production énergétique,

l’aménagement et l’urbanisme, l’habitat et les

bâtiments, la mobilité, le développement

économique et les déchets.

Dans le cadre de la lutte contre le changement

climatique, la Communauté de Communes a

pour obligation de réaliser son Plan Climat

Energie Territorial (PCET). Ce cadre

d’engagement du territoire a pour objectif de

structurer et de rendre visible l’action de la

collectivité à plusieurs échelles :

l’échelle du patrimoine et des services de

la collectivité

l’échelle des compétences et des

politiques publiques de la collectivité

l’échelle du territoire et de ses acteurs

Le PCET poursuit deux objectifs :

Participer à atténuer le changement

climatique en limitant les émissions de

gaz à effet de serre de la collectivité et de

son territoire

Adapter le territoire aux effets du

changement climatique

La démarche d’élaboration de ce PCET consiste

à :

Identifier les principales sources d’émissions

de gaz à effet de serre (GES) et les

vulnérabilités du territoire aux effets du

changement climatique

Inventorier les moyens de réduire les

émissions et les vulnérabilités au travers de

toutes les politiques sectorielles

(aménagement et urbanisme, habitat,

transports, développement économique,…)

Mobiliser les partenaires territoriaux pour

élaborer et mettre en œuvre un plan

d’actions visant à réduire les émissions et à

s’adapter aux impacts prévisibles du

changement climatique.

La réalisation du PCET de la CCPA se

décompose en 9 sous-items comportant

chacun des actions à réaliser au niveau du

territoire mais aussi en interne. Ces sous-items

sont la gouvernance, encourager et

accompagner les comportements éco-

responsables, l’adaptation aux changements

climatiques, qualité de l’air et ressource en

eau (notamment avec les adhésions à Air

Rhône-Alpes, au SAGE), l’offre et production

énergétique, l’aménagement et l’urbanisme,

l’habitat et les bâtiments, la mobilité, le

développement économique et les déchets.

Un premier bilan de ce PCET et sa

transformation en PCAET (Plan Climat Air

Energie Territorial) a été réalisé en 2016 pour

inclure de nouvelles actions réalisées ou en

cours de réalisation par la collectivité et

supprimer des actions obsolètes. Pour cela,

plusieurs réunions entre les techniciens et les

élus ont eu lieu au premier semestre 2016.

Pour améliorer la qualité de l’Ain sur son

territoire, la CCPA adhère à l’association Air

Rhône-Alpes afin d’avoir une analyse fine et en

temps réel de l’air.


2.3. Le développement économique et l’emploi

Le territoire de la Plaine de l’Ain bénéficie d’une forte dynamique économique eu égard sa situation géographique privilégiée.

La CCPA accueille au sein de ses zones d’activités économiques de nombreux « grands comptes » mais bénéficie également d’un tissu dense de TPE/PME. Des filières d’excellence sont présentes sur le territoire (textile technique et fonctionnel, chimie et environnement, mécanique…).

Le secteur industriel constitue une activité structurante de l’économie du territoire. L’emploi est fortement polarisé sur le PIPA et la centrale nucléaire du Bugey, qui représentent à eux seuls plus de 6000 emplois essentiellement dans l’industrie et la logistique.

La ville d’Ambérieu, 3ème ville du département, reste cependant la commune qui compte le plus d’emplois, participant au caractère urbain de la ville et à son rayonnement.

Le niveau de qualification de la population active locale correspondant majoritairement à des fonctions d’exécution. Cependant, les professions intermédiaires, cadres et professions intellectuelles croissent plus rapidement qu’ailleurs en raison de l’augmentation des entreprises et projets innovants (à l’image du centre de recherche de Plastic Omnium ou de Transpolis).

2.3.1. Aménagement :

Les Zones d’activités économiques

Avec la préparation de mise en conformité à la Loi

NOTRe, un état des lieux détaillé de l’ensemble des

zones d’activités du territoire a été réalisé. Ce travail

servira de base au transfert des zones, qui sera

effectif au 1er

janvier 2017.

De nombreuses informations ont pu être ainsi

recueillies sur les ZA, dont les terrains disponibles à

la vente, ainsi que les données relatives aux

entreprises qui y sont installées.

ZA de la Bassette (Meximieux)

Cette zone est entièrement commercialisée.

La Communauté de communes en assure l’entretien via un contrat de prestation.

Des études ont été engagées pour finaliser les travaux mineurs restant à réaliser (entrées de lots).

Des démarches administratives sont en cours pour acquérir une parcelle « sans maître » située en plein

cœur de la zone d’activités.

ZA en Beauvoir (Château Gaillard)

En 2016, 3 promesses de vente ont été signées (lot 21,26 et 25).

2 promesses de vente ont été réitérées par acte authentique pour un montant de 156 674€HT. 3

parcelles sont réservées par la CCPA pour des extensions d’entreprises existantes. Fin 2016, une seule

parcelle est encore disponible.

Quelques des travaux mineurs ont été réalisés sur la ZA (réalisation d’entrée de lot, éclairage public,

etc.).


ZA des Granges (Meximieux)

Les travaux d’aménagement de la zone devaient être lancés à l’été. Cependant, la découverte de

vestiges archéologiques sur le site a retardé le début des travaux au mois de décembre. Les travaux

devraient être achevés à l’automne 2017.

Les fouilles, d’une durée de 3 mois, ont permis l’observation de plusieurs structures. Des visites de

chantier ont été organisées pour les écoles de Meximieux.

Des premiers contacts ont été pris avec des acquéreurs potentiels.

ZA des Granges - Secteur médical

Le secteur médical de la zone des Granges d’une superficie de 11 000 m ² est destiné à accueillir des

activités médicales et paramédicales.

Les deux derniers lots de la zone ont été vendus pour un montant de 140 000€ HT.

ZA du Bachas (Lagnieu)

Les travaux ont débuté à l’été 2016. Arrêté sur demande de la préfecture en fin d’année, les travaux devraient toutefois être terminés fin 2017. Des premiers contacts ont été pris avec des acquéreurs potentiels. La zone comprendra 20 lots d’une surface moyenne d’environ 1600 m².

ZA la Vie du Bois (Ambérieu Ouest) Un nouveau projet d’aménagement pour le secteur Ouest de la Vie du Bois a été présenté aux élus en mars 2016. Suscitant de nombreux débats, le projet a toutefois été validé par les élus, sous conditions de certaines modifications. Le projet initial proposait un aménagement commercial de17 ha (en 2 phases de 10 ha et 7 ha). Les élus ont souhaité réduire la taille de la zone commerciale de moitié, et accompagner ce projet d’une zone d’activités tertiaires et industrielles. Les réflexions se poursuivent avec le bureau d’étude afin de pouvoir présenter un nouveau plan d’aménagement aux élus, et ensuite lancer la phase de concertation. Une fois ce projet validé, les études d’impacts pourront reprendre. Parallèlement l’étude « Mobilité » a été mise à jour, afin notamment d’étudier l’impact de la traverser de la D1075 et les solutions pouvant être mises en œuvre.

Prise en compte de l’environnement, des paysages et de la biodiversité dans l’aménagement des zones d’activités

La prise en compte de l’environnement est aussi présente de par le soin apporté à la qualité paysagère

des zones, qui est un atout pour favoriser l’accueil d’entreprises en les rendant plus attractives, et un

moyen de conserver des espaces verts nombreux et continus. Le règlement des zones impose

également un minima d’espaces verts par lot, afin d’infiltrer les eaux pluviales.

La Communauté de communes à trois programmes de zones d’activités :

- La zone des Granges à Meximieux ;

- La zone du Bachas à Lagnieu ;

- La zone de la Vie du Bois à Ambérieu.

Ils ont toujours pour objectifs de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises sur le

territoire, cependant, le développement durable n’est pas en reste dans l’aménagement de ces zones.

D’un point de vue environnemental, une étude d’impact a eu lieu sur la ZA de la vie du Bois.


L’ensemble du relevé faune flore a été fait. Il reste maintenant a déterminé en fonction du projet

retenu les mesures compensatoires à mettre en place.

Quant au Bachas, la zone humide sera préservée de même que certains arbres présents sur le site,

tandis que les strates arborées et arbustives seront renforcées le long de la D1075, et ce afin de

prendre en compte la topographie et la préservation de la bonne qualité paysagère du site.

Les zones situées à proximité des centres villes, ou étant amenées à accueillir d’autres types de publics

que les utilisateurs de la voiture, présenteront des espaces pour favoriser les déplacements en modes

doux qui plus est connectés aux autres moyens de transports de la ville dans une logique de

transmodalité (dans le cadre du projet de la Vie du Bois par exemple).

La réalisation de ces zones nécessite l’intervention de nombreuses entreprises qui sont sélectionnées

notamment pour leurs prestations plus durables, mais aussi pour leur proximité avec le lieu des

travaux.

Enfin, afin de limiter l’effet d’étalement urbain, la CCPA développe une politique sur l’utilisation des

locaux et terrains vacants, à destination des entreprises. Cette politique se traduit par la mise en place

d’un fichier des terrains et locaux vacants, permettant de proposer aux entreprises souhaitant

s’installer sur le territoire une alternative à la construction de locaux neufs.

Parc Industriel de la Plaine de l’Ain

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA) est une vaste zone d’activités de 900 ha de superficie

totale, dont 300 ha disponibles et 385 ha occupés. 152 entreprises sont implantées, pour 6 106 emplois créés.

Le PIPA est géré par un syndicat mixte, administré par un comité syndical composé de 14 élus. La

CCPA y est représentée par 5 élus titulaires et 5 élus suppléants. M. Charles de la Verpillière a été élu

nouveau président le 21 avril 2015.

Durant l’année 2016, 16 entreprises se sont implantées sur le Parc. 11 ventes ont été réalisées

représentant 12 hectares de surface foncière.

Des investissements importants ont été réalisés en 2016, pour environ 4 millions d’euros.

La pépinière d’entreprises PAMPA a connu un taux d’occupation moyen de 67%. Une offre de bureaux

partagés (bureaux de 16 m²) a été créée en 2016.

Enfin, le club d’entreprises compte 86 entreprises adhérentes, représentant 4450 salariés. La plate-

forme MyPlainedelAin.fr compte 1612 abonnés.

Immobilier à vocation économique

Atelier relais (ZA en Beauvoir)

Les travaux de construction de l’atelier-relais se sont achevés en aout 2016, date à laquelle l’entreprise OMELCOM a pu prendre possession des lieux. Plus de 2 000m² de bureau et atelier ont été livré afin de permettre le déménagement de l’entreprise. S’il reste quelques reprises mineurs et la réalisation des espaces verts à finaliser, le bâtiment est aujourd’hui pleinement fonctionnel et les locataires satisfaits de leurs nouveaux locaux.

Maison des entreprises et des savoirs (Ambérieu en Bugey)

Les travaux de la « Maison des entreprises et des savoirs » se sont achevés en juillet 2016. L’ensemble des locataires ont pu emménager dès septembre. L’ECAM a ainsi pu faire sa rentrée dans ses nouveaux locaux, ainsi que le LAB01, le CLIC et le service ADS de la CCPA.


2.3.2. Accompagnement de projets de développement économique

L’étude de positionnement et de développement de l’aérodrome d’Ambérieu

La plateforme aéronautique du Détachement Air 278 de l'armée de l'air française offre une infrastructure intéressante pour le département de l’Ain : - Une piste revêtue de 2000 m de long sur 30 m de large, - Une piste en herbe de 800 m de long sur 100 m de large, - Un hangar de 6 100m² disposant d’un parking aéronautique propre et d’un taxiway permettant

de relier la piste revêtue sur une seule voie.

L’usage de cette piste est extrêmement faible et l’armée de l’air souhaite l’ouvrir à l’accueil d’activités de maintenance d’aviation civile (loisirs- d’affaires) selon des modalités restant à définir.

Afin de vérifier le potentiel de développement économique du site, une étude de positionnement et de développement de l’aérodrome a été lancée. Elle permettra de : - Réaliser d’un état des lieux des infrastructures de l’aérodrome - Identifier les potentiels de

développement - Définir la méthodologie, le portage et le montage juridique pour la conduite des axes de

développement retenus

Le département assure le pilotage de l’étude. La CCPA apporte une participation à hauteur de 15% et participe activement au comité de pilotage. La réunion de lancement de l’étude a eu lieu en octobre 2016.

Fond de concours

Trois fonds de concours ont été attribués en 2015 pour l’aménagement de zones d’activités

communales à hauteur de 50% des dépenses engagées par les communes :

- Château Gaillard pour un montant de 117 021€.

- Leyment pour un montant de 17 838€.

- Ambronay pour un montant de 99 000€.

Projet de centrales solaires

La CCPA a été sollicitée par plusieurs producteurs d’énergie solaire, pour implanter sur son territoire deux centrales photovoltaïques. Ces projets concernent : - Le site d’une ancienne décharge d’ordure ménagère et d’une ancienne carrière, située sur le

territoire de la commune de Sainte Julie. - Le site d’une ancienne carrière, situé sur le territoire de la commune de Lagnieu. Ces projets permettraient ainsi la revalorisation de deux sites dégradés, tout en fournissant un revenu annuel à la Communauté de communes sur son patrimoine privé.


Un dialogue a été engagé en 2016 avec plusieurs opérateurs. Trois offres ont été pésentées à la commission développement économique et emploi, qui n’a pas encore tranché.

Ville laboratoire de TRANSPOLIS

Le projet Transpolis, ville-laboratoire à taille réelle unique en Europe, devrait voir le jour d’ici fin 2018, à

l’emplacement de l’ancien camp militaire des Fromentaux situé sur les Communes de Leyment, de

Chazey-sur-Ain et de Saint-Maurice-de-Rémens.

Ce projet d'ampleur vise la construction de pistes d'essais pour des véhicules de toutes natures, mais il

a également pour ambition de reconstituer « une ville du futur » pour tester toutes les nouvelles

solutions de transports urbains. Pour mener à bien ce projet, une SAS a été créée.

On retrouve en son sein Renault Trucks, Colas, Adetel, Vibratel ainsi qu’une quarantaine d’autres

entreprises associées à ce projet, auquel participent également des chercheurs (IFSTTAR), ainsi que des

collectivités locales. L’IFSTTAR et la SAS Transpolis sont en co-maîtrise d’ouvrage du projet.

Pour appuyer ce projet, la CCPA a voté une subvention d’investissement de 1,2M€ sur 3 ans au

bénéfice de l’IFSTTAR. Par ailleurs, un chef de projet a été recruté en fin d’année pour participer à la

reconversion des emprises militaires et soutenir la SAS TRANSPOLIS.

2.3.3. Services et équipements à destination des entreprises :

Aides à l’innovation

Depuis septembre 2009, la CCPA

accompagne ses PME sur la voie de

l’innovation dans un partenariat impliquant

des étudiants ou des chercheurs. Elle

permet à ses entreprises d’accéder

« gratuitement » à des laboratoires de

réputation internationale ou des écoles

disposant de matériels et compétences

difficilement accessibles, qui effectuent un

travail de recherches ou d’études pour le

compte de ces dernières. Les études sont

financées par la CCPA à hauteur de 5 000 €

à 15 000 €.

La détection des projets et la recherche des écoles ont été confiées au bureau d’étude DMINNOV.

En 2016, 9 projets ont été validés en commission. Un seul a été abandonné. Le coût moyen par projet

est de 11 000 euros HT. 75% des projets sont issus de l’industrie manufacturière.

*Trophées des Maires 2016 – la CCPA mise à l’honneur pour son dispositif d’aide à l’innovation


Création d’un tiers lieu : « LAB01 » (FabLab et espace de coworking)

L’étude d’opportunité et la faisabilité, réalisé par OCALIA, a confirmé l’intérêt de lancer un projet de laboratoire de fabrication numérique sur le territoire.

Début 2016, le collectif d’entrepreneurs à l’initiative du projet de FabLab s’est structuré en association loi 1901 sous la dénomination « LAB01 », afin de répondre à la Délégation de Service Public pour la gestion d’un espace de Coworking.

Aucun candidat n'ayant répondu à la procédure de passation de la délégation de service public, des négociations ont été engagées directement auprès de gestionnaires potentiels.

Après examen détaillé des deux propositions par la Commission développement économique ainsi que par le Bureau, le choix s'est porté vers l'association LAB01.

Afin de formaliser les engagements réciproques des deux patries un contrat d'affermage entre l'association LAB01 et la Communauté de communes a été signé le 14 avril 2016, pour une durée de 3 ans.

LAB01 a ouvert ses portes en septembre 2016 au sein de la Maison des entreprises et des savoirs à Ambérieu en Bugey et regroupe un espace de coworking, un FabLab, un LivingLab, des salles de réunions et un bar de l’innovation.

Inauguration de LAB01 – octobre 2016

Formation d’enseignement supérieur : ECAM3R

Dans le but de renforcer l’offre d’enseignement supérieur de son territoire dans les domaines scientifiques et techniques, la CCPA s’est associée avec l’ECAM Lyon pour proposer dès septembre 2015 une année de renforcement scientifique, préparatoire au cycle d’ingénieur en alternance spécialisée, appelé ECAM3R. Cette formation est accueillie au sein de la Maison des entreprises et des savoirs. Le bilan de la 1ère année a été très positif : 80% de la première promotion d’Ambérieu a été admissibles en école d’ingénieurs dont l’ECAM Lyon. En septembre 2016 s’est ouverte la 2ème promotion de l’ECAM3R avec un groupe de 12 élèves.

Promotion 2015/2016 ECAM3R – Ambérieu en Bugey


2.3.4. Agriculture :

Point de vente collectif La CCPA a continué à travailler avec le monde agricole sur les sujets initiés l’an passé. Le groupe d’agriculteurs souhaitant constitué un point de vente collectif a été suivis tout au long de l’année, jusqu’à la création de l’association Ain’en Ferme en décembre 2016. La commission économique est dans l’attente de nouvelle de l’association maintenant, mais a affirmé sa volonté de soutenir cette activité.

Projet d’abattoir La subvention prévue pour l’abattoir des agriculteurs de l’Ain est elle aussi prévu au budget, toutefois aucune demande n’a encore été faite.

Réserves foncières La CCPA a poursuivi en 2016 sa politique d’acquisition foncière sur les sites potentiels de développement de ZA. Des contacts réguliers ont eu lieu avec la SAFER en vue de signer une convention de partenariat et permettre à la CCPA d’établir une stratégie de développement foncier (constitution de réserve foncière, échange, regroupement, etc.).

2.3.5. Promotion / animation : - Renouvellement ou mise en place de partenariats permettant de soutenir la création ou le

développement d’entreprises et d’emplois (plateforme d’initiative IPAC, Ain val de Saône entreprendre, ADIE, club d’entreprise du PIPA, etc…)

- Accompagnement des entreprises dans la recherche de foncier ou de bâtiment et dans la recherche de financements

- Organisation de « commissions développement économique et emploi » délocalisées au sein des entreprises du territoire

- Organisation d’une soirée privée dans le cadre du festival de Pérouges à destination des partenaires économiques de la CCPA.

- Création d’une rubrique récurrente « économie » dans le Plaine Ainfo (dans chaque numéro : présentation d’une entreprise, d’un service à destination des entreprises, de l’actualité économique de la CCPA)

- Participation à divers évènements organisés par des partenaires du monde économique et des établissement d’enseignements supérieurs

- Contribution à la révision de PLU, du SCOT BUCOPA, etc…

2.3.5 Promotion du Tourisme

La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a créé une Commission tourisme en avril 2016, en

prévision du transfert par la loi NOTRe de la compétence « promotion du tourisme » au 1er

janvier

2017.

Elle a mené des actions de structuration de son offre et notamment :

- Etat des lieux de l’offre et diagnostic du territoire

- Un appel à projets « développement touristique »

- La création d’un office de tourisme intercommunal

- L’instauration de la taxe de séjour


L’Etat des lieux de l’offre et le diagnostic du territoire

D’avril à juillet, un collectif de plusieurs étudiants de Polytech Tours est intervenu auprès de la

Communauté de communes pour réaliser un état des lieux de l’offre touristique mais également un

sondage auprès d’un panel de prestataires quant à la connaissance des clientèles et leurs attentes.

Ce travail a ensuite été repris et complété par Ain Tourisme, pour aboutir, en octobre 2016, à un

colloque avec l’ensemble des socio-professionnels et partenaires touristiques du territoire et échanger

sur le diagnostic des forces-faiblesses et opportunités-menaces de la Plaine de l’Ain, ainsi qu’à un

positionnement de l’offre par rapport aux marchés.

Un appel à projets « développement touristique »

Le cahier des charges a été transmis courant juillet pour un dépôt des dossiers au 21 septembre 2016.

Il était destiné aux collectivités, associations et entreprises, qui portent des projets contribuant à

développer l’offre touristique : création de nouvelles activités, élargissement ou qualification des

activités déjà proposées.

8 dossiers ont été recensés et 6 dossiers ont été retenus pour une aide sous forme soit en fond de

concours soit de subvention.

N° Projet Décision

1 Ambronay – développements numériques Accord en veillant à plafonner la

subvention à 75% du montant HT

résiduel (après subventions)

2 Ambronay – matériel pour tournées en suspens

3 Parc du Cheval - aménagements Accord

4 Pérouges – du Bois à la Carrière Suspendu à la position du conseil

municipal

5 Pérouges – la ferme de Pérouges Accord pour un fond de concours

6 Les Randonneurs du Buizin - signalétique Accord

7 Comité de défense du Vieux Pérouges – maison du comité Accord si nombre de jours d’ouverture

au public suffisant

8 Ambérieu en Bugey – donjon des Allymes Accord pour un fond de concours

Au total, la Communauté de communes a soutenu ces projets à hauteur de 413 110€, sur

l’enveloppe de 500 000€ prévue initialement pour l’appel à projet.

La création d’un office de tourisme intercommunal

La Communauté de communes devra au 1er

janvier 2017 être dotée d’un office de tourisme à l’échelle

de son nouveau territoire, soit 53 communes. Cela représente le regroupement de quatre offices de

tourisme historiques : Pérouges, Meximieux, Saint-Rambert et Lhuis. Pour ce faire, la Commission

tourisme a travaillé, dès sa création, à la réflexion avec les différents acteurs locaux, Ain Tourisme et la

Fédération départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative de l’Ain, à la structuration

d’une nouvelle entité, en se saisissant de l’expérience et des missions de chaque structure existante.

Ainsi, en novembre, le Conseil communautaire a acté la création d’un office de tourisme à l’échelle du

territoire intercommunal, en association loi 1901 et a validé ses statuts. Il a nommé 16 élus de la

Commission tourisme pour être membre du collège des élus du Conseil d’administration de l’office de

tourisme.


L’instauration de la taxe de séjour

Pour mener à bien ses futures actions touristiques, la

Communauté de communes a voté en septembre 2016

l’instauration de la taxe de séjour sur l’ensemble de son

territoire à compter du 1er

janvier 2017. Elle a voté les tarifs à

appliquer par type d’hébergement et a choisi une taxe de

séjour au réel. Le reversement des sommes collectées par les

hébergeurs se fera au trimestre. Un outil informatique a été

sélectionné (taxesejour.fr) pour faciliter la mise en œuvre, les

déclarations et les collectes.

2.4. Les actions de proximité et la vie locale

2.4.1. La promotion du sport

La communauté de communes soutient les associations et clubs dans les domaines du sport.

Depuis de nombreuses années, la communauté de communes vote chaque année des subventions en

faveur des différentes associations et club sportif du territoire dans le domaine du sport.

Dans le domaine du sport, la communauté de communes subventionne de nombreuses manifestations

présentes sur notre territoire comme :

Les différents tours-cyclistes (Tour du Valromey, Tour de l’Ain)

Les courses pédestres

Les tournois réunissant les jeunes ou les tournois handisports

Comme chaque année, la Communauté de

communes de la plaine de l’Ain subventionne aussi

les clubs sportifs de haut niveau ou qui comprennent

dans leurs licenciés des sportifs de haut-niveau.

Un soutien est aussi apporté aux clubs dotés d’une

école de sport labélisée. Pour la saison 2016/2017, ce

sont 21 clubs qui ont été aidés pour enseigner le

sport aux enfants dès leur plus jeune âge (16 800 €).

Subventions sportives

Pour les clubs sportifs de haut-niveau ou comprenant des sportifs de haut-niveau, 16 clubs ont été

subventionnés en 2016 pour un montant total de 84 000 €.

18 associations ou clubs sportifs ont aussi été subventionnés dans le cadre de manifestations

ponctuelles pour un montant total de 109 500 €.


2.4.2. La jeunesse et l’insertion Subventions aux associations dans le domaine de la jeunesse

7 associations ont perçu des subventions en 2016 dans le domaine de la jeunesse pour un montant

total de 71 681 € (y compris le versement à la mission locale).

(Voir en annexe pour le détail des différentes subventions)

La communauté de communes soutient le développement des jeunes du territoire en aidant

notamment les écoles pour le transport vers les piscines, et en subventionnant les foyers socio-

éducatifs

Subventions aux associations dans le domaine de la solidarité et de l’insertion

10 associations ont perçu des subventions en 2016 dans le domaine de la solidarité, de l’insertion et

de la santé pour un montant total de 73 056 €. (Voir en annexe pour le détail des différentes subventions)

Mission locale Jeunes

La Mission Locale Jeunes est une association qui organise ses actions pour offrir à chaque jeune un

appui personnalisé.

Un accompagnement global au service de l’accès à la vie active.

Les Missions Locales ont développé un mode d’intervention global au service des jeunes qui consiste à

traiter l’ensemble des nécessités d’insertion :

Elle propose aux jeunes un accompagnement personnalisé qui porte sur l’orientation, la formation,

l'emploi, la mobilité internationale et aborde aussi les thèmes de la vie quotidienne comme la santé,

la mobilité, le logement, l’accès aux droits, à la culture et au sport.

Cette aide peut aller de la simple information jusqu’à l’accompagnement pas à pas, en fonction des

besoins de chacun.

Cette approche globale est un moyen pour lever les obstacles à l’insertion dans l’emploi et dans la vie

active. Les jeunes se rendent à la Mission Locale de manière volontaire et sont accueillis pour une

première réponse à leur demande et un premier entretien avec un conseiller, sur rendez-vous.

Elle offre aussi la possibilité de s’inscrire sur des actions collectives où sont présents des intervenants,

des employeurs.

Des services proposés aux jeunes :

Gestion des mesures Etat/ Région : définition du projet professionnel, Accès à la formation

professionnelle, Aide à la recherche d’emploi, gestion des Contrats d’Avenir…

Services spécifiques : Point Info Santé tous les jeudis matins pour aborder des questions

relatives à l’accès aux droits et aux soins. Des actions de prévention santé sur des thématiques variées

sont proposées. Point Info logement un mercredi par mois : accompagnement vers le logement

autonome (aide à la recherche et constitution des dossiers). Mobilité Internationale : offres d’emploi,

de stages, de chantiers internationaux. Ateliers d’orientation, d’aide à la préparation à l’emploi (CV,

lettre de motivation, recherche de contrat). Coaching, visite entreprise. Organisation d’un forum Emploi

Alternance.

Pour prendre rendez-vous :

Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de

l’Ain

4, place Sanville 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Tél. : 04 74 34 61 22

Fax : 04 74 46 86 62

Mail : [email protected]

Horaires d’ouverture :

Matin Après-midi Lundi: 8h45-12h30 13h30- 17h00 Mardi: 8h45-12h30 13h30- 17h30 Mercredi: 8h45-12h30 13h15- 16h30 Jeudi : 8h45- 12h30 fermé au public

Vendredi : 8h45- 12h30 13h30- 17h00


La Mission Locale a accueilli 2 256 jeunes, dont 1284 originaires de la CCPA.

Parmi les 1017 premiers contacts, 710 ont été réalisés sur le site d’Ambérieu. Ces premiers contacts

concernent pour 59% des jeunes entre 18 et 21 ans, et pour 53% des jeunes femmes.

Aide au BAFA

Depuis 2016, la CCPA souhaite aider financièrement les jeunes de moins de 25 ans résidant sur son

territoire pour préparer le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA).

L’obtention du BAFA est conditionnée par un stage (formation générale + stage pratique) et un stage

de perfectionnement.

La CCPA versera une aide maximale de 50 € pour le stage de base et de 100 € pour le stage de

perfectionnement, sans dépasser le coût réel supporté par le stagiaire.

Les premières aides interviendront en 2017.


2.4.3. Les séniors : Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique

Ouvert depuis 2011, ce service a été pensé comme le

guichet unique d’accueil, d’information et de

coordination pour les personnes âges et les

personnes handicapées ainsi que leur entourage.

Observatoire et animateur de territoire au travers

d’actions de prévention, le CLIC permet de faciliter le

maillage partenarial.

En 2016, notre service a emménagé dans un nouveau

local permettant une meilleure accessibilité et un

regroupement avec un autre service de la CCPA

Activités du CLIC en 2016 :

Fréquentation du service et typologie du public :

En 2016, 568 personnes ont été aidées et ont bénéficié d’un accompagnement individuel.

Cela représente 2 042 entretiens, 234 visites à domiciles et 21 permanences extérieures. Les femmes

représentent 70 % du public du CLIC. La tranche d’âge majoritaire comprise en 75 et 85 ans (30,11 %)

Les actions réalisées :

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN

Carte Mémo:

Sensibilisation

Ciné débat:

prévention

suicide

Le

09/02/2016

Assemblée

Plénière

17/03/2016

Action Co:

Halte aux

arnaques

Le 05/04/2016

Débat local:

« vieillir à

domicile:

sommes

nous prêts ?»

Le

12/05/2016

Action

départementale:

« Bougez avec les CLIC »

Dans la peau du grand

âge:28/06/16

Village bien être

:02/06/2016

JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

Formation/

sensibilisation

des

professionnels:

Risque Suicidaire

chez les PA

Acteurs du

domicile: 20/09/16

et 29/09/16

Professionnels

EHPAD:

13 et 14/10/16

20 et 21/10/16

Prévention des

chutes:

Le 09/09/2016

Semaine

BLEUE

Du 03/10 au

07/10/2016

Action Co :

Prévention

routière

Le18/11/2016


De façon pérenne Mise en place et participation aux actions collectives : Centre hospitalier de Meximieux : « hospitalisation d’un proche : information et soutien des aidants en situation d’hospitalisation d’un proche » Participation aux actions collectives : CD/CARSAT/MSA : « l’aide aux aidants » France Alzheimer : « formation des aidants »

Statistiques de la cellule de prévention des situations de détresse de la personne âgée plaine de l’Ain


2.4.4. La culture et l’évènementiel : subventions associations

La commission communication, évènementiels et culture a amorcé une nouvelle réflexion autour des

dossiers de demande de subvention dans le domaine culturel.

La CCPA peut alors se féliciter d’apporter son soutien à diverses associations de qualité qui apportent

un rayonnement au territoire dans des domaines culturels qui se veulent très éclectiques : danse,

théâtre, musique lyrique, jazz ou métal … mais également qui favorisent l’accès à la culture à un large

public.

En 2016, après étude avec une attention particulière des 36 dossiers de demandes de subventions et

entretiens avec certaines associations, la commission a attribué des aides à 23 demandes pour un

montant total de 171 000 €.

2.4.5. Le patrimoine : Travaux, Journées Européennes du Patrimoine

Travaux sur les bâtiments et le parc

Une somme totale de 86 656 € TTC a été investie dans divers travaux d’amélioration des locaux et

du parc (informatiques, vidéo-projections, création d’espaces verts, mobilier de bureau).

Journées Européennes du Patrimoine

Face à un succès établi, la commission continue à s’investir dans les

Journées du Patrimoine en proposant de nouvelles animations et

expositions culturelles.

C’est dans cet objectif de valorisation du château de Chazey-sur-Ain, que

la commission a organisé une nouvelle édition des Journées du

patrimoine 2016.

Malgré une météo peu clémente, les animations et expositions ont particulièrement marqué les esprits des visiteurs par la diversité et la qualité grandissantes de la programmation.

Plus de 1 000 visiteurs sont ainsi venus découvrir ou redécouvrir en

famille ce site remarquable, prouvant l’intérêt des habitants pour le patrimoine bâti et leur recherche d’animations de qualité.

RAPPORT - Communauté de communes de la … d’activité 2016 Les compétences de la Communauté de...

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